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  • Mobilisation des indigènes brésiliens pour la défense de la Constitution fédérale

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    Brasil,Brésil,Amazonia,Amazonie,Autochtones,indigènes,indígenas,Brasilia,constitution,constituição,APIB,FUNAI,União,mobilização,bancada ruralistaJamais la mise en cause des droits reconnus aux peuples indigènes dans la Constitution* de 1988 n'a connu une telle ampleur. Ces attaques, conduites par les tenants de l'agrobusiness, se traduisent essentiellement par une série de propositions législatives déposées au parlement comme, par exemple, le transfert de la responsabilité de démarquer les terres indigènes du gouvernement au parlement. Ces propositions sont en opposition aux accords ou textes internationaux ratifiés par le Brésil, comme la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ou la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones.

    L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé à une semaine de mobilisation nationale entre le 30 septembre et le 5 octobre "Pour la défense de la Constitution et du droit des peuples à la terre – Parce qu'il y a déjà beaucoup d'espace dans les mains de peu de "ruralistes**" et ils en veulent encore plus". Une manière de célébrer le 25e anniversaire de l'adoption de la Constitution. Il est utile de rappeler que les constituants de l'époque avaient donné un délai de 5 ans, soit jusqu'au 5 octobre 1993, pour protéger toutes les Terres Indigènes du pays. Un quart de siècle est passé et tous les peuples indigènes n'ont pas récupéré leurs territoires. Et maintenant, ceux-ci sont menacés. Les organisations indigènes ont maintes fois dénoncé la complicité de certaines administrations publiques face à ces menaces et la passivité du gouvernement.

    Des manifestations sont annoncées dans différentes régions du pays, à Brasilia (au parlement), São Paulo, Belém, Rio Branco, etc. Cette mobilisation est soutenue par plusieurs organisations indigénistes et la Coordination Nationale des Communautés Quilombolas – CONAQ.

    Le 27 septembre, la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI , l'organe chargé de coordonner la politique indigéniste de l'État brésilien a publié une note à propos des revendications des organisations indigènes. Elle rappelle que la Constitution de 1988 "est la marque d'un projet politique destiné à consolider les principes d'un État démocratique de droit, consacrant la justice sociale, l'égalité, la liberté, et la diversité culturelle comme valeurs suprêmes d'une société fraternelle, pluraliste et sans préjugés". La Fondation note aussi que cette Constitution est le résultat de la lutte pour la re-démocratisation de l'État conduite par la société civile, et de nombreux segments sociaux comme les peuples indigènes. Jusqu'alors, ces derniers n'étaient pas considérés comme sujets politiques détenteurs de droits. Enfin, la FUNAI "reconnaît la légitimité de la mobilisation et des objectifs de cette action organisée par le mouvement indigène, surtout face aux récentes initiatives et propositions qui tendent à restreindre le noyau constitutionnel relatif aux droits des peuples indigènes, spécialement les droits territoriaux".

    Reste à savoir comment les plus hautes autorités de l'État vont répondre aux préoccupations du mouvement indigène ?

    ***

    * Il s'agit surtout de l'article 231 : "Sont reconnus aux indiens leur organisation sociale, coutumes,langues,croyances et traditions et les droits originaires sur les terres qu'ils occupent traditionnellement. Il appartient à l'Union de les démarquer, protéger et faire respecter tous leurs biens". Suivent sept paragraphes. L'article 232 traite du droit pour les communautés et organisations indigènes d'ester en justice. C'est l'article 67 des "Dispositions transitoires" qui fixe le délai de cinq ans pour démarquer les Terres Indigènes

    ** Grands propriétaires terriens, les fazendeiros et ceux qui les soutiennent.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans le dernier AYA Info (No 86) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • 2012 n'a pas été une année de progrès pour les peuples indigènes du Brésil

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    Pour les peuples indigènes du Brésil, 2012 n'aura pas été une année de progrès. S'il est vrai qu'il est difficile de retenir tout ce qui a fait l'actualité indigène au cours de ces douze mois, il reste que c'est bien la conclusion à laquelle conduit l'examen de quelques domaines-clés de la politique indigéniste du pays.

