29/01/2016

Brésil : Une Commission parlementaire veut réduire les droits territoriaux des Indiens

Au Brésil, la pause estivale touche à sa fin. Début février, c'est la "reprise"! Dans l'année qui commence, la Chambre des Députés va poursuivre l'examen d'une Proposition d'amendement constitutionnel, la PEC 215/200 qui met en danger les droits territoriaux des peuples indigènes*… Retour sur un passé récent et plus ancien.

Le 27 octobre dernier, une Commission spéciale de la Chambre des Députés a adopté les modifications de la Constitution de 1988 qu'elle entend soumettre en plénière. Pour l'essentiel, ce texte donne au Parlement le dernier mot sur la démarcation des Terres Indigènes -TI. Encore maintenant, la procédure de démarcation fait l'objet d'un décret présidentiel (No 1.775) du 8 janvier 1996. La protection – la démarcation – de ces Terres relève exclusivement du pouvoir exécutif. Et c'est cela que le parlement, sous la pression des milieux de l'agrobusiness, veut changer depuis longtemps. Les organisations indigènes sont fermement opposées à ce transfert de pouvoir.

La publication, le 19 avril 2000, de la Proposition d'Amendement Constitutionnel au Journal de la Chambre des Députés est quasiment passée inaperçue. Le texte du député Almir Morais Sá est pourtant signé par 232 autres parlementaires. Pure coïncidence ou pas, le 19 avril, le Brésil célèbre la "Journée de l'Indien". Et, en avril 2000, les peuples indigènes commémoraient le 5e centenaire de l'arrivée, en 1500, du Portugais Pedro Álvares Cabral, le colonisateur de leur terre. Un anniversaire marqué d'incidents.

La proposition initiale, celle d'avril 2000, est relativement simple. Elle ajoute un dix-huitième paragraphe à l'article 49 de la Constitution qui traite des compétence du Congrès National : "Approuver la démarcation des terres traditionnellement occupées par les indiens et ratifier les démarcations déjà homologuées". Elle modifie également la rédaction de l'article 231 auquel est ajouté un huitième paragraphe indiquant que les critères et les procédures de démarcation seront réglementés par la loi.

La PEC 215 avait déjà été examinée par une Commission spéciale de la Chambre des Députés constituée en septembre 2013. Elle avait été classée en décembre 2014, au terme de la 54e législature, mais vite remise sur la table du parlement en février 2015. Une nouvelle Commission Spéciale est alors constituée pour en examiner le contenu.

La nouvelle mouture adoptée fin octobre, est plus conséquente et beaucoup plus restrictive que la première version. À l'article 45 de la Constitution, un paragraphe est ajouté pour donner un siège à un représentant indigène à la Chambre des Députés (qui en compte 513). Mais en contrepartie de cet "avantage", nombre de conditions limitatives sont introduites : dans la définition même de ce qu'est une Terre Indigène, de l'usage qui doit en être fait par les peuples indigènes, dans le droit à l'usufruit des richesses du sol, des rivières et des lacs. L'État peut imposer la construction de routes, de lignes à haute tension, de ports et voies fluviales, etc. L'extension d'une TI déjà démarquée est interdite. C'est une réduction sensible des droits territoriaux des peuples indigènes brésiliens. En résumé, les TI ne doivent pas être un espace gênant pour le développement économique du pays. De telles dispositions ont les caractéristiques d'un colonialisme interne.

Le vote de cette Commission a provoqué de nombreuses réactions et protestations des organisations indigènes et indigénistes, d'entités la société civile, du Ministère Public Fédéral, du Ministère de la Justice. Même la Présidente de la République a exprimé son opposition à cette modification de la Constitution. Dès le 28 octobre, la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI a publié une note dans laquelle elle reproche à la Commission d'avoir conduit ses travaux de manière autoritaire, offensive et irrespectueuse en ayant fermé ses portes à la participation des principaux intéressés, les peuples indigènes. Surtout, dit la Fondation, "la PEC 215 est contraire à l'article 60 de la Constitution de 1988 quand elle tente d'abolir les droits et garanties individuels de toute la société. Si la proposition se concrétise, son approbation représentera un grave recul pour la démocratie, la société et les peuples indigènes du Brésil."

2016 sera-t-elle l'année de ce recul ?

                                                                           ***

* Voir sur ce blog, les notes du 27 février et du 23 janvier 2015

PS : l'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 107, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

20/01/2016

Yanomami d'Amazonas : la Kurikama tient sa deuxième assemblée générale

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Yanomami, Kurikama, rio Marauiá, rio Preto, Terre des Hommes Suisse, UFAM, Secoya, Rios Profundos, DSY, Distrito Sanitário Especial Indígena Yanomami, PGTA, Plano de Gestão Territorial e Ambiental das Terras Indígenas, PEC 215, Sylvie Petter, Ecolágua, Ministério Público Federal, Santa Isabel do Rio NegroC'est dans le Xapono*(village) de Bicho Açu que s'est tenue, du 20 au 26 octobre, la IIe Assemblée générale de l'association Yanomami Kurikama. Elle a compté avec la participation de 150 leaders originaires de treize villages du rio Marauiá et un du rio Preto**. Une manifestation qui s'est déroulée dans un climat de fête, mais aussi chargée de préoccupations. L'objectif de cette assemblée était de traiter des menaces pesant sur l'intégrité du peuple Yanomami, d'évaluer le travail réalisé par l'association et d'élire une nouvelle coordination.

