19/05/2017

Une attaque contre les Gamela fait une vingtaine de victimes

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, autochtones, indígenas, Brasilia, Gamela, fazendeiros, Viana, Maranhão, terra indígena, MPF, Ministério Público Federal, Comissão de Direitos Humanos e Minorias, CDHM, Câmara dos Deputados, Funai, Fundação Nacional do Indio, APIB, Articulação dos Povos Indígenas do BrasilDans l'après-midi du dimanche 30 avril, des Indiens Gamela qui occupaient leur territoire ancestral sur lequel se sont installés des fazendeiros, ont été attaqués par un groupe d'hommes armés de machettes et d'armes à feu. Bilan : 22 indigènes blessés, certains gravement. Cet incident violent qui s'est produit dans la municipalité de Viana, dans l'État du Maranhão.

Il s'agit du dernier épisode d'un conflit pour la terre qui dure depuis longtemps. Il y a encore quelques années, cette ethnie était officiellement considérée comme éteinte. En août 2014, les Gamela ont réalisé une assemblée au cours de laquelle ils ont manifesté leur intention de lutter pour la reconnaissance de leur territoire et de leur ethnie parfois encore contestée. En novembre de la même année, plusieurs Gamela étaient à Brasilia, avec d'autres représentants de peuples indigènes du Maranhão, pour demander la reprise des démarcations de leurs Terres Indigènes. En décembre 2015, ils ont subi des menaces de la part de fazendeiros.

L'attaque du 30 avril a provoqué de multiples réactions. De nombreuses entités ont exprimé leur solidarité à l'égard de ce peuple. La police fédérale a ouvert une enquête. Le Ministère Public Fédéral s'est saisi de l'affaire, il demande la démarcation de la Terre des Gamela. Le 11 mai, le Ministère Public du Maranhão a tenu une réunion avec des représentants des Gamela pour entendre leurs demandes en matière de territoire, de sécurité et de services publics. Une délégation de la Commission des Droits Humains et des Minorités de la Chambre des députés s'est rendue sur place. La Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI cherche, avec le Gouvernement de l'État du Maranhão un accord technique de coopération pour résoudre le conflit. L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a rappelé que "les Gamela avaient dénoncé les plans des fazendeiros contre leurs leaders. Cependant, une fois de plus, les autorités compétentes ont fait preuve d'inertie devant les graves violations pratiquées, soit par des fonctionnaires, soit par des entités privées contre les Peuples indigènes".

Ce conflit survient dans un contexte national difficile pour les peuples indigènes. Voir sur ce blog, la dernière note du 7 mai.

Photo © CIMI Ana Mendes : un blessé Gamela peu après l’attaque. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image

 PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 116, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

08/01/2017

Brésil : Un projet d’article additionnel au « Statut de l’Indien » fait controverse

Le 14 novembre, la Commission des "Droits Humains et Législation participative" du Sénat brésilien a commencé l'examen d'un projet loi - PL (PLC 119/2015) qui introduit un nouvel article dans le "Statut de l'Indien" de 1973. Ce texte concerne les communautés indigènes. Il veut établir un devoir pour l'Union, les États, les municipalités et les autorités responsables de la politique indigéniste d'assurer la dignité de la personne humaine et de mener des actions en vue de garantir le droit à la vie, à la santé et à l'intégrité physique et psychique des enfants, des adolescents, des femmes, des personnes porteuses de déficiences et des indigènes âgés. Cela en préférence aux pratiques traditionnelles indigènes. Les citoyens et les entités qui ne dénonceraient pas les pratiques contraires aux doits énoncés dans cet article seraient passibles de poursuites. En fait, il s'agit surtout de criminaliser les peuples indigènes qui pratiqueraient l'infanticide de nouveau-nés et leurs alliés.

Dans la culture de certains peuples, la reconnaissance de l'existence d'un nouveau-né n'intervient pas au moment de la naissance, mais quand la communauté lui donne une identité. Compte tenu des conditions dans lesquelles vivent ces groupes, il peut y avoir des cas où ces derniers n'acceptent pas le nouveau-né pour des raisons diverses : un état physique ne lui permettant pas d'avoir une existence heureuse ou que sa communauté ne soit pas en mesure de le protéger en toutes circonstances.

Un projet controversé, critiqué par les entités de soutien à la cause indigène. Pour la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, ce projet de loi part du présupposé que l'État brésilien a totalement omis de légiférer sur le sujet qui existe chez les indiens et les non-indiens, un projet qui ne prend pas en compte la législation déjà existante : "il n'est pas nécessaire de créer une autre loi".

Le texte original (PL-1057/2007) présenté en mai 2007 à la Chambre des Députés a été rédigé par Henrique Afonso, un député de l'État d'Acre connu pour son appartenance à l'Église Presbytérienne. La Chambre des Députés, alors présidée par Eduardo Cunha*, l'a adopté le 26 août 2015 par 361 oui, 81 non et 9 abstentions avant d'être envoyé au Sénat. Avant le vote, une controverse avait déjà opposé les députés.

Il est pour le moins significatif que le Parlement veuille modifier le "Statut de l'Indien" de 1973 adopté sous la dictature militaire qui prévoit toujours un régime de tutelle de l'État sur les "sylvicoles" non intégrés à la communauté nationale. Un Statut rendu obsolète par la Constitution de 1988 qui reconnaît aux Peuples indigènes leur organisation sociale, leurs coutumes, croyances et traditions et qui a supprimé la tutelle.

