20/03/2018

Guyane, lutte antipaludique : toujours la controverse autour d'un brevet

Le 21 février dernier, à Munich où il a son siège, l'Office Européen des Brevets – OEB, a organisé une "Procédure orale" * pour entendre les représentants de l'Institut de Recherche pour le Développement – IRD (1) - et ceux de France Libertés (2). Dès octobre 2015**, cette ONG s'est opposée à la délivrance d'un brevet sur la molécule antipaludique Simalikalactone E (ou SkE) isolée par les chercheurs de l'IRD. Une substance tirée du Quassia Amara, un arbuste amazonien. Cette plante, appelée Couachi en Guyane, est utilisée en médecine traditionnelle. Au cours de cette rencontre l'OEB a reconnu la validité du brevet.

L'IRD affirme que l'obtention de ce brevet n'est contraire à aucune loi française ou traité international. Il se dit soucieux "d'associer les populations à la conduite et aux résultats des programmes et ont pour but l'amélioration de leurs conditions de vie". Argument répété sur Guyane 1ère le 27 février.

Ce n'est pas l'avis de France Liberté qui dénonce-là un cas de biopiraterie : un brevet étant une privatisation du vivant et des savoirs traditionnels, surtout quand les communautés concernées n'ont pas donné leur consentement préalable à une telle opération. Lors de la rencontre de Munich, l'IRD s'est opposé à la prise de parole d'un autochtone Wayana qui demande justice pour les Amérindiens et leurs savoirs ancestraux. Le message de ce dernier a été lu par la représentante de France Libertés. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG, Alexandre Sommer-Schaechtelé dénonce, lui aussi, un acte de biopiraterie. Une opinion exprimée lors d'une interview diffusée sur Guyane 1ère le 17 mars (3). Pour Alexis Tiouka, spécialiste des droits des peuples premiers, l'OEB ne respecte pas les traités et la législation en vigueur dans ce domaine (voir vidéo ci-dessous 3'37''). Il dit attendre la publication de la décision motivée de l'Office pour envisager un recours contre cette décision…

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* Demande No 10734771.8 du 21.02.2018 / ** Voir sur ce blog la note du 25 mars 2016

(1) Site de l'IRD : https://www.ird.fr

(2) Site de France Libertés : https://www.france-libertes.org/fr/

(3) Site de l'émission (17 mars 2018) : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/emissions/club-hebdo

                                                            

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 122 " le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, Rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

17/12/2014

Des "Abandonnés de la République" déposent plainte contre l'État français

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, amérindiens, Guyane, orpaillage, François Hollande, hurleurs de Guyane, or, Raymond Depardon, Jean-Patrick Razon, Survival, Convention 169, OIT, Les abandonnés de la république, Albin Michel, Yves Géry, Aïkumalé Alemin, Alexandra Mathieu, Christophe Gruner, Alexis Tiouka, Florencine Edouard, Organisation des Nations Autochtones de Guyane,ONAG, Haut-Maroni, Guarani, William Bourdon, Association Solidarité Guyane, ASG, Tribunal administratif de Cayenne, Jean Desessard, George Pau-Langevin,TV5Monde, bushinenguéUn titre, "Les abandonnés de la République", et un sous-titre, "Vie et mort des Amérindiens de Guyane" telles sont les fortes affirmations résumant le contenu de l'ouvrage paru en septembre dernier chez Albin Michel*. Pendant trois ans, les trois auteurs, Yves Géry, Alexandra Mathieu et Christophe Gruner ont enquêté sur les conditions de vie des sept à dix mille Amérindiens, peuples premiers, de cette partie de l'Amérique. Ils ont interviewé plus de quarante personnes, dont trente-quatre Amérindiens parmi lesquels Alexis Tiouka, juriste spécialiste des droits humains et autochtones et Florencine Edouard**, coordinatrice de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane - ONAG.

Une première partie de l'ouvrage retrace l'histoire de ce qui est maintenant une Région et un Département français de 83'846 km2. Une deuxième partie décrit les conditions vie déplorables dans lesquelles vivent les communautés, l'impact de la ruée vers l'or et la contamination due à l'usage du mercure par les orpailleurs illégaux. La troisième est consacrée à un phénomène moins connu : l'épidémie de suicides qui sévit dans le Haut-Maroni, avec un taux de prévalence dix-sept fois plus élevé qu'en France métropolitaine; un phénomène qui n'est pas sans rappeler ce qui se passe chez les Guarani du Brésil. Ces suicides sont symptomatiques de la détresse vécue par ces peuples. Le titre de l'ultime chapitre est en forme de question : "Un ethnocide annoncé ?" Il y a effectivement un risque réel de voir disparaître peuples et cultures amérindiennes, non seulement en Guyane, mais dans d'autres pays.

