bancada ruralista - Page 2

  • Les Indiens du Brésil se mobilisent pour défendre leurs droits constitutionnels / 2

    Imprimer

    Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Autochtones, indigènes, indígenas, Brasilia, constitution, Constituição, APIB, FUNAI, CNPI, União, mobilização, bancada ruralista, PEC 215/00, Greenpeace, Senado, Dilma Rousseff, Ana Rita, Casa Civil, André Vargas, Câmara dos Deputados, Gleisi Hoffmann, Kátia Abreu, Confederação Nacional da Agricultura e Pecuária do Brasil, CNA, Ronaldo Caiado, Luis Inácio Adams, Sônia Guajajara, José Eduardo Cardozo, Ministro  da Justiça, Nilmário Miranda, Padre Ton, Supremo Tribunal Federal, STFFin septembre début octobre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé les peuples indigènes et leurs organisations à se mobiliser pour la "Défense de la Constitution et du droit des peuples [indigènes] à la terre". Une mobilisation organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, le 5 octobre 1988, de l'actuelle Constitution du Brésil. Ces droits sont menacés par plusieurs projets de loi ou d'amendements constitutionnels. Dans une précédente note, il a été fait état des manifestations qui ont eu lieu dans le pays*. Cette note relate ce qui s'est passé à Brasilia où environ 1'500 leaders indigènes de tout le pays s'étaient donné rendez-vous.

    Le 1er octobre, des militants de Greenpeace Brésil ont grimpé au mât du drapeau brésilien, et sous les couleurs nationales, ils y ont accroché l'effigie d'un Indien et, plus bas encore, une banderole portant l'inscription : "Nos forêts ont plus de vie". Au Sénat, la Commission des droits humains et de la législation participative, présidée par Ana Rita, a reçu des leaders indigènes qui ont exprimé leurs inquiétudes face aux attaques dont les droits territoriaux sont l'objet. Ce même jour, la présidente de la république Dilma Rousseff, a fait savoir que son gouvernement était hostile au Projet d'amendement constitutionnel No 215/00.

    Le 2 octobre, la police a empêché les manifestants d'entrer au parlement. Cependant, une délégation de leaders a été reçue par André Vargas, ce jour-là président en exercice de la Chambre des députés. La délégation a évoqué les principales revendications des organisations indigènes, notamment, le classement de la PEC 215/00. Il a été convenu qu'un document mentionnant ces revendications serait remis le lendemain aux parlementaires (voir ci-dessous "Déclaration"). Les députés Nilmário Miranda et Padre Ton ont déposé une Proposition d'amendement constitutionnel (No 320/2013) créant quatre sièges de députés fédéraux indigènes élus par les communautés elles-mêmes.

    Sur l'Esplanade des Ministères, le 3 octobre, un groupe a enterré symboliquement – en fait l'image - de quatre personnes qui, aux yeux des indigènes, sont particulièrement actives pour réduire leurs droits territoriaux. Il s'agit de la Ministre-chef de la Maison Civile de la présidence de la république, Gleisi Hoffmann; la sénatrice Katia Abreu, présidente de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'Elevage – CNA; le député fédéral Ronaldo Caiado, membre de la "Bancada ruralista" et l'Avocat Général de l'Union Luis Inácio Adams. Au cours de l'après-midi des leaders indigènes ont occupé pacifiquement, pendant un peu plus d'une heure, le siège de la CNA. Le temps pour Sônia Guajajara de l'APIB, d'exprimer les griefs adressés à la Confédération et à sa présidente. La police militaire était sur les lieux, mais a seulement suivi l'événement. La Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a tenu sa 21e réunion ordinaire au siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. À cette occasion, le Ministre de la justice, José Eduardo Cardozo a annoncé qu'il adressait au président de la Chambre des députés une note technique qui démontre le caractère anticonstitutionnel de la PEC 215/00.

