30/01/2019

Présidence de la FUNAI : le retour d’un militaire dans un contexte tendu

Le général de réserve Franklimberg Ribeiro de Freitas avait déjà présidé la FUNAI (Fondation Nationale de l’Indien) entre mai 2017 et avril 2018*. Il a retrouvé cette fonction depuis le 16 janvier dernier, peu après le début du mandat – le 1er janvier – de Jair Bolsonaro, le nouveau Président de la République**. La Fondation, créée en 1967, a changé de ministère de tutelle : précédemment, elle dépendait du Ministère de la Justice. Avec la nouvelle présidence, elle est désormais sous la responsabilité du Ministère de la Femme de la Famille et des Droits humains - MDH, dirigé par Damares Alves, une avocate et pasteure évangélique. Autre changement important : la FUNAI n’a plus la responsabilité d’identifier, de délimiter et de démarquer les Terres Indigènes. Cette tâche a été transférée au Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Approvisionnement – MAPA, dirigé maintenant par Tereza Cristina, très liée au lobby de l’agrobusiness.

Depuis avril 2018, la Fondation était présidée par Wallace Moreira Bastos. Avant son départ, et par deux fois, le 31 décembre 2018 et le 10 janvier 2019, celui-ci a dressé le bilan de son action : arrivée de nouveaux collaborateurs, soutien à des projets d’ethno-développement, action de protection des peuples isolés et de contact récent…

À peine entré en fonction, les médias ont publié une information selon laquelle, peu de temps après avoir quitté son poste en 2018, Franklimberg avait accepté un poste de conseiller auprès de la société canadienne Belo Sun Mining qui a un projet de mine aurifère près du barrage de Belo Monte (Pará). La Funai, dans un communiqué du 22 janvier, a précisé que le nouveau président avait respecté la période de quarantaine de six mois voulue par la Commission d’Éthique de la Présidence de la République en cas de risque de conflit d’intérêt. Le 17 janvier Belo Sun confirme : Franklimberg s’était plié à cette obligation en n’occupant son poste que le 19 octobre 2018 (et qu’il l’a quitté le 28 décembre suivant). Le 23 janvier, il a participé à la rencontre organisée par le Ministère Public Fédéral - MPF sur le thème « Dialogue : Perspectives des droits constitutionnels indigènes ». Il a expliqué l’objectif du transfert, au Ministère de l’agriculture, la compétence de démarquer des terres indigènes est d’en accélérer les processus et d’en garantir la sécurité juridique...

Pour cette réunion, le MPF avait invité des représentants du pouvoir exécutif, des milieux académiques, des diplomates de plusieurs pays (dont la Suisse), par vidéo, la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Victoria Tauli-Corpuz, des ONG et des leaders indigènes, dont Joênia Wapichana, la première femme indigène élue à la Chambre des députés. Le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI en a publié un intéressant compte-rendu.

Dans les premières semaines de janvier, plusieurs peuples et organisations indigènes s’étaient adressés au MPF pour manifester leur inquiétude en raison des changements voulus par le nouveau Président de la République. La rencontre organisée par le MPF apparaît comme une première réponse aux organisations indigènes. Elle a permis de mettre en évidence des positions contradictoires en rapport avec le nouveau cadre politique.

Les droits constitutionnels indigènes sont entre les mains du triple lobby, appelé « BBB » au Brésil. C’est à dire du B pour « Bœuf », celui de l’agrobusiness. Le B pour « Bible », celui des Évangéliques. Et le B de pour « balles », les partisans du port d’arme et des militaires. Les peuples et organisations indigènes ont décidé de résister…

Ce 31 janvier, des manifestations de soutien aux indigènes sont organisées au Brésil et dans plusieurs pays. À Genève, le rassemblement prévu à la Place des Nations a été annulé en raison du délai imposé pour obtenir une autorisation de manifester.

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*Voir sur ce blog les notes du 2 juin et 13 octobre 2017 et 15 juin 2018 / **Voir sur ce blog la note du 12 janvier 2019.

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PS 1 : La catastrophe de Brumadinho (MG) qui, au moment de publier cette note, a causé la mort de 84 personnes et compte encore 276 disparus, rend la vie difficile d’une petite communauté indigène Pataxo Hã-hã-hãe. Celle-ci est composée d’une vingtaine de familles installées sur les rives du rio Paraopeba, dans la commune de São Joaquim de Bicas. La pollution de la rivière les prive de ressources. La FUNAI a fait savoir qu’elle leur porte assistance.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 125, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

20/01/2019

Montagne d’Or, le CERD interpelle la France

C’est une première concernant la France : le 14 décembre 2018, lors de sa 97e session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale - CERD* a adopté - sous forme d’ « Alerte rapide » - un document, rendu public le 10 janvier dernier, adressé au Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Le Comité, chargé de l’application de la  « Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale »**, se dit préoccupé par le manque de consultation des peuples autochtones de Guyane à propos du projet de mine aurifère « Montagne d’Or » qu’un consortium russo-canadien veut exploiter à 125 km de Saint-Laurent du Maroni. Cette société, qui attend le feu vert des autorités françaises, prévoit de commencer la construction et les aménagements de la mine en 2019. À plusieurs reprises, les organisations autochtones ont fait connaître leur opposition à ce projet.***

Le CERD demande à la France de fournir des informations sur les mesures prises pour :

1) Garantir le droit à la consultation et au consentement libre, préalable et éclairé de tous les peuples autochtones concernés par le projet Montagne d’Or, incluant une étude d’impact social et environnemental. Cela avec la participation effective des peuples autochtones conformément à leurs propres institutions et processus décisionnels.

