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  • Élections 2014 : La question indigène dans les programmes de gouvernement

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    Le 5 octobre prochain, les 143 millions de citoyens brésiliens sont appelés aux urnes pour le premier tour de l'élection présidentielle, mais aussi pour élire leurs représentants à la Chambre des Députés, un tiers des membres du Sénat, les Gouverneurs et les membres des Assemblées législatives des États. Le deuxième tour aura lieu le 26 octobre.

    À ce jour, trois candidatures pour la présidence de la république arrivent en tête des sondages, celle de Dilma Rousseff, l'actuelle présidente qui se représente pour une coalition constituée autour du Parti des Travailleurs (PT). Celle de Marina Silva, ancienne ministre de l'Environnement – elle avait été membre du gouvernement de Lula entre 2003 et 2008 - qui se présente pour la coalition constituée autour du Parti Socialiste Brésilien (PSB). Et celle d'Aécio Neves, de la coalition constituée autour du Parti de la Sociale Démocratie Brésilienne (PSDB).

    Malgré leur caractère relatif, les programmes de gouvernement des candidats permettent, à l'aide de quelques mots-clefs : "Indigènes", "Démarcation", et [Communautés] "Traditionnelles", de connaître leurs intentions à l'égard des peuples indigènes du pays.

    Dans le programme de Dilma Rousseff, les termes "Indigènes" et "Démarcation" n'y figurent pas. Le terme de populations "traditionnelles" est mentionné dans la partie "Un nouveau cycle historique" où il est question de renforcer l'usage de procédés productifs faibles en émission de gaz à effets de serre. Présidente sortante, son bilan en matière de politique indigéniste est critiqué par les organisations indigènes. Par exemple, ces dernières lui reprochent de n'avoir démarqué que quelques Terres Indigènes au cours de ses années à la tête de la république.

    Dans celui de Marina Silva, le terme "Indigènes" revient trois fois. Tout d'abord dans la description des axes de son action gouvernementale en faveur d'un nouveau cycle de développement soutenable… par la construction d'un État et d'une démocratie de haute intensité. Ensuite, en matière d'éducation, où est affirmé le droit à la diversité. Enfin, en matière de culture, d'activités artistiques, communautaires et entrepreneuriales : "Créer des formes adéquates pour le soutien (l'encouragement) des activités économiques des groupes indigènes et des populations traditionnelles".

    Le terme "[communautés] traditionnelles" revient trois autres fois. Tout d'abord en rapport avec l'axe 2 de son programme : "Economie pour le développement durable" à propos des "Regroupements productifs locaux" : ... appui à l'organisation sociale des producteurs locaux et des communautés traditionnelles… Ensuite à propos du "Développement rural et agropastoral" : établir des synergies entre les universités rurales et écoles techniques agricoles pour répondre aux demandes des  communautés et populations traditionnelles. Le terme "démarcation" est cité une fois dans la partie "identités et reconnaissance des diversités culturelles" : garantir les processus de démarcation et d'homologation des terres indigènes et les possibilités de développement et d'autonomie des peuples indigènes.

    Dans le programme d'Aécio Neves, le terme "indigènes" revient six fois au chapitre des Droits humains. Il est mentionné la volonté de donner une priorité aux politiques en relation avec les secteurs les plus vulnérables de notre société (dont les peuples indigènes). Le terme "démarcation" est cité une fois au chapitre du "Développement soutenable de l'agriculture familiale alimentaire" : "accélération de la régularisation foncière des territoires, accélération des processus de démarcation en garantissant leur protection physique… Au chapitre traitant de l'environnement et de la citoyenneté planétaire, est inscrite la "Reconnaissance du rôle des populations traditionnelles dans la conservation de la biodiversité" et "Valorisation des connaissances de ces populations moyennant une politique et une législation spécifiques."

    Compte tenu du fait que plusieurs candidats indigènes se présentent sous l'étiquette du Parti Socialisme et Liberté – PSOL, il est intéressant d'examiner le programme de gouvernement de Luciana Genro, la candidate de ce parti, même si les sondages ne la placent qu'en 5e position avec environ 1% des intentions de vote. Les termes "[communautés] traditionnelles" et "démarcation" n'y figurent pas. Et "indigènes" est cité une fois pour rappeler la mobilisation des peuples indigènes de mai dernier à Brasilia. L'intérêt des indigènes pour ce parti vient probablement du fait que ce dernier veut un autre développement économique : …"Le Brésil a besoin de conquérir sa véritable souveraineté. Aujourd'hui la situation [du pays] est la soumission aux intérêts du capital  financier et monopolistique…"

    Comme on peut le constater, la question indigène est relativement peu présente dans les programmes de gouvernement. Ce thème ne fait l'objet d'un chapitre spécifique dans aucun de ces documents.

