12/01/2016

Avant les Jeux Olympiques, les Premiers Jeux mondiaux des Peuples indigènes

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Palmas, Tocantins, Jeux mondiaux des peuples indigènes, jogos mundiais dos povos indígenas, JMPI, Dilma Rousseff, PEC 215, Comité Intertribal Mémoire et Science Indigène, Comitê Intertribal Memória e Ciência Indígena, ITC, Câmara dos Deputados, Chambre des Députés, Marcos Terena, RokrãAvant les Jeux Olympiques qui auront lieu à de Rio de Janeiro en août prochain, le Brésil a accueilli, pendant une dizaine de jours, les premiers Jeux Mondiaux des Peuples Indigènes – JMPI. La manifestation a eu lieu du 21 au 31 octobre, dans la ville de Palmas (État brésilien du Tocantins).

Ce sont environ 2'000 athlètes, femmes et hommes, originaires de plus de vingt pays des cinq continents qui se sont confrontés dans diverses disciplines : canoë, tir à la corde, tir à l'arc, natation, course à pied, course de rondins, lutte et, Brésil oblige, football masculin et féminin, etc.

Le public, plus de 100'000 visiteurs, a aussi eu l'occasion d'assister à des démonstrations de sports spécifiquement pratiqués par certaines ethnies : football de tête, boule de feu, pelote maya, rokrã*.

La manifestation n'a pas été seulement sportive. Les peuples ont pu présenter leur artisanat et leur agriculture. Un espace était consacré à l'informatique. Un autre était réservé pour des débats.

La situation des peuples indigènes du Brésil a été évoquée de différentes manières…

Lors de la cérémonie d'ouverture, la présidente de la république, Dilma Rousseff n'a pas été qu'applaudie. Certaines épreuves ont été interrompues par des indigènes protestant contre l'adoption, par une Commission spéciale de la Chambre des députés, de la proposition d'amendement constitutionnel No 215/2000. Par cet amendement, le pouvoir ultime de la démarcation des Terres Indigènes passerait du Gouvernement au parlement. Pendant l'événement, le Secrétariat de la Présidence de la République et le Ministère de la Justice ont publié une note dans laquelle ils affirment que cette modification ne respecte pas la séparation des pouvoirs et qu'elle n'est pas conforme aux droits reconnus dans la Constitution. Dans une rétrospective de l'année 2015, l'Agência Brasil estime que cet événement aidé à unir les ethnies brésiliennes contre cet amendement constitutionnel.

L'organisateur des Jeux, le Comité Intertribal Mémoire et Science Indigène, présidé par Marcos Terena, a annoncé que la prochaine édition des JMPI devrait avoir lieu au Canada en 2017.

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* Le Rokrã – voir la photo de Marcelo Camargo/Agência Brasil - est un jeu collectif traditionnel pratiqué par le peuple Kayapó de l'État brésilien du Pará. Deux équipes de dix, ou plus, d'athlètes se positionnent de part et d'autre d'un terrain de terre battue, d'une taille semblable à celle d'un terrain de football. Avec un bâton, les joueurs doivent frapper une petite balle faite de feuilles de cocotier et la faire dépasser la ligne marquant la limite du camps adverse pour marquer un point. Ce sport, qui ressemble au hockey sur gazon, est pratiqué sans protection particulière. Il tend à être abandonné en raison des fréquentes contusions qu'il provoque chez les compétiteurs. 

>>> Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 107, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

02/07/2015

La loi sur la biodiversité est promulguée avec cinq veto de la présidente brésilienne

Adopté le 10 février* en première lecture par la Chambre des députés, le Projet de loi (No 7.735/2014) portant sur l'application de la Convention sur la Diversité biologique, a été envoyé au Sénat qui l'a modifié et l'a adopté le 22 avril. Des 23 amendements introduits par le Sénat qui visaient, en général à réduire les atteintes aux droits des populations traditionnelles, 11 ont été supprimées en deuxième lecture par la Chambre des députés qui a voté le texte, en deuxième lecture, le 27 avril. La présidente de la république, Dilma Rousseff l'a signé le 20 mai en opposant son veto à cinq articles. Le projet est maintenant une loi ordinaire (No 13.123 du 20 mai 2015). Elle a été publiée au Journal officiel de l'Union le 21 mai.