Pour remplacer ce texte de 1973, un projet de "Statut des Peuples Indigènes", fruit d'une large consultation des Peuples indigènes du pays, a été adopté par leurs représentants, à Brasilia, lors du campement "Terre libre" d'avril 2009. Ce document été déposé le 5 août de la même année à la Chambre des Députés, alors présidée par Michel Temer. Il contient plus d'une dizaine d'articles consacrés à la protection de l'enfant et de l'adolescent indigènes et aux normes pénales et procédurales. Mais ce texte est toujours dans les tiroirs du parlement !

De l'avis des professionnels de santé intervenant auprès des populations indigènes, l'infanticide que veut réprimer ce projet de loi serait une pratique très rare. Le nombre de cas n'aurait rien à voir avec le taux de mortalité infantile indigène dû aux maladies, à la malnutrition et aux carences du Service de santé. Selon le Ministère de la Santé, ce taux était de 74,61 morts (dans la première année de vie) pour mille naissances en 2000. Il est descendu à 31,28 en 2015. Mais il est encore 2,3 fois au dessus de la moyenne nationale qui est à 13,8 décès pour mille bébés nés vivants.

Plusieurs entités ont eu l'occasion de débattre du sujet et de se positionner. Le 10 février 2010 déjà, la Commission de Politique Indigéniste – CNPI qui regroupe des représentants des institutions publiques en charge des questions indigènes, dont la FUNAI, des associations indigénistes et des organisations et peuples indigènes a adopté une résolution adressée au Président de la Chambre des Députés, dans laquelle elle demande le classement définitif du PL.

Le rapport présenté, en octobre 2009, lors de la XVIIIe Assemblée générale du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI, l'organe de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil - CNBB en charge des questions indigènes, évoque ce projet de loi : "...l'infanticide est présenté comme étant le problème central qui menace la vie des peuples indigènes… Le CIMI défend la vie intégrale de tous, en toutes circonstances… La vie des peuples indigènes n'est pas menacée seulement par quelques cas isolés, mais systématiquement par les conflits en rapport avec la question agraire, par le modèle hégémonique de développement, la dégradation sociale et la destruction de la nature… Leurs vies ne sont pas menacées par un infanticide interne à une culture, mais par l'ethnocide de type néocolonial".

Le 6 mars 2015, l'Association Brésilienne d'Anthropologie – ABA a adressé une lettre au président de la Chambre des Députés dans laquelle elle demande le classement de ce projet de loi. Son argumentation aborde plusieurs points. Par exemple, elle reproche au texte ne pas être une campagne pour la vie, mais "une tentative de criminalisation mettant les collectivités indigènes en état permanent d'accusées, une rhétorique déjà utilisée par les colonisateurs de l'Amérique."

Le 8 octobre 2015, dans une recommandation, le Conseil National de Santé, après avoir rappelé que le Code pénal brésilien s'applique indistinctement à tous les brésiliens, y compris aux indigènes, demande au Sénat de rejeter ce projet de loi qui viole plusieurs principes constitutionnels, notamment l'égalité de traitement et la non discrimination.

Inspiré par des fondamentalistes, ce texte est soutenu par de nombreux lobbyistes anti-indigènes présents au Parlement. Ils ont vu dans ce projet un moyen supplémentaire de criminaliser les peuples indigènes et leurs alliés sous prétexte de promouvoir les droits humains.

À suivre…

* "Tombeur" de Dilma Rousseff, lui aussi membre de la "Bancada evangélica" avant son éviction du Parlement.

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 113, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

13/05/2016

Brasilia : Les Indiens lancent un avertissement à Michel Temer

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, APIB, Sônia Guajajara, Acampamento Terra Livre, Conselho Nacional de Política Indígenista, APIB, Acampamento Terra Livre, Conselho Nacional de Política Indígenista, CNPI, Memorial dos Povos Indígenas, Dilma Rousseff, Weibe Tapeba, Eugênio Aragão, FUNAI, Padre João, Commission de Droits Humains et des Minorités de la Chambre des Députés, Comissão de Direitos Humanos e Minorias, CDHM, Câmara dos Deputados, Senado, Guarani, Kaiowá, TI Dourados-Amambaí Peguá 1, Caarapó, Michel Temer, Mato Grosso do Sul, João Pedro Gonçalves da CostaLe 10 mai, environ 800 délégués des Peuples Indigènes de toutes les parties du Brésil ont planté leurs tentes pour trois jours à Brasilia, près du Mémorial des Peuples Indigènes. C'est la 12e édition de "l'Acampamento Terra Livre" ATL (Campement Terre Libre). Une manifestation convoquée par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB pour la défense des droits territoriaux, notamment la démarcation des Terres Indigènes.

Cette rencontre 2016 a eu lieu dans un contexte politique très particulier : la poursuite, par le parlement, de la procédure visant à destituer la Présidente de la République, Dilma Rousseff.

