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  • Convention 169 de l'OIT, le gouvernement brésilien organise un séminaire

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    Les organisations indigènes, quilombolas* ont maintes fois reproché au gouvernement brésilien de ne pas respecter la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail. Le cas de Belo Monte dont il a souvent été question sur ce blog, montre que le reproche est justifié. En septembre 2011, James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones avait participé à un séminaire organisé par la FUNAI sur le processus de consultation préalable, libre et informé voulu par la convention.

    Probablement pour donner une suite à ce séminaire, la présidence de la république a initié un processus pour donner corps à ses obligations découlant de la ratification de ladite convention et autres instruments internationaux auxquels il a souscrit.

    Le 27 janvier 2012, un Arrêté cosigné par le Secrétariat général de la présidence de la république et le Ministère des relations extérieures, a créé un groupe de travail composé des différents ministères et organes gouvernementaux concernés pour étudier, évaluer et présenter des propositions de réglementation de ce processus.

    Les 8 et 9 mars, le Secrétariat et le Ministère des affaires étrangères ont organisé un séminaire "Convention 169 de l'OIT, expériences et perspectives" auquel ont participé environ 160 dirigeants indigènes, quilombolas et de communautés traditionnelles.

    Un  "Atelier préparatoire" avait été  organisé par la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI, les 23, 24 et 25 février. Peu après cette réunion, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, a rédigé un texte qui exprime sa vision du processus de consultation, et d'une manière plus large, le cadre dans lequel elle souhaite voir se développer la relation des organisations indigènes avec le gouvernement. Le document porte sur cinq points : 1.- La participation de tous les organes publics concernés par la politique indigéniste. 2.- La constitution d'un groupe de travail indigène pour garantir l'autonomie et l'intervention qualifiée des peuples indigènes. 3.- L'organisation de rencontres d'information et de consultation régionales. 4.- L'approbation du projet de loi de mise en place du Conseil National de Politique Indigéniste, du Statut des peuples indigènes et la signature du décret qui institue la Politique nationale de gestion environnementale et territoriale dans les Terres indigènes. 5.- Les signataires du texte demandent à être reçus par la présidente Dilma Rousseff.

    Les conclusions du séminaire n'ont pas été publiées. Est-ce le début du règlement de l'un des contentieux qui affectent les relations du gouvernement avec les organisations indigènes du pays ?

    ***

    * Communauté composées de descendants d'esclaves fugitifs.

    Pour en savoir plus,

    En français :

    - La Convention 169 de l'OIT : http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C169

    - Voir "AYA Info" Nos 64 et 65 pour les précédentes rencontres sur le sujet.

    En portugais :

    - L'arrêté interministériel du 27 janvier 2012 : http://www.in.gov.br/imprensa/visualiza/index.jsp?jornal=2&pagina=3&data=30/01/2012

    - Le document de l'APIB : http://crocodoc.com/Oh05yFE

    - L'information donnée le dernier jour du séminaire par le Secrétariat de la présidence de la république :  http://www.secretariageral.gov.br/noticias/ultimas_noticias/2012/03/09-03-2012-seminario-sobre-convencao-169-da-oit-termina-com-troca-de-experiencias

     

    Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

     

  • Belo Monte : le Brésil ne respecte pas la Convention 169 de l'OIT

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    "D'après la documentation et les informations transmises par le gouvernement (brésilien), la commission estime que, dans le cadre des procédures menées à ce jour, malgré leur caractère étendu, les conditions prévues aux articles 6 et 15 de la convention, telles qu'elles sont décrites plus haut, ne sont pas remplies, et que les peuples autochtones n'ont pas pu participer de manière effective à la détermination de leurs priorités, conformément à l'article 7 de la convention".

    La commission prie le gouvernement de :

    i) prendre les mesures nécessaires pour consulter les peuples autochtones concernés sur la construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte, celle-ci risquant d'avoir des effets irréversibles (articles 6 et 15 de la convention) :

    ii) en consultation avec les peuples autochtones, prendre les mesures pour déterminer si les priorités de ces peuples ont été respectées et déterminer si et dans quelle mesure leurs intérêts seront menacés afin d'adopter les mesures d'atténuation nécessaires et de prévoir l'indemnisation voulue; et

    iii) transmettre les informations sur les résultats des procédures en cours devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme et devant le tribunal fédéral de Pará.

    Telle est la conclusion du Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation Internationale du Travail - OIT publié ce début mars.

    Sur le terrain les travaux continuent !

    La convention 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux a été adoptée en 1989 et ratifiée par le Brésil en 2002. Lula a promulgué la convention en avril 2004.

    Les téléspectateurs de la RTS (TSR) qui regarderont le film de Daniel Schweizer "Indiens en sursis" diffusé, ce 8 mars, dans le cadre de "Temps Présent", pourront mesurer l'importance de la position des experts de l'OIT... "Indiens en sursis" a été présenté à Genève, dimanche 4 mars, dans le cadre du Festival et Forum International sur les Droits Humains - FIFDH. Il est encore à l'affiche du Festival samedi 10 mars.

    ***

    Pour en savoir plus,

    - En français :

    - Le texte de la Convention 169 : http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C169

    - Le rapport de la Commission d'experts de l'OIT : http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/reports-submitted/WCMS_174828/lang--fr/index.htm Attention, c'est un "gros" document (13,9 Mo), voir les pages 1045 à 1050, mais numérotées de 1028 à 1033. La partie concernant Belo Monte est à la page numérotée 1030.

    - Voir sur ce blog, les notes des 8 avril, 3 juin et 11 novembre 2011.

    - Le site du FIFDH : http://www.fifdh.org/

    - En portugais :

    - La promulgation de la convention :

    http://ccr6.pgr.mpf.gov.br/legislacao/legislacao-docs/convencoes-internacionais/convecao169.pdf

    - Voir aussi le site du mouvement Xingu Vivo par Sempre :  http://www.xinguvivo.org.br/

     

    Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2