08/06/2012

La Cour suprême reconnaît les droits territoriaux des Pataxó Hã Hã Hãe

Les indiens Pataxó* Hã Hã Hãe ont pu manifester leur joie : le 2 mai, la Cour suprême brésilienne (le Supremo Tribunal Federal - STF) a déclarés nuls les titres de propriété de terres détenus par des fazendeiros installés de longue date sur la Terre Indigène (TI) de Caramuru-Catarina Paraguassu. C'est la TI de 3'200 indiens de cette ethnie.

Cette TI, d'une superficie de 540 km2, s'étend sur trois municipalités de l'État de Bahia. Elle avait déjà été délimitée en 1937 par le Service de Protection de l'Indien - SPI. Mais, dans les années 60 et 70, le Gouvernement de l'État a distribué des titres de propriété aux fazendeiros qui avaient envahi la TI, créant ainsi une situation conflictuelle permanente.

En 1982 déjà, la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI a engagé une action en justice pour la reconnaissance des droits des indiens sur leur Terre. La cause a connu un début de jugement en septembre 2008, mais l'un des juges du STF a fait usage de son "droit de regard". Cette demande a entraîné la suspension du jugement pendant trois ans et demi ! C'est une procédure de trente années qui vient de trouver son épilogue !

Malheureusement ce conflit a coûté la vie à une vingtaine de leaders indigènes. Dans une note d'octobre 2010, la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB a rappelé les noms quelques victimes. Le cas de Galdino Jesus dos Santos est certainement celui qui a marqué le plus l'opinion publique brésilienne et internationale : le 20 avril 1997, une bande de jeunes lui a bouté le feu après l'avoir arrosé d'essence alors qu'il dormait sur un banc public de Brasilia. Il était dans la capitale pour faire reconnaître les droits territoriaux de son peuple.

L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a remercié les juges du STF qui ont eu la sensibilité de percevoir que la terre est plus qu'une propriété : "Elle fait partie de notre âme, de notre vie et elle signifie la survivance de notre culture et de nos fils." Elle a félicité les Pataxó Hã Hã Hãe pour leur esprit de lutte qui, même dans les moments les plus difficiles, ont été persévérants. Elle demande aux autorités de procéder à l'évacuation rapide des envahisseurs, non seulement de cette TI, mais de toutes les Terres Indigènes.

* Prononcer "Patacho"

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Pour en savoir plus,

- En français,

- La première partie du jugement en septembre 2008 :

http://www.terrabrasilis.ch/informations/ayainfo/118-aya-...

- En portugais,

- La procédure du STF : http://www.stf.jus.br/portal/processo/verProcessoAndament...

- La note du 25/10/2010 de la COIAB : http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=inde...

- La note du 3 mai 2012 de l'APIB :

http://blogapib.blogspot.ch/2012/05/nota-publica-sobre-de...

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 72, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

01/06/2012

La Terre Indigène des Yanomami est démarquée depuis 20 ans

TI Y map_20072005 - copie.jpgLe Décret présidentiel d'homologation de la Terre Indigène Yanomami - TI-Y, signé par Fernando Collor le 25 mai 1992, compte trois articles. Le premier déclare cette Terre d'occupation indigène traditionnelle et permanente. Il mentionne les municipalités des États d'Amazonas et de Roraima sur lesquelles elle s'étend. Il en précise la superficie (96'649,80 km2) et le périmètre (3'370 km). Le deuxième est une longue suite de coordonnées géographiques qui donne le contour exact de ce territoire d'un seul tenant. Le troisième en annonce l'entrée en vigueur dès la publication, le 26 mai 1992, au Journal Officiel de l'Union.

Mais pour en arriver là que d'années de luttes, que de souffrances ! La Terre des Yanomami est sur la ligne de partage des bassins de l'Orénoque et de l'Amazone qui marque la frontière, d'abord entre les possessions espagnoles et portugaises, puis entre le Venezuela et le Brésil. Les "blancs" ont eu des contacts épisodiques avec les Yanomami par les expéditions de reconnaissance des frontières. Puis, dès la fin des années 1930, il a y eu des contacts plus permanents avec la progression des différents fronts "extrativistes" (les exploitants des ressources forestières, caoutchouc, etc.), les orpailleurs, les missions religieuses, le Service de Protection des Indiens - SPI et les militaires.

Ces contacts ont été ponctués d'actes de violences. Le "choc microbien" a provoqué de nombreuses maladies. Les premiers projets d'aire préservée pour les Yanomami datent de la fin des années 60. Il y a eu un projet formulé par les missionnaires de la Consolata (de l'Eglise catholique); d'autres par la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI en 1977 et 1978.

