29/10/2015

Manuel Valls s'inquiète du taux de suicides chez les jeunes amérindiens de Guyane

À la fin du mois de mai dernier, le Premier Ministre français, Manuel Valls, a confié une mission parlementaire à Mmes Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Marie-Anne Chapdelaine, Députée d'Ille-et-Vilaine. Le Premier ministre commence ainsi sa lettre de mission : "Les communautés amérindiennes de Guyane comptent aujourd'hui près de 10'000 personnes. Ces communautés sont concernées par un taux de suicide, notamment parmi les jeunes, entre 10 et 20 fois plus élevé que celui relevé dans l'Hexagone. Ce constat préoccupant est observé depuis plusieurs années, avec toutefois une nette tendance à l'aggravation, relevée depuis peu. Cette situation appelle une réaction qui passe par la compréhension des raisons susceptibles de générer un tel passage à l'acte et qui puisse permettre de déployer en Guyane des mesures d'accompagnement susceptibles de prévenir de tels drames humains." Les deux chargées de mission étaient en Guyane entre le 19 et le 28 septembre où elles ont visité les communautés amérindiennes. Elles doivent rendre leur rapport avant le 30 novembre prochain.

Le choix du Premier Ministre de confier une mission à Mme Archimbaud n'est certainement pas le fruit du hasard : le 15 avril 2014, la Sénatrice avait déjà interpellé la Ministre des outre-mer, Mme Pau-Langevin, sur le sujet. L'une des questions concerne la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT : Quand cette convention sera-t-elle appliquée ? Dans sa réponse, la ministre a répété la position du gouvernement français : "Cette question soulève une difficulté à laquelle nous nous heurtons également dans de nombreux autres domaines. La Constitution garantit l’égalité et l’unicité du peuple français. Par conséquent, il est très difficile de donner des droits spécifiques à une partie de ce peuple, notamment aux peuples autochtones. Pour autant, cela ne nous dispense pas d’essayer de faire en sorte que les pratiques et les savoirs locaux de ces populations qui vivent sur le fleuve puissent être pris en compte".

Le dimanche 27 septembre, la députée d'Ille-et-Vilaine a donné une interview sur "France Ô" après une conférence de presse tenue à la préfecture de Guyane à Cayenne. La journaliste l'a questionnée sur le mal être des populations amérindiennes : En quoi les institutions peuvent intervenir sur les questions de société qui relèvent de l'identité ? La députée répond : "Par la reconnaissance des droits culturels. Un terme doit être mis en exergue, c'est le respect, l'égalité. La république n'abandonne personne. Elle doit être là pour garantir l'accès aux droits culturels, à la santé, à la scolarité… On n'a pas toujours reconnu aux amérindiens le droit à leur culture…"

La parlementaire avait-elle à l'esprit le fait qu'en 2014, deux ONG, l'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane – ONAG et l'Association Solidarité Guyane , ont déposé un "Recours de plein contentieux" auprès du Tribunal administratif de Cayenne. Elles reprochent au gouvernement français de ne pas avoir pris les mesures nécessaires à la protection de la population contre les dangers de l'orpaillage illégal. L'audience, primitivement fixée au 18 juin dernier a fait l'objet d'une "Radiation" (d'un renvoi) au 5 novembre prochain. Ce recours a été médiatisé dans l'épilogue de l'ouvrage "Les abandonnés de la République" paru chez Albin Michel en septembre 2014*. Une partie du livre traite de l'épidémie de suicides chez les jeunes amérindiens.

Ce printemps, le Comité pour l'Élimination de la Discrimination Raciale – CERD, rattaché au Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, a formulé une série de recommandations au gouvernement français au sujet de la situation des amérindiens de Guyane**.

La mission parlementaire sera-t-elle suivie d'effets ?

