28/09/2012

Brésil : l'avocat général de l'Union sème le vent…

Luís Inácio Adams, Avocat général de l'Union – AGU*, a soulevé une vague de protestations en signant, le 16 juillet, l'arrêté No 303/2012 relatif à la démarcation des Terres Indigènes (TI). L'arrêté reprend le texte du Tribunal Suprême Fédéral – STF de mars 2009 quand il a jugé légale la démarcation, en aire continue, de l'emblématique TI Raposa Serra do Sol signée par Lula en avril 2005. Le STF avait assorti sa décision de 19 conditions devant guider l'action des organes fédéraux pour la démarcation d'autres TI.

Le récent Arrêté de l'AGU précise que les processus de démarcation en cours, et ceux déjà finalisés, doivent être adaptés ou revus, pour une mise en conformité avec le nouveau texte. En raison des réactions suscitées par l'arrêté, l'AGU l'a suspendu jusqu'au 24 septembre "pour permettre l'audition des peuples indigènes". Cette suspension n'a pas calmé l'opposition. Les organisations indigènes et leurs alliés ont multiplié les manifestations de protestation dans plusieurs villes et régions du pays pour demander l'abrogation de l'arrêté.

Dans un manifeste, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB explique que cet arrêté n'est que le sommet d'une suite d'attaques contre les droits indigènes venant du gouvernement, de la Chambre des Députés et du Sénat : "Le gouvernement de Dilma promeut la plus grande croisade contre les droits indigènes avec des imbroglios juridiques, des mesures administratives et politiques jamais vues dans l'histoire du Brésil démocratique." 

Pour la Fédération de l'Agriculture et de l'élevage du Mato Grosso do Sul – FAMASUL, l'un des membres du lobby de l'agrobusiness favorable à l'arrêté : "La publication de cet arrêté est le résultat d'un effort conjoint de la fédération et de ses syndicats ruraux, du groupe parlementaire fédéral, de gouvernements, agents politiques et divers acteurs nationaux".

Le 14 août à Brasilia, les représentants des organisations indigènes ont rencontré le Ministre de la Justice, l'Avocat Général de l'Union et la présidente de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Parmi les intervenants, Sônia Guajajara, membre de la direction de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne – COIAB a demandé fermement l'abrogation de l'arrêté. Pour montrer la détermination des organisations indigènes, au terme de son intervention, elle a déchiré un exemplaire de l'arrêté.

Devant les reproches et les protestations qui n'ont cessé, l'arrêté a été suspendu une nouvelle fois le 17 septembre. Il est prévu qu'il entrerait en vigueur au lendemain du jugement du STF qui doit encore se prononcer sur les 19 conditions dont il est question ci-dessus.

À suivre !

* Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République.

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

20/09/2012

Conseil des droits de l'homme : le Brésil répond aujourd'hui

Le 25 mai dernier, c'était au tour du Brésil de faire l'objet de l'Examen périodique Universel – EPU* au Conseil des droits de l'homme. Il s'agit d'un mécanisme visant à améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain. Cet examen, qui a lieu tous les quatre ans, est fondé sur les renseignements fournis par l'État concerné, sur une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et d'autres informations crédibles et dignes de foi émanant d'autres "parties prenantes" (des ONG). Le gouvernement brésilien a eu quelques mois pour préparer la réponse qu'il doit présenter aujourd'hui au Conseil des droits de l'homme qui tient sa 21e session dans notre ville. Plusieurs documents ont été publiés dès le mois de mars.

Une partie du "Rapport national" brésilien a trait aux peuples autochtones. Il y est rappelé les droits constitutionnels de ces peuples et les 660 Terres indigènes - TI. Le gouvernement évoque la campagne pour l'enregistrement des naissances d'enfants autochtones; la réduction de l'incidence de la tuberculose, du paludisme et de la mortalité infantile. Il rappelle l'amélioration de la protection des TI tout en mentionnant les litiges, notamment dans le Mato Grosso do Sul. Concernant les grands projets d'infrastructure: "Le Brésil a pris des mesures pour faire en sorte [qu'ils] ne portent pas atteinte aux droits des peuples autochtones…". Un paragraphe mentionne la création d'un service chargé de promouvoir des politiques spécifiques au bénéfice des femmes autochtones. Il reconnaît la persistance de difficultés, notamment pour l'adoption du projet de loi sur les peuples autochtones.

La "Compilation" établie par le Haut-Commissariat contient essentiellement un résumé des interventions des institutions spécialisées de l'ONU (OIT, UNICEF, UNESCO, etc.) et des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies (droit à l'alimentation, situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones…). Un chapitre est consacré aux "Minorités et peuples autochtones", mais il en est question dans sept autres : cadre constitutionnel et législatif, égalité et non-discrimination, droit au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à l'éducation et au développement. C'est une feuille de route qui est proposée au gouvernement. Le document rappelle que le Rapporteur spécial sur les peuples autochtones "a conseillé aux organismes gouvernementaux compétents de faciliter, dans toute la mesure du possible, un accroissement du pouvoir décisionnel des populations autochtones en ce qui concerne la fourniture de services à leurs communautés, et de les aider à renforcer leur capacité à exercer effectivement ce pouvoir".