    Le 4 octobre des représentants de la mobilisation ont remis un document destiné aux juges du Tribunal Suprême Fédéral – STF. Ils y expriment leurs préoccupations quant aux droits constitutionnels menacés par des initiatives des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires tendant à restreindre et retirer des droits qui paraissaient consolidés et définitifs. Ils rappellent également la suspension par le STF des processus de démarcation des Terres Indigènes, principalement au Mato Grosso do Sul. Ils demandent que les décisions du STF soient favorables aux peuples indigènes, conformément à leurs droits historiques et fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les Traités internationaux signés par le Brésil.

    La "Déclaration" publiée le 3 octobre par l'APIB résume les revendications des peuples indigènes du pays : "Nous déclarons que si les ruralistes arrivent à changer la Constitution, ou si le pouvoir exécutif modifie les processus de démarcation de nos terres et continue la paralysie de démarcation de nos territoires, pour nous, ces mesures seront nulles. Nous continuerons à résister et à risquer nos vies pour ce que prescrivent la Constitution de 1988 et les traités internationaux signés par le Brésil… Nous exigeons la fin de toutes ces attaques contre nos droits…" Le document se termine par des demandes plus précises : le classement immédiat et définitif de toutes les initiatives qui portent atteintes aux droits indigènes; la création du Conseil National de Politique Indigéniste; l'approbation du Statut des Peuples Indigènes et de la Proposition d'amendement constitutionnel No 320/2013 qui veut la création de quatre sièges pour des députés fédéraux indigènes… "Enfin, nous réitérons notre détermination à rester unis et en alliance avec les mouvements et organisations sociales qui, comme nous, luttent pour la construction d'une société véritablement démocratique, juste et plurielle".

    Après une telle mobilisation, la question est maintenant de savoir comment le pouvoir brésilien va répondre à l'interpellation des peuples indigènes ?

    ***

    *Voir sur ce blog les notes du 10/11/13

    Photo © Oswaldo Braga de Souza - ISA / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note ou à des vidéos relatives à la mobilisation mises en ligne sur YouTube.

    - Cette note est un extrait d'une "brève" publiée dans AYA Info (No 87), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Les Indiens du Brésil se mobilisent pour défendre leurs droits constitutionnels / 1

    Imprimer

    Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Autochtones, indigènes, indígenas, Brasilia, constitution, Constituição, APIB, FUNAI, CIR, APOINME, União, mobilização, bancada ruralista, PEC 215, BR-101, BR-070, BR-316, BR-174, Rio Grande do Norte, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Maranhão, Minas Gerais, Espírito Santo, Alagoas, Pernambuco, Roraima, Bahia, Pataxó, Tupinamba, Pataxó Hã-Hã-Hãe, Guarani, Xavante, Gujajara, Terena, São Paulo, Rio de Janeiro, Ana Maria Antunes Machado, José Ribamar Bessa Freire, Avenida Paulista, Rio Branco, PetrobrasLes peuples et organisations indigènes du Brésil ont répondu à l'appel lancé à la fin du mois d'août par l'Articulation des Peuples et Organisations Indigènes du Brésil - APIB* pour la "Défense de la Constitution et du droit des peuples à la terre". Une mobilisation organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, le 5 octobre 1988, de l'actuelle Constitution du Brésil. Les Constituants avaient donné un délai de cinq ans au gouvernement pour protéger toutes les Terres indigènes du pays. Un quart de siècle a passé et toutes les terres ne sont pas démarquées. Alors que l'État fédéral n'a pas satisfait à ses obligations, le puissant lobby de l'agrobusiness fait maintenant pression au parlement pour réduire les droits territoriaux des peuples indigènes. Cette protestation des indigènes vise non seulement la Proposition d'amendement constitutionnel, la PEC 215/00, qui veut transférer du gouvernement au parlement le pouvoir de démarquer les Terres Indigènes, mais aussi bien d'autres textes.

