20/11/2013

Les Indiens du Brésil se mobilisent pour défendre leurs droits constitutionnels / 2

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Autochtones, indigènes, indígenas, Brasilia, constitution, Constituição, APIB, FUNAI, CNPI, União, mobilização, bancada ruralista, PEC 215/00, Greenpeace, Senado, Dilma Rousseff, Ana Rita, Casa Civil, André Vargas, Câmara dos Deputados, Gleisi Hoffmann, Kátia Abreu, Confederação Nacional da Agricultura e Pecuária do Brasil, CNA, Ronaldo Caiado, Luis Inácio Adams, Sônia Guajajara, José Eduardo Cardozo, Ministro  da Justiça, Nilmário Miranda, Padre Ton, Supremo Tribunal Federal, STFFin septembre début octobre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé les peuples indigènes et leurs organisations à se mobiliser pour la "Défense de la Constitution et du droit des peuples [indigènes] à la terre". Une mobilisation organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, le 5 octobre 1988, de l'actuelle Constitution du Brésil. Ces droits sont menacés par plusieurs projets de loi ou d'amendements constitutionnels. Dans une précédente note, il a été fait état des manifestations qui ont eu lieu dans le pays*. Cette note relate ce qui s'est passé à Brasilia où environ 1'500 leaders indigènes de tout le pays s'étaient donné rendez-vous.

Le 1er octobre, des militants de Greenpeace Brésil ont grimpé au mât du drapeau brésilien, et sous les couleurs nationales, ils y ont accroché l'effigie d'un Indien et, plus bas encore, une banderole portant l'inscription : "Nos forêts ont plus de vie". Au Sénat, la Commission des droits humains et de la législation participative, présidée par Ana Rita, a reçu des leaders indigènes qui ont exprimé leurs inquiétudes face aux attaques dont les droits territoriaux sont l'objet. Ce même jour, la présidente de la république Dilma Rousseff, a fait savoir que son gouvernement était hostile au Projet d'amendement constitutionnel No 215/00.

Le 2 octobre, la police a empêché les manifestants d'entrer au parlement. Cependant, une délégation de leaders a été reçue par André Vargas, ce jour-là président en exercice de la Chambre des députés. La délégation a évoqué les principales revendications des organisations indigènes, notamment, le classement de la PEC 215/00. Il a été convenu qu'un document mentionnant ces revendications serait remis le lendemain aux parlementaires (voir ci-dessous "Déclaration"). Les députés Nilmário Miranda et Padre Ton ont déposé une Proposition d'amendement constitutionnel (No 320/2013) créant quatre sièges de députés fédéraux indigènes élus par les communautés elles-mêmes.

Sur l'Esplanade des Ministères, le 3 octobre, un groupe a enterré symboliquement – en fait l'image - de quatre personnes qui, aux yeux des indigènes, sont particulièrement actives pour réduire leurs droits territoriaux. Il s'agit de la Ministre-chef de la Maison Civile de la présidence de la république, Gleisi Hoffmann; la sénatrice Katia Abreu, présidente de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'Elevage – CNA; le député fédéral Ronaldo Caiado, membre de la "Bancada ruralista" et l'Avocat Général de l'Union Luis Inácio Adams. Au cours de l'après-midi des leaders indigènes ont occupé pacifiquement, pendant un peu plus d'une heure, le siège de la CNA. Le temps pour Sônia Guajajara de l'APIB, d'exprimer les griefs adressés à la Confédération et à sa présidente. La police militaire était sur les lieux, mais a seulement suivi l'événement. La Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a tenu sa 21e réunion ordinaire au siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. À cette occasion, le Ministre de la justice, José Eduardo Cardozo a annoncé qu'il adressait au président de la Chambre des députés une note technique qui démontre le caractère anticonstitutionnel de la PEC 215/00.

Le 4 octobre des représentants de la mobilisation ont remis un document destiné aux juges du Tribunal Suprême Fédéral – STF. Ils y expriment leurs préoccupations quant aux droits constitutionnels menacés par des initiatives des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires tendant à restreindre et retirer des droits qui paraissaient consolidés et définitifs. Ils rappellent également la suspension par le STF des processus de démarcation des Terres Indigènes, principalement au Mato Grosso do Sul. Ils demandent que les décisions du STF soient favorables aux peuples indigènes, conformément à leurs droits historiques et fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les Traités internationaux signés par le Brésil.

La "Déclaration" publiée le 3 octobre par l'APIB résume les revendications des peuples indigènes du pays : "Nous déclarons que si les ruralistes arrivent à changer la Constitution, ou si le pouvoir exécutif modifie les processus de démarcation de nos terres et continue la paralysie de démarcation de nos territoires, pour nous, ces mesures seront nulles. Nous continuerons à résister et à risquer nos vies pour ce que prescrivent la Constitution de 1988 et les traités internationaux signés par le Brésil… Nous exigeons la fin de toutes ces attaques contre nos droits…" Le document se termine par des demandes plus précises : le classement immédiat et définitif de toutes les initiatives qui portent atteintes aux droits indigènes; la création du Conseil National de Politique Indigéniste; l'approbation du Statut des Peuples Indigènes et de la Proposition d'amendement constitutionnel No 320/2013 qui veut la création de quatre sièges pour des députés fédéraux indigènes… "Enfin, nous réitérons notre détermination à rester unis et en alliance avec les mouvements et organisations sociales qui, comme nous, luttent pour la construction d'une société véritablement démocratique, juste et plurielle".

