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  • François Hollande, le Brésil, la Guyane et l'orpaillage illégal

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    Resté quasiment cinq ans dans les tiroirs et devant les Commissions du parlement brésilien, l'accord, signé en décembre 2008, pour renforcer la coopération entre la France et le Brésil afin de prévenir et réprimer l'orpaillage illégal en Guyane a été approuvé par la Chambre des députés le 12 décembre dernier. Le président français était alors en visite officielle au Brésil. Le parlement français l'avait adopté en juillet 2011 déjà. Cet accord, voulu par les deux présidents Lula et Sarkozy en février 2008, concerne les zones protégées ou d'intérêt patrimonial. Il s'applique dans une bande de 150 km de part et d'autre de la frontière. Il énumère une série de mesures à mettre en œuvre dans différents domaines. Par exemple, parmi les mesures pénales, il est prévu la confiscation des produits des infractions, mais aussi la confiscation et la destruction des biens et matériels utilisés pour commettre les infractions. Il devra encore être mis en œuvre. La France aura-t-elle plus de poids pour le faire appliquer maintenant que Brésil a choisi le Gripen suédois, au détriment du Rafale français, pour renouveler sa chasse aérienne ?

    Les forces de l'ordre ont également à contrôler la frontière avec le Suriname, pays avec lequel la France a un accord de coopération transfrontalière en matière policière, mais le président français souhaite un accord semblable à celui signé avec le Brésil.

    Le 6 décembre, peu avant l'arrivée F. Hollande en Guyane, la Préfecture de région avait fait le point sur l'orpaillage illégal. Elle a fait état d'une aggravation de la situation. Après un net recul en 2008 – 2009, tous les indicateurs sont en hausse sensible. En 2009, il avait été relevé 535 chantiers actifs, il y en avait 771 en 2013.

    La société civile guyanaise s'inquiète. Un collectif – Les Hurleurs de Guyane – composé d'une quarantaine d'associations a appelé à manifester le 13 décembre pour attirer l'attention de F. Hollande sur la gravité de la situation décrite dans un intéressant document d'une trentaine de pages. Ils y affirment que la production illégale de l'or est entre 3 et 20 fois la production d'or déclarée, comprise elle, entre 1 et 2 tonnes par an. Ce texte a été remis aux conseillers du président.

    Les 13 et 14 décembre, dans plusieurs de ses discours, le président de la république a évoqué le problème de l'orpaillage illégal : "Nous irons jusqu'au bout de ce combat" a-t-il annoncé à sa descente d'avion.  Il a rappelé la mort de trois militaires et les graves blessures dont ont été victimes deux légionnaires dans les opérations de lutte contre l'orpaillage illégal. Devant les élus, puis devant les acteurs économiques de Guyane, il a repris une proposition qui lui a été faite de créer un opérateur public qui, "dans le respect de l'environnement, permettrait une exploitation de l'or guyanais au bénéfice de la seule Guyane".

    Un contact avec les organisations amérindiennes de Guyane n'était pas prévu au programme de la visite. Et, apparemment, celles-ci ne se sont pas manifestées. Cependant, à l'occasion de ce voyage, Raymond Depardon, photographe et cinéaste; Michel Adam, anthropologue et professeur; ainsi que Jean-Patrick Razon, directeur de Survival International – France, ont signé une "Tribune" dans le quotidien "Le Monde" du 12 décembre : … "Si François Hollande aspire à faire de la France "la nation de l'excellence environnementale", il est temps qu'il reconnaisse les droits fondamentaux des peuples indigènes de la République, les meilleurs gardiens de la biodiversité, et qu'il envisage sérieusement la signature de la convention 169 de l'OIT". En Guyane ce sont certainement les populations amérindiennes qui souffrent le plus de l'orpaillage illégal comme l'a bien montré le film "Dirty Paradise" de Daniel Schweizer*.

    Enfin, le Brésil n'ayant pas encore terminé les travaux d'accès au pont sur l'Oyapock et permettant une liaison routière avec la Guyane, l'inauguration n'a pas été programmée pour cette visite… La construction du pont avait été annoncée en février 2008. L'inauguration était souhaitée pour 2010.

    * Le film a été présenté en mars 2010 au Festival du Film et Forum sur les droits humains –FIFDH de Genève où il a reçu le Grand Prix de l'État de Genève – voir AYA Info No 48

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    À tous les lecteurs de ces notes, amis ou inconnus, réguliers ou occasionnels, je souhaite une année 2014 de "Bien vivre" et de progrès vers une "Terre sans mal", selon des expressions utilisées par les peuples indigènes.

