27/02/2015

PEC 215 : C'est reparti !

Cela n'a pas duré, la Proposition d'amendement constitutionnel - PEC No 215/2000 qui, si elle était adoptée, donnerait au parlement brésilien le pouvoir, jusque-là attribué au gouvernement, de décider, en dernier ressort, de la démarcation des terres indigènes, mais aussi de la révision de celles déjà démarquées, est de nouveau à l'ordre du jour de la Chambre des députés. La proposition avait été classée en décembre 2014* sans avoir été adoptée.

Avant même l'ouverture, le 2 février dernier, de la nouvelle législature (la 55e), des informations ont fait état de la remise à l'ordre du jour de la Chambre des députés de l'examen de cette proposition. Effectivement, ce jour-là, le député Luis Carlos Heinze, membre du lobby de l'agrobusiness, a déposé une demande dans ce sens au nouveau président de la Chambre, Eduardo Cunha.

Le même jour à Brasilia, un groupe d'une cinquantaine de Kayapó s'est présenté à l'entrée du Planalto, le Palais présidentiel. Ces indiens de l'État du Pará ont diverses revendications qu'ils veulent exposer à l'occasion d'une audience avec des ministres et la présidente de la république. Le 4 février, le président de la Chambre des Députés a reçu une délégation de cinq d'entre - eux accompagnés de députés des fronts parlementaires écologiste et de défense des peuples indigènes.

Les Kayapó ont répété que la terre est synonyme de vie pour les indiens et que l'éventuelle approbation de la PEC 215 ne respecterait pas les droits des indigènes assurés dans la Constitution de 1988. De leur point de vue, les Blancs veulent une guerre contre les indigènes du Brésil : "Nous allons montrer que nous sommes prêts pour cette guerre !" Le président Cunha a rappelé que le règlement interne (de la Chambre) ne lui permet pas d'empêcher le retour de la PEC devant les députés si cela est demandé. Il s'engage à offrir les conditions d'un dialogue pour que les indigènes soient entendus par la Chambre. Les parlementaires favorables à la cause indigène comme José Sarney Filho, Chico Alencar et Nilto Tatto ont affirmé leur intention de tenter une conciliation avec les "ruralistes" pour éviter le débat parlementaire. Ils savent la détermination des indigènes à résister. Ils veulent éviter une éventuelle effusion de sang et la mise en place des conditions conduisant au génocide des peuples indigènes du Brésil. Jerônimo Goergen, un député représentant les ruralistes a répété que l'adoption de la PEC 215 est l'une des priorités de son groupe parlementaire…

Selon le Conseil Indigéniste Missionnaire - CIMI, à Brasilia, les représentants des peuples indigènes de l'État du Rondônia (Suruí, Cinta Larga, etc.) prennent la relève des Kayapó pour exprimer leur hostilité à la PEC 215.

Le 25 février, le "Front parlementaire écologiste" a organisé un "Café du matin" à la Chambre des députés pour discuter de la PEC 215. Une rencontre à laquelle ont participé près de 300 personnes. Etaient présent des parlementaires, des représentants d'entités indigénistes, d'organisations indigènes et des indigènes arrivés récemment à Brasilia. Entre autres intervenants, le député Sarney Filho a évoqué la création d'un Front parlementaire d'appui aux indiens pour empêcher l'approbation de cette Proposition. Sônia Guajajara, représentante de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a rappelé l'importance des mobilisations et de la reprise des "articulations" incluant de nouveaux parlementaires.

Dans une interview, publiée le 25 février par le quotidien "O Estado de São Paulo", Márcio Meira, ancien président de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, est d'avis que les conflits avec les indiens vont s'aggraver : "Les conflits n'arrivent pas parce que les indiens ont trop de terres. Ils arrivent parce que les indiens ont des terres qui intéressent l'agrobusiness". Il affirme que la PEC 215 a aussi pour objectif de paralyser la FUNAI dont la  mission légale est la protection des intérêts indigènes… À suivre !

* Voir sur ce blog les notes du 21 janvier 2015, des 11 et 22 janvier, 19 et 30 mai 2014, 28 septembre et 07 octobre 2013.

