30/09/2011

À Brasilia, James Anaya parle de l'obligation de consulter les Peuples indigènes

Les 5 et 6 septembre à Brasilia, la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI a organisé une réunion de travail sur l'obligation pour les États de procéder à une consultation libre, informée et préalable des peuples indigènes sur les sujets les concernant. Cela en raison notamment de l'application de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT, ratifiée par le Brésil.

La Fondation avait invité James Anaya, le Rapporteur spécial (du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU) sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones à participer à cet atelier. Étaient également présents les représentants d'autres administrations fédérales : Ministère des affaires étrangères, Secrétariat général de la présidence de la république, Institut brésilien de l'environnement et des ressources naturelles renouvelables - IBAMA, etc. La FUNAI a annoncé la réunion de travail sans en publier un compte-rendu.

Cette rencontre a été organisée alors que les organisations indigènes brésiliennes se plaignent souvent de ne pas être consultées quand le gouvernement engage des réformes, ou met en œuvre des ouvrages qui ont un impact sur les peuples indigènes et leurs terres.

Le soir du 6 septembre, à l'Université de Brasilia, à l'invitation de plusieurs ONG, M. Anaya a donné une conférence publique sur le même sujet. Selon le compte-rendu publié par l'Instituto Socioambiental - ISA, l'orateur a souligné la nécessité de comprendre les processus de consultation comme de véritables dialogues où les réponses ne se limitent pas à un oui ou à un non. Ce sont des processus de construction d'accords où les États et les peuples indigènes doivent agir de bonne foi et être disposés à céder une partie de leurs prétentions pour arriver à une entente viable et durable. L'Institut d'études socioéconomiques - INESC, de Brasilia, a rappelé l'intervention du Rapporteur, le 4 juillet dernier, devant la Cour Interaméricaine des droits humains - CIDH sur cette consultation préalable.

Pour en savoir plus (en portugais) :

- Le compte-rendu de ISA : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3409

- Le compte-rendu de l'INESC http://www.inesc.org.br/noticias/instituicoes-promovem-pa...

- L'intervention (en espagnol) de James Anaya devant la Cour interaméricaine des droits humains - CIDH sur Youtube :

Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 64, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

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23/09/2011

Brésil : La forêt fait la différence !

Le projet de loi modifiant le code forestier adopté par la Chambre des députés le 24 mai dernier est maintenant en discussion au Sénat. Ce projet réduit sensiblement la protection de la forêt brésilienne. De nombreuses voix, parmi elles, celles de scientifiques, d'anciens ministres de l'environnement et de juristes, se sont élevées pour dénoncer les défauts de cette loi.

Une vaste coalition de 140 organisations de la société civile brésilienne, le "Comité Brésil de défense des forêts et du développement durable" a été constituée le 7 juin dernier pour informer davantage, mobiliser l'opinion publique et faire pression sur les sénateurs pour qu'ils modifient le texte adopté par la Chambre des députés.

Un manifeste a été publié qui rappelle l'article 225 de la Constitution fédérale : "Tous ont droit à un environnement écologiquement équilibré, un bien commun du peuple, essentiel à une vie saine. Il appartient au pouvoir public et à la collectivité le devoir de le défendre et de le préserver pour les générations présentes et futures".

Les auteurs du manifeste affirment que ce doit n'est pas respecté par le projet en cours d'examen devant le Sénat : "Depuis des décennies, on dit que le destin du Brésil est de devenir une puissance mondiale, beaucoup n'ont pas perçu que le grand atout du Brésil pour être puissant est son environnement différencié. Dans ces temps où le réchauffement global suscite de sombres prévisions, l'accès à l'eau devient un besoin plus stratégique que la possession de pétrole. L'eau dépend des forêts. Avons-nous le droit de les détruire encore plus ? ... Elles aussi sont fondamentales pour l'équilibre climatique... Le recul irresponsable de la forêt est la cause centrale de désastres survenus dans les aires à risque, ayant causé quantité de morts au Brésil et dans le monde".