    Pour les droits territoriaux, seulement sept Terres Indigènes – TI ont été démarquées le 5 juin, pour la journée mondiale de l'environnement. Et, en octobre, il y a eu la publication du rapport d'identification d'une TI dans l'État d'Amazonas. Au début décembre, les Xavante ont retrouvé leur terre ancestrale de Marãiwatsédé. Le lobby anti-indigène a été particulièrement actif au parlement. Au Sénat et à la Chambre des Députés, des élus ont mis à l'ordre du jour des Projets d'amendements constitutionnels visant à enlever au Gouvernement la responsabilité finale de la démarcation des TI. En juillet, l'Avocat général de l'Union a signé un arrêté relatif à la démarcation des TI qui a soulevé de nombreuses protestations de la part des organisations indigènes et indigénistes. L'application de ce texte a été suspendue. Le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI a relevé que seulement 37,66 % du budget alloué pour la "Délimitation, la Démarcation et la Régularisation des TI" a été utilisé, alors qu'il reste de nombreuses terres à protéger.

    Du point de vue institutionnel, en avril, la Présidente de la république, Dilma Rousseff a nommé Marta Maria do Amaral Azevedo à la présidence de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, un poste jusque - là toujours assumé par des hommes. À l'initiative de la nouvelle présidente, après une année d'inactivité, la Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a repris ses travaux en juin. Elle a tenu deux autres réunions en août et décembre 2012. Des rencontres sont déjà programmées en 2013.

    L'accès aux services de santé reste problématique pour de nombreux peuples indigènes, notamment dans les zones difficiles d'accès comme la Vallée du Javari et la TI Yanomami. En décembre 2012, les carences du service de santé indigène ont amené le Ministère Public Fédéral à lancer un programme pour obliger divers services de santé à prendre des mesures concrètes en faveur des peuples indigènes dans une quinzaine d'États. Le CIMI a relevé qu'en 2012, seulement 8,17% (2,176 millions de R$ sur 26,650 millions de R$) du budget fédéral destiné à la "Structuration d'unités de santé pour le service à la population indigène" ont été utilisés.

    Des leaders indigènes brésiliens sont venus à Genève en 2012. Tout d'abord, au début mars, Davi Kopenawa, président de l'Hutukara Association Yanomami – HAY, était présent au Festival du film et forum International sur les Droits Humains - FIFDH. Il a eu des contacts avec les organisations internationales. À mi-novembre, Manoel Uilton dos Santos de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a rendu visite au Haut Commissariat aux Droits de l'Homme pour demander l'appui de cette organisation pour le respect, par le gouvernement brésilien, des droits des peuples indigènes conformément aux textes internationaux ratifiés par ce pays. Le 10 décembre, journée internationale des droits de l'homme, c'est Raoni, le leader Kayapó qui a aussi été reçu au Palais Wilson, le siège du Haut - Commissariat. Les effets de cette pression internationale semblent limités. Le Brésil peine à reconnaître les droits des indigènes.

    ***

    PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

    Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 80), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Les organisations indigènes du Brésil demandent l'aide de l'ONU

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    Brasil,Brésil,APIB,Articulação dos Povos Indígenas do Brasil,Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul,ARPINSUL,Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região,ARPIPAN,Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira,COIAB,Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste,ARPINSUDESTE,Aty Guassu,Grande Assembléia Guarani,Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo,APOINME,ONU,Uilton Tuxá,Raoni,Guarani Kaiowá,Examen Périodique Universel,Conseil des droits de l'homme,Belo Monte,Rio São Francisco,Decreto No 1775/96,Haut-Commissariat aux droits de l'homme,Conseil des droits de l'homme,OIT,Convention 169,Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesMoins médiatisé que Raoni*, mais représentant la grande majorité des organisations indigènes brésiliennes, Manoel Uilton dos Santos, couramment appelé Uilton Tuxá, membre de la direction de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil** – APIB était à Genève, à mi-novembre, pour demander l'appui du Haut - Commissariat aux Droits de l'homme.

    Uilton a demandé l'intervention du système des Nations Unies auprès de l'État brésilien pour que celui-ci respecte les droits des peuples indigènes en vertu des textes internationaux qu'il a ratifiés, notamment la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte remis au Palais Wilson, le siège du Haut – Commissariat, est un état des lieux des questions qui opposent les peuples indigènes au gouvernement, au parlement et aux entités chargées de l'application de leurs droits.

    La première partie du document est consacrée aux droits sociaux. L'Articulation relève que les droits reconnus dans la Constitution de 1988 sont loin d'être acquis. Il manque une loi d'application de l'article - No 231 - qui définit l'essentiel de ces droits.

    La deuxième traite des Terres indigènes qui ne sont pas toutes démarquées. L'APIB mentionne le cas des Guarani Kaiowá relégués sur des aires extrêmement réduites, victimes de discrimination et d'un ethnocide.