Après une telle mobilisation, la question est maintenant de savoir comment le pouvoir brésilien va répondre à l'interpellation des peuples indigènes ?

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*Voir sur ce blog les notes du 10/11/13

Photo © Oswaldo Braga de Souza - ISA / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note ou à des vidéos relatives à la mobilisation mises en ligne sur YouTube.

- Cette note est un extrait d'une "brève" publiée dans AYA Info (No 87), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

10/11/2013

Les Indiens du Brésil se mobilisent pour défendre leurs droits constitutionnels / 1

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Autochtones, indigènes, indígenas, Brasilia, constitution, Constituição, APIB, FUNAI, CIR, APOINME, União, mobilização, bancada ruralista, PEC 215, BR-101, BR-070, BR-316, BR-174, Rio Grande do Norte, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Maranhão, Minas Gerais, Espírito Santo, Alagoas, Pernambuco, Roraima, Bahia, Pataxó, Tupinamba, Pataxó Hã-Hã-Hãe, Guarani, Xavante, Gujajara, Terena, São Paulo, Rio de Janeiro, Ana Maria Antunes Machado, José Ribamar Bessa Freire, Avenida Paulista, Rio Branco, PetrobrasLes peuples et organisations indigènes du Brésil ont répondu à l'appel lancé à la fin du mois d'août par l'Articulation des Peuples et Organisations Indigènes du Brésil - APIB* pour la "Défense de la Constitution et du droit des peuples à la terre". Une mobilisation organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, le 5 octobre 1988, de l'actuelle Constitution du Brésil. Les Constituants avaient donné un délai de cinq ans au gouvernement pour protéger toutes les Terres indigènes du pays. Un quart de siècle a passé et toutes les terres ne sont pas démarquées. Alors que l'État fédéral n'a pas satisfait à ses obligations, le puissant lobby de l'agrobusiness fait maintenant pression au parlement pour réduire les droits territoriaux des peuples indigènes. Cette protestation des indigènes vise non seulement la Proposition d'amendement constitutionnel, la PEC 215/00, qui veut transférer du gouvernement au parlement le pouvoir de démarquer les Terres Indigènes, mais aussi bien d'autres textes.

Entre le 30 septembre et le 5 octobre, il y a eu de nombreux "événements" dans les différentes régions du Brésil. Cette campagne a certainement été la plus importante depuis 1988. Elle a eu des échos, non seulement sur les réseaux sociaux, dans les médias nationaux, sur YouTube, mais également au niveau international. Ainsi, le quotidien français "Le Monde" a publié plusieurs articles relatifs à cette mobilisation, notamment dans son édition des 6 et 7 octobre. Selon une évaluation de l'Instituto Socioambiental – ISA ce sont environ 13'000 personnes qui ont participé à des manifestations. La présente note veut donner un reflet de cette campagne sans prétendre en dresser un tableau exhaustif.

Dans le courant de cette semaine de revendications, des barrages ont été dressés sur plusieurs routes. La BR-101, cette longue route de plus de 4'700 km, qui suit la côte atlantique entre l'État du Rio Grande do Norte et celui du Rio Grande do Sul, a été barrée par les Indiens Pataxó, Tupinamba et Pataxó Hã-Hã-Hãe près de Itamaraju, au sud de l'État de la Bahia. Sur la même route, mais beaucoup plus au sud, ce sont des Indiens Guarani qui ont établi un barrage au lieu dit Morro dos Cavalos, dans la municipalité de Palhoça (État de Santa Catarina). Des Indiens Xavante ont également barré la BR-070 près de la localité de Primavera do Leste, dans l'État du Mato Grosso. Des Indiens Guajajara ont occupé la BR-316 dans l'État du Maranhão. Dans le Nordeste, sous l'impulsion de l'Articulation des Peuples et Organisations Indigènes du Nordeste, Minas Gerais et Espírito Santo - APOINME, des barrages ont été signalés dans le Nordeste, dans les États de l'Alagoas et du Pernambuco. Au nord du pays, à l'invitation du Conseil Indigène de Roraima - CIR, les peuples indigènes de cet État ont organisé un rassemblement qui a eu lieu le 2 octobre sur la BR-174, près de la communauté indigène Sabia, dans la Terre Indigène São Marcos (municipalité de Pacaraima).

Pendant quelques heures, le 3 octobre, des Indiens Terena ont occupé la fazenda São Pedro do Paratudal, dans la municipalité de Miranda (État du Mato Grosso do Sul). Les Terena revendiquent une portion de la propriété comme faisant partie de la Terre Indigène Cachoeirinha.