    Le 15 septembre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a publié une lettre ouverte aux candidates et candidats à la présidence de la république. L'articulation dénonce d'abord les attaques contre les droits indigènes émanant des pouvoirs publics et des grands médias. Elle leur demande de s'engager à respecter les droits inscrits dans la Constitution fédérale, la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et autres traités internationaux signés par le Brésil. L'APIB détaille en onze points l'essentiel de ses revendications. Les premières concernant les droits territoriaux : la démarcation et la protection de toutes les Terres Indigènes. Il y est aussi question de la représentation des peuples indigènes dans diverses instances, le service de santé et l'éducation indigène. "L'engagement des gouvernants à mettre en œuvre ce programme sera la manifestation d'une volonté de dépasser les plaies et atrocités commises contre nos peuples, jusqu'à aujourd'hui depuis les 514 ans de l'invasion européenne. L'application de ce programme donnera une réalité au modèle constitutionnel [de 1988] qui a mis fin à l'indigénisme "intégrationiste", ethnocentrique, autoritaire, paternaliste, tutélaire et "assistancialiste". Il permettra de restituer l'autonomie de nos peuples, sujets politiques, ethniquement et culturellement différenciés. Cela en faveur de la fin de l'État colonial et d'une société réellement démocratique, juste et plurielle."

    - PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 96), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Démarcation des Terres Indigènes : les indiens hostiles au projet ministériel

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    Si, à diverses reprises, le gouvernement brésilien a manifesté son hostilité à la proposition d'Amendement Constitutionnel, la PEC No 215/00*, il n'a pas caché son intention de modifier la procédure de démarcation des Terres Indigènes. À la fin novembre, José Eduardo Cardozo, le Ministre de la justice a remis aux membres de la Commission Nationale de Politique Indigéniste – CNPI, un projet d'Arrêté portant sur l'application du Décret No 1775/96 sur lequel s'appuie la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, pour démarquer les Terres Indigènes. Selon le ministre, sa proposition permettra la participation d'organes intéressés par les démarcations et il augmentera la transparence du processus. Le ministre en attend une réduction de la judiciarisation permettant, finalement, une accélération de la démarcation des Terres indigènes dans tout le pays.

    Dès le 2 décembre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a pris position contre ce projet : "Contrairement aux allégations du gouvernement, cet arrêté éternise la non démarcation des terres indigènes, il fragilise la FUNAI. Il représente un cadre alarmant susceptible d'aiguiser des conflits… L'APIB appelle tous les peuples et leaders indigènes du Brésil à rester unis dans le refus de cette nouvelle tentative de réduire les droits indigènes assurés par la Constitution." La proposition du ministre a suscité l'hostilité des leaders indigènes réunis à Brasilia pour la 5e Conférence Nationale de Santé Indigène. Le 4 décembre, ils étaient plus d'un millier à manifester devant l'entrée du Palais présidentiel. Ils ont adressé une lettre ouverte à la Présidente de la république rappelant l'ensemble des mesures législatives, juridiques et politico-administratives qui tendent à réduire les droits originaires des indigènes reconnus par la Constitution et les accords internationaux en vigueur. "Dans le cas du projet d'Arrêté, nous avons compris qu'il a été élaboré pour rendre impossible, une fois pour toutes, la démarcation de nos terres pour favoriser les intérêts du latifundium, de l'agrobusiness et autres capitaux … intéressés  par nos territoires." De son côté, le ministre assure que les indigènes seront entendus sur le projet.

    Lors de la XXIIe réunion ordinaire de la CNPI, qui a eu lieu à Brasilia du 9 au 12 décembre, le groupe des représentants indigènes a publié une lettre dans laquelle il réaffirme son opposition au projet du Ministre de la justice. Compte tenu de l'importance du sujet pour l'ensemble des peuples indigènes du pays, il propose l'organisation d'une ample consultation des communautés indigènes sur le modèle de ce qui avait été fait pour le Statut des Peuples indigènes ou pour les Conférences nationales de santé ou de l'éducation indigènes. Il espère, qu'au final du processus, le gouvernement respecte la décision des communautés dans les termes de la Convention 169 de l'OIT.

    Pour rappel : après l'adoption de la Constitution de 1988, la démarcation des TI était réglementée par le Décret No 22 du 4 février 1991, signé de Fernando Collor et Jarbas Gonçalves Passarinho, respectivement Président de la république et Ministre de la Justice. C'est sur la base de ce texte qu'a été démarquée la Terre Indigène Yanomami en mai 1992, peu avant la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement.

