15/06/2018

Brésil : le gouvernement change une fois de plus la présidence de la FUNAI !

Depuis le 24 avril dernier, la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI a un nouveau président en la personne de Wallace Moreira Bastos. Avant sa nomination, celui-ci était Sous-secrétaire des sujets administratifs au Ministère des transports, des ports et de l’aviation civile. Il n’a jamais eu un emploi, ni suivi une formation en rapport avec les questions indigènes. Il succède à Franklimberg Ribeiro de Freitas qui était en poste depuis mai 2017*.

Une controverse s’est développée sujet de ce changement de président. Selon les leaders indigènes réunis à Brasilia du 23 au 26 avril pour la 15e édition du « Campement Terre Libre » qui a rassemblé plus de 3'000 indigènes de tout le pays, la proposition aurait été faite au Ministre de la Justice par un député fédéral, André Moura du Parti Social Chrétien (PSC) et membre du Front parlementaire Évangélique du Congrès. Demande appuyée par la « Bancada ruralista » (le lobby de l’agrobusiness au Parlement fédéral), selon laquelle ce serait les organisations indigènes qui auraient demandé le renvoi de Franklimberg Ribeiro de Freitas. Cette affirmation est contestée par les leaders indigènes.

Créée en 1967, la FUNAI en est à son 41e président si l’on inclut dans ce nombre ceux qui l’ont été par intérim. Au cours de ces quinze dernières années, deux d’entre eux y ont exercé un mandat « longue durée »: Mércio Pereira Gomes, de septembre 2003 à mars 2007. Et surtout son successeur, Márcio Meira, d’avril 2007 à avril 2012. C’était sous la présidence de Lula et au tout début du premier mandat de Dilma Rousseff. Depuis avril 2012, la FUNAI en est à son neuvième président… Une instabilité significative !

La FUNAI a remplacé le Service de Protection de l’Indien (SPI) qui avait été créé en 1910 pour protéger les autochtones, mais surtout les intégrer à la nation. Il a été supprimé en raison de sa mauvaise gestion, d’un manque de ressources et, à diverses reprises, d’avoir usé de violences à l’égard des Peuples dont il avait la charge. La FUNAI a vu son budget se réduire ces dernières années. Elle est aussi l’objet de convoitises de la part des partis politiques au pouvoir qui se partagent la direction des services publics. Actuellement, ces groupes de pressions sont hostiles à la mise en œuvre des droits des Peuples indigènes reconnus dans la Constitution de 1988, notamment leurs droits territoriaux. Depuis son accession à la Présidence de la République (mai 2016),Michel Temer n’a homologué qu’une seule Terre Indigène (TI), et cela tout récemment, le 26 avril dernier. Il s’agit de la TI Baía dos Guató située dans l’État du Mato Grosso. Une TI de près de 20’000 ha, occupée par un peu plus de 200 Indiens Guató.

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* Voir sur ce blog les notes du 13 octobre et du 2 juin 2017

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain « AYA Info » No 122, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

31/05/2018

Brésil : Une Indigène candidate à la Vice-présidence de la République

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C’est la première fois dans l’histoire du Brésil qu’une femme indigène est candidate à un tel poste.

Dans le passé, les indigènes n’ont eu qu’un représentant au parlement fédéral, un Xavante*, Mário Juruna, député de Rio de Janeiro de février 1983 fin janvier 1987.

Sônia se présente sur la liste du Parti SOcialisme et Liberté (PSOL)** dont elle est membre depuis 2011. Guilherme Boulos, leader du Mouvement des Travailleurs Sans Toit (MTST) est le candidat du même parti pour la Présidence.

Dans une lettre aux adhérents, ses soutiens à l’intérieur de son parti expliquent le sens de la candidature de Sônia :  "Nous vivons des temps de destruction inédite de la Nature de laquelle nous faisons partie et qui nous donne la Vie… [des] Temps dans lesquels chaque hectare déboisé, chaque puits de pétrole creusé se traduit – dans le langage du réchauffement global – en sécheresses plus sévères, ouragans plus intenses et vagues de chaleur mortifères… Une sensation de fin du monde !

Les peuples indigènes ont été à l'avant-garde de la lutte contre ce modèle de mort insoutenable et puante. Et il est juste que nous reconnaissions ce rôle sous la forme d'une candidature présidentielle née de la plus profonde racine de ce territoire. Cela afin de défendre un programme de justice, d'égalité, de défense de chacun et chacune, chaque peuple, chaque espèce ; droits à l'eau et à la terre. Des droits de l'eau, de la terre et de la Terre. "Il n'y a pas de plan B !"

Sônia , originaire de la Terre Indigène Arariboia, a terminé sa formation en Lettres et  en Éducation spéciale. En 2015, elle a reçu le prix l’Ordre du Mérite Culturel. Son engagement pour la protection de l’environnement n’est pas nouveau. Par exemple, en décembre 2010, à Cancún, lors de la 16e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, elle avait tenté de remettre une « Tronçonneuse d’or » à la Sénatrice Katia Abreu, membre du puissant lobby de l’agrobusiness agissant au parlement brésilien pour une moindre protection des forêts.

Sônia est venue plusieurs fois à Genève : déjà en 2012 pour représenter la Coordination des Organisations Indigènes de l’Amazonie Brésilienne - COIAB au 50e anniversaire du Mouvement pour la Coopération Internationale – MCI. Puis, plus tard, au Palais des Nations pour des réunions au Conseil des droits de l’homme.