Des manifestations ont eu lieu aussi dans les centres urbains. Ainsi, à São Paulo, le 2 octobre en fin d'après-midi, un cortège a eu lieu sur une partie de l'Avenida Paulista. ISA a filmé la manifestation et interviewé plusieurs leaders indigènes et sympathisants de leur cause. Parmi eux, Ana Maria Antunes Machado a adressé un message de solidarité aux Yanomami, dans leur propre langue. Le professeur José Ribamar Bessa Freire, de l'Université fédérale de l'État de Rio de Janeiro, a participé à cette manifestation. Le 6 octobre, sur son site Internet, il a publié une note intitulée "Contre le beuglement des vaches" dans laquelle il répond aux attaques dont sont l'objet les droits indigènes. À Rio de Janeiro, le 4 octobre, des indigènes de plusieurs ethnies et, là aussi, des sympathisants de leur cause, ont organisé un rassemblement devant l'immeuble de la Petrobras, puis sont partis en cortège sur l'avenue Rio Branco.

Dans une prochaine note, il sera fait écho des manifestations qui ont eu lieu à Brasilia où étaient rassemblés plus d'un millier de leaders indigènes venus de tout le Brésil.

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*Voir sur ce blog les notes du 07/10/2013 et du 28/09/2013

Photo © Conseil Indigène de Roraima – CIR / Une vue du la manifestation à Sabia / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note est un extrait d'une "brève" publiée dans AYA Info (No 87), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

07/10/2013

Dilma ne veut pas confier au parlement le pouvoir de démarquer les terres indigènes

Brasil,Brésil,Amazonia,Amazonie,Autochtones,indigènes,indígenas,Brasilia,constitution,constituição,APIB,FUNAI,União,mobilização,bancada ruralista,PEC 215,Dilma Rousseff,Câmara dos Deputados,Conselho Indígena de Roraima,CIR,Terras indígenas, José Eduardo Cardozo, Henrique Eduardo Alves,Comissão Nacional de Política Indigenista,inconstitucionalidadePar le biais de son compte Twitter, la présidente brésilienne Dilma Rousseff, a fait savoir le 1er octobre, que son gouvernement était hostile à la Proposition d'Amendement Constitutionnel 215/2000 – PEC 215/00 qui transfère, du gouvernement au parlement, le pouvoir de démarquer les Terres indigènes. Une prérogative que la Constitution du 5 octobre 1988 attribue au gouvernement de l'Union. Une modification souhaitée par le lobby de l'agrobusiness, mais combattue par les organisations indigènes. Ces dernières avaient déjà manifesté leur hostilité à ce texte, en avril dernier, quand de nombreux leaders indigènes avaient envahi la Chambre des députés.

Dilma a publié cette annonce au début de la semaine de "Mobilisation nationale pour la défense de la Constitution" organisée par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB*, entre le 30 septembre et le 5 octobre, à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption de la Constitution.

Alors qu'elle avait quasiment ignoré les représentants des peuples indigènes depuis son élection, après les importantes manifestations du mois de juin survenues dans de nombreuses villes du Brésil, le 10 juillet dernier, Dilma Rousseff avait reçu une délégation indigène au Palais présidentiel. Une rencontre attendue de longue date par les leaders indigènes. C'était la première depuis son élection à la tête du Brésil. "Un moment historique" a même affirmé le Conseil Indigène de Roraima – CIR.

Dans la "Lettre ouverte" remise alors à la Présidente, l'APIB demande la révocation de tous les textes, dont la PEC 215/00, qui menacent les droits territoriaux, la culture et la vie des peuples indigènes. Elle demande aussi la mise en œuvre effective de politiques publiques de qualité, en particulier dans les domaines de la santé et de l'éducation. L'Articulation y réaffirme sa détermination à défendre les territoires [indigènes] et sa disposition pour un dialogue ouvert, franc et sincère. La lettre se termine par un appel aux peuples indigènes, à leurs organisations et à leurs alliés pour "qu'ensemble nous évitions l'extinction programmée de nos peuples." Mais, selon "Agência brasil", le gouvernement maintient sa décision de revoir le processus de démarcation des Terres indigènes.

Cependant, pour donner une suite à cette rencontre avec la Présidente, il a été décidé de créer un "Groupe de dialogue", effectivement installé le 22 août, lors d'une réunion de la Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI. Le 3 octobre, lors de la 21e rencontre ordinaire de cette Commission, le ministre de la justice, José Eduardo Cardozo, a annoncé l'envoi d'un note technique au président de la Chambre des députés, Henrique Eduardo Alves, dans laquelle il rappelle les différents points qui font de cette PEC une proposition anticonstitutionnelle.

Il semble maintenant que la position du gouvernement sur cette Proposition d'amendement soit plus claire. À voir quelle suite la Chambre des députés donnera à cet appel du gouvernement !

Et il reste bien d'autres menaces sur les droits des peuples indigènes du Brésil.

