20/03/2018

Guyane, lutte antipaludique : toujours la controverse autour d'un brevet

Le 21 février dernier, à Munich où il a son siège, l'Office Européen des Brevets – OEB, a organisé une "Procédure orale" * pour entendre les représentants de l'Institut de Recherche pour le Développement – IRD (1) - et ceux de France Libertés (2). Dès octobre 2015**, cette ONG s'est opposée à la délivrance d'un brevet sur la molécule antipaludique Simalikalactone E (ou SkE) isolée par les chercheurs de l'IRD. Une substance tirée du Quassia Amara, un arbuste amazonien. Cette plante, appelée Couachi en Guyane, est utilisée en médecine traditionnelle. Au cours de cette rencontre l'OEB a reconnu la validité du brevet.

L'IRD affirme que l'obtention de ce brevet n'est contraire à aucune loi française ou traité international. Il se dit soucieux "d'associer les populations à la conduite et aux résultats des programmes et ont pour but l'amélioration de leurs conditions de vie". Argument répété sur Guyane 1ère le 27 février.

Ce n'est pas l'avis de France Liberté qui dénonce-là un cas de biopiraterie : un brevet étant une privatisation du vivant et des savoirs traditionnels, surtout quand les communautés concernées n'ont pas donné leur consentement préalable à une telle opération. Lors de la rencontre de Munich, l'IRD s'est opposé à la prise de parole d'un autochtone Wayana qui demande justice pour les Amérindiens et leurs savoirs ancestraux. Le message de ce dernier a été lu par la représentante de France Libertés. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG, Alexandre Sommer-Schaechtelé dénonce, lui aussi, un acte de biopiraterie. Une opinion exprimée lors d'une interview diffusée sur Guyane 1ère le 17 mars (3). Pour Alexis Tiouka, spécialiste des droits des peuples premiers, l'OEB ne respecte pas les traités et la législation en vigueur dans ce domaine (voir vidéo ci-dessous 3'37''). Il dit attendre la publication de la décision motivée de l'Office pour envisager un recours contre cette décision…

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* Demande No 10734771.8 du 21.02.2018 / ** Voir sur ce blog la note du 25 mars 2016

(1) Site de l'IRD : https://www.ird.fr

(2) Site de France Libertés : https://www.france-libertes.org/fr/

(3) Site de l'émission (17 mars 2018) : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/emissions/club-hebdo

                                                            

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 122 " le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, Rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

10/03/2018

Guyane : la Montagne d'Or, Or de question ?

De ce mois de mars à juillet prochain, la Guyane va débattre de l'opportunité d'autoriser, ou non, l'exploitation industrielle d'un site aurifère appelé "La Montagne d'Or". Celui-ci est situé à environ 180 km à l'Ouest de Cayenne, sur la commune de Saint Laurent du Maroni, entre deux réserves biologiques intégrales. "La Montagne d'Or" est aussi le nom d'une compagnie née du regroupement de deux sociétés qui veulent exploiter le gisement. L'une, Columbus Gold est canadienne, et l'autre, Nordgold est russe. L'exploitation – prévue sur douze ans - se ferait en creusant une fosse de 2,5 km de long, sur 500 mètres de large et jusqu'à 400 mètres de profondeur. Il devrait y être retiré environ 80 tonnes d'or. La société prévoit de créer 900 emplois pendant la construction de la mine, puis 750 emplois directs et 3'000 emplois indirects et induits pendant l'exploitation. Elle annonce vouloir mettre en pratique une approche environnementale et sociale responsables et se conformer à toutes les normes françaises et européennes. À la fermeture de la mine, elle s'engage à restaurer et à revégétaliser le site pour le retour à un état le plus proche possible de la situation naturelle.

En septembre 2017, la Commission Nationale (française) de Débat Public – CNDP (1) a décidé "qu'il revient aux habitants de la Guyane de participer à l'élaboration des décisions concernant le projet d'exploitation du gisement aurifère de la Montagne d'Or." Une Commission particulière a été désignée pour organiser la consultation. En fait, le débat a commencé il y a plusieurs mois.