Une organisation indigéniste, la Commission pour la Création d'un Parc Yanomami - CCPY, créée en 1978, va jouer un rôle décisif pour la démarcation de la TI-Y. Son projet est combattu par un important lobby anti-indigènes qui propose une démarcation "en îles". Il s'agit de protéger les environs immédiats des villages tout en laissant libre accès aux zones d'orpaillage. La décision de F. Collor suscite l'opposition des militaires pour lesquels les TI aux frontières de l'État constituent une menace pour la souveraineté du pays. Le contexte international a aussi facilité le geste du président : le Brésil allait accueillir la première Conférence des Nation Unies sur le développement durable : RIO 92.

La démarcation ne signifie pas pour autant que ce territoire est protégé. Cette absence de protection a maintes fois été rappelée sur ce blog. L'opération "Agata 4", conduite par l'armée en ce début mai, a montré, après d'autres actions similaires, que la surveillance du territoire doit être constante.

Pour célébrer le 20e anniversaire de la démarcation de leur Terre, l'Hutukara Associação Yanomami - HAY, à l'invitation de son président Davi a organisé, fin avril, une deuxième rencontre de chamans dont quelques reflets peuvent être visualisés sur YouTube . Une autre rencontre de leaders a eu lieu du 22 au 25 mai pour parler des politiques publiques qui devraient être développées dans les différentes communautés. D'autres événements devraient marquer cet anniversaire.

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PS : en activant les liens hypertexte vous avez accès aux documents ou sites Internet qui vous permettront d'en "savoir plus". Ces sources sont en portugais.

Deux ouvrages, édités en 2010, permettent de mieux connaître les Yanomami :

- "Les Yanomami du Brésil - Géographie d'un territoire amérindien" de François - Michel Le Tourneau. Collection "Mappemonde", Editions Belin (Paris) / ISSN 1275-2975 / ISBN 978-2-7011-5316-2 / 480 pages.

- "La chute du Ciel - Paroles d'un chaman yanomami" . Auteurs : Davi Kopenawa et Bruce Albert. Collection  "Terre Humaine". Éditions Plon (Paris). 825 p. ISBN Plon : 978-2-259-21068-3 - ISSN : 0492-7915

Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 72, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

26/05/2012

Code forestier brésilien : le veto partiel de Dilma

C'est au terme du délai légal d'un mois que la présidente, Dilma Rousseff, devait se prononcer sur le sort qu'elle réservait au nouveau Code forestier, voté le 25 avril dernier, par la Chambre des députés.

La présidente a décidé d'opposer son veto sur 12 points et d'apporter 32 modifications au nouveau code. Selon les nouvelles diffusées par "Agência brasil", des 32 modifications, 14 sont reprises du texte voté par le Sénat le 6 décembre 2011, 5 correspondent à des dispositifs nouveaux et 13 sont des ajustements de contenu. Parmi les modifications apportées par la présidente, on trouve une différenciation entre les obligations des petits et grands propriétaires en ce qui concerne les "Aires de Protection Permanentes" à devoir être conservées.

Le veto partiel de la présidente a été annoncé à l'occasion d'une conférence de presse tenue au Palais présidentiel de Brasilia ce 25 mai. Ce sont les ministres, de l'environnement, Izabella Texeira; de l'agriculture, Mendes Ribeiro; du développement agraire, Pepa Vargas et l'avocat général de l'Union, Luis Inácio Adams qui en ont présenté les grandes lignes

Le détail des modifications fera l'objet d'une "Mesure provisoire" qui sera publiée le 28 mai au journal officiel de l'Union. Le Sénat et la Chambre des députés devront se prononcer en dernier ressort - à la majorité absolue et par bulletin secret - sur le texte final.

Les réactions à ce veto partiel sont multiples. Pour le "Comité Brésil de défense des forêts et du développement soutenable", l'organisateur de la campagne pour le veto total, la décision présidentielle "renforce la nécessité d'amplifier la mobilisation des Brésiliens d'avoir un code forestier qui concilie conservation et production". Pour le député Ronaldo Caiado, le veto est un affront au Congrès national. D'autres entités attendent le texte de la "Mesure provisoire" pour se prononcer.

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Voir sur ce blog, les notes des 4 mai 2012, 9 décembre 2011, 23 septembre 2011 et 27 mai 2011

Pour en savoir plus (en portugais) :

- Les informations d'"Agência brasil"

http://agenciabrasil.ebc.com.br/noticia/2012-05-25/dilma-... et  http://agenciabrasil.ebc.com.br/noticia/2012-05-25/veto-a...