    Entre le 30 septembre et le 5 octobre, il y a eu de nombreux "événements" dans les différentes régions du Brésil. Cette campagne a certainement été la plus importante depuis 1988. Elle a eu des échos, non seulement sur les réseaux sociaux, dans les médias nationaux, sur YouTube, mais également au niveau international. Ainsi, le quotidien français "Le Monde" a publié plusieurs articles relatifs à cette mobilisation, notamment dans son édition des 6 et 7 octobre. Selon une évaluation de l'Instituto Socioambiental – ISA ce sont environ 13'000 personnes qui ont participé à des manifestations. La présente note veut donner un reflet de cette campagne sans prétendre en dresser un tableau exhaustif.

    Dans le courant de cette semaine de revendications, des barrages ont été dressés sur plusieurs routes. La BR-101, cette longue route de plus de 4'700 km, qui suit la côte atlantique entre l'État du Rio Grande do Norte et celui du Rio Grande do Sul, a été barrée par les Indiens Pataxó, Tupinamba et Pataxó Hã-Hã-Hãe près de Itamaraju, au sud de l'État de la Bahia. Sur la même route, mais beaucoup plus au sud, ce sont des Indiens Guarani qui ont établi un barrage au lieu dit Morro dos Cavalos, dans la municipalité de Palhoça (État de Santa Catarina). Des Indiens Xavante ont également barré la BR-070 près de la localité de Primavera do Leste, dans l'État du Mato Grosso. Des Indiens Guajajara ont occupé la BR-316 dans l'État du Maranhão. Dans le Nordeste, sous l'impulsion de l'Articulation des Peuples et Organisations Indigènes du Nordeste, Minas Gerais et Espírito Santo - APOINME, des barrages ont été signalés dans le Nordeste, dans les États de l'Alagoas et du Pernambuco. Au nord du pays, à l'invitation du Conseil Indigène de Roraima - CIR, les peuples indigènes de cet État ont organisé un rassemblement qui a eu lieu le 2 octobre sur la BR-174, près de la communauté indigène Sabia, dans la Terre Indigène São Marcos (municipalité de Pacaraima).

    Pendant quelques heures, le 3 octobre, des Indiens Terena ont occupé la fazenda São Pedro do Paratudal, dans la municipalité de Miranda (État du Mato Grosso do Sul). Les Terena revendiquent une portion de la propriété comme faisant partie de la Terre Indigène Cachoeirinha.

    Des manifestations ont eu lieu aussi dans les centres urbains. Ainsi, à São Paulo, le 2 octobre en fin d'après-midi, un cortège a eu lieu sur une partie de l'Avenida Paulista. ISA a filmé la manifestation et interviewé plusieurs leaders indigènes et sympathisants de leur cause. Parmi eux, Ana Maria Antunes Machado a adressé un message de solidarité aux Yanomami, dans leur propre langue. Le professeur José Ribamar Bessa Freire, de l'Université fédérale de l'État de Rio de Janeiro, a participé à cette manifestation. Le 6 octobre, sur son site Internet, il a publié une note intitulée "Contre le beuglement des vaches" dans laquelle il répond aux attaques dont sont l'objet les droits indigènes. À Rio de Janeiro, le 4 octobre, des indigènes de plusieurs ethnies et, là aussi, des sympathisants de leur cause, ont organisé un rassemblement devant l'immeuble de la Petrobras, puis sont partis en cortège sur l'avenue Rio Branco.

    Dans une prochaine note, il sera fait écho des manifestations qui ont eu lieu à Brasilia où étaient rassemblés plus d'un millier de leaders indigènes venus de tout le Brésil.

