23/09/2016

Peuples indigènes du Brésil : l'ONU tire la sonnette d'alarme !

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, FUNAI, Rapporteuse Spéciale, Droits des Peuples autochtones, ONU, Victoria Tauli-Corpuz, James Anaya, FUNAI, Guarani-Kaiowá, APIB, Belo Monte, Rio Tapajós, Elizeu Lopes, Ministério Público Federal, Dourados, Marco Antonio Delfino, BNDES, R.M. Cordeiro Dunlop, Conselho Nacional de Política Indigenista, CNPI, Política Nacional de Gestão Ambiental e Territorial de Terras Indígenas, Sônia Guajajara, Dilma Rousseff, Michel Temer"Aujourd'hui, les peuples indigènes [du Brésil] sont confrontés aux risques les plus graves qu'en n'importe quel autre temps depuis l'adoption de la Constitution en 1988." Telle est l'une des observations générales que Victoria Tauli Corpuz, la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des peuples indigènes, note dans son rapport rédigé suite à la mission* qu'elle a effectuée au Brésil entre le 7 et le 17 mars dernier.

En introduction, elle indique que "l'objectif du document est d'encourager un dialogue ouvert et constructif avec le gouvernement pour la réalisation des droits des peuples indigènes". Elle commence par relever les mesures et initiatives positives adoptées par le gouvernement dans ce domaine : par exemple le rôle constructif et proactif d'entités spécialisées comme la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI ou le Ministère Public Fédéral. Ensuite, elle dresse la liste des sujets préoccupants : les représailles, menaces et assassinats dont sont victimes les indigènes; la stagnation du processus de démarcation des Terres Indigènes; l'accès à la justice; les projets de développement et le devoir de consulter. Elle évoque des cas emblématiques : la construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte et les projets relatifs au Rio Tapajós. Le rapport se termine par un certain nombre de recommandations. Une première série est adressée au gouvernement, elles concernent le droit à la vie, les droits territoriaux, le devoir de consulter et le consentement libre, préalable et informé, l'impact des projets de développement, l'accès à la justice et la capacité des organes gouvernementaux à agir pour la protection des droits des indigènes. Une deuxième série concerne d'autres acteurs dont les décisions peuvent peser sur l'avenir des peuples indigènes. Par exemple, que la Banque Nationale de Développement Economique et Social – BNDES s'abstienne de financer des projets qui constituent un risque pour les droits des peuples indigènes.

Le gouvernement brésilien a commenté ce rapport dans un document écrit et par la voix de l'ambassadrice du Brésil auprès du siège européen des Nations Unies, Mme R.M. Cordeiro Dunlop.

Il fait valoir les progrès réalisés depuis la visite, en 2008, du précédent rapporteur spécial, J. Anaya. Par exemple, la création en 2016 du Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et la mise en œuvre, depuis 2012, de la Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale des Terres Indigènes – PNGATI.

Un collectif de diverses associations brésiliennes et internationales, actives dans le domaine de protection des droits des peuples indigènes, a permis d'assurer la présence à Genève, au moment de la présentation du rapport, le 20 septembre devant le Conseil des droits de l'homme, d'une délégation de cinq indigènes de divers peuples de différentes parties du Brésil. Une délégation au quatre cinquièmes féminine, dont Sônia Guajajara, de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB. Un déplacement voulu pour souligner, au niveau international, les menaces qui pèsent sur leurs droits. Leurs craintes ont été exprimées à l'occasion d'un "Evénement parallèle" organisé le 21 septembre au Palais des Nations.

Coïncidence ou pas, il faut souligner la place des femmes dans ce moment de l'histoire des peuples indigènes du Brésil. Une femme est rapporteuse spéciale de l'ONU sur droits des peuples autochtones; en mars 2016 elle va enquêter au Brésil, alors dirigé par une femme, Dilma Rousseff. La représentation du Brésil à Genève est assurée par une femme. Et la majorité de la délégation indigène venue en Suisse est composée de femmes engagées au sein d'organisations autochtones. Cette relative féminisation de la problématique indigène va-t-elle favoriser l'émergence de solutions durables ? Comment, l'actuel gouvernement brésilien constitué par le président intérimaire Michel Temer - et composé uniquement d'hommes - va-t-il se comporter vis à vis des peuples indigènes ? Ecoutera-t-il le message de l'ONU ?

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* Voir sur ce blog la note du 21 avril 2016.

