convention 169 - Page 2

  • Grands barrages amazoniens : le gouvernement brésilien à nouveau dénoncé à l'ONU

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    Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Rio Tapajós, Felício Pontes, Ademir Kaba, Munduruku,Palais des Nations, ONU, Ministério Público Federal, Ministère public fédéral, Belo Monte, Xingu, Conseil des droits de l'homme, Miguel Rossetto, France-Libertés, Planète Amazone, Amazon Watch, International Rivers, Convention 169, OITAdemir Kaba, un leader du peuple Munduruku était au Palais des Nations à Genève, le 24 juin, pour interpeller le Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur les violations des droits des peuples autochtones commises par le gouvernement brésilien en Amazonie, dans le cadre de la construction de barrages hydroélectriques sur les rivières amazoniennes, notamment celui de Belo Monte sur le rio Xingu et un ensemble d'ouvrages sur le rioTapajós et ses affluents. Ademir était accompagné de Felício Pontes, procureur au Ministère Public Fédéral.

    Il est particulièrement reproché aux autorités de ne pas avoir respecté le droit des peuples autochtones à une consultation pour un "Consentement Préalable, Libre et Eclairé" avant le début des travaux. Est également dénoncée l'utilisation répétée d'un outil légal connu sous le nom de "Suspension de sécurité" : Quand un tribunal de rang inférieur dénonce une violation des droits des peuples autochtones et demande, par exemple, l'arrêt des travaux, un juge d'une instance supérieure, à la sollicitation du gouvernement fédéral, peut suspendre la première décision en se basant sur des menaces présumées à la sécurité nationale et à "l'ordre social et économique" du pays. Et cela jusqu'à la dernière phase du recours qui peut intervenir plusieurs années après. Cela laisse le temps à la construction des ouvrages de devenir un fait accompli !

    Le collectif d'associations qui a remis un "Exposé écrit*" au Conseil des droits de l'homme, demande au gouvernement brésilien de respecter l'indépendance du système judiciaire, et de supprimer l'utilisation de la "Suspension de sécurité", cet instrument qui sape les décisions juridiques favorables aux droits des autochtones. Il lui demande aussi de respecter les engagements internationaux des droits de l'homme et d'appliquer un processus culturellement approprié de consultation préalable."

    Ce processus approprié de consultation, les Munduruku en ont défini les modalités dans un "Protocole" élaboré en septembre 2014, approuvé par une assemblée extraordinaire réunie en décembre 2014 et remis à Miguel Rossetto, Secrétaire de la Présidence de la république en janvier 2015**.

    Ademir Kaba et Felício Pontes ont encore tenu plusieurs rencontres à Paris. Des intérêts français sont engagés dans la construction des ouvrages faisant l'objet de contestations.

    Une délégation brésilienne avait déjà dénoncé les violations des droits des autochtones en mars 2014.***

    ***

    * Présenté notamment par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand et de nombreuses organisations indigènes, indigénistes, écologistes et de défense des droits de l'homme.

    Pour accéder à l'exposé cliquer > ici puis consulter le document du 4 juin 2015, No A/HRC/29/NGO/24 . Pour la version française cliquer sur "F" (à droite).

    ** Voir sur ce blog, la note du 24 mars 2015.

    *** Voir sur ce blog, la note du 21 mars 2014.

    Photo Cimi & France Libertés : Felício Pontes et Ademir Munduruku lors de leur intervention, le 24 juin à Genève, au siège européen des Nations Unies. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 104, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Les barrages sur le Rio Tapajós, les Munduruku veulent être consultés

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    Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Munduruku, Miguel Rossetto, rio Tapajós, complexe hydroélectrique, complexo hidrelétrico, convenção 169, OIT, Convention 169, terra indígena, Sawre Muybu, FUNAI, Belo Monte, Xingu, Pedro Martins, Terra de direitos, ONU, a públicaLe 30 janvier dernier, des représentants du peuple Munduruku ont remis un "protocole" à Miguel Rossetto, le  nouveau Secrétaire Général de la présidence de la république. Ce document expose comment ils entendent être consultés à propos de la construction du complexe hydroélectrique prévu sur le rio Tapajós. Un ouvrage susceptible d'inonder leur territoire et qui les obligerait à le quitter. Ils ont préparé ce document au cours de trois réunions qui ont eu lieu en septembre et décembre 2014 dans leurs communautés. Ils ont été conseillés par le collectif "Consulta préavia, livre e informada" et par le Ministère public fédéral. Il s'agit pour eux d'appliquer les dispositions de l'article 6 de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT.