    ***

    *Voir sur ce blog les notes du 07/10/2013 et du 28/09/2013

    Photo © Conseil Indigène de Roraima – CIR / Une vue du la manifestation à Sabia / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note est un extrait d'une "brève" publiée dans AYA Info (No 87), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Dilma ne veut pas confier au parlement le pouvoir de démarquer les terres indigènes

    Imprimer

    Brasil,Brésil,Amazonia,Amazonie,Autochtones,indigènes,indígenas,Brasilia,constitution,constituição,APIB,FUNAI,União,mobilização,bancada ruralista,PEC 215,Dilma Rousseff,Câmara dos Deputados,Conselho Indígena de Roraima,CIR,Terras indígenas, José Eduardo Cardozo, Henrique Eduardo Alves,Comissão Nacional de Política Indigenista,inconstitucionalidadePar le biais de son compte Twitter, la présidente brésilienne Dilma Rousseff, a fait savoir le 1er octobre, que son gouvernement était hostile à la Proposition d'Amendement Constitutionnel 215/2000 – PEC 215/00 qui transfère, du gouvernement au parlement, le pouvoir de démarquer les Terres indigènes. Une prérogative que la Constitution du 5 octobre 1988 attribue au gouvernement de l'Union. Une modification souhaitée par le lobby de l'agrobusiness, mais combattue par les organisations indigènes. Ces dernières avaient déjà manifesté leur hostilité à ce texte, en avril dernier, quand de nombreux leaders indigènes avaient envahi la Chambre des députés.

    Dilma a publié cette annonce au début de la semaine de "Mobilisation nationale pour la défense de la Constitution" organisée par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB*, entre le 30 septembre et le 5 octobre, à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption de la Constitution.

    Alors qu'elle avait quasiment ignoré les représentants des peuples indigènes depuis son élection, après les importantes manifestations du mois de juin survenues dans de nombreuses villes du Brésil, le 10 juillet dernier, Dilma Rousseff avait reçu une délégation indigène au Palais présidentiel. Une rencontre attendue de longue date par les leaders indigènes. C'était la première depuis son élection à la tête du Brésil. "Un moment historique" a même affirmé le Conseil Indigène de Roraima – CIR.

    Dans la "Lettre ouverte" remise alors à la Présidente, l'APIB demande la révocation de tous les textes, dont la PEC 215/00, qui menacent les droits territoriaux, la culture et la vie des peuples indigènes. Elle demande aussi la mise en œuvre effective de politiques publiques de qualité, en particulier dans les domaines de la santé et de l'éducation. L'Articulation y réaffirme sa détermination à défendre les territoires [indigènes] et sa disposition pour un dialogue ouvert, franc et sincère. La lettre se termine par un appel aux peuples indigènes, à leurs organisations et à leurs alliés pour "qu'ensemble nous évitions l'extinction programmée de nos peuples." Mais, selon "Agência brasil", le gouvernement maintient sa décision de revoir le processus de démarcation des Terres indigènes.

    Cependant, pour donner une suite à cette rencontre avec la Présidente, il a été décidé de créer un "Groupe de dialogue", effectivement installé le 22 août, lors d'une réunion de la Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI. Le 3 octobre, lors de la 21e rencontre ordinaire de cette Commission, le ministre de la justice, José Eduardo Cardozo, a annoncé l'envoi d'un note technique au président de la Chambre des députés, Henrique Eduardo Alves, dans laquelle il rappelle les différents points qui font de cette PEC une proposition anticonstitutionnelle.

    Il semble maintenant que la position du gouvernement sur cette Proposition d'amendement soit plus claire. À voir quelle suite la Chambre des députés donnera à cet appel du gouvernement !

    Et il reste bien d'autres menaces sur les droits des peuples indigènes du Brésil.

