07/06/2013

Une offensive gouvernementale et parlementaire pour compliquer la démarcation des Terres indigènes

Le 8 mai à Brasilia, la "Commission de l'agriculture, élevage, approvisionnement et développement rural" de la Chambre des députés, a invité la Ministre-cheffe de la Maison civile de la Présidence de la république, Gleisi Hoffmann, à donner, à l'occasion d'une audience publique, "des éclaircissements au sujet de l'identification et la délimitation des Terres indigènes au Brésil". Et la ministre d'annoncer que les études de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, en charge de la politique indigéniste et du processus de démarcation des Terres Indigènes, seront confrontées avec celles d'autres organes gouvernementaux comme le Ministère du développement agraire et l'Entreprise Brésilienne d'Enquête d'Agro-élevage – EMBRAPA.

Selon la ministre, cette proposition a pour objet d'éviter les conflits entre agriculteurs et indigènes comme il en existe dans plusieurs États du pays. De fait, elle souhaite donner plus de poids aux intérêts anti-indigènes, ceux de l'agrobusiness, dans le processus de démarcation. Elle met en cause le travail de la FUNAI*. Le débat qui a suivi son intervention a connu des moments de tension entre partisans et adversaires de cette proposition.

La controverse a gagné le pays tout entier. Les tenants de l'agrobusiness ont multiplié les critiques à l'égard de la FUNAI. Ils ont multiplié leurs interventions. Le 15 mai, des députés ont officialisé une demande de création d'une Commission Parlementaire d'enquête sur l'action de la FUNAI et de l'Institut National de Colonisation et de Réforme Agraire – INCRA. Les membres du "Frente Parlamentar da Agropecuária" - les parlementaires du lobby de l'agrobusiness - se sont réunis par deux fois, les 16 et 28 mai, avec le vice-président de la république Michel Tremer. Ils lui ont demandé la suspension des processus de démarcation des Terres indigènes dans les deux États du Mato Grosso do Sul et du Rio Grande do Sul. Ceci à l'exemple de ce qu'avait demandé récemment Gleisi Hoffmann pour l'État du Paraná. Les parlementaires ont annoncé, pour le 14 juin, une mobilisation nationale des producteurs ruraux contre la désappropriation de terres productives pour des fins de démarcation.

L'Articulation des Peuples Indigènes de la Région Sud – ARPINSUL est la première organisation indigène à exprimer sa réprobation : …"tant que l'État brésilien ne traitera pas la question indigène avec le respect qu'elle mérite, les conflits seront constants, et la violation des droits humains s'intensifiera encore plus parce que nous ne nous tairons pas. Nous serons implacables dans la lutte pour les droits qui ont coûté de sang de nos ancêtres ! Jamais plus un Brésil sans les peuples indigènes !" La veille de la réunion de la Commission de la Chambre des députés, Mme Hoffmann avait demandé au ministre de la justice de suspendre les processus de démarcation dans l'Etat du Paraná.

 Le Conseil Indigène de Roraima – CIR a publié un manifeste  : "Nous voulons que la présidente du Brésil, Dilma Rousseff, respecte et reconnaisse tous les peuples indigènes pour les conquêtes des droits acquis jusqu'aux jours actuels et qu'elle ne fasse pas des actes d'ignorance et de méconnaissance de la question indigène. Les terres brésiliennes sont des terres indigènes".

Le 3 juin, le Secrétaire général de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil – CNBB, Dom Leonardo Steiner, a reçu Gleisi Hoffmann à qui il a expliqué la position de l'entité : "Nous espérons que la FUNAI ne soit pas vidée dans sa fonction et que les démarcations continuent".

Une coalition de 26 organisations, dont l'Association brésilienne des ONG – ABONG a rendu publique une note exigeant le respect de la Constitution : "En 1988, se terminaient les travaux de la Constituante et la Constitution citoyenne qui a suspendu les législation du régime autoritaire. Il a été affirmé solennellement une série de droits, parmi lesquels les droits des peuples indigènes. Les mesures qui viennent d'être prises et les propositions d'amendement constitutionnel en discussion signifient un recul dans la lutte pour les droits humains dans notre pays et le retour à une étape que nous ne pouvons pas accepter. Nous exigeons le respect de la Constitution fédérale ! Nous exigeons le respect des droits des peuples indigènes !"

Alors que cette offensive du gouvernement suscite une vague de protestations, dans le Mato Grosso do sul, un indigène, Terena, Oziel Gabriel, a été tué par les forces de l'ordre lors d'une opération d'évacuation d'une fazenda. Les Terena revendiquent cette terre comme étant leur territoire ancestral...

