26/05/2012

Code forestier brésilien : le veto partiel de Dilma

C'est au terme du délai légal d'un mois que la présidente, Dilma Rousseff, devait se prononcer sur le sort qu'elle réservait au nouveau Code forestier, voté le 25 avril dernier, par la Chambre des députés.

La présidente a décidé d'opposer son veto sur 12 points et d'apporter 32 modifications au nouveau code. Selon les nouvelles diffusées par "Agência brasil", des 32 modifications, 14 sont reprises du texte voté par le Sénat le 6 décembre 2011, 5 correspondent à des dispositifs nouveaux et 13 sont des ajustements de contenu. Parmi les modifications apportées par la présidente, on trouve une différenciation entre les obligations des petits et grands propriétaires en ce qui concerne les "Aires de Protection Permanentes" à devoir être conservées.

Le veto partiel de la présidente a été annoncé à l'occasion d'une conférence de presse tenue au Palais présidentiel de Brasilia ce 25 mai. Ce sont les ministres, de l'environnement, Izabella Texeira; de l'agriculture, Mendes Ribeiro; du développement agraire, Pepa Vargas et l'avocat général de l'Union, Luis Inácio Adams qui en ont présenté les grandes lignes

Le détail des modifications fera l'objet d'une "Mesure provisoire" qui sera publiée le 28 mai au journal officiel de l'Union. Le Sénat et la Chambre des députés devront se prononcer en dernier ressort - à la majorité absolue et par bulletin secret - sur le texte final.

Les réactions à ce veto partiel sont multiples. Pour le "Comité Brésil de défense des forêts et du développement soutenable", l'organisateur de la campagne pour le veto total, la décision présidentielle "renforce la nécessité d'amplifier la mobilisation des Brésiliens d'avoir un code forestier qui concilie conservation et production". Pour le député Ronaldo Caiado, le veto est un affront au Congrès national. D'autres entités attendent le texte de la "Mesure provisoire" pour se prononcer.

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Voir sur ce blog, les notes des 4 mai 2012, 9 décembre 2011, 23 septembre 2011 et 27 mai 2011

Pour en savoir plus (en portugais) :

- Les informations d'"Agência brasil"

http://agenciabrasil.ebc.com.br/noticia/2012-05-25/dilma-... et  http://agenciabrasil.ebc.com.br/noticia/2012-05-25/veto-a...

- Le "Comité Brésil de défense des forêts et du développement soutenable" :

http://d3nehc6yl9qzo4.cloudfront.net/downloads/cartacomit...

- La note de l'Instituto Socioambiental : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3561

 

Cette information sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 72, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

25/05/2012

Campement indigène "Terre Libre" à Rio+20

Acampamento Livre 2012.jpg"La sauvegarde de la planète est dans le savoir ancestral des peuples indigènes" : telle est l'affirmation de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB contenue dans son "Appel aux peuples indigènes du Brésil et du monde", publié le 17 avril. Ce texte annonce la tenue de la 8e édition du Campement "Terre Libre" à Rio de Janeiro en juin prochain. C'est une réunion qui regroupe habituellement de nombreux leaders indigènes du Brésil. Cette année, elle aura donc lieu dans la même ville, et aux mêmes dates, que la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, plus couramment appelée Rio+20, convoquée, elle, pour les 20, 21 et 22 juin. C'est aussi en même temps que le "Sommet des peuples", la réunion des ONG du monde entier qui veulent influencer les décisions prises par la rencontre onusienne.

Les organisations indigènes des neuf pays amazoniens ont préparé Rio+20 à Manaus, en août 2011 déjà, lors d'une rencontre consacrée aux changements climatiques. Les participants avaient alors élaboré le "Mandat de Manaus" dont une partie, "Solutions pour la vie et non pour les Marchés", est consacrée à la conférence de Rio.

Les organisations indigènes veulent notamment : que "l'Economie verte" soit :

- Un changement profond du modèle de production, de consommation suscitant l'harmonie entre sociétés, cultures et nature.

- La rénovation du protocole de Kyoto avec des engagements fermes de réduction des émissions de gaz à effets de serre.

- La consolidation des Territoires des Peuples indigènes.

- La création d'une Cour Environnementale Internationale.

- La réorganisation des entités onusiennes traitant de l'environnement. Le tout avec des espaces de participation des représentants indigènes.

L'APIB souhaite que le Campement et le Sommet des peuples soient des espaces de discussion sur la situation des droits indigènes, mais aussi sur les problèmes qu'affrontent l'humanité et la planète.

De son côté, les 9 et 10 mai, l'Association Brésilienne des ONG - ABONG a organisé un séminaire à Rio de Janeiro qui a marqué le lancement, au Brésil, d'une campagne internationale voulue par le Groupe d'Articulation international du "Sommet des peuples" pour la justice sociale et environnementale. Cette articulation affirme son opposition à la marchandisation de la vie et de la nature qui sont des biens communs.