En septembre 2017, devant environ cent mille fans venus l’écouter au festival « Rock in Rio », la star nord-américaine Alicia Keys a cédé pour quelques instants le micro à Sônia qui a pu décrire la situation des Peuples indigènes du Brésil…

Pour l’heure, il apparaît qu’une vingtaine de candidats et de candidates d’autant de partis politiques ont annoncé leur intention de participer à l’élection présidentielle du mois d’octobre prochain. Le défi de Sônia et de son colistier sera de faire entendre leur voix…

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* Prononcer « Chavante »

**Le PSOL a été fondé en 2003/2004 par des dissidents du Parti des Travailleurs en désaccord avec la politique conduite par le gouvernement de Lula. Actuellement, il a six représentants à la Chambre des Députés (sur 513). Pour rappel, au premier tour de l’élection présidentielle de 2010, son candidat, Plínio de Arruda Sampaio avait obtenu 886'816 voix, soit 0.87% des suffrages. Toujours au premier tour de celle de 2014, sa candidate, Luciana Genro, a obtenu 1'609'982 voix, soit 1,55 % des suffrages. Il s’agit donc d’un parti minoritaire.

Photo © B. Comoli : Sônia devant le Musée d’Ethnographie de Genève.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 122, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

10/12/2017

Paradise Papers : de l'Amazonie à Genève…

Le 7 novembre dernier, la chaîne de télévision France 2 a diffusé un reportage sur les "Paradise Papers"*. Une partie de l'émission "Cash Investigation" est consacrée aux liens qui unissent une société brésilienne, Amaggi, dans laquelle l'actuel Ministre brésilien de l'Agriculture Blairo Maggi et sa famille ont des intérêts et la société de négoce de produits agricoles, Louis Dreyfus Comodities – LDC. Cette dernière a été fondée en 1851. Son siège est en Hollande. Elle est présente au Brésil depuis 1942. Mais elle a son centre névralgique à Genève. Les deux entités ont créé, en 2010, un joint-venture avec une filiale domiciliée au Cabinet d'avocats Appleby aux Iles Caïmans, territoire où la fiscalité sur les sociétés est nulle. Cela dans le but "d'optimisation" fiscale. L'enquête de France 2 est conduite et présentée par Elise Lucet et Edouard Perrin.

Le 23 octobre dernier, alors qu'il était à Campinas (État de São Paulo) pour l'inauguration du 24e Congrès International de l'Industrie du Blé, le Ministre a été interpellé par les journalistes. Questionné sur la société domiciliée aux Iles Caïmans, il les a renvoyés aux administrateurs en charge de la société. Sur les liens avec LDC, il a rappelé que ceux-ci sont anciens. Sur l'appui (250'000 RS – environ 100'000 Euros) reçu de LDC pour sa campagne électorale en vue de son élection au Sénat en 2010, il a répondu qu'il n'y a là rien d'illégal. En guise de conclusion, il déclare : "Je n'ai pas de compte bancaire hors du Brésil. Je n'ai pas de compte offshore !"

Après avoir vainement sollicité des renseignements par courrier électronique, les deux journalistes ont fait le déplacement à Genève pour tenter d'interviewer la chargée de communication de LDC au niveau international. Il leur a été poliment demandé d'attendre une réponse donnée par écrit une heure plus tard. Ils n'ont rien appris de nouveau si ce n'est qu'en 2016, la société, maintenant appelée "Amaggi Louis Dreyfus Zen-Noh Grãos SA (ALZ Grãos) seule et unique propriétaire d'ALZ International, a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 174 millions de dollars. Accessoirement, on apprend que 400 personnes travaillent pour LDC à Genève. Une question concerne la société partenaire Amaggi à qui Greenpeace a attribué la "Tronçonneuse d'or" en 2005 pour dénoncer les déforestations provoquées par cette entreprise : "Considérez-vous la société Amaggi comme une société présentant un risque judiciaire ?" La réponse : "LDC sélectionne ses partenaires avec la plus grande attention, cependant toute question relative aux activités d'Amaggi devrait leur être posée directement."

Blairo Maggi est l'un des plus grands producteurs mondiaux de Soja. Il a été Gouverneur de l'État du Mato Grosso de 2003 à 2010. Il en devient l'un des Sénateurs en 2011. Au Parlement brésilien, il est membre du "Front parlementaire mixte de l'agriculture et de l'élevage", la "Bancada ruralista", le puissant lobby de l'agrobusiness connu pour ses positions anti-indigènes. En mai 2016, après "l'impeachment" de Dilma Rousseff auquel il s'est déclaré favorable, il est devenu Ministre de l'Agriculture dans le gouvernement de Michel Temer. Il a succédé à Katia Abreu qui avait voté contre la destitution. Mais, elle aussi, avait reçu la "Tronçonneuse d'or" en 2010**.

Au Brésil, le 5 novembre, c'est le média de Brasilia "Poder360"*** (partenaire de ICIJ), sous le titre "Blairo Maggi est bénéficiaire d'une entreprise aux Cayman, mais nie des irrégularités" qui a repris et détaillé les relations et les implications du Ministre de l'agriculture avec LDC. L'article, signé par cinq journalistes, contient l'organigramme des liens entre les deux sociétés. Il renseigne sur les filiales ou participation dans les sociétés qui contrôlent des infrastructures comme le très moderne "Terminal de Grains du Maranhão – TEGRAM (qui a exporté 726,5 tonnes de grains en avril 2017) du port d'Itaqui à São Luis, la capitale de l'État du Maranhão. Le média publie également la réaction des deux sociétés qui affirment agir en conformité avec les lois des Iles Cayman et celles du Brésil.