Début mai, plus de 150 mouvements sociaux et organisations de la société civile avaient adressé une lettre à la présidente de la république pour lui demander d'user de son droit de veto sur huit articles et l'Instituto Socioambiental – ISA sur neuf articles. Les veto demandés par ces entités concernent notamment le consentement préalable tel qu'il est prévu par la Convention 169 de l'OIT, la définition des connaissances traditionnelles et la préservation de leur accès aux communautés traditionnelles et l'amnistie de ceux qui ont commis des actes de bio-piraterie dans le passé. Selon ISA, trois veto de Dilma répondent aux revendications des mouvements sociaux: un article qui exemptait de l'obligation de la répartition des bénéfices de l'exploitation économique du patrimoine génétique réalisée avant le 29 juin 2000. A été supprimée la possibilité, pour les industries, d'avoir l'exclusivité du choix du destinataire final de la répartition des bénéfices non monétaires des produits issus du patrimoine génétique. Un autre veto garantit que l'Institut Brésilien du Milieu Ambiant contrôle l'accès et l'exploitation du patrimoine génétique évitant le contrôle exclusif du Ministère de l'Agriculture. "Le résultat final porte encore un grand déséquilibre en faveur des intérêts de l'agrobusiness, des grandes industries de cosmétiques et de médicaments principalement. Les vetos, cependant sont importants pour corriger des distorsions significatives" estime Maurício Guetta, avocat de ISA.

Ce 25 juin, le Ministère public fédéral a publié une recommandation demandant au gouvernement que les populations traditionnelles soient préalablement consultées sur la réglementation d'application de cette loi.

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* Voir sur ce blog, la note du 3 avril 2015

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 103, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

03/04/2015

Le projet de loi sur les ressources génétiques est contesté par les organisations indigènes

Le 10 février à Brasilia, la Chambre des députés a adopté un projet de loi (No 7.735/2014) du gouvernement relatif à l'application de la Convention sur la diversité biologique promulguée par Décret (No 2.519 du 16 mars 1998). Cette convention traite de l'accès au patrimoine génétique; de la protection et l'accès aux connaissances traditionnelles associées; de la répartition des bénéfices; de la conservation et l'usage soutenable de la biodiversité; et d'autres mesures. Le Sénat est maintenant saisi du même sujet au travers du Projet de loi PLC No 2/2015. Plusieurs Commissions ont travaillé sur ce texte important. Le gouvernement a demandé au parlement d'examiner son projet en urgence. Celui-ci devrait avoir terminé son travail le 10 avril.

Le 27 février, près de 80 organisations indigènes, indigénistes, communautés traditionnelles et d'agriculture familiale – de fait représentant les détenteurs de ce patrimoine et de ce savoir - ont publié une lettre ouverte pour exprimer leur mécontentement à l'égard du contenu de ce projet. Ce texte a été remis au Ministère de l'environnement à l'occasion d'une rencontre qui a eu lieu fin février.

Elles reprochent au pouvoir exécutif d'être lié à une coalition d'intérêts économiques qui leur sont contraires; de les avoir délibérément exclues du processus d'élaboration de la loi et de ne pas les avoir consultées préalablement, cela en violation de Traités internationaux approuvés par le Brésil (Convention 169 de l'OIT entre autres). Les signataires soulignent le manque de contrôle sur les entreprises nationales et internationales qui veulent accéder à ces ressources et les exploiter. La répartition des bénéfices est également contestée. Globalement, elles reprochent au projet de loi de vendre et détruire la biodiversité nationale et de porter gravement atteinte à leur avenir.

Le 5 mars, le Conseil National de Sécurité Alimentaire – CONSEA a demandé à la Présidente de la république de retirer le projet de loi et de reprendre un processus de négociation permettant à toutes les parties de faire valoir leurs droits.

Quatre commissions permanentes du Sénat, celles de l'Agriculture et de la Réforme agraire – CNA, de la Science et de la technologie - CCT, des Affaires économiques – CAE et du Milieu ambiant - CMA ont déjà examiné le projet de loi en adoptant ou non des amendements.

À l'occasion d'une audience publique, Jorge Viana, rapporteur du projet devant la CMA a affirmé son intention d'entendre les peuples indigènes et les communautés traditionnelles. Effectivement, plusieurs amendements leur étant favorables ont été adoptés lors de l'examen du projet par la Commission. Qu'en restera-t-il après la délibération en plénière ?

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- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 101, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

11/01/2014

Démarcation des Terres Indigènes : la "Bancada ruralista" marque des points

Au soir du 10 décembre, la Chambre des Députés a installé la "Commission spéciale" qui va analyser la Proposition d'Amendement Constitutionnel No 215/00 – PEC 215/00 qui transfère, du Gouvernement fédéral au Congrès national, l'attribution d'approuver la démarcation des Terres Indigènes (TIs). Une opération conduite par le "Frente Parlamentar da Agropecuária", plus souvent appelé "Bancada ruralista", soit le lobby de l'agrobusiness. Ses représentants sont majoritaires au sein de la Commission. Dans la pratique, la proposition vise à paralyser la démarcation des TI. Les organisations indigènes ont mené campagne contre cette proposition.* Un groupe d'indigènes a protesté au moment de l'installation de la Commission.

Concrètement, la PEC 215/00 modifie deux articles de la Constitution de 1988. Elle ajoute un dix-huitième paragraphe à l'art. 49 qui énumère les compétences exclusives du Congrès National : "XVIII – Approuver la démarcation des terres traditionnellement occupées par les indiens et ratifier les démarcations déjà homologuées". Et l'article 231 qui traite "Des Indiens" est modifié au § 4 : "Les terres dont il s'agit dans cet article, après la démarcation approuvée ou ratifiée par le Congrès National, sont inaliénables et indisponibles et les droits sur elles imprescriptibles". Un huitième paragraphe y est ajouté : "§ 8  Les critères et la procédure de démarcation des Aires indigènes devront être réglementés par la loi".