    ***

    *L'APIB regroupe les organisations régionales indigènes du Brésil. Voir, sur ce blog, les notes des 28/09/2013, 07/06/2013, 03/05/2013 et du 05/04/2012

    Photo © CIMI - Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note est une version actualisée de la "brève" publiée dans le dernier AYA Info (No 86) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Mobilisation des indigènes brésiliens pour la défense de la Constitution fédérale

    Imprimer

    Brasil,Brésil,Amazonia,Amazonie,Autochtones,indigènes,indígenas,Brasilia,constitution,constituição,APIB,FUNAI,União,mobilização,bancada ruralistaJamais la mise en cause des droits reconnus aux peuples indigènes dans la Constitution* de 1988 n'a connu une telle ampleur. Ces attaques, conduites par les tenants de l'agrobusiness, se traduisent essentiellement par une série de propositions législatives déposées au parlement comme, par exemple, le transfert de la responsabilité de démarquer les terres indigènes du gouvernement au parlement. Ces propositions sont en opposition aux accords ou textes internationaux ratifiés par le Brésil, comme la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ou la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones.

    L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé à une semaine de mobilisation nationale entre le 30 septembre et le 5 octobre "Pour la défense de la Constitution et du droit des peuples à la terre – Parce qu'il y a déjà beaucoup d'espace dans les mains de peu de "ruralistes**" et ils en veulent encore plus". Une manière de célébrer le 25e anniversaire de l'adoption de la Constitution. Il est utile de rappeler que les constituants de l'époque avaient donné un délai de 5 ans, soit jusqu'au 5 octobre 1993, pour protéger toutes les Terres Indigènes du pays. Un quart de siècle est passé et tous les peuples indigènes n'ont pas récupéré leurs territoires. Et maintenant, ceux-ci sont menacés. Les organisations indigènes ont maintes fois dénoncé la complicité de certaines administrations publiques face à ces menaces et la passivité du gouvernement.

    Des manifestations sont annoncées dans différentes régions du pays, à Brasilia (au parlement), São Paulo, Belém, Rio Branco, etc. Cette mobilisation est soutenue par plusieurs organisations indigénistes et la Coordination Nationale des Communautés Quilombolas – CONAQ.

    Le 27 septembre, la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI , l'organe chargé de coordonner la politique indigéniste de l'État brésilien a publié une note à propos des revendications des organisations indigènes. Elle rappelle que la Constitution de 1988 "est la marque d'un projet politique destiné à consolider les principes d'un État démocratique de droit, consacrant la justice sociale, l'égalité, la liberté, et la diversité culturelle comme valeurs suprêmes d'une société fraternelle, pluraliste et sans préjugés". La Fondation note aussi que cette Constitution est le résultat de la lutte pour la re-démocratisation de l'État conduite par la société civile, et de nombreux segments sociaux comme les peuples indigènes. Jusqu'alors, ces derniers n'étaient pas considérés comme sujets politiques détenteurs de droits. Enfin, la FUNAI "reconnaît la légitimité de la mobilisation et des objectifs de cette action organisée par le mouvement indigène, surtout face aux récentes initiatives et propositions qui tendent à restreindre le noyau constitutionnel relatif aux droits des peuples indigènes, spécialement les droits territoriaux".

    Reste à savoir comment les plus hautes autorités de l'État vont répondre aux préoccupations du mouvement indigène ?

    ***

    * Il s'agit surtout de l'article 231 : "Sont reconnus aux indiens leur organisation sociale, coutumes,langues,croyances et traditions et les droits originaires sur les terres qu'ils occupent traditionnellement. Il appartient à l'Union de les démarquer, protéger et faire respecter tous leurs biens". Suivent sept paragraphes. L'article 232 traite du droit pour les communautés et organisations indigènes d'ester en justice. C'est l'article 67 des "Dispositions transitoires" qui fixe le délai de cinq ans pour démarquer les Terres Indigènes

    ** Grands propriétaires terriens, les fazendeiros et ceux qui les soutiennent.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans le dernier AYA Info (No 86) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Une offensive gouvernementale et parlementaire pour compliquer la démarcation des Terres indigènes