Depuis son accession à la présidence en janvier 2011, Dilma n'a homologué qu'une vingtaine de Terres Indigènes (TI). Ce désintérêt a provoqué le mécontentement des organisations indigènes et indigénistes. Au début de ce mois de mai, ces entités ont lancé une campagne sur les réseaux sociaux pour demander à Dilma de signer, avant qu'il ne soit trop tard, les décrets d'homologation d'une dizaine de Terres Indigènes qui sont en attente sur son bureau. Le Ministre de la justice, Eugênio Aragão avait, lui aussi, été sollicité afin qu'il signe les arrêtés reconnaissant diverses TI.

Cette pression a porté ses fruits. Au deuxième jour du Campement, le 11 mai, devant les participants, le ministre a annoncé la signature de six arrêtés de reconnaissance de Terres Indigènes et signé quatre rapports d'identification et de délimitation de quatre autres. Des dirigeants Guarani Kaiowá du Mato Grosso do Sul qui, le 11 mai, avaient occupé le siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI ont obtenu du président de la Fondation, João Pedro Gonçalves da Costa, la signature et la publication du Rapport d'identification et de délimitation de la TI Dourados-Amambaí Peguá 1, dans la Municipalité de Caarapó.

Il était temps ! Au petit matin du 12 mai, le Sénat a décidé, par 55 voix contre 22, d'admettre la poursuite du processus d'empeachment de la présidente de la République. Avec la mise à l'écart temporaire de Dilma, ce sont aussi les membres de son gouvernement qui se trouvent congédiés.

Les organisations indigènes sont conscientes que le gouvernement formé par Michel Temer, le Vice-président, devenu Président par intérim pour les six prochains mois, sera encore plus défavorable à leur cause que le précédent. Et le Parlement a dans ses tiroirs de nombreux projets de lois susceptibles de réduire leurs droits. Elles sont décidées à les défendre.

Le Manifeste publié au terme de l'ATL est clair : "Notre préoccupation augmente devant l'installation d'un nouveau gouvernement que la majorité des secteurs sociaux et populaires, comme nous, considère illégitime (…) ajusté aux intérêts privés qui prennent d'assaut l'Etat et qui menacent de réduire les droits sociaux acquis. Et, au nom de l'ordre et du progrès, [ils] ont l'intention d'approuver des mesures administratives, juridiques et législatives pour envahir, une fois de plus, nos territoires avec de grands ouvrages, exploitation minière, centrales hydroélectriques, ports, routes et vois ferrées entre autres… (…) Nous, peuples et organisations, affirmons publiquement notre détermination de ne jamais abandonner la défense de nos droits constitutionnels. (…) Nous disons au Gouvernement Temer que nous ne permettrons aucun recul d'aucun type. Avec détermination nous continuerons notre lutte pour l'application effective de nos droits".

C'est probablement une période encore plus difficile pour les peuples indigènes du Brésil qui a été ouverte ce 12 mai.

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Photo : © Alan Azevedo / Mobilização Nacional Indígena. Les participants du campement se rendent en cortège au Palais présidentiel. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 110, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

29/01/2016

Brésil : Une Commission parlementaire veut réduire les droits territoriaux des Indiens

Au Brésil, la pause estivale touche à sa fin. Début février, c'est la "reprise"! Dans l'année qui commence, la Chambre des Députés va poursuivre l'examen d'une Proposition d'amendement constitutionnel, la PEC 215/200 qui met en danger les droits territoriaux des peuples indigènes*… Retour sur un passé récent et plus ancien.

Le 27 octobre dernier, une Commission spéciale de la Chambre des Députés a adopté les modifications de la Constitution de 1988 qu'elle entend soumettre en plénière. Pour l'essentiel, ce texte donne au Parlement le dernier mot sur la démarcation des Terres Indigènes -TI. Encore maintenant, la procédure de démarcation fait l'objet d'un décret présidentiel (No 1.775) du 8 janvier 1996. La protection – la démarcation – de ces Terres relève exclusivement du pouvoir exécutif. Et c'est cela que le parlement, sous la pression des milieux de l'agrobusiness, veut changer depuis longtemps. Les organisations indigènes sont fermement opposées à ce transfert de pouvoir.

La publication, le 19 avril 2000, de la Proposition d'Amendement Constitutionnel au Journal de la Chambre des Députés est quasiment passée inaperçue. Le texte du député Almir Morais Sá est pourtant signé par 232 autres parlementaires. Pure coïncidence ou pas, le 19 avril, le Brésil célèbre la "Journée de l'Indien". Et, en avril 2000, les peuples indigènes commémoraient le 5e centenaire de l'arrivée, en 1500, du Portugais Pedro Álvares Cabral, le colonisateur de leur terre. Un anniversaire marqué d'incidents.

La proposition initiale, celle d'avril 2000, est relativement simple. Elle ajoute un dix-huitième paragraphe à l'article 49 de la Constitution qui traite des compétence du Congrès National : "Approuver la démarcation des terres traditionnellement occupées par les indiens et ratifier les démarcations déjà homologuées". Elle modifie également la rédaction de l'article 231 auquel est ajouté un huitième paragraphe indiquant que les critères et les procédures de démarcation seront réglementés par la loi.

La PEC 215 avait déjà été examinée par une Commission spéciale de la Chambre des Députés constituée en septembre 2013. Elle avait été classée en décembre 2014, au terme de la 54e législature, mais vite remise sur la table du parlement en février 2015. Une nouvelle Commission Spéciale est alors constituée pour en examiner le contenu.