- Le "Comité Brésil de défense des forêts et du développement soutenable" :

http://d3nehc6yl9qzo4.cloudfront.net/downloads/cartacomit...

- La note de l'Instituto Socioambiental : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3561

 

Cette information sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 72, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

25/05/2012

Campement indigène "Terre Libre" à Rio+20

Acampamento Livre 2012.jpg"La sauvegarde de la planète est dans le savoir ancestral des peuples indigènes" : telle est l'affirmation de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB contenue dans son "Appel aux peuples indigènes du Brésil et du monde", publié le 17 avril. Ce texte annonce la tenue de la 8e édition du Campement "Terre Libre" à Rio de Janeiro en juin prochain. C'est une réunion qui regroupe habituellement de nombreux leaders indigènes du Brésil. Cette année, elle aura donc lieu dans la même ville, et aux mêmes dates, que la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, plus couramment appelée Rio+20, convoquée, elle, pour les 20, 21 et 22 juin. C'est aussi en même temps que le "Sommet des peuples", la réunion des ONG du monde entier qui veulent influencer les décisions prises par la rencontre onusienne.

Les organisations indigènes des neuf pays amazoniens ont préparé Rio+20 à Manaus, en août 2011 déjà, lors d'une rencontre consacrée aux changements climatiques. Les participants avaient alors élaboré le "Mandat de Manaus" dont une partie, "Solutions pour la vie et non pour les Marchés", est consacrée à la conférence de Rio.

Les organisations indigènes veulent notamment : que "l'Economie verte" soit :

- Un changement profond du modèle de production, de consommation suscitant l'harmonie entre sociétés, cultures et nature.

- La rénovation du protocole de Kyoto avec des engagements fermes de réduction des émissions de gaz à effets de serre.

- La consolidation des Territoires des Peuples indigènes.

- La création d'une Cour Environnementale Internationale.

- La réorganisation des entités onusiennes traitant de l'environnement. Le tout avec des espaces de participation des représentants indigènes.

L'APIB souhaite que le Campement et le Sommet des peuples soient des espaces de discussion sur la situation des droits indigènes, mais aussi sur les problèmes qu'affrontent l'humanité et la planète.

De son côté, les 9 et 10 mai, l'Association Brésilienne des ONG - ABONG a organisé un séminaire à Rio de Janeiro qui a marqué le lancement, au Brésil, d'une campagne internationale voulue par le Groupe d'Articulation international du "Sommet des peuples" pour la justice sociale et environnementale. Cette articulation affirme son opposition à la marchandisation de la vie et de la nature qui sont des biens communs.

Sur le fond, il y a convergence entre le mouvement indigène et la revendication du Sommet des peuples.

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Pour en savoir plus,

En portugais :

- L'appel de l'APIB : http://blogapib.blogspot.com/2012/04/chamado-aos-povos-in...

- L'annonce du Campement "Terre Libre" par la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB : http://coiab.org/site/nota/cupula-dos-povos-o-movimento-i...

- Le "Mandat de Manaus" : http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=inde...

- Le séminaire de l'ABONG : http://www.abong.org.br/informes.php?id=5173&it=5194

En français :

- Sur le "Sommet des peuples" (en français) : http://cupuladospovos.org.br/fr/

- La campagne "Non à l'économie verte" (en français) : http://nogreeneconomy.org/

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

18/05/2012

La "Journée de l'Indien" 2012 célébrée dans l'indifférence

Au Brésil, le 19 avril est traditionnellement la "Journée de l'Indien". Une célébration voulue dès 1943 par le président Getúlio Vargas. La date a été choisie pour rappeler le 19 avril 1940, quand quelques leaders indigènes ont participé au premier Congrès indigéniste interaméricain qui se tenait à Mexico. Habituellement cette journée est l'occasion de célébrations ou d'actes marquants de la part du gouvernement. Par exemple, c'est le 15 avril 2005 que Lula a signé le décret d'homologation de l'emblématique Terre Indigène Raposa Serra do Sol, dans l'État de Roraima.

À signaler cependant la publication, par l'Institut Brésilien de Géographie et de Statistique - IBGE, de plusieurs documents (résumé, cartes, graphiques et tableaux), concernant les indigènes brésiliens tirés du recensement de la population de 2010*. Cette année-là le Brésil comptait 817'963 indigènes, soit 0,43% de la population du pays. La proportion de municipalités avec au moins une personne s'auto-déclarant indigène est passée de 34,5 % en 1991 à 80,5 % en 2010. Des informations complémentaires devraient être publiées en juillet prochain.