    Dans le premier paragraphe, en guise de condition préalable à la consultation, ils exigent du gouvernement la démarcation de Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Munduruku, Miguel Rossetto, rio Tapajós, complexe hydroélectrique, complexo hidrelétrico, convenção 169, OIT, Convention 169, terra indígena, Sawre Muybu, FUNAI, Belo Monte, Xingu, Pedro Martins, Terra de direitos, ONU, a públicala Terre Indigène Sawré Muybu (reconnue comme telle par la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI) dont ils affirment que le processus n'avance pas à cause de ce projet de barrage. Ils expriment leur refus d'être déplacés. Ils demandent la protection des groupes isolés présents sur leur territoire. Ils veulent que les autres communautés riveraines soient aussi consultées.

    Une deuxième partie du document traite d'abord de l'espace géographique sur lequel doit porter la consultation : tous les villages du Haut, Moyen et Bas Tapajós. Et les groupes de personnes à être consultés : les caciques, les leaders et guerriers, les femmes, les étudiants et enseignants. Les organisations indigènes doivent participer à la consultation, "mais jamais seules"… "Les décisions du peuple Munduruku sont collectives".

    Une troisième partie décrit la manière de réaliser la consultation. Celle-ci doit avoir lieu dans les villages en tenant compte du calendrier des activités économiques et culturelles. Elles doivent se dérouler en langue Munduruku. Les indiens se réservent le choix des traducteurs. Ils souhaitent la présence du Ministère Public Fédéral et de partenaires non indiens choisis par eux. Pour que la consultation soit réellement libre, ils refusent la présence des corps armés de l'Etat : Police militaire, Police fédérale, armée… Pour leur sécurité, ils veulent filmer les réunions. Ils mettent des conditions aux partenaires et agents du gouvernement qui souhaitent prendre des photos ou filmer les rencontres : être autorisés par eux et leur remettre des copies. Ils refusent de voir leurs lieux sacrés filmés ou photographiés. Ils n'acceptent pas la divulgation et l'usage indu de leurs images.

    Dans une quatrième partie, ils définissent les étapes de la consultation : 1.- Arriver à un accord avec le gouvernement sur les étapes de la consultation. 2.- Organiser des réunions d'information où le gouvernement explique ses intentions. 3.- Tenir, autant que nécessaire, des réunions internes au peuple Munduruku pour que tous soient informés de manière complète et définir une position. 4.- Avoir une réunion de négociation avec le gouvernement sur le territoire Munduruku : "Le gouvernement doit entendre et répondre à notre proposition, même si elle est différente de la sienne"… "Nous espérons que le gouvernement respecte notre décision. Nous avons un droit de veto!"

    En décembre 2014, pour marquer leur détermination, les Munduruku ont symboliquement procédé à une auto-démarcation de leur territoire en faisant une trouée dans la forêt à la frontière de leur terre indigène.

    Comme le barrage de Belo Monte sur le rio Xingu, le complexe hydroélectrique sur le rio Tapajós est controversé. En 2012 et 2013 ce projet a été la cause d'incidents (1). En mars 2014, le gouvernement brésilien a été dénoncé à l'ONU (2) pour le non respect de ses obligations envers les peuples indigènes du pays dans le dossier des grands barrages en construction ou en projets.

    Selon Pedro Martins, conseiller juridique de l'ONG "Terra de Direitos" (Terre de Droits), "Un nouveau "cycle" [de développement] qui a comme "abre-alas" (3) le complexe hydroélectrique de Tapajos – est marqué par une série d'ouvrages d'infrastructures dont l'objectif est de viabiliser l'avancée de la culture de soja et l'accélération de l'exploitation de minerai... La "Sortie Nord" (4) devra diminuer de moitié le coût d'écoulement des grains, spécialement le soja…"

    Les Munduruku sont confrontés à d'énormes intérêts…

    ***

    (1) Voir, sur ce blog, les notes des 16 novembre 2012, 31 mai, 10 et 19 août 2013,

    (2) Voir, sur ce blog, la note du 21 mars 2014

    (3) "abre-alas" se traduit en français par panneau, étiquette; mais c'est aussi le nom donné à un char allégorique qui ouvre le défilé d'une entité carnavalesque.

    (4) La "Sortie Nord", c'est le rio Tapajós et ses infrastructures portuaires notamment.