Un troisième document est le "Résumé" de 48 communications envoyées par les organisations de la société civile. Un chapitre est consacré aux minorités et populations autochtones. Il y est notamment question de l'impact des grands ouvrages comme la construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte.

Le "Rapport du Groupe de travail" chargé d'organiser cet examen a été publié en juillet. Il énumère les conclusions et recommandations formulées par différents États sans en entériner le contenu. Parmi les 170 recommandations, 16 concernent les peuples autochtones. À titre d'exemple, la Norvège et la Suisse recommandent de veiller à la protection des défenseurs des droits de l'homme, en particulier les dirigeants des communautés autochtones luttant pour leurs droits. La Norvège demande au Brésil d'achever le processus de démarcation en cours, en particulier au bénéfice des indiens Guarani Kaiowá. Toujours la Norvège, et les Pays-Bas, demandent l'application du droit, pour les peuples autochtones, à être consultés sur les sujets les concernant.

Une délégation brésilienne composée d'avocats et de défenseurs des droits humains est présente dans la Cité de Calvin pour entendre la réponse de leur gouvernement et informer sur la situation des droits humains et les peuples indigènes dans ce pays. Elle a remis une lettre à James Anaya, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation de droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Une partie du document concerne la situation des peuples indigènes en relation avec la construction de Belo Monte.

***

* Le lien hypertexte "Examen Périodique Universel" renvoie au site du Haut Commissariat aux droits humains, plus précisément à la page "Brésil" de l'Examen Périodique Universel 2012. Pour accéder à la version française des documents cités dans cette note, il faut cliquer sur "F".

***

Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

10:44 Publié dans La lettre d'AYA | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

14/09/2012

Violence contre les peuples indigènes

 Au Venezuela, le soulagement…

Tout d'abord cette information publiée par "Survival International" : "Selon des témoignages émanant de sources confidentielles, Survival estime aujourd'hui (le 11/09) qu'il n'y a pas eu d'attaque d'orpailleurs contre la communauté yanomami d'Irotatheri au Venezuela…  Nous ne savons pas, à ce jour, si cette histoire a été ou non déclenchée par un violent incident, ce qui pourrait être l'explication la plus probable, mais les tensions demeurent vives dans la région… Les autorités vénézuéliennes devraient continuer à enquêter sur cet incident et, plus important, évincer les envahisseurs du territoire yanomami et de tous les territoires indigènes du pays."

Cette information vient en complément de la note publiée le 7 septembre dernier sur ce blog.

Brésil : Rapport du CIMI sur la violence contre les peuples indigènes en 2011

"Déjà ils m'ont battu sur le bord de la route quand je suis venu la nuit. J'ai peur, mais je ne vais pas arrêter (la lutte pour la terre), si je meurs, je serai de nouveau mélangé à la terre !". C'est ce qu'avait déclaré à Agência Brasil en 2009, Nísio Gomes, cacique Guarani Kaiowá, assassiné en novembre 2011, victime d'un conflit de la terre dans le Mato Grosso do Sul. C'est à ce leader indigène qu'est dédié le rapport annuel 2011 (4.1 Mo) du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI*, consacré à la "Violence contre les peuples indigènes". Il a été publié en juin dernier.

Ce document se divise en deux parties. La première est composée d'une préface de Dom Erwin Kräutler, le président du CIMI, d'une présentation du Secrétaire exécutif de l'entité, d'une introduction par l'anthropologue qui a conduit l'enquête et de six articles sur des sujets spécifiques, par exemple les déficiences du service de santé dans la Vallée du Javari.

La deuxième est consacrée à l'énumération des différents cas relevés par les enquêteurs. Ils sont classés selon plusieurs types : "violence contre le patrimoine (invasions de terres indigènes, exploitation illégale de ressources…); contre la personne (menaces, tentatives d'assassinat, assassinats…) et par omission des pouvoirs publics (manque d'assistance, mortalité infantile…). Un chapitre est également consacré aux peuples isolés et de peu de contact.

Les enquêteurs ont relevé 99 cas de violence contre le patrimoine (92 en 2010), 378 victimes de violence contre la personne dont 51 assassinats (60 en 2010). Dans la troisième catégorie (omission des pouvoirs publics), ils ont relevé 126 cas de mortalité infantile (92 en 2010).

Rares sont les États de l'Union qui ne sont pas mentionnés dans le rapport : cinq sur vingt-sept. Et ce sont des États où, selon le dernier recensement de 2010, le nombre d'indigènes vivant en zone rurale est particulièrement réduit comme au Rio Grande do Norte, Piauí et Sergipe au Nordeste.