Elise Lucet, a interviewé Olivier Longchamp de l'ONG suisse "Public Eye" sur les pratiques de ces grands groupes internationaux: C'est la jungle ? "Non, je ne dirai pas que c'est la jungle, mais c'est un espace extrêmement libéralisé, peut-être un des espaces les plus libéralisés à échelle mondiale aujourd'hui, bien davantage que le secteur financier... C'est un monde extrêmement opaque, pratiquement entièrement exempt de régulation !"

Les révélations des "Paradise Papers" vont-elles entraîner un changement dans les pratiques de ces grands groupes ? Les États vont-ils prendre des mesures pour y mettre un terme ?

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* "Paradise Papers" > Ensemble des documents révélés début novembre 2017 par l'International Consortium of Investigative Journalists – ICIJ basé à Washington, aux USA. Lien : https://www.icij.org

** Voir sur ce blog, la note du 23 décembre 2010

*** Lien : https://www.poder360.com.br

Ci-dessous l'organigramme des liens Amaggi/LDC publié par Poder360 - Cliquer sur le document pour l'agrandir:

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PS 1 : Pour des raisons de droits concédés à France Télévisions, l'émission n'a pu être vue que pendant sept jours.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 120, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

10/06/2017

Brésil : Les "Ruralistes" dévoilent leurs intentions à l'égard des Indigènes

En novembre 2015, le lobby des "Ruralistes" (de l'agrobusiness) de la Chambre des Députés a obtenu la création d'une Commission Parlementaire d'Enquête – CPI visant les activités de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI et de l'Institut National de Colonisation et de Réforme Agraire – INCRA. Ces deux administrations, la première ayant pour objet la protection des peuples indigènes et de leurs territoires, et la seconde de distribuer des terres aux petits paysans. Tâches que le lobby considère contraires à ses intérêts. La Commission, dominée par des députés membres de la "Bancada ruralista" (Frente Parlamentar Mista da Agropecuária – FPA), n'a pas été en mesure de rendre ses travaux avant le délai imparti, soit en août 2016. Mais très vite, à la fin du même mois, une deuxième CPI Funai/Incra a été constituée. Cette dernière vient de rendre un volumineux rapport de 3'385 pages.

À propos de la FUNAI, le document passe en revue son action dans cinq États (Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Pará, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul et Bahia) pour y énumérer des faits qui, aux yeux des Commissaires, constituent des actes illégaux, des fraudes et des conflits. Les textes internationaux protégeant les populations indigènes sont évoqués dans une quarantaine de pages; l'occasion de rappeler que le Brésil pourrait dénoncer son adhésion à la Convention 169 de l'OIT à partir de 2023. Un chapitre, "L'ombre de l'internationalisme et les ONG" traite de l'action d'ONGs brésiliennes et étrangères qui coopèrent avec les peuples indigènes du pays. Dans cette partie du texte, la CPI a utilisé plusieurs rapports de l'Agence Brésilienne de Renseignements – ABIN. Selon le rapporteur, les ONGs manipulent les peuples indigènes dans l'espoir de décrocher des contrats "à prix d'or" pour élaborer des études environnementales nécessaires à l'obtention de l'autorisation des ouvrages.

Le document cite le nom de dizaines de personnes soupçonnées de ne pas avoir respecté la loi, notamment dans le but de fausser la délimitation et la démarcation de Terres Indigènes. Dans une première version, le président du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI, Dom Roque Paloschi est mentionné quatre fois.

La Commission propose la création d'un "Groupe Technique" auprès du Ministère de la Justice pour étudier les Terres Indigènes encore à démarquer. Elle suggère la création d'un Secrétariat National de l'Indien, directement rattaché à l'administration publique chargé des tâches actuellement confiées à la FUNAI. Enfin, elle a élaboré un projet de loi d'application de l'article 231 de la Constitution fédérale de 1988 concernant les droits reconnus aux Peuples indigènes.

Le rapport contient encore une lettre à la représentation de l'OIT à Brasilia au sujet de l'application de la Convention 169. C'est l'attitude d'ONGs qui est visée. La CPI leur reproche de faire obstruction à la consultation des peuples indigènes souhaitée par le Gouvernement. Une autre lettre destinée à la représentation du Vatican (la Nonciature Apostolique) au Brésil. La Commission y dénonce "l'action contraire aux principes chrétiens et à la dignité humaine" de la part d'agents du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI.

Onze députés, dont Paulão, Président de la Commission des droits humains et des minorités de la Chambre des députés, ont rédigé un "Rapport parallèle". Un texte exprimant leur désaccord sur la méthode de travail, le contenu et les conclusions du rapport de la majorité. Dans une note, le Ministère Public Fédéral affirme que le rapport est anticonstitutionnel et illégal.

Réunis dans une communauté de l'État de Santa Catarina, les leaders Guarani du Sud et du Sud-Est du pays ont adressé une lettre ouverte à la société nationale qu'ils concluent par un avertissement : "… S'il n'y a pas de terre pour les Guarani, pour tous les peuples indigènes, pour les quilombolas et ceux qui vivent de la terre, il n'y aura de terre pour personne!". Interrogés par "Amazônia Real" une demi-douzaine de leaders indigènes ont exprimé leur désapprobation au sujet de la proposition de suppression de la Funai. Parmi eux, Gersem Baniwa pour qui "… La Funai, avec toute la difficulté et les contradictions qu'elle a eu au cours de son histoire a toujours été un organe qui représente la volonté de l'État de respecter les droits des indigènes. Son démontage est le démontage de la politique indigéniste".