    Cartes : Infographie de l'agence "A Pública". Image supérieure : les différents ouvrages prévus. Image inférieure : simulation des surfaces inondées. Cliquer sur les vignettes pour agrandir les images.

    - PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 100, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Des "Abandonnés de la République" déposent plainte contre l'État français

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    Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, amérindiens, Guyane, orpaillage, François Hollande, hurleurs de Guyane, or, Raymond Depardon, Jean-Patrick Razon, Survival, Convention 169, OIT, Les abandonnés de la république, Albin Michel, Yves Géry, Aïkumalé Alemin, Alexandra Mathieu, Christophe Gruner, Alexis Tiouka, Florencine Edouard, Organisation des Nations Autochtones de Guyane,ONAG, Haut-Maroni, Guarani, William Bourdon, Association Solidarité Guyane, ASG, Tribunal administratif de Cayenne, Jean Desessard, George Pau-Langevin,TV5Monde, bushinenguéUn titre, "Les abandonnés de la République", et un sous-titre, "Vie et mort des Amérindiens de Guyane" telles sont les fortes affirmations résumant le contenu de l'ouvrage paru en septembre dernier chez Albin Michel*. Pendant trois ans, les trois auteurs, Yves Géry, Alexandra Mathieu et Christophe Gruner ont enquêté sur les conditions de vie des sept à dix mille Amérindiens, peuples premiers, de cette partie de l'Amérique. Ils ont interviewé plus de quarante personnes, dont trente-quatre Amérindiens parmi lesquels Alexis Tiouka, juriste spécialiste des droits humains et autochtones et Florencine Edouard**, coordinatrice de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane - ONAG.

    Une première partie de l'ouvrage retrace l'histoire de ce qui est maintenant une Région et un Département français de 83'846 km2. Une deuxième partie décrit les conditions vie déplorables dans lesquelles vivent les communautés, l'impact de la ruée vers l'or et la contamination due à l'usage du mercure par les orpailleurs illégaux. La troisième est consacrée à un phénomène moins connu : l'épidémie de suicides qui sévit dans le Haut-Maroni, avec un taux de prévalence dix-sept fois plus élevé qu'en France métropolitaine; un phénomène qui n'est pas sans rappeler ce qui se passe chez les Guarani du Brésil. Ces suicides sont symptomatiques de la détresse vécue par ces peuples. Le titre de l'ultime chapitre est en forme de question : "Un ethnocide annoncé ?" Il y a effectivement un risque réel de voir disparaître peuples et cultures amérindiennes, non seulement en Guyane, mais dans d'autres pays.

    L'épilogue évoque la plainte déposée par des Amérindiens contre l'État français. Effectivement, en décembre 2013, l'ONAG et l'Association Solidarité Guyane – ASG, par l'intermédiaire de leur avocat Me William Bourdon, déposent un "recours préalable" auprès du préfet de Guyane. Ils reprochent à l'administration de ne pas avoir pris les mesures préventives susceptibles d'éviter l'atteinte à la santé des personnes et à l'environnement causée par l'activité d'orpaillage. Ils dénoncent également les carences constatées dans la sanction des infractions à la loi. Le préfet n'a pas répondu dans les deux mois qui lui étaient impartis. Alors, le 22 avril 2014, les mêmes entités ont déposé un "Recours de plein contentieux" contre l'État auprès du Tribunal administratif de Cayenne. La requête a été transmise à la préfecture le 22 mai 2014. La justice est maintenant formellement saisie du dossier. Cette plainte marque la volonté des Amérindiens de lutter pour leur survie.

    Une autre proposition clos la préface de l'ouvrage signée par Raymond Depardon***, c'est une demande adressée au président français : "… il est temps qu'il reconnaisse les droits fondamentaux des peuples indigènes de la République, les meilleurs gardiens de la biodiversité, et qu'il envisage sérieusement la signature de la convention 169 de l'OIT". On a envie d'ajouter : et surtout qu'il en applique dès maintenant le contenu !"

    Le 11 décembre, au Sénat français, à l'heure des questions d'actualité au gouvernement, le sénateur écologiste de Paris Jean Desessard a interpellé le gouvernement au sujet des suicides chez les Amérindiens de Guyane. Dans sa réponse, Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer a annoncé l'envoi, sur place, d'une mission de l'inspection générale afin de dresser le bilan de ce qui s'y fait aujourd'hui. Lors de son prochain voyage en Guyane, elle a affirmé son intention de rencontrer le Conseil consultatif des peuples amérindiens et bushinengué (descendants d'esclaves marrons) afin que ces populations soient mieux associées à la politique menée et mieux prises en compte. La version écrite de ce dialogue peut être lue en cliquant > ici (Point 5).