    La troisième traite des mégaprojets de développement des infrastructures voulu par le gouvernement. Selon l'organisation, 434 d'entre eux doivent affecter les territoires indigènes, comme la construction du barrage de Belo Monte et la transposition du Rio São Francisco.

    Les violences faites aux peuples indigènes et les déficiences du Service de santé (le SESAI) et de la FUNAI sont traités dans la quatrième partie.

    La cinquième rappelle que le Statut des peuples indigènes et la loi sur la création d'un  Conseil National de Politique Indigéniste restent dans les tiroirs du parlement.

    La sixième évoque les projets d'amendements constitutionnels anti-indigènes et le projet de loi sur l'exploitation minière dans les terres indigènes.

    Dans la septième partie, l'Articulation dresse la liste des mesures administratives et juridiques qui portent atteinte aux droits indigènes comme l'arrêté 303/2012 de l'Avocat Général de l'Union qui veut modifier les processus de démarcation des terres indigènes. L'APIB rappelle l'existence du décret présidentiel No 1775/96 qui définit le processus de démarcation et garantit la manifestation des avis contraires à telle ou telle démarcation.

    Enfin, elle suggère aux Nations Unies de créer un système de traduction en ligne pour permettre à ceux qui ne parlent pas les langues officielles de l'Organisation de pouvoir adresser leurs dénonciations dans leur langue maternelle.

    Pour rappel, en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, le Brésil a répondu aux interrogations et propositions du Conseil dans le cadre de l'Examen Périodique Universel***.

    Avec la récente visite - le 10 décembre dernier - de Raoni au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les instances onusiennes ont à leur disposition un état des lieux assez fourni de la situation des peuples indigènes au Brésil. Comment vont-elles répondre à ces appels ?

    ***

    Photo FUNAI/ Manoel Uilton dos Santos

    * Voir sur ce blog, la note du 14/12/12

    ** L'APIB regroupe les six principales organisations régionales indigènes du Brésil : l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul (ARPINSUL); l'Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região (ARPIPAN); la Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB); l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste (ARPINSUDESTE); Aty Guassu (Grande Assembléia Guarani) et l'Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo (APOINME).

    *** Voir sur ce blog, la note du 20/09/12.

    PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

    Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 77, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

    Lien permanent Catégories : La lettre d'AYA 0 commentaire
  • Brésil : l'avocat général de l'Union sème le vent…

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    Luís Inácio Adams, Avocat général de l'Union – AGU*, a soulevé une vague de protestations en signant, le 16 juillet, l'arrêté No 303/2012 relatif à la démarcation des Terres Indigènes (TI). L'arrêté reprend le texte du Tribunal Suprême Fédéral – STF de mars 2009 quand il a jugé légale la démarcation, en aire continue, de l'emblématique TI Raposa Serra do Sol signée par Lula en avril 2005. Le STF avait assorti sa décision de 19 conditions devant guider l'action des organes fédéraux pour la démarcation d'autres TI.

    Le récent Arrêté de l'AGU précise que les processus de démarcation en cours, et ceux déjà finalisés, doivent être adaptés ou revus, pour une mise en conformité avec le nouveau texte. En raison des réactions suscitées par l'arrêté, l'AGU l'a suspendu jusqu'au 24 septembre "pour permettre l'audition des peuples indigènes". Cette suspension n'a pas calmé l'opposition. Les organisations indigènes et leurs alliés ont multiplié les manifestations de protestation dans plusieurs villes et régions du pays pour demander l'abrogation de l'arrêté.

    Dans un manifeste, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB explique que cet arrêté n'est que le sommet d'une suite d'attaques contre les droits indigènes venant du gouvernement, de la Chambre des Députés et du Sénat : "Le gouvernement de Dilma promeut la plus grande croisade contre les droits indigènes avec des imbroglios juridiques, des mesures administratives et politiques jamais vues dans l'histoire du Brésil démocratique." 

    Pour la Fédération de l'Agriculture et de l'élevage du Mato Grosso do Sul – FAMASUL, l'un des membres du lobby de l'agrobusiness favorable à l'arrêté : "La publication de cet arrêté est le résultat d'un effort conjoint de la fédération et de ses syndicats ruraux, du groupe parlementaire fédéral, de gouvernements, agents politiques et divers acteurs nationaux".

    Le 14 août à Brasilia, les représentants des organisations indigènes ont rencontré le Ministre de la Justice, l'Avocat Général de l'Union et la présidente de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Parmi les intervenants, Sônia Guajajara, membre de la direction de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne – COIAB a demandé fermement l'abrogation de l'arrêté. Pour montrer la détermination des organisations indigènes, au terme de son intervention, elle a déchiré un exemplaire de l'arrêté.