***

* Voir sur ce Blog la note du 17 décembre 2014

** Voir sur ce blog la note du 13 juin 2015

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 106, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

13/06/2015

Amérindiens de Guyane : la France montrée du doigt par le CERD

Lors de sa dernière session qui a eu lieu à Genève ce mois de mai, le Comité pour l'Élimination de la Discrimination Raciale – CERD - organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies - a publié ses observations sur le rapport périodique présenté par la France. Cela en application de l'article 9 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le Comité a examiné les 20e et 21e rapports fournis par ce pays. Il a pris note avec satisfaction des progrès législatifs et institutionnels par la France depuis l'examen de son dernier rapport. Mais il fait part de ses préoccupations qui touchent différents domaines : les crimes de haine raciale, la discrimination à l'égard des Roms et Gens du voyage. Il demande de remettre de nouveaux rapports périodiques d'ici au 27 août 2017.

À propos des peuples autochtones de Guyane, le Comité se dit préoccupé par toute une série de difficultés qui font le quotidien des amérindiens de ce Département français. À leur égard, il recommande à la France de :

a) Envisager la reconnaissance des droits communautaires aux peuples autochtones, en particulier le droit aux terres ancestrales détenues et utilisées par ces communautés depuis des temps immémoriaux ainsi qu'aux ressources traditionnellement utilisées par elles;

b) Intensifier ses efforts afin de garantir une égalité de traitement avec le reste de la population en ce qui concerne l'accès à l'éducation, notamment dans les langues de ces populations;

c) Faciliter et assurer la liberté de circulation de ces populations et lever les obstacles à leur accès au logement, aux services publics, en particulier à l'état civil et à la justice ainsi qu'aux soins de santé;

d) Trouver des solutions durables, y compris avec les pays voisins, propres à remédier aux conséquences de l'orpaillage sur la santé et l'environnement de ces populations;

e) Consulter et coopérer avec les peuples autochtones avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur l'utilisation de leurs terres ou territoire et autres ressources.

Les organisations de la société civile ont la possibilité de faire connaître leur point de vue sur les questions de discrimination. L'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane – ONAG n'a pas manqué d'adresser un rapport au CERD* exposant les difficultés dans lesquelles se trouvent les amérindiens de Guyane, notamment en ce qui concerne les impacts de l'orpaillage illégal sur la santé de cette partie de la population guyanaise.

En avril 2014, l'ONAG et l'Association Solidarité Guyane ont déposé auprès du Tribunal administratif de Cayenne un "Recours de plein contentieux" contre l'État français. Ils reprochent aux autorités de n'avoir pas pris les mesures nécessaires de protection de la population contre les dangers causés par l'orpaillage illégal. La procédure suit son cours. Le Tribunal a fixé une audience ce 18 juin prochain. Cette procédure a été annoncée dans l'épilogue de l'ouvrage "Les abandonnés de la République" paru en septembre 2014 aux éditions Albin Michel**

La Préfecture de Guyane diffuse de l'information au sujet de l'orpaillage illégal, comme par exemple le bilan septembre – décembre 2014, dans lequel elle annonce de réelles avancées dans la coopération franco-brésilienne. De son côté l'Agence Régionale de Santé – ARS de Guyane a publié***, en janvier 2015 un communiqué sur le déroulement d'un "Programme de santé environnement" comprenant une action de prévention de l'imprégnation mercurielle des groupes à risque, notamment chez les femmes enceintes. Les chiffres publiés par l'ARS ont été complétés par l'Association Solidarité Guyane - ASG qui dispose de chiffres plus alarmants. L'association a mis en ligne une interview de Mme Mélanie Aliman'Hé, chef du village de Cayodé qui parle de l'orpaillage illégal et de ses conséquences pour la santé des habitants.

Le 11 mai dernier, "Guyane Première" a publié un reportage sur l'exfiltration de l'or de Guyane et les trafics clandestins qui y sont liés, en particulier le blanchiment d'argent vers les paradis fiscaux dont la Suisse. Y est évoqué le projet du WWF sur la traçabilité de l'or.