Une pétition a été mise en ligne. Les signataires demandent l'adoption "d'une loi qui garantisse effectivement la conservation et l'usage soutenable des forêts dans tous les biomes brésiliens; traite de manière différenciée et digne les paysans qui pratiquent l'agriculture familiale et les populations traditionnelles; garantisse la récupération des aires victimes d'une déforestation illégale..." Ils affirment enfin être opposés au PLC 30/2011 (le projet de loi en discussion).

Le comité a organisé ces 20, 21 et 22 septembre une "Veille pour le code forestier". Récemment un site Internet "La forêt fait la différence" a été ouvert. On y trouve la liste des membres de la coalition, le manifeste, la pétition et quelques autres documents de la campagne.

Pour en savoir plus (en portugais) : http://www.florestafazadiferenca.org.br/home/

 

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16/09/2011

Les changements climatiques préoccupent les leaders indigènes amazoniens

Les représentants des organisations indigènes des neuf pays amazoniens (Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, Guyana, Guyane française, Pérou, Venezuela et Suriname) se sont réunis, à Manaus du 15 au 18 août, pour un 1er sommet sur les "Savoirs ancestraux, peuples et vie pleine en harmonie avec la forêt".

Les 150 leaders présents ont débattu des changements climatiques et des propositions communes à formuler à la veille d'importantes réunions internationales sur l'environnement qui doivent se tenir à la fin de cette année et en 2012; par exemple la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - Rio+20 prévue à Rio de Janeiro en juin 2012.

Le document final appelé "Mandat de Manaus" aborde quatre points :

1.- Les territoires de pleine vie pour le refroidissement planétaire.

Les forêts et les terres des peuples amazoniens sont des refuges de vie, des barrières effectives à la déprédation. Elles doivent être protégées...

2.- Réduction des Emissions de gaz à effets de serre pour cause de Déforestation et de Dégradation des forêts - REDD.

Ce processus onusien controversé a pour objectif d'aider - en leur versant des indemnités - les pays en développement à conserver leurs forêts. Les organisations indigènes demandent des garanties avant à la mise en place du processus. Elles recommandent aux communautés indigène de ne pas s'engager dans le système avant que les accords internationaux soient totalement clairs et appliqués.

3.- Unité entre les savoirs ancestraux et la survivance de la biodiversité.

Les savoirs ancestraux sont profondément liés à la conservation productive de la nature. Pour les organisations indigènes, ils constituent un patrimoine naturel et intellectuel collectif conservé depuis des millénaires et transmis de génération en génération. Elles en refusent la commercialisation. Elles demandent notamment la protection des territoires indigènes qui sont le support de ces savoirs.

4.- Rio+20. Les organisations indigènes veulent faire entendre leur voix lors de cette importante conférence.

Entre autres, elles proposent la création d'une Cour internationale environnementale indépendante, avec des espaces de participation des peuples indigènes, eux qui sont les plus affectés par les crimes environnementaux.

***

Pour en savoir plus,

- la déclaration finale de la rencontre (en français) : http://www.coica.org.ec/cumbre2011/cumbreForm/Frances-Man...

- sur la convocation, les débats, le texte final (en portugais) :

http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=noti...

http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=noti...

http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=noti...

Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 63, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

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09/09/2011

En 2010, la violence contre les peuples indigènes du Brésil n'a pas faibli

CIMI Relatório 2010 p1.jpg"En 2010, le gouvernement [brésilien] a ignoré constamment les peuples indigènes, leurs appels, leurs protestations, leurs projets de vie. Il a foulé aux pieds leurs droits et a failli dans la protection de leurs communautés. Belo Monte*, établi dans l'illégalité, la force et la négation du dialogue avec les peuples atteints, est peut-être le plus emblématique, mais il est seulement un parmi tant d'autres cas". C'est ainsi qu'est présenté le rapport 2010 sur la "Violence contre les peuples indigènes au Brésil" publié par le Conseil Indigéniste Missionnaire - CIMI, l'organe de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil - CNBB chargé des questions indigènes. Le rapport a été présenté le 30 juin, à Brasilia, au siège de la CNBB.