    Devant les reproches et les protestations qui n'ont cessé, l'arrêté a été suspendu une nouvelle fois le 17 septembre. Il est prévu qu'il entrerait en vigueur au lendemain du jugement du STF qui doit encore se prononcer sur les 19 conditions dont il est question ci-dessus.

    À suivre !

    * Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République.

    PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

    Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • La Cour suprême reconnaît les droits territoriaux des Pataxó Hã Hã Hãe

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    Les indiens Pataxó* Hã Hã Hãe ont pu manifester leur joie : le 2 mai, la Cour suprême brésilienne (le Supremo Tribunal Federal - STF) a déclarés nuls les titres de propriété de terres détenus par des fazendeiros installés de longue date sur la Terre Indigène (TI) de Caramuru-Catarina Paraguassu. C'est la TI de 3'200 indiens de cette ethnie.

    Cette TI, d'une superficie de 540 km2, s'étend sur trois municipalités de l'État de Bahia. Elle avait déjà été délimitée en 1937 par le Service de Protection de l'Indien - SPI. Mais, dans les années 60 et 70, le Gouvernement de l'État a distribué des titres de propriété aux fazendeiros qui avaient envahi la TI, créant ainsi une situation conflictuelle permanente.

    En 1982 déjà, la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI a engagé une action en justice pour la reconnaissance des droits des indiens sur leur Terre. La cause a connu un début de jugement en septembre 2008, mais l'un des juges du STF a fait usage de son "droit de regard". Cette demande a entraîné la suspension du jugement pendant trois ans et demi ! C'est une procédure de trente années qui vient de trouver son épilogue !

    Malheureusement ce conflit a coûté la vie à une vingtaine de leaders indigènes. Dans une note d'octobre 2010, la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB a rappelé les noms quelques victimes. Le cas de Galdino Jesus dos Santos est certainement celui qui a marqué le plus l'opinion publique brésilienne et internationale : le 20 avril 1997, une bande de jeunes lui a bouté le feu après l'avoir arrosé d'essence alors qu'il dormait sur un banc public de Brasilia. Il était dans la capitale pour faire reconnaître les droits territoriaux de son peuple.

    L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a remercié les juges du STF qui ont eu la sensibilité de percevoir que la terre est plus qu'une propriété : "Elle fait partie de notre âme, de notre vie et elle signifie la survivance de notre culture et de nos fils." Elle a félicité les Pataxó Hã Hã Hãe pour leur esprit de lutte qui, même dans les moments les plus difficiles, ont été persévérants. Elle demande aux autorités de procéder à l'évacuation rapide des envahisseurs, non seulement de cette TI, mais de toutes les Terres Indigènes.

    * Prononcer "Patacho"

    ***

    Pour en savoir plus,

    - En français,

    - La première partie du jugement en septembre 2008 :

    http://www.terrabrasilis.ch/informations/ayainfo/118-aya-info-no-32

    - En portugais,

    - La procédure du STF : http://www.stf.jus.br/portal/processo/verProcessoAndamento.asp?numero=312&classe=ACO&origem=AP&recurso=0&tipoJulgamento=M

    - La note du 25/10/2010 de la COIAB : http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=index&id=633&tipo=N

    - La note du 3 mai 2012 de l'APIB :

    http://blogapib.blogspot.ch/2012/05/nota-publica-sobre-decisao-do-supremo.html

    Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 72, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

     

  • La "Journée de l'Indien" 2012 célébrée dans l'indifférence

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    Au Brésil, le 19 avril est traditionnellement la "Journée de l'Indien". Une célébration voulue dès 1943 par le président Getúlio Vargas. La date a été choisie pour rappeler le 19 avril 1940, quand quelques leaders indigènes ont participé au premier Congrès indigéniste interaméricain qui se tenait à Mexico. Habituellement cette journée est l'occasion de célébrations ou d'actes marquants de la part du gouvernement. Par exemple, c'est le 15 avril 2005 que Lula a signé le décret d'homologation de l'emblématique Terre Indigène Raposa Serra do Sol, dans l'État de Roraima.

    À signaler cependant la publication, par l'Institut Brésilien de Géographie et de Statistique - IBGE, de plusieurs documents (résumé, cartes, graphiques et tableaux), concernant les indigènes brésiliens tirés du recensement de la population de 2010*. Cette année-là le Brésil comptait 817'963 indigènes, soit 0,43% de la population du pays. La proportion de municipalités avec au moins une personne s'auto-déclarant indigène est passée de 34,5 % en 1991 à 80,5 % en 2010. Des informations complémentaires devraient être publiées en juillet prochain.

