21/04/2016

Brésil : l'ONU est préoccupée de l'évolution des droits des peuples indigènes

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, FUNAI, SESAI, Rapporteuse Spéciale, Droits des Peuples autochtones, ONU, Victoria Tauli Corpuz, James Anaya, João Pedro da Costa, FUNAI, Mato Grosso do Sul, Guarani-Kaiowá, Bahia, Tupinamba, Pataxó, Juruna, Parakanã, Arara, APIB, Belo MonteLa Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli Corpuz, a fait un voyage d'une dizaine de jours au Brésil entre le 7 et le 17 mars. Le but de cette visite était de dresser un état des lieux de la situation des droits des peuples indigènes dans le pays et de constater l'application des recommandations formulées par son prédécesseur, James Anaya venu au Brésil en 2008.

À Brasilia, elle a eu des conversations avec de nombreux représentants d'organismes divers. Le 7 mars, elle a été reçue par João Pedro da Costa, le président de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI. Il lui a été présenté un tableau des difficultés auxquelles les peuples indigènes, et même l'institution, sont confrontés. Au parlement, elle a rencontré les membres des Commissions des droits humains de la Chambre des Députés et du Sénat. Elle a visité des communautés indigènes dans trois États: Au Mato Grosso do Sul, les Guarani-Kaiowá de plusieurs Terres Indigènes; dans celui de la Bahia, des Tupinamba et des Pataxó; au Pará des Juruna, Parakanã et des Arara (un peuple de récent contact) dont certaines sont touchées par le barrage de Belo Monte. Le 16 mars, à Brasilia, elle a rencontré des représentants indigènes des cinq régions du Brésil réunis au sein de l'APIB - Articulation des Peuples Indigènes du Brésil. L'occasion pour l'Articulation de présenter les principales préoccupations du mouvement indigène national. Au total, la rapporteuse s'est réunie avec les représentants de plus de cinquante peuples indigènes du pays.

Lors de la conférence de presse qu'elle a tenue à Brasilia au terme de sa visite, elle a relevé que, par rapport au constat établi par James Anaya "il y a eu des reculs extrêmement préoccupants dans la protection des droits des peuples indigènes, une tendance qui continuera à s'aggraver si des mesures décisives ne sont pas prises par le gouvernement pour retourner la situation." Elle a annoncé qu'elle présentera son rapport avec ses conclusions et recommandations, au gouvernement brésilien ainsi qu'au Conseil des Droits de l'homme, en septembre prochain. Considérant l'urgence de la situation, sur la base de ce qu'elle a observé pendant sa visite, elle a proposé sept recommandations préliminaires. La première : "que des mesures soient prises pour protéger la sécurité des leaders indigènes et conclure les enquêtes sur tous les assassinats d'indigènes…"

À plusieurs reprises, ces dernières années, des délégations de peuples indigènes étaient venues à Genève, au Conseil des droits de l'homme, dénoncer la situation qui leur est faite dans ce pays. Les recommandations de la rapporteuse seront-elles suivies d'effets ? La crise politique qui sévit actuellement au Brésil permet de douter d'une réponse positive, de plus rapide, des autorités du pays !

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Photo : ONU/ Jean-Marc Ferré - Mme Victoria Tauli-Corpuz, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

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PS 1.- Réponse à Pierre Jenni (voir le commentaire à ma note du 8 avril relative aux Yanomami contaminés au mercure) :

En effet, en septembre 2015, la Déclaration de Berne a publié un rapport intitulé "Un filon en or" sur la véritable histoire de l'or "togolais" raffiné en Suisse. La DB a remonté la chaîne d'approvisionnement de la raffinerie tessinoise Valcambi aux mines artisanales du Burkina Faso, dans lesquelles adultes et enfants travaillent dans des conditions innommables. Ce dossier vient en appui à l'initiative populaire pour des multinationales responsables, lancée par une coalition de près de 80 organisations qui viennent d'annoncer avoir récolté 140'000 signatures nécessaires à son aboutissement.

Le même mois de 2015, l'ancien Conseiller aux États Luc Recordon a déposé un Postulat (No 15.3877) qui demande au Conseil fédéral de faire le point sur le commerce de l'or produit en violation des droits humains. Ce postulat a été repris par Liliane Maury-Pasquier. Ce texte a été adopté le 1er décembre par la Chambre des Cantons après une intervention du Conseiller fédéral Didier Burkhalter. Il est à espérer que ces démarches apporteront un progrès…

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PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 109, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

29/04/2015

Brasilia : Une forte mobilisation indigène

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, APIB, Acampamento Terra Livre, APIB, mobilização nacional indígena, Portaria 303, Dilma Rousseff, Michel Rossetto, Eduardo Cunha, Câmara dos deputados, Senado, Dias Toffoli, STF, FUNAI, TI Limão Verde, Mato Grosso do Sul, Sônia Guajara, Raoni, PEC 215, Sarney Filho, Nilto Tatto, Vicentinho Júnior, Ivan Valente, João Capiberibe, Michel Tremer, Bahia, Paraíba, Rondônia, Maranhão, Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Kaixana, Mura, Arara, Juruna, Belo Monte, Mapari, Setemã, Arara da Volta Grande do Xingu, Diario Oficial da UniãoVenus de tout le pays, ils étaient entre 1'200 et 1'500 indigènes présents à Brasilia du 13 au 16 avril pour la onzième édition du "Campement Terre Libre". L'appel lancé le 5 mars par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a été entendu*.