Dans le domaine de la "violence contre la personne", les enquêteurs ont relevé 60 assassinats d'indigènes, soit le même nombre qu'en 2009 et 2008. Dans celui de la "violence par omission des pouvoirs publics", il y a eu 92 cas de mortalité infantile (16 cas en 2009). Ils ont noté également 92 cas de "violence contre le patrimoine" : invasions, l'exploitation illégale de ressources de Terres indigènes (87 cas en 2009).

Les deux États du Mato Grosso et Mato Grosso do Sul concentrent une part importante de la violence : 25% des cas de "violence contre le patrimoine"; 95 % des 1'705 cas de "violence contre la personne" et 35% des 42'958 victimes de la "violence par omission des pouvoirs publics".

L'enquête a été coordonnée par Lúcia Helena Rangel, anthropologue à la Faculté des sciences sociales de l'Université Pontificale Catholique de São Paulo.

Le président du CIMI, Dom Erwin Kräutler, a signé la préface du document. Pour lui, la situation faite aux peuples indigènes "... Est l'institution d'un nouvel "apartheid", une violation préméditée de la Constitution du Brésil". Le vice-président, Roberto Antonio Liebgott fait un bilan des années Lula en matière de politique indigéniste : "Le gouvernement a choisi comme alliés les secteurs de la politique et de l'économie qui, historiquement, se sont positionnés comme ennemis des peuples indigènes...".

Trois articles abordent des aspects particuliers de la situation des peuples indigènes :

  • Rosane Lacerda, professeure de Droit public, s'en prend au mythe très répandu selon lequel les indigènes seraient pénalement irresponsables. Elle démontre, textes légaux et statistiques à l'appui, qu'il n'en est rien. En décembre 2010, il y avait 748 indigènes (dont 56 femmes) internés dans le système pénitentiaire brésilien. Un système reconnu cruel.
  • Ricardo Verdum, conseiller en politiques publiques, évoque l'application en 2010 du PPA -Plan (budgétaire) Pluriannuel - 2008 - 2010 fédéral, spécialement les programmes et les actions des différentes institutions en charge des peuples indigènes, les ministères de la santé, de la justice, de l'environnement et des sports. Par exemple, il relève que seulement 47,5 % des 25 millions de Réais inscrits au budget 2010 pour la démarcation des terres indigènes ont été dépensés. Il regrette l'insuffisance de l'implication du mouvement indigène dans la préparation des PPA.
  • Guilherme Carvalho, éducateur, traite de l'impact de l'Initiative pour l'intégration de l'Infrastructure Régionale Sud-Américaine - IIRSA, et son volet brésilien, le Programme d'Accélération de la Croissance - PAC, sur les Terres Indigènes en Amazonie brésilienne. L'IIRSA a été créée à Brasilia en août 2000, lors de la réunion d'une douzaine de pays d'Amérique du Sud. Le Programme d'Accélération de la Croissance ne concerne que le Brésil. Le PAC 1 a été lancé en janvier 2007, le PAC 2 en mars 2010. Il s'agit essentiellement d'importants travaux d'infrastructure. Il est estimé que 182 Terres Indigènes et 108 peuples sont concernés par les ouvrages prévus dans le PAC. Pour l'auteur, "une part considérable des ouvrages prévus par L'IIRSA et le PAC sera construite dans des Terres Indigènes, ou leur causera des impacts énormes".

Le rapport du CIMI a le mérite de mettre en perspective les violences contre les peuples indigènes observées en 2010.

***

* L'ouvrage hydroélectrique sur le rio Xingu.

