28/09/2012

Brésil : l'avocat général de l'Union sème le vent…

Luís Inácio Adams, Avocat général de l'Union – AGU*, a soulevé une vague de protestations en signant, le 16 juillet, l'arrêté No 303/2012 relatif à la démarcation des Terres Indigènes (TI). L'arrêté reprend le texte du Tribunal Suprême Fédéral – STF de mars 2009 quand il a jugé légale la démarcation, en aire continue, de l'emblématique TI Raposa Serra do Sol signée par Lula en avril 2005. Le STF avait assorti sa décision de 19 conditions devant guider l'action des organes fédéraux pour la démarcation d'autres TI.

Le récent Arrêté de l'AGU précise que les processus de démarcation en cours, et ceux déjà finalisés, doivent être adaptés ou revus, pour une mise en conformité avec le nouveau texte. En raison des réactions suscitées par l'arrêté, l'AGU l'a suspendu jusqu'au 24 septembre "pour permettre l'audition des peuples indigènes". Cette suspension n'a pas calmé l'opposition. Les organisations indigènes et leurs alliés ont multiplié les manifestations de protestation dans plusieurs villes et régions du pays pour demander l'abrogation de l'arrêté.

Dans un manifeste, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB explique que cet arrêté n'est que le sommet d'une suite d'attaques contre les droits indigènes venant du gouvernement, de la Chambre des Députés et du Sénat : "Le gouvernement de Dilma promeut la plus grande croisade contre les droits indigènes avec des imbroglios juridiques, des mesures administratives et politiques jamais vues dans l'histoire du Brésil démocratique." 

Pour la Fédération de l'Agriculture et de l'élevage du Mato Grosso do Sul – FAMASUL, l'un des membres du lobby de l'agrobusiness favorable à l'arrêté : "La publication de cet arrêté est le résultat d'un effort conjoint de la fédération et de ses syndicats ruraux, du groupe parlementaire fédéral, de gouvernements, agents politiques et divers acteurs nationaux".

Le 14 août à Brasilia, les représentants des organisations indigènes ont rencontré le Ministre de la Justice, l'Avocat Général de l'Union et la présidente de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Parmi les intervenants, Sônia Guajajara, membre de la direction de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne – COIAB a demandé fermement l'abrogation de l'arrêté. Pour montrer la détermination des organisations indigènes, au terme de son intervention, elle a déchiré un exemplaire de l'arrêté.

Devant les reproches et les protestations qui n'ont cessé, l'arrêté a été suspendu une nouvelle fois le 17 septembre. Il est prévu qu'il entrerait en vigueur au lendemain du jugement du STF qui doit encore se prononcer sur les 19 conditions dont il est question ci-dessus.

À suivre !

* Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République.

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

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