    Le 19 avril, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a adressé un "Message aux Peuples indigènes" : "Cette [célébration] est une opportunité pour appeler nos parents (les indiens) à ne pas abandonner la lutte. La lutte pour la terre sans laquelle il n'y a pas d'existence. La lutte pour la préservation de la culture qui nous fortifie. La lutte pour la nature qui nous nourrit... L'indigène veut être respecté comme habitant originaire de cette terre patrie et non plus être traité en citoyens de seconde classe..." L'Articulation se plaint de ne pas encore avoir été reçue par la présidente Dilma Rousseff. L'APIB termine son message en rappelant sa participation au "Sommet des peuples" pour faire entendre sa voix au monde entier pendant la Conférence Rio+20.

    De leur côté, les leaders Guarani-Kaiowá de l'État du Mato Grosso du Sud - où les conflits de la terre entre indigènes et fazendeiros sont particulièrement fréquents et violents - ont publié une note dans laquelle ils dénoncent, une fois de plus, cette situation. Ils en appellent au Gouvernement et à la Justice fédérale : "Nous ne voulons plus voir nos dirigeants et parents (les indigènes) être menacés, assassinés, expulsés des petits espaces et territoires traditionnels, augmentant et alimentant plus de violence contre le peuple Guarani-Kaiowá. Pour cette raison, nous, dirigeants et porte-voix de ce peuple, à l'occasion de la semaine et du "Jour de l'Indien" 2012, nous réitérons notre demande de voir la conclusion des enquêtes policières relatives aux assassinats des dirigeants Nisio Gomes, Rolindo et Genivaldo Vera, entre autres, et surtout la punition des auteurs et des mandants. Enfin, nous sollicitons la conclusion immédiate et la publication des rapports anthropologiques d'identification de tous les territoires traditionnels Guarani et Kaiowá en cours d'étude".

    L'Instituto Socioambiental - ISA a dressé un tableau critique de la situation des droits indigènes dans le pays. ISA relève notamment qu'en quinze mois, le gouvernement de Dilma, n'a homologué que trois Terres indigènes.

    ***

    Pour en savoir plus, en français :

    * voir "AYA Info" no 61 du 29 mai 2011 et, sur ce blog, la note du 24 juin 2011

    En portugais :

    - L'origine du "Jour de l'Indien" : http://pt.wikipedia.org/wiki/Dia_do_Índio

    - Les documents de l'IBGE : http://www.ibge.gov.br/indigenas/index.htm

    - Message de l'APIB : http://blogapib.blogspot.com/2012/04/19-de-abril-mensagem-aos-povos.html

    - La note du Conseil de l'Aty Guasu Guarani-Kaiowá : http://www.cimi.org.br/site/pt-br/index.php?system=news&action=read&id=6197

    - La note de l'ISA : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3532

    Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

     

  • Une présidente à la tête de la FUNAI ?

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    Depuis quelques semaines, il a été fait état d'un probable changement à la présidence de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI. Le titulaire de la charge, Márcio Meira, aurait manifesté le désir de quitter cette fonction après cinq ans passés à la tête de la Fondation. Ces jours-ci la presse brésilienne a annoncé que Dilma Rousseff, la présidente de la république, avait choisi, pour lui succéder, la démographe Marta do Amaral Azevedo qui serait nommée prochainement. Ce serait la première fois qu'une femme occupe ce poste.

    Nommé à la tête de la Fondation en mars 2007, Márcio Meira en a été le 32e président. Il a effectué l'un des plus longs mandats parmi les titulaires de cette charge. Pour rappel, succédant au Service de Protection de l'Indien - SPI  créé, lui, en 1910 déjà, la FUNAI a été fondée en décembre 1967. Au cours de ses 44 ans d'histoire, les présidents successifs de l'organe indigéniste sont restés, en moyenne, moins d'un an et demi à leur poste. Pour nombre d'observateurs, ce turnover est révélateur d'un certain malaise.

    Ces cinq dernières années, la politique indigéniste a été marquée par des initiatives souvent inachevées ou contestées. Très vite après être entré en fonction, M. Meira, a réuni pour la première fois, en juin 2007, la Commission de Politique Indigéniste - CNPI, créée par un décret de Lula en mars 2006. Elle n'avait jamais été convoquée. Après avoir tenu 17 séances, elle ne s'est plus réunie depuis juin 2011.