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    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans AYA Info (No 89), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Les Amérindiens de Guyane ont du mal à se faire entendre

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    Examen Périodique Universel,France,Conseil des droits de l'homme, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,Convention 169 de l'OIT,Comité pour l’élimination de la discrimination raciale,CERD,Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme,CNCDH, États généraux du multilinguisme dans les outre-mer,Décret No 87 – 267 du 14 avril 1987,Déclaration de Cayenne,Amérindiens,Guyane,Alexis Tiouka,Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues,BELMR,Palais de l'Elysée,Docip,CetimCe mois de janvier, la France était l'un des quatorze pays inscrits à l'ordre du jour de la 15e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel - EPU. C'est une procédure destinée à faire le point sur l'application des droits humains dans les différents États. Le premier examen concernant la France a eu lieu en 2008.

    Les droits des peuples autochtones sont abordés dans plusieurs textes.

    Dans son "Rapport national", le gouvernement français rappelle qu'en 2007, il a voté en faveur de l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La France "s'attache donc à prendre en compte les aspirations exprimées par les populations autochtones dans le principe constitutionnel d'égalité des citoyens". Il signale également la tenue, en Guyane, en décembre 2011 des "États généraux du multilinguisme dans les outre-mer". Une manifestation au terme de laquelle a été adoptée la "Déclaration de Cayenne". L'objectif de ce texte est "d'organiser la coexistence du français et des langues de l'outre-mer sur un même territoire et de concilier la nécessaire maîtrise du français et la non moins nécessaire prise en compte des langues parlées sur les territoires".

    Dans la "Compilation" établie par le Haut – Commissariat, il est noté que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme – CNCDH - un organisme français – est d'avis que "l’idéal commun d’une "République une et indivisible" passe par une mise en œuvre universelle de tous les droits de l’homme et une application effective du principe d’égalité et de non-discrimination. Cela implique également un engagement des pouvoirs locaux et une prise en compte des spécificités des territoires et des populations d’outre-mer, trop souvent négligés dans la mise en œuvre effective des droits de l’homme".  Elle recommande la signature et la ratification dans les meilleurs délais de plusieurs instruments internationaux, dont la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT. De son côté, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale – CERD (un organe onusien) se dit préoccupé par le fait que le système actuel ne permettait pas de reconnaître des droits collectifs aux peuples autochtones, notamment le droit ancestral à la terre. Il a recommandé à la France de reconnaître ces droits.

    Dans le "Résumé" du Haut – Commissariat, en matière de Droits culturels, le Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues – BELMR est d'avis que "la conception française de l'égalité des droits des citoyens qui implique la non – discrimination, l'unité et l'indivisibilité de la nation" légitime les discriminations culturelles, territoriales et sociales et nie le droit à l'existence des communautés différentes de la communauté monolingue francophone. Du fait de cette conception, les groupes minoritaires qui pourraient être qualifiés de peuples minoritaires ou autochtones ne peuvent jouir de leurs droits culturels et linguistiques.

    Le gouvernement français répondra à ces interpellations lors de la 23e session du Conseil des Droits de l'homme en mai - juin prochain.

    Présente à Genève pour assister aux débats, Florencine Edouard, coordinatrice de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG a exprimé, lors d'une conférence de presse, sa déception vis-à-vis du rapport présenté par la France face à la situation dans laquelle se trouvent les communautés amérindiennes de Guyane, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation. Selon elle, les "États généraux du multilinguisme" sont pour l'heure sans résultats. Est également encore sans effets, la promesse faite en janvier 2012 par Nicolas Sarkozy, de consacrer le montant des ventes de  l'or saisi à la réalisation d'infrastructures* au bénéfice des communautés autochtones.

    Florencine a remis un rapport sur les droits autochtones publié en novembre 2012 par l'ONAG. Un texte cosigné par Alexis Tiouka**, juriste et expert en Droit humain, spécialiste en droit autochtone, et Philippe Karpe, chercheur juriste du Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - CIRAD

    Un premier chapitre est consacré au patrimoine culturel et aux langues régionales. Il est reproché au ministère de l'éducation nationale de ne reconnaître qu'au seul créole guyanais le statut de langue régionale et d'en exclure les langues amérindiennes au nombre d'une demi-douzaine.

