04/05/2012

Les députés brésiliens ont adopté un Code forestier controversé

veta-dilma1.jpgLe 25 avril, c'est par 274 voix contre 184 et 2 abstentions, que la Chambre des députés a révoqué l'ancien Code forestier de 1965. Elle a accepté, en deuxième lecture, un nouveau texte qui réduit drastiquement les aires protégées dans les propriétés privées et amnistie ceux qui ont procédé à des déforestations illégales.

Le 24 mai 2011, en première lecture, les députés avaient déjà approuvé, par 410 voix contre 63 et une abstention, un texte conforme aux intérêts du lobby de l'agrobusiness; un projet proposé par Aldo Rebelo, alors député, maintenant ministre des sports. Le 6 décembre 2011, les sénateurs, après avoir amendé le texte des députés, avaient adopté le nouveau Code par 58 voix contre 8.

C'est avec l'appui d'une partie de la coalition gouvernementale que la Chambre des députés vient d'accepter ce nouveau Code forestier très controversé. En effet, sur ce sujet, le vote de la Chambre marque un éclatement de la coalition gouvernementale composée essentiellement du Parti des Travailleurs - PT, et du Parti du Mouvement Démocratique du Brésil - PMDB. Les députés du PT ont massivement refusé le texte proposé par le rapporteur : 79 députés sur les 80 ayant pris part au vote. Alors que 71 députés du PMDB l'ont accepté sur les 74 ayant voté. Le rapporteur du projet de loi, le député Paulo Piau est lui-même membre du PMDB.

Le document est maintenant soumis à la signature de la présidente de la république qui peut lui opposer son veto. C'est ce que lui demande le "Comité de défense des forêts", un regroupement de dizaines d'organisations et mouvements sociaux. Dans sa note du 26 avril, le Comité explique les raisons de sa demande : "Si le texte approuvé par le Sénat signifiait déjà  l'amnistie [pour les responsables] des déforestations illégales et l'incitation à de nouvelles déforestations, les députés sont parvenus à ce qui paraissait impossible : le rendre encore pire. Le texte révisé par la Chambre des députés, en plus d'être contraire aux principes constitutionnels d'égalité devant la loi, de la fonction sociale de la propriété et de l'interdiction de réduire des droits fondamentaux, est frontalement contraire à l'intérêt national".

La vague de protestation s'étend dans le pays. Une pétition a été lancée sur Internet. Les commentateurs soulignent comment, par ce vote, le Brésil est mis en mauvaise posture à la veille de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) qui doit se tenir à Rio de Janeiro dans quelques semaines.

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Image : logo de la campagne d'appel à Dilma Rousseff, la présidente de la république, pour qu'elle fasse usage de son droit de veto pour s'opposer à cette loi.

Pour en savoir plus, en français : Voir sur ce blog, les notes des  23/09/2011 et 09/12/2011

En portugais :

- L'information de l'agence de la Chambre des députés :

http://www2.camara.gov.br/agencia/noticias/MEIO-AMBIENTE/...

- La fiche de la procédure parlementaire et le texte adopté :

http://www.camara.gov.br/proposicoesWeb/fichadetramitacao... > Redação final

- Une première analyse de l'Instituto Socioambiental :

http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3536

- L'appel du Comité de défense des forêts : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3537

- L'analyse publiée sur le site du Mouvement des Travailleurs ruraux Sans Terre - MST :

http://www.mst.org.br/node/13289

- Le texte de la pétition lancée sur Internet : http://www.mst.org.br/node/13288

- Un commentaire des "Amis de la terre/Brésil" : http://amazonia.org.br/2012/05/veta-dilma/

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

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