Le 19 avril, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a adressé un "Message aux Peuples indigènes" : "Cette [célébration] est une opportunité pour appeler nos parents (les indiens) à ne pas abandonner la lutte. La lutte pour la terre sans laquelle il n'y a pas d'existence. La lutte pour la préservation de la culture qui nous fortifie. La lutte pour la nature qui nous nourrit... L'indigène veut être respecté comme habitant originaire de cette terre patrie et non plus être traité en citoyens de seconde classe..." L'Articulation se plaint de ne pas encore avoir été reçue par la présidente Dilma Rousseff. L'APIB termine son message en rappelant sa participation au "Sommet des peuples" pour faire entendre sa voix au monde entier pendant la Conférence Rio+20.

De leur côté, les leaders Guarani-Kaiowá de l'État du Mato Grosso du Sud - où les conflits de la terre entre indigènes et fazendeiros sont particulièrement fréquents et violents - ont publié une note dans laquelle ils dénoncent, une fois de plus, cette situation. Ils en appellent au Gouvernement et à la Justice fédérale : "Nous ne voulons plus voir nos dirigeants et parents (les indigènes) être menacés, assassinés, expulsés des petits espaces et territoires traditionnels, augmentant et alimentant plus de violence contre le peuple Guarani-Kaiowá. Pour cette raison, nous, dirigeants et porte-voix de ce peuple, à l'occasion de la semaine et du "Jour de l'Indien" 2012, nous réitérons notre demande de voir la conclusion des enquêtes policières relatives aux assassinats des dirigeants Nisio Gomes, Rolindo et Genivaldo Vera, entre autres, et surtout la punition des auteurs et des mandants. Enfin, nous sollicitons la conclusion immédiate et la publication des rapports anthropologiques d'identification de tous les territoires traditionnels Guarani et Kaiowá en cours d'étude".

L'Instituto Socioambiental - ISA a dressé un tableau critique de la situation des droits indigènes dans le pays. ISA relève notamment qu'en quinze mois, le gouvernement de Dilma, n'a homologué que trois Terres indigènes.

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Pour en savoir plus, en français :

* voir "AYA Info" no 61 du 29 mai 2011 et, sur ce blog, la note du 24 juin 2011

En portugais :

- L'origine du "Jour de l'Indien" : http://pt.wikipedia.org/wiki/Dia_do_Índio

- Les documents de l'IBGE : http://www.ibge.gov.br/indigenas/index.htm

- Message de l'APIB : http://blogapib.blogspot.com/2012/04/19-de-abril-mensagem...

- La note du Conseil de l'Aty Guasu Guarani-Kaiowá : http://www.cimi.org.br/site/pt-br/index.php?system=news&a...

- La note de l'ISA : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3532

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

11/05/2012

Les dysfonctionnements du service de santé auprès des Yanomami

Le 3 avril dernier, le Ministère Public Fédéral - MPF de l'État de Roraima a demandé à l'Union - L'État fédéral brésilien - d'agir pour rétablir immédiatement la fourniture des médicaments pour les deux Districts Sanitaires Spéciaux Indigènes - DSEI de cet État. Il s'agit du "DSEI Leste" qui couvre les communautés indigènes de la partie orientale de l'État et le "DSEI Yanomami" qui couvre les communautés Yanomami de l'État de Roraima et d'Amazonas.

Mais ce n'est là qu'une des demandes formulées en conclusion d'un rapport de 62 pages qui décrit - photos à l'appui - le non-respect de la législation relative au service de santé que doit assurer maintenant le Secrétariat Spécial de Santé Indigène - SESAI qui a remplacé la Fondation Nationale de la Santé - FUNASA.

Le MPF demande également :

- Le recrutement du personnel nécessaire pour assurer le service.

- La mise en œuvre d'un programme de réparation, de reconstruction et/ou d'aménagement adéquats des locaux, infirmeries et centres de santé.

- L'achat, l'entretien du matériel médical...

 

Pour l'heure, rien ne semble avoir changé sur le terrain. Le MPF peine à faire respecter ses exigences.

Le service de santé indigène brésilien

Pour mieux comprendre le sens de l'intervention du MPF, il est utile de savoir comment est organisé le service de santé indigène.

Le SESAI en est l'organe faîtier. Son siège est à Brasilia. Il dépend du Ministère de la  Santé. Il a été créé par Lula en octobre 2010 pour répondre à la demande des organisations indigènes. Précédemment, ce service avait été confié à la Fondation Nationale de la Santé - FUNASA. Cette dernière a connu de nombreux dysfonctionnements et affaires de corruption. Le délai pour le passage de témoin entre la FUNASA et le  SESAI devait avoir lieu au plus tard en décembre 2011.