La nouvelle mouture adoptée fin octobre, est plus conséquente et beaucoup plus restrictive que la première version. À l'article 45 de la Constitution, un paragraphe est ajouté pour donner un siège à un représentant indigène à la Chambre des Députés (qui en compte 513). Mais en contrepartie de cet "avantage", nombre de conditions limitatives sont introduites : dans la définition même de ce qu'est une Terre Indigène, de l'usage qui doit en être fait par les peuples indigènes, dans le droit à l'usufruit des richesses du sol, des rivières et des lacs. L'État peut imposer la construction de routes, de lignes à haute tension, de ports et voies fluviales, etc. L'extension d'une TI déjà démarquée est interdite. C'est une réduction sensible des droits territoriaux des peuples indigènes brésiliens. En résumé, les TI ne doivent pas être un espace gênant pour le développement économique du pays. De telles dispositions ont les caractéristiques d'un colonialisme interne.

Le vote de cette Commission a provoqué de nombreuses réactions et protestations des organisations indigènes et indigénistes, d'entités la société civile, du Ministère Public Fédéral, du Ministère de la Justice. Même la Présidente de la République a exprimé son opposition à cette modification de la Constitution. Dès le 28 octobre, la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI a publié une note dans laquelle elle reproche à la Commission d'avoir conduit ses travaux de manière autoritaire, offensive et irrespectueuse en ayant fermé ses portes à la participation des principaux intéressés, les peuples indigènes. Surtout, dit la Fondation, "la PEC 215 est contraire à l'article 60 de la Constitution de 1988 quand elle tente d'abolir les droits et garanties individuels de toute la société. Si la proposition se concrétise, son approbation représentera un grave recul pour la démocratie, la société et les peuples indigènes du Brésil."

2016 sera-t-elle l'année de ce recul ?

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* Voir sur ce blog, les notes du 27 février et du 23 janvier 2015

PS : l'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 107, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

12/01/2016

Avant les Jeux Olympiques, les Premiers Jeux mondiaux des Peuples indigènes

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Palmas, Tocantins, Jeux mondiaux des peuples indigènes, jogos mundiais dos povos indígenas, JMPI, Dilma Rousseff, PEC 215, Comité Intertribal Mémoire et Science Indigène, Comitê Intertribal Memória e Ciência Indígena, ITC, Câmara dos Deputados, Chambre des Députés, Marcos Terena, RokrãAvant les Jeux Olympiques qui auront lieu à de Rio de Janeiro en août prochain, le Brésil a accueilli, pendant une dizaine de jours, les premiers Jeux Mondiaux des Peuples Indigènes – JMPI. La manifestation a eu lieu du 21 au 31 octobre, dans la ville de Palmas (État brésilien du Tocantins).

Ce sont environ 2'000 athlètes, femmes et hommes, originaires de plus de vingt pays des cinq continents qui se sont confrontés dans diverses disciplines : canoë, tir à la corde, tir à l'arc, natation, course à pied, course de rondins, lutte et, Brésil oblige, football masculin et féminin, etc.

Le public, plus de 100'000 visiteurs, a aussi eu l'occasion d'assister à des démonstrations de sports spécifiquement pratiqués par certaines ethnies : football de tête, boule de feu, pelote maya, rokrã*.

La manifestation n'a pas été seulement sportive. Les peuples ont pu présenter leur artisanat et leur agriculture. Un espace était consacré à l'informatique. Un autre était réservé pour des débats.

La situation des peuples indigènes du Brésil a été évoquée de différentes manières…

Lors de la cérémonie d'ouverture, la présidente de la république, Dilma Rousseff n'a pas été qu'applaudie. Certaines épreuves ont été interrompues par des indigènes protestant contre l'adoption, par une Commission spéciale de la Chambre des députés, de la proposition d'amendement constitutionnel No 215/2000. Par cet amendement, le pouvoir ultime de la démarcation des Terres Indigènes passerait du Gouvernement au parlement. Pendant l'événement, le Secrétariat de la Présidence de la République et le Ministère de la Justice ont publié une note dans laquelle ils affirment que cette modification ne respecte pas la séparation des pouvoirs et qu'elle n'est pas conforme aux droits reconnus dans la Constitution. Dans une rétrospective de l'année 2015, l'Agência Brasil estime que cet événement aidé à unir les ethnies brésiliennes contre cet amendement constitutionnel.

L'organisateur des Jeux, le Comité Intertribal Mémoire et Science Indigène, présidé par Marcos Terena, a annoncé que la prochaine édition des JMPI devrait avoir lieu au Canada en 2017.

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* Le Rokrã – voir la photo de Marcelo Camargo/Agência Brasil - est un jeu collectif traditionnel pratiqué par le peuple Kayapó de l'État brésilien du Pará. Deux équipes de dix, ou plus, d'athlètes se positionnent de part et d'autre d'un terrain de terre battue, d'une taille semblable à celle d'un terrain de football. Avec un bâton, les joueurs doivent frapper une petite balle faite de feuilles de cocotier et la faire dépasser la ligne marquant la limite du camps adverse pour marquer un point. Ce sport, qui ressemble au hockey sur gazon, est pratiqué sans protection particulière. Il tend à être abandonné en raison des fréquentes contusions qu'il provoque chez les compétiteurs. 