    Le "Statut des peuples indigènes" a fait l'objet de rencontres régionales et nationales avec les représentants des peuples et organisations indigènes. Le projet a été déposé à la Chambre des députés en août 2009. Projet resté jusqu'à maintenant sans autre suite.

    La restructuration de la FUNAI, signée par Lula en décembre 2009 a suscité la controverse au sein des leaders et organisations indigènes. Celles-ci ont reproché au gouvernement de ne pas les avoir consultées sur cette réforme comme l'y oblige la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT ratifiée par le Brésil.

    Au début du mois de mars dernier, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT a fait savoir au gouvernement qu'il n'avait pas rempli ses obligations en matière de consultation préalable, libre et informée des peuples et organisations indigènes avant de commencer les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte. La FUNAI avait donné son aval en octobre 2009.

    L'application de cette convention fait débat. Elle a été l'objet de rencontres, ateliers et séminaires dont plusieurs avec la participation de James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le dernier en date de ces séminaires a eu lieu les 8 et 9 mars dernier. C'est au cours de ce séminaire que les leaders indigènes ont appris la nomination prochaine d'une présidente à la tête de la FUNAI, ce qui les fait réagir.

    Ainsi, le 9 mars, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a adressé une "Lettre ouverte" à la présidente de la république et à la société brésilienne. Elle y exprime son indignation pour avoir été tenue à l'écart de cette décision, alors que ses membres participaient au séminaire sur le mécanisme à mettre en place pour la consultation dont il est question ci-dessus. Pour l'Articulation, cette désignation sans consultation est une violation de cette convention : "le gouvernement perd une opportunité de démontrer dans la pratique que son discours est cohérent avec sa pratique". De plus l'Articulation reproche à Márcio Meira d'avoir eu recours à des entités non gouvernementales pour la gestion de la FUNAI : "Nous ne voulons pas et n'allons pas permettre que continue une politique indigéniste qui sous-estime notre savoir et notre capacité à comprendre le cadre dans lequel s'inscrit le futur de nos peuples et territoires... Le gouvernement fédéral doit reconnaître et avoir les peuples et organisations indigènes comme alliés pour la pleine garantie des droits indigènes de notre pays". Elle affirme sa ferme détermination de lutter pour le respect des droits inscrits dans la constitution fédérale et dans les instruments internationaux. Elle demande au gouvernement qu'il reconnaisse les peuples et organisations indigènes comme partenaires prioritaires dans la conduite de la politique indigéniste. Deux organisations indigènes affirment ne pas avoir été consultées sur cette position prise par l'APIB.

    Ce changement à la tête de la FUNAI est-il le reflet des tensions qui existent entre les différentes composantes de la base politique du gouvernement ? La tenue prochaine de la conférence Rio+20 a-t-elle une influence sur la politique indigéniste ?

    Pour l'heure, le gouvernement semble vouloir trouver une solution conforme aux instruments internationaux auxquels il a souscrit, en particulier ceux relatifs à la consultation des peuples indigènes.

    ***

    Pour en savoir plus, en français, consulter diverses notes de ce blog et "AYA Info" sur le site : http://www.terrabrasilis.ch/ > AYA Info

    - La "Lettre ouverte" de l'APIB (version française) : http://www.raoni.com/actualites-309.php

    - Les 32 présidents de la FUNAI depuis sa fondation :

    http://pib.socioambiental.org/pt/c/politicas-indigenistas/orgao-indigenista-oficial/galeria-dos-presidentes-da-funai

    Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

     

  • Convention 169 de l'OIT, le gouvernement brésilien organise un séminaire

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    Les organisations indigènes, quilombolas* ont maintes fois reproché au gouvernement brésilien de ne pas respecter la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail. Le cas de Belo Monte dont il a souvent été question sur ce blog, montre que le reproche est justifié. En septembre 2011, James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones avait participé à un séminaire organisé par la FUNAI sur le processus de consultation préalable, libre et informé voulu par la convention.

    Probablement pour donner une suite à ce séminaire, la présidence de la république a initié un processus pour donner corps à ses obligations découlant de la ratification de ladite convention et autres instruments internationaux auxquels il a souscrit.

    Le 27 janvier 2012, un Arrêté cosigné par le Secrétariat général de la présidence de la république et le Ministère des relations extérieures, a créé un groupe de travail composé des différents ministères et organes gouvernementaux concernés pour étudier, évaluer et présenter des propositions de réglementation de ce processus.

    Les 8 et 9 mars, le Secrétariat et le Ministère des affaires étrangères ont organisé un séminaire "Convention 169 de l'OIT, expériences et perspectives" auquel ont participé environ 160 dirigeants indigènes, quilombolas et de communautés traditionnelles.