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*L'APIB regroupe les organisations régionales indigènes du Brésil. Voir, sur ce blog, les notes des 28/09/2013, 07/06/2013, 03/05/2013 et du 05/04/2012

Photo © CIMI - Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note est une version actualisée de la "brève" publiée dans le dernier AYA Info (No 86) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

28/09/2013

Mobilisation des indigènes brésiliens pour la défense de la Constitution fédérale

Brasil,Brésil,Amazonia,Amazonie,Autochtones,indigènes,indígenas,Brasilia,constitution,constituição,APIB,FUNAI,União,mobilização,bancada ruralistaJamais la mise en cause des droits reconnus aux peuples indigènes dans la Constitution* de 1988 n'a connu une telle ampleur. Ces attaques, conduites par les tenants de l'agrobusiness, se traduisent essentiellement par une série de propositions législatives déposées au parlement comme, par exemple, le transfert de la responsabilité de démarquer les terres indigènes du gouvernement au parlement. Ces propositions sont en opposition aux accords ou textes internationaux ratifiés par le Brésil, comme la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ou la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones.

L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé à une semaine de mobilisation nationale entre le 30 septembre et le 5 octobre "Pour la défense de la Constitution et du droit des peuples à la terre – Parce qu'il y a déjà beaucoup d'espace dans les mains de peu de "ruralistes**" et ils en veulent encore plus". Une manière de célébrer le 25e anniversaire de l'adoption de la Constitution. Il est utile de rappeler que les constituants de l'époque avaient donné un délai de 5 ans, soit jusqu'au 5 octobre 1993, pour protéger toutes les Terres Indigènes du pays. Un quart de siècle est passé et tous les peuples indigènes n'ont pas récupéré leurs territoires. Et maintenant, ceux-ci sont menacés. Les organisations indigènes ont maintes fois dénoncé la complicité de certaines administrations publiques face à ces menaces et la passivité du gouvernement.

Des manifestations sont annoncées dans différentes régions du pays, à Brasilia (au parlement), São Paulo, Belém, Rio Branco, etc. Cette mobilisation est soutenue par plusieurs organisations indigénistes et la Coordination Nationale des Communautés Quilombolas – CONAQ.

Le 27 septembre, la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI , l'organe chargé de coordonner la politique indigéniste de l'État brésilien a publié une note à propos des revendications des organisations indigènes. Elle rappelle que la Constitution de 1988 "est la marque d'un projet politique destiné à consolider les principes d'un État démocratique de droit, consacrant la justice sociale, l'égalité, la liberté, et la diversité culturelle comme valeurs suprêmes d'une société fraternelle, pluraliste et sans préjugés". La Fondation note aussi que cette Constitution est le résultat de la lutte pour la re-démocratisation de l'État conduite par la société civile, et de nombreux segments sociaux comme les peuples indigènes. Jusqu'alors, ces derniers n'étaient pas considérés comme sujets politiques détenteurs de droits. Enfin, la FUNAI "reconnaît la légitimité de la mobilisation et des objectifs de cette action organisée par le mouvement indigène, surtout face aux récentes initiatives et propositions qui tendent à restreindre le noyau constitutionnel relatif aux droits des peuples indigènes, spécialement les droits territoriaux".

Reste à savoir comment les plus hautes autorités de l'État vont répondre aux préoccupations du mouvement indigène ?

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* Il s'agit surtout de l'article 231 : "Sont reconnus aux indiens leur organisation sociale, coutumes,langues,croyances et traditions et les droits originaires sur les terres qu'ils occupent traditionnellement. Il appartient à l'Union de les démarquer, protéger et faire respecter tous leurs biens". Suivent sept paragraphes. L'article 232 traite du droit pour les communautés et organisations indigènes d'ester en justice. C'est l'article 67 des "Dispositions transitoires" qui fixe le délai de cinq ans pour démarquer les Terres Indigènes

** Grands propriétaires terriens, les fazendeiros et ceux qui les soutiennent.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans le dernier AYA Info (No 86) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

15/03/2013

2012 n'a pas été une année de progrès pour les peuples indigènes du Brésil

Pour les peuples indigènes du Brésil, 2012 n'aura pas été une année de progrès. S'il est vrai qu'il est difficile de retenir tout ce qui a fait l'actualité indigène au cours de ces douze mois, il reste que c'est bien la conclusion à laquelle conduit l'examen de quelques domaines-clés de la politique indigéniste du pays.

Pour les droits territoriaux, seulement sept Terres Indigènes – TI ont été démarquées le 5 juin, pour la journée mondiale de l'environnement. Et, en octobre, il y a eu la publication du rapport d'identification d'une TI dans l'État d'Amazonas. Au début décembre, les Xavante ont retrouvé leur terre ancestrale de Marãiwatsédé. Le lobby anti-indigène a été particulièrement actif au parlement. Au Sénat et à la Chambre des Députés, des élus ont mis à l'ordre du jour des Projets d'amendements constitutionnels visant à enlever au Gouvernement la responsabilité finale de la démarcation des TI. En juillet, l'Avocat général de l'Union a signé un arrêté relatif à la démarcation des TI qui a soulevé de nombreuses protestations de la part des organisations indigènes et indigénistes. L'application de ce texte a été suspendue. Le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI a relevé que seulement 37,66 % du budget alloué pour la "Délimitation, la Démarcation et la Régularisation des TI" a été utilisé, alors qu'il reste de nombreuses terres à protéger.