Dans sa présentation, Cleber C. Buzzato, le Secrétaire exécutif du CIMI tire la sonnette d'alarme : "Le discours idéologique, fondé sur une vision insoutenable de développement économique, est utilisé comme élément théorique absolu pour justifier la violation des droits et la pratique de violences contre les peuples indigènes au Brésil. Un tel discours montre que nous sommes dans un moment des plus complexes et dangereux de ces 40 dernières années pour les peuples indigènes."

Pour en savoir plus, en français : Voir AYA Info No 63 /août 2011, et les Nos 28, 35, 39, 52

* Le CIMI est l'organe de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil – CNBB pour les peuples indigènes.

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

***

La deuxième partie de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

07/09/2012

Massacre de Yanomami au Venezuela, un démenti prématuré

yanomami,irotatheri,ocamo,orénoque,venezuela,hutukara associaçãoyanomami,hay,chavez,rafael zambrano,nicia maldonado,survival international,cidh,coiam,haximu,massacre,matançaLes medias ont largement diffusé l'information selon laquelle des indiens Yanomami de la communauté Irotatheri auraient été massacrés par des garimpeiros, des orpailleurs venus du Brésil. L'incident aurait eu lieu au début du mois de juillet. Cette communauté, d'environ 80 personnes, vit sur le territoire vénézuélien, dans la région des sources du rio Ocamo, un affluent de l'Orénoque.

Les premiers témoignages viennent de trois survivants, membres de la communauté qui, alors qu'ils étaient à la chasse, ont entendu un hélicoptère, des tirs d'armes à feu et des explosions. À leur retour au village, ils ont constaté que la maison collective avait été incendiée. Ils ont retrouvé des ossements. C'est le récit qu'ils ont donné à des membres d'une association indigène qui a diffusé l'information et demandé une enquête. L'existence d'un conflit entre les garimpeiros et une partie au moins de la communauté semble bien réelle.

Le 2 septembre, Nicia Maldonado, la ministre vénézuélienne en charge des peuples indigènes, et responsable de l'enquête, affirme n'avoir trouvé aucun indice permettant d'affirmer qu'il y a eu des morts et des maisons incendiées. Le général Rafael Zambrano, commandant de la 52e brigade d'infanterie de forêt a d'abord nuancé ces propos avant d'affirmer, lui aussi, que le survol de la zone ne confirmait pas le massacre. Le 5 septembre, le président Chavez a également affirmé l'absence d'indices d'un massacre. Survival International dénonce cette attitude et demande une enquête immédiate.

Le 3 septembre, les organisations indigènes regroupées au sein de la Coordination des Organisations Indigènes de l'État (vénézuélien) d'Amazonas – COIAM demandent la poursuite de l'enquête. Même demande de la part de l'Hutukara AssociaçãoYanomami – HAY, la principale organisation Yanomami dont le siège est à Boa Vista, la capitale de l'État brésilien de Roraima.. HAY demande que les enquêteurs se rendent en urgence à la communauté d'Irotatheri pour y rechercher des survivants et les communautés affectées. Elle demande également que le Brésil et le Venezuela prennent des mesures pour contrôler, déplacer les garimpeiros et surveiller de manière permanente la frontière dans la zone du Haut Orénoque. La Commission Interaméricaine des Droits Humains – CIDH demande également une enquête rapide. À Brasilia, la Commission des relations extérieures et de la défense nationale de la Chambre des députés veut aussi davantage de renseignements de la part des autorités vénézuéliennes.

L'expérience a montré* que la reconstitution des faits n'est pas chose facile. Les trois indiens qui ont rapporté les faits n'étaient pas présents dans la communauté au moment de l'agression. Il serait heureux que d'autres membres de la communauté aient pu sauver leur vie en s'échappant dans la forêt. Il serait important de les retrouver. Recueillir leur témoignage n'est pas simple, compte tenu de la culture et des traditions Yanomami. La coutume veut qu'après leur décès, on ne parle plus des morts, on ne cite plus leur nom. Les morts sont incinérés, les objets leur appartenant sont détruits. Autre difficulté potentielle, le décompte des victimes si les témoins ne connaissent pas la numération décimale. En effet, les Yanomami sont l'un des peuples utilisant un système de numération limité : "un", "deux" et "beaucoup". Une enquête sérieuse doit donc être conduite avec le concours d'un ou plusieurs bons connaisseurs de la culture Yanomami.

Les deux États brésilien et vénézuélien doivent coopérer pour mener une enquête approfondie, le cas échéant punir les responsables, et mettre un terme à l'orpaillage dans les Terres Indigènes.

 

* À l'occasion de l'enquête sur le génocide de Haximu, perpétré en 1993, par des garimpeiros. Il y a eu 16 morts dans ce village Yanomami.

Carte : Instituto Socioambiental - ISA

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

 

Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 75, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2