    Un  "Atelier préparatoire" avait été  organisé par la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI, les 23, 24 et 25 février. Peu après cette réunion, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, a rédigé un texte qui exprime sa vision du processus de consultation, et d'une manière plus large, le cadre dans lequel elle souhaite voir se développer la relation des organisations indigènes avec le gouvernement. Le document porte sur cinq points : 1.- La participation de tous les organes publics concernés par la politique indigéniste. 2.- La constitution d'un groupe de travail indigène pour garantir l'autonomie et l'intervention qualifiée des peuples indigènes. 3.- L'organisation de rencontres d'information et de consultation régionales. 4.- L'approbation du projet de loi de mise en place du Conseil National de Politique Indigéniste, du Statut des peuples indigènes et la signature du décret qui institue la Politique nationale de gestion environnementale et territoriale dans les Terres indigènes. 5.- Les signataires du texte demandent à être reçus par la présidente Dilma Rousseff.

    Les conclusions du séminaire n'ont pas été publiées. Est-ce le début du règlement de l'un des contentieux qui affectent les relations du gouvernement avec les organisations indigènes du pays ?

    ***

    * Communauté composées de descendants d'esclaves fugitifs.

    Pour en savoir plus,

    En français :

    - La Convention 169 de l'OIT : http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C169

    - Voir "AYA Info" Nos 64 et 65 pour les précédentes rencontres sur le sujet.

    En portugais :

    - L'arrêté interministériel du 27 janvier 2012 : http://www.in.gov.br/imprensa/visualiza/index.jsp?jornal=2&pagina=3&data=30/01/2012

    - Le document de l'APIB : http://crocodoc.com/Oh05yFE

    - L'information donnée le dernier jour du séminaire par le Secrétariat de la présidence de la république :  http://www.secretariageral.gov.br/noticias/ultimas_noticias/2012/03/09-03-2012-seminario-sobre-convencao-169-da-oit-termina-com-troca-de-experiencias

     

    Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

     

  • Brésil : Des députés attaquent les droits territoriaux des peuples indigènes

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    Photo EM:Cimi:2103:2012:PEC 215:DSC01832.JPGLes dispositions constitutionnelles relatives à la protection des Terres indigènes viennent de faire l'objet d'une nouvelle attaque de la part des députés partisans de l'agrobusiness. Il s'agit de transférer du Gouvernement au Congrès national la compétence de l'approbation de la démarcation des terres indigènes et la ratification des démarcations déjà homologuées. Au goût des "ruralistes", il y a trop de terres réservées pour les Peuples indigènes.

    En novembre 2011, des parlementaires, membres de la Commission "Constitution, Justice et Citoyenneté - CCJ" de la Chambre des députés, ont demandé la mise en votation de la  proposition d'amendement constitutionnel (PEC 215/2000) qui demande ce transfert de compétence, formulée le 28 mars 2000 déjà, par Almir Sá, un député de l'État de Roraima.

    À cette époque, une bonne partie de la classe politique de cet État s'opposait à la démarcation de l'emblématique Terre Indigène Raposa Serra do Sol, homologuée par Lula en avril 2005. À relire la documentation du printemps 2000, la proposition de ce député est passée inaperçue. Les peuples indigènes commémoraient alors le 500e anniversaire de l'arrivée des Portugais au Brésil... Cinq siècles de résistance, et l'actualité montre que cette résistance a encore sa raison d'être.

    Venant de plusieurs régions du Brésil, une trentaine de leaders indigènes étaient présents à Brasilia, le 21 mars dernier pour suivre, à la Chambre des députés, les travaux de la CCJ qui délibérait sur ledit amendement 215. Ils ont manifesté leur hostilité par des chants de protestation. Cela n'a pas empêché la Commission d'approuver la proposition par 38 voix contre 2. Le texte doit maintenant suivre la procédure parlementaire.

    Pour l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, la décision de la Commission est contraire à la Constitution qui, dans son article 231,  reconnaît les droits des peuples indigènes sur les terres qu'ils occupent traditionnellement. Pour elle, le fait que les ruralistes soient majoritaires à la CCJ et au parlement, a pour conséquence de livrer le destin des peuples indigènes au pouvoir des tenants de l'agrobusiness et des corporations capitalistes intéressées par les richesses que contiennent les Terres indigènes. Elle rappelle qu'il appartient au gouvernement d'intervenir pour modifier cette situation. Sinon, devant l'histoire, il passera pour être co-responsable de l'intention des élites de ce pays de rendre possible l'extinction progressive des peuples indigènes. L'APIB appelle l'opinion publique nationale et internationale à intervenir pour exiger de l'État brésilien l'application de la Constitution et des instruments internationaux de protection des droits indigènes signés par le Brésil.

