30/11/2012

Brésil : Le nouveau et controversé code forestier est entré en vigueur

Le nouveau code forestier brésilien est entré en vigueur le 18 octobre*, le jour de sa parution au Journal Officiel de l'Union. La Chambre des Députés l'avait adopté le 18 septembre, et le Sénat quelques jours plus tard, le 25 septembre. Un texte encore controversé malgré huit paragraphes et un article sur lesquels la Présidente de la république, Dilma Roussef, a exercé son droit de veto. Un premier décretd'application relatif au cadastre environnemental rural et au programme de régularisation environnemental a également été publié la 18 octobre.

Selon la ministre de l'environnement, Izabella Teixeira, les veto de la présidente visent à ne pas stimuler la déforestation illégale et à assurer l'inclusion sociale des petits propriétaires et des paysans pratiquant l'agriculture familiale. C'est un équilibre entre la protection de l'environnement et l'inclusion sociale.

Le 19 octobre, l'Institut socio - environnemental – ISA a diffusé une analyse du nouveau texte signée de Raul de Valle, un avocat de l'Institut. Selon lui, la nouvelle loi est pleine de contradictions. Elle crée deux modèles de citoyens : ceux qui ont respecté la loi jusque-là en vigueur et les autres. Et sa mise en œuvre sera difficile. La protection de l'environnement qu'elle recherche s'applique différemment selon la taille des propriétés et en fonction de leur localisation dans le pays.

Plusieurs règlements d'application doivent encore être publiés; ils sont susceptibles de réduire les dégâts produits par la nouvelle loi. Les "ruralistes", partisans de l'agrobusiness, qui sont à l'origine de la nouvelle loi, font déjà pression sur le gouvernement pour obtenir des textes qui leur soient favorables.

Cette entrée en vigueur du code forestier a précédé de peu la présentation, le 27 novembre, par l'Institut National d'Enquêtes Spatiales – INPE, des données 2012 relatives à l'évolution estimée de la déforestation en Amazonie légale : 4'656 km2 de forêt détruite entre août 2011 et juillet 2012. C'est le niveau le plus bas enregistré depuis 1988, date à laquelle l'Institut a commencé ses observations. C'est une réduction de 27% par rapport à 2011 (6'418 km2 dévastés). La forêt de l'État du Pará a le plus souffert, elle a perdu 1'699 km2.

Depuis les années 90, la plus forte déforestation a été observée en 1995 : 29'059 km2. C'est le pic le plus élevé. Les deux années 2003 et 2004 ont aussi connu une forte poussée de déforestation avec, respectivement, 25'396 et 27'772 km2. Mais depuis 2005, les chiffres sont orientés à la baisse (voir AYA Info No 56).

Le nouveau code forestier permettra-t-il de mieux lutter contre la déforestation ?

* Voir sur ce blog, les notes des 26 et 4 mai 2012, 9 décembre, 23 septembre et 27 mai 2011

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 76, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

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