08/12/2015

La "Compensation Financière Genevoise" a perdu l'un de ses fondateurs

Lucien Vindret, ancien maire de Collonges-sous-Salève, est décédé à Viry le 25 octobre dernier après plusieurs années de maladie. Il a été l'un des principaux artisans de la création de la "Compensation financière genevoise", cette somme que le Canton de Genève verse annuellement à ses voisins, les Communes et Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie en dédommagement des frais occasionnées par la présence des travailleurs frontaliers qu'ils hébergent. Il était né à Evires le 31 mars 1929.

Encore jeune, au début des années 50, il a travaillé comme forgeron chez un artisan de Landecy (Genève), tout en habitant à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie). Il était donc l'un des premiers frontaliers à travailler à Genève (ils étaient un peu plus du millier en 1955). Il était membre de la Jeunesse Agricole Catholique – JAC française. Ce mouvement lui avait confié la responsabilité de la région Sud-Est. Avant d'ouvrir son entreprise d'auto-école en 1960, il a occupé un poste au secrétariat de la Fédération départementale de Haute-Savoie du Mouvement Républicain Populaire – MRP (Démocratie chrétienne).

Comme nombre de membres de la J.A.C. il s'est engagé dans la politique communale. Il a été maire de Collonges-sous-Salève pendant une vingtaine d'années, de 1959 à 1977 et de 1983 à 1985. Il a connu la forte augmentation de la population de cette commune frontalière. Le nombre de ses habitants a pratiquement doublé en vingt ans, passant de 1'343 en 1962 à 2'519 en 1982. Une progression démographique due à l'arrivée de migrants – essentiellement originaires d'autres régions de l'Hexagone - attirés par l'espoir, généralement concrétisé, de trouver un emploi "sur Suisse".

Ainsi, à Collonges, comme  dans les autres communes frontalières, une part croissante de la population va travailler à Genève où le salaire des non résidants fait l'objet d'une imposition "à la source". Ces travailleurs frontaliers contribuent à la prospérité et aux finances du canton sans que celui-ci n'ait à assumer la totalité des services occasionnés par la présence de cette main d'œuvre sur son territoire. Dans le même temps, les municipalités frontalières françaises sont à la peine pour assurer le financement des infrastructures et services nécessaires à tous leurs habitants. Cette situation conduit les maires de ces communes à fonder, en 1970, l'Association des Communes frontalières. L'objectif est d'obtenir un dédommagement de la part de Genève pour les frontaliers qu'elles logent. Lucien Vindret a été le premier président de cette intercommunalité particulière.

Le Conseil d'État et le Grand Conseil genevois ont facilement reconnu la légitimité de la demande de leurs interlocuteurs français. Ils se sont montrés favorables à un accord qui, en quelque sorte, étend aux communes frontalières françaises ce que la canton verse aux communes genevoises.

Côté français, il a fallu convaincre les autorités départementales, et surtout nationales, de conclure un accord international primitivement négocié par une association de communes, une entité hors du cadre des collectivités publiques reconnues par la République (les communes et les départements) et qui, plus est, a pris l'initiative de traiter avec un État étranger !

Ces discussions ont abouti, en 1973, à la signature d'un accord franco-suisse, par lequel Genève verse à ses voisins une compensation financière à hauteur de 3,5 % de la masse salariale gagnée par les frontaliers travaillant dans le canton.

Dans la foulée, un second accord est conclu la même année qui crée une "Commission mixte" franco-suisse et le Comité Régional Franco-Genevois – CRFG pour traiter des questions de voisinage entre Genève et les deux Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie : aménagement du territoire; environnement et protection de la nature; énergie, transports et communications; enseignement, formation professionnelle et recherche, etc…

Mis à part ce qui se pratique dans la région de Bâle, cette volonté de traiter des problèmes de voisinage est particulière. En effet, les accords de double imposition, conclus par la Suisse avec ses autres voisins immédiats, ne comportent pas la constitution d'un tel organisme. D'une certaine manière, cet accord reconnaît l'existence d'un bassin de vie, même s'il est transfrontalier.

Homme de caractère, Lucien Vindret n'a pas ménagé sa peine pour réduire concrètement "l'effet frontière" qui affecte cette région. Il a été, avec d'autres, l'un des précurseurs du Grand Genève. Les départements et les communes de l'Ain et de la Haute-Savoie, mais aussi tout l'espace franco-valdo-genevois, lui doivent beaucoup.

Que sa famille soit assurée de toute notre sympathie.

                                                                       ***

PS : Cette note a partiellement été rédigée à partir de témoignages de proches. Elle est donc susceptible d'ajustements, voire de corrections. Une documentation relativement complète concernant les "Fonds frontaliers" est consultable sur le site Internet de la Coordination Economique et Sociale Transfrontalière – CEST :

http://www.coordination-transfrontaliere.org/institutions/compensation-financière/

13/05/2008

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