2) De suspendre le projet « Montagne d’Or » jusqu’à obtention du consentement libre, préalable et éclairé de tous les peuples autochtones concernés par le projet à la suite de l’exercice complet et adéquat de l’obligation de consulter. 

Le CERD attend une réponse avant le 8 avril prochain.

Le Comité - il le rappelle dans son document - avait déjà, en 2015****, formulé des recommandations à la France, parmi celles-ci : « De consulter et de coopérer avec les peuples autochtones avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources. »

L’Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG  (qui a alerté l’organe onusien) « se joint à la sommation du CERD, et demande à l’État français de se rapprocher du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) chargé de fournir aux États des conseils techniques sur les droits des peuples autochtones et faciliter le dialogue entre les parties ». Elle rappelle également que la France est signataire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui dispose à son article 32 que : « Les États consultent les peuples autochtones… avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires… »

Selon le secrétariat genevois du Service International pour les Droits Humains – ISHR (qui a appuyé la démarche de l’ONAG), la procédure d’alerte rapide adoptée par le CERD est une  « Décision rare, la toute première adoptée par le Comité concernant la France, pour une affaire en France ».

Invité le 14 janvier sur la chaîne RT France, Alexis Tiouka, juriste et membre de l’ONAG, justifie le recours au droit international par le fait que l’État français et les collectivités territoriales n’ont pas prêté attention aux doléances des populations autochtones. Son intervention a été mise en ligne sur Youtube (4’54’’) :

                                                                    

*Un organisme rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies

** Signée par la France en 1971,

*** Voir sur ce blog la note du 25 septembre 2018

**** Voir sur ce blog la note du 13 juin 2015

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 125, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

12/01/2019

Bolsonaro casse la FUNAI

Il n’a pas attendu ! Le 1er janvier, le jour de sa prise de pouvoir, le nouveau Président du Brésil, Jair Bolsonaro, a signé deux textes : une « Mesure Provisoire » et un Décret relatifs  à l’organisation de son gouvernement. Il y annonce le transfert de la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI* et du « Conseil National de Politique Indigéniste », du Ministère de la Justice au Ministère de la Femme, de la Famille et des Droits Humains. Un Ministère placé sous la responsabilité de Damares Alves, une avocate et pasteure évangélique. De longue date, le lobby évangélique cherche à étendre son influence sur les communautés indigènes.

Dans la foulée, le Président enlève à la FUNAI la tâche d’identifier, de délimiter et de démarquer les Terres Indigènes. Opérations qu’il place désormais sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture, le MAPA. Il a confié ce Ministère à Tereza Cristina, jusque-là membre de la Chambre des Députés où elle présidait le « Front parlementaire mixte de l’agriculture – FPA », le lobby de l’agrobusiness bien connu pour ses positions anti-indigènes. Ces deux lobbys ont fortement soutenu la candidature du nouveau Président dans sa campagne électorale. Arrivé au pouvoir, celui-ci remercie ses soutiens.

L‘Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB conteste ce transfert au MAPA, Le 3 janvier, elle a adressé une « Representação » (une plainte) à la Procureure Générale de la République, Raquel Dodge. L’Articulation, après avoir décrit le cadre historique de la politique indigéniste du Brésil et la législation actuelle s’y rapportant, demande à la Procureure d’en contrôler la légalité. Elle demande également que des mesures urgentes soient prises pour éviter le risque de dommage irréparable qu’auraient à subir les peuples indigènes en raison de la suspension des processus de démarcation et par un éventuel comportement de la Ministre de l’Agriculture et de ses subordonnés. La Fédération des Organisations Indigènes du Rio Negro – FOIRN a adressé la même plainte au Procureur de la République de l’État d’Amazonas, Fernando Merloto Soave. Ce 10 janvier, devant la croissance des menaces, l’APIB lance une campagne : « Sang indigène : pas une goutte de plus ». C’est un appel à la mobilisation de la société pour la défense des droits indigènes.

                                                                      

Brasil, Brésil, Amazonie, Brasilia, Amazônia, Jair Bolosnaro, Medida Provisória No 870, de 1º de Janeiro de 2019, Decreto No 9.660 de 1º de Janeiro de 2019, FUNAI, Conselho Nacional de Política Indigenista, Ministério da Justiça, Ministério da Mulher, da Familia e dos Direitos humanos, Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento, MAPA, Ministério da Mulher, da Família e dos Direitos Humanos, MDH, Damares Alves, Tereza Cristina, APIB, Representação, Raquel Dodge, FOIRN, Fernando Merloto Soave

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*La FUNAI a été fondée en 1967. Elle est chargée de protéger les Peuples indigènes. Une de ses tâches principales était bien d’identifier, de délimiter et de démarquer les Terres Indigènes.

Image : Sang indigène : pas une goutte de plus / #Janvier rouge / #Démarcation maintenant. Cliquer sur la vignette pour en agrandir le format.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 125, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2