07/03/2012

Belo Monte : le Brésil ne respecte pas la Convention 169 de l'OIT

"D'après la documentation et les informations transmises par le gouvernement (brésilien), la commission estime que, dans le cadre des procédures menées à ce jour, malgré leur caractère étendu, les conditions prévues aux articles 6 et 15 de la convention, telles qu'elles sont décrites plus haut, ne sont pas remplies, et que les peuples autochtones n'ont pas pu participer de manière effective à la détermination de leurs priorités, conformément à l'article 7 de la convention".

La commission prie le gouvernement de :

i) prendre les mesures nécessaires pour consulter les peuples autochtones concernés sur la construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte, celle-ci risquant d'avoir des effets irréversibles (articles 6 et 15 de la convention) :

ii) en consultation avec les peuples autochtones, prendre les mesures pour déterminer si les priorités de ces peuples ont été respectées et déterminer si et dans quelle mesure leurs intérêts seront menacés afin d'adopter les mesures d'atténuation nécessaires et de prévoir l'indemnisation voulue; et

iii) transmettre les informations sur les résultats des procédures en cours devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme et devant le tribunal fédéral de Pará.

Telle est la conclusion du Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation Internationale du Travail - OIT publié ce début mars.

Sur le terrain les travaux continuent !

La convention 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux a été adoptée en 1989 et ratifiée par le Brésil en 2002. Lula a promulgué la convention en avril 2004.

Les téléspectateurs de la RTS (TSR) qui regarderont le film de Daniel Schweizer "Indiens en sursis" diffusé, ce 8 mars, dans le cadre de "Temps Présent", pourront mesurer l'importance de la position des experts de l'OIT... "Indiens en sursis" a été présenté à Genève, dimanche 4 mars, dans le cadre du Festival et Forum International sur les Droits Humains - FIFDH. Il est encore à l'affiche du Festival samedi 10 mars.

***

Pour en savoir plus,

- En français :

- Le texte de la Convention 169 : http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C169

- Le rapport de la Commission d'experts de l'OIT : http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/r... Attention, c'est un "gros" document (13,9 Mo), voir les pages 1045 à 1050, mais numérotées de 1028 à 1033. La partie concernant Belo Monte est à la page numérotée 1030.

- Voir sur ce blog, les notes des 8 avril, 3 juin et 11 novembre 2011.

- Le site du FIFDH : http://www.fifdh.org/

- En portugais :

- La promulgation de la convention :

http://ccr6.pgr.mpf.gov.br/legislacao/legislacao-docs/con...

- Voir aussi le site du mouvement Xingu Vivo par Sempre :  http://www.xinguvivo.org.br/

 

Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

 

08:47 Publié dans La lettre d'AYA | Tags : belo monte, temps présent, fifdh, indiens en sursis, oit, ilo, c169, daniel schweizer, xingu | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

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