13/04/2012

Convention 169 de l'OIT, le gouvernement brésilien organise un séminaire

Les organisations indigènes, quilombolas* ont maintes fois reproché au gouvernement brésilien de ne pas respecter la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail. Le cas de Belo Monte dont il a souvent été question sur ce blog, montre que le reproche est justifié. En septembre 2011, James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones avait participé à un séminaire organisé par la FUNAI sur le processus de consultation préalable, libre et informé voulu par la convention.

Probablement pour donner une suite à ce séminaire, la présidence de la république a initié un processus pour donner corps à ses obligations découlant de la ratification de ladite convention et autres instruments internationaux auxquels il a souscrit.

Le 27 janvier 2012, un Arrêté cosigné par le Secrétariat général de la présidence de la république et le Ministère des relations extérieures, a créé un groupe de travail composé des différents ministères et organes gouvernementaux concernés pour étudier, évaluer et présenter des propositions de réglementation de ce processus.

Les 8 et 9 mars, le Secrétariat et le Ministère des affaires étrangères ont organisé un séminaire "Convention 169 de l'OIT, expériences et perspectives" auquel ont participé environ 160 dirigeants indigènes, quilombolas et de communautés traditionnelles.

Un  "Atelier préparatoire" avait été  organisé par la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI, les 23, 24 et 25 février. Peu après cette réunion, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, a rédigé un texte qui exprime sa vision du processus de consultation, et d'une manière plus large, le cadre dans lequel elle souhaite voir se développer la relation des organisations indigènes avec le gouvernement. Le document porte sur cinq points : 1.- La participation de tous les organes publics concernés par la politique indigéniste. 2.- La constitution d'un groupe de travail indigène pour garantir l'autonomie et l'intervention qualifiée des peuples indigènes. 3.- L'organisation de rencontres d'information et de consultation régionales. 4.- L'approbation du projet de loi de mise en place du Conseil National de Politique Indigéniste, du Statut des peuples indigènes et la signature du décret qui institue la Politique nationale de gestion environnementale et territoriale dans les Terres indigènes. 5.- Les signataires du texte demandent à être reçus par la présidente Dilma Rousseff.

Les conclusions du séminaire n'ont pas été publiées. Est-ce le début du règlement de l'un des contentieux qui affectent les relations du gouvernement avec les organisations indigènes du pays ?

***

* Communauté composées de descendants d'esclaves fugitifs.

Pour en savoir plus,

En français :

- La Convention 169 de l'OIT : http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C169

- Voir "AYA Info" Nos 64 et 65 pour les précédentes rencontres sur le sujet.

En portugais :

- L'arrêté interministériel du 27 janvier 2012 : http://www.in.gov.br/imprensa/visualiza/index.jsp?jornal=...

- Le document de l'APIB : http://crocodoc.com/Oh05yFE

- L'information donnée le dernier jour du séminaire par le Secrétariat de la présidence de la république :  http://www.secretariageral.gov.br/noticias/ultimas_notici...

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

07/04/2012

Brésil : Des députés attaquent les droits territoriaux des peuples indigènes

Photo EM:Cimi:2103:2012:PEC 215:DSC01832.JPGLes dispositions constitutionnelles relatives à la protection des Terres indigènes viennent de faire l'objet d'une nouvelle attaque de la part des députés partisans de l'agrobusiness. Il s'agit de transférer du Gouvernement au Congrès national la compétence de l'approbation de la démarcation des terres indigènes et la ratification des démarcations déjà homologuées. Au goût des "ruralistes", il y a trop de terres réservées pour les Peuples indigènes.

En novembre 2011, des parlementaires, membres de la Commission "Constitution, Justice et Citoyenneté - CCJ" de la Chambre des députés, ont demandé la mise en votation de la  proposition d'amendement constitutionnel (PEC 215/2000) qui demande ce transfert de compétence, formulée le 28 mars 2000 déjà, par Almir Sá, un député de l'État de Roraima.