Le SESAI comporte deux départements : l'un chargé de la gestion matérielle du service, l'autre est responsable des programmes de santé, de la formation du personnel, etc.

Pour répondre aux besoins des différents peuples indigènes du Brésil, le Service chapeaute les 34 DSEIs*, créés en 1999, répartis sur l'ensemble du territoire national. De chaque DSEI**, dépendent un certain nombre de "Pôles de Base"  - il y en a 351 dans le pays - qui sont des centres référents des Agents Indigènes de Santé - AIS, travaillant dans les "Postes de santé" construits à proximité des communautés indigènes. Dans l'organigramme, les "Pôles de Base" sont prévus pour accueillir une équipe multidisciplinaire comprenant notamment médecin, dentiste, infirmier ou infirmière. Des "Maisons de Santé de l'indien", généralement proches des centres urbains, accueillent les patients souffrant de pathologies particulières, complètent le dispositif.

Dans plusieurs domaines, le Brésil a développé un système de gestion participative appelé "Contrôle social". Pour répondre à cette préoccupation, dans chaque DSEI, il est prévu un "Conseil de District de Santé Indigène - CONDISI". Les membres du Conseil sont, pour moitié, des représentants des usagers (les indigènes) élus par les communautés. Un quart des membres sont des représentants élus des travailleuses et travailleurs du service de santé du District. Un dernier quart regroupe les représentants des collectivités publiques et prestataires de services agissant en relation avec le  District concerné.

 

Le CONDISI est responsable d'élaborer la "Plan de santé indigène" du District, d'en accompagner et d'en évaluer la réalisation. Il est aussi responsable d'émettre un avis sur les comptes des institutions et organes chargés du service de santé dans le District. Au niveau national, le "Forum des présidents de Condisi" est un organe consultatif et de suivi de la politique nationale santé indigène.

En guise de conclusion

L'intervention du MPF met en évidence le non-respect du droit à la santé dû aux peuples indigènes de cette région du Brésil. Et ils souffrent de nombreuses pathologies. Pour permettre aux Yanomami de l'État d'Amazonas d'avoir accès à des services de santé efficaces, l'association "Service et Coopération avec le peuples Yanomami - SECOYA", dont le siège est à Manaus, a mis en place un "Programme de santé". Il organise des cours de formation destinés aux leaders indigènes pour qu'ils connaissent leurs droits et la manière dont l'État brésilien a conçu le service de santé indigène. La formation s'adresse également aux délégués des communautés indigènes appelés à siéger au CONDISI du DSEI Yanomami.

De son côté, l'association genevoise "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie - AYA, s'est engagée dans un partenariat avec la SECOYA. Ceux de nos lecteurs qui veulent appuyer l'action de la SECOYA peuvent verser une contribution à AYA CCP 17-55066-2 qui transmettra. Merci d'avance

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* La localisation des 34 DSEI :

Les 2 DSEI -MPF.jpg

** L'organisation de chaque DSEI  :

Organização_dsei_2012.jpg

 

Pour en savoir plus, en français :

- "AYA Info" No 55 (novembre 2010) et No 62 (juin 2011)

Pour en savoir plus (en portugais) :

- L'information publiée par le MPF :

http://noticias.pgr.mpf.gov.br/noticias/noticias-do-site/...

- Le rapport du MPF (18.6 Mo) : http://www.prrr.mpf.gov.br/acp_-saude_indigena-_emsi_-_se...

- Le résumé qu'en a fait SECOYA :

http://www.secoya.org.br/index.php?option=com_content&...

- Sur le SESAI, les DSEI, les "Polo Base", etc. :

http://portal.saude.gov.br/portal/saude/Gestor/area.cfm?i...

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

04/05/2012

Les députés brésiliens ont adopté un Code forestier controversé

veta-dilma1.jpgLe 25 avril, c'est par 274 voix contre 184 et 2 abstentions, que la Chambre des députés a révoqué l'ancien Code forestier de 1965. Elle a accepté, en deuxième lecture, un nouveau texte qui réduit drastiquement les aires protégées dans les propriétés privées et amnistie ceux qui ont procédé à des déforestations illégales.

Le 24 mai 2011, en première lecture, les députés avaient déjà approuvé, par 410 voix contre 63 et une abstention, un texte conforme aux intérêts du lobby de l'agrobusiness; un projet proposé par Aldo Rebelo, alors député, maintenant ministre des sports. Le 6 décembre 2011, les sénateurs, après avoir amendé le texte des députés, avaient adopté le nouveau Code par 58 voix contre 8.

