15/03/2013

2012 n'a pas été une année de progrès pour les peuples indigènes du Brésil

Pour les peuples indigènes du Brésil, 2012 n'aura pas été une année de progrès. S'il est vrai qu'il est difficile de retenir tout ce qui a fait l'actualité indigène au cours de ces douze mois, il reste que c'est bien la conclusion à laquelle conduit l'examen de quelques domaines-clés de la politique indigéniste du pays.

Pour les droits territoriaux, seulement sept Terres Indigènes – TI ont été démarquées le 5 juin, pour la journée mondiale de l'environnement. Et, en octobre, il y a eu la publication du rapport d'identification d'une TI dans l'État d'Amazonas. Au début décembre, les Xavante ont retrouvé leur terre ancestrale de Marãiwatsédé. Le lobby anti-indigène a été particulièrement actif au parlement. Au Sénat et à la Chambre des Députés, des élus ont mis à l'ordre du jour des Projets d'amendements constitutionnels visant à enlever au Gouvernement la responsabilité finale de la démarcation des TI. En juillet, l'Avocat général de l'Union a signé un arrêté relatif à la démarcation des TI qui a soulevé de nombreuses protestations de la part des organisations indigènes et indigénistes. L'application de ce texte a été suspendue. Le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI a relevé que seulement 37,66 % du budget alloué pour la "Délimitation, la Démarcation et la Régularisation des TI" a été utilisé, alors qu'il reste de nombreuses terres à protéger.

Du point de vue institutionnel, en avril, la Présidente de la république, Dilma Rousseff a nommé Marta Maria do Amaral Azevedo à la présidence de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, un poste jusque - là toujours assumé par des hommes. À l'initiative de la nouvelle présidente, après une année d'inactivité, la Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a repris ses travaux en juin. Elle a tenu deux autres réunions en août et décembre 2012. Des rencontres sont déjà programmées en 2013.

L'accès aux services de santé reste problématique pour de nombreux peuples indigènes, notamment dans les zones difficiles d'accès comme la Vallée du Javari et la TI Yanomami. En décembre 2012, les carences du service de santé indigène ont amené le Ministère Public Fédéral à lancer un programme pour obliger divers services de santé à prendre des mesures concrètes en faveur des peuples indigènes dans une quinzaine d'États. Le CIMI a relevé qu'en 2012, seulement 8,17% (2,176 millions de R$ sur 26,650 millions de R$) du budget fédéral destiné à la "Structuration d'unités de santé pour le service à la population indigène" ont été utilisés.

Des leaders indigènes brésiliens sont venus à Genève en 2012. Tout d'abord, au début mars, Davi Kopenawa, président de l'Hutukara Association Yanomami – HAY, était présent au Festival du film et forum International sur les Droits Humains - FIFDH. Il a eu des contacts avec les organisations internationales. À mi-novembre, Manoel Uilton dos Santos de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a rendu visite au Haut Commissariat aux Droits de l'Homme pour demander l'appui de cette organisation pour le respect, par le gouvernement brésilien, des droits des peuples indigènes conformément aux textes internationaux ratifiés par ce pays. Le 10 décembre, journée internationale des droits de l'homme, c'est Raoni, le leader Kayapó qui a aussi été reçu au Palais Wilson, le siège du Haut - Commissariat. Les effets de cette pression internationale semblent limités. Le Brésil peine à reconnaître les droits des indigènes.

***

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 80), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

28/09/2012

Brésil : l'avocat général de l'Union sème le vent…

Luís Inácio Adams, Avocat général de l'Union – AGU*, a soulevé une vague de protestations en signant, le 16 juillet, l'arrêté No 303/2012 relatif à la démarcation des Terres Indigènes (TI). L'arrêté reprend le texte du Tribunal Suprême Fédéral – STF de mars 2009 quand il a jugé légale la démarcation, en aire continue, de l'emblématique TI Raposa Serra do Sol signée par Lula en avril 2005. Le STF avait assorti sa décision de 19 conditions devant guider l'action des organes fédéraux pour la démarcation d'autres TI.

Le récent Arrêté de l'AGU précise que les processus de démarcation en cours, et ceux déjà finalisés, doivent être adaptés ou revus, pour une mise en conformité avec le nouveau texte. En raison des réactions suscitées par l'arrêté, l'AGU l'a suspendu jusqu'au 24 septembre "pour permettre l'audition des peuples indigènes". Cette suspension n'a pas calmé l'opposition. Les organisations indigènes et leurs alliés ont multiplié les manifestations de protestation dans plusieurs villes et régions du pays pour demander l'abrogation de l'arrêté.