À cette époque, une bonne partie de la classe politique de cet État s'opposait à la démarcation de l'emblématique Terre Indigène Raposa Serra do Sol, homologuée par Lula en avril 2005. À relire la documentation du printemps 2000, la proposition de ce député est passée inaperçue. Les peuples indigènes commémoraient alors le 500e anniversaire de l'arrivée des Portugais au Brésil... Cinq siècles de résistance, et l'actualité montre que cette résistance a encore sa raison d'être.

Venant de plusieurs régions du Brésil, une trentaine de leaders indigènes étaient présents à Brasilia, le 21 mars dernier pour suivre, à la Chambre des députés, les travaux de la CCJ qui délibérait sur ledit amendement 215. Ils ont manifesté leur hostilité par des chants de protestation. Cela n'a pas empêché la Commission d'approuver la proposition par 38 voix contre 2. Le texte doit maintenant suivre la procédure parlementaire.

Pour l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, la décision de la Commission est contraire à la Constitution qui, dans son article 231,  reconnaît les droits des peuples indigènes sur les terres qu'ils occupent traditionnellement. Pour elle, le fait que les ruralistes soient majoritaires à la CCJ et au parlement, a pour conséquence de livrer le destin des peuples indigènes au pouvoir des tenants de l'agrobusiness et des corporations capitalistes intéressées par les richesses que contiennent les Terres indigènes. Elle rappelle qu'il appartient au gouvernement d'intervenir pour modifier cette situation. Sinon, devant l'histoire, il passera pour être co-responsable de l'intention des élites de ce pays de rendre possible l'extinction progressive des peuples indigènes. L'APIB appelle l'opinion publique nationale et internationale à intervenir pour exiger de l'État brésilien l'application de la Constitution et des instruments internationaux de protection des droits indigènes signés par le Brésil.

En janvier dernier, l'agence d'information du Sénat a annoncé la prochaine discussion d'un amendement constitutionnel demandant de  contrôle de la démarcation des Terres indigènes par le Sénat*.

Les constituants de 1988 avaient donné un délai de cinq ans au gouvernement pour protéger toutes les terres indigènes du pays : une tâche qui est loin d'être terminée...

***

Photo : © Eden Magalhães / Cimi / Des leaders indigènes lors de la réunion de la Commission CCJ

* Voir sur ce blog la note du 17 février dernier.

Pour en savoir plus  (en portugais) :

- La législation indigéniste : http://www.funai.gov.br/ > Legislação > os índios na constituição federal de 1988

- Le texte et la procédure parlementaire de la PEC 215/200 : http://www.camara.gov.br/proposicoesWeb/fichadetramitacao...

- Un reflet des travaux de la CCJ : http://funaiceara.blogspot.com/2012/03/aprovacao-da-pec-2...

- La position de l'APIB : http://www.cimi.org.br/site/pt-br/?system=news&action...

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

17/02/2012

Terres Indigènes : des sénateurs veulent avoir le dernier mot pour leur démarcation

Le Sénat fédéral devrait voter, en plénière, une proposition d'amendement de la Constitution fédérale de 1988 qui lui transférerait la compétence d'approuver les processus de démarcation des Terres Indigènes - TI. Jusque-là une tâche relevant de la compétence du Gouvernement. L'annonce en a été faite le 23 janvier par l'agence d'information du Sénat. La date de la votation n'est pas précisée.

Il s'agit d'une proposition de 1999 (PEC 38/99) émanant de Mozarildo Cavalcanti, un sénateur de l'État de Roraima, bien connu pour sa lutte contre les droits indigènes. En 2005, il avait tenté de s'opposer à la démarcation, par le président Lula, de la TI Raposa Serra do Sol située dans l'État qu'il représente. En février 2011, le sénateur avait demandé que sa proposition soit remise à l'ordre du jour du Sénat.

