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  • Amérindiens de Guyane : la France montrée du doigt par le CERD

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    Lors de sa dernière session qui a eu lieu à Genève ce mois de mai, le Comité pour l'Élimination de la Discrimination Raciale – CERD - organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies - a publié ses observations sur le rapport périodique présenté par la France. Cela en application de l'article 9 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

    Le Comité a examiné les 20e et 21e rapports fournis par ce pays. Il a pris note avec satisfaction des progrès législatifs et institutionnels par la France depuis l'examen de son dernier rapport. Mais il fait part de ses préoccupations qui touchent différents domaines : les crimes de haine raciale, la discrimination à l'égard des Roms et Gens du voyage. Il demande de remettre de nouveaux rapports périodiques d'ici au 27 août 2017.

    À propos des peuples autochtones de Guyane, le Comité se dit préoccupé par toute une série de difficultés qui font le quotidien des amérindiens de ce Département français. À leur égard, il recommande à la France de :

    a) Envisager la reconnaissance des droits communautaires aux peuples autochtones, en particulier le droit aux terres ancestrales détenues et utilisées par ces communautés depuis des temps immémoriaux ainsi qu'aux ressources traditionnellement utilisées par elles;

    b) Intensifier ses efforts afin de garantir une égalité de traitement avec le reste de la population en ce qui concerne l'accès à l'éducation, notamment dans les langues de ces populations;

    c) Faciliter et assurer la liberté de circulation de ces populations et lever les obstacles à leur accès au logement, aux services publics, en particulier à l'état civil et à la justice ainsi qu'aux soins de santé;

    d) Trouver des solutions durables, y compris avec les pays voisins, propres à remédier aux conséquences de l'orpaillage sur la santé et l'environnement de ces populations;

    e) Consulter et coopérer avec les peuples autochtones avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur l'utilisation de leurs terres ou territoire et autres ressources.

    Les organisations de la société civile ont la possibilité de faire connaître leur point de vue sur les questions de discrimination. L'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane – ONAG n'a pas manqué d'adresser un rapport au CERD* exposant les difficultés dans lesquelles se trouvent les amérindiens de Guyane, notamment en ce qui concerne les impacts de l'orpaillage illégal sur la santé de cette partie de la population guyanaise.

    En avril 2014, l'ONAG et l'Association Solidarité Guyane ont déposé auprès du Tribunal administratif de Cayenne un "Recours de plein contentieux" contre l'État français. Ils reprochent aux autorités de n'avoir pas pris les mesures nécessaires de protection de la population contre les dangers causés par l'orpaillage illégal. La procédure suit son cours. Le Tribunal a fixé une audience ce 18 juin prochain. Cette procédure a été annoncée dans l'épilogue de l'ouvrage "Les abandonnés de la République" paru en septembre 2014 aux éditions Albin Michel**

    La Préfecture de Guyane diffuse de l'information au sujet de l'orpaillage illégal, comme par exemple le bilan septembre – décembre 2014, dans lequel elle annonce de réelles avancées dans la coopération franco-brésilienne. De son côté l'Agence Régionale de Santé – ARS de Guyane a publié***, en janvier 2015 un communiqué sur le déroulement d'un "Programme de santé environnement" comprenant une action de prévention de l'imprégnation mercurielle des groupes à risque, notamment chez les femmes enceintes. Les chiffres publiés par l'ARS ont été complétés par l'Association Solidarité Guyane - ASG qui dispose de chiffres plus alarmants. L'association a mis en ligne une interview de Mme Mélanie Aliman'Hé, chef du village de Cayodé qui parle de l'orpaillage illégal et de ses conséquences pour la santé des habitants.

    Le 11 mai dernier, "Guyane Première" a publié un reportage sur l'exfiltration de l'or de Guyane et les trafics clandestins qui y sont liés, en particulier le blanchiment d'argent vers les paradis fiscaux dont la Suisse. Y est évoqué le projet du WWF sur la traçabilité de l'or.

    La question de l'exploitation industrielle de l'or en Guyane est à nouveau d'actualité. Le 5 juin, le quotidien économique français "Les Echos" a publié un article rappelant le vif intérêt porté par Columbus Gold , une compagnie canadienne pour exploiter le site aurifère guyanais "Paul Isnard", particulièrement le lieu-dit "La Montagne d'Or". Le 22 avril, "Guyane Première" a fait état du déplacement, en forêt, de quarante invités - des élus et des représentants de l'État - de Columbus Gold sur le site. La compagnie soigne sa communication.

    Dans ce contexte, quelle sera la réponse de la France au CERD ? Quelle sera la réponse à ceux qui ont déposé le recours devant le Tribunal administratif de Cayenne ?