Pendant la réunion, deux représentantes des Services de l'éducation scolaire indigène ont participé à la remise du diplôme de "Professeur indigène" à 29 Yanomami qui ont terminé leur maîtrise, reconnue par l'État, en éducation bilingue (yanomami et portugais), interculturelle et différenciée. Ils ont suivi un cours organisé par la SECOYA qui s'est étendu sur douze ans. Un programme d'éducation réalisé avec l'appui de Terre des Hommes Suisse, de l'Université Fédérale d'Amazonas – UFAM et d'autres entités. La 12e et dernière session de 30 jours a eu lieu en septembre 2014 à Puraquequara (Rio Marauiá). Pour la Secoya, la conclusion de cette formation est une victoire. Cela en raison des difficultés rencontrées et du manque d'appui des institutions officielles d'éducation tout au long du processus. Ce travail est un pas fondamental pour la reconnaissance de l'école yanomami, construite avec ce peuple, à partir de ses propres besoins. Pour la première fois, l'État va engager les professeurs et garantir l'appui à 4 écoles en partenariat avec la Secoya et l'association Rios Profundos.

Lors de l'assemblée, la discussion relative à la santé a été importante. Elle a eu lieu en présence de représentants du District Sanitaire Spécial Yanomami – DSY. Les critiques ont été sévères à l'égard des graves lacunes du service santé de base. Plusieurs femmes ont exprimé leur mécontentement en raison des ravages de la malaria, de la dénutrition des enfants et du taux élevé de mortalité infantile. Elles reprochent au DSY de se limiter à une assistance d'urgence et de mauvaise qualité. Cette situation a motivé l'assemblée à adresser un document au Ministère Public Fédéral pour demander la création d'un Sous-District de santé qui puisse vraiment répondre à la réalité spécifique des Yanomami de l'État d'Amazonas.

Les participants ont encore traité des menaces qui pèsent sur les droits indigènes au niveau national : la PEC 215 et autres projets de loi en discussion devant le Congrès national. En particulier ceux qui visent à ouvrir les Terres Indigènes à la logique du marché et à la spoliation des ressources naturelles.

En réponse, l'assemblée a travaillé sur la définition d'un "Plan de gestion territorial et environnemental"- PGTA qui, dans la Terre Indigène Yanomami, est dans une phase initiale.

Les participants ont encore traité du prosélytisme religieux et de son impact sur la culture et la conception de l'Univers des Yanomami.

Avant de clore l'Assemblée, les délégués des villages ont élu les nouveaux responsables de l'association.

Le progrès du processus organisationnel de cette partie du peuple Yanomami, dont cette assemblée témoigne, marque aussi la volonté de ce peuple d'être le sujet de sa propre histoire. Cette avancée est aussi le résultat de l'appui apporté depuis de nombreuses années par la Secoya, le partenaire de AYA qui a reçu l'aide de plusieurs collectivités publiques genevoises pour les différents programmes de son partenaire brésilien.

Sylvie Petter, la responsable du programme "Santé" de Secoya, était présente à cette Assemblée, mais son séjour en aire Yanomami s'est prolongé jusqu'à mi-décembre. Un séjour au cours duquel elle a eu le plaisir de contribuer à la mise en place, dans deux "xapono" d'un système "Ecolágua". Il s'agit d'un purificateur d'eau***. Un dispositif essentiel dans la lutte contre la dénutrition des enfants.

***

* Prononcer "Chapono" / ** Ces villages sont situés dans la municipalité de Santa Isabel do Rio Negro (État brésilien d'Amazonas) / *** Voir sur ce blog, la note du 19 octobre 2015 et celle du 10 décembre 2013.

Photo © Secoya : Cérémonie d'accueil au début de l'assemblée. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 107, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

12/01/2016

Avant les Jeux Olympiques, les Premiers Jeux mondiaux des Peuples indigènes

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Palmas, Tocantins, Jeux mondiaux des peuples indigènes, jogos mundiais dos povos indígenas, JMPI, Dilma Rousseff, PEC 215, Comité Intertribal Mémoire et Science Indigène, Comitê Intertribal Memória e Ciência Indígena, ITC, Câmara dos Deputados, Chambre des Députés, Marcos Terena, RokrãAvant les Jeux Olympiques qui auront lieu à de Rio de Janeiro en août prochain, le Brésil a accueilli, pendant une dizaine de jours, les premiers Jeux Mondiaux des Peuples Indigènes – JMPI. La manifestation a eu lieu du 21 au 31 octobre, dans la ville de Palmas (État brésilien du Tocantins).

Ce sont environ 2'000 athlètes, femmes et hommes, originaires de plus de vingt pays des cinq continents qui se sont confrontés dans diverses disciplines : canoë, tir à la corde, tir à l'arc, natation, course à pied, course de rondins, lutte et, Brésil oblige, football masculin et féminin, etc.

Le public, plus de 100'000 visiteurs, a aussi eu l'occasion d'assister à des démonstrations de sports spécifiquement pratiqués par certaines ethnies : football de tête, boule de feu, pelote maya, rokrã*.