Pour en savoir plus (en portugais), les rapports du CIMI depuis 2003 : http://www.cimi.org.br/site/pt-br/?system=publicacoes&... > Relatório de Violência

 

La page de couverture du rapport présentée ci-dessus est un photomontage de deux photos d'Egon Heck (archives du CIMI) : un enfant Guarani Kaiowa durant la manifestation de reprise de la Terre Indigène Kursu Ambá dans le Mato Grosso do Sul -MS et enfant de la communauté Ita'y Ka'Aguyrusu (MS). Communauté qui attend la démarcation de sa terre traditionnelle en campant sur le bord d'une route.

 

La première partie de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 63, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

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02/09/2011

Les Yanomami ne veulent pas de la "Flona Amazonas"

Mapa da Flona Amazonas completa.jpgEn 1989, un décret du président Sarney a créé la "Floresta nacional do Amazonas" - Flona Amazonas, d'une superficie de 15'731 km2. Une "Forêt nationale" - il en existe plus de 70 dans le pays - jouit d'une protection particulière. Elles sont sous la surveillance de l'Institut Chico Mendes de Conservation de la Biodiversité - ICMBio. La Flona Amazonas se situe dans la Terre Indigène Yanomami (TIY) démarquée en 1992. Le décret d'homologation de la TIY n'a pas annulé ce décret de 1989.

Il y a donc superposition, jamais corrigée et oubliée de beaucoup, de deux aires protégées de statuts différents. Le statut de "Terre indigène" accorde aux seuls peuples indigènes qui l'occupent le droit de gérer leur terre. Le statut de "Forêt nationale" permet l'exploitation des ressources par des tiers. Ainsi, à la superposition, s'ajoute une incompatibilité entre les deux statuts.

La réglementation en vigueur prévoit, pour chaque Flona, la constitution d'un "Conseil consultatif" dans lequel sont représentés les acteurs intéressés, en particulier les peuples indigènes vivant dans cette forêt. Depuis la fin de 2010, l'ICMBio veut constituer un tel Conseil pour la Flona Amazonas. Des réunions d'information ont déjà eu lieu en février dernier à Santa Isabel do Rio Negro et à Barcelos.

Récemment, l'Institut a invité les entités concernées à participer à une rencontre prévue à Barcelos ce 30 août. Le 12 août, l'Hutukara Associação Yanomami - HAY a adressé un courrier à la cheffe de la Flona Amazonas. Manifestement, compte tenu du contexte, les responsables de l'HAY ont assimilé la constitution de cet organe avec la création de la Flona Amazonas dont ils ne veulent pas, en particulier pour les nouvelles invasions que cela peut entraîner : "Nous réaffirmons que la TIY n'a pas besoin de superposition, de création de Flona. Elle a besoin que le Gouvernement fédéral la défende des envahisseurs du passé et du présent et garantisse la protection territoriale permettant ainsi que les Yanomami et les Ye'kuna survivent avec leur mode de vie et de culture."

L'HAY a reçu l'appui de deux organisations indigénistes. En effet, le 16 août, l'association Service et Coopération avec le peuple Yanomami - SECOYA a, elle aussi, adressé un courrier à la cheffe de cette Flona dans laquelle elle décline l'invitation à la réunion du 30 août. Elle estime que cette "Forêt nationale" va à l'encontre des droits reconnus aux Yanomami sur leur terre. La SECOYA est favorable à la désaffectation de la Flona Amazonas. De son côté, le 22 août, l'Institut Socioambiental - ISA a également annoncé son refus de participer à cette rencontre. Pour ISA, le Conseil consultatif ne doit pas être créé. Il propose, lui aussi, la suppression de cette Flona.

Il sera intéressant de connaître la suite que l'ICMBio entend donner à la demande des Yanomami !

Pour en savoir plus (en portugais) :

 

Cette note, complétée et mise à jour, a été publiée dans "AYA Info" No 63, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

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