>>> Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 107, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

02/07/2015

La loi sur la biodiversité est promulguée avec cinq veto de la présidente brésilienne

Adopté le 10 février* en première lecture par la Chambre des députés, le Projet de loi (No 7.735/2014) portant sur l'application de la Convention sur la Diversité biologique, a été envoyé au Sénat qui l'a modifié et l'a adopté le 22 avril. Des 23 amendements introduits par le Sénat qui visaient, en général à réduire les atteintes aux droits des populations traditionnelles, 11 ont été supprimées en deuxième lecture par la Chambre des députés qui a voté le texte, en deuxième lecture, le 27 avril. La présidente de la république, Dilma Rousseff l'a signé le 20 mai en opposant son veto à cinq articles. Le projet est maintenant une loi ordinaire (No 13.123 du 20 mai 2015). Elle a été publiée au Journal officiel de l'Union le 21 mai.

Début mai, plus de 150 mouvements sociaux et organisations de la société civile avaient adressé une lettre à la présidente de la république pour lui demander d'user de son droit de veto sur huit articles et l'Instituto Socioambiental – ISA sur neuf articles. Les veto demandés par ces entités concernent notamment le consentement préalable tel qu'il est prévu par la Convention 169 de l'OIT, la définition des connaissances traditionnelles et la préservation de leur accès aux communautés traditionnelles et l'amnistie de ceux qui ont commis des actes de bio-piraterie dans le passé. Selon ISA, trois veto de Dilma répondent aux revendications des mouvements sociaux: un article qui exemptait de l'obligation de la répartition des bénéfices de l'exploitation économique du patrimoine génétique réalisée avant le 29 juin 2000. A été supprimée la possibilité, pour les industries, d'avoir l'exclusivité du choix du destinataire final de la répartition des bénéfices non monétaires des produits issus du patrimoine génétique. Un autre veto garantit que l'Institut Brésilien du Milieu Ambiant contrôle l'accès et l'exploitation du patrimoine génétique évitant le contrôle exclusif du Ministère de l'Agriculture. "Le résultat final porte encore un grand déséquilibre en faveur des intérêts de l'agrobusiness, des grandes industries de cosmétiques et de médicaments principalement. Les vetos, cependant sont importants pour corriger des distorsions significatives" estime Maurício Guetta, avocat de ISA.

Ce 25 juin, le Ministère public fédéral a publié une recommandation demandant au gouvernement que les populations traditionnelles soient préalablement consultées sur la réglementation d'application de cette loi.

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* Voir sur ce blog, la note du 3 avril 2015

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 103, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

29/04/2015

Brasilia : Une forte mobilisation indigène

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, APIB, Acampamento Terra Livre, APIB, mobilização nacional indígena, Portaria 303, Dilma Rousseff, Michel Rossetto, Eduardo Cunha, Câmara dos deputados, Senado, Dias Toffoli, STF, FUNAI, TI Limão Verde, Mato Grosso do Sul, Sônia Guajara, Raoni, PEC 215, Sarney Filho, Nilto Tatto, Vicentinho Júnior, Ivan Valente, João Capiberibe, Michel Tremer, Bahia, Paraíba, Rondônia, Maranhão, Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Kaixana, Mura, Arara, Juruna, Belo Monte, Mapari, Setemã, Arara da Volta Grande do Xingu, Diario Oficial da UniãoVenus de tout le pays, ils étaient entre 1'200 et 1'500 indigènes présents à Brasilia du 13 au 16 avril pour la onzième édition du "Campement Terre Libre". L'appel lancé le 5 mars par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a été entendu*.

Une réunion plénière a permis de rappeler les principales revendications du mouvement indigène, en particulier celles qui touchent les droits territoriaux : l'annulation par le Tribunal Suprême Fédéral de l'homologation d'une Terre Indigène (TI) et la révision des arrêtés de deux autres TI; l'Arrêté 303 pris par l'Avocat Général de l'Union qui veut réglementer le processus de démarcation des TI; et la volonté d'une grande partie des membres du Congrès de réduire ces droits pour faciliter l'exploitation économique des TI. C'est bien au niveau des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire que les Indiens ont voulu se faire entendre. L'ensemble de ces revendications a été adressé dès le 26 mars dans une lettre à la présidente de la république, Dilma Rousseff.

À la Présidence de la république, le 15 avril, une délégation a eu une entrevue avec Michel Rossetto, le Secrétaire général de la présidence de la république. Le même jour, c'est à Eduardo Cunha, président de la Chambre des députés qu'une délégation a sollicité le classement de la Proposition d'amendement constitutionnel No 215 qui, si elle était adoptée, donnerait au congrès le pouvoir ultime de la démarcation des TI.

Le 16 avril, une délégation a rencontré le ministre Dias Toffoli, du Tribunal Suprême Fédéral. Ce juge devra se prononcer sur le recours présenté par la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI à propos de l'annulation de l'homologation la TI Limão Verde située dans le Mato Grosso do Sul.

Une session solennelle a eu lieu à la Chambre des députés au cours de laquelle plusieurs indigènes ont pris la parole : Sônia Guajara de l'APIB, le cacique Raoni. Ont également pris la parole plusieurs députés hostiles à l'adoption de la PEC 215 : Sarney Filho, Nilto Tatto, Vicentinho Júnior, Ivan Valente… Ce dernier a rappelé que la PEC 215 est anticonstitutionnelle.