La manifestation n'a pas été seulement sportive. Les peuples ont pu présenter leur artisanat et leur agriculture. Un espace était consacré à l'informatique. Un autre était réservé pour des débats.

La situation des peuples indigènes du Brésil a été évoquée de différentes manières…

Lors de la cérémonie d'ouverture, la présidente de la république, Dilma Rousseff n'a pas été qu'applaudie. Certaines épreuves ont été interrompues par des indigènes protestant contre l'adoption, par une Commission spéciale de la Chambre des députés, de la proposition d'amendement constitutionnel No 215/2000. Par cet amendement, le pouvoir ultime de la démarcation des Terres Indigènes passerait du Gouvernement au parlement. Pendant l'événement, le Secrétariat de la Présidence de la République et le Ministère de la Justice ont publié une note dans laquelle ils affirment que cette modification ne respecte pas la séparation des pouvoirs et qu'elle n'est pas conforme aux droits reconnus dans la Constitution. Dans une rétrospective de l'année 2015, l'Agência Brasil estime que cet événement aidé à unir les ethnies brésiliennes contre cet amendement constitutionnel.

L'organisateur des Jeux, le Comité Intertribal Mémoire et Science Indigène, présidé par Marcos Terena, a annoncé que la prochaine édition des JMPI devrait avoir lieu au Canada en 2017.

                                                                     ***

* Le Rokrã – voir la photo de Marcelo Camargo/Agência Brasil - est un jeu collectif traditionnel pratiqué par le peuple Kayapó de l'État brésilien du Pará. Deux équipes de dix, ou plus, d'athlètes se positionnent de part et d'autre d'un terrain de terre battue, d'une taille semblable à celle d'un terrain de football. Avec un bâton, les joueurs doivent frapper une petite balle faite de feuilles de cocotier et la faire dépasser la ligne marquant la limite du camps adverse pour marquer un point. Ce sport, qui ressemble au hockey sur gazon, est pratiqué sans protection particulière. Il tend à être abandonné en raison des fréquentes contusions qu'il provoque chez les compétiteurs. 

>>> Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 107, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

29/12/2015

Guyane : le recours des Abandonnés de la République* est rejeté

Le 19 novembre, le Tribunal administratif de Cayenne a rendu son jugement sur le "Recours en plein contentieux" déposé en avril 2014 par deux associations, l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane - ONAG et "l'Association Solidarité Guyane" - ASG. Leur requête a été rejetée.

Elles formulaient trois demandes au tribunal : de condamner l'État français de verser une somme de 50'000 euros à l'ONAG et un euro symbolique à l'ASG; d'enjoindre l'administration de prendre toutes les mesures utiles à faire cesser les pratiques d'orpaillage illicite et de mettre à la charge de l'État une somme de 2'000 euros pour chacune.

Les deux associations soutiennent, notamment, que l'activité d'orpaillage, eu égard à son intensité, entraîne des répercussions majeures sur la santé des populations autochtones et sur l'environnement guyanais; que cette activité libère du mercure toxique pour l'environnement et que l'État, dûment averti, n'a pris aucune mesure préventive propre à encadrer l'activité aurifère légale et empêcher l'activité d'orpaillage illégal.

C'est le préfet de Guyane qui a fait valoir le point de vue de l'État. Selon lui, l'ONAG et l'ASG ne justifient pas de leur capacité à ester en justice, de la qualité de la personne habilitée à les représenter et, au regard de leurs statuts, d'un intérêt à agir.

Les considérants du tribunal – présidé par M. Josserand Jaillet - aboutissent à la conclusion, pour l'essentiel reprise de l'argumentation du préfet, au rejet de la requête. Le tribunal ne se prononce pas sur le fond, à savoir les carences de l'État face au drame vécu par les populations amérindiennes victimes de l'orpaillage.

Le site Guyaweb a estimé problématique que le président du tribunal administratif ait été, au début des années 2000, directeur de cabinet de l'ancien préfet de Guyane. De par sa fonction, ce haut fonctionnaire a été impliqué dans l'action de l'État, jugée insuffisante par les deux associations, contre l'orpaillage. Le président est interrogé sur un éventuel conflit d'intérêts et la possibilité de se dessaisir du dossier : "Je ne suis pas,on s'en doute, quelqu'un qui a tiré profit de ça" [de l'orpaillage]. Et d'ajouter : "le seul fait de connaître d'un sujet ou d'un dossier ne fait pas de vous quelqu'un d'impliqué." Il constate également que les associations requérantes n'ont pas demandé son désistement.

Ces dernières ont deux mois, à partir du 19 novembre 2015, pour faire appel de cette décision. Le 26 décembre, selon Guyaweb, Florencine Edouard, la coordinatrice de l'ONAG a annoncé que son organisation avait décidé de faire appel du jugement. Une cause qui devrait être traitée à Bordeaux.

Le 15 décembre, les Forces Armées de Guyane ont annoncé la fin de l'opération "Yawasisi" dans laquelle, pendant neuf semaines, 390 militaires et une soixantaine de gendarmes ont été engagés pour lutter contre l'orpaillage illégal. Selon le communiqué, sur les 400 chantiers répertoriés en Guyane, plus de 250 ont été contrôlés et neutralisés. La gendarmerie a saisi plusieurs dizaines de pirogues et de quads, 15 tonnes de vivres et 28'000 litres de carburants. Interviewé par Guyane 1ère, le préfet de Guyane, Eric Spitz, a souligné la participation, pour la première fois dans ce type d'opération, de divers corps de l'Etat : Police aux frontières, Douanes et Police judiciaire. Une opération réalisée également avec la coopération du Suriname et du Brésil.