Du point de vue institutionnel, en avril, la Présidente de la république, Dilma Rousseff a nommé Marta Maria do Amaral Azevedo à la présidence de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, un poste jusque - là toujours assumé par des hommes. À l'initiative de la nouvelle présidente, après une année d'inactivité, la Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a repris ses travaux en juin. Elle a tenu deux autres réunions en août et décembre 2012. Des rencontres sont déjà programmées en 2013.

L'accès aux services de santé reste problématique pour de nombreux peuples indigènes, notamment dans les zones difficiles d'accès comme la Vallée du Javari et la TI Yanomami. En décembre 2012, les carences du service de santé indigène ont amené le Ministère Public Fédéral à lancer un programme pour obliger divers services de santé à prendre des mesures concrètes en faveur des peuples indigènes dans une quinzaine d'États. Le CIMI a relevé qu'en 2012, seulement 8,17% (2,176 millions de R$ sur 26,650 millions de R$) du budget fédéral destiné à la "Structuration d'unités de santé pour le service à la population indigène" ont été utilisés.

Des leaders indigènes brésiliens sont venus à Genève en 2012. Tout d'abord, au début mars, Davi Kopenawa, président de l'Hutukara Association Yanomami – HAY, était présent au Festival du film et forum International sur les Droits Humains - FIFDH. Il a eu des contacts avec les organisations internationales. À mi-novembre, Manoel Uilton dos Santos de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a rendu visite au Haut Commissariat aux Droits de l'Homme pour demander l'appui de cette organisation pour le respect, par le gouvernement brésilien, des droits des peuples indigènes conformément aux textes internationaux ratifiés par ce pays. Le 10 décembre, journée internationale des droits de l'homme, c'est Raoni, le leader Kayapó qui a aussi été reçu au Palais Wilson, le siège du Haut - Commissariat. Les effets de cette pression internationale semblent limités. Le Brésil peine à reconnaître les droits des indigènes.

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PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 80), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

21/12/2012

Les organisations indigènes du Brésil demandent l'aide de l'ONU

Brasil,Brésil,APIB,Articulação dos Povos Indígenas do Brasil,Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul,ARPINSUL,Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região,ARPIPAN,Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira,COIAB,Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste,ARPINSUDESTE,Aty Guassu,Grande Assembléia Guarani,Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo,APOINME,ONU,Uilton Tuxá,Raoni,Guarani Kaiowá,Examen Périodique Universel,Conseil des droits de l'homme,Belo Monte,Rio São Francisco,Decreto No 1775/96,Haut-Commissariat aux droits de l'homme,Conseil des droits de l'homme,OIT,Convention 169,Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesMoins médiatisé que Raoni*, mais représentant la grande majorité des organisations indigènes brésiliennes, Manoel Uilton dos Santos, couramment appelé Uilton Tuxá, membre de la direction de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil** – APIB était à Genève, à mi-novembre, pour demander l'appui du Haut - Commissariat aux Droits de l'homme.

Uilton a demandé l'intervention du système des Nations Unies auprès de l'État brésilien pour que celui-ci respecte les droits des peuples indigènes en vertu des textes internationaux qu'il a ratifiés, notamment la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte remis au Palais Wilson, le siège du Haut – Commissariat, est un état des lieux des questions qui opposent les peuples indigènes au gouvernement, au parlement et aux entités chargées de l'application de leurs droits.

La première partie du document est consacrée aux droits sociaux. L'Articulation relève que les droits reconnus dans la Constitution de 1988 sont loin d'être acquis. Il manque une loi d'application de l'article - No 231 - qui définit l'essentiel de ces droits.

La deuxième traite des Terres indigènes qui ne sont pas toutes démarquées. L'APIB mentionne le cas des Guarani Kaiowá relégués sur des aires extrêmement réduites, victimes de discrimination et d'un ethnocide.

La troisième traite des mégaprojets de développement des infrastructures voulu par le gouvernement. Selon l'organisation, 434 d'entre eux doivent affecter les territoires indigènes, comme la construction du barrage de Belo Monte et la transposition du Rio São Francisco.

Les violences faites aux peuples indigènes et les déficiences du Service de santé (le SESAI) et de la FUNAI sont traités dans la quatrième partie.

La cinquième rappelle que le Statut des peuples indigènes et la loi sur la création d'un  Conseil National de Politique Indigéniste restent dans les tiroirs du parlement.

La sixième évoque les projets d'amendements constitutionnels anti-indigènes et le projet de loi sur l'exploitation minière dans les terres indigènes.

Dans la septième partie, l'Articulation dresse la liste des mesures administratives et juridiques qui portent atteinte aux droits indigènes comme l'arrêté 303/2012 de l'Avocat Général de l'Union qui veut modifier les processus de démarcation des terres indigènes. L'APIB rappelle l'existence du décret présidentiel No 1775/96 qui définit le processus de démarcation et garantit la manifestation des avis contraires à telle ou telle démarcation.

Enfin, elle suggère aux Nations Unies de créer un système de traduction en ligne pour permettre à ceux qui ne parlent pas les langues officielles de l'Organisation de pouvoir adresser leurs dénonciations dans leur langue maternelle.