C'est avec l'appui d'une partie de la coalition gouvernementale que la Chambre des députés vient d'accepter ce nouveau Code forestier très controversé. En effet, sur ce sujet, le vote de la Chambre marque un éclatement de la coalition gouvernementale composée essentiellement du Parti des Travailleurs - PT, et du Parti du Mouvement Démocratique du Brésil - PMDB. Les députés du PT ont massivement refusé le texte proposé par le rapporteur : 79 députés sur les 80 ayant pris part au vote. Alors que 71 députés du PMDB l'ont accepté sur les 74 ayant voté. Le rapporteur du projet de loi, le député Paulo Piau est lui-même membre du PMDB.

Le document est maintenant soumis à la signature de la présidente de la république qui peut lui opposer son veto. C'est ce que lui demande le "Comité de défense des forêts", un regroupement de dizaines d'organisations et mouvements sociaux. Dans sa note du 26 avril, le Comité explique les raisons de sa demande : "Si le texte approuvé par le Sénat signifiait déjà  l'amnistie [pour les responsables] des déforestations illégales et l'incitation à de nouvelles déforestations, les députés sont parvenus à ce qui paraissait impossible : le rendre encore pire. Le texte révisé par la Chambre des députés, en plus d'être contraire aux principes constitutionnels d'égalité devant la loi, de la fonction sociale de la propriété et de l'interdiction de réduire des droits fondamentaux, est frontalement contraire à l'intérêt national".

La vague de protestation s'étend dans le pays. Une pétition a été lancée sur Internet. Les commentateurs soulignent comment, par ce vote, le Brésil est mis en mauvaise posture à la veille de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) qui doit se tenir à Rio de Janeiro dans quelques semaines.

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Image : logo de la campagne d'appel à Dilma Rousseff, la présidente de la république, pour qu'elle fasse usage de son droit de veto pour s'opposer à cette loi.

Pour en savoir plus, en français : Voir sur ce blog, les notes des  23/09/2011 et 09/12/2011

En portugais :

- L'information de l'agence de la Chambre des députés :

http://www2.camara.gov.br/agencia/noticias/MEIO-AMBIENTE/...

- La fiche de la procédure parlementaire et le texte adopté :

http://www.camara.gov.br/proposicoesWeb/fichadetramitacao... > Redação final

- Une première analyse de l'Instituto Socioambiental :

http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3536

- L'appel du Comité de défense des forêts : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3537

- L'analyse publiée sur le site du Mouvement des Travailleurs ruraux Sans Terre - MST :

http://www.mst.org.br/node/13289

- Le texte de la pétition lancée sur Internet : http://www.mst.org.br/node/13288

- Un commentaire des "Amis de la terre/Brésil" : http://amazonia.org.br/2012/05/veta-dilma/

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

28/04/2012

Marta Azevedo devra faire preuve de courage à la tête de la FUNAI

AgenciaBrasíl:26-04-12:JFC:5756:Marta Azevedo.jpgC'est fait, le 20 avril, Dilma Rousseff a effectivement nommé Marta Maria do Amaral Azevedo, plus couramment appelée Marta Azevedo, à la présidence de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI. Cette désignation a fait l'objet d'un décret présidentiel publié le 23 avril au Journal Officiel de l'Union. Marta Azevedo est anthropologue et démographe, professeure à l'Université d'État de Campinas (État de São Paulo). Elle sera la trente-troisième personne, et la première femme, à présider cette institution.

Marta est connue pour son engagement de longue date en faveur des peuples indigènes. En 1978, elle a fait sa première expérience sur le terrain dans le domaine de l'éducation scolaire chez les Guarani Kaiowá. Elle a travaillé avec la Commission Pro Indio de São Paulo, le Conseil Indigéniste Missionnaire - CIMI, le Centre Œcuménique de Documentation et d'Information - CEDI devenu plus tard l'Instituto Socioambiental- ISA.

Elle a obtenu son doctorat en démographie en avril 2003, en soutenant une thèse sur la "Démographie des Peuples Indigènes du Haut Rio Negro".. À diverses reprises elle a collaboré avec la Fédération des Organisations Indigènes du Rio Negro - FOIRN. En 2005, elle a publié un livre "Démographie des Peuples indigènes du Brésil". Plus récemment, elle a collaboré à l'élaboration des questions relatives aux indigènes pour le recensement de la population brésilienne de 2010.