Le même jour, le Sénat était réuni pour un hommage aux peuples indigènes. Plusieurs sénateurs ont dit leur intention de défendre les droits des indigènes. Par exemple, le sénateur João Capiberibe, a rappelé la demande des peuples indigènes adressée à la présidente de la république de démarquer toutes les terres indigènes du Brésil.

La Commission des Droits humains et des Minorités - CDHM de la Chambre des députés a également reçu une délégation indigène. Le président de la Commission s'est dit disposé à donner un maximum de visibilité à la cause des indigènes.

Toujours le 16 avril, le Vice-Président de la république, Michel Tremer a accordé une audience à plusieurs leaders indigènes. Sônia Guajajara lui a rappelé les 12 processus de démarcation des TI bloqués au Ministère de la justice. Les leaders ont protesté contre l'avis exprimé par la Présidente de la république qui, dans une entrevue concédée le 14 avril aux représentants de la presse alternative, a affirmé que le mouvement indigène n'était pas unifié… À la question d'une journaliste de savoir si elle allait recevoir les indigènes, elle a répondu qu'elle en avait reçu plusieurs et qu'elle ne les recevrait pas tous…

Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs États du Brésil : Bahia, Paraíba, Rondônia, Maranhão, Rio Grande do Sul et Minas Gerais. 

Le 21 avril, l'APIB a qualifié de timide et insatisfaisante la réponse du Gouvernement aux demandes formulées lors de la rencontre avec le Vice-président de la république, à savoir l'homologation de la démarcation de trois TI dans la région nord du pays : la TI Mapari (1'572,46 km2), habitée par le peuple Kaixana et la TI Setemã (497,72 km2) occupée par le peuple Mura, les deux dans l'État d'Amazonas; la TI Arara da Volta Grande do Xingu (255,24 km2) habitée par les peuples Arara et Juruna, dans l'État du Pará, proche de l'usine hydroélectrique de Belo Monte. La démarcation de cette TI est une des exigences voulues par le Ministère public fédéral pour permettre l'autorisation de fonctionnement de l'usine. Les décrets d'homologation, datés du 17 avril, ont été publiés au Journal Officiel de l'Union - DOU le 20 avril.

Le gouvernement a également autorisé la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI à mettre au concours 220 postes d'agents, ce qui renforcera son activité.

Au nom de l'APIB, Sônia Guajajara a remercié les participants et partenaires qui ont participé et soutenu la manifestation de Brasilia.

Une délégation indigène du Brésil est présente à la 14e session de l'Instance permanente sur les questions autochtones – IP (ONU), qui se tient actuellement à New York depuis le 20 avril jusqu'au 1er mai 2015. La délégation a dénoncé la politique indigène du gouvernement brésilien et a demandé le soutien de l'Instance.

* Voir sur ce blog la note du 12 avril 2015

Photo © Fábio Nascimento – ISA : Les leaders indigènes en discussion avec Eduardo Cunha (assis en bas à gauche), président de la Chambre des députés. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

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PS 1 : Pour les précédentes mobilisations, voir sur ce blog, les notes des 3 mai, 28 septembre, 10 et 20 novembre 2013, 19 et 30 mai 2014.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 102, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

03/04/2015

Le projet de loi sur les ressources génétiques est contesté par les organisations indigènes

Le 10 février à Brasilia, la Chambre des députés a adopté un projet de loi (No 7.735/2014) du gouvernement relatif à l'application de la Convention sur la diversité biologique promulguée par Décret (No 2.519 du 16 mars 1998). Cette convention traite de l'accès au patrimoine génétique; de la protection et l'accès aux connaissances traditionnelles associées; de la répartition des bénéfices; de la conservation et l'usage soutenable de la biodiversité; et d'autres mesures. Le Sénat est maintenant saisi du même sujet au travers du Projet de loi PLC No 2/2015. Plusieurs Commissions ont travaillé sur ce texte important. Le gouvernement a demandé au parlement d'examiner son projet en urgence. Celui-ci devrait avoir terminé son travail le 10 avril.

Le 27 février, près de 80 organisations indigènes, indigénistes, communautés traditionnelles et d'agriculture familiale – de fait représentant les détenteurs de ce patrimoine et de ce savoir - ont publié une lettre ouverte pour exprimer leur mécontentement à l'égard du contenu de ce projet. Ce texte a été remis au Ministère de l'environnement à l'occasion d'une rencontre qui a eu lieu fin février.

Elles reprochent au pouvoir exécutif d'être lié à une coalition d'intérêts économiques qui leur sont contraires; de les avoir délibérément exclues du processus d'élaboration de la loi et de ne pas les avoir consultées préalablement, cela en violation de Traités internationaux approuvés par le Brésil (Convention 169 de l'OIT entre autres). Les signataires soulignent le manque de contrôle sur les entreprises nationales et internationales qui veulent accéder à ces ressources et les exploiter. La répartition des bénéfices est également contestée. Globalement, elles reprochent au projet de loi de vendre et détruire la biodiversité nationale et de porter gravement atteinte à leur avenir.

Le 5 mars, le Conseil National de Sécurité Alimentaire – CONSEA a demandé à la Présidente de la république de retirer le projet de loi et de reprendre un processus de négociation permettant à toutes les parties de faire valoir leurs droits.