    Un deuxième chapitre traite du droit foncier et des ressources naturelles. Même si, dans le cadre de la décentralisation, quelques textes, notamment un décret de 1987, ont donné un peu plus de droits aux communautés tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, l'ONAG est d'avis que la situation des autochtones de Guyane n'a pas évolué. Comme la CNCDH, elle demande à la France de signer et ratifier la Convention 169 de l'OIT.

    La troisième partie du rapport est consacrée au droit à la santé. Les peuples autochtones sont confrontés à l'orpaillage clandestin de plus en plus important et de plus en plus agressif et à une épidémie de suicides. Une situation reconnue par la France. Le manque d'accès aux soins mène à des problèmes de santé identifiables pour les Amérindiens. En plus de l'empoisonnement au mercure, suicides et maladies infectieuses se sont répandus malgré les efforts du gouvernement pour remédier à ces problèmes. Entre autres mesures, l'ONAG demande de réduire efficacement l'extraction illégale (de l'or) et la recherche de solutions de rechange alimentaires culturellement appropriées pour les populations amérindiennes.

    Le passage à Genève de Florencine a été relativement discret. Sa conférence de presse*** bien moins fréquentée que celle de Raoni, tenue au Club de la presse de Genève le 10 décembre 2012. Peu avant, le leader Kayapó avait été reçu au palais de l'Élysée par le président français…

    À lire la liste des organisations de la société civile qui ont envoyé des remarques en vue de cet examen périodique, particulièrement sur la situation des Amérindiens de Guyane, peu sont françaises. Les organisations agissant en France dans les domaines de la solidarité, des droits humains ou du développement durable sont-elles indifférentes au sort de leurs (trop) lointains concitoyens ?

    Les Amérindiens de Guyane française ont de la peine à se faire entendre !

    ***

    *Voir sur ce blog, la note du 03/02/2012

    ** Alexis Tiouka a publié deux articles les 12 et 22 janvier derniers sur les droits autochtones et leur application en Guyane.

    *** Organisée le 21 janvier avec le soutien du CETIM et du doCip

    Photo © B. Comoli – Florencine Edouard animatrice de l'ONAG, lors de la conférence de presse du 21/01/2013

    PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

    Une version réduite de note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 79), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Sur l'Oyapock, un pont d'interrogations

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    Abr Wilson Dias:12:02:2008 maquette du pont Oiapoque:Lula:Srkozy1510WD1283:0.jpgLe pont sur l'Oyapock est terminé, mais pas encore ouvert à la circulation, c'est ce qu'a noté la presse lors de la récente visite de Nicolas Sarkozy en Guyane les 21 et 22 janvier*.

    La proposition de construire un pont binational sur l'Oyapock date de 1997, lors d'une rencontre des présidents français et brésilien Jacques Chirac et Fernando Henrique Cardoso. Elle s'est concrétisée par la signature d'un accord en 2005, à l'occasion d'une visite de Lula en France.

    Ce fleuve marque la frontière entre le Brésil et la Guyane française. Cette limite des deux pays est le résultat d'un arbitrage helvétique rendu le 1er décembre 1900. En effet, la France et le Brésil avaient conclu un traité, le 10 avril 1897, pour demander au Conseil fédéral d'arbitrer un  conflit frontalier né d'une interprétation différente du Traité d'Utrecht de 1713. Pour la France, la frontière de la Guyane suivait le cours du rio Araguary situé plus au sud que le rio Oyapock. Le Brésil estimant que ce dernier marquait la limite des deux États. Le Conseil fédéral a tranché en faveur du Brésil.

    Le pont à haubans, d'une longueur de 378 mètres enjambe l'Oyapock à proximité des localités de Saint Georges de l'Oyapock en Guyane française, à 190 km de Cayenne, et celle d'Oiapoque, en territoire brésilien, à 600 km de Macapá, la capitale de l'État de l'Amapá. La construction de l'ouvrage est maintenant terminée, mais pas encore les infrastructures d'accès côté Brésil. De plus, une partie seulement de la route BR-156 Macapá - Oiapoque est asphaltée. L'inauguration du pont et de ses voies d'accès devrait avoir lieu au second semestre de 2012.