La question de l'exploitation industrielle de l'or en Guyane est à nouveau d'actualité. Le 5 juin, le quotidien économique français "Les Echos" a publié un article rappelant le vif intérêt porté par Columbus Gold , une compagnie canadienne pour exploiter le site aurifère guyanais "Paul Isnard", particulièrement le lieu-dit "La Montagne d'Or". Le 22 avril, "Guyane Première" a fait état du déplacement, en forêt, de quarante invités - des élus et des représentants de l'État - de Columbus Gold sur le site. La compagnie soigne sa communication.

Dans ce contexte, quelle sera la réponse de la France au CERD ? Quelle sera la réponse à ceux qui ont déposé le recours devant le Tribunal administratif de Cayenne ?

 ***

* Voir sous "France" > Info des organisations de la société civile > ONAG

** Voir sur ce blog, les notes du 17 décembre 2014, 30 décembre et 8 février 2013.

***http://www.ars.guyane.sante.fr/fileadmin/GUYANE/fichiers/Votre_sante/prevenir_les_risques/mercure/CP_prevention_impregnation_mercurielle.pdf

PS 1 : Le film de Daniel Schweizer  "Dirty Gold War" (La guerre de l'or sale) est encore à l'affiche dans plusieurs salles romandes. Voir sur ce blog, la note du 28 mai dernier.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note est une version complétée de la "brève" publiée dans "AYA Info" No 103, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

08/02/2013

Les Amérindiens de Guyane ont du mal à se faire entendre

Examen Périodique Universel,France,Conseil des droits de l'homme, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,Convention 169 de l'OIT,Comité pour l’élimination de la discrimination raciale,CERD,Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme,CNCDH, États généraux du multilinguisme dans les outre-mer,Décret No 87 – 267 du 14 avril 1987,Déclaration de Cayenne,Amérindiens,Guyane,Alexis Tiouka,Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues,BELMR,Palais de l'Elysée,Docip,CetimCe mois de janvier, la France était l'un des quatorze pays inscrits à l'ordre du jour de la 15e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel - EPU. C'est une procédure destinée à faire le point sur l'application des droits humains dans les différents États. Le premier examen concernant la France a eu lieu en 2008.

Les droits des peuples autochtones sont abordés dans plusieurs textes.

Dans son "Rapport national", le gouvernement français rappelle qu'en 2007, il a voté en faveur de l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La France "s'attache donc à prendre en compte les aspirations exprimées par les populations autochtones dans le principe constitutionnel d'égalité des citoyens". Il signale également la tenue, en Guyane, en décembre 2011 des "États généraux du multilinguisme dans les outre-mer". Une manifestation au terme de laquelle a été adoptée la "Déclaration de Cayenne". L'objectif de ce texte est "d'organiser la coexistence du français et des langues de l'outre-mer sur un même territoire et de concilier la nécessaire maîtrise du français et la non moins nécessaire prise en compte des langues parlées sur les territoires".

Dans la "Compilation" établie par le Haut – Commissariat, il est noté que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme – CNCDH - un organisme français – est d'avis que "l’idéal commun d’une "République une et indivisible" passe par une mise en œuvre universelle de tous les droits de l’homme et une application effective du principe d’égalité et de non-discrimination. Cela implique également un engagement des pouvoirs locaux et une prise en compte des spécificités des territoires et des populations d’outre-mer, trop souvent négligés dans la mise en œuvre effective des droits de l’homme".  Elle recommande la signature et la ratification dans les meilleurs délais de plusieurs instruments internationaux, dont la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT. De son côté, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale – CERD (un organe onusien) se dit préoccupé par le fait que le système actuel ne permettait pas de reconnaître des droits collectifs aux peuples autochtones, notamment le droit ancestral à la terre. Il a recommandé à la France de reconnaître ces droits.

Dans le "Résumé" du Haut – Commissariat, en matière de Droits culturels, le Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues – BELMR est d'avis que "la conception française de l'égalité des droits des citoyens qui implique la non – discrimination, l'unité et l'indivisibilité de la nation" légitime les discriminations culturelles, territoriales et sociales et nie le droit à l'existence des communautés différentes de la communauté monolingue francophone. Du fait de cette conception, les groupes minoritaires qui pourraient être qualifiés de peuples minoritaires ou autochtones ne peuvent jouir de leurs droits culturels et linguistiques.