Pour rappel, en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, le Brésil a répondu aux interrogations et propositions du Conseil dans le cadre de l'Examen Périodique Universel***.

Avec la récente visite - le 10 décembre dernier - de Raoni au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les instances onusiennes ont à leur disposition un état des lieux assez fourni de la situation des peuples indigènes au Brésil. Comment vont-elles répondre à ces appels ?

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Photo FUNAI/ Manoel Uilton dos Santos

* Voir sur ce blog, la note du 14/12/12

** L'APIB regroupe les six principales organisations régionales indigènes du Brésil : l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul (ARPINSUL); l'Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região (ARPIPAN); la Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB); l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste (ARPINSUDESTE); Aty Guassu (Grande Assembléia Guarani) et l'Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo (APOINME).

*** Voir sur ce blog, la note du 20/09/12.

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 77, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

28/09/2012

Brésil : l'avocat général de l'Union sème le vent…

Luís Inácio Adams, Avocat général de l'Union – AGU*, a soulevé une vague de protestations en signant, le 16 juillet, l'arrêté No 303/2012 relatif à la démarcation des Terres Indigènes (TI). L'arrêté reprend le texte du Tribunal Suprême Fédéral – STF de mars 2009 quand il a jugé légale la démarcation, en aire continue, de l'emblématique TI Raposa Serra do Sol signée par Lula en avril 2005. Le STF avait assorti sa décision de 19 conditions devant guider l'action des organes fédéraux pour la démarcation d'autres TI.

Le récent Arrêté de l'AGU précise que les processus de démarcation en cours, et ceux déjà finalisés, doivent être adaptés ou revus, pour une mise en conformité avec le nouveau texte. En raison des réactions suscitées par l'arrêté, l'AGU l'a suspendu jusqu'au 24 septembre "pour permettre l'audition des peuples indigènes". Cette suspension n'a pas calmé l'opposition. Les organisations indigènes et leurs alliés ont multiplié les manifestations de protestation dans plusieurs villes et régions du pays pour demander l'abrogation de l'arrêté.

Dans un manifeste, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB explique que cet arrêté n'est que le sommet d'une suite d'attaques contre les droits indigènes venant du gouvernement, de la Chambre des Députés et du Sénat : "Le gouvernement de Dilma promeut la plus grande croisade contre les droits indigènes avec des imbroglios juridiques, des mesures administratives et politiques jamais vues dans l'histoire du Brésil démocratique." 

Pour la Fédération de l'Agriculture et de l'élevage du Mato Grosso do Sul – FAMASUL, l'un des membres du lobby de l'agrobusiness favorable à l'arrêté : "La publication de cet arrêté est le résultat d'un effort conjoint de la fédération et de ses syndicats ruraux, du groupe parlementaire fédéral, de gouvernements, agents politiques et divers acteurs nationaux".

Le 14 août à Brasilia, les représentants des organisations indigènes ont rencontré le Ministre de la Justice, l'Avocat Général de l'Union et la présidente de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Parmi les intervenants, Sônia Guajajara, membre de la direction de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne – COIAB a demandé fermement l'abrogation de l'arrêté. Pour montrer la détermination des organisations indigènes, au terme de son intervention, elle a déchiré un exemplaire de l'arrêté.

Devant les reproches et les protestations qui n'ont cessé, l'arrêté a été suspendu une nouvelle fois le 17 septembre. Il est prévu qu'il entrerait en vigueur au lendemain du jugement du STF qui doit encore se prononcer sur les 19 conditions dont il est question ci-dessus.

À suivre !

* Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République.

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

08/06/2012

La Cour suprême reconnaît les droits territoriaux des Pataxó Hã Hã Hãe

Les indiens Pataxó* Hã Hã Hãe ont pu manifester leur joie : le 2 mai, la Cour suprême brésilienne (le Supremo Tribunal Federal - STF) a déclarés nuls les titres de propriété de terres détenus par des fazendeiros installés de longue date sur la Terre Indigène (TI) de Caramuru-Catarina Paraguassu. C'est la TI de 3'200 indiens de cette ethnie.

Cette TI, d'une superficie de 540 km2, s'étend sur trois municipalités de l'État de Bahia. Elle avait déjà été délimitée en 1937 par le Service de Protection de l'Indien - SPI. Mais, dans les années 60 et 70, le Gouvernement de l'État a distribué des titres de propriété aux fazendeiros qui avaient envahi la TI, créant ainsi une situation conflictuelle permanente.

En 1982 déjà, la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI a engagé une action en justice pour la reconnaissance des droits des indiens sur leur Terre. La cause a connu un début de jugement en septembre 2008, mais l'un des juges du STF a fait usage de son "droit de regard". Cette demande a entraîné la suspension du jugement pendant trois ans et demi ! C'est une procédure de trente années qui vient de trouver son épilogue !

Malheureusement ce conflit a coûté la vie à une vingtaine de leaders indigènes. Dans une note d'octobre 2010, la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB a rappelé les noms quelques victimes. Le cas de Galdino Jesus dos Santos est certainement celui qui a marqué le plus l'opinion publique brésilienne et internationale : le 20 avril 1997, une bande de jeunes lui a bouté le feu après l'avoir arrosé d'essence alors qu'il dormait sur un banc public de Brasilia. Il était dans la capitale pour faire reconnaître les droits territoriaux de son peuple.

L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a remercié les juges du STF qui ont eu la sensibilité de percevoir que la terre est plus qu'une propriété : "Elle fait partie de notre âme, de notre vie et elle signifie la survivance de notre culture et de nos fils." Elle a félicité les Pataxó Hã Hã Hãe pour leur esprit de lutte qui, même dans les moments les plus difficiles, ont été persévérants. Elle demande aux autorités de procéder à l'évacuation rapide des envahisseurs, non seulement de cette TI, mais de toutes les Terres Indigènes.

* Prononcer "Patacho"

***

Pour en savoir plus,

- En français,

- La première partie du jugement en septembre 2008 :

http://www.terrabrasilis.ch/informations/ayainfo/118-aya-...

- En portugais,

- La procédure du STF : http://www.stf.jus.br/portal/processo/verProcessoAndament...

- La note du 25/10/2010 de la COIAB : http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=inde...

- La note du 3 mai 2012 de l'APIB :

http://blogapib.blogspot.ch/2012/05/nota-publica-sobre-de...

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 72, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

18/05/2012

La "Journée de l'Indien" 2012 célébrée dans l'indifférence

Au Brésil, le 19 avril est traditionnellement la "Journée de l'Indien". Une célébration voulue dès 1943 par le président Getúlio Vargas. La date a été choisie pour rappeler le 19 avril 1940, quand quelques leaders indigènes ont participé au premier Congrès indigéniste interaméricain qui se tenait à Mexico. Habituellement cette journée est l'occasion de célébrations ou d'actes marquants de la part du gouvernement. Par exemple, c'est le 15 avril 2005 que Lula a signé le décret d'homologation de l'emblématique Terre Indigène Raposa Serra do Sol, dans l'État de Roraima.

À signaler cependant la publication, par l'Institut Brésilien de Géographie et de Statistique - IBGE, de plusieurs documents (résumé, cartes, graphiques et tableaux), concernant les indigènes brésiliens tirés du recensement de la population de 2010*. Cette année-là le Brésil comptait 817'963 indigènes, soit 0,43% de la population du pays. La proportion de municipalités avec au moins une personne s'auto-déclarant indigène est passée de 34,5 % en 1991 à 80,5 % en 2010. Des informations complémentaires devraient être publiées en juillet prochain.

Le 19 avril, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a adressé un "Message aux Peuples indigènes" : "Cette [célébration] est une opportunité pour appeler nos parents (les indiens) à ne pas abandonner la lutte. La lutte pour la terre sans laquelle il n'y a pas d'existence. La lutte pour la préservation de la culture qui nous fortifie. La lutte pour la nature qui nous nourrit... L'indigène veut être respecté comme habitant originaire de cette terre patrie et non plus être traité en citoyens de seconde classe..." L'Articulation se plaint de ne pas encore avoir été reçue par la présidente Dilma Rousseff. L'APIB termine son message en rappelant sa participation au "Sommet des peuples" pour faire entendre sa voix au monde entier pendant la Conférence Rio+20.

De leur côté, les leaders Guarani-Kaiowá de l'État du Mato Grosso du Sud - où les conflits de la terre entre indigènes et fazendeiros sont particulièrement fréquents et violents - ont publié une note dans laquelle ils dénoncent, une fois de plus, cette situation. Ils en appellent au Gouvernement et à la Justice fédérale : "Nous ne voulons plus voir nos dirigeants et parents (les indigènes) être menacés, assassinés, expulsés des petits espaces et territoires traditionnels, augmentant et alimentant plus de violence contre le peuple Guarani-Kaiowá. Pour cette raison, nous, dirigeants et porte-voix de ce peuple, à l'occasion de la semaine et du "Jour de l'Indien" 2012, nous réitérons notre demande de voir la conclusion des enquêtes policières relatives aux assassinats des dirigeants Nisio Gomes, Rolindo et Genivaldo Vera, entre autres, et surtout la punition des auteurs et des mandants. Enfin, nous sollicitons la conclusion immédiate et la publication des rapports anthropologiques d'identification de tous les territoires traditionnels Guarani et Kaiowá en cours d'étude".

L'Instituto Socioambiental - ISA a dressé un tableau critique de la situation des droits indigènes dans le pays. ISA relève notamment qu'en quinze mois, le gouvernement de Dilma, n'a homologué que trois Terres indigènes.

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Pour en savoir plus, en français :

* voir "AYA Info" no 61 du 29 mai 2011 et, sur ce blog, la note du 24 juin 2011

En portugais :

- L'origine du "Jour de l'Indien" : http://pt.wikipedia.org/wiki/Dia_do_Índio

- Les documents de l'IBGE : http://www.ibge.gov.br/indigenas/index.htm

- Message de l'APIB : http://blogapib.blogspot.com/2012/04/19-de-abril-mensagem...