Dans un manifeste, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB explique que cet arrêté n'est que le sommet d'une suite d'attaques contre les droits indigènes venant du gouvernement, de la Chambre des Députés et du Sénat : "Le gouvernement de Dilma promeut la plus grande croisade contre les droits indigènes avec des imbroglios juridiques, des mesures administratives et politiques jamais vues dans l'histoire du Brésil démocratique." 

Pour la Fédération de l'Agriculture et de l'élevage du Mato Grosso do Sul – FAMASUL, l'un des membres du lobby de l'agrobusiness favorable à l'arrêté : "La publication de cet arrêté est le résultat d'un effort conjoint de la fédération et de ses syndicats ruraux, du groupe parlementaire fédéral, de gouvernements, agents politiques et divers acteurs nationaux".

Le 14 août à Brasilia, les représentants des organisations indigènes ont rencontré le Ministre de la Justice, l'Avocat Général de l'Union et la présidente de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Parmi les intervenants, Sônia Guajajara, membre de la direction de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne – COIAB a demandé fermement l'abrogation de l'arrêté. Pour montrer la détermination des organisations indigènes, au terme de son intervention, elle a déchiré un exemplaire de l'arrêté.

Devant les reproches et les protestations qui n'ont cessé, l'arrêté a été suspendu une nouvelle fois le 17 septembre. Il est prévu qu'il entrerait en vigueur au lendemain du jugement du STF qui doit encore se prononcer sur les 19 conditions dont il est question ci-dessus.

À suivre !

* Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République.

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

31/08/2012

Belo Monte : le travail a repris sur le chantier*

Le 28 août au matin, le travail a repris sur les différents chantiers de construction du barrage de Belo Monte sur le rio Xingu. Cette reprise, annoncée par Norte Energia, a été autorisée, le 27 août, par le président du Tribunal Suprême Fédéral - STF, Carlos Ayres Britto. Il a fait droit au recours de l'Avocat Général de l'Union – AGU contre une décision du Tribunal Régional Fédéral–1 qui avait ordonné, quelques jours plus tôt, la suspension des travaux. Cela en attendant la consultation, par le Congrès, des populations indigènes concernées par la construction du barrage. Le Ministère Public Fédéral avait également demandé la suspension des travaux. Sur le fond, le jugement n'a pas encore été rendu par le STF.

Parce que les travaux avancent, le mouvement "Xingu vivant pour toujours" demande au STF ne pas transformer Belo Monte en "fait accompli" : "Belo Monte n'est pas et n'a jamais été un projet légal."

À suivre…

* Voir, sur ce blog, la note du 27 août.

27/08/2012

Barrage de Belo Monte : la justice suspend les travaux

 "Nous ne pouvons admettre, dans un État de droit démocratique, un acte du Congrès qui soit un acte de dictature." Cette phrase est tirée de "l'acordão", la décision prise le 13 août par les juges composant la 5e chambre du Tribunal Fédéral Régional – 1 (TRF1) de suspendre les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte sur le rio Xingu. L'acte visé est le Décret législatif de 2005 et d'autres qui avaient autorisé les travaux. Le tribunal s'est prononcé en réponse à une demande du Ministère Public Fédéral qui avait sollicité l'annulation de l'autorisation de l'ouvrage.

Le motif principal avancé par le TRF1 est l'absence d'une consultation préalable, par le Congrès, des peuples affectés par l'ouvrage. Une telle consultation prévue par la Constitution brésilienne et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ratifiée par le Brésil.

Le 23 août, Norte Energia, l'entreprise responsable des travaux a fait savoir que toutes les activités liées à la construction de l'ouvrage ont été suspendues.

L'Avocat général de l'Union* a déposé un recours contre ce jugement auprès du Tribunal Suprême Fédéral.

Plusieurs organisations brésiliennes ont lacé une campagne pour demander au Président du Tribunal Suprême Fédéral de maintenir la décision du TRF1.

Pour rappel, les peuples indigènes du Xingu s'opposent à la construction de ce barrage depuis 1989. Récemment encore, en juin et juillet, il y a eu des manifestations et des incidents en lien avec le chantier. En mars de cette année, la Commission d'experts de l'OIT chargée de veiller à l'application des Conventions avait demandé au Brésil de respecter ses obligations**.

Cet ouvrage serait le troisième plus grand du monde après celui d'Itaipú sur le rio Paraná à la frontière du Brésil et du Paraguay et celui des Trois Gorges en Chine.

À suivre…

* Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République

** Voir sur ce blog, la note du 7 mars 2012. D'autres notes ont traité de ce sujet :  9 octobre 2010, 5 mars 2011, 8 avril 2011, 3 juin 2011, 11 novembre 2011

 

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2