Le gouvernement français répondra à ces interpellations lors de la 23e session du Conseil des Droits de l'homme en mai - juin prochain.

Présente à Genève pour assister aux débats, Florencine Edouard, coordinatrice de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG a exprimé, lors d'une conférence de presse, sa déception vis-à-vis du rapport présenté par la France face à la situation dans laquelle se trouvent les communautés amérindiennes de Guyane, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation. Selon elle, les "États généraux du multilinguisme" sont pour l'heure sans résultats. Est également encore sans effets, la promesse faite en janvier 2012 par Nicolas Sarkozy, de consacrer le montant des ventes de  l'or saisi à la réalisation d'infrastructures* au bénéfice des communautés autochtones.

Florencine a remis un rapport sur les droits autochtones publié en novembre 2012 par l'ONAG. Un texte cosigné par Alexis Tiouka**, juriste et expert en Droit humain, spécialiste en droit autochtone, et Philippe Karpe, chercheur juriste du Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - CIRAD

Un premier chapitre est consacré au patrimoine culturel et aux langues régionales. Il est reproché au ministère de l'éducation nationale de ne reconnaître qu'au seul créole guyanais le statut de langue régionale et d'en exclure les langues amérindiennes au nombre d'une demi-douzaine.

Un deuxième chapitre traite du droit foncier et des ressources naturelles. Même si, dans le cadre de la décentralisation, quelques textes, notamment un décret de 1987, ont donné un peu plus de droits aux communautés tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, l'ONAG est d'avis que la situation des autochtones de Guyane n'a pas évolué. Comme la CNCDH, elle demande à la France de signer et ratifier la Convention 169 de l'OIT.

La troisième partie du rapport est consacrée au droit à la santé. Les peuples autochtones sont confrontés à l'orpaillage clandestin de plus en plus important et de plus en plus agressif et à une épidémie de suicides. Une situation reconnue par la France. Le manque d'accès aux soins mène à des problèmes de santé identifiables pour les Amérindiens. En plus de l'empoisonnement au mercure, suicides et maladies infectieuses se sont répandus malgré les efforts du gouvernement pour remédier à ces problèmes. Entre autres mesures, l'ONAG demande de réduire efficacement l'extraction illégale (de l'or) et la recherche de solutions de rechange alimentaires culturellement appropriées pour les populations amérindiennes.

Le passage à Genève de Florencine a été relativement discret. Sa conférence de presse*** bien moins fréquentée que celle de Raoni, tenue au Club de la presse de Genève le 10 décembre 2012. Peu avant, le leader Kayapó avait été reçu au palais de l'Élysée par le président français…

À lire la liste des organisations de la société civile qui ont envoyé des remarques en vue de cet examen périodique, particulièrement sur la situation des Amérindiens de Guyane, peu sont françaises. Les organisations agissant en France dans les domaines de la solidarité, des droits humains ou du développement durable sont-elles indifférentes au sort de leurs (trop) lointains concitoyens ?

Les Amérindiens de Guyane française ont de la peine à se faire entendre !

***

*Voir sur ce blog, la note du 03/02/2012

** Alexis Tiouka a publié deux articles les 12 et 22 janvier derniers sur les droits autochtones et leur application en Guyane.

*** Organisée le 21 janvier avec le soutien du CETIM et du doCip

Photo © B. Comoli – Florencine Edouard animatrice de l'ONAG, lors de la conférence de presse du 21/01/2013

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Une version réduite de note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 79), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

20/01/2012

Amazonie péruvienne : Genève soutient la surveillance des compagnies pétrolières

Manuel Feconaco:p,36:un moniteurphotographie un site pollué:Cliché 2012-01-02 11-55-08:2.jpgEntre 2006 et 2010, la Fédération des Communautés Natives du Rio Corrientes - FECONACO a répertorié 92 fuites de pétrole dont 69 importantes. Ces fuites proviennent des installations de la compagnie pétrolière argentine "Pluspetrol", dans le bassin du rio Corrientes, une rivière de la province de Loreto, dans le département du même nom, au nord-est du Pérou, dans le bassin amazonien.

