25/03/2016

Guyane, lutte antipaludéenne : controverse autour d'un brevet

Le 23 octobre 2015, la Fondation Danielle Mitterrrand "France Libertés" s'est adressée à l'Office Européen des Brevets - OEB pour faire opposition à l'attribution d'un brevet à l'Institut de Recherche pour le Développement - IRD dont le siège est à Marseille. Ce dernier a sollicité la protection (Brevet EP2443126) d'une recherche sur une molécule, la Simalikalactone E (SkE) destinée à entrer dans la composition d'un médicament antipaludique. Cette molécule a été isolée d'une plante médicinale amazonienne, le Quassia amara, appelée Couachi en Guyane. France-Libertés fonde son opposition sur les articles 52 à 57 de la Convention sur le brevet européen qui traitent de la brevetabilité d'une invention. Pour elle, les conditions de l'invention sont caractéristiques d'actes de biopiraterie; de plus, l'invention n'est pas nouvelle en raison de l'existence de nombreux savoirs traditionnels connus et antérieurs à la demande*.

France-Libertés a rendu publique sa demande à l'OEB le 25 janvier dans un article, publié sous le titre "Des chercheurs français s'approprient des savoirs guyanais ancestraux". La Fondation souligne que : "Le brevet, s’il venait à être délivré, offrirait à l’institut un monopole d’exploitation de la propriété antipaludique de la molécule SkE extraite de la plante Quassia Amara pour une durée d’au moins 20 ans. Les populations autochtones et locales ayant contribué au développement de l’innovation pourraient se voir interdire l’exploitation de leurs propres remèdes ancestraux." L'information a été reprise par de nombreux médias. L'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG dénonce la pratique de l'IRD. Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane - CTG tient à rappeler que "l’utilisation abusive des connaissances traditionnelles des populations sans leur consentement préalable, ainsi que l’absence totale de retour pour le territoire ne peuvent plus être tolérées".

Le 26 janvier, l'IRD a réagi en publiant la lettre adressée par son directeur à celui de France-Libertés : "C'est une accusation qui me heurte car elle va à l'encontre de la vocation et des valeurs portées par l'IRD." (…) "L’IRD prendrait évidemment soin dans l’hypothèse où ce brevet serait, comme d’autres, valorisé dans le cadre d’un partenariat public/privé, de garantir les conditions d’accès le plus large possible pour les populations." (…) "Les procédures administratives et juridiques vont suivre leur cours s’agissant du brevet de la molécule SkE. Je suis pour ma part ouvert à la discussion avec France Libertés sur ce sujet, mais cela ne pourra être possible que dans le cadre d’un respect mutuel."

Ce à quoi la Fondation répond le 27 janvier : "Selon les principes internationaux, les populations locales et autochtones doivent être considérées comme de véritables partenaires dépositaires de droits, notamment sur leur patrimoine culturel immatériel et matériel qu'elles sont appelées à communiquer dans le cadre de projets scientifiques."(…) "Nous cherchons par notre action à sensibiliser sur ce point tant le monde de la recherche que celui du secteur économique privé afin que les pratiques évoluent rapidement dans un souci d'équité et de justice." (…) "Dans le cadre d'un respect mutuel, nous sommes ouverts à une rencontre afin d'approfondir avec vous nos accords et désaccords sur ce dossier afin de trouver ensemble une possible sortie par le haut".

Le 5 février, l'IRD a annoncé qu'il va proposer aux autorités guyanaises un protocole d'accord conjoint pour le partage des avantages issus du brevet SkE. Lors de son Assemblée plénière du 26 février, la CTG a évoqué la constitution d'un comité qui aura un rôle de Parlement en matière d'accès à la ressource et de partage plus équitable. De son côté, le 23 mars, l'IRD a publié une note dans laquelle il fait le point sur ses études, ses rapports avec France-Libertés et les travaux parlementaires préparatoires à l'adoption de la loi pour la "Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". Au cours des débats à l'Assemblée nationale, une députée de Guyane, Mme Chantal Berthelot, a déposé un amendement - qui a été adopté - par lequel les termes "Communautés autochtones et locales" a été ajouté dans la liste des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles liées à des ressources génétiques. Selon la députée, c'est une première dans l'histoire législative française que le terme "autochtones" figure dans un projet de loi. Elle est consciente que le texte n'est pas encore définitivement adopté. Elle n'est pas certaine que ce terme soit maintenu…

La protection des savoirs des peuples autochtones va-t-elle avancer en France ? Le débat se poursuit en Métropole comme en Guyane.