Le WWF France (2) a réalisé une analyse économique du projet. L'organisation relève la fragilité des hypothèses retenues par la compagnie : "La fragilité de la rentabilité se constate alors que les calculs incluent les subventions massives dont le projet bénéficierait s'il était réalisé. Sans ces subventions massives, le projet serait dépourvu de rentabilité économique." Le WWF avance le chiffre de 560'000 Euros pour chacun des 750 emplois créés. "Les éléments économiques soulevés dans l'étude confortent le WWF France dans son opposition au projet Montagne d'Or." Il appelle à ce qu'un autre modèle de développement soit porté pour la Guyane. C'est ce que propose le collectif "Or de question".

Ce collectif, composé de plus d'une centaine d'organisations, après avoir énuméré les raisons de dire non au projet de mine, liste vingt-cinq domaines dans lesquels il est possible de développer des emplois d'avenir : agriculture, pêche, métiers du bois, énergies renouvelables, santé, économie sociale et solidaire, etc.

Questionné par des journalistes lors de son déplacement en Guyane en octobre 2017 (3), le Président de la République, Emmanuel Macron est d'avis que ce projet peut être favorable pour la Guyane : "Sur ses fondamentaux, le projet peut être bon pour la Guyane… Je souhaite que la Guyane puisse réussir avec ses atouts. Je ne suis pas pour mettre la Guyane sous une cloche. Mais avec des exigences et des contraintes. Elles sont de trois ordres : 1.- Le projet doit se conformer à la Charte "Mine responsable". 2.- Qu'il y ait un juste retour pour la Guyane en favorisant l'emploi local. 3.- Que réponse soit faite à tout ce qui émergera du débat public qui est organisé; le projet devra y répondre…"

Interrogé sur une chaîne TV française le 8 novembre dernier (4), Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, a déclaré qu'il n'était pas favorable à ce projet qu'il trouve purement spéculatif en l'état… "Je ne pense que ce projet soit fait pour créer de l'emploi… Cela va faire très cher à l'emploi créé… Il y a des impacts environnementaux pour un bénéfice d'emploi et économique assez réduit… Le Président a demandé que les Guyanais s'emparent de ce projet… J'ai exprimé mon opinion… Les Guyanais cumulent tellement de difficultés… C'est à eux maintenant de décider !"

Beaucoup d'élus guyanais se sont déclarés favorables à ce projet. Mais l'opposition est claire dans les organisations amérindiennes : la Fédération des Organisations Autochtones de Guyane - FOAG, l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG et le Conseil des Chefs Coutumiers de Guyane. À l'occasion de la COP 23, qui s'est tenue à Bonn, du 6 au 17 novembre dernier, un représentant de la Jeunesse Autochtone de Guyane, Yanuwana Tapoka (Christophe Pierre, selon son identité française) est allé expliquer devant le Tribunal International des Droits de la Nature les raisons de refuser le projet (5). Il était accompagné de deux personnes de France-Libertés et de Maïouri Nature Guyane. Dans son jugement, le Tribunal recommande la suspension immédiate du projet et tient l'État français pour responsable s'il venait à l'autoriser et, par conséquent, de tout dommage pouvant survenir si le projet voyait le jour…

À suivre !

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(1) Site de la CNDP : https://montagnedor.debatpublic.fr

(2) Rapport du WWF-France : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/montagne-dor-mirage-economique

(3) Interview du 31 octobre 2017 sur Guyane 1ère et ATV : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/emmanuel-macron-projet-montagne-peut-etre-bon-guyane-527465.html

(4) Interview sur BFM TV du 8 novembre 2017 : http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/nicolas-hulot-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-1000471.html

(5) Tribunal international des droits de la nature : https://www.france-libertes.org/fr/victoire-projet-de-mega-montagne-dor-condamne-tribunal-droits-de-nature/

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 121, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2