Lors de la cérémonie d'entrée en fonction, la nouvelle présidente a déclaré vouloir donner la priorité à la qualité de vie des femmes indigènes. La note publiée sur ce blog, le 21 avril dernier, décrit quelques dossiers délicats qu'elle aura à traiter. Et ceci dans un contexte particulièrement difficile, voire hostile à maints égards. Le ministre de la justice, José Eduardo Cardoso a relevé comment la présidence de la FUNAI est l'une des tâches plus difficiles dans la république. Il a affirmé que Marta avait toutes les qualités pour assumer sa fonction : "Ce sont des siècles d'oppression contre les indiens... Beaucoup de conflits, de pressions de la société, du Congrès national, des médias... Il est nécessaire d'avoir beaucoup de courage..."

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Photo José Cruz/Agência Brasil - Marta Azevedo lors de la cérémonie d'entrée en fonction.

Pour en savoir plus,

- en français : voir la note publiée sur ce blog le 21 avril.;

- en portugais:

- Le parcours de Marta : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3533 ,

- L'information diffusée par "Agência brasil" à l'occasion de la cérémonie d'entrée en fonction :  http://agenciabrasil.ebc.com.br/noticia/2012-04-26/nova-p...

- Le curriculum de Marta Azevedo : http://buscatextual.cnpq.br/buscatextual/visualizacv.do?m...

 

Cette note sera partiellement reprise publiée dans le prochain "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

21/04/2012

Une présidente à la tête de la FUNAI ?

Depuis quelques semaines, il a été fait état d'un probable changement à la présidence de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI. Le titulaire de la charge, Márcio Meira, aurait manifesté le désir de quitter cette fonction après cinq ans passés à la tête de la Fondation. Ces jours-ci la presse brésilienne a annoncé que Dilma Rousseff, la présidente de la république, avait choisi, pour lui succéder, la démographe Marta do Amaral Azevedo qui serait nommée prochainement. Ce serait la première fois qu'une femme occupe ce poste.

Nommé à la tête de la Fondation en mars 2007, Márcio Meira en a été le 32e président. Il a effectué l'un des plus longs mandats parmi les titulaires de cette charge. Pour rappel, succédant au Service de Protection de l'Indien - SPI  créé, lui, en 1910 déjà, la FUNAI a été fondée en décembre 1967. Au cours de ses 44 ans d'histoire, les présidents successifs de l'organe indigéniste sont restés, en moyenne, moins d'un an et demi à leur poste. Pour nombre d'observateurs, ce turnover est révélateur d'un certain malaise.

Ces cinq dernières années, la politique indigéniste a été marquée par des initiatives souvent inachevées ou contestées. Très vite après être entré en fonction, M. Meira, a réuni pour la première fois, en juin 2007, la Commission de Politique Indigéniste - CNPI, créée par un décret de Lula en mars 2006. Elle n'avait jamais été convoquée. Après avoir tenu 17 séances, elle ne s'est plus réunie depuis juin 2011.

Le "Statut des peuples indigènes" a fait l'objet de rencontres régionales et nationales avec les représentants des peuples et organisations indigènes. Le projet a été déposé à la Chambre des députés en août 2009. Projet resté jusqu'à maintenant sans autre suite.

La restructuration de la FUNAI, signée par Lula en décembre 2009 a suscité la controverse au sein des leaders et organisations indigènes. Celles-ci ont reproché au gouvernement de ne pas les avoir consultées sur cette réforme comme l'y oblige la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT ratifiée par le Brésil.

Au début du mois de mars dernier, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT a fait savoir au gouvernement qu'il n'avait pas rempli ses obligations en matière de consultation préalable, libre et informée des peuples et organisations indigènes avant de commencer les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte. La FUNAI avait donné son aval en octobre 2009.

L'application de cette convention fait débat. Elle a été l'objet de rencontres, ateliers et séminaires dont plusieurs avec la participation de James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le dernier en date de ces séminaires a eu lieu les 8 et 9 mars dernier. C'est au cours de ce séminaire que les leaders indigènes ont appris la nomination prochaine d'une présidente à la tête de la FUNAI, ce qui les fait réagir.