Une réunion plénière a permis de rappeler les principales revendications du mouvement indigène, en particulier celles qui touchent les droits territoriaux : l'annulation par le Tribunal Suprême Fédéral de l'homologation d'une Terre Indigène (TI) et la révision des arrêtés de deux autres TI; l'Arrêté 303 pris par l'Avocat Général de l'Union qui veut réglementer le processus de démarcation des TI; et la volonté d'une grande partie des membres du Congrès de réduire ces droits pour faciliter l'exploitation économique des TI. C'est bien au niveau des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire que les Indiens ont voulu se faire entendre. L'ensemble de ces revendications a été adressé dès le 26 mars dans une lettre à la présidente de la république, Dilma Rousseff.

À la Présidence de la république, le 15 avril, une délégation a eu une entrevue avec Michel Rossetto, le Secrétaire général de la présidence de la république. Le même jour, c'est à Eduardo Cunha, président de la Chambre des députés qu'une délégation a sollicité le classement de la Proposition d'amendement constitutionnel No 215 qui, si elle était adoptée, donnerait au congrès le pouvoir ultime de la démarcation des TI.

Le 16 avril, une délégation a rencontré le ministre Dias Toffoli, du Tribunal Suprême Fédéral. Ce juge devra se prononcer sur le recours présenté par la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI à propos de l'annulation de l'homologation la TI Limão Verde située dans le Mato Grosso do Sul.

Une session solennelle a eu lieu à la Chambre des députés au cours de laquelle plusieurs indigènes ont pris la parole : Sônia Guajara de l'APIB, le cacique Raoni. Ont également pris la parole plusieurs députés hostiles à l'adoption de la PEC 215 : Sarney Filho, Nilto Tatto, Vicentinho Júnior, Ivan Valente… Ce dernier a rappelé que la PEC 215 est anticonstitutionnelle.

Le même jour, le Sénat était réuni pour un hommage aux peuples indigènes. Plusieurs sénateurs ont dit leur intention de défendre les droits des indigènes. Par exemple, le sénateur João Capiberibe, a rappelé la demande des peuples indigènes adressée à la présidente de la république de démarquer toutes les terres indigènes du Brésil.

La Commission des Droits humains et des Minorités - CDHM de la Chambre des députés a également reçu une délégation indigène. Le président de la Commission s'est dit disposé à donner un maximum de visibilité à la cause des indigènes.

Toujours le 16 avril, le Vice-Président de la république, Michel Tremer a accordé une audience à plusieurs leaders indigènes. Sônia Guajajara lui a rappelé les 12 processus de démarcation des TI bloqués au Ministère de la justice. Les leaders ont protesté contre l'avis exprimé par la Présidente de la république qui, dans une entrevue concédée le 14 avril aux représentants de la presse alternative, a affirmé que le mouvement indigène n'était pas unifié… À la question d'une journaliste de savoir si elle allait recevoir les indigènes, elle a répondu qu'elle en avait reçu plusieurs et qu'elle ne les recevrait pas tous…

Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs États du Brésil : Bahia, Paraíba, Rondônia, Maranhão, Rio Grande do Sul et Minas Gerais. 

Le 21 avril, l'APIB a qualifié de timide et insatisfaisante la réponse du Gouvernement aux demandes formulées lors de la rencontre avec le Vice-président de la république, à savoir l'homologation de la démarcation de trois TI dans la région nord du pays : la TI Mapari (1'572,46 km2), habitée par le peuple Kaixana et la TI Setemã (497,72 km2) occupée par le peuple Mura, les deux dans l'État d'Amazonas; la TI Arara da Volta Grande do Xingu (255,24 km2) habitée par les peuples Arara et Juruna, dans l'État du Pará, proche de l'usine hydroélectrique de Belo Monte. La démarcation de cette TI est une des exigences voulues par le Ministère public fédéral pour permettre l'autorisation de fonctionnement de l'usine. Les décrets d'homologation, datés du 17 avril, ont été publiés au Journal Officiel de l'Union - DOU le 20 avril.

Le gouvernement a également autorisé la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI à mettre au concours 220 postes d'agents, ce qui renforcera son activité.

Au nom de l'APIB, Sônia Guajajara a remercié les participants et partenaires qui ont participé et soutenu la manifestation de Brasilia.

Une délégation indigène du Brésil est présente à la 14e session de l'Instance permanente sur les questions autochtones – IP (ONU), qui se tient actuellement à New York depuis le 20 avril jusqu'au 1er mai 2015. La délégation a dénoncé la politique indigène du gouvernement brésilien et a demandé le soutien de l'Instance.

* Voir sur ce blog la note du 12 avril 2015

Photo © Fábio Nascimento – ISA : Les leaders indigènes en discussion avec Eduardo Cunha (assis en bas à gauche), président de la Chambre des députés. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

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PS 1 : Pour les précédentes mobilisations, voir sur ce blog, les notes des 3 mai, 28 septembre, 10 et 20 novembre 2013, 19 et 30 mai 2014.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 102, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2