    Ce 13 décembre, le groupement "Les hurleurs de Guyane" a diffusé une note rappelant que l'accord de coopération transfrontalière pour lutter contre l'orpaillage illégal conclu avec le Brésil en 2008, adopté par le parlement français en juillet 20011, et seulement approuvé par les députés brésiliens en décembre 2013 (à l'occasion d'une visite du président français), n'a toujours pas été promulgué par Brasilia.

    Cette organisation demande que l'État français passe d'une stratégie de communication à une stratégie publique de planification et d'actions proportionnées aux dommages. Elle demande aux parlementaires guyanais de déposer une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête parlementaire indépendante sur la manière dont ce dossier a été géré par l'État depuis les années 1990 et sur la manière dont il devrait être traité.

    À suivre…

    * Editions Albin Michel – Paris – 342 pages, 22,50 Euros, ISBN : 978-2-226-25695-9

    ** Voir sur ce blog les notes du 08 février 2013

    *** Voir sur ce blog la note du 30 décembre 2013

    Ci-dessous, une interview de Aïkumalé Alemin, Conseiller municipal de Maripasoula et du journaliste Yves Gery, diffusée le 30 septembre sur TV5 Monde.

     

    - PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Une version réduite de cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 98, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • François Hollande, le Brésil, la Guyane et l'orpaillage illégal

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    Resté quasiment cinq ans dans les tiroirs et devant les Commissions du parlement brésilien, l'accord, signé en décembre 2008, pour renforcer la coopération entre la France et le Brésil afin de prévenir et réprimer l'orpaillage illégal en Guyane a été approuvé par la Chambre des députés le 12 décembre dernier. Le président français était alors en visite officielle au Brésil. Le parlement français l'avait adopté en juillet 2011 déjà. Cet accord, voulu par les deux présidents Lula et Sarkozy en février 2008, concerne les zones protégées ou d'intérêt patrimonial. Il s'applique dans une bande de 150 km de part et d'autre de la frontière. Il énumère une série de mesures à mettre en œuvre dans différents domaines. Par exemple, parmi les mesures pénales, il est prévu la confiscation des produits des infractions, mais aussi la confiscation et la destruction des biens et matériels utilisés pour commettre les infractions. Il devra encore être mis en œuvre. La France aura-t-elle plus de poids pour le faire appliquer maintenant que Brésil a choisi le Gripen suédois, au détriment du Rafale français, pour renouveler sa chasse aérienne ?

    Les forces de l'ordre ont également à contrôler la frontière avec le Suriname, pays avec lequel la France a un accord de coopération transfrontalière en matière policière, mais le président français souhaite un accord semblable à celui signé avec le Brésil.

    Le 6 décembre, peu avant l'arrivée F. Hollande en Guyane, la Préfecture de région avait fait le point sur l'orpaillage illégal. Elle a fait état d'une aggravation de la situation. Après un net recul en 2008 – 2009, tous les indicateurs sont en hausse sensible. En 2009, il avait été relevé 535 chantiers actifs, il y en avait 771 en 2013.

    La société civile guyanaise s'inquiète. Un collectif – Les Hurleurs de Guyane – composé d'une quarantaine d'associations a appelé à manifester le 13 décembre pour attirer l'attention de F. Hollande sur la gravité de la situation décrite dans un intéressant document d'une trentaine de pages. Ils y affirment que la production illégale de l'or est entre 3 et 20 fois la production d'or déclarée, comprise elle, entre 1 et 2 tonnes par an. Ce texte a été remis aux conseillers du président.

    Les 13 et 14 décembre, dans plusieurs de ses discours, le président de la république a évoqué le problème de l'orpaillage illégal : "Nous irons jusqu'au bout de ce combat" a-t-il annoncé à sa descente d'avion.  Il a rappelé la mort de trois militaires et les graves blessures dont ont été victimes deux légionnaires dans les opérations de lutte contre l'orpaillage illégal. Devant les élus, puis devant les acteurs économiques de Guyane, il a repris une proposition qui lui a été faite de créer un opérateur public qui, "dans le respect de l'environnement, permettrait une exploitation de l'or guyanais au bénéfice de la seule Guyane".