    En janvier dernier, l'agence d'information du Sénat a annoncé la prochaine discussion d'un amendement constitutionnel demandant de  contrôle de la démarcation des Terres indigènes par le Sénat*.

    Les constituants de 1988 avaient donné un délai de cinq ans au gouvernement pour protéger toutes les terres indigènes du pays : une tâche qui est loin d'être terminée...

    ***

    Photo : © Eden Magalhães / Cimi / Des leaders indigènes lors de la réunion de la Commission CCJ

    * Voir sur ce blog la note du 17 février dernier.

    Pour en savoir plus  (en portugais) :

    - La législation indigéniste : http://www.funai.gov.br/ > Legislação > os índios na constituição federal de 1988

    - Le texte et la procédure parlementaire de la PEC 215/200 : http://www.camara.gov.br/proposicoesWeb/fichadetramitacao?idProposicao=14562

    - Un reflet des travaux de la CCJ : http://funaiceara.blogspot.com/2012/03/aprovacao-da-pec-215.html

    - La position de l'APIB : http://www.cimi.org.br/site/pt-br/?system=news&action=read&id=6153

     

    Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

     

  • Terres Indigènes : des sénateurs veulent avoir le dernier mot pour leur démarcation

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    Le Sénat fédéral devrait voter, en plénière, une proposition d'amendement de la Constitution fédérale de 1988 qui lui transférerait la compétence d'approuver les processus de démarcation des Terres Indigènes - TI. Jusque-là une tâche relevant de la compétence du Gouvernement. L'annonce en a été faite le 23 janvier par l'agence d'information du Sénat. La date de la votation n'est pas précisée.

    Il s'agit d'une proposition de 1999 (PEC 38/99) émanant de Mozarildo Cavalcanti, un sénateur de l'État de Roraima, bien connu pour sa lutte contre les droits indigènes. En 2005, il avait tenté de s'opposer à la démarcation, par le président Lula, de la TI Raposa Serra do Sol située dans l'État qu'il représente. En février 2011, le sénateur avait demandé que sa proposition soit remise à l'ordre du jour du Sénat.

    Cette proposition d'amendement a déjà été approuvée par la Commission "Constitution, Justice et Citoyenneté - CCJ" du Sénat en avril 2009*. Outre le transfert de compétence, les auteurs de l'amendement prétendent que les peuples indigènes disposent de trop de terres en regard de leur nombre. Ils veulent limiter la surface des TI et des Unités de Conservation (les aires de protection environnementales comme les Forêts nationales) à 30% de la superficie de chaque État.

    Les organisations indigènes ont demandé le rejet de cette proposition, en avril 2005 déjà, à Brasilia, lors de la "Mobilisation nationale Terre Libre". En avril 2009, c'est l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB qui avait demandé, en vain, à la CCJ de ne pas adopter cette proposition.

    Le 4 mars 2009, un projet de loi (PL 4791/2009) avait aussi été déposé à la Chambre des députés visant à soumettre la démarcation des TI à l'approbation du Congrès national. À travers leurs propositions, ces sénateurs et députés veulent mettre une entrave supplémentaire à la démarcation des TI.

    Les Constituants de 1988 avaient donné un délai de cinq au Gouvernement pour démarquer toutes les TI du pays, un processus loin d'être terminé.

    Les travaux du Sénat ont repris le 2 février. À suivre...

    ***

    Pour en savoir plus :

    En français :

    * Voir "AYA Info No 38" du 30 avril 2009

    En portugais :

    - Le texte de l'amendement constitutionnel : http://www.senado.gov.br/atividade/materia/getPDF.asp?t=36786&tp=1

    - L'information de l'Agence du Sénat : http://www.senado.gov.br/noticias/pec-que-condiciona-demarcacao-de-terras-indigenas-a-aprovacao-do-senado-esta-na-ordem-do-dia.aspx?parametros=pEC+38%2f99

    - Le projet de loi déposé à la Chambre des députés :

    http://www.camara.gov.br/proposicoesWeb/fichadetramitacao?idProposicao=425192 > Intero teor

    - Le manifeste des organisations indigènes au sujet de la PEC 38/99, en 2005 :

    http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=1986 et en 2009

    http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=noticia&id=342&tipo=N&pagina=30

     

    Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 68), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2