Quatre commissions permanentes du Sénat, celles de l'Agriculture et de la Réforme agraire – CNA, de la Science et de la technologie - CCT, des Affaires économiques – CAE et du Milieu ambiant - CMA ont déjà examiné le projet de loi en adoptant ou non des amendements.

À l'occasion d'une audience publique, Jorge Viana, rapporteur du projet devant la CMA a affirmé son intention d'entendre les peuples indigènes et les communautés traditionnelles. Effectivement, plusieurs amendements leur étant favorables ont été adoptés lors de l'examen du projet par la Commission. Qu'en restera-t-il après la délibération en plénière ?

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- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 101, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

27/02/2015

PEC 215 : C'est reparti !

Cela n'a pas duré, la Proposition d'amendement constitutionnel - PEC No 215/2000 qui, si elle était adoptée, donnerait au parlement brésilien le pouvoir, jusque-là attribué au gouvernement, de décider, en dernier ressort, de la démarcation des terres indigènes, mais aussi de la révision de celles déjà démarquées, est de nouveau à l'ordre du jour de la Chambre des députés. La proposition avait été classée en décembre 2014* sans avoir été adoptée.

Avant même l'ouverture, le 2 février dernier, de la nouvelle législature (la 55e), des informations ont fait état de la remise à l'ordre du jour de la Chambre des députés de l'examen de cette proposition. Effectivement, ce jour-là, le député Luis Carlos Heinze, membre du lobby de l'agrobusiness, a déposé une demande dans ce sens au nouveau président de la Chambre, Eduardo Cunha.

Le même jour à Brasilia, un groupe d'une cinquantaine de Kayapó s'est présenté à l'entrée du Planalto, le Palais présidentiel. Ces indiens de l'État du Pará ont diverses revendications qu'ils veulent exposer à l'occasion d'une audience avec des ministres et la présidente de la république. Le 4 février, le président de la Chambre des Députés a reçu une délégation de cinq d'entre - eux accompagnés de députés des fronts parlementaires écologiste et de défense des peuples indigènes.

Les Kayapó ont répété que la terre est synonyme de vie pour les indiens et que l'éventuelle approbation de la PEC 215 ne respecterait pas les droits des indigènes assurés dans la Constitution de 1988. De leur point de vue, les Blancs veulent une guerre contre les indigènes du Brésil : "Nous allons montrer que nous sommes prêts pour cette guerre !" Le président Cunha a rappelé que le règlement interne (de la Chambre) ne lui permet pas d'empêcher le retour de la PEC devant les députés si cela est demandé. Il s'engage à offrir les conditions d'un dialogue pour que les indigènes soient entendus par la Chambre. Les parlementaires favorables à la cause indigène comme José Sarney Filho, Chico Alencar et Nilto Tatto ont affirmé leur intention de tenter une conciliation avec les "ruralistes" pour éviter le débat parlementaire. Ils savent la détermination des indigènes à résister. Ils veulent éviter une éventuelle effusion de sang et la mise en place des conditions conduisant au génocide des peuples indigènes du Brésil. Jerônimo Goergen, un député représentant les ruralistes a répété que l'adoption de la PEC 215 est l'une des priorités de son groupe parlementaire…

Selon le Conseil Indigéniste Missionnaire - CIMI, à Brasilia, les représentants des peuples indigènes de l'État du Rondônia (Suruí, Cinta Larga, etc.) prennent la relève des Kayapó pour exprimer leur hostilité à la PEC 215.

Le 25 février, le "Front parlementaire écologiste" a organisé un "Café du matin" à la Chambre des députés pour discuter de la PEC 215. Une rencontre à laquelle ont participé près de 300 personnes. Etaient présent des parlementaires, des représentants d'entités indigénistes, d'organisations indigènes et des indigènes arrivés récemment à Brasilia. Entre autres intervenants, le député Sarney Filho a évoqué la création d'un Front parlementaire d'appui aux indiens pour empêcher l'approbation de cette Proposition. Sônia Guajajara, représentante de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a rappelé l'importance des mobilisations et de la reprise des "articulations" incluant de nouveaux parlementaires.

Dans une interview, publiée le 25 février par le quotidien "O Estado de São Paulo", Márcio Meira, ancien président de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, est d'avis que les conflits avec les indiens vont s'aggraver : "Les conflits n'arrivent pas parce que les indiens ont trop de terres. Ils arrivent parce que les indiens ont des terres qui intéressent l'agrobusiness". Il affirme que la PEC 215 a aussi pour objectif de paralyser la FUNAI dont la  mission légale est la protection des intérêts indigènes… À suivre !

* Voir sur ce blog les notes du 21 janvier 2015, des 11 et 22 janvier, 19 et 30 mai 2014, 28 septembre et 07 octobre 2013.