    Un contact avec les organisations amérindiennes de Guyane n'était pas prévu au programme de la visite. Et, apparemment, celles-ci ne se sont pas manifestées. Cependant, à l'occasion de ce voyage, Raymond Depardon, photographe et cinéaste; Michel Adam, anthropologue et professeur; ainsi que Jean-Patrick Razon, directeur de Survival International – France, ont signé une "Tribune" dans le quotidien "Le Monde" du 12 décembre : … "Si François Hollande aspire à faire de la France "la nation de l'excellence environnementale", il est temps qu'il reconnaisse les droits fondamentaux des peuples indigènes de la République, les meilleurs gardiens de la biodiversité, et qu'il envisage sérieusement la signature de la convention 169 de l'OIT". En Guyane ce sont certainement les populations amérindiennes qui souffrent le plus de l'orpaillage illégal comme l'a bien montré le film "Dirty Paradise" de Daniel Schweizer*.

    Enfin, le Brésil n'ayant pas encore terminé les travaux d'accès au pont sur l'Oyapock et permettant une liaison routière avec la Guyane, l'inauguration n'a pas été programmée pour cette visite… La construction du pont avait été annoncée en février 2008. L'inauguration était souhaitée pour 2010.

    * Le film a été présenté en mars 2010 au Festival du Film et Forum sur les droits humains –FIFDH de Genève où il a reçu le Grand Prix de l'État de Genève – voir AYA Info No 48

    ***

    À tous les lecteurs de ces notes, amis ou inconnus, réguliers ou occasionnels, je souhaite une année 2014 de "Bien vivre" et de progrès vers une "Terre sans mal", selon des expressions utilisées par les peuples indigènes.

    ***

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans AYA Info (No 89), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Rio Tapajós : les études reprennent sous la protection des forces de sécurité

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    brasil,brésil,brasilia,amazonia,amazonie,autochtones,indigènes,indígenas,munduruku,tapajós,santarém,belo monte,funai,pará,jacareacanga,itaítuba,usines hydroélectriques,hidrelétricas,são luiz do tapajós,jatobá,eletrobras,grupo de estudos tapajós,edf,gdf suez,mab,cimi,oit,convention 169Le "Groupe d'études Tapajós" – environ 200 personnes - chargé  des enquêtes de viabilité technique et environnementale des projets d'ouvrages hydroélectriques de São Luiz do Tapajós et Jatobá (État du Pará) est à pied d'œuvre depuis le 12 août. Il est protégé par un important service d'ordre. Ces études avaient été suspendues le 23 juin* en échange de la libération de trois chercheurs retenus par les Munduruku qui ne veulent pas de la construction de ces ouvrages.

    Le Groupe d'études est coordonné par l'entreprise brésilienne Eletrobras. Il est constitué par neuf entreprises, dont : Eletronorte, GDF Suez et EDF. Il doit rassembler les données à soumettre à l'Institut Brésilien de l'Environnement – IBAMA chargé de délivrer l'autorisation de construction des ouvrages. Selon Electrobras, les études doivent être conduites en deux phases sur 22 zones différentes. Une première phase doit être réalisée entre le 12 août et le 10 septembre, et la deuxième entre le 15 septembre et le 20 novembre.

    Selon des études préalables, l'usine de São Luiz do Tapajós aurait une puissance de 6'133 Megawatt - MW et celle de Jatobá 2'338 MW. Il est prévu qu'elles soient de type "usine-plateforme", une idée inspirée des plateformes pétrolières maritimes. Les installations nécessaires au chantier devraient être totalement démontées à la fin des travaux. Les espaces non utilisés par les usines devraient être rendus à la végétation.

    Selon Eletrobras, aucune des 22 zones de recherche ne se situe en Terre indigène. Toujours selon l'entreprise, les études doivent permettre la consultation des peuples indigènes selon les dispositions de la Constitution et de la Convention 169 de l'organisation Internationale du Travail – OIT.

    Pour les leaders Munduruku, "le gouvernement a rompu l'accord du 23 juin et veut imposer le projet contre notre volonté". Un avis partagé par le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI pour lequel, ce jour-là, le gouvernement fédéral avait renvoyé ces études après l'adoption de la réglementation du droit à la consultation préalable prévu par la Convention 169 de l'Organisation Internationale du travail - OIT.  Le Mouvement des Atteints par les Barrages – MAB, est aussi d'avis que la consultation doit être réalisée avant les études. Dans un manifeste, le peuple Kawaiwete (du Mato Grosso) soutient les Munduruku : "Nous réaffirmons notre appui à nos parents dans leur lutte contre l'implantation des ouvrages hydroélectriques qui affectent leurs communautés et nous désapprouvons les actions du gouvernement fédéral visant à faire pression sur [ce] peuple pour qu'il accepte ces projets".

