08/09/2014

Pérou : Une nouvelle loi menace l’environnement

Amazônia, Amazônia peruana, Pérou, Perú, Luis Miguel Castilla, Ollanta Humala, Ley No 30230, MINAM, OFEA, Pacto de Unidade Perú, Loreto, rio Pastaza, rio Tigre, FECONAT, Lima, COP 20, Petroperú, Cuninico, Iquitos, manto negro, derrame, vazamentoLe 3 juillet dernier, la Commission permanente du Congrès péruvien a donné son feu vert au projet de loi No 3627, annoncé en urgence par le Ministre de l’Economie Louis Castilla pour favoriser les investissements privés et relancer la croissance économique. Ce texte a été adopté par le congrès et signé par le président de la république le 11 juillet.

Sous prétexte de promouvoir les investissements, cette loi affaiblit considérablement les compétences du Ministère de l’Environnement péruvien (MINAM). C’est notamment le cas dans le domaine de la surveillance des activités extractives (minerais, pétrole) qui sont particulièrement étendues au Pérou. À titre d’exemple, cette loi affecte les compétences de l’Organisme (du MINAM) d’Évaluation et de Surveillance Environnemental - OEFA, en matière de sanction des délits environnementaux. Elle prévoit que durant trois ans les activités de l’OEFA soient orientées vers la prévention et la correction des infractions laissant les sanctions seulement pour des cas exceptionnels. De la même manière, elle réduit les compétences du MINAM dans l’approbation de zones de réserves naturelles en proposant que les décisions dans ce domaine ne soient plus uniquement du ressort du MINAM mais soient prises par décret suprême avec un vote du Conseil des Ministres. Cette modification augmente la bureaucratisation des procédures et donne un caractère politique à ces prises de décisions.

Près de cent organisations internationales ont écrit au Président Ollanta Humala pour exprimer leur grande préoccupation quant à l’approbation de cette loi. Le Pacte d'Unité des Organisations Indigènes du Pérou avait également exprimé son rejet de la décision du Congrès et demandé au Président de ne pas promulguer la loi.

Cette annonce intervient alors que l’environnement péruvien est déjà considérablement affecté par la pollution occasionnée par l’industrie extractive. Par exemple, en juin dernier, la rupture d'un oléoduc dans la région amazonienne du Loreto, a occasionné une fuite (voir ci-dessous) de pétrole dans l’environnement, de plus de 400 barils, affectant la faune, la flore et la santé de près de 550 personnes.

Dans un contexte de crise climatique globale où il paraît urgent de prendre des mesures concrètes, cette loi représente un grave retour en arrière pour le Pérou dans le domaine de l’environnement. Elle constitue aussi un très mauvais signal à la veille de la prochaine conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 20 qui aura lieu à Lima en décembre prochain.

Photo© Feconaco : un moniteur indigène chargé de la surveillance territoriale constate la pollution

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La vidéo (en espagnol) de 19 mn ci-dessous a été diffusée le 20 juillet 2014. Il s'agit d'un reportage relatif à la pollution, suite à une fuite de pétrole, survenue dans la dernière semaine de juin, près de la localité de Cuninico, au cœur de la forêt de Loreto au Pérou.

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- Voir sur ce blog les notes des 20 janvier et 25 juin 2012, et 10 mai 2013

- Cette note a été rédigée par Aurélien Stoll, Secrétaire de l'ONG genevoise, le Mouvement pour la Coopération Internationale – MCI, également chargé du suivi d'un projet de surveillance territoriale mis en œuvre par des organisations et communautés indigènes en Amazonie péruvienne.

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, mais ici en espagnol, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 95), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

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