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  • Grands barrages amazoniens : le gouvernement brésilien à nouveau dénoncé à l'ONU

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    Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Rio Tapajós, Felício Pontes, Ademir Kaba, Munduruku,Palais des Nations, ONU, Ministério Público Federal, Ministère public fédéral, Belo Monte, Xingu, Conseil des droits de l'homme, Miguel Rossetto, France-Libertés, Planète Amazone, Amazon Watch, International Rivers, Convention 169, OITAdemir Kaba, un leader du peuple Munduruku était au Palais des Nations à Genève, le 24 juin, pour interpeller le Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur les violations des droits des peuples autochtones commises par le gouvernement brésilien en Amazonie, dans le cadre de la construction de barrages hydroélectriques sur les rivières amazoniennes, notamment celui de Belo Monte sur le rio Xingu et un ensemble d'ouvrages sur le rioTapajós et ses affluents. Ademir était accompagné de Felício Pontes, procureur au Ministère Public Fédéral.

    Il est particulièrement reproché aux autorités de ne pas avoir respecté le droit des peuples autochtones à une consultation pour un "Consentement Préalable, Libre et Eclairé" avant le début des travaux. Est également dénoncée l'utilisation répétée d'un outil légal connu sous le nom de "Suspension de sécurité" : Quand un tribunal de rang inférieur dénonce une violation des droits des peuples autochtones et demande, par exemple, l'arrêt des travaux, un juge d'une instance supérieure, à la sollicitation du gouvernement fédéral, peut suspendre la première décision en se basant sur des menaces présumées à la sécurité nationale et à "l'ordre social et économique" du pays. Et cela jusqu'à la dernière phase du recours qui peut intervenir plusieurs années après. Cela laisse le temps à la construction des ouvrages de devenir un fait accompli !

    Le collectif d'associations qui a remis un "Exposé écrit*" au Conseil des droits de l'homme, demande au gouvernement brésilien de respecter l'indépendance du système judiciaire, et de supprimer l'utilisation de la "Suspension de sécurité", cet instrument qui sape les décisions juridiques favorables aux droits des autochtones. Il lui demande aussi de respecter les engagements internationaux des droits de l'homme et d'appliquer un processus culturellement approprié de consultation préalable."

    Ce processus approprié de consultation, les Munduruku en ont défini les modalités dans un "Protocole" élaboré en septembre 2014, approuvé par une assemblée extraordinaire réunie en décembre 2014 et remis à Miguel Rossetto, Secrétaire de la Présidence de la république en janvier 2015**.

    Ademir Kaba et Felício Pontes ont encore tenu plusieurs rencontres à Paris. Des intérêts français sont engagés dans la construction des ouvrages faisant l'objet de contestations.

    Une délégation brésilienne avait déjà dénoncé les violations des droits des autochtones en mars 2014.***

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    * Présenté notamment par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand et de nombreuses organisations indigènes, indigénistes, écologistes et de défense des droits de l'homme.

    Pour accéder à l'exposé cliquer > ici puis consulter le document du 4 juin 2015, No A/HRC/29/NGO/24 . Pour la version française cliquer sur "F" (à droite).

    ** Voir sur ce blog, la note du 24 mars 2015.

    *** Voir sur ce blog, la note du 21 mars 2014.

    Photo Cimi & France Libertés : Felício Pontes et Ademir Munduruku lors de leur intervention, le 24 juin à Genève, au siège européen des Nations Unies. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 104, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Grands barrages : le gouvernement brésilien dénoncé à l'ONU

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    Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas,Belo Monte, rio Tapajós, Palais des Nations, Genève, France Libertés, Amazon Watch, International Rivers, Conseil des droits de l'homme, Sônia Guajajara, APIB, Alexandre Sampaio, Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente, Sophia Lakhdar, SherpaLe 10 mars, le gouvernement brésilien a été dénoncé à l'ONU pour son manque de consultation des peuples autochtones sur la construction des grands barrages comme Belo Monte sur le rio Xingu et maintenant sur les divers et nombreux ouvrages projetés sur le rio Tapajós et plusieurs de ses affluents. Ce jour-là, au Palais des Nations à Genève, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, en partenariat avec Amazon Watch et International Rivers a donné la parole à des acteurs brésiliens engagés dans la lutte pour le respect des droits humains et pour la protection de l'environnement au moment où se tient la 25e session du Conseil des Droits de l'Homme.

    Sônia Guajajara, représentante de l'Articulation des peuples Indigènes du Brésil – APIB, a rappelé comment le droit à la terre est la priorité des peuples indigènes alors que la priorité de l'État est celle du développement économique. Les nuisances causées par la construction des grands barrages sur les communautés indigènes sont connues. Même quand les projets sont contestés par le Ministère Public Fédéral brésilien, le pouvoir exécutif s'appuie sur une série de textes qui lui permettent de faire avancer ses projets. Sônia reproche au gouvernement de ne pas appliquer le droit à la consultation des peuples indigènes que lui imposent les textes qu'il a ratifiés, comme la Convention 169 de l'OIT.

    Alexandre Sampaio, représentant de l'Association Interaméricaine de Défense de l'Environnement – AIDA a traité de cet instrument juridique – la suspension de sécurité – qui permet la poursuite de projets alors même qu'ils sont déclarés illégaux par les tribunaux et par là de ne respecter les droits humains.

    Sophia Lakhdar, directrice de l'association Sherpa a évoqué la responsabilité des États face aux entreprises et leurs filiales qui réalisent de ces grands travaux en violations des droits humains. Son association espère la création d'une Cour pénale internationale pour juger les "crimes économiques".

    France Libertés, avec une trentaine d'autres ONG, dotées ou non, du statut consultatif a déposé au Conseil des droits de l'homme deux "Exposés écrits". Le premier (A/HRC/25/NGO/43) intitulé "Les grands barrages et les violations des droits des peuples autochtones en Amazonie brésilienne". Les auteurs font deux demandes. La première est de réaliser une étude pour montrer comment, l'utilisation de la "suspension de sécurité" par le gouvernement brésilien et les juges, constitue une entrave au respect des accords internationaux concernant les droits humains, y compris le droit à la consultation des peuples autochtones… La deuxième est un appel à organiser une conférence spéciale pour discuter de cette question urgente avec la participation des différentes parties. Le deuxième "Exposé" a pour titre "Le droit à la consultation des peuples autochtones face aux grands projets" (A/HRC/25/NGO/30) concerne non seulement au Brésil, mais également en Equateur et en Bolivie. La Fondation formule quatre demandes dont "la mise en place de véritables mécanismes de consultation afin de chercher à instaurer des rapports plus équitables entre sociétés transnationales et les peuples autochtones, permettant à ces derniers, le cas échéant, d'empêcher la réalisation de ces projets".

    Cette 25e session de Conseil des droits de l'homme aura été l'occasion de rappeler le droit des peuples autochtones à pouvoir se prononcer sur leur propre destin.

    Voir AYA Info No 83, 84 et 85

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    Photo : © B. Comoli – Cliquer sur l'image pour l'agrandir - Débat du 10 mars 2014 au Palais des Nations à Genève. De gauche à droite : Sônia Guajajara (APIB), Louisa Crispe (FRANCE LIBERTÉS), Alexandre Sampaio (AIDA) et Sophia Lakhdar (SHERPA)

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    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans AYA Info (No 91), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2