Cette proposition d'amendement a déjà été approuvée par la Commission "Constitution, Justice et Citoyenneté - CCJ" du Sénat en avril 2009*. Outre le transfert de compétence, les auteurs de l'amendement prétendent que les peuples indigènes disposent de trop de terres en regard de leur nombre. Ils veulent limiter la surface des TI et des Unités de Conservation (les aires de protection environnementales comme les Forêts nationales) à 30% de la superficie de chaque État.

Les organisations indigènes ont demandé le rejet de cette proposition, en avril 2005 déjà, à Brasilia, lors de la "Mobilisation nationale Terre Libre". En avril 2009, c'est l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB qui avait demandé, en vain, à la CCJ de ne pas adopter cette proposition.

Le 4 mars 2009, un projet de loi (PL 4791/2009) avait aussi été déposé à la Chambre des députés visant à soumettre la démarcation des TI à l'approbation du Congrès national. À travers leurs propositions, ces sénateurs et députés veulent mettre une entrave supplémentaire à la démarcation des TI.

Les Constituants de 1988 avaient donné un délai de cinq au Gouvernement pour démarquer toutes les TI du pays, un processus loin d'être terminé.

Les travaux du Sénat ont repris le 2 février. À suivre...

***

Pour en savoir plus :

En français :

* Voir "AYA Info No 38" du 30 avril 2009

En portugais :

- Le texte de l'amendement constitutionnel : http://www.senado.gov.br/atividade/materia/getPDF.asp?t=3...

- L'information de l'Agence du Sénat : http://www.senado.gov.br/noticias/pec-que-condiciona-dema...

- Le projet de loi déposé à la Chambre des députés :

http://www.camara.gov.br/proposicoesWeb/fichadetramitacao... > Intero teor

- Le manifeste des organisations indigènes au sujet de la PEC 38/99, en 2005 :

http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=1986 et en 2009

http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=noti...

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 68), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

16/12/2011

Manifeste indigène contre la perversité et l'autoritarisme du gouvernement

Le 26 octobre, les quatre ministres brésiliens de la justice, de l'environnement, de la santé et de la culture ont signé un arrêté (No 419) visant à accélérer le processus par lequel l'Institut Brésilien de l'Environnement - IBAMA accorde son autorisation avant la mise en œuvre des grands projets économiques, usines hydroélectriques, barrages, ports et autres infrastructures.

Ce texte fixe un délai impératif de trois mois aux organes fédéraux, notamment la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI et la Fondation Culturelle Palmares - FCP*, pour consulter les communautés et organisations indigènes ou quilombolas** quand les ouvrages sont susceptibles d'avoir un impact sur leur existence. Passé le délai, la procédure engagée par l'IBAMA poursuit son déroulement. L'arrêté fixe également, pour chaque type d'ouvrage, en Amazonie légale*** et dans les autres régions du pays, la distance, la zone, à l'intérieur de laquelle les consultations doivent avoir lieu.

Les organisations indigènes contestent cet arrêté. Elles contestent le zonage et surtout le délai trop court imposé à la FUNAI et à la FCP pour consulter les communautés et les organisations potentiellement affectées par les ouvrages. Elles savent que ces entités n'ont pas suffisamment de personnel pour travailler dans les délais impartis par le nouvel arrêté. Le 9 novembre, près de 70 d'entre elles ont signé un manifeste reprochant au gouvernement de Dilma de faire preuve de perversité et d'autoritarisme. Elles accusent le gouvernement de vouloir réduire les droits territoriaux indigènes et quilombolas. Elles demandent la révocation de cet arrêté.

Au terme de la première année du gouvernement Dilma, les relations de celui-ci avec les organisations et les peuples indigènes ne sont pas au mieux !

***

Pour en savoir plus (en portugais)

- L'arrêté interministériel publié au Journal Officiel de l'Union le 28 octobre :

http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp?data=28/10/2011&...

- Le manifeste des organisations indigènes :

http://blogapib.blogspot.com/2011/11/manifesto-publico-de...