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* Voir ci-dessous le récent entretien – ce 24 mars - de Marion Veber de la Fondation France-Libertés sur France 24 (L'entretien de l'intelligence économique - Durée 10:50")

                                                                                                                                       

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

15/03/2016

Désormais vous êtes Genevois !

Genevois, Communes réunies, 1792, 1798, 1813, 1815, 1816, Traité de Turin, Pictet de Rochemont, Département du Léman, Genève, Royaume de Sardaigne, Lullin d'Evordes, Charles-Jean-Marc Lullin de Châteauvieux, Drize, ruisseau des Fins, Constitution genevoise, 2012, Napoléon, Celtes, Bardonnex, Plan-les-Ouates, Grand Genève, Viet-Nam, Algérie, 1939 – 1945, 1914 - 1918C'est, en très résumé, le message que Charles Pictet de Rochemont a tenu aux habitants des communes sardes, rattachées à Genève par le Traité qu'il venait de conclure avec le Royaume de Sardaigne. Un acte signé à Turin, le 16 mars 1816. Pour ces habitants, un nouvel avenir s'ouvrait à eux.

Ils venaient de vivre un quart de siècle mouvementé. En 1792, les armées révolutionnaires françaises ont envahi la Savoie, les voilà sous domination française. De nouveaux droits, de nouvelles obligations et de nouvelles institutions entrent en vigueur. En 1798, c'est au tour de Genève de devenir française. Les communes sardes sont incorporées au Département du Léman dont Genève est le chef-lieu. Pendant quinze ans, ces communes rurales partagent leur destin avec la cité de Calvin, cela jusqu'au moment de la Restauration genevoise à la fin de 1813. Après la défaite de Waterloo, les troupes napoléoniennes sont chassées de la région par les Autrichiens.* Ces communes retournent dans le Royaume de Sardaigne pour quelques temps. En 1815, elles apprennent qu'elles seront rattachées au futur canton de Genève destiné à incorporer la Confédération helvétique. Ce qui est fait en 1816.

Le destin de ces "Communes réunies" s'est décidé à Vienne, à Paris et à Turin à une époque où les droits d'initiative et de référendum étaient impensables. Les habitants n'ont pas eu grand-chose à dire, leur pouvoir sur leur propre destin était plus que limité.

Il y a eu au moins une exception, celle d'un notable genevois, Charles-Jean-Marc Lullin de Châteauvieux, dit "Lullin d'Évordes". Il a obtenu que la frontière soit repoussée au-delà de la Drize pour que l'entier de sa propriété soit "sur Suisse". C'est sur la rive droite de cette rivière qu'il a érigé un monument pour célébrer la victoire des Alliés contre Napoléon et la Restauration de l'indépendance de Genève. Il était connu pour ses engagements militaires et politiques. Il a aussi servi Compesières, l'une des Communes réunies - maintenant Bardonnex et Plan-les-Ouates - dans laquelle était située sa propriété. Il y fût maire et conseiller municipal. Il était membre de la Classe d'agriculture de la Société des Arts de Genève. À ce titre il a écrit plusieurs ouvrages sur des problèmes agricoles.

L'intégration des nouvelles communes, majoritairement catholiques, dans un territoire protestant ne s'est pas faite sans tiraillements. Les historiens rappellent que les Carougeois ont plutôt boudé Pictet de Rochemont quand il est venu leur annoncer les résultats de l'accord de Turin. Plus tard, le Kulturkampf a encore tendu les rapports entre les catholiques et les autorités genevoises.

S'il faut chercher des motifs pour célébrer ce rattachement, c'est plutôt au 20e siècle qu'on les trouve. Contrairement aux citoyens français (la Savoie est devenue française en 1860), le fait d'être Suisses, a évité aux habitants des communes réunies de subir deux conflits majeurs, 1914 – 1918 et 1939 – 1945, mais également les guerres coloniales, du Viet-Nam et d'Algérie. Toutes ont causé beaucoup de malheurs. Le développement économique de Genève dont ils sont parties prenantes aujourd'hui est aussi un motif de satisfaction.