Photo © Bernard Comoli – Les intervenants lors de "l'Evénement parallèle" le 21 septembre 2016 au Palais des Nations / Genève. De gauche à droite : Elizeu Lopes, Victoria Tauli Corpuz, Marco Antonio Delfino de Almeida, Telma Taurepang, Sônia Guajajara, Ana Maria Suarez Franco et Samantha Xavante > Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 112, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

13/05/2016

Brasilia : Les Indiens lancent un avertissement à Michel Temer

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, APIB, Sônia Guajajara, Acampamento Terra Livre, Conselho Nacional de Política Indígenista, APIB, Acampamento Terra Livre, Conselho Nacional de Política Indígenista, CNPI, Memorial dos Povos Indígenas, Dilma Rousseff, Weibe Tapeba, Eugênio Aragão, FUNAI, Padre João, Commission de Droits Humains et des Minorités de la Chambre des Députés, Comissão de Direitos Humanos e Minorias, CDHM, Câmara dos Deputados, Senado, Guarani, Kaiowá, TI Dourados-Amambaí Peguá 1, Caarapó, Michel Temer, Mato Grosso do Sul, João Pedro Gonçalves da CostaLe 10 mai, environ 800 délégués des Peuples Indigènes de toutes les parties du Brésil ont planté leurs tentes pour trois jours à Brasilia, près du Mémorial des Peuples Indigènes. C'est la 12e édition de "l'Acampamento Terra Livre" ATL (Campement Terre Libre). Une manifestation convoquée par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB pour la défense des droits territoriaux, notamment la démarcation des Terres Indigènes.

Cette rencontre 2016 a eu lieu dans un contexte politique très particulier : la poursuite, par le parlement, de la procédure visant à destituer la Présidente de la République, Dilma Rousseff.

Depuis son accession à la présidence en janvier 2011, Dilma n'a homologué qu'une vingtaine de Terres Indigènes (TI). Ce désintérêt a provoqué le mécontentement des organisations indigènes et indigénistes. Au début de ce mois de mai, ces entités ont lancé une campagne sur les réseaux sociaux pour demander à Dilma de signer, avant qu'il ne soit trop tard, les décrets d'homologation d'une dizaine de Terres Indigènes qui sont en attente sur son bureau. Le Ministre de la justice, Eugênio Aragão avait, lui aussi, été sollicité afin qu'il signe les arrêtés reconnaissant diverses TI.

Cette pression a porté ses fruits. Au deuxième jour du Campement, le 11 mai, devant les participants, le ministre a annoncé la signature de six arrêtés de reconnaissance de Terres Indigènes et signé quatre rapports d'identification et de délimitation de quatre autres. Des dirigeants Guarani Kaiowá du Mato Grosso do Sul qui, le 11 mai, avaient occupé le siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI ont obtenu du président de la Fondation, João Pedro Gonçalves da Costa, la signature et la publication du Rapport d'identification et de délimitation de la TI Dourados-Amambaí Peguá 1, dans la Municipalité de Caarapó.

Il était temps ! Au petit matin du 12 mai, le Sénat a décidé, par 55 voix contre 22, d'admettre la poursuite du processus d'empeachment de la présidente de la République. Avec la mise à l'écart temporaire de Dilma, ce sont aussi les membres de son gouvernement qui se trouvent congédiés.

Les organisations indigènes sont conscientes que le gouvernement formé par Michel Temer, le Vice-président, devenu Président par intérim pour les six prochains mois, sera encore plus défavorable à leur cause que le précédent. Et le Parlement a dans ses tiroirs de nombreux projets de lois susceptibles de réduire leurs droits. Elles sont décidées à les défendre.

Le Manifeste publié au terme de l'ATL est clair : "Notre préoccupation augmente devant l'installation d'un nouveau gouvernement que la majorité des secteurs sociaux et populaires, comme nous, considère illégitime (…) ajusté aux intérêts privés qui prennent d'assaut l'Etat et qui menacent de réduire les droits sociaux acquis. Et, au nom de l'ordre et du progrès, [ils] ont l'intention d'approuver des mesures administratives, juridiques et législatives pour envahir, une fois de plus, nos territoires avec de grands ouvrages, exploitation minière, centrales hydroélectriques, ports, routes et vois ferrées entre autres… (…) Nous, peuples et organisations, affirmons publiquement notre détermination de ne jamais abandonner la défense de nos droits constitutionnels. (…) Nous disons au Gouvernement Temer que nous ne permettrons aucun recul d'aucun type. Avec détermination nous continuerons notre lutte pour l'application effective de nos droits".