L'épilogue évoque la plainte déposée par des Amérindiens contre l'État français. Effectivement, en décembre 2013, l'ONAG et l'Association Solidarité Guyane – ASG, par l'intermédiaire de leur avocat Me William Bourdon, déposent un "recours préalable" auprès du préfet de Guyane. Ils reprochent à l'administration de ne pas avoir pris les mesures préventives susceptibles d'éviter l'atteinte à la santé des personnes et à l'environnement causée par l'activité d'orpaillage. Ils dénoncent également les carences constatées dans la sanction des infractions à la loi. Le préfet n'a pas répondu dans les deux mois qui lui étaient impartis. Alors, le 22 avril 2014, les mêmes entités ont déposé un "Recours de plein contentieux" contre l'État auprès du Tribunal administratif de Cayenne. La requête a été transmise à la préfecture le 22 mai 2014. La justice est maintenant formellement saisie du dossier. Cette plainte marque la volonté des Amérindiens de lutter pour leur survie.

Une autre proposition clos la préface de l'ouvrage signée par Raymond Depardon***, c'est une demande adressée au président français : "… il est temps qu'il reconnaisse les droits fondamentaux des peuples indigènes de la République, les meilleurs gardiens de la biodiversité, et qu'il envisage sérieusement la signature de la convention 169 de l'OIT". On a envie d'ajouter : et surtout qu'il en applique dès maintenant le contenu !"

Le 11 décembre, au Sénat français, à l'heure des questions d'actualité au gouvernement, le sénateur écologiste de Paris Jean Desessard a interpellé le gouvernement au sujet des suicides chez les Amérindiens de Guyane. Dans sa réponse, Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer a annoncé l'envoi, sur place, d'une mission de l'inspection générale afin de dresser le bilan de ce qui s'y fait aujourd'hui. Lors de son prochain voyage en Guyane, elle a affirmé son intention de rencontrer le Conseil consultatif des peuples amérindiens et bushinengué (descendants d'esclaves marrons) afin que ces populations soient mieux associées à la politique menée et mieux prises en compte. La version écrite de ce dialogue peut être lue en cliquant > ici (Point 5).

Ce 13 décembre, le groupement "Les hurleurs de Guyane" a diffusé une note rappelant que l'accord de coopération transfrontalière pour lutter contre l'orpaillage illégal conclu avec le Brésil en 2008, adopté par le parlement français en juillet 20011, et seulement approuvé par les députés brésiliens en décembre 2013 (à l'occasion d'une visite du président français), n'a toujours pas été promulgué par Brasilia.

Cette organisation demande que l'État français passe d'une stratégie de communication à une stratégie publique de planification et d'actions proportionnées aux dommages. Elle demande aux parlementaires guyanais de déposer une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête parlementaire indépendante sur la manière dont ce dossier a été géré par l'État depuis les années 1990 et sur la manière dont il devrait être traité.

À suivre…

* Editions Albin Michel – Paris – 342 pages, 22,50 Euros, ISBN : 978-2-226-25695-9

** Voir sur ce blog les notes du 08 février 2013

*** Voir sur ce blog la note du 30 décembre 2013

Ci-dessous, une interview de Aïkumalé Alemin, Conseiller municipal de Maripasoula et du journaliste Yves Gery, diffusée le 30 septembre sur TV5 Monde.

 

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 98, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

08/02/2013

Les Amérindiens de Guyane ont du mal à se faire entendre

Examen Périodique Universel,France,Conseil des droits de l'homme, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,Convention 169 de l'OIT,Comité pour l’élimination de la discrimination raciale,CERD,Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme,CNCDH, États généraux du multilinguisme dans les outre-mer,Décret No 87 – 267 du 14 avril 1987,Déclaration de Cayenne,Amérindiens,Guyane,Alexis Tiouka,Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues,BELMR,Palais de l'Elysée,Docip,CetimCe mois de janvier, la France était l'un des quatorze pays inscrits à l'ordre du jour de la 15e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel - EPU. C'est une procédure destinée à faire le point sur l'application des droits humains dans les différents États. Le premier examen concernant la France a eu lieu en 2008.

Les droits des peuples autochtones sont abordés dans plusieurs textes.

Dans son "Rapport national", le gouvernement français rappelle qu'en 2007, il a voté en faveur de l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La France "s'attache donc à prendre en compte les aspirations exprimées par les populations autochtones dans le principe constitutionnel d'égalité des citoyens". Il signale également la tenue, en Guyane, en décembre 2011 des "États généraux du multilinguisme dans les outre-mer". Une manifestation au terme de laquelle a été adoptée la "Déclaration de Cayenne". L'objectif de ce texte est "d'organiser la coexistence du français et des langues de l'outre-mer sur un même territoire et de concilier la nécessaire maîtrise du français et la non moins nécessaire prise en compte des langues parlées sur les territoires".