    En janvier 1996, le Décret de F. Collor est remplacé par le Décret 1775/96, signé par le Président Fernando Henrique Cardoso et Nelson Jobim alors Ministre de la justice. Ce Décret est complété par un Arrêté (No 14 du 09/01/1996) établissant les règles pour l'élaboration du rapport d'identification et de délimitation des TI. Ce Décret permet aux entités et personnes touchées par une démarcation de manifester leur opposition. De l'avis du Ministre, la manifestation de ces oppositions au cours de la procédure éviterait des recours en justice une fois la TI homologuée. En mars 1996, N. Jobim était à Genève pour la 52e session de la Commission des droits de l'homme où il a défendu son texte. Force est de constater que ce Décret n'a pas empêché les recours en justice !

    Les organisations indigènes et de nombreuses organisations de la société civile, au Brésil et à l'étranger, avaient fait campagne pour l'abrogation de ce Décret déjà jugé contraire aux droits constitutionnels des indigènes. En 1996, le Brésil n'avait pas souscrit à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007; il n'avait pas encore ratifié la Convention 169 de l'OIT de 1989 relative aux peules indigènes et tribaux.

    Les leaders indigènes rappellent le gouvernement brésilien à ses obligations pour qu'il organise une véritable consultation… À suivre !

    * Voir sur ce blog la note du 11 janvier dernier.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Une version réduite de cette note a été publiée dans AYA Info (No 89), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Les organisations indigènes du Brésil demandent l'aide de l'ONU

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    Uilton a demandé l'intervention du système des Nations Unies auprès de l'État brésilien pour que celui-ci respecte les droits des peuples indigènes en vertu des textes internationaux qu'il a ratifiés, notamment la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte remis au Palais Wilson, le siège du Haut – Commissariat, est un état des lieux des questions qui opposent les peuples indigènes au gouvernement, au parlement et aux entités chargées de l'application de leurs droits.

    La première partie du document est consacrée aux droits sociaux. L'Articulation relève que les droits reconnus dans la Constitution de 1988 sont loin d'être acquis. Il manque une loi d'application de l'article - No 231 - qui définit l'essentiel de ces droits.

    La deuxième traite des Terres indigènes qui ne sont pas toutes démarquées. L'APIB mentionne le cas des Guarani Kaiowá relégués sur des aires extrêmement réduites, victimes de discrimination et d'un ethnocide.

    La troisième traite des mégaprojets de développement des infrastructures voulu par le gouvernement. Selon l'organisation, 434 d'entre eux doivent affecter les territoires indigènes, comme la construction du barrage de Belo Monte et la transposition du Rio São Francisco.

    Les violences faites aux peuples indigènes et les déficiences du Service de santé (le SESAI) et de la FUNAI sont traités dans la quatrième partie.

    La cinquième rappelle que le Statut des peuples indigènes et la loi sur la création d'un  Conseil National de Politique Indigéniste restent dans les tiroirs du parlement.

    La sixième évoque les projets d'amendements constitutionnels anti-indigènes et le projet de loi sur l'exploitation minière dans les terres indigènes.

    Dans la septième partie, l'Articulation dresse la liste des mesures administratives et juridiques qui portent atteinte aux droits indigènes comme l'arrêté 303/2012 de l'Avocat Général de l'Union qui veut modifier les processus de démarcation des terres indigènes. L'APIB rappelle l'existence du décret présidentiel No 1775/96 qui définit le processus de démarcation et garantit la manifestation des avis contraires à telle ou telle démarcation.

    Enfin, elle suggère aux Nations Unies de créer un système de traduction en ligne pour permettre à ceux qui ne parlent pas les langues officielles de l'Organisation de pouvoir adresser leurs dénonciations dans leur langue maternelle.

    Pour rappel, en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, le Brésil a répondu aux interrogations et propositions du Conseil dans le cadre de l'Examen Périodique Universel***.

    Avec la récente visite - le 10 décembre dernier - de Raoni au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les instances onusiennes ont à leur disposition un état des lieux assez fourni de la situation des peuples indigènes au Brésil. Comment vont-elles répondre à ces appels ?

    ***

    Photo FUNAI/ Manoel Uilton dos Santos

    * Voir sur ce blog, la note du 14/12/12

    ** L'APIB regroupe les six principales organisations régionales indigènes du Brésil : l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul (ARPINSUL); l'Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região (ARPIPAN); la Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB); l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste (ARPINSUDESTE); Aty Guassu (Grande Assembléia Guarani) et l'Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo (APOINME).

    *** Voir sur ce blog, la note du 20/09/12.

    PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

    Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 77, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

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