                                                                   ***

* Titre de l'ouvrage publié en septembre 2014 chez Albin Michel qui décrit l'état d'abandon dans lequel se trouvent les Amérindiens de Guyane. L'épilogue annonce le dépôt de cette plainte. Voir sur ce blog, la note du 17 décembre 2014 et aussi celle publiée le 22 décembre dernier.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 107", le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

22/12/2015

Amérindiens de Guyane : trente-sept propositions pour réduire l'épidémie de suicides

Trente-sept propositions ont été faites au gouvernement français pour lutter contre l'épidémie de suicides qui touche les Amérindiens de Guyane. Un taux de suicide, notamment chez les jeunes, 10 et 20 fois plus élevé que celui relevé dans l'Hexagone. Ce constat a conduit le premier ministre français, Manuel Valls à constituer une mission parlementaire chargée de rapporter sur "la compréhension des raisons susceptibles de générer un tel passage à l'acte et qui puisse permettre de déployer rapidement en Guyane des mesures d'accompagnement susceptibles de prévenir de tels drames humains." La mission a été confiée à Mesdames Marie-Anne Chapdelaine, députée, et Aline Archimbaud, sénatrice*. Leur rapport a été rendu public le 15 décembre.

En ce qui concerne les origines de cette épidémie, "Les membres de la mission ont pu constater que les causes des suicides, ici comme ailleurs, sont multifactorielles (liées à l’isolement, économiques et sociales, intrafamiliales, identitaires et culturelles). Mais que « l’épidémie de suicides », pour reprendre le terme utilisé par nombre de ses interlocuteurs, était survenue dans le contexte d’une absence indiscutable d’accès aux services les plus élémentaires."

Pour les mesures d'accompagnement, les deux parlementaires ont formulé trente-sept propositions classées en deux catégories. La première est constituée de seize mesures qualifiées de "prioritaires". La toute première étant de "Renforcer le dispositif de prise en charge psychiatriques des personnes en crise suicidaire, des membres des familles et communautés impactées par un suicide". Une autre étant de "Réaliser enfin dans les villages de l'intérieur les travaux d'infrastructure urgents : eau potable, électricité, réseau téléphonique et internet." A ce sujet "La mission tient à faire observer que dans une région où l’on tire des fusées et où les technologies les plus « avant-gardistes » sont utilisées, il est difficile d’admettre qu’il n’existerait pas de solutions pour permettre à ces populations d’être mieux desservies, même si on peut concéder que les difficultés de production d’énergie, les barrières géographiques et les contraintes d’entretien soient massives." Ou encore, dans le domaine de la culture : "Reconnaître les cultures et les langues amérindiennes en Guyane." Etc.

La deuxième catégorie de mesures contient vingt-et-une propositions "complémentaires". Parmi celles-ci, onze concernent les services de santé; cinq l'éducation et la formation professionnelle; deux l'accès aux droits (emploi et autres); et, enfin, trois traitent de réformes institutionnelles.

Les auteures du document rappellent l'importance de la mise en œuvre des mesures proposées : "Un risque a été fortement souligné par les interlocuteurs de la mission : celui de la répétition de missions officielles similaires, certaines mêmes étant sévèrement suspectées d’être à visée touristique, et dont les résultats se font tellement attendre que leur absence pèse considérablement sur la crédibilité des missions suivantes."

Il est intéressant de noter que dans les annexes de leur rapport, les deux parlementaires ont publié l'entier de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones de septembre 2007 et de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail de 1989 non ratifiée par la France.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement !

*Voir sur ce blog, la note du 29 octobre dernier.

                                                                    ***

PS 1 : le "Recours de plein contentieux" formé par l'Association des Nations Autochtones de Guyane – ONAG et l'Association Solidarité Guyane devant le Tribunal administratif de Cayenne mettant en cause la responsabilité de l'Etat français dans la situation des communautés amérindiennes, notamment dans le domaine de la santé en raison de l'orpaillage illégal, a été jugé irrecevable le 5 novembre dernier (voir sur ce blog, la note du 17 décembre 2014). On reviendra sur ce sujet dans une prochaine note.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 107", le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

08/12/2015

La "Compensation Financière Genevoise" a perdu l'un de ses fondateurs

Lucien Vindret, ancien maire de Collonges-sous-Salève, est décédé à Viry le 25 octobre dernier après plusieurs années de maladie. Il a été l'un des principaux artisans de la création de la "Compensation financière genevoise", cette somme que le Canton de Genève verse annuellement à ses voisins, les Communes et Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie en dédommagement des frais occasionnées par la présence des travailleurs frontaliers qu'ils hébergent. Il était né à Evires le 31 mars 1929.

Encore jeune, au début des années 50, il a travaillé comme forgeron chez un artisan de Landecy (Genève), tout en habitant à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie). Il était donc l'un des premiers frontaliers à travailler à Genève (ils étaient un peu plus du millier en 1955). Il était membre de la Jeunesse Agricole Catholique – JAC française. Ce mouvement lui avait confié la responsabilité de la région Sud-Est. Avant d'ouvrir son entreprise d'auto-école en 1960, il a occupé un poste au secrétariat de la Fédération départementale de Haute-Savoie du Mouvement Républicain Populaire – MRP (Démocratie chrétienne).