Sur le fond, il y a convergence entre le mouvement indigène et la revendication du Sommet des peuples.

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Pour en savoir plus,

En portugais :

- L'appel de l'APIB : http://blogapib.blogspot.com/2012/04/chamado-aos-povos-in...

- L'annonce du Campement "Terre Libre" par la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB : http://coiab.org/site/nota/cupula-dos-povos-o-movimento-i...

- Le "Mandat de Manaus" : http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=inde...

- Le séminaire de l'ABONG : http://www.abong.org.br/informes.php?id=5173&it=5194

En français :

- Sur le "Sommet des peuples" (en français) : http://cupuladospovos.org.br/fr/

- La campagne "Non à l'économie verte" (en français) : http://nogreeneconomy.org/

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

18/05/2012

La "Journée de l'Indien" 2012 célébrée dans l'indifférence

Au Brésil, le 19 avril est traditionnellement la "Journée de l'Indien". Une célébration voulue dès 1943 par le président Getúlio Vargas. La date a été choisie pour rappeler le 19 avril 1940, quand quelques leaders indigènes ont participé au premier Congrès indigéniste interaméricain qui se tenait à Mexico. Habituellement cette journée est l'occasion de célébrations ou d'actes marquants de la part du gouvernement. Par exemple, c'est le 15 avril 2005 que Lula a signé le décret d'homologation de l'emblématique Terre Indigène Raposa Serra do Sol, dans l'État de Roraima.

À signaler cependant la publication, par l'Institut Brésilien de Géographie et de Statistique - IBGE, de plusieurs documents (résumé, cartes, graphiques et tableaux), concernant les indigènes brésiliens tirés du recensement de la population de 2010*. Cette année-là le Brésil comptait 817'963 indigènes, soit 0,43% de la population du pays. La proportion de municipalités avec au moins une personne s'auto-déclarant indigène est passée de 34,5 % en 1991 à 80,5 % en 2010. Des informations complémentaires devraient être publiées en juillet prochain.

Le 19 avril, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a adressé un "Message aux Peuples indigènes" : "Cette [célébration] est une opportunité pour appeler nos parents (les indiens) à ne pas abandonner la lutte. La lutte pour la terre sans laquelle il n'y a pas d'existence. La lutte pour la préservation de la culture qui nous fortifie. La lutte pour la nature qui nous nourrit... L'indigène veut être respecté comme habitant originaire de cette terre patrie et non plus être traité en citoyens de seconde classe..." L'Articulation se plaint de ne pas encore avoir été reçue par la présidente Dilma Rousseff. L'APIB termine son message en rappelant sa participation au "Sommet des peuples" pour faire entendre sa voix au monde entier pendant la Conférence Rio+20.

De leur côté, les leaders Guarani-Kaiowá de l'État du Mato Grosso du Sud - où les conflits de la terre entre indigènes et fazendeiros sont particulièrement fréquents et violents - ont publié une note dans laquelle ils dénoncent, une fois de plus, cette situation. Ils en appellent au Gouvernement et à la Justice fédérale : "Nous ne voulons plus voir nos dirigeants et parents (les indigènes) être menacés, assassinés, expulsés des petits espaces et territoires traditionnels, augmentant et alimentant plus de violence contre le peuple Guarani-Kaiowá. Pour cette raison, nous, dirigeants et porte-voix de ce peuple, à l'occasion de la semaine et du "Jour de l'Indien" 2012, nous réitérons notre demande de voir la conclusion des enquêtes policières relatives aux assassinats des dirigeants Nisio Gomes, Rolindo et Genivaldo Vera, entre autres, et surtout la punition des auteurs et des mandants. Enfin, nous sollicitons la conclusion immédiate et la publication des rapports anthropologiques d'identification de tous les territoires traditionnels Guarani et Kaiowá en cours d'étude".

L'Instituto Socioambiental - ISA a dressé un tableau critique de la situation des droits indigènes dans le pays. ISA relève notamment qu'en quinze mois, le gouvernement de Dilma, n'a homologué que trois Terres indigènes.

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Pour en savoir plus, en français :

* voir "AYA Info" no 61 du 29 mai 2011 et, sur ce blog, la note du 24 juin 2011

En portugais :

- L'origine du "Jour de l'Indien" : http://pt.wikipedia.org/wiki/Dia_do_Índio

- Les documents de l'IBGE : http://www.ibge.gov.br/indigenas/index.htm

- Message de l'APIB : http://blogapib.blogspot.com/2012/04/19-de-abril-mensagem...