    À suivre…

    * Voir sur ce blog la précédente note du 10/08/2013

    Carte : cliquer sur l'image pour en agrandir le format.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note sera reprise dans le prochain AYA Info (No 85) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Les organisations indigènes du Brésil demandent l'aide de l'ONU

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    Uilton a demandé l'intervention du système des Nations Unies auprès de l'État brésilien pour que celui-ci respecte les droits des peuples indigènes en vertu des textes internationaux qu'il a ratifiés, notamment la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte remis au Palais Wilson, le siège du Haut – Commissariat, est un état des lieux des questions qui opposent les peuples indigènes au gouvernement, au parlement et aux entités chargées de l'application de leurs droits.

    La première partie du document est consacrée aux droits sociaux. L'Articulation relève que les droits reconnus dans la Constitution de 1988 sont loin d'être acquis. Il manque une loi d'application de l'article - No 231 - qui définit l'essentiel de ces droits.

    La deuxième traite des Terres indigènes qui ne sont pas toutes démarquées. L'APIB mentionne le cas des Guarani Kaiowá relégués sur des aires extrêmement réduites, victimes de discrimination et d'un ethnocide.

    La troisième traite des mégaprojets de développement des infrastructures voulu par le gouvernement. Selon l'organisation, 434 d'entre eux doivent affecter les territoires indigènes, comme la construction du barrage de Belo Monte et la transposition du Rio São Francisco.

    Les violences faites aux peuples indigènes et les déficiences du Service de santé (le SESAI) et de la FUNAI sont traités dans la quatrième partie.

    La cinquième rappelle que le Statut des peuples indigènes et la loi sur la création d'un  Conseil National de Politique Indigéniste restent dans les tiroirs du parlement.

    La sixième évoque les projets d'amendements constitutionnels anti-indigènes et le projet de loi sur l'exploitation minière dans les terres indigènes.

    Dans la septième partie, l'Articulation dresse la liste des mesures administratives et juridiques qui portent atteinte aux droits indigènes comme l'arrêté 303/2012 de l'Avocat Général de l'Union qui veut modifier les processus de démarcation des terres indigènes. L'APIB rappelle l'existence du décret présidentiel No 1775/96 qui définit le processus de démarcation et garantit la manifestation des avis contraires à telle ou telle démarcation.

    Enfin, elle suggère aux Nations Unies de créer un système de traduction en ligne pour permettre à ceux qui ne parlent pas les langues officielles de l'Organisation de pouvoir adresser leurs dénonciations dans leur langue maternelle.

    Pour rappel, en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, le Brésil a répondu aux interrogations et propositions du Conseil dans le cadre de l'Examen Périodique Universel***.

    Avec la récente visite - le 10 décembre dernier - de Raoni au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les instances onusiennes ont à leur disposition un état des lieux assez fourni de la situation des peuples indigènes au Brésil. Comment vont-elles répondre à ces appels ?

    ***

    Photo FUNAI/ Manoel Uilton dos Santos

    * Voir sur ce blog, la note du 14/12/12

    ** L'APIB regroupe les six principales organisations régionales indigènes du Brésil : l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul (ARPINSUL); l'Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região (ARPIPAN); la Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB); l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste (ARPINSUDESTE); Aty Guassu (Grande Assembléia Guarani) et l'Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo (APOINME).

    *** Voir sur ce blog, la note du 20/09/12.

    PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

    Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 77, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

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  • Belo Monte : le travail a repris sur le chantier*

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    Le 28 août au matin, le travail a repris sur les différents chantiers de construction du barrage de Belo Monte sur le rio Xingu. Cette reprise, annoncée par Norte Energia, a été autorisée, le 27 août, par le président du Tribunal Suprême Fédéral - STF, Carlos Ayres Britto. Il a fait droit au recours de l'Avocat Général de l'Union – AGU contre une décision du Tribunal Régional Fédéral–1 qui avait ordonné, quelques jours plus tôt, la suspension des travaux. Cela en attendant la consultation, par le Congrès, des populations indigènes concernées par la construction du barrage. Le Ministère Public Fédéral avait également demandé la suspension des travaux. Sur le fond, le jugement n'a pas encore été rendu par le STF.