Comme nombre de membres de la J.A.C. il s'est engagé dans la politique communale. Il a été maire de Collonges-sous-Salève pendant une vingtaine d'années, de 1959 à 1977 et de 1983 à 1985. Il a connu la forte augmentation de la population de cette commune frontalière. Le nombre de ses habitants a pratiquement doublé en vingt ans, passant de 1'343 en 1962 à 2'519 en 1982. Une progression démographique due à l'arrivée de migrants – essentiellement originaires d'autres régions de l'Hexagone - attirés par l'espoir, généralement concrétisé, de trouver un emploi "sur Suisse".

Ainsi, à Collonges, comme  dans les autres communes frontalières, une part croissante de la population va travailler à Genève où le salaire des non résidants fait l'objet d'une imposition "à la source". Ces travailleurs frontaliers contribuent à la prospérité et aux finances du canton sans que celui-ci n'ait à assumer la totalité des services occasionnés par la présence de cette main d'œuvre sur son territoire. Dans le même temps, les municipalités frontalières françaises sont à la peine pour assurer le financement des infrastructures et services nécessaires à tous leurs habitants. Cette situation conduit les maires de ces communes à fonder, en 1970, l'Association des Communes frontalières. L'objectif est d'obtenir un dédommagement de la part de Genève pour les frontaliers qu'elles logent. Lucien Vindret a été le premier président de cette intercommunalité particulière.

Le Conseil d'État et le Grand Conseil genevois ont facilement reconnu la légitimité de la demande de leurs interlocuteurs français. Ils se sont montrés favorables à un accord qui, en quelque sorte, étend aux communes frontalières françaises ce que la canton verse aux communes genevoises.

Côté français, il a fallu convaincre les autorités départementales, et surtout nationales, de conclure un accord international primitivement négocié par une association de communes, une entité hors du cadre des collectivités publiques reconnues par la République (les communes et les départements) et qui, plus est, a pris l'initiative de traiter avec un État étranger !

Ces discussions ont abouti, en 1973, à la signature d'un accord franco-suisse, par lequel Genève verse à ses voisins une compensation financière à hauteur de 3,5 % de la masse salariale gagnée par les frontaliers travaillant dans le canton.

Dans la foulée, un second accord est conclu la même année qui crée une "Commission mixte" franco-suisse et le Comité Régional Franco-Genevois – CRFG pour traiter des questions de voisinage entre Genève et les deux Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie : aménagement du territoire; environnement et protection de la nature; énergie, transports et communications; enseignement, formation professionnelle et recherche, etc…

Mis à part ce qui se pratique dans la région de Bâle, cette volonté de traiter des problèmes de voisinage est particulière. En effet, les accords de double imposition, conclus par la Suisse avec ses autres voisins immédiats, ne comportent pas la constitution d'un tel organisme. D'une certaine manière, cet accord reconnaît l'existence d'un bassin de vie, même s'il est transfrontalier.

Homme de caractère, Lucien Vindret n'a pas ménagé sa peine pour réduire concrètement "l'effet frontière" qui affecte cette région. Il a été, avec d'autres, l'un des précurseurs du Grand Genève. Les départements et les communes de l'Ain et de la Haute-Savoie, mais aussi tout l'espace franco-valdo-genevois, lui doivent beaucoup.

Que sa famille soit assurée de toute notre sympathie.

                                                                       ***

PS : Cette note a partiellement été rédigée à partir de témoignages de proches. Elle est donc susceptible d'ajustements, voire de corrections. Une documentation relativement complète concernant les "Fonds frontaliers" est consultable sur le site Internet de la Coordination Economique et Sociale Transfrontalière – CEST :

http://www.coordination-transfrontaliere.org/institutions/compensation-financière/

24/11/2015

CIMI : le nouveau président et les violences contre les indigènes au Mato Grosso do Sul

Lors de sa dernière Assemblée générale, réunie à mi-septembre à Luziânia, dans l'État de Goias, le Conseil Indigéniste Missionnaire  - CIMI * s'est donné un nouveau président : Dom Roque Paloschi, alors évêque de Roraima où il avait été nommé en mai 2005. Il va quitter ce diocèse pour occuper le siège de l'Archidiocèse de Porto Velho, la capitale de l'État de Rondônia. Dom Roque a accompagné de près la démarcation, par Lula en avril 2005, de la Terre Indigène Raposa Serra do Sol. Nombreux ont été les conflits engendrés par cette reconnaissance des droits territoriaux des Indiens Ingarikó, Macuxi, Patamona, Taurepang et Wapichana qui occupent cette aire indigène.

Cette nomination a été saluée par le Conseil Indigène de Roraima – CIR qui,  "avec ses 465 communautés indigènes, totalisant approximativement soixante mille indiens, réaffirme son partenariat et son engagement avec cette entité indigéniste qui agit depuis plus de 40 ans au service des peuples indigènes du Brésil".