Le vote du rapport final a eu lieu le 30 mai. Un texte légèrement différent de la première version où, par exemple, le nom du Président du CIMI n'est plus dans la liste des personnes dénoncées.

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 116, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

27/02/2015

PEC 215 : C'est reparti !

Cela n'a pas duré, la Proposition d'amendement constitutionnel - PEC No 215/2000 qui, si elle était adoptée, donnerait au parlement brésilien le pouvoir, jusque-là attribué au gouvernement, de décider, en dernier ressort, de la démarcation des terres indigènes, mais aussi de la révision de celles déjà démarquées, est de nouveau à l'ordre du jour de la Chambre des députés. La proposition avait été classée en décembre 2014* sans avoir été adoptée.

Avant même l'ouverture, le 2 février dernier, de la nouvelle législature (la 55e), des informations ont fait état de la remise à l'ordre du jour de la Chambre des députés de l'examen de cette proposition. Effectivement, ce jour-là, le député Luis Carlos Heinze, membre du lobby de l'agrobusiness, a déposé une demande dans ce sens au nouveau président de la Chambre, Eduardo Cunha.

Le même jour à Brasilia, un groupe d'une cinquantaine de Kayapó s'est présenté à l'entrée du Planalto, le Palais présidentiel. Ces indiens de l'État du Pará ont diverses revendications qu'ils veulent exposer à l'occasion d'une audience avec des ministres et la présidente de la république. Le 4 février, le président de la Chambre des Députés a reçu une délégation de cinq d'entre - eux accompagnés de députés des fronts parlementaires écologiste et de défense des peuples indigènes.

Les Kayapó ont répété que la terre est synonyme de vie pour les indiens et que l'éventuelle approbation de la PEC 215 ne respecterait pas les droits des indigènes assurés dans la Constitution de 1988. De leur point de vue, les Blancs veulent une guerre contre les indigènes du Brésil : "Nous allons montrer que nous sommes prêts pour cette guerre !" Le président Cunha a rappelé que le règlement interne (de la Chambre) ne lui permet pas d'empêcher le retour de la PEC devant les députés si cela est demandé. Il s'engage à offrir les conditions d'un dialogue pour que les indigènes soient entendus par la Chambre. Les parlementaires favorables à la cause indigène comme José Sarney Filho, Chico Alencar et Nilto Tatto ont affirmé leur intention de tenter une conciliation avec les "ruralistes" pour éviter le débat parlementaire. Ils savent la détermination des indigènes à résister. Ils veulent éviter une éventuelle effusion de sang et la mise en place des conditions conduisant au génocide des peuples indigènes du Brésil. Jerônimo Goergen, un député représentant les ruralistes a répété que l'adoption de la PEC 215 est l'une des priorités de son groupe parlementaire…

Selon le Conseil Indigéniste Missionnaire - CIMI, à Brasilia, les représentants des peuples indigènes de l'État du Rondônia (Suruí, Cinta Larga, etc.) prennent la relève des Kayapó pour exprimer leur hostilité à la PEC 215.

Le 25 février, le "Front parlementaire écologiste" a organisé un "Café du matin" à la Chambre des députés pour discuter de la PEC 215. Une rencontre à laquelle ont participé près de 300 personnes. Etaient présent des parlementaires, des représentants d'entités indigénistes, d'organisations indigènes et des indigènes arrivés récemment à Brasilia. Entre autres intervenants, le député Sarney Filho a évoqué la création d'un Front parlementaire d'appui aux indiens pour empêcher l'approbation de cette Proposition. Sônia Guajajara, représentante de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a rappelé l'importance des mobilisations et de la reprise des "articulations" incluant de nouveaux parlementaires.

Dans une interview, publiée le 25 février par le quotidien "O Estado de São Paulo", Márcio Meira, ancien président de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, est d'avis que les conflits avec les indiens vont s'aggraver : "Les conflits n'arrivent pas parce que les indiens ont trop de terres. Ils arrivent parce que les indiens ont des terres qui intéressent l'agrobusiness". Il affirme que la PEC 215 a aussi pour objectif de paralyser la FUNAI dont la  mission légale est la protection des intérêts indigènes… À suivre !

* Voir sur ce blog les notes du 21 janvier 2015, des 11 et 22 janvier, 19 et 30 mai 2014, 28 septembre et 07 octobre 2013.

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 100, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

23/01/2015

Terres Indigènes : la "Bancada ruralista" perd une bataille, mais…

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas,PEC 215/00,Bancada ruralista,Câmara dos depudos, Osmar Serraglio,CNA,Confederação nacional da agricultura e pecuária do Brasil,Katia Abreu,APIB,MST,Dilma Rousseff,demarcação,homologação,pronunciamento à nação,direitos indÍgenasPrévue pour être adoptée le 17 décembre, la Proposition d'Amendement Constitutionnel (PEC 215/00)* soutenue par la "Bancada ruralista", le lobby de l'agrobusiness de la Chambre des députés brésilienne n'a pas pu être votée. Ce texte visait notamment, à transférer, du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, la décision finale relative à la démarcation des terres indigènes. La dernière version de proposition du député Osmar Serraglio réduisait encore les possibilités de faire reconnaître une terre comme étant d'occupation indigène, condition essentielle pour sa démarcation. Les organisations indigènes étaient opposées à ce transfert, convaincues que le Congrès serait hostile à toute nouvelle démarcation. En fait, le 17 décembre, c'est parce que la Commission spéciale chargée d'examiner la PEC n'a pas pu approuver le rapport du député Osmar Serraglio, qu'à son tour, la Chambre des députés n'a pas pu se prononcer. Le règlement interne de la Chambre prévoit qu'un texte n'ayant pas été adopté avant la fin de la législature (ce qui est le cas), doit être classé. Et la Commission spéciale dissoute.