    Imprimer

    Le 8 mai à Brasilia, la "Commission de l'agriculture, élevage, approvisionnement et développement rural" de la Chambre des députés, a invité la Ministre-cheffe de la Maison civile de la Présidence de la république, Gleisi Hoffmann, à donner, à l'occasion d'une audience publique, "des éclaircissements au sujet de l'identification et la délimitation des Terres indigènes au Brésil". Et la ministre d'annoncer que les études de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, en charge de la politique indigéniste et du processus de démarcation des Terres Indigènes, seront confrontées avec celles d'autres organes gouvernementaux comme le Ministère du développement agraire et l'Entreprise Brésilienne d'Enquête d'Agro-élevage – EMBRAPA.

    Selon la ministre, cette proposition a pour objet d'éviter les conflits entre agriculteurs et indigènes comme il en existe dans plusieurs États du pays. De fait, elle souhaite donner plus de poids aux intérêts anti-indigènes, ceux de l'agrobusiness, dans le processus de démarcation. Elle met en cause le travail de la FUNAI*. Le débat qui a suivi son intervention a connu des moments de tension entre partisans et adversaires de cette proposition.

    La controverse a gagné le pays tout entier. Les tenants de l'agrobusiness ont multiplié les critiques à l'égard de la FUNAI. Ils ont multiplié leurs interventions. Le 15 mai, des députés ont officialisé une demande de création d'une Commission Parlementaire d'enquête sur l'action de la FUNAI et de l'Institut National de Colonisation et de Réforme Agraire – INCRA. Les membres du "Frente Parlamentar da Agropecuária" - les parlementaires du lobby de l'agrobusiness - se sont réunis par deux fois, les 16 et 28 mai, avec le vice-président de la république Michel Tremer. Ils lui ont demandé la suspension des processus de démarcation des Terres indigènes dans les deux États du Mato Grosso do Sul et du Rio Grande do Sul. Ceci à l'exemple de ce qu'avait demandé récemment Gleisi Hoffmann pour l'État du Paraná. Les parlementaires ont annoncé, pour le 14 juin, une mobilisation nationale des producteurs ruraux contre la désappropriation de terres productives pour des fins de démarcation.

    L'Articulation des Peuples Indigènes de la Région Sud – ARPINSUL est la première organisation indigène à exprimer sa réprobation : …"tant que l'État brésilien ne traitera pas la question indigène avec le respect qu'elle mérite, les conflits seront constants, et la violation des droits humains s'intensifiera encore plus parce que nous ne nous tairons pas. Nous serons implacables dans la lutte pour les droits qui ont coûté de sang de nos ancêtres ! Jamais plus un Brésil sans les peuples indigènes !" La veille de la réunion de la Commission de la Chambre des députés, Mme Hoffmann avait demandé au ministre de la justice de suspendre les processus de démarcation dans l'Etat du Paraná.

     Le Conseil Indigène de Roraima – CIR a publié un manifeste  : "Nous voulons que la présidente du Brésil, Dilma Rousseff, respecte et reconnaisse tous les peuples indigènes pour les conquêtes des droits acquis jusqu'aux jours actuels et qu'elle ne fasse pas des actes d'ignorance et de méconnaissance de la question indigène. Les terres brésiliennes sont des terres indigènes".

    Le 3 juin, le Secrétaire général de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil – CNBB, Dom Leonardo Steiner, a reçu Gleisi Hoffmann à qui il a expliqué la position de l'entité : "Nous espérons que la FUNAI ne soit pas vidée dans sa fonction et que les démarcations continuent".

    Une coalition de 26 organisations, dont l'Association brésilienne des ONG – ABONG a rendu publique une note exigeant le respect de la Constitution : "En 1988, se terminaient les travaux de la Constituante et la Constitution citoyenne qui a suspendu les législation du régime autoritaire. Il a été affirmé solennellement une série de droits, parmi lesquels les droits des peuples indigènes. Les mesures qui viennent d'être prises et les propositions d'amendement constitutionnel en discussion signifient un recul dans la lutte pour les droits humains dans notre pays et le retour à une étape que nous ne pouvons pas accepter. Nous exigeons le respect de la Constitution fédérale ! Nous exigeons le respect des droits des peuples indigènes !"