- La note du Conseil de l'Aty Guasu Guarani-Kaiowá : http://www.cimi.org.br/site/pt-br/index.php?system=news&a...

- La note de l'ISA : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3532

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

11/05/2012

Les dysfonctionnements du service de santé auprès des Yanomami

Le 3 avril dernier, le Ministère Public Fédéral - MPF de l'État de Roraima a demandé à l'Union - L'État fédéral brésilien - d'agir pour rétablir immédiatement la fourniture des médicaments pour les deux Districts Sanitaires Spéciaux Indigènes - DSEI de cet État. Il s'agit du "DSEI Leste" qui couvre les communautés indigènes de la partie orientale de l'État et le "DSEI Yanomami" qui couvre les communautés Yanomami de l'État de Roraima et d'Amazonas.

Mais ce n'est là qu'une des demandes formulées en conclusion d'un rapport de 62 pages qui décrit - photos à l'appui - le non-respect de la législation relative au service de santé que doit assurer maintenant le Secrétariat Spécial de Santé Indigène - SESAI qui a remplacé la Fondation Nationale de la Santé - FUNASA.

Le MPF demande également :

- Le recrutement du personnel nécessaire pour assurer le service.

- La mise en œuvre d'un programme de réparation, de reconstruction et/ou d'aménagement adéquats des locaux, infirmeries et centres de santé.

- L'achat, l'entretien du matériel médical...

 

Pour l'heure, rien ne semble avoir changé sur le terrain. Le MPF peine à faire respecter ses exigences.

Le service de santé indigène brésilien

Pour mieux comprendre le sens de l'intervention du MPF, il est utile de savoir comment est organisé le service de santé indigène.

Le SESAI en est l'organe faîtier. Son siège est à Brasilia. Il dépend du Ministère de la  Santé. Il a été créé par Lula en octobre 2010 pour répondre à la demande des organisations indigènes. Précédemment, ce service avait été confié à la Fondation Nationale de la Santé - FUNASA. Cette dernière a connu de nombreux dysfonctionnements et affaires de corruption. Le délai pour le passage de témoin entre la FUNASA et le  SESAI devait avoir lieu au plus tard en décembre 2011.

Le SESAI comporte deux départements : l'un chargé de la gestion matérielle du service, l'autre est responsable des programmes de santé, de la formation du personnel, etc.

Pour répondre aux besoins des différents peuples indigènes du Brésil, le Service chapeaute les 34 DSEIs*, créés en 1999, répartis sur l'ensemble du territoire national. De chaque DSEI**, dépendent un certain nombre de "Pôles de Base"  - il y en a 351 dans le pays - qui sont des centres référents des Agents Indigènes de Santé - AIS, travaillant dans les "Postes de santé" construits à proximité des communautés indigènes. Dans l'organigramme, les "Pôles de Base" sont prévus pour accueillir une équipe multidisciplinaire comprenant notamment médecin, dentiste, infirmier ou infirmière. Des "Maisons de Santé de l'indien", généralement proches des centres urbains, accueillent les patients souffrant de pathologies particulières, complètent le dispositif.

Dans plusieurs domaines, le Brésil a développé un système de gestion participative appelé "Contrôle social". Pour répondre à cette préoccupation, dans chaque DSEI, il est prévu un "Conseil de District de Santé Indigène - CONDISI". Les membres du Conseil sont, pour moitié, des représentants des usagers (les indigènes) élus par les communautés. Un quart des membres sont des représentants élus des travailleuses et travailleurs du service de santé du District. Un dernier quart regroupe les représentants des collectivités publiques et prestataires de services agissant en relation avec le  District concerné.

 

Le CONDISI est responsable d'élaborer la "Plan de santé indigène" du District, d'en accompagner et d'en évaluer la réalisation. Il est aussi responsable d'émettre un avis sur les comptes des institutions et organes chargés du service de santé dans le District. Au niveau national, le "Forum des présidents de Condisi" est un organe consultatif et de suivi de la politique nationale santé indigène.

En guise de conclusion

L'intervention du MPF met en évidence le non-respect du droit à la santé dû aux peuples indigènes de cette région du Brésil. Et ils souffrent de nombreuses pathologies. Pour permettre aux Yanomami de l'État d'Amazonas d'avoir accès à des services de santé efficaces, l'association "Service et Coopération avec le peuples Yanomami - SECOYA", dont le siège est à Manaus, a mis en place un "Programme de santé". Il organise des cours de formation destinés aux leaders indigènes pour qu'ils connaissent leurs droits et la manière dont l'État brésilien a conçu le service de santé indigène. La formation s'adresse également aux délégués des communautés indigènes appelés à siéger au CONDISI du DSEI Yanomami.