Des organisations indigènes et indigénistes se sont mobilisées avant et pendant la réunion de la Commission chargée d'examiner le projet. Il y a eu des manifestations dans diverses régions du pays. À Brasilia même, des Indiens ont manifesté au siège de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'élevage – CNA et à la Chambre des députés où il y a eu des bousculades. La police a arrêté plusieurs Indiens qui ont été assez vite libérés. Le 19 décembre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a publié une note pour remercier tous les alliés de la cause indigène, au Brésil et dans le monde, qui se sont solidarisés pour la défense des droits indigènes gravement menacés à la fin de cette année 2014.

Si la "Bancada ruralista" a perdu une bataille, l'avenir n'est pas sans nuages pour les droits indigènes. Les dernières élections ont renforcé le lobby anti-indigène au Congrès. Il compte désormais 257 représentants parmi les 513 membres de la Chambre des députés. Il est vraisemblable que dans les prochains mois – la rentrée parlementaire aura lieu le 1er février - cette proposition d'amendement constitutionnel soit reprise sous une forme ou sous une autre.

La récente nomination de Katia Abreu, jusque-là Présidente de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'élevage - CNA, au poste de Ministre de l'agriculture va certainement "donner des ailes" à ceux qui aspirent à réduire les droits, acquis par le mouvement indigène, inscrits dans la Constitution de 1988.

L'interview, donnée par la nouvelle ministre à la "Folha de São Paulo" le 5 janvier, a suscité des réactions. Elle y affirme que "Le Brésil a besoin d'une réforme agraire ponctuelle déjà que le latifundium n'existe plus dans le pays. Les conflits fonciers arrivent avec les indigènes parce qu'ils sortent de la forêt pour aller dans les aires de production." En réponse, le Mouvement des travailleurs ruraux Sans Terre – MST a repris un article de Tatiana Farah montrant qu'entre 2003 et 2010, la concentration de la propriété de la terre a augmenté. De son côté, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a diffusé une note dénonçant "le discours néocolonial, autoritaire et ethnocentrique de Katia Abreu qui tente de justifier l'inversion des droits, l'invasion, la spoliation des terres indigènes." Et l'APIB de demander à la Présidente de la République comment elle va honorer le contenu de son "Discours à la nation" prononcé le 1er janvier dernier au Palais présidentiel au terme duquel elle affirme : "Aucun droit en moins, aucun pas en arrière, seulement plus de droits… C'est là mon engagement sacré avant vous. C'est le serment que je fais ici."

Pour mémoire : de janvier 2011 à décembre 2014, Dilma Rousseff a battu un record, elle n'a homologué que 11 Terres indigènes. Depuis 1985, c'est le plus petit nombre de Terres Indigènes homologuées au cours d'un mandat présidentiel.

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* Voir sur ce blog les notes des 11 et 22 janvier, 19 et 30 mai 2014, 28 septembre et 07 octobre 2013. Cette dernière renvoie à d'autres notes sur le même sujet.

Photo Gabriela Korossy / Câmara dos Deputados – Le 16 décembre 2014, des indigènes tentent d'entrer dans les locaux de la Chambre des députés pour empêcher le vote de la PEC 215. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 99), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

30/10/2014

Élections brésiliennes, l'Amazonie et les peuples indigènes*

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En Amazonie légale**, au premier tour le 5 octobre, Dilma Rousseff est arrivée en tête dans cinq États de cette partie du Brésil : Amapá, Amazonas, Maranhão, Pará et Tocantins; elle a obtenu les voix de près de 6,86 millions d'électeurs. Aécio Neves est arrivé premier dans trois États : Mato Grosso, Rondônia et Roraima où il a recueilli un peu plus de 3,34 millions de suffrages. Marina Silva est arrivée en tête dans le seul État d'Acre d'où elle est originaire; elle a eu les faveurs de 2,27 millions d'électeurs.

Au deuxième tour, Dilma y a obtenu près de 7,6 millions de voix, étant arrivée en tête dans les mêmes cinq États qu'au 1er tour. Aécio Neves y a recueilli 4,9 millions de voix. Lui aussi a obtenu la majorité des suffrages dans les mêmes trois États que lors du 1er tour, plus l'État d'Acre. Marina Silva avait choisi de soutenir Aécio.

La Chambre des députés, où sont déposés de nombreux projets de lois concernant les peuples indigènes, se trouve modifiée par ces dernières élections. La coalition des neuf partis soutenant la candidature de Dilma Rousseff autour du Parti des Travailleurs - PT a placé 304 députés, soit 36 de moins que pendant la législature précédente. À lui seul, le PT a perdu 18 sièges, passant de 88 à 70 représentants. La coalition qui a appuyé la candidature d'Aécio Nevas autour du Parti de la Sociale Démocratie Brésilienne - PSDB sera forte de 130 députés. Le PSDB a gagné dix sièges passant de 44 à 54 représentants.