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 100, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

30/10/2014

Élections brésiliennes, l'Amazonie et les peuples indigènes*

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, índios, terras indígenas, eleições, élections, Câmara dos Deputados, Senado, Presidente, Governador, Assembleia legislativa, Estados, 5 de otoubro, 26 de otoubro, Dilma Rousseff, Marina Silva, Aécio Neves, PT, Partido dos Trabalhadores, Partido Socialista Brasileiro, PSB, Partido da Social Democracia Brasileira, PSDB, APIB, Articulação dos Povos Indígenas do Brasil, demarcação, Acre, Amapá, Amazonas, Mato Grosso, Pará, Rondônia, Roraima, Tocantins, Maranhão, Nilmário Miranda, Padre Ton, Bancada ruralista, Frente Parlamentar da Agropecuária, Katia AbreuC'est maintenant connu, au deuxième tour le 26 octobre, sur l'ensemble du Brésil, Dilma Rousseff l'a emporté en obtenant plus 54,50 millions de voix, soit 51,64 % des votes exprimés. Elle dirigera le pays pour un deuxième mandat de quatre ans à partir du 1er janvier 2015. En 2010, elle avait été élue avec 54 % des voix. Son concurrent, Aécio Neves, a recueilli 51,04 millions de votes, soit 48,36 %. Une différence de 3,46 millions de voix.

En Amazonie légale**, au premier tour le 5 octobre, Dilma Rousseff est arrivée en tête dans cinq États de cette partie du Brésil : Amapá, Amazonas, Maranhão, Pará et Tocantins; elle a obtenu les voix de près de 6,86 millions d'électeurs. Aécio Neves est arrivé premier dans trois États : Mato Grosso, Rondônia et Roraima où il a recueilli un peu plus de 3,34 millions de suffrages. Marina Silva est arrivée en tête dans le seul État d'Acre d'où elle est originaire; elle a eu les faveurs de 2,27 millions d'électeurs.

Au deuxième tour, Dilma y a obtenu près de 7,6 millions de voix, étant arrivée en tête dans les mêmes cinq États qu'au 1er tour. Aécio Neves y a recueilli 4,9 millions de voix. Lui aussi a obtenu la majorité des suffrages dans les mêmes trois États que lors du 1er tour, plus l'État d'Acre. Marina Silva avait choisi de soutenir Aécio.

La Chambre des députés, où sont déposés de nombreux projets de lois concernant les peuples indigènes, se trouve modifiée par ces dernières élections. La coalition des neuf partis soutenant la candidature de Dilma Rousseff autour du Parti des Travailleurs - PT a placé 304 députés, soit 36 de moins que pendant la législature précédente. À lui seul, le PT a perdu 18 sièges, passant de 88 à 70 représentants. La coalition qui a appuyé la candidature d'Aécio Nevas autour du Parti de la Sociale Démocratie Brésilienne - PSDB sera forte de 130 députés. Le PSDB a gagné dix sièges passant de 44 à 54 représentants.

Les deux députés, Nilmário Miranda et Padre Ton, auteurs de la Proposition d'Amendement Constitutionnel – PEC No 320/2013, créant quatre places destinées à des représentants indigènes à la Chambre de députés ne sont plus membres de la Chambre. Nilmário, qui s'est présenté dans le Minas Gerais sur une liste du PT n'a pas été réélu. Padre Ton n'était pas candidat à la Chambre des députés, il a postulé pour le poste de Gouverneur de l'État de Rondônia sous l'étiquette du PT. Il n'est arrivé que quatrième. Les peuples indigènes ont perdu deux de leurs soutiens.

La "Bancada ruralista", aussi désignée sous le terme de "Frente Parlamentar da Agropecuária" (Front parlementaire de l'agro-élevage) de la Chambre des députés, est le groupe de pression représentant les intérêts de l'agrobusiness. Il lutte contre les droits des indigènes, notamment leurs droits territoriaux. Très vite, après le premier tour, il a publié un relevé préliminaire, selon lequel des 191 députés membres du front, 139 ont été réélus, et 124 nouveaux députés ont des liens avec ce secteur économique. Ainsi le Front pourrait regrouper 263 (51%) des 513 députés de la Chambre et disposer ainsi de la majorité absolue. Situation à vérifier après la mise en place de la nouvelle Chambre en janvier 2015.

Au Sénat, le fait à relever pour les membres de ce Front, c'est la réélection de Katia Abreu***, d'abord élue à la Chambre des députés en 2002, puis élue Sénatrice du Tocantins en 2006. Elle est la Présidente de la puissante Confédération de l'Agriculture et de l'Élevage du Brésil - CNA.

Globalement, au vu des résultats de ces élections, le cadre dans lequel sont traités les droits des peuples indigènes s'est plutôt dégradé. Entre les deux tours, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB avait déjà annoncé que " nos peuples indigènes de tout le pays continueront la lutte pour la démarcation de nos terres, la santé, l'éducation différenciée et la défense de l'environnement".

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* Voir sur ce blog, les notes du 1er et du 21 octobre

** Soit les États d'Acre (AC), Amapá (AP), Amazonas (AM), Mato Grosso (MT), Pará (PA), Rondônia (RO), Roraima (RR), Tocantins (TO) et une partie du Maranhão (MA) (compté ici dans sa totalité). L'Amazonie légale, avec ses 5,2 millions km2 constitue 61 % du territoire national, mais l'électorat amazonien, de près de 17,5 millions de citoyens, ne représente que 12,2 % des 142,8 millions d'électeurs brésiliens. Elle abrite de nombreux peuples indigènes.

*** Voir sur ce blog, la note du 23 décembre 2010.

- Carte : Élection présidentielle 2014, le vote du 2e tour dans les États de la Fédération et en Amazonie légale. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image,

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 98, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2