* La "Fundação Cultural Palmares - FCP" a été créée en 1988. C'est une institution publique rattachée au Ministère de la Culture. Elle est chargée de promouvoir et préserver la culture afro-brésilienne. Site Internet : http://www.palmares.gov.br/

** Les Quilombolas est le nom donné aux esclaves noirs ayant fui les plantations, ou les entreprises de transformation de canne à sucre, qui se regroupaient dans des "quilombos", des lieux difficiles d'accès, éloignés des localités et des plantations, souvent en forêt ou en montagne. Il y a plusieurs milliers de communautés "quilombolas" au Brésil. Comme les peuples indigènes, ces communautés revendiquent le respect de leurs droits.

*** L'Amazonie légale est constituée de neuf États : Acre, Amapá, Amazonas, Mato Grosso, Pará, Rondônia, Roraima, Tocantins et une partie du Maranhão,

 

Une version plus réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 66, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

08:10 Publié dans La lettre d'AYA | Tags : funai, fundação cultural palmares, quilombo, quilombolas, apib | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

25/11/2011

Mato Grosso do Sul : Des "pistoleiros" ont encore tué

Nisio Gomes:DSC05513.JPGIl y a juste une semaine, au matin du 18 novembre, une quarantaine de "pistoleiros" ont attaqué le campement Tekoha Guaiviry d'indiens Kaiowá Guarani. Un campement situé dans la zone rurale de la municipalité d'Amambai, dans l'État du Mato Grosso do Sul, non loin de la frontière avec le Paraguay. L'aire occupée par ces indiens fait partie de la Terre Indigène Bacia Amambaipeguá dont le processus de démarcation a commencé en 2008. Une démarcation interrompue plusieurs fois par des décisions de justice suite à des actions engagées par des producteurs  ruraux de la région et des forces politiques.

Selon les premiers témoignages, le cacique Nísio Gomes, 59 ans, a été exécuté d'une balle dans la tête et son corps emmené par ses assassins. La communauté serait sans nouvelles de plusieurs personnes, sans que l'on sache si elles ont été prises en otages par le groupe armé ou si elles ont pu se cacher dans la forêt. Jusqu'à ce jour, le Ministère Public Fédéral - MPF n'a pas donné de plus amples détails pour ne compromettre l'enquête en cours, mais il a rappelé les précédentes attaques d'hommes armés contre les campements d'indigènes qui réclament la démarcation de leurs terres traditionnelles. Il souligne comment la violence contre ce peuple indigène est plus forte que dans le reste du pays  en raison notamment de la lutte qu'il mène pour la défense de ses droits territoriaux.

Plusieurs entités ont manifesté leur indignation au sujet de cet épisode de violence. Parmi celles-ci, la Conférence des Religieux du Brésil - CRB de la région de Campo Grande, la Commission Pastorale de la Terre - CPT, les élèves indigènes de l'Université d'État du Mato Grosso do Sul, la Foodfirst Information and Action Network - FIAN/Brésil. FIAN International a envoyé une lettre à Dilma Rousseff, la présidente de la république pour que des mesures soient prises d'urgence pour la résolution de la situation territoriale des Guarani Kaiowá. La Centrale Unique des Travailleurs - CUT demande également l'intervention des autorités fédérales pour empêcher la violation des droits de la personne humaine. L'Institut Socio - environnemental -ISA a mis en ligne une pétition* - qu'il appelle à signer - à l'attention du ministre de la justice. Le Conseil Indigéniste Missionnaire - CIMI qualifie le pouvoir exécutif de négligent. Une attitude qui, selon lui, légitime les pratiques de violences.