Dom Roque succède à Dom Erwin Kräutler. Ce dernier a présidé le CIMI pendant quatre mandats de quatre ans, de 1983 à 1991, de 2007 à 2015. Actuellement il est évêque d'Altamira, la localité proche du barrage de Belo Monte. Il est connu, et menacé, pour ses prises de positions en faveur les populations riveraines, notamment les communautés indigènes, touchées par la construction de l'ouvrage hydroélectrique.

Dans l'introduction de son dernier rapport en tant que président, le prélat relève "[les] Tensions et préoccupations, les angoisses, la peine, et par dessus tout, l'indignation et la révolte, devant la négligence et, souvent l'omission ouverte des pouvoirs constitués qui caractérisent les années 2014 et 2015. Les défis sont journaliers et sans trêve; mais nous pouvons affirmer qu'avec la grâce de Dieu, nous étions et nous sommes aux côtés des peuples indigènes qui affrontent les attaques à leurs droits, les plus violentes dans l'histoire récente du pays."

Le Mato Grosso do Sul (MS) est connu pour être le théâtre de nombreux conflits violents** entre les indigènes et les fazendeiros. Le CIMI y a compté l'assassinat de 390 indigènes au cours des 12 dernières années. Dans cet État, il est l'objet d'une Commission d'Enquête Parlementaire – CPI créée au sein de l'Assemblée législative – AL. Le 28 août dernier, deux députés de l'AL ont reçu plusieurs fazendeiros qui ont demandé leur appui pour résoudre les conflits pour la terre. Ils accusent le CIMI de financer les actions des indiens qui luttent pour récupérer leur territoire ancestral. C'est la députée Mara Caseiro qui a proposé la création de cette CPI à l'Assemblée, une proposition acceptée le 29 septembre. L'Assemblée a même désigné cette députée pour présider la Commission.

Le 7 octobre, à l'AL même, s'est tenue une cérémonie œcuménique organisée par diverses entités qui appuient la cause indigène. Dom Roque Paloschi s'est exprimé à cette occasion : "Nous n'avons rien à cacher. Au contraire, c'est une chance de montrer les souffrances de ces peuples… Nous voulons qu'elle [la Commission] ouvre la voie pour une investigation relative aux morts indigènes. Il est facile de criminaliser un peuple opprimé par une société oppressive."

Comme en réponse à la création de cette CPI, d'autres députés ont proposé la création d'une autre Commission d'enquête parlementaire au sein de l'AL, mais celle-ci est chargée d'enquêter sur les violences commises à l'endroit des indigènes dans cet État (les 390 assassinats). Cette Commission, très vite été appelée "CPI du Génocide", a été officialisée le 14 octobre. Elle a déjà commencé ses travaux.

À suivre…

* Le CIMI est l'organe la Conférence Nationale des Evêques du Brésil – CNBB chargé de la question des Peuples indigènes.

** Voir sur ce Blog, la note du 28 septembre 2015.

 

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note est une mise à jour de la "brève" publiée dans "AYA Info" No 106, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

 

  

11/11/2015

Amazonie brésilienne : deux Peuples Indigènes isolés en danger

Dans l'État du Maranhão

Depuis le début septembre, jusqu'à ces derniers jours, l'État brésilien du Maranhão a connu des milliers d'incendies de forêts. La Terre Indigène - TI Araribóia a été particulièrement touchée. Le 23 octobre, l'IBAMA* a annoncé que 45 % de ses 4'130 Km2 ont été réduits en cendres. L'aire indigène est occupée par environ 10'000 indiens Guajá et Guajajara, mais aussi par un groupe en situation d'isolement volontaire, les Awá-Guajá. Des indices de leur présence ont été trouvés par les soldats du feu sur des lieux incendiés. La situation de ce groupe a inquiété. Le risque était grand qu'il soit victime des incendies, ou alors, qu'il soit en situation de contact obligé avec la société environnante sans la protection sanitaire nécessaire. L'expérience montre que, sans mesures adéquates, ce contact peut se révéler dangereux, voire fatal. À la fin octobre, l'IBAMA annonce que les brigadistes engagés pour lutter contre l'incendie ont heureusement pu empêcher l'avance des feux dans la direction des ces groupes isolés. Début novembre, ces brigadistes étaient parvenus à éteindre la majorité des incendies et à mettre sous contrôle tous les autres. Il semble bien qu'il n'y a pas de victimes humaines à déplorer. La lutte contre ces feux a nécessité la mise en œuvre d'importants moyens.

Le 5 octobre déjà, Sônia Guajajara, membre de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB est en contact avec le président de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI pour traiter des mesures à prendre pour venir à bout de l'incendie. La Fondation a débloqué un crédit pour financer une partie des opérations de lutte contre l'incendie. Un groupe d'indiens Guajajara était à Brasilia le 9 octobre pour demander une meilleure organisation de la part des entités qui luttent contre l'incendie.

Le 16 octobre une équipe de surveillance de l'IBAMA a été attaquée par des voleurs de bois présents dans la TI Araribóia. L'agent qui coordonnait l'opération a été blessé au bras droit par un tir de fusil. L'équipe survolait par hélicoptère l'aire indigène quand elle a vu trois camions et un tracteur utilisés pour l'extraction illégale de bois. Poursuivis par les contrôleurs, les employés des "madeireiros" (commerçants de bois, ici illégaux) ont abandonné les véhicules pour se cacher dans la forêt. Les agents de l'IBAMA ont posé leur hélicoptère pour s'approcher des lieux quand ils ont été attaqués. Il y a eu un échange de tirs. La police fédérale a ouvert une enquête. Les madeireiros sont suspectés d'avoir bouté le feu à la forêt en représailles à une surveillance plus intense.