* La démarcation des Terres indigènes a fait l'objet d'un Décret de 1996 (No 1775/96) qui prévoit la possibilité pour les opposants à une démarcation de faire connaître leur point de vue.

***

 PS : L'activation des liens hypertextes (en gris) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources permettent d'en "savoir plus".

Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier AYA Info (No 83), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

21/12/2012

Les organisations indigènes du Brésil demandent l'aide de l'ONU

Brasil,Brésil,APIB,Articulação dos Povos Indígenas do Brasil,Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul,ARPINSUL,Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região,ARPIPAN,Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira,COIAB,Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste,ARPINSUDESTE,Aty Guassu,Grande Assembléia Guarani,Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo,APOINME,ONU,Uilton Tuxá,Raoni,Guarani Kaiowá,Examen Périodique Universel,Conseil des droits de l'homme,Belo Monte,Rio São Francisco,Decreto No 1775/96,Haut-Commissariat aux droits de l'homme,Conseil des droits de l'homme,OIT,Convention 169,Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesMoins médiatisé que Raoni*, mais représentant la grande majorité des organisations indigènes brésiliennes, Manoel Uilton dos Santos, couramment appelé Uilton Tuxá, membre de la direction de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil** – APIB était à Genève, à mi-novembre, pour demander l'appui du Haut - Commissariat aux Droits de l'homme.

Uilton a demandé l'intervention du système des Nations Unies auprès de l'État brésilien pour que celui-ci respecte les droits des peuples indigènes en vertu des textes internationaux qu'il a ratifiés, notamment la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte remis au Palais Wilson, le siège du Haut – Commissariat, est un état des lieux des questions qui opposent les peuples indigènes au gouvernement, au parlement et aux entités chargées de l'application de leurs droits.

La première partie du document est consacrée aux droits sociaux. L'Articulation relève que les droits reconnus dans la Constitution de 1988 sont loin d'être acquis. Il manque une loi d'application de l'article - No 231 - qui définit l'essentiel de ces droits.

La deuxième traite des Terres indigènes qui ne sont pas toutes démarquées. L'APIB mentionne le cas des Guarani Kaiowá relégués sur des aires extrêmement réduites, victimes de discrimination et d'un ethnocide.

La troisième traite des mégaprojets de développement des infrastructures voulu par le gouvernement. Selon l'organisation, 434 d'entre eux doivent affecter les territoires indigènes, comme la construction du barrage de Belo Monte et la transposition du Rio São Francisco.

Les violences faites aux peuples indigènes et les déficiences du Service de santé (le SESAI) et de la FUNAI sont traités dans la quatrième partie.

La cinquième rappelle que le Statut des peuples indigènes et la loi sur la création d'un  Conseil National de Politique Indigéniste restent dans les tiroirs du parlement.

La sixième évoque les projets d'amendements constitutionnels anti-indigènes et le projet de loi sur l'exploitation minière dans les terres indigènes.

Dans la septième partie, l'Articulation dresse la liste des mesures administratives et juridiques qui portent atteinte aux droits indigènes comme l'arrêté 303/2012 de l'Avocat Général de l'Union qui veut modifier les processus de démarcation des terres indigènes. L'APIB rappelle l'existence du décret présidentiel No 1775/96 qui définit le processus de démarcation et garantit la manifestation des avis contraires à telle ou telle démarcation.

Enfin, elle suggère aux Nations Unies de créer un système de traduction en ligne pour permettre à ceux qui ne parlent pas les langues officielles de l'Organisation de pouvoir adresser leurs dénonciations dans leur langue maternelle.

Pour rappel, en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, le Brésil a répondu aux interrogations et propositions du Conseil dans le cadre de l'Examen Périodique Universel***.

Avec la récente visite - le 10 décembre dernier - de Raoni au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les instances onusiennes ont à leur disposition un état des lieux assez fourni de la situation des peuples indigènes au Brésil. Comment vont-elles répondre à ces appels ?

***

Photo FUNAI/ Manoel Uilton dos Santos

* Voir sur ce blog, la note du 14/12/12

** L'APIB regroupe les six principales organisations régionales indigènes du Brésil : l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul (ARPINSUL); l'Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região (ARPIPAN); la Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB); l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste (ARPINSUDESTE); Aty Guassu (Grande Assembléia Guarani) et l'Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo (APOINME).

*** Voir sur ce blog, la note du 20/09/12.

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 77, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2