- La note du Conseil de l'Aty Guasu Guarani-Kaiowá : http://www.cimi.org.br/site/pt-br/index.php?system=news&a...

- La note de l'ISA : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3532

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

21/04/2012

Une présidente à la tête de la FUNAI ?

Depuis quelques semaines, il a été fait état d'un probable changement à la présidence de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI. Le titulaire de la charge, Márcio Meira, aurait manifesté le désir de quitter cette fonction après cinq ans passés à la tête de la Fondation. Ces jours-ci la presse brésilienne a annoncé que Dilma Rousseff, la présidente de la république, avait choisi, pour lui succéder, la démographe Marta do Amaral Azevedo qui serait nommée prochainement. Ce serait la première fois qu'une femme occupe ce poste.

Nommé à la tête de la Fondation en mars 2007, Márcio Meira en a été le 32e président. Il a effectué l'un des plus longs mandats parmi les titulaires de cette charge. Pour rappel, succédant au Service de Protection de l'Indien - SPI  créé, lui, en 1910 déjà, la FUNAI a été fondée en décembre 1967. Au cours de ses 44 ans d'histoire, les présidents successifs de l'organe indigéniste sont restés, en moyenne, moins d'un an et demi à leur poste. Pour nombre d'observateurs, ce turnover est révélateur d'un certain malaise.

Ces cinq dernières années, la politique indigéniste a été marquée par des initiatives souvent inachevées ou contestées. Très vite après être entré en fonction, M. Meira, a réuni pour la première fois, en juin 2007, la Commission de Politique Indigéniste - CNPI, créée par un décret de Lula en mars 2006. Elle n'avait jamais été convoquée. Après avoir tenu 17 séances, elle ne s'est plus réunie depuis juin 2011.

Le "Statut des peuples indigènes" a fait l'objet de rencontres régionales et nationales avec les représentants des peuples et organisations indigènes. Le projet a été déposé à la Chambre des députés en août 2009. Projet resté jusqu'à maintenant sans autre suite.

La restructuration de la FUNAI, signée par Lula en décembre 2009 a suscité la controverse au sein des leaders et organisations indigènes. Celles-ci ont reproché au gouvernement de ne pas les avoir consultées sur cette réforme comme l'y oblige la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT ratifiée par le Brésil.

Au début du mois de mars dernier, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT a fait savoir au gouvernement qu'il n'avait pas rempli ses obligations en matière de consultation préalable, libre et informée des peuples et organisations indigènes avant de commencer les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte. La FUNAI avait donné son aval en octobre 2009.

L'application de cette convention fait débat. Elle a été l'objet de rencontres, ateliers et séminaires dont plusieurs avec la participation de James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le dernier en date de ces séminaires a eu lieu les 8 et 9 mars dernier. C'est au cours de ce séminaire que les leaders indigènes ont appris la nomination prochaine d'une présidente à la tête de la FUNAI, ce qui les fait réagir.

Ainsi, le 9 mars, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a adressé une "Lettre ouverte" à la présidente de la république et à la société brésilienne. Elle y exprime son indignation pour avoir été tenue à l'écart de cette décision, alors que ses membres participaient au séminaire sur le mécanisme à mettre en place pour la consultation dont il est question ci-dessus. Pour l'Articulation, cette désignation sans consultation est une violation de cette convention : "le gouvernement perd une opportunité de démontrer dans la pratique que son discours est cohérent avec sa pratique". De plus l'Articulation reproche à Márcio Meira d'avoir eu recours à des entités non gouvernementales pour la gestion de la FUNAI : "Nous ne voulons pas et n'allons pas permettre que continue une politique indigéniste qui sous-estime notre savoir et notre capacité à comprendre le cadre dans lequel s'inscrit le futur de nos peuples et territoires... Le gouvernement fédéral doit reconnaître et avoir les peuples et organisations indigènes comme alliés pour la pleine garantie des droits indigènes de notre pays". Elle affirme sa ferme détermination de lutter pour le respect des droits inscrits dans la constitution fédérale et dans les instruments internationaux. Elle demande au gouvernement qu'il reconnaisse les peuples et organisations indigènes comme partenaires prioritaires dans la conduite de la politique indigéniste. Deux organisations indigènes affirment ne pas avoir été consultées sur cette position prise par l'APIB.

Ce changement à la tête de la FUNAI est-il le reflet des tensions qui existent entre les différentes composantes de la base politique du gouvernement ? La tenue prochaine de la conférence Rio+20 a-t-elle une influence sur la politique indigéniste ?

Pour l'heure, le gouvernement semble vouloir trouver une solution conforme aux instruments internationaux auxquels il a souscrit, en particulier ceux relatifs à la consultation des peuples indigènes.

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Pour en savoir plus, en français, consulter diverses notes de ce blog et "AYA Info" sur le site : http://www.terrabrasilis.ch/ > AYA Info

- La "Lettre ouverte" de l'APIB (version française) : http://www.raoni.com/actualites-309.php

- Les 32 présidents de la FUNAI depuis sa fondation :

http://pib.socioambiental.org/pt/c/politicas-indigenistas...

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2