09/12/2011

Controversé, le projet de code forestier a été adopté par le Sénat

Dans la nuit du 6 au 7 décembre, le controversé Code forestier a été adopté au Sénat brésilien (1) par 59 voix contre 7. Le texte avait été voté en première lecture par la Chambre des députés le 24 mai dernier. Il a été repris par plusieurs Commissions du Sénat dont celle de l'Environnement qui, après quelques améliorations, l'a approuvé le 24 novembre.

Au Sénat (2) , les partis gouvernementaux et ceux liés aux producteurs ruraux ont approuvé un texte qu'ils jugent équilibré. La sénatrice Kátia Abreu, présidente de la Confédération de l'agriculture et de l'élevage du Brésil - CNA, estime que le texte met fin à la dictature environnementale par laquelle les organisations non gouvernementales contrôlaient le thème de l'environnement dans le pays et ne laissaient pas le Congrès national discuter le sujet.

Pour l'un des deux rapporteurs du projet de loi, le sénateur Jorge Viana, si le texte approuvé par le Sénat devient une loi, il sera possible de transformer les forêts en l'un des plus importants actifs économiques du pays.

Dans le camp des opposants, la sénatrice Marinor Brito reproche au nouveau texte d'ignorer les recommandations faites par des entités scientifiques comme la Société Brésilienne pour le Progrès de la Science ou l'Académie Brésilienne des Sciences. Pour elle, le texte démontre que le gouvernement a décidé de se mettre au côté de ceux qui commettent des crimes environnementaux, laissant de côté les intérêts du peuple brésilien.

Plusieurs organisations et entités ont manifesté leur hostilité au texte proposé aux sénateurs. Le 29 novembre, 1'500 personnes étaient réunies à Brasilia devant le Palais présidentiel pour demander à la présidente Dilma Rousseff de tenir ses engagements de campagne électorale et qu'elle empêche l'amnistie des responsables de déforestation illégale et la réduction des aires protégées dans les propriétés rurales. Cette manifestation a été l'occasion de remettre à la Présidente de la république et au président du Sénat une pétition contre les altérations du code forestier munie de 1,5 million de signatures. Pour Greenpeace Brésil, le 6 décembre est un jour de honte !

Le 2 décembre, à Durban, où se tient la 17e session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur le changement climatique, le Brésil a été classé premier "Fossile du jour". Un prix symbolique délivré quotidiennement par le collectif "Climate Action Network - CAN". En cause le projet de code forestier en discussion devant le Sénat. Ce jour-là, la Nouvelle Zélande et le Canada étaient classés respectivement en deuxième et troisième position.

Après son adoption par le Sénat, le projet retournera devant la Chambre des députés pour une deuxième lecture. Celle-ci ne devrait pas intervenir avant la fin de l'année. Ensuite, le projet sera soumis à la Présidente de la république. Celle-ci pourra, ou non, user de son droit de veto sur certains articles avant promulgation de la loi.

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(1) Au Sénat brésilien, chacun des 26 États de l'Union et le District fédéral a droit à trois représentants, soit 81 membres au total. C'est l'équivalent du Conseil des États du Parlement helvétique.

Pour en savoir plus,

- Les documents du Sénat liés au projet de loi:

http://www.senado.gov.br/atividade/materia/detalhes.asp?p... / pour le projet soumis aux sénateurs > ver imagem das assinaturas

- Le projet adopté par le Sénat : http://www.senado.gov.br/atividade/materia/getPDF.asp?t=1...

- (2) Les interviews de membres du Sénat par "Agência Senado" :

- Les partisans du nouveau texte : http://www.senado.gov.br/noticias/senadores-da-base-do-go...

- L'avis de Jorge Viana, l'un des rapporteurs : http://www.senado.gov.br/noticias/para-jorge-viana-codigo...

- Des voix de l'opposition : http://www.senado.gov.br/noticias/texto-do-novo-codigo-fl...

- La manifestation du 29 novembre à Brasilia : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3468 et http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3464

- L'avis de Greenpeace Brésil :

http://www.greenpeace.org/brasil/pt/Noticias/Dia-de-vergo...

  • En anglais :

- Le Prix "Fossile du jour" de CAN : http://www.climatenetwork.org/fossil-of-the-day/brazil-ta...

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 66, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

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