Dans la "Compilation" établie par le Haut – Commissariat, il est noté que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme – CNCDH - un organisme français – est d'avis que "l’idéal commun d’une "République une et indivisible" passe par une mise en œuvre universelle de tous les droits de l’homme et une application effective du principe d’égalité et de non-discrimination. Cela implique également un engagement des pouvoirs locaux et une prise en compte des spécificités des territoires et des populations d’outre-mer, trop souvent négligés dans la mise en œuvre effective des droits de l’homme".  Elle recommande la signature et la ratification dans les meilleurs délais de plusieurs instruments internationaux, dont la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT. De son côté, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale – CERD (un organe onusien) se dit préoccupé par le fait que le système actuel ne permettait pas de reconnaître des droits collectifs aux peuples autochtones, notamment le droit ancestral à la terre. Il a recommandé à la France de reconnaître ces droits.

Dans le "Résumé" du Haut – Commissariat, en matière de Droits culturels, le Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues – BELMR est d'avis que "la conception française de l'égalité des droits des citoyens qui implique la non – discrimination, l'unité et l'indivisibilité de la nation" légitime les discriminations culturelles, territoriales et sociales et nie le droit à l'existence des communautés différentes de la communauté monolingue francophone. Du fait de cette conception, les groupes minoritaires qui pourraient être qualifiés de peuples minoritaires ou autochtones ne peuvent jouir de leurs droits culturels et linguistiques.

Le gouvernement français répondra à ces interpellations lors de la 23e session du Conseil des Droits de l'homme en mai - juin prochain.

Présente à Genève pour assister aux débats, Florencine Edouard, coordinatrice de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG a exprimé, lors d'une conférence de presse, sa déception vis-à-vis du rapport présenté par la France face à la situation dans laquelle se trouvent les communautés amérindiennes de Guyane, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation. Selon elle, les "États généraux du multilinguisme" sont pour l'heure sans résultats. Est également encore sans effets, la promesse faite en janvier 2012 par Nicolas Sarkozy, de consacrer le montant des ventes de  l'or saisi à la réalisation d'infrastructures* au bénéfice des communautés autochtones.

Florencine a remis un rapport sur les droits autochtones publié en novembre 2012 par l'ONAG. Un texte cosigné par Alexis Tiouka**, juriste et expert en Droit humain, spécialiste en droit autochtone, et Philippe Karpe, chercheur juriste du Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - CIRAD

Un premier chapitre est consacré au patrimoine culturel et aux langues régionales. Il est reproché au ministère de l'éducation nationale de ne reconnaître qu'au seul créole guyanais le statut de langue régionale et d'en exclure les langues amérindiennes au nombre d'une demi-douzaine.

Un deuxième chapitre traite du droit foncier et des ressources naturelles. Même si, dans le cadre de la décentralisation, quelques textes, notamment un décret de 1987, ont donné un peu plus de droits aux communautés tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, l'ONAG est d'avis que la situation des autochtones de Guyane n'a pas évolué. Comme la CNCDH, elle demande à la France de signer et ratifier la Convention 169 de l'OIT.

La troisième partie du rapport est consacrée au droit à la santé. Les peuples autochtones sont confrontés à l'orpaillage clandestin de plus en plus important et de plus en plus agressif et à une épidémie de suicides. Une situation reconnue par la France. Le manque d'accès aux soins mène à des problèmes de santé identifiables pour les Amérindiens. En plus de l'empoisonnement au mercure, suicides et maladies infectieuses se sont répandus malgré les efforts du gouvernement pour remédier à ces problèmes. Entre autres mesures, l'ONAG demande de réduire efficacement l'extraction illégale (de l'or) et la recherche de solutions de rechange alimentaires culturellement appropriées pour les populations amérindiennes.

Le passage à Genève de Florencine a été relativement discret. Sa conférence de presse*** bien moins fréquentée que celle de Raoni, tenue au Club de la presse de Genève le 10 décembre 2012. Peu avant, le leader Kayapó avait été reçu au palais de l'Élysée par le président français…

À lire la liste des organisations de la société civile qui ont envoyé des remarques en vue de cet examen périodique, particulièrement sur la situation des Amérindiens de Guyane, peu sont françaises. Les organisations agissant en France dans les domaines de la solidarité, des droits humains ou du développement durable sont-elles indifférentes au sort de leurs (trop) lointains concitoyens ?

Les Amérindiens de Guyane française ont de la peine à se faire entendre !

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*Voir sur ce blog, la note du 03/02/2012

** Alexis Tiouka a publié deux articles les 12 et 22 janvier derniers sur les droits autochtones et leur application en Guyane.

*** Organisée le 21 janvier avec le soutien du CETIM et du doCip

Photo © B. Comoli – Florencine Edouard animatrice de l'ONAG, lors de la conférence de presse du 21/01/2013

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Une version réduite de note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 79), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2