Ainsi, le 9 mars, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a adressé une "Lettre ouverte" à la présidente de la république et à la société brésilienne. Elle y exprime son indignation pour avoir été tenue à l'écart de cette décision, alors que ses membres participaient au séminaire sur le mécanisme à mettre en place pour la consultation dont il est question ci-dessus. Pour l'Articulation, cette désignation sans consultation est une violation de cette convention : "le gouvernement perd une opportunité de démontrer dans la pratique que son discours est cohérent avec sa pratique". De plus l'Articulation reproche à Márcio Meira d'avoir eu recours à des entités non gouvernementales pour la gestion de la FUNAI : "Nous ne voulons pas et n'allons pas permettre que continue une politique indigéniste qui sous-estime notre savoir et notre capacité à comprendre le cadre dans lequel s'inscrit le futur de nos peuples et territoires... Le gouvernement fédéral doit reconnaître et avoir les peuples et organisations indigènes comme alliés pour la pleine garantie des droits indigènes de notre pays". Elle affirme sa ferme détermination de lutter pour le respect des droits inscrits dans la constitution fédérale et dans les instruments internationaux. Elle demande au gouvernement qu'il reconnaisse les peuples et organisations indigènes comme partenaires prioritaires dans la conduite de la politique indigéniste. Deux organisations indigènes affirment ne pas avoir été consultées sur cette position prise par l'APIB.

Ce changement à la tête de la FUNAI est-il le reflet des tensions qui existent entre les différentes composantes de la base politique du gouvernement ? La tenue prochaine de la conférence Rio+20 a-t-elle une influence sur la politique indigéniste ?

Pour l'heure, le gouvernement semble vouloir trouver une solution conforme aux instruments internationaux auxquels il a souscrit, en particulier ceux relatifs à la consultation des peuples indigènes.

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Pour en savoir plus, en français, consulter diverses notes de ce blog et "AYA Info" sur le site : http://www.terrabrasilis.ch/ > AYA Info

- La "Lettre ouverte" de l'APIB (version française) : http://www.raoni.com/actualites-309.php

- Les 32 présidents de la FUNAI depuis sa fondation :

http://pib.socioambiental.org/pt/c/politicas-indigenistas...

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

13/04/2012

Convention 169 de l'OIT, le gouvernement brésilien organise un séminaire

Les organisations indigènes, quilombolas* ont maintes fois reproché au gouvernement brésilien de ne pas respecter la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail. Le cas de Belo Monte dont il a souvent été question sur ce blog, montre que le reproche est justifié. En septembre 2011, James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones avait participé à un séminaire organisé par la FUNAI sur le processus de consultation préalable, libre et informé voulu par la convention.

Probablement pour donner une suite à ce séminaire, la présidence de la république a initié un processus pour donner corps à ses obligations découlant de la ratification de ladite convention et autres instruments internationaux auxquels il a souscrit.

Le 27 janvier 2012, un Arrêté cosigné par le Secrétariat général de la présidence de la république et le Ministère des relations extérieures, a créé un groupe de travail composé des différents ministères et organes gouvernementaux concernés pour étudier, évaluer et présenter des propositions de réglementation de ce processus.

Les 8 et 9 mars, le Secrétariat et le Ministère des affaires étrangères ont organisé un séminaire "Convention 169 de l'OIT, expériences et perspectives" auquel ont participé environ 160 dirigeants indigènes, quilombolas et de communautés traditionnelles.

Un  "Atelier préparatoire" avait été  organisé par la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI, les 23, 24 et 25 février. Peu après cette réunion, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, a rédigé un texte qui exprime sa vision du processus de consultation, et d'une manière plus large, le cadre dans lequel elle souhaite voir se développer la relation des organisations indigènes avec le gouvernement. Le document porte sur cinq points : 1.- La participation de tous les organes publics concernés par la politique indigéniste. 2.- La constitution d'un groupe de travail indigène pour garantir l'autonomie et l'intervention qualifiée des peuples indigènes. 3.- L'organisation de rencontres d'information et de consultation régionales. 4.- L'approbation du projet de loi de mise en place du Conseil National de Politique Indigéniste, du Statut des peuples indigènes et la signature du décret qui institue la Politique nationale de gestion environnementale et territoriale dans les Terres indigènes. 5.- Les signataires du texte demandent à être reçus par la présidente Dilma Rousseff.

Les conclusions du séminaire n'ont pas été publiées. Est-ce le début du règlement de l'un des contentieux qui affectent les relations du gouvernement avec les organisations indigènes du pays ?

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* Communauté composées de descendants d'esclaves fugitifs.

Pour en savoir plus,

En français :

- La Convention 169 de l'OIT : http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C169

- Voir "AYA Info" Nos 64 et 65 pour les précédentes rencontres sur le sujet.

En portugais :

- L'arrêté interministériel du 27 janvier 2012 : http://www.in.gov.br/imprensa/visualiza/index.jsp?jornal=...

- Le document de l'APIB : http://crocodoc.com/Oh05yFE

- L'information donnée le dernier jour du séminaire par le Secrétariat de la présidence de la république :  http://www.secretariageral.gov.br/noticias/ultimas_notici...

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2