En 1815 – 1816, Pictet de Rochemont avait dans l'idée de créer un canton plus étendu que celui dont il a défini les contours. Il aurait préféré que les frontières soient plutôt sur les crêtes des montagnes qui entourent Genève. Mais la majorité des membres des autorités genevoises de l'époque craignaient l'incorporation de nombreux catholiques au sein de la population. Il a fallu trouver une solution minimale pour avoir une frontière terrestre avec la Suisse et désenclaver les territoires qui appartenaient déjà à Genève. C'est un canton de 282 km2 qui a vu le jour. Il lui a été joint deux "Zones franches" côté Pays de Gex et côté Savoie pour faciliter l'approvisionnement de la ville. Leur superficie (540 km2) est plus du double de celle du canton. Dès sa naissance Genève a besoin de ses voisins ! Pour la constitution de ce "Petit Genève", des communes frontalières ont été partagées sur deux pays. De même pour de nombreuses exploitations agricoles.

Les déchirures et les coutures sont inscrites dans l'ADN même de cet espace géographique qui est notre bassin de vie. Les cartes publiées, en 2014,** dans "l'Atlas historique du pays de Genève" couvrant la région, depuis la période des Celtes jusqu' à celle de l'actuel Grand Genève, sont explicites : les habitants d'un même lieu ont pu, tour à tour, devenir étrangers ou compatriotes de leurs voisins. Mais ceux qui ont tracé ou modifié les frontières dans ce territoire n'ont pas pu déplacer les montagnes. Pas plus qu'ils n'ont pu empêcher l'Arve d'entrer dans le canton pour rejoindre le Rhône. Et celui-ci de filer vers la Méditerranée…

Maintenant, l'exiguïté du canton est source de difficultés. Le Grand Genève est un outil pour réduire l'effet frontière pour le bien de tous. Encore faut-il une forte volonté politique pour trouver les solutions adéquates et résister aux chants des sirènes appelant au repli du chacun chez soi.

En 2012, les Genevois ont adopté une nouvelle Constitution, dont un article*** concerne la région proche : "La politique régionale vise le développement durable, équilibré et solidaire de la région franco-valdo-genevoise. Le canton promeut une collaboration transfrontalière permanente, cohérente et démocratique, avec la participation des collectivités publiques et des milieux économiques et associatifs". Il y a là tout un programme !

Le rappel des événements de 1816 peut être l'occasion de s'interroger sur le devenir du Pays de Genève dont la caractéristique est d'être transfrontalier.

Ce 16 mars, la commune de Bardonnex commence, à Évordes, une série des manifestations pour célébrer le Traité de Turin. Elles vont s'échelonner jusqu'en septembre. Il est souhaitable que cela soit aussi une invitation à construire l'avenir. La nouvelle Constitution cantonale peut servir de base à la réflexion et à l'action !

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* Les chroniques nous apprennent que ceux-ci n'ont pas été des modèles de douceur dans leurs rapports avec la population.

** "Atlas historique du Pays de Genève" Claude Barbier et Pierre François Schwarz, Edition La Salévienne, 2014, ISBN 978-2-905-922-33-5

*** Constitution genevoise, Art. 145

Photos : © Bernard Comoli. En haut à gauche : Le monument érigé par "Lullin d'Évordes" dans sa propriété. Au fond Collonges-sous-Salève. Ci-dessous : La jonction du Ruisseau des Fins (le ruisseau d'Archamps, dans le Traité de Turin) avec la Drize. Un lieu peu connu de la frontière entre Bardonnex et Collonges-sous-Salève. Cliquer sur les photos pour en agrandir le format.

                                                                   Genevois, Communes réunies, 1792, 1798, 1813, 1815, 1816, Traité de Turin, Pictet de Rochemont, Département du Léman, Genève, Royaume de Sardaigne, Lullin d'Evordes, Charles-Jean-Marc Lullin de Châteauvieux, Drize, ruisseau des Fins, Constitution genevoise, 2012, Napoléon, Celtes, Bardonnex, Plan-les-Ouates, Grand Genève, Viet-Nam, Algérie, 1939 – 1945, 1914 - 1918

11/03/2016

Brésil : les Indiens veulent une vraie politique indigéniste

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Conferência de política indigenista, Sônia Guajajara, APIB, PEC 215/2000, FUNAI, Dilma Rousseff, João Pedro Gonçalves, CNPI, Conselho Nacional de Política Indigenista, Conseil National de Politique Indigéniste, Comissão Nacional de Política Indigenista, CNPI, TI Arary, TI Banawá, TI Cajuhiri-Atravessado, TI Tabocal, Estado de Amazonas, Instituto Socioambiental, Vitor Pires, Convention 169, OITPlus de 2'000 personnes, indigènes, membres d'ONG et de représentants d'organismes publics ont participé à la 1ère Conférence nationale de politique indigéniste qui s'est tenue à Brasilia du 14 au 17 décembre 2015. Cette réunion a été convoquée en juillet 2014 déjà. Elle a été préparée dans tout le pays par de nombreuses réunions locales et 26 rencontres régionales. Les discussions ont porté sur six axes thématiques : 1.- Territorialité et droit territorial indigène; 2.- Autodétermination, participation sociale et droit à la consultation; 3.- Développement durable des terres et des peuples indigènes; 4.- Droits individuels et collectifs des peuples indigènes; 5.- Diversité culturelle et pluralité ethnique et 6.- Droit à la mémoire et à la vérité.

Lors des discours d'ouverture de la Conférence, Sônia Guajajara, représentante de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a été claire : "Nous avons besoin d'actes et pas seulement des discours". En raison des menaces qui pèsent sur leurs droits, et pour marquer leur volonté de les faire respecter, les participants sont allés protester sur le toit du Congrès. Leur protestation porte surtout sur la Proposition d'Amendement Constitutionnel 215/2000 (PEC 215/2000) visant à transférer au parlement le droit ultime de se prononcer sur la démarcation des terres indigènes. Une prérogative exercée par le gouvernement.

L'après-midi du dernier jour de la Conférence a été consacré à la lecture des propositions rassemblées après les étapes locales et régionales. Au total ce sont 866 propositions qui ont été approuvées et 216 d'entre-elles considérées comme urgentes. Leur nombre montre bien la diversité et l'ampleur des besoins exprimés par les différents peuples indigènes de tout le pays. Elles reflètent les critiques adressées ces dernières années par les peuples indigènes aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Une grande partie de ces revendications ont été publiées par la Funai au début février 2016. À titre d'exemple, parmi les propositions urgentes concernant les Droits territoriaux, celle portant le No 66 : "Que l'Etat brésilien garantisse l'application effective de l'article 231 de la Constitution fédérale de 1988 et les autres législations assurant aux peuples indigènes l'usufruit exclusif des ressources naturelles, hydriques et minières présentes dans les Terres Indigènes […] Que l'extraction des ressources minières soit discutées et définie dans le Statut des Peuples Indigènes […] Que l'Etat respecte, dans les termes de la Convention 169 de l'OIT, la décision des communautés indigènes prises dans leurs assemblées générales et que soit garanti le droit de veto des communautés."

La Présidente de la République, Dilma Rousseff, s'est adressée à la Conférence le 15 décembre. Elle a redit son hostilité à la PEC 215/2000. Elle a annoncé la création d'un Conseil (consultatif) National de Politique Indigéniste (qui remplace la Commission Nationale de Politique Indigéniste créée en 2006) et la démarcation de plusieurs Terres Indigènes - TI*.

Cette Conférence s'est déroulée dans un contexte de profonde crise économique et politique. Le 13 janvier dernier, dans une interview, João Pedro Gonçalves, le président de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI a fait connaître son intention de solliciter l'aide de plusieurs pays pour compléter le budget de la Fondation pour 2016 qui a été sensiblement réduit par le Congrès par rapport à celui de 2015.

Cette année 2016 s'ouvre dans un climat d'incertitude pour les peuples indigènes du Brésil.

                                                                          

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                                                                          ***

* Effectivement, le Décret No 8.593 créant le Conseil a été signé le 17 décembre 2015, et ceux homologuant quatre Terres Indigènes : Arary (405,48 km2), Banawá (1'926,59 km2), Cajuhiri-Atravessado (124,55 km2) et Tabocal (9,07 km2) on tété signés à la même date. Elles sont toutes situées dans l'État d'Amazonas, hors des zones où il y a des conflits territoriaux.

Photos : © Vitor Pires - Instituto Socioambiental – ISA. En haut à gauche, les indigènes protestent sur le toit du Congrès. Ci-dessous les manifestants quittent le toit du Congrès. Cliquer sur les vignettes pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2