    Parce que les travaux avancent, le mouvement "Xingu vivant pour toujours" demande au STF ne pas transformer Belo Monte en "fait accompli" : "Belo Monte n'est pas et n'a jamais été un projet légal."

    À suivre…

    * Voir, sur ce blog, la note du 27 août.

  • Barrage de Belo Monte : la justice suspend les travaux

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     "Nous ne pouvons admettre, dans un État de droit démocratique, un acte du Congrès qui soit un acte de dictature." Cette phrase est tirée de "l'acordão", la décision prise le 13 août par les juges composant la 5e chambre du Tribunal Fédéral Régional – 1 (TRF1) de suspendre les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte sur le rio Xingu. L'acte visé est le Décret législatif de 2005 et d'autres qui avaient autorisé les travaux. Le tribunal s'est prononcé en réponse à une demande du Ministère Public Fédéral qui avait sollicité l'annulation de l'autorisation de l'ouvrage.

    Le motif principal avancé par le TRF1 est l'absence d'une consultation préalable, par le Congrès, des peuples affectés par l'ouvrage. Une telle consultation prévue par la Constitution brésilienne et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ratifiée par le Brésil.

    Le 23 août, Norte Energia, l'entreprise responsable des travaux a fait savoir que toutes les activités liées à la construction de l'ouvrage ont été suspendues.

    L'Avocat général de l'Union* a déposé un recours contre ce jugement auprès du Tribunal Suprême Fédéral.

    Plusieurs organisations brésiliennes ont lacé une campagne pour demander au Président du Tribunal Suprême Fédéral de maintenir la décision du TRF1.

    Pour rappel, les peuples indigènes du Xingu s'opposent à la construction de ce barrage depuis 1989. Récemment encore, en juin et juillet, il y a eu des manifestations et des incidents en lien avec le chantier. En mars de cette année, la Commission d'experts de l'OIT chargée de veiller à l'application des Conventions avait demandé au Brésil de respecter ses obligations**.

    Cet ouvrage serait le troisième plus grand du monde après celui d'Itaipú sur le rio Paraná à la frontière du Brésil et du Paraguay et celui des Trois Gorges en Chine.

    À suivre…

    * Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République

    ** Voir sur ce blog, la note du 7 mars 2012. D'autres notes ont traité de ce sujet :  9 octobre 2010, 5 mars 2011, 8 avril 2011, 3 juin 2011, 11 novembre 2011

     

    Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Avant et pendant Rio+20, les indigènes tentent de se faire entendre

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    AgenciaBrasil050612WDO9806A.JPGCe mois de juin, le Brésil a accueilli la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, plus connue sous le sigle Rio+20. Mais avant même la rencontre, le gouvernement brésilien a pris quelques initiatives à l'endroit des peuples indigènes.

    À l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement

    Le 5 juin était la Journée mondiale de l'environnement. Ce jour-là, le gouvernement a annoncé l'homologation de sept Terres Indigènes (TI), la création de deux Unités de conservation et l'extension de trois autres. Dilma Rousseff a également signé le décret relatif à la "Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale des Terres Indigènes" - PNGATI.

    Cinq des TI homologuées se situent dans l'État d'Amazonas, une dans l'État d'Acre et l'autre dans le Pará. Ensemble, elles couvrent une superficie de 9'503 km2.

    La PNGATI se veut une mise en oeuvre de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail. Elle a pour objectif de garantir et promouvoir la protection, la conservation et l'usage soutenable des ressources naturelles des terres et territoires indigènes. Elle veut aussi assurer l'intégrité du patrimoine indigène, l'amélioration de la qualité de vie physique et culturelle des peuples indigènes.

    Sônia Guajajara, la vice - coordinatrice de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB était l'invitée de la Présidente de la république pour représenter les peuples indigènes à la célébration de cette Journée. Sônia a saisi cette occasion pour lui remettre un manifeste reprenant, en huit points, les principales revendications des peuples indigènes du pays. Par exemple, la suspension des ouvrages qui affectent les TI jusqu'à ce que soit réglementée, et appliquée, la procédure de consultation préalable, libre et informée, prévue par la C169.