Les deux députés, Nilmário Miranda et Padre Ton, auteurs de la Proposition d'Amendement Constitutionnel – PEC No 320/2013, créant quatre places destinées à des représentants indigènes à la Chambre de députés ne sont plus membres de la Chambre. Nilmário, qui s'est présenté dans le Minas Gerais sur une liste du PT n'a pas été réélu. Padre Ton n'était pas candidat à la Chambre des députés, il a postulé pour le poste de Gouverneur de l'État de Rondônia sous l'étiquette du PT. Il n'est arrivé que quatrième. Les peuples indigènes ont perdu deux de leurs soutiens.

La "Bancada ruralista", aussi désignée sous le terme de "Frente Parlamentar da Agropecuária" (Front parlementaire de l'agro-élevage) de la Chambre des députés, est le groupe de pression représentant les intérêts de l'agrobusiness. Il lutte contre les droits des indigènes, notamment leurs droits territoriaux. Très vite, après le premier tour, il a publié un relevé préliminaire, selon lequel des 191 députés membres du front, 139 ont été réélus, et 124 nouveaux députés ont des liens avec ce secteur économique. Ainsi le Front pourrait regrouper 263 (51%) des 513 députés de la Chambre et disposer ainsi de la majorité absolue. Situation à vérifier après la mise en place de la nouvelle Chambre en janvier 2015.

Au Sénat, le fait à relever pour les membres de ce Front, c'est la réélection de Katia Abreu***, d'abord élue à la Chambre des députés en 2002, puis élue Sénatrice du Tocantins en 2006. Elle est la Présidente de la puissante Confédération de l'Agriculture et de l'Élevage du Brésil - CNA.

Globalement, au vu des résultats de ces élections, le cadre dans lequel sont traités les droits des peuples indigènes s'est plutôt dégradé. Entre les deux tours, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB avait déjà annoncé que " nos peuples indigènes de tout le pays continueront la lutte pour la démarcation de nos terres, la santé, l'éducation différenciée et la défense de l'environnement".

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* Voir sur ce blog, les notes du 1er et du 21 octobre

** Soit les États d'Acre (AC), Amapá (AP), Amazonas (AM), Mato Grosso (MT), Pará (PA), Rondônia (RO), Roraima (RR), Tocantins (TO) et une partie du Maranhão (MA) (compté ici dans sa totalité). L'Amazonie légale, avec ses 5,2 millions km2 constitue 61 % du territoire national, mais l'électorat amazonien, de près de 17,5 millions de citoyens, ne représente que 12,2 % des 142,8 millions d'électeurs brésiliens. Elle abrite de nombreux peuples indigènes.

*** Voir sur ce blog, la note du 23 décembre 2010.

- Carte : Élection présidentielle 2014, le vote du 2e tour dans les États de la Fédération et en Amazonie légale. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image,

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 98, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

08/04/2014

L'armée intervient dans le conflit qui oppose les Tupinambá aux fazendeiros

Depuis la mi-février, environ 600 militaires sont arrivés à Ilhéus, une localité brésilienne située dans le sud de l'État de la Bahia. C'est le gouverneur de l'État, Jaques Wagner qui, le 11 février, a demandé et obtenu de la Présidente de la république et du Ministre de la justice la présence de l'armée pour le maintien de l'ordre dans cette région marquée par un conflit entre fazendeiros et indigènes Tupinambá. En janvier et février trois Tupinambá et un petit agriculteur ont été assassinés en raison de ce conflit qui dure depuis des années.

La tension est vive dans la région. Les indigènes veulent récupérer leur terre - la Terre Indigène (TI) Tupinambá de Olivença envahie par des fazendeiros. Elle a une superficie de 474 km2 s'étendant sur une partie des municipalités de Buerarema, Ilhéus et Una. Elle est habitée par environ 4'500 indigènes Tupinambá. Le processus d'identification de cette TI a commencé en 2004. En 2009, la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI a approuvé un rapport selon lequel l'aire est traditionnellement occupée par la communauté Tupinambá. Mais l'homologation n'a jamais été signée par le ministre de la justice qui demande encore des éclaircissements sur le rapport de la FUNAI.

Dans une "Lettre ouverte au Peuple Brésilien", la communauté Tupinambá dénonce la stratégie de ceux qui envahissent le territoire sacré de leurs ancêtres en diffusant de fausses informations à leur propos, allant jusqu'à nier leur existence en les qualifiant de "faux" ou "supposés" Indiens. "Nous avons été obligés de vivre dans l'anonymat pendant des décennies et des décennies… peu sont arrivés à se maintenir dans de petites aires et beaucoup d'entre nous vivent en périphérie  des grandes cités dans des conditions de vulnérabilité."…  "Nous savons que le manque d'information a conduit une grande partie de la société brésilienne à nous criminaliser et à nous discriminer… Nous demandons la paix et la garantie de nos vies, que le gouvernement démarque nos terres et cesse la violation de nos droits…" Et de conclure : "Nous, de la communauté Tupinamba de Olivença appelons au secours !"