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 100, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

23/01/2015

Terres Indigènes : la "Bancada ruralista" perd une bataille, mais…

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas,PEC 215/00,Bancada ruralista,Câmara dos depudos, Osmar Serraglio,CNA,Confederação nacional da agricultura e pecuária do Brasil,Katia Abreu,APIB,MST,Dilma Rousseff,demarcação,homologação,pronunciamento à nação,direitos indÍgenasPrévue pour être adoptée le 17 décembre, la Proposition d'Amendement Constitutionnel (PEC 215/00)* soutenue par la "Bancada ruralista", le lobby de l'agrobusiness de la Chambre des députés brésilienne n'a pas pu être votée. Ce texte visait notamment, à transférer, du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, la décision finale relative à la démarcation des terres indigènes. La dernière version de proposition du député Osmar Serraglio réduisait encore les possibilités de faire reconnaître une terre comme étant d'occupation indigène, condition essentielle pour sa démarcation. Les organisations indigènes étaient opposées à ce transfert, convaincues que le Congrès serait hostile à toute nouvelle démarcation. En fait, le 17 décembre, c'est parce que la Commission spéciale chargée d'examiner la PEC n'a pas pu approuver le rapport du député Osmar Serraglio, qu'à son tour, la Chambre des députés n'a pas pu se prononcer. Le règlement interne de la Chambre prévoit qu'un texte n'ayant pas été adopté avant la fin de la législature (ce qui est le cas), doit être classé. Et la Commission spéciale dissoute.

Des organisations indigènes et indigénistes se sont mobilisées avant et pendant la réunion de la Commission chargée d'examiner le projet. Il y a eu des manifestations dans diverses régions du pays. À Brasilia même, des Indiens ont manifesté au siège de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'élevage – CNA et à la Chambre des députés où il y a eu des bousculades. La police a arrêté plusieurs Indiens qui ont été assez vite libérés. Le 19 décembre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a publié une note pour remercier tous les alliés de la cause indigène, au Brésil et dans le monde, qui se sont solidarisés pour la défense des droits indigènes gravement menacés à la fin de cette année 2014.

Si la "Bancada ruralista" a perdu une bataille, l'avenir n'est pas sans nuages pour les droits indigènes. Les dernières élections ont renforcé le lobby anti-indigène au Congrès. Il compte désormais 257 représentants parmi les 513 membres de la Chambre des députés. Il est vraisemblable que dans les prochains mois – la rentrée parlementaire aura lieu le 1er février - cette proposition d'amendement constitutionnel soit reprise sous une forme ou sous une autre.

La récente nomination de Katia Abreu, jusque-là Présidente de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'élevage - CNA, au poste de Ministre de l'agriculture va certainement "donner des ailes" à ceux qui aspirent à réduire les droits, acquis par le mouvement indigène, inscrits dans la Constitution de 1988.

L'interview, donnée par la nouvelle ministre à la "Folha de São Paulo" le 5 janvier, a suscité des réactions. Elle y affirme que "Le Brésil a besoin d'une réforme agraire ponctuelle déjà que le latifundium n'existe plus dans le pays. Les conflits fonciers arrivent avec les indigènes parce qu'ils sortent de la forêt pour aller dans les aires de production." En réponse, le Mouvement des travailleurs ruraux Sans Terre – MST a repris un article de Tatiana Farah montrant qu'entre 2003 et 2010, la concentration de la propriété de la terre a augmenté. De son côté, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a diffusé une note dénonçant "le discours néocolonial, autoritaire et ethnocentrique de Katia Abreu qui tente de justifier l'inversion des droits, l'invasion, la spoliation des terres indigènes." Et l'APIB de demander à la Présidente de la République comment elle va honorer le contenu de son "Discours à la nation" prononcé le 1er janvier dernier au Palais présidentiel au terme duquel elle affirme : "Aucun droit en moins, aucun pas en arrière, seulement plus de droits… C'est là mon engagement sacré avant vous. C'est le serment que je fais ici."

Pour mémoire : de janvier 2011 à décembre 2014, Dilma Rousseff a battu un record, elle n'a homologué que 11 Terres indigènes. Depuis 1985, c'est le plus petit nombre de Terres Indigènes homologuées au cours d'un mandat présidentiel.

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* Voir sur ce blog les notes des 11 et 22 janvier, 19 et 30 mai 2014, 28 septembre et 07 octobre 2013. Cette dernière renvoie à d'autres notes sur le même sujet.

Photo Gabriela Korossy / Câmara dos Deputados – Le 16 décembre 2014, des indigènes tentent d'entrer dans les locaux de la Chambre des députés pour empêcher le vote de la PEC 215. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 99), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

20/11/2013

Les Indiens du Brésil se mobilisent pour défendre leurs droits constitutionnels / 2

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Autochtones, indigènes, indígenas, Brasilia, constitution, Constituição, APIB, FUNAI, CNPI, União, mobilização, bancada ruralista, PEC 215/00, Greenpeace, Senado, Dilma Rousseff, Ana Rita, Casa Civil, André Vargas, Câmara dos Deputados, Gleisi Hoffmann, Kátia Abreu, Confederação Nacional da Agricultura e Pecuária do Brasil, CNA, Ronaldo Caiado, Luis Inácio Adams, Sônia Guajajara, José Eduardo Cardozo, Ministro  da Justiça, Nilmário Miranda, Padre Ton, Supremo Tribunal Federal, STFFin septembre début octobre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé les peuples indigènes et leurs organisations à se mobiliser pour la "Défense de la Constitution et du droit des peuples [indigènes] à la terre". Une mobilisation organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, le 5 octobre 1988, de l'actuelle Constitution du Brésil. Ces droits sont menacés par plusieurs projets de loi ou d'amendements constitutionnels. Dans une précédente note, il a été fait état des manifestations qui ont eu lieu dans le pays*. Cette note relate ce qui s'est passé à Brasilia où environ 1'500 leaders indigènes de tout le pays s'étaient donné rendez-vous.

Le 1er octobre, des militants de Greenpeace Brésil ont grimpé au mât du drapeau brésilien, et sous les couleurs nationales, ils y ont accroché l'effigie d'un Indien et, plus bas encore, une banderole portant l'inscription : "Nos forêts ont plus de vie". Au Sénat, la Commission des droits humains et de la législation participative, présidée par Ana Rita, a reçu des leaders indigènes qui ont exprimé leurs inquiétudes face aux attaques dont les droits territoriaux sont l'objet. Ce même jour, la présidente de la république Dilma Rousseff, a fait savoir que son gouvernement était hostile au Projet d'amendement constitutionnel No 215/00.

Le 2 octobre, la police a empêché les manifestants d'entrer au parlement. Cependant, une délégation de leaders a été reçue par André Vargas, ce jour-là président en exercice de la Chambre des députés. La délégation a évoqué les principales revendications des organisations indigènes, notamment, le classement de la PEC 215/00. Il a été convenu qu'un document mentionnant ces revendications serait remis le lendemain aux parlementaires (voir ci-dessous "Déclaration"). Les députés Nilmário Miranda et Padre Ton ont déposé une Proposition d'amendement constitutionnel (No 320/2013) créant quatre sièges de députés fédéraux indigènes élus par les communautés elles-mêmes.

Sur l'Esplanade des Ministères, le 3 octobre, un groupe a enterré symboliquement – en fait l'image - de quatre personnes qui, aux yeux des indigènes, sont particulièrement actives pour réduire leurs droits territoriaux. Il s'agit de la Ministre-chef de la Maison Civile de la présidence de la république, Gleisi Hoffmann; la sénatrice Katia Abreu, présidente de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'Elevage – CNA; le député fédéral Ronaldo Caiado, membre de la "Bancada ruralista" et l'Avocat Général de l'Union Luis Inácio Adams. Au cours de l'après-midi des leaders indigènes ont occupé pacifiquement, pendant un peu plus d'une heure, le siège de la CNA. Le temps pour Sônia Guajajara de l'APIB, d'exprimer les griefs adressés à la Confédération et à sa présidente. La police militaire était sur les lieux, mais a seulement suivi l'événement. La Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a tenu sa 21e réunion ordinaire au siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. À cette occasion, le Ministre de la justice, José Eduardo Cardozo a annoncé qu'il adressait au président de la Chambre des députés une note technique qui démontre le caractère anticonstitutionnel de la PEC 215/00.

Le 4 octobre des représentants de la mobilisation ont remis un document destiné aux juges du Tribunal Suprême Fédéral – STF. Ils y expriment leurs préoccupations quant aux droits constitutionnels menacés par des initiatives des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires tendant à restreindre et retirer des droits qui paraissaient consolidés et définitifs. Ils rappellent également la suspension par le STF des processus de démarcation des Terres Indigènes, principalement au Mato Grosso do Sul. Ils demandent que les décisions du STF soient favorables aux peuples indigènes, conformément à leurs droits historiques et fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les Traités internationaux signés par le Brésil.

La "Déclaration" publiée le 3 octobre par l'APIB résume les revendications des peuples indigènes du pays : "Nous déclarons que si les ruralistes arrivent à changer la Constitution, ou si le pouvoir exécutif modifie les processus de démarcation de nos terres et continue la paralysie de démarcation de nos territoires, pour nous, ces mesures seront nulles. Nous continuerons à résister et à risquer nos vies pour ce que prescrivent la Constitution de 1988 et les traités internationaux signés par le Brésil… Nous exigeons la fin de toutes ces attaques contre nos droits…" Le document se termine par des demandes plus précises : le classement immédiat et définitif de toutes les initiatives qui portent atteintes aux droits indigènes; la création du Conseil National de Politique Indigéniste; l'approbation du Statut des Peuples Indigènes et de la Proposition d'amendement constitutionnel No 320/2013 qui veut la création de quatre sièges pour des députés fédéraux indigènes… "Enfin, nous réitérons notre détermination à rester unis et en alliance avec les mouvements et organisations sociales qui, comme nous, luttent pour la construction d'une société véritablement démocratique, juste et plurielle".

Après une telle mobilisation, la question est maintenant de savoir comment le pouvoir brésilien va répondre à l'interpellation des peuples indigènes ?

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*Voir sur ce blog les notes du 10/11/13

Photo © Oswaldo Braga de Souza - ISA / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note ou à des vidéos relatives à la mobilisation mises en ligne sur YouTube.

- Cette note est un extrait d'une "brève" publiée dans AYA Info (No 87), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

27/06/2013

Brésil : Un indien Terena tué lors d'une intervention policière

Au matin du 30 mai, un indien Terena, Oziel Gabriel, a été mortellement atteint par un tir de la Police Fédérale - PF qui intervenait pour faire cesser l'occupation, par les Terena, de la fazenda Buriti située sur la Terre Indigène Buriti. Il s'agit d'un territoire indigène de 172 km2, reconnu en 2010 comme traditionnellement occupé par une partie du Peuple Terena (environ 2'500 personnes). Elle est située dans la municipalité de Sidrolândia, dans l'État du Mato Grosso do Sul - MS. Une controverse juridique avait permis l'intervention de la police malgré un recours de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI.

Selon le Ministère Public Fédéral - MPF, le manque de volonté politique de la part du gouvernement est à l'origine des conflits de la terre dans cette partie du pays. Il s'agit de régler un problème né à la fin de la Guerre du Paraguay (1864 – 1870), quand les autorités brésiliennes ont incité des colons à s'installer dans la région. Elles leur ont donné des titres de propriété sur la Terre des Terena. Depuis, elles n'ont jamais réglé le problème. Le MPF reproche également aux forces de l'ordre d'avoir fait un excès de zèle et de ne pas l'avoir averti avant l'intervention. La FUNAI a exprimé le même reproche. Cette mort violente a suscité une vague d'indignation.

Comme cela avait été annoncé* par les parlementaires du lobby de l'agrobusiness, le 14 juin, la Confédération de l'Agriculture et de l'élevage – CNA a organisé diverses manifestations pour protester "contre l'invasion de terres productives pratiquées par des groupes d'indigènes". La sénatrice et présidente de la CNA, Katia Abreu, était présente à celle qui a eu lieu à Nova Alvorada do Sul, dans le Mato Grosso do Sul. Elle a attaqué le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI et la FUNAI qui, selon elle, inciteraient les indigènes à pratiquer ces invasions.

Le 5 juin, José Eduardo Cardozo, le Ministre de la justice s'est rendu à Campo Grande où il a rencontré les leaders Terena et les responsables des forces de police. Il a rappelé le rôle central de la FUNAI dans les processus de démarcation des Terres Indigènes. Le 6 juin, une délégation de leaders Terena était à Brasilia pour une nouvelle rencontre avec le ministre de la Justice et le Secrétaire Général de la présidence de la république, Gilberto Carvalho. Les autorités fédérales ont proposé la création d'un Forum pour régler pacifiquement les conflits entre indigènes et fazendeiros. Le 20 juin, lors de la première réunion de ce Forum, le gouvernement a fait connaître son intention d'acheter les terres aux propriétaires détenteurs de titres de propriété valides, ce qui permettra à ceux-là d'évacuer la Terre des Terena. Ces derniers ont annoncé qu'ils ne cesseraient pas leur occupation.

La Commission de l'agriculture, élevage, approvisionnement et développement rural de la Chambre des députés - le lobby de l'agrobusiness - ne relâche pas sa pression sur le gouvernement, le 12 juin, elle a approuvé la convocation du ministre Gilberto Carvalho, pour qu'il "donne des éclaircissements sur le processus de démarcation des Terres indigènes". L'audition devrait avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la convocation.

Aura-t-il fallu la mort d'Oziel Gabriel – un mort de plus et de trop - pour voir enfin résolu un problème trop longtemps négligé ?

* Voir sur ce blog la note du 07/06/13

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PS  : L'activation des liens hypertextes (en gris) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans le dernier AYA Info (No 84) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2