Le caractère inconstitutionnel de cette proposition a été exposé à diverses reprises. Encore le 3 octobre dernier, le ministre de la Justice, José Eduardo Cardozo, a adressé un avis à ce sujet à Henrique Eduardo Alves, Président de la Chambre des Députés. Selon cette note, la proposition porte atteinte à plusieurs articles de la Constitution, notamment ceux traitant de la séparation des pouvoirs; des droits et garanties individuelles des peuples indigènes; du droit originaire des peuples indigènes à leurs territoires traditionnels et à l'obligation pour l'Union de les démarquer, protéger et de faire respecter tous leurs biens. Elle porte également atteinte aux objectifs fondamentaux de la république fédérative du Brésil pour la construction d'une société libre, juste et solidaire, et de promotion du bien de tous, sans préjugés d'origine, race, sexe couleur, âge et quelques autres formes de discrimination.

La PEC 215/00 a été présentée le 28 mars 2000 par Almir Morais Sá , alors député fédéral de l'État de Roraima. Elle a été publiée au Journal de la Chambre des Députés le 19 avril 2000, signée par 232 députés. Coïncidence, au Brésil, ce jour-là est la "Journée de l'Indien" ! Cette année-là, à cette époque, on était alors en pleine célébration du 500e anniversaire de l'arrivée de Pedro Álvares Cabral au Brésil. Une manifestation marquée par des incidents à Porto Seguro (État de Bahia). À relire la documentation de l'époque, le dépôt de la PEC 215 est quasiment passé inaperçu.

À suivre !

*Voir sur ce blog les notes des 03/05/2013, 07/10/2013, 10/11/2013 et 20/11/2013 et "AYA Info" Nos 87, 82 et 38

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans AYA Info (No 89), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

17/02/2012

Terres Indigènes : des sénateurs veulent avoir le dernier mot pour leur démarcation

Le Sénat fédéral devrait voter, en plénière, une proposition d'amendement de la Constitution fédérale de 1988 qui lui transférerait la compétence d'approuver les processus de démarcation des Terres Indigènes - TI. Jusque-là une tâche relevant de la compétence du Gouvernement. L'annonce en a été faite le 23 janvier par l'agence d'information du Sénat. La date de la votation n'est pas précisée.

Il s'agit d'une proposition de 1999 (PEC 38/99) émanant de Mozarildo Cavalcanti, un sénateur de l'État de Roraima, bien connu pour sa lutte contre les droits indigènes. En 2005, il avait tenté de s'opposer à la démarcation, par le président Lula, de la TI Raposa Serra do Sol située dans l'État qu'il représente. En février 2011, le sénateur avait demandé que sa proposition soit remise à l'ordre du jour du Sénat.

Cette proposition d'amendement a déjà été approuvée par la Commission "Constitution, Justice et Citoyenneté - CCJ" du Sénat en avril 2009*. Outre le transfert de compétence, les auteurs de l'amendement prétendent que les peuples indigènes disposent de trop de terres en regard de leur nombre. Ils veulent limiter la surface des TI et des Unités de Conservation (les aires de protection environnementales comme les Forêts nationales) à 30% de la superficie de chaque État.

Les organisations indigènes ont demandé le rejet de cette proposition, en avril 2005 déjà, à Brasilia, lors de la "Mobilisation nationale Terre Libre". En avril 2009, c'est l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB qui avait demandé, en vain, à la CCJ de ne pas adopter cette proposition.

Le 4 mars 2009, un projet de loi (PL 4791/2009) avait aussi été déposé à la Chambre des députés visant à soumettre la démarcation des TI à l'approbation du Congrès national. À travers leurs propositions, ces sénateurs et députés veulent mettre une entrave supplémentaire à la démarcation des TI.

Les Constituants de 1988 avaient donné un délai de cinq au Gouvernement pour démarquer toutes les TI du pays, un processus loin d'être terminé.

Les travaux du Sénat ont repris le 2 février. À suivre...

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Pour en savoir plus :

En français :

* Voir "AYA Info No 38" du 30 avril 2009

En portugais :

- Le texte de l'amendement constitutionnel : http://www.senado.gov.br/atividade/materia/getPDF.asp?t=3...

- L'information de l'Agence du Sénat : http://www.senado.gov.br/noticias/pec-que-condiciona-dema...

- Le projet de loi déposé à la Chambre des députés :

http://www.camara.gov.br/proposicoesWeb/fichadetramitacao... > Intero teor

- Le manifeste des organisations indigènes au sujet de la PEC 38/99, en 2005 :

http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=1986 et en 2009

http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=noti...

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 68), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2