Depuis 40 ans, les activités pétrolières dans cette région ont causé la pollution des sols et des eaux. Elles affectent le territoire et la santé des peuples Achuar, Urarina et Kichwa. Le 22 octobre 2006, un accord appelé "Dorissa", du nom d'un lieu de production pétrolière, a été conclu entre la Feconaco, le Gouvernement péruvien et l'entreprise "Pluspetrol". Cet  accord prévoit, entre autres, l'exercice d'un contrôle indépendant des activités de la compagnie par les communautés, à travers leur Fédération.

Pour rendre possible cette surveillance, la Feconaco a travaillé en partenariat avec l'ONG péruvienne "Shinai". Elle a mis sur pied un programme de contrôle territorial communautaire. Une quinzaine de gardes territoriaux indigènes ont été formés dans les domaines du droit des peuples autochtones et de l'environnement. Ils ont été équipés de GPS, d'appareils de photos et de vidéo. Leur fonction consiste à surveiller les 4'000 km2 de terres indigènes habitées par 42 communautés et à rapporter tous les incidents à la Feconaco. Celle-ci se charge d'exiger que des mesures de protection de l'environnement soient prises par le Gouvernement et les entreprises.

Les observations des gardes ont fait l'objet d'un rapport rendu public au début de 2011. Un résumé de ce document avait déjà été remis au Comité des Nations Unies pour l'Élimination des Discriminations Raciales - CERD qui tenait sa 76e session, à Genève, en février - mars 2010. Shinai et la Feconaco ont souhaité que cette expérience soit répétée dans d'autres régions victimes de situations identiques.

Pour cela, elles ont chargé un membre de leur équipe, Aurélien Stoll, un coopérant suisse, de rédiger un manuel expliquant ce processus de contrôle. Ce document a été publié en août dernier.

Manuel Feconaco:p367inf:un moniteur visite un site pollué à la suite d'une rupture d'oléoduc:Cliché 2012-01-02 11-55-59:2.jpgEn cette fin d'année 2011, un projet semblable de contrôle territorial débute avec la Fédération des Communautés Natives (Quechua) du rio Tigre - FECONAT. Celle-ci veut contrôler les activités des compagnies "Pluspetrol", "ConocoPhillips" et "Perenco". Ce projet doit être réalisé en partenariat avec l'organisation péruvienne "Solsticio" et le Mouvement pour la Coopération Internationale - MCI, une ONG genevoise, membre fondateur de la Fédération Genevoise de Coopération - FGC. Cette dernière soutient cette action avec un appui du Canton de Genève.

Le 16 novembre, dans la ville d'Iquitos, six organisations indigènes de la province de Loreto ont dénoncé les dommages causés par les compagnies pétrolières. Elles demandent au président péruvien, Ollanta Humala, de prendre des mesures pour mettre un terme à ces graves atteintes à l'environnement.

 

***

Photos © Feconaco : un moniteur indigène chargé de la surveillance territoriale constate la pollution...

Pour en savoir plus, en français et accéder au manuel très bien documenté (cartes, photos),

- Sur le site du MCI : http://mci.fgc.ch/mci/ > 26/11/2011 - Mise en place... > Lire manuel (en espagnol)...

- Le site de "Solsticio", la dénonciation de l'activité des compagnies pétrolières (en espagnol) : http://www.defensaindigena.org.pe/index.php?option=com_co...

- L'accord "Dorissa" :  http://www.feconaco.org/pdf/acta_dorissa.pdf

- La dénonciation au CERD (en anglais) : http://www.forestpeoples.org/documents/s_c_america/peru_c...

 

 

08:04 Publié dans La lettre d'AYA | Tags : pluspetrol, feconaco, genève, fgc, pétrole, cerd, mci | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |