03/11/2017

Convention de Minamata : le mercure moins insaisissable ?

Brasil, Brésil, Amazonie, Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, France, Guyane, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela, Amérique u Sud, Suisse, Genève, Convention de Minamata, Mercure, vif-argent, Office fédéral de l'environnement, OFEV, Conseil fédéral, Programme des Nations Unies pour l'Environnement, PNUE, OMS, Lisa Mazzone, Conseil National, Doris Leuthard, Zero Mercury, FecohrsaSignée par 128 pays en 2013 et ratifiée par 83 pays et parties, la Convention de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur le 16 août dernier*. Les gouvernements qui ont ratifié la Convention – la Suisse en mai 2016 - sont tenus de prendre une série de mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement en traitant le mercure tout au long de son cycle de vie. Celles-ci incluent l'interdiction de nouvelles mines de mercure, l'élimination progressive de celles existantes et la réglementation de l'utilisation du mercure dans les mines d'or artisanales et à petite échelle**, les processus de fabrication et la production d'objets de tous les jours tels que les cosmétiques, les ampoules, les batteries et les garnitures dentaires.

Pour l'OMS, le mercure est l'un des dix produits chimiques les plus dangereux qui mettent en danger la santé et l'environnement. L'exposition au mercure peut avoir des effets toxiques sur les systèmes nerveux, digestif et immunitaire, et sur les poumons, les reins, la peau et les yeux, en particulier chez les enfants à naître et les nourrissons.

La première Conférence des Parties à cette Convention s'est tenue à Genève du 28 au 30 septembre. Les représentants des 150 États réunis à cette occasion ont décidé de baser le Secrétariat de la Convention dans cette ville qui abrite déjà de nombreuses organisations internationales.

Souvent dans ce blog, il a été question de l'usage du mercure dans la pratique de l'orpaillage illégal en Amazonie que cela soit en Guyane, au Brésil ou au Pérou. Si la majorité des neuf pays du bassin amazonien*** sont Parties à la Convention, il faut relever que la Colombie et le Venezuela l'ont signée, mais pas ratifiée. Le Suriname ne l'a ni signée, ni ratifiée.

Dans un rapport publié cette année, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement – UNEP a dressé un état des lieux relatif à la production et au commerce du mercure dans le monde, notamment la situation en 2015. Dans ce rapport, il est dit qu'en 2015, près de 37% du mercure mis sur le marché mondial - 1'740 t sur 4'720 t, dont 680 t pour l'Amérique du Sud - est utilisé pour l'exploitation de l'or à petite échelle dont la totalité est dispersée dans l'environnement.

On y voit aussi que la Suisse est active sur ce marché. En effet, selon la statistique de l'Administration fédérale des douanes, de 2010 à 2016, elle en a exporté 577 tonnes pour un montant de 10,2 millions de CHF. Pour les neuf premiers mois de 2017, elle en a exporté 16'649 kg pour un montant de 623'427 CHF. Des chiffres en baisse par rapport à la même période de 2016 (25'736 kg pour 1'203'280 CHF). Le mercure exporté par la Suisse est issu de l'importation et du recyclage de déchets.

Le 25 octobre dernier, le Conseil Fédéral**** a adopté la modification de plusieurs Ordonnances en vue d'adapter la législation helvétique aux dispositions de la Convention. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Une législation qui prévoit bien des interdictions, mais aussi des exceptions et des dérogations.

Membre du Conseil National, la Genevoise Lisa Mazzone a déjà interpellé le Conseil Fédéral sur la manière dont il entend appliquer la nouvelle Convention en regard du commerce de l'or pratiqué par la Suisse. Elle a exprimé sa volonté de déposer une Motion selon la réponse qui lui sera donnée.

Le 23 octobre, une cinquantaine de personnalités d'une trentaine de pays, regroupées au sein de "Zero Mercury" ont adressé une lettre à Doris Leuthard, la présidente de la Confédération et aux responsables de l'Office Fédéral de l'Environnement. Les signataires félicitent la Suisse d'avoir accueilli la première Conférence des Parties à la Convention. Mais ils expriment leur préoccupation en raison de ces exceptions et dérogations : "Au moins une partie du mercure exporté par la Suisse finira par se retrouver dans les pays en développement qui ne disposent pas d'infrastructure pour la gestion des déchets, d'allocations budgétaires ou d'installations de stockage pour traiter le mercure. En conséquence ce mercure est susceptible de continuer à polluer notre environnement… Nous sollicitons la reconsidération de la mise en œuvre d'une interdiction partielle des exportations".

Le mercure est un métal liquide à température ambiante. Que l'on se rappelle la difficulté de saisir le mercure échappé de la colonne cassée d'un vieux baromètre. Le mercure fuit la prise, il se dérobe en se divisant… Il est parfois appelé "vif-argent". Sa nature est-elle symbolique ? Autre symbole : dans la mythologie romaine, Mercure est le dieu du commerce qui semble avoir encore de nombreux fidèles adorateurs en ce début du troisième millénaire. Parmi eux, les organisateurs des filières qui fournissent en mercure les orpailleurs illégaux qui polluent de nombreux sites et cours d'eau et empoisonnent les populations locales.

La mise en vigueur de la convention est un progrès, mais il tarde que le commerce et les émissions de mercure soient complètement sous contrôle !

                                                                      ***

* Voir dans ce blog, les notes des 15 février et 29 novembre 2013.

** Sujet abordé dans l'Article 7 et l'Annexe C de la Convention.

*** Les pays amazoniens : Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, France (pour la Guyane), Guyana, Pérou, Suriname et Venezuela.

**** Voir : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/documentation/communique/anzeige-nsb-unter-medienmitteilungen.msg-id-68510.html

Photo : © Fecohrsa (Pérou) - Fédération des Communautés Huambistes (Wampis) du Rio Santiago. Un site d'orpaillage illégal sur le rio Santiago en Amazonie péruvienne. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note est une mise à jour de celle publiée dans le dernier "AYA Info" No 119, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

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