    Alors que cette offensive du gouvernement suscite une vague de protestations, dans le Mato Grosso do sul, un indigène, Terena, Oziel Gabriel, a été tué par les forces de l'ordre lors d'une opération d'évacuation d'une fazenda. Les Terena revendiquent cette terre comme étant leur territoire ancestral...

    * La démarcation des Terres indigènes a fait l'objet d'un Décret de 1996 (No 1775/96) qui prévoit la possibilité pour les opposants à une démarcation de faire connaître leur point de vue.

    ***

     PS : L'activation des liens hypertextes (en gris) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources permettent d'en "savoir plus".

    Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier AYA Info (No 83), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Brésil : Le nouveau et controversé code forestier est entré en vigueur

    Imprimer

    Le nouveau code forestier brésilien est entré en vigueur le 18 octobre*, le jour de sa parution au Journal Officiel de l'Union. La Chambre des Députés l'avait adopté le 18 septembre, et le Sénat quelques jours plus tard, le 25 septembre. Un texte encore controversé malgré huit paragraphes et un article sur lesquels la Présidente de la république, Dilma Roussef, a exercé son droit de veto. Un premier décretd'application relatif au cadastre environnemental rural et au programme de régularisation environnemental a également été publié la 18 octobre.

    Selon la ministre de l'environnement, Izabella Teixeira, les veto de la présidente visent à ne pas stimuler la déforestation illégale et à assurer l'inclusion sociale des petits propriétaires et des paysans pratiquant l'agriculture familiale. C'est un équilibre entre la protection de l'environnement et l'inclusion sociale.

    Le 19 octobre, l'Institut socio - environnemental – ISA a diffusé une analyse du nouveau texte signée de Raul de Valle, un avocat de l'Institut. Selon lui, la nouvelle loi est pleine de contradictions. Elle crée deux modèles de citoyens : ceux qui ont respecté la loi jusque-là en vigueur et les autres. Et sa mise en œuvre sera difficile. La protection de l'environnement qu'elle recherche s'applique différemment selon la taille des propriétés et en fonction de leur localisation dans le pays.

    Plusieurs règlements d'application doivent encore être publiés; ils sont susceptibles de réduire les dégâts produits par la nouvelle loi. Les "ruralistes", partisans de l'agrobusiness, qui sont à l'origine de la nouvelle loi, font déjà pression sur le gouvernement pour obtenir des textes qui leur soient favorables.

    Cette entrée en vigueur du code forestier a précédé de peu la présentation, le 27 novembre, par l'Institut National d'Enquêtes Spatiales – INPE, des données 2012 relatives à l'évolution estimée de la déforestation en Amazonie légale : 4'656 km2 de forêt détruite entre août 2011 et juillet 2012. C'est le niveau le plus bas enregistré depuis 1988, date à laquelle l'Institut a commencé ses observations. C'est une réduction de 27% par rapport à 2011 (6'418 km2 dévastés). La forêt de l'État du Pará a le plus souffert, elle a perdu 1'699 km2.

    Depuis les années 90, la plus forte déforestation a été observée en 1995 : 29'059 km2. C'est le pic le plus élevé. Les deux années 2003 et 2004 ont aussi connu une forte poussée de déforestation avec, respectivement, 25'396 et 27'772 km2. Mais depuis 2005, les chiffres sont orientés à la baisse (voir AYA Info No 56).

    Le nouveau code forestier permettra-t-il de mieux lutter contre la déforestation ?

    * Voir sur ce blog, les notes des 26 et 4 mai 2012, 9 décembre, 23 septembre et 27 mai 2011

    PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

    Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 76, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2