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  • Les Indiens du Brésil se mobilisent pour défendre leurs droits constitutionnels / 2

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    Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Autochtones, indigènes, indígenas, Brasilia, constitution, Constituição, APIB, FUNAI, CNPI, União, mobilização, bancada ruralista, PEC 215/00, Greenpeace, Senado, Dilma Rousseff, Ana Rita, Casa Civil, André Vargas, Câmara dos Deputados, Gleisi Hoffmann, Kátia Abreu, Confederação Nacional da Agricultura e Pecuária do Brasil, CNA, Ronaldo Caiado, Luis Inácio Adams, Sônia Guajajara, José Eduardo Cardozo, Ministro  da Justiça, Nilmário Miranda, Padre Ton, Supremo Tribunal Federal, STFFin septembre début octobre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé les peuples indigènes et leurs organisations à se mobiliser pour la "Défense de la Constitution et du droit des peuples [indigènes] à la terre". Une mobilisation organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, le 5 octobre 1988, de l'actuelle Constitution du Brésil. Ces droits sont menacés par plusieurs projets de loi ou d'amendements constitutionnels. Dans une précédente note, il a été fait état des manifestations qui ont eu lieu dans le pays*. Cette note relate ce qui s'est passé à Brasilia où environ 1'500 leaders indigènes de tout le pays s'étaient donné rendez-vous.

    Le 1er octobre, des militants de Greenpeace Brésil ont grimpé au mât du drapeau brésilien, et sous les couleurs nationales, ils y ont accroché l'effigie d'un Indien et, plus bas encore, une banderole portant l'inscription : "Nos forêts ont plus de vie". Au Sénat, la Commission des droits humains et de la législation participative, présidée par Ana Rita, a reçu des leaders indigènes qui ont exprimé leurs inquiétudes face aux attaques dont les droits territoriaux sont l'objet. Ce même jour, la présidente de la république Dilma Rousseff, a fait savoir que son gouvernement était hostile au Projet d'amendement constitutionnel No 215/00.

    Le 2 octobre, la police a empêché les manifestants d'entrer au parlement. Cependant, une délégation de leaders a été reçue par André Vargas, ce jour-là président en exercice de la Chambre des députés. La délégation a évoqué les principales revendications des organisations indigènes, notamment, le classement de la PEC 215/00. Il a été convenu qu'un document mentionnant ces revendications serait remis le lendemain aux parlementaires (voir ci-dessous "Déclaration"). Les députés Nilmário Miranda et Padre Ton ont déposé une Proposition d'amendement constitutionnel (No 320/2013) créant quatre sièges de députés fédéraux indigènes élus par les communautés elles-mêmes.

    Sur l'Esplanade des Ministères, le 3 octobre, un groupe a enterré symboliquement – en fait l'image - de quatre personnes qui, aux yeux des indigènes, sont particulièrement actives pour réduire leurs droits territoriaux. Il s'agit de la Ministre-chef de la Maison Civile de la présidence de la république, Gleisi Hoffmann; la sénatrice Katia Abreu, présidente de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'Elevage – CNA; le député fédéral Ronaldo Caiado, membre de la "Bancada ruralista" et l'Avocat Général de l'Union Luis Inácio Adams. Au cours de l'après-midi des leaders indigènes ont occupé pacifiquement, pendant un peu plus d'une heure, le siège de la CNA. Le temps pour Sônia Guajajara de l'APIB, d'exprimer les griefs adressés à la Confédération et à sa présidente. La police militaire était sur les lieux, mais a seulement suivi l'événement. La Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a tenu sa 21e réunion ordinaire au siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. À cette occasion, le Ministre de la justice, José Eduardo Cardozo a annoncé qu'il adressait au président de la Chambre des députés une note technique qui démontre le caractère anticonstitutionnel de la PEC 215/00.

    Le 4 octobre des représentants de la mobilisation ont remis un document destiné aux juges du Tribunal Suprême Fédéral – STF. Ils y expriment leurs préoccupations quant aux droits constitutionnels menacés par des initiatives des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires tendant à restreindre et retirer des droits qui paraissaient consolidés et définitifs. Ils rappellent également la suspension par le STF des processus de démarcation des Terres Indigènes, principalement au Mato Grosso do Sul. Ils demandent que les décisions du STF soient favorables aux peuples indigènes, conformément à leurs droits historiques et fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les Traités internationaux signés par le Brésil.

    La "Déclaration" publiée le 3 octobre par l'APIB résume les revendications des peuples indigènes du pays : "Nous déclarons que si les ruralistes arrivent à changer la Constitution, ou si le pouvoir exécutif modifie les processus de démarcation de nos terres et continue la paralysie de démarcation de nos territoires, pour nous, ces mesures seront nulles. Nous continuerons à résister et à risquer nos vies pour ce que prescrivent la Constitution de 1988 et les traités internationaux signés par le Brésil… Nous exigeons la fin de toutes ces attaques contre nos droits…" Le document se termine par des demandes plus précises : le classement immédiat et définitif de toutes les initiatives qui portent atteintes aux droits indigènes; la création du Conseil National de Politique Indigéniste; l'approbation du Statut des Peuples Indigènes et de la Proposition d'amendement constitutionnel No 320/2013 qui veut la création de quatre sièges pour des députés fédéraux indigènes… "Enfin, nous réitérons notre détermination à rester unis et en alliance avec les mouvements et organisations sociales qui, comme nous, luttent pour la construction d'une société véritablement démocratique, juste et plurielle".