    Les peuples indigènes à Rio+20

    À Rio, à l'occasion de la réunion de Conférence des Nations Unies, les peuples indigènes ont organisé, du 15 au 22 juin, la IXe édition de leur "Campement Terre Libre", la rencontre annuelle des indiens du pays. D'autres organisations indigènes d'Amérique centrale et du sud étaient également présentes.

    Les 1'800 participants ont adopté une "Lettre de Rio de Janeiro". Un texte signé par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, la Coordination des Organisations Indigènes du Bassin Amazonien - COICA, la Coordination Andine des Organisations Indigènes - CAOI, le Conseil Indigènes de l'Amérique Centrale - CICA et le Conseil Continental de la Nation Guarani - CCNAGUA.

    Le texte appelle d'abord la nécessaire mise en place de nouvelles relations  entre les États et les Peuples indigènes pour la construction d'un nouveau modèle de société.

    Une deuxième partie dénonce les fausses solutions aux crises qui frappent la planète. Plus concrètement, le texte dénonce les violences commises à l'encontre des dirigeants et des peuples indigènes qui luttent pour la défense de leurs droits; les ouvrages construits dans les territoires indigènes; les institutions qui financent ces grands travaux; les contrats REDD* et les crédits carbone; la réduction des territoires indigènes; toutes les institutions qui visent à soumettre les droits indigènes au grand capital. Le texte dénonce également l'action de Marco Terena, un ancien leader, qui a organisé une manifestation parallèle sans lien avec les organisations indigènes du pays.

    La troisième partie du texte est un ensemble de propositions, un appel au respect des droits territoriaux des peuples indigènes; l'application de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail; l'amélioration des conditions de santé des peuples indigènes; la mise en place d'une éducation scolaire indigène respectant la diversité culturelle de chaque peuple. En conclusion de leur déclaration, les signataires affirment que "Finalement ce ne sont pas les fausses solutions proposées par les gouvernements et ce que l'on appelle l'économie verte qui solderont les dettes des États envers nos peuples".

    Les représentants indigènes ont voulu remettre ce document aux dirigeants présents à la Conférence officielle. Empêchés d'entrer par le service de sécurité, ils ont été reçus, le 20 juin, par une délégation de la présidence de la république. Un calendrier de travail a été fixé pour les mois à venir.

    Les représentants du gouvernement ont également reçu les délégués de la manifestation organisée à l'initiative de Marco Terena au cours de laquelle une déclaration appelée "Kari-Oca 2" a également été adoptée par les participants.

    D'autres manifestations indigènes ont eu lieu dans le cadre de la Conférence. Par exemple, la protestation organisée devant le siège de la Banque Nationale de Développement Economique et Social - BNDES qui apporte les crédits pour la construction de nombreuses infrastructures, dont le barrage de Belo Monte. Des représentants de l'APIB ont obtenu un contact avec le vice-président de la banque.

    Si Rio+20 n'a pas répondu aux attentes des peuples indigènes, la conférence a été l'occasion d'un début de reprise de dialogue entre les organisations indigènes brésiliennes et le gouvernement de ce pays. À suivre...

    ***

    * REDD : Réduction des Émissions de gaz à effet de serre en raison de la Déforestation et de la Dégradation des forêts.

    Photo : Wilson Dias /Agência Brasil / Sônia Guajajara (au centre) fait signer à Dilma (tout à gauche) le manifeste qu'elle vient de lui remettre.

    Pour en savoir plus (en portugais) :

    - Une note de l'Instituto Socioambiental sur cérémonie pour la Journée mondiale de l'environnement : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3569

    - Le Décret No 7'747 du 5 juin 2012 instituant la PNGATI : http://www.planalto.gov.br/CCIVIL_03/_Ato2011-2014/2012/Decreto/D7747.htm

    - Les Décrets des 5 et 6juin 2012 : http://www4.planalto.gov.br/legislacao/resenha-diaria/2012/junho-resenha-diaria#content > voir à la date du 6 juin

    - Sônia remet le manifeste du mouvement indigène à Dilma : http://coiab.org/site/noticia/movimento-indigena-entrega-manifesto-a-presidenta-dilma/

    - La "Lettre de Rio de Janeiro" : http://blogapib.blogspot.ch/2012/06/documento-final-do-ix-acampamento-terra.html

    - La "Déclaration Kari-Oca 2" : http://indigenous4motherearthrioplus20.org/redd-in-the-news/declaracao-kari‐oca-2/

    - Ci-dessous la vidéo montrant l'occupation des jardins de la BNDES par un groupe d'indigènes :

     

    Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 73, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2