    Côté brésilien, sur 40 kilomètres, la BR-156 traverse la Terre Indigène Uaçá, occupée par des indiens Karipuna, Galibi-Marworno et Palikur. Déjà en 2004, les associations indigènes de l'endroit ont demandé l'application de  mesures susceptibles de réduire l'impact prévisible de l'augmentation du trafic, une fois la "piste" transformée en route asphaltée. Ces mesures touchent à la protection de la forêt, de la faune et surtout des eaux. Elles veulent que les autorités prennent en charge le transfert, plus à l'intérieur des terres, des villages qui sont à proximité immédiate de la route. Elles demandent aussi l'évacuation des non-indiens qui se sont installés illégalement à l'intérieur de la Terre indigène. Elles souhaitent une limitation de la circulation. Récemment l'administration régionale de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI, et le Secrétariat Extraordinaire des Peuples Indigènes - SEPI de l'État d'Amapá ont fait connaître leur volonté de répondre aux préoccupations indigènes. À suivre...

    Côté Guyane, le renforcement récent des contrôles effectués par la Police de l'Air et des Frontières a suscité le mécontentement des piroguiers qui assurent le passage du fleuve entre St Georges et Oiapoque. Ils se sont mis en grève le 9 janvier pour protester contre les tracasseries policières françaises. L'intervention des autorités locales a très vite permis de débloquer la situation. Les passages ont repris. Un statut de "Transfrontalier" devrait être institué pour les populations riveraines.

    L'ouverture de cette liaison routière va modifier les relations socio-économiques entre les deux rives du fleuve. Jusque-là, les deux municipalités guyanaise et brésilienne se situaient aux confins des deux territoires, chacune étant davantage tournée vers sa métropole. Leurs liens de voisinage, à travers le fleuve, relevant surtout de l'économie informelle. Cet axe routier aura probablement d'autres répercussions humaines, économiques et environnementales. Le Centre National (français) de la Recherche Scientifique - CNRS, a décidé de suivre cette évolution avec son "Observatoire Hommes/Milieux Oyapock" de Cayenne. Pour l'un des chercheurs du CNRS, "le pont va affirmer une frontière qui n'existait pas".

    Pour beaucoup d'observateurs, cette nouvelle liaison terrestre suscite beaucoup d'interrogations.

    ***

    * Voir sur ce blog, la note précédente du 3 février.

    Photo : Wilson Dias, Agência Brasil /12 février 2008. Les deux présidents Lula et Sarkozy devant la maquette du pont sur l'Oyapock.

    Pour en savoir plus (en français) :

    - La genèse du projet : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/pont-sur-l-oyapock-r17.html

    - La sentence rendue par le Conseil fédéral :  http://untreaty.un.org/cod/riaa/cases/vol_XXVIII/349-378.pdf

    - Site du CNRS - Guyane : http://www.guyane.cnrs.fr/projoyapock.html et http://www.cnrs.fr/inee/communication/actus/docs/Presentation_web_colloque/Damien%20DAVY_versionweb.pdf

    En portugais,

    - La demande des organisations indigènes de l'Amapá en 2004  : http://www.povosindigenasdooiapoque.com.br/downloads/propostas_exigencias.pdf

    - Les prochaines rencontres pour répondre à la demande des indigènes : http://www.amapadigital.net/noticia_view.php?ID=8074

     

    Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 68), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

     

     

  • Guyane française : Nicolas Sarkozy chez les Wayana

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    C'est en Guyane française que le Président Sarkozy a présenté ses vœux à la France d'Outre-mer les 21 et 22 janvier. À son arrivée à Cayenne, le président a rendu hommage (1) à un célèbre enfant de Guyane, Félix Éboué (2), petit-fils d'esclave, né en 1884 d'un père orpailleur et d'une mère épicière. Après des études en France, il entre dans l'administration coloniale. Il est Gouverneur au Tchad en 1940 quand il rallie le camp du général De Gaulle qui le nomme Gouverneur de l'Afrique Equatoriale Françaises - AEF (3). Il a fait de cette colonie le premier territoire de la France Libre. Décédé en Egypte en 1944, ses cendres ont été transférées au Panthéon en 1949. En 1937, à l'occasion de la remise des prix aux élèves du lycée Carnot, de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Félix Éboué avait prononcé un discours intitulé "Jouez le Jeu" (4). Ce 21 janvier, Nicolas Sarkozy en a cité quelques extraits dans son allocution, quand il a donné le nouveau nom de l'aéroport de Cayenne : jusque-là appelé Rochambeau, il portera désormais le nom de Félix Éboué.

