04/11/2011

Un séminaire sur la "Consultation préalable" des peuples indigènes

Une vue du séminaire Photo Luis Donisete Benzi:RCA 6686963364e987e347d2de.jpgC'est un problème récurrent. À de multiples reprises, les organisations indigènes reprochent aux autorités brésiliennes de ne pas respecter la législation qui oblige à les consulter à propos des affaires touchant les peuples indigènes, par exemple : les infrastructures, la santé, l'éducation, les institutions, etc. Dans le but de progresser vers une solution, le Réseau de Coopération Alternative (RCA), qui comprend l'Institut Socio - environnemental (ISA), et plusieurs organisations indigénistes et indigènes, a organisé du 9 au 12 octobre, à l'Université de Brasilia, un séminaire sur la "Consultation préalable, libre et informée" des peuples indigènes.

Il s'agit d'un droit découlant, notamment, de l'application de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT ratifiée par le Brésil. Les organisateurs avaient également convié des représentants d'organisations de plusieurs pays d'Amérique latine.

Un document a été adopté au terme de la rencontre. Ce texte évoque d'abord les principes et règles générales de l'application de ce droit tels que : dialogue, bonne foi, transparence, mise à disposition des moyens nécessaires au dialogue, accord sur le mode de consultation. Une première série de recommandations concernent le processus de réglementation du droit de consultation. Une deuxième série a trait au contenu même de la réglementation : Qui doit être consulté ? À quel moment ? Qui doit consulter ? Comment doit être réalisée concrètement la consultation ? Et, enfin, les effets juridiques, en principe contraignants, de la consultation. Celle-ci est un processus de dialogue qui a pour objectif d'arriver à un accord ou d'obtenir le consentement des peuples indigènes. Ce document a été remis au gouvernement brésilien.

Il semblerait utile que ce sujet soit traité par l'ensemble des organisations indigènes du pays, or plusieurs d'entre elles ne sont, ni sur la liste des participants, ni sur la liste des signataires. Enfin il faut rappeler que début septembre, la Fondation Nationale de l'Indien (FUNAI) avait organisé, à l'interne, un atelier sur le même sujet avec la présence de James Anaya, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le rapporteur avait participé à un débat public à Brasilia le 6 septembre*.

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* Voir "AYA Info" No 64.

Pour en savoir plus (en portugais) :

- Sur le séminaire : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3428

- Sur le document final :

http://www.socioambiental.org/banco_imagens/pdfs/Oficina_...

Photo Luis Donisete Benzi /RCA : Une vue du séminaire

Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 65, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

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