Plusieurs entités, groupes ou collectifs d'organisations ont manifesté leur appui au peuple Tupinamba de Olivença. Une "Note" signée par plus de trente organisations demande au Ministre de la justice, à la présidente Dilma Rousseff et au Gouverneur Jaques Wagner de respecter la Constitution et les droits des peuples indigènes. Le Mouvement des Travailleurs ruraux Sans Terre –MST dénonce l'attitude des médias locaux et nationaux, alliés à la "Bancada ruralista " (le lobby de l'agrobusiness), qui tentent de mettre en conflit la communauté indigène et les travailleurs ruraux de la région, alliés historiques, dans la lutte pour la terre. Le MST demande la démarcation immédiate TI Tupinamba de Olivença, le retrait des forces de sécurité du territoire tupinambá, la fin de la violence, de la persécution et de la criminalisation du peuple Tupinambá. Pour le Procureur général de la république, Rodrigo Janot "Le fait est que le cycle d'invasions et reprises des terres par les fazendeiros de la région et les indigènes, se terminera de manière définitive seulement avec la finalisation du processus de démarcation…"

Du 14 au 16 mars, plusieurs centaines de personnes, représentant une quarantaine d'organisations du Brésil, d'Amérique latine et d'Europe ont participé à une "Marche d'appui" aux Tupiambá, sur un parcours d'environ 11 km allant de la route BR-101 à l'aldeia (village) da Serra do Padeiro. Les participants ont approuvé une déclaration dans laquelle ils dénoncent la soumission des autorités fédérales et de l'État de la Bahia aux intérêts de l'agrobusiness, la non protection des terres indigènes et quilombolas* et les medias régionaux et nationaux qui répandent la haine. Ils demandent la démocratisation des moyens de communication; la démocratisation de la terre avec la réforme agraire et la régularisation immédiate des terres indigènes et quilombolas. Ils demandent à la société brésilienne de s'indigner de l'ordre établi qui génère la violence et l'insécurité.

Le 24 mars, Rosivaldo Ferreira da Silva, plus connu sous le nom de Cacique Babau, leader de la communauté Tupinamba da Serra do Pardeiro a publié une lettre destinée aux autorités, à la FUNAI, au Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI, au Ministère Public Fédéral à l'ONU et autres. Dans ce document, il dénonce les intimidations, les menaces et les violences exercées par les forces de sécurité – présentes dans la communauté depuis le début février -  dont sont victimes des habitants de l'aldeia. Il se dit particulièrement menacé de mort.

Le 29 mars, la municipalité de Una, sur le territoire de laquelle s'étend une partie de la TI Tupinambá, a fait savoir qu'elle avait signé un partenariat avec l'armée afin que cette dernière puisse disposer d'une base provisoire. Le communiqué précise que "l'armée fait un travail intense de surveillance et de "blitz" (opérations "coups de poings") pour toute la cité et les districts, contribuant ainsi à la sécurité des habitants de Una…. L'armée restera dans la cité pendant un bon moment".

Cette présence de la force nationale et de l'armée dans la TI a été dénoncée le 3 avril dans une lettre adressée à la présidente de la république (avec copie à la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme). Ce document est signé par de nombreuses personnalités et entités brésiliennes et étrangères qui "exigent que l'armée et la Force nationale soient retirées du Territoire Tupinambá. Les signataires demandent la régularisation (la démarcation) du territoire et l'indemnisation des petits agriculteurs qui s'y étaient installés.

Combien de temps va encore durer ce face à face ?

En guise de rappel : les rédacteurs de la Constitution de 1988 – adoptée après la dictature militaire - avaient donné un délai de cinq ans pour démarquer toutes les Terres Indigènes du pays !

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* Communautés de descendants d'esclaves noirs fugitifs.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note est une version actualisée de la "brève" publiée dans AYA Info (No 91), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

22/01/2014

Démarcation des Terres Indigènes : les indiens hostiles au projet ministériel

Si, à diverses reprises, le gouvernement brésilien a manifesté son hostilité à la proposition d'Amendement Constitutionnel, la PEC No 215/00*, il n'a pas caché son intention de modifier la procédure de démarcation des Terres Indigènes. À la fin novembre, José Eduardo Cardozo, le Ministre de la justice a remis aux membres de la Commission Nationale de Politique Indigéniste – CNPI, un projet d'Arrêté portant sur l'application du Décret No 1775/96 sur lequel s'appuie la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, pour démarquer les Terres Indigènes. Selon le ministre, sa proposition permettra la participation d'organes intéressés par les démarcations et il augmentera la transparence du processus. Le ministre en attend une réduction de la judiciarisation permettant, finalement, une accélération de la démarcation des Terres indigènes dans tout le pays.

Dès le 2 décembre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a pris position contre ce projet : "Contrairement aux allégations du gouvernement, cet arrêté éternise la non démarcation des terres indigènes, il fragilise la FUNAI. Il représente un cadre alarmant susceptible d'aiguiser des conflits… L'APIB appelle tous les peuples et leaders indigènes du Brésil à rester unis dans le refus de cette nouvelle tentative de réduire les droits indigènes assurés par la Constitution." La proposition du ministre a suscité l'hostilité des leaders indigènes réunis à Brasilia pour la 5e Conférence Nationale de Santé Indigène. Le 4 décembre, ils étaient plus d'un millier à manifester devant l'entrée du Palais présidentiel. Ils ont adressé une lettre ouverte à la Présidente de la république rappelant l'ensemble des mesures législatives, juridiques et politico-administratives qui tendent à réduire les droits originaires des indigènes reconnus par la Constitution et les accords internationaux en vigueur. "Dans le cas du projet d'Arrêté, nous avons compris qu'il a été élaboré pour rendre impossible, une fois pour toutes, la démarcation de nos terres pour favoriser les intérêts du latifundium, de l'agrobusiness et autres capitaux … intéressés  par nos territoires." De son côté, le ministre assure que les indigènes seront entendus sur le projet.