     ***

    * Voir sous "France" > Info des organisations de la société civile > ONAG

    ** Voir sur ce blog, les notes du 17 décembre 2014, 30 décembre et 8 février 2013.

    ***http://www.ars.guyane.sante.fr/fileadmin/GUYANE/fichiers/Votre_sante/prevenir_les_risques/mercure/CP_prevention_impregnation_mercurielle.pdf

    PS 1 : Le film de Daniel Schweizer  "Dirty Gold War" (La guerre de l'or sale) est encore à l'affiche dans plusieurs salles romandes. Voir sur ce blog, la note du 28 mai dernier.

    PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note est une version complétée de la "brève" publiée dans "AYA Info" No 103, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Des "Abandonnés de la République" déposent plainte contre l'État français

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    Une première partie de l'ouvrage retrace l'histoire de ce qui est maintenant une Région et un Département français de 83'846 km2. Une deuxième partie décrit les conditions vie déplorables dans lesquelles vivent les communautés, l'impact de la ruée vers l'or et la contamination due à l'usage du mercure par les orpailleurs illégaux. La troisième est consacrée à un phénomène moins connu : l'épidémie de suicides qui sévit dans le Haut-Maroni, avec un taux de prévalence dix-sept fois plus élevé qu'en France métropolitaine; un phénomène qui n'est pas sans rappeler ce qui se passe chez les Guarani du Brésil. Ces suicides sont symptomatiques de la détresse vécue par ces peuples. Le titre de l'ultime chapitre est en forme de question : "Un ethnocide annoncé ?" Il y a effectivement un risque réel de voir disparaître peuples et cultures amérindiennes, non seulement en Guyane, mais dans d'autres pays.

    L'épilogue évoque la plainte déposée par des Amérindiens contre l'État français. Effectivement, en décembre 2013, l'ONAG et l'Association Solidarité Guyane – ASG, par l'intermédiaire de leur avocat Me William Bourdon, déposent un "recours préalable" auprès du préfet de Guyane. Ils reprochent à l'administration de ne pas avoir pris les mesures préventives susceptibles d'éviter l'atteinte à la santé des personnes et à l'environnement causée par l'activité d'orpaillage. Ils dénoncent également les carences constatées dans la sanction des infractions à la loi. Le préfet n'a pas répondu dans les deux mois qui lui étaient impartis. Alors, le 22 avril 2014, les mêmes entités ont déposé un "Recours de plein contentieux" contre l'État auprès du Tribunal administratif de Cayenne. La requête a été transmise à la préfecture le 22 mai 2014. La justice est maintenant formellement saisie du dossier. Cette plainte marque la volonté des Amérindiens de lutter pour leur survie.

    Une autre proposition clos la préface de l'ouvrage signée par Raymond Depardon***, c'est une demande adressée au président français : "… il est temps qu'il reconnaisse les droits fondamentaux des peuples indigènes de la République, les meilleurs gardiens de la biodiversité, et qu'il envisage sérieusement la signature de la convention 169 de l'OIT". On a envie d'ajouter : et surtout qu'il en applique dès maintenant le contenu !"

    Le 11 décembre, au Sénat français, à l'heure des questions d'actualité au gouvernement, le sénateur écologiste de Paris Jean Desessard a interpellé le gouvernement au sujet des suicides chez les Amérindiens de Guyane. Dans sa réponse, Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer a annoncé l'envoi, sur place, d'une mission de l'inspection générale afin de dresser le bilan de ce qui s'y fait aujourd'hui. Lors de son prochain voyage en Guyane, elle a affirmé son intention de rencontrer le Conseil consultatif des peuples amérindiens et bushinengué (descendants d'esclaves marrons) afin que ces populations soient mieux associées à la politique menée et mieux prises en compte. La version écrite de ce dialogue peut être lue en cliquant > ici (Point 5).

    Ce 13 décembre, le groupement "Les hurleurs de Guyane" a diffusé une note rappelant que l'accord de coopération transfrontalière pour lutter contre l'orpaillage illégal conclu avec le Brésil en 2008, adopté par le parlement français en juillet 20011, et seulement approuvé par les députés brésiliens en décembre 2013 (à l'occasion d'une visite du président français), n'a toujours pas été promulgué par Brasilia.

    Cette organisation demande que l'État français passe d'une stratégie de communication à une stratégie publique de planification et d'actions proportionnées aux dommages. Elle demande aux parlementaires guyanais de déposer une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête parlementaire indépendante sur la manière dont ce dossier a été géré par l'État depuis les années 1990 et sur la manière dont il devrait être traité.

    À suivre…

    * Editions Albin Michel – Paris – 342 pages, 22,50 Euros, ISBN : 978-2-226-25695-9

    ** Voir sur ce blog les notes du 08 février 2013

    *** Voir sur ce blog la note du 30 décembre 2013

    Ci-dessous, une interview de Aïkumalé Alemin, Conseiller municipal de Maripasoula et du journaliste Yves Gery, diffusée le 30 septembre sur TV5 Monde.

     

    - PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Une version réduite de cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 98, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2