Ce 6 novembre, la FUNAI a annoncé une série de mesures pour les communautés qui ont perdu leurs cultures, leurs maisons, mais aussi pour améliorer la surveillance du territoire.

Le peuple Awá-Guajá est l'un des derniers peuples chasseurs-cueilleurs. Survival International a fait campagne en leur faveur. Un film réalisé par Laurent Richard – Le dernier combat des Indiens d'Amazonie – mis en ligne en janvier 2014 sur YouTube montre le quotidien de ce peuple et comment son existence est mise en cause par les madeireiros.

Dans l'État de Roraima

Un autre peuple isolé est potentiellement en danger : les Yanomami Moxi Hatëtëa, un groupe qui vit à l'intérieur de la Terre Indigène Yanomami – TI-Y. Le 25 septembre, l'Hutukara Associação Yanomami – HAY a dénoncé, au Ministère Public Fédéral et à la régionale de la FUNAI de Roraima, la présence de garimpeiros (orpailleurs illégaux) qui ont occupé le poste de surveillance de la FUNAI dans la Serra da Estrutura. Un poste abandonné depuis mars dernier. La FUNAI en a retiré ses agents alléguant le manque de moyens. Selon l'HAY, les garimpeiros utilisent le matériel laissé sur place. Ils ont réaménagé la piste d'atterrissage. Leur présence est une menace pour l'existence même de ce groupe d'isolés.

Cette dénonciation a reçu l'appui du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI et du diocèse de Roraima. Le 8 octobre, les deux entités ont exprimé leur préoccupation devant l'invasion par les garimpeiros de cette partie de la TI-Y. Elles rappellent le "Massacre de Haximu" perpétré par des garimpeiros en 1993 qui avait fait 16 morts dans cette communauté yanomami. Elles demandent le retrait immédiat des garimpeiros et la réactivation de la base de protection de la FUNAI.

À mi-octobre, le Ministère Public Fédéral de Roraima a adressé une recommandation à la FUNAI pour que, dans les deux mois, soient prises les mesures nécessaires au fonctionnement adéquat des bases de protection.

Des opérations de lutte contre l'orpaillage illégal dans la TI-Y sont lancées régulièrement – la dernière en mai dernier - sans que les autorités parviennent à y mettre un terme définitif.**

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* Institut Brésilien de l'Environnement et des ressources naturelles renouvelables - IBAMA

** Voir sur ce blog les notes des 5 juin et 10 janvier 2015, 29 août et 28 mars 2014 et des 2 et 30 mars 2012.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note est une mise à jour de la "brève" publiée dans "AYA Info" No 106, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

29/10/2015

Manuel Valls s'inquiète du taux de suicides chez les jeunes amérindiens de Guyane

À la fin du mois de mai dernier, le Premier Ministre français, Manuel Valls, a confié une mission parlementaire à Mmes Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Marie-Anne Chapdelaine, Députée d'Ille-et-Vilaine. Le Premier ministre commence ainsi sa lettre de mission : "Les communautés amérindiennes de Guyane comptent aujourd'hui près de 10'000 personnes. Ces communautés sont concernées par un taux de suicide, notamment parmi les jeunes, entre 10 et 20 fois plus élevé que celui relevé dans l'Hexagone. Ce constat préoccupant est observé depuis plusieurs années, avec toutefois une nette tendance à l'aggravation, relevée depuis peu. Cette situation appelle une réaction qui passe par la compréhension des raisons susceptibles de générer un tel passage à l'acte et qui puisse permettre de déployer en Guyane des mesures d'accompagnement susceptibles de prévenir de tels drames humains." Les deux chargées de mission étaient en Guyane entre le 19 et le 28 septembre où elles ont visité les communautés amérindiennes. Elles doivent rendre leur rapport avant le 30 novembre prochain.

Le choix du Premier Ministre de confier une mission à Mme Archimbaud n'est certainement pas le fruit du hasard : le 15 avril 2014, la Sénatrice avait déjà interpellé la Ministre des outre-mer, Mme Pau-Langevin, sur le sujet. L'une des questions concerne la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT : Quand cette convention sera-t-elle appliquée ? Dans sa réponse, la ministre a répété la position du gouvernement français : "Cette question soulève une difficulté à laquelle nous nous heurtons également dans de nombreux autres domaines. La Constitution garantit l’égalité et l’unicité du peuple français. Par conséquent, il est très difficile de donner des droits spécifiques à une partie de ce peuple, notamment aux peuples autochtones. Pour autant, cela ne nous dispense pas d’essayer de faire en sorte que les pratiques et les savoirs locaux de ces populations qui vivent sur le fleuve puissent être pris en compte".