De son côté, l'association genevoise "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie - AYA, s'est engagée dans un partenariat avec la SECOYA. Ceux de nos lecteurs qui veulent appuyer l'action de la SECOYA peuvent verser une contribution à AYA CCP 17-55066-2 qui transmettra. Merci d'avance

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* La localisation des 34 DSEI :

Les 2 DSEI -MPF.jpg

** L'organisation de chaque DSEI  :

Organização_dsei_2012.jpg

 

Pour en savoir plus, en français :

- "AYA Info" No 55 (novembre 2010) et No 62 (juin 2011)

Pour en savoir plus (en portugais) :

- L'information publiée par le MPF :

http://noticias.pgr.mpf.gov.br/noticias/noticias-do-site/...

- Le rapport du MPF (18.6 Mo) : http://www.prrr.mpf.gov.br/acp_-saude_indigena-_emsi_-_se...

- Le résumé qu'en a fait SECOYA :

http://www.secoya.org.br/index.php?option=com_content&...

- Sur le SESAI, les DSEI, les "Polo Base", etc. :

http://portal.saude.gov.br/portal/saude/Gestor/area.cfm?i...

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

04/05/2012

Les députés brésiliens ont adopté un Code forestier controversé

veta-dilma1.jpgLe 25 avril, c'est par 274 voix contre 184 et 2 abstentions, que la Chambre des députés a révoqué l'ancien Code forestier de 1965. Elle a accepté, en deuxième lecture, un nouveau texte qui réduit drastiquement les aires protégées dans les propriétés privées et amnistie ceux qui ont procédé à des déforestations illégales.

Le 24 mai 2011, en première lecture, les députés avaient déjà approuvé, par 410 voix contre 63 et une abstention, un texte conforme aux intérêts du lobby de l'agrobusiness; un projet proposé par Aldo Rebelo, alors député, maintenant ministre des sports. Le 6 décembre 2011, les sénateurs, après avoir amendé le texte des députés, avaient adopté le nouveau Code par 58 voix contre 8.

C'est avec l'appui d'une partie de la coalition gouvernementale que la Chambre des députés vient d'accepter ce nouveau Code forestier très controversé. En effet, sur ce sujet, le vote de la Chambre marque un éclatement de la coalition gouvernementale composée essentiellement du Parti des Travailleurs - PT, et du Parti du Mouvement Démocratique du Brésil - PMDB. Les députés du PT ont massivement refusé le texte proposé par le rapporteur : 79 députés sur les 80 ayant pris part au vote. Alors que 71 députés du PMDB l'ont accepté sur les 74 ayant voté. Le rapporteur du projet de loi, le député Paulo Piau est lui-même membre du PMDB.

Le document est maintenant soumis à la signature de la présidente de la république qui peut lui opposer son veto. C'est ce que lui demande le "Comité de défense des forêts", un regroupement de dizaines d'organisations et mouvements sociaux. Dans sa note du 26 avril, le Comité explique les raisons de sa demande : "Si le texte approuvé par le Sénat signifiait déjà  l'amnistie [pour les responsables] des déforestations illégales et l'incitation à de nouvelles déforestations, les députés sont parvenus à ce qui paraissait impossible : le rendre encore pire. Le texte révisé par la Chambre des députés, en plus d'être contraire aux principes constitutionnels d'égalité devant la loi, de la fonction sociale de la propriété et de l'interdiction de réduire des droits fondamentaux, est frontalement contraire à l'intérêt national".

La vague de protestation s'étend dans le pays. Une pétition a été lancée sur Internet. Les commentateurs soulignent comment, par ce vote, le Brésil est mis en mauvaise posture à la veille de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) qui doit se tenir à Rio de Janeiro dans quelques semaines.

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Image : logo de la campagne d'appel à Dilma Rousseff, la présidente de la république, pour qu'elle fasse usage de son droit de veto pour s'opposer à cette loi.

Pour en savoir plus, en français : Voir sur ce blog, les notes des  23/09/2011 et 09/12/2011

En portugais :

- L'information de l'agence de la Chambre des députés :

http://www2.camara.gov.br/agencia/noticias/MEIO-AMBIENTE/...

- La fiche de la procédure parlementaire et le texte adopté :

http://www.camara.gov.br/proposicoesWeb/fichadetramitacao... > Redação final

- Une première analyse de l'Instituto Socioambiental :

http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3536

- L'appel du Comité de défense des forêts : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3537

- L'analyse publiée sur le site du Mouvement des Travailleurs ruraux Sans Terre - MST :

http://www.mst.org.br/node/13289

- Le texte de la pétition lancée sur Internet : http://www.mst.org.br/node/13288

- Un commentaire des "Amis de la terre/Brésil" : http://amazonia.org.br/2012/05/veta-dilma/

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2