Deux dirigeants de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB sont allés sur les lieux pour apporter un appui aux familles. L'Articulation exige des mesures immédiates et la présence urgente au Mato Grosso do Sul de la présidente Dilma Rousseff, du Ministre de la Justice, du Secrétaire général de la Présidence de la république et de la Ministre du Secrétariat des Droits humains pour qu'ils puissent se rendre compte personnellement de la situation critique vécue par le peuple Kaiowá Guarani. Elle demande le règlement définitif de la question des terres, l'identification et la punition des coupables de cette véritable guerre contre les indigènes.

Dès le 18 novembre, le Secrétariat des Droits humains de la présidence de la république a fait connaître sa volonté de faire cesser les pratiques inhumaines d'exécution sommaire et de ne pas ménager ses efforts pour l'identification des criminels. Il annonce son intention de se déplacer dans la région pour suivre la situation, donner un appui aux familles indigènes qui restent sur place et garantir l'intégrité physique et morale des communautés. Gilberto Carvalho, Secrétaire général de la présidence de la république a déclaré que le gouvernement considère que la résolution des problèmes auxquels sont confrontées les communautés indigènes du Mato Grosso do Sul est une question d'honneur. Deux représentants du gouvernement devraient participer aux manifestations d'appui aux Guarani Kaiowá qui sont prévues ce week-end dans cet État.

Selon une information diffusée le 21 novembre par "Agência Brasil", les indigènes de la Tekoha Guaiviry ont manifesté leur intention de rester sur place. Par ailleurs, une indigène affirme que des pistoleiros menacent d'envahir la communauté Taquara dans la municipalité de Júti, toujours au Mato Grosso do Sul. Ils auraient l'intention de tuer le cacique. Selon elle, plusieurs leaders Guarani Kaiowá seraient menacés de mort.

Au début novembre, le CIMI a rendu public un rapport sur les violences commises à l'encontre des peuples indigènes au Mato Grosso do Sul entre 2003 et 2010. Pour les huit années couvertes par le rapport, sur les 452 assassinats d'indigènes survenus au Brésil, 250 l'ont été dans cet État qui a aussi compté 190 des 301 tentatives d'assassinats d'indigènes dénombrées dans le pays. La violence a d'autres visages, par exemple, la malnutrition de nombreux enfants, les suicides de jeunes indigènes...

Que de vies perdues ! Jusqu'à quand ?

***

Voir la note publiée sur ce blog le 9 septembre 2011.

Photo Eliseu Lopes (Indien Guarani - Kaiowá) - Nísio Gomes deux jours avant son assassinat

Pour en savoir plus (en portugais) :

- Le site du CIMI : http://www.cimi.org.br/site/pt-br/ > voir plusieurs "Notícias", photos et vidéos

- Le rapport du CIMI sur la violence au Mato Grosso do Sul :

http://www.cimi.org.br/pub/MS/Viol_MS_2003_2010.pdf

- La note du Ministère Public Fédéral :

http://noticias.pgr.mpf.gov.br/noticias/noticias-do-site/...

- La prise de position du Secrétariat des Droits humains de la présidence de la république :

http://www.direitoshumanos.gov.br/2011/11/nota-publica-so...

- La note de l'APIB :

http://blogapib.blogspot.com/2011/11/massacre-pistoleiros...

- Les menaces qui pèsent encore sur les Guarani Kaiowá :

http://agenciabrasil.ebc.com.br/noticia/2011-11-21/indios... et

http://agenciabrasil.ebc.com.br/noticia/2011-11-21/indios...

- Deux vidéos mise en ligne sur Youtube :

- Le campement Tekoha Guaiviry (3' 22") :  http://youtu.be/BX9iEr1EvmU

- Où fut assassiné Nísio  (1' 41") : http://youtu.be/BY3XZVteQ2Q

- La revue de presse de l'Institut Socioambiental - ISA relative à la Terre Indigène Bacia Amambaipaguá :

http://pib.socioambiental.org/caracterizacao.php?id_arp=4... > Notícias

*- La pétition lancée par ISA :

http://www2.socioambiental.org/violencia-contra-os-guaran...

- Voir aussi "AYA Info" No 63, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2