    Après cette cérémonie, le Président, accompagné de Mme Kosciusko-Morizet, Ministre de l'écologie et du développement durable, s'est rendu à Taluen, un village amérindien Wayana du Haut Maroni, dans le Parc Amazonien de Guyane - PAG. Le directeur du Parc a évoqué la question de l'orpaillage illégal dans la région, un problème majeur pour les populations amérindiennes. Nicolas Sarkozy a annoncé aux villageois que le montant de la vente de l'or saisi sera investi pour créer des infrastructures dont ils ont besoin. Il s'agit donc d'un financement aléatoire. Le kilo d'or vaut ces jours-ci environ 42'570 Euros, soit près de 51'300 CHF.

    Le 11 janvier, la préfecture de Guyane avait présenté le bilan 2011 de l'opération "Harpie", le nom de l'action contre l'orpaillage illégal :  4'127 missions de la gendarmerie et de l'armée, 11 kg d'or et 136 kg de mercure saisis, ainsi que des armes, des moteurs hors-bord, des pirogues et autre matériel et 60 personnes écrouées. La préfecture a présenté l'orpaillage comme "contenu". "On est très loin de l'éradication totale" affirme un journaliste de France-Guyane. Selon lui la quantité d'or saisi est dérisoire. À la veille de l'arrivée du président, une fusillade avait éclaté sur un site d'orpaillage qui aurait fait 9 morts et 2 blessés graves.

    Selon "France - Guyane", les organisations représentatives des autochtones n'étaient pas présentes lors de cette visite dans le Haut Maroni. En effet, un contact avec les organisations amérindiennes ne figure pas au programme du voyage présidentiel. Pourtant, il existe un "Conseil Consultatif des Populations Amérindiennes et Bushinenge (5) de Guyane" qui a été installé le 4 juin 2010. La France n'a pas ratifié la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail qui protège les peuples indigènes et tribaux. La situation des amérindiens de Guyane est décrite sur le site Internet de Survival France (6).

    Primitivement envisagée à l'occasion de cette visite, l'inauguration du pont binational (France/Brésil) sur l'Oyapock a été remise à une date ultérieure. Ce report s'explique notamment par le retard pris, côté brésilien, dans l'aménagement des voies d'accès et dans la consolidation de la route qui conduit à Macapá, la capitale de l'État de l'Amapá, voisin de la Guyane. Il s'agit d'un ouvrage qui fait débat. Il en sera question dans une prochaine note.

    ***

    (1) L'hommage de Nicolas Sarkozy à Félix Éboué peut être visionné sur Youtube :

    http://www.youtube.com/watch?v=R7A70U4eP6I&feature=related

    (2) Une biographie de Félix Éboué : http://fr.wikipedia.org/wiki/Félix_Éboué

    (3) L'AEF est une ancienne colonie qui réunissait les actuels États de la République du Congo, la République Centrafricaine, le Gabon et le Tchad.

    (4) Félix Eboué : "Jouez le jeu"

    http://halleyjc.blog.lemonde.fr/2008/12/28/jouer-le-jeu-felix-eboue-compagnon-de-la-liberation-discours-prononce-a-la-distribution-des-prix-du-lycee-carnot-a-pointe-a-pitre-le-1er-juillet-1937/

    (5) "Bushinenge" est le nom donné aux communautés composées de descendants d'esclaves marrons, ainsi qu'à leurs membres. Au Brésil ce sont les populations appelées "Quilombolas".

    (6) Le site de Survival : http://www.survivalfrance.org/peuples/guyane

    - Pour en savoir plus (en français) :

    - Le site de France - Guyane : http://www.franceguyane.fr/regions/guyane/taluen-s-apprete-a-recevoir-sarkozy-21-01-2012-114366.php et  http://www.franceguyane.fr/regions/guyane/orpaillage-clandestin-une-guerre-perdue-d-avance-14-01-2012-113598.php

    - Le site de Guyane - La 1ère :  http://guyane.la1ere.fr/infos/actualites/nicolas-sarkozy-a-la-rencontre-des-peuples-du-haut-maroni_80660.html et

    - "Le Monde" :  http://www.lemonde.fr/idees/chronique/2012/01/23/la-promesse-du-president-aux-amerindiens_1633031_3232.html

    Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 68), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2