Lors de la XXIIe réunion ordinaire de la CNPI, qui a eu lieu à Brasilia du 9 au 12 décembre, le groupe des représentants indigènes a publié une lettre dans laquelle il réaffirme son opposition au projet du Ministre de la justice. Compte tenu de l'importance du sujet pour l'ensemble des peuples indigènes du pays, il propose l'organisation d'une ample consultation des communautés indigènes sur le modèle de ce qui avait été fait pour le Statut des Peuples indigènes ou pour les Conférences nationales de santé ou de l'éducation indigènes. Il espère, qu'au final du processus, le gouvernement respecte la décision des communautés dans les termes de la Convention 169 de l'OIT.

Pour rappel : après l'adoption de la Constitution de 1988, la démarcation des TI était réglementée par le Décret No 22 du 4 février 1991, signé de Fernando Collor et Jarbas Gonçalves Passarinho, respectivement Président de la république et Ministre de la Justice. C'est sur la base de ce texte qu'a été démarquée la Terre Indigène Yanomami en mai 1992, peu avant la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement.

En janvier 1996, le Décret de F. Collor est remplacé par le Décret 1775/96, signé par le Président Fernando Henrique Cardoso et Nelson Jobim alors Ministre de la justice. Ce Décret est complété par un Arrêté (No 14 du 09/01/1996) établissant les règles pour l'élaboration du rapport d'identification et de délimitation des TI. Ce Décret permet aux entités et personnes touchées par une démarcation de manifester leur opposition. De l'avis du Ministre, la manifestation de ces oppositions au cours de la procédure éviterait des recours en justice une fois la TI homologuée. En mars 1996, N. Jobim était à Genève pour la 52e session de la Commission des droits de l'homme où il a défendu son texte. Force est de constater que ce Décret n'a pas empêché les recours en justice !

Les organisations indigènes et de nombreuses organisations de la société civile, au Brésil et à l'étranger, avaient fait campagne pour l'abrogation de ce Décret déjà jugé contraire aux droits constitutionnels des indigènes. En 1996, le Brésil n'avait pas souscrit à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007; il n'avait pas encore ratifié la Convention 169 de l'OIT de 1989 relative aux peules indigènes et tribaux.

Les leaders indigènes rappellent le gouvernement brésilien à ses obligations pour qu'il organise une véritable consultation… À suivre !

* Voir sur ce blog la note du 11 janvier dernier.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans AYA Info (No 89), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

11/01/2014

Démarcation des Terres Indigènes : la "Bancada ruralista" marque des points

Au soir du 10 décembre, la Chambre des Députés a installé la "Commission spéciale" qui va analyser la Proposition d'Amendement Constitutionnel No 215/00 – PEC 215/00 qui transfère, du Gouvernement fédéral au Congrès national, l'attribution d'approuver la démarcation des Terres Indigènes (TIs). Une opération conduite par le "Frente Parlamentar da Agropecuária", plus souvent appelé "Bancada ruralista", soit le lobby de l'agrobusiness. Ses représentants sont majoritaires au sein de la Commission. Dans la pratique, la proposition vise à paralyser la démarcation des TI. Les organisations indigènes ont mené campagne contre cette proposition.* Un groupe d'indigènes a protesté au moment de l'installation de la Commission.

Concrètement, la PEC 215/00 modifie deux articles de la Constitution de 1988. Elle ajoute un dix-huitième paragraphe à l'art. 49 qui énumère les compétences exclusives du Congrès National : "XVIII – Approuver la démarcation des terres traditionnellement occupées par les indiens et ratifier les démarcations déjà homologuées". Et l'article 231 qui traite "Des Indiens" est modifié au § 4 : "Les terres dont il s'agit dans cet article, après la démarcation approuvée ou ratifiée par le Congrès National, sont inaliénables et indisponibles et les droits sur elles imprescriptibles". Un huitième paragraphe y est ajouté : "§ 8  Les critères et la procédure de démarcation des Aires indigènes devront être réglementés par la loi".

Le caractère inconstitutionnel de cette proposition a été exposé à diverses reprises. Encore le 3 octobre dernier, le ministre de la Justice, José Eduardo Cardozo, a adressé un avis à ce sujet à Henrique Eduardo Alves, Président de la Chambre des Députés. Selon cette note, la proposition porte atteinte à plusieurs articles de la Constitution, notamment ceux traitant de la séparation des pouvoirs; des droits et garanties individuelles des peuples indigènes; du droit originaire des peuples indigènes à leurs territoires traditionnels et à l'obligation pour l'Union de les démarquer, protéger et de faire respecter tous leurs biens. Elle porte également atteinte aux objectifs fondamentaux de la république fédérative du Brésil pour la construction d'une société libre, juste et solidaire, et de promotion du bien de tous, sans préjugés d'origine, race, sexe couleur, âge et quelques autres formes de discrimination.

La PEC 215/00 a été présentée le 28 mars 2000 par Almir Morais Sá , alors député fédéral de l'État de Roraima. Elle a été publiée au Journal de la Chambre des Députés le 19 avril 2000, signée par 232 députés. Coïncidence, au Brésil, ce jour-là est la "Journée de l'Indien" ! Cette année-là, à cette époque, on était alors en pleine célébration du 500e anniversaire de l'arrivée de Pedro Álvares Cabral au Brésil. Une manifestation marquée par des incidents à Porto Seguro (État de Bahia). À relire la documentation de l'époque, le dépôt de la PEC 215 est quasiment passé inaperçu.

À suivre !

*Voir sur ce blog les notes des 03/05/2013, 07/10/2013, 10/11/2013 et 20/11/2013 et "AYA Info" Nos 87, 82 et 38

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans AYA Info (No 89), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2