Le dimanche 27 septembre, la députée d'Ille-et-Vilaine a donné une interview sur "France Ô" après une conférence de presse tenue à la préfecture de Guyane à Cayenne. La journaliste l'a questionnée sur le mal être des populations amérindiennes : En quoi les institutions peuvent intervenir sur les questions de société qui relèvent de l'identité ? La députée répond : "Par la reconnaissance des droits culturels. Un terme doit être mis en exergue, c'est le respect, l'égalité. La république n'abandonne personne. Elle doit être là pour garantir l'accès aux droits culturels, à la santé, à la scolarité… On n'a pas toujours reconnu aux amérindiens le droit à leur culture…"

La parlementaire avait-elle à l'esprit le fait qu'en 2014, deux ONG, l'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane – ONAG et l'Association Solidarité Guyane , ont déposé un "Recours de plein contentieux" auprès du Tribunal administratif de Cayenne. Elles reprochent au gouvernement français de ne pas avoir pris les mesures nécessaires à la protection de la population contre les dangers de l'orpaillage illégal. L'audience, primitivement fixée au 18 juin dernier a fait l'objet d'une "Radiation" (d'un renvoi) au 5 novembre prochain. Ce recours a été médiatisé dans l'épilogue de l'ouvrage "Les abandonnés de la République" paru chez Albin Michel en septembre 2014*. Une partie du livre traite de l'épidémie de suicides chez les jeunes amérindiens.

Ce printemps, le Comité pour l'Élimination de la Discrimination Raciale – CERD, rattaché au Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, a formulé une série de recommandations au gouvernement français au sujet de la situation des amérindiens de Guyane**.

La mission parlementaire sera-t-elle suivie d'effets ?

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* Voir sur ce Blog la note du 17 décembre 2014

** Voir sur ce blog la note du 13 juin 2015

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 106, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

19/10/2015

"Ecolágua", un purificateur d'eau pour les communautés Yanomami

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Yanomami, Manaus, INPA, Secoya, Ecolágua, Roland Vetter, Eschericha coli, choléra, ultraviolets, Povo Deni, Walter Sass, COMIN, Morada Nova, Marauiá, pollution, bactériologique, Sylvie Petter, Silvio CavuscensIl y a une année, le 12 octobre 2014, à l'occasion de la "Semaine Nationale de la Science et de la Technologie", l'Institut National de Recherche de l'Amazonie – INPA de Manaus a présenté une technologie  maintenant commercialisée, appelée "Ecolágua". Elle permet de lutter contre la pollution bactériologique de l'eau et de la rendre potable. Elle n'a pas la capacité d'éliminer la présence de métaux lourds. Elle a été mise au point par Roland Vetter, un chercheur de cet Institut.

Le cœur du système pèse moins de 15 kilos. Il fonctionne intégralement à l'énergie solaire. L'eau d'une rivière, d'un étang, d'un lac ou d'un puits est pompée dans un réservoir surélevé d'où, par gravitation, elle passe dans un cylindre métallique équipé d'une lampe à rayons ultraviolets. Cette dernière détruit les germes à 99,99 %. Ceux-ci sont à l'origine de maladies la dénutritions, causées par des bactéries comme, par exemple, celles du groupe "Escherichia coli". Ces affections ont un tableau clinique ressemblant à celui du choléra, sans en avoir la gravité. Les enfants y sont particulièrement sensibles.

Le procédé peut purifier jusqu'à 400 litres d'eau par heure. La lampe a une durée de vie de 10'000 heures. La batterie proposée a une durée de vie de cinq ans. Cet équipement est plus efficace que la méthode "Sodis" qui nécessite l'utilisation de bouteilles en PET ou en verre, éventuellement des pochettes, exposées pendant environ 6 heures en plein soleil.

Roland Vetter a commencé sa recherche pour répondre à une demande des Indiens Deni, un peuple de l'État d'Amazonas qui, en 2005, a vu mourir onze des siens, victimes de ce type de maladies. En 2008, le premier ensemble a été installé dans le village Morada Nova avec l'aide de Walter Sass, pasteur réformé qui, à l'époque, travaillait pour le Conseil de Mission parmi les Indiens – COMIN de l'Église luthérienne.

Aux yeux de son inventeur, ce système est encore trop peu utilisé. Mais il a retenu l'attention des responsables de la SECOYA – Service et Coopération avec le Peuple Yanomami, le partenaire de AYA. Son utilisation est susceptible de réduire sensiblement la dénutrition qui compromet la croissance des enfants dans les communautés Yanomami. L'intention de SECOYA est de mettre en place, à titre d'essai, un tel système dans deux villages du Rio Marauiá. L'usage de ce matériel entre dans le cadre plus général de son programme "Santé".

Le coût d'un modèle d'Ecolágua est d'environ 3'700 CHF, auquel il faut ajouter les frais de transport, d'installation, d'entretien et de formation des utilisateurs. Ceux de nos lecteurs qui voudraient participer financièrement à ce projet de promotion de la santé peuvent verser leur contribution au CCP de AYA No 17-55066-2, mention "Ecolágua". Merci d'avance.

La vidéo ci-dessous (de 4 min en portugais) publiée en juin 2015, sur YouTube par TV A Crítca (Manaus) décrit le système : S'y expriment notamment : le pasteur Walter Sass, le chercheur Roland Vetter et Sylvie Petter, responsable du "Programme Santé" de la Secoya.

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Photo © INPA : Deux membres de Secoya, Sylvie Petter, responsable du programme "Santé", et Silvio Cavuscens, coordinateur général écoutent les explications de Roland Vetter (de dos), le chercheur de l'INPA. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 106, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2