    Après une telle mobilisation, la question est maintenant de savoir comment le pouvoir brésilien va répondre à l'interpellation des peuples indigènes ?

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    *Voir sur ce blog les notes du 10/11/13

    Photo © Oswaldo Braga de Souza - ISA / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note ou à des vidéos relatives à la mobilisation mises en ligne sur YouTube.

    - Cette note est un extrait d'une "brève" publiée dans AYA Info (No 87), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Une offensive gouvernementale et parlementaire pour compliquer la démarcation des Terres indigènes

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    Le 8 mai à Brasilia, la "Commission de l'agriculture, élevage, approvisionnement et développement rural" de la Chambre des députés, a invité la Ministre-cheffe de la Maison civile de la Présidence de la république, Gleisi Hoffmann, à donner, à l'occasion d'une audience publique, "des éclaircissements au sujet de l'identification et la délimitation des Terres indigènes au Brésil". Et la ministre d'annoncer que les études de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, en charge de la politique indigéniste et du processus de démarcation des Terres Indigènes, seront confrontées avec celles d'autres organes gouvernementaux comme le Ministère du développement agraire et l'Entreprise Brésilienne d'Enquête d'Agro-élevage – EMBRAPA.

    Selon la ministre, cette proposition a pour objet d'éviter les conflits entre agriculteurs et indigènes comme il en existe dans plusieurs États du pays. De fait, elle souhaite donner plus de poids aux intérêts anti-indigènes, ceux de l'agrobusiness, dans le processus de démarcation. Elle met en cause le travail de la FUNAI*. Le débat qui a suivi son intervention a connu des moments de tension entre partisans et adversaires de cette proposition.

    La controverse a gagné le pays tout entier. Les tenants de l'agrobusiness ont multiplié les critiques à l'égard de la FUNAI. Ils ont multiplié leurs interventions. Le 15 mai, des députés ont officialisé une demande de création d'une Commission Parlementaire d'enquête sur l'action de la FUNAI et de l'Institut National de Colonisation et de Réforme Agraire – INCRA. Les membres du "Frente Parlamentar da Agropecuária" - les parlementaires du lobby de l'agrobusiness - se sont réunis par deux fois, les 16 et 28 mai, avec le vice-président de la république Michel Tremer. Ils lui ont demandé la suspension des processus de démarcation des Terres indigènes dans les deux États du Mato Grosso do Sul et du Rio Grande do Sul. Ceci à l'exemple de ce qu'avait demandé récemment Gleisi Hoffmann pour l'État du Paraná. Les parlementaires ont annoncé, pour le 14 juin, une mobilisation nationale des producteurs ruraux contre la désappropriation de terres productives pour des fins de démarcation.

    L'Articulation des Peuples Indigènes de la Région Sud – ARPINSUL est la première organisation indigène à exprimer sa réprobation : …"tant que l'État brésilien ne traitera pas la question indigène avec le respect qu'elle mérite, les conflits seront constants, et la violation des droits humains s'intensifiera encore plus parce que nous ne nous tairons pas. Nous serons implacables dans la lutte pour les droits qui ont coûté de sang de nos ancêtres ! Jamais plus un Brésil sans les peuples indigènes !" La veille de la réunion de la Commission de la Chambre des députés, Mme Hoffmann avait demandé au ministre de la justice de suspendre les processus de démarcation dans l'Etat du Paraná.

     Le Conseil Indigène de Roraima – CIR a publié un manifeste  : "Nous voulons que la présidente du Brésil, Dilma Rousseff, respecte et reconnaisse tous les peuples indigènes pour les conquêtes des droits acquis jusqu'aux jours actuels et qu'elle ne fasse pas des actes d'ignorance et de méconnaissance de la question indigène. Les terres brésiliennes sont des terres indigènes".

    Le 3 juin, le Secrétaire général de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil – CNBB, Dom Leonardo Steiner, a reçu Gleisi Hoffmann à qui il a expliqué la position de l'entité : "Nous espérons que la FUNAI ne soit pas vidée dans sa fonction et que les démarcations continuent".

    Une coalition de 26 organisations, dont l'Association brésilienne des ONG – ABONG a rendu publique une note exigeant le respect de la Constitution : "En 1988, se terminaient les travaux de la Constituante et la Constitution citoyenne qui a suspendu les législation du régime autoritaire. Il a été affirmé solennellement une série de droits, parmi lesquels les droits des peuples indigènes. Les mesures qui viennent d'être prises et les propositions d'amendement constitutionnel en discussion signifient un recul dans la lutte pour les droits humains dans notre pays et le retour à une étape que nous ne pouvons pas accepter. Nous exigeons le respect de la Constitution fédérale ! Nous exigeons le respect des droits des peuples indigènes !"

    Alors que cette offensive du gouvernement suscite une vague de protestations, dans le Mato Grosso do sul, un indigène, Terena, Oziel Gabriel, a été tué par les forces de l'ordre lors d'une opération d'évacuation d'une fazenda. Les Terena revendiquent cette terre comme étant leur territoire ancestral...

    * La démarcation des Terres indigènes a fait l'objet d'un Décret de 1996 (No 1775/96) qui prévoit la possibilité pour les opposants à une démarcation de faire connaître leur point de vue.

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     PS : L'activation des liens hypertextes (en gris) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources permettent d'en "savoir plus".

    Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier AYA Info (No 83), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2