26/05/2012

Code forestier brésilien : le veto partiel de Dilma

C'est au terme du délai légal d'un mois que la présidente, Dilma Rousseff, devait se prononcer sur le sort qu'elle réservait au nouveau Code forestier, voté le 25 avril dernier, par la Chambre des députés.

La présidente a décidé d'opposer son veto sur 12 points et d'apporter 32 modifications au nouveau code. Selon les nouvelles diffusées par "Agência brasil", des 32 modifications, 14 sont reprises du texte voté par le Sénat le 6 décembre 2011, 5 correspondent à des dispositifs nouveaux et 13 sont des ajustements de contenu. Parmi les modifications apportées par la présidente, on trouve une différenciation entre les obligations des petits et grands propriétaires en ce qui concerne les "Aires de Protection Permanentes" à devoir être conservées.

Le veto partiel de la présidente a été annoncé à l'occasion d'une conférence de presse tenue au Palais présidentiel de Brasilia ce 25 mai. Ce sont les ministres, de l'environnement, Izabella Texeira; de l'agriculture, Mendes Ribeiro; du développement agraire, Pepa Vargas et l'avocat général de l'Union, Luis Inácio Adams qui en ont présenté les grandes lignes

Le détail des modifications fera l'objet d'une "Mesure provisoire" qui sera publiée le 28 mai au journal officiel de l'Union. Le Sénat et la Chambre des députés devront se prononcer en dernier ressort - à la majorité absolue et par bulletin secret - sur le texte final.

Les réactions à ce veto partiel sont multiples. Pour le "Comité Brésil de défense des forêts et du développement soutenable", l'organisateur de la campagne pour le veto total, la décision présidentielle "renforce la nécessité d'amplifier la mobilisation des Brésiliens d'avoir un code forestier qui concilie conservation et production". Pour le député Ronaldo Caiado, le veto est un affront au Congrès national. D'autres entités attendent le texte de la "Mesure provisoire" pour se prononcer.

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Voir sur ce blog, les notes des 4 mai 2012, 9 décembre 2011, 23 septembre 2011 et 27 mai 2011

Pour en savoir plus (en portugais) :

- Les informations d'"Agência brasil"

http://agenciabrasil.ebc.com.br/noticia/2012-05-25/dilma-... et  http://agenciabrasil.ebc.com.br/noticia/2012-05-25/veto-a...

- Le "Comité Brésil de défense des forêts et du développement soutenable" :

http://d3nehc6yl9qzo4.cloudfront.net/downloads/cartacomit...

- La note de l'Instituto Socioambiental : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3561

 

Cette information sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 72, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

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