C'est probablement une période encore plus difficile pour les peuples indigènes du Brésil qui a été ouverte ce 12 mai.

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Photo : © Alan Azevedo / Mobilização Nacional Indígena. Les participants du campement se rendent en cortège au Palais présidentiel. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 110, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

11/03/2016

Brésil : les Indiens veulent une vraie politique indigéniste

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Conferência de política indigenista, Sônia Guajajara, APIB, PEC 215/2000, FUNAI, Dilma Rousseff, João Pedro Gonçalves, CNPI, Conselho Nacional de Política Indigenista, Conseil National de Politique Indigéniste, Comissão Nacional de Política Indigenista, CNPI, TI Arary, TI Banawá, TI Cajuhiri-Atravessado, TI Tabocal, Estado de Amazonas, Instituto Socioambiental, Vitor Pires, Convention 169, OITPlus de 2'000 personnes, indigènes, membres d'ONG et de représentants d'organismes publics ont participé à la 1ère Conférence nationale de politique indigéniste qui s'est tenue à Brasilia du 14 au 17 décembre 2015. Cette réunion a été convoquée en juillet 2014 déjà. Elle a été préparée dans tout le pays par de nombreuses réunions locales et 26 rencontres régionales. Les discussions ont porté sur six axes thématiques : 1.- Territorialité et droit territorial indigène; 2.- Autodétermination, participation sociale et droit à la consultation; 3.- Développement durable des terres et des peuples indigènes; 4.- Droits individuels et collectifs des peuples indigènes; 5.- Diversité culturelle et pluralité ethnique et 6.- Droit à la mémoire et à la vérité.

Lors des discours d'ouverture de la Conférence, Sônia Guajajara, représentante de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a été claire : "Nous avons besoin d'actes et pas seulement des discours". En raison des menaces qui pèsent sur leurs droits, et pour marquer leur volonté de les faire respecter, les participants sont allés protester sur le toit du Congrès. Leur protestation porte surtout sur la Proposition d'Amendement Constitutionnel 215/2000 (PEC 215/2000) visant à transférer au parlement le droit ultime de se prononcer sur la démarcation des terres indigènes. Une prérogative exercée par le gouvernement.

L'après-midi du dernier jour de la Conférence a été consacré à la lecture des propositions rassemblées après les étapes locales et régionales. Au total ce sont 866 propositions qui ont été approuvées et 216 d'entre-elles considérées comme urgentes. Leur nombre montre bien la diversité et l'ampleur des besoins exprimés par les différents peuples indigènes de tout le pays. Elles reflètent les critiques adressées ces dernières années par les peuples indigènes aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Une grande partie de ces revendications ont été publiées par la Funai au début février 2016. À titre d'exemple, parmi les propositions urgentes concernant les Droits territoriaux, celle portant le No 66 : "Que l'Etat brésilien garantisse l'application effective de l'article 231 de la Constitution fédérale de 1988 et les autres législations assurant aux peuples indigènes l'usufruit exclusif des ressources naturelles, hydriques et minières présentes dans les Terres Indigènes […] Que l'extraction des ressources minières soit discutées et définie dans le Statut des Peuples Indigènes […] Que l'Etat respecte, dans les termes de la Convention 169 de l'OIT, la décision des communautés indigènes prises dans leurs assemblées générales et que soit garanti le droit de veto des communautés."

La Présidente de la République, Dilma Rousseff, s'est adressée à la Conférence le 15 décembre. Elle a redit son hostilité à la PEC 215/2000. Elle a annoncé la création d'un Conseil (consultatif) National de Politique Indigéniste (qui remplace la Commission Nationale de Politique Indigéniste créée en 2006) et la démarcation de plusieurs Terres Indigènes - TI*.

Cette Conférence s'est déroulée dans un contexte de profonde crise économique et politique. Le 13 janvier dernier, dans une interview, João Pedro Gonçalves, le président de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI a fait connaître son intention de solliciter l'aide de plusieurs pays pour compléter le budget de la Fondation pour 2016 qui a été sensiblement réduit par le Congrès par rapport à celui de 2015.

Cette année 2016 s'ouvre dans un climat d'incertitude pour les peuples indigènes du Brésil.

                                                                          

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Conferência de política indigenista, Sônia Guajajara, APIB, PEC 215/2000, FUNAI, Dilma Rousseff, João Pedro Gonçalves, CNPI, Conselho Nacional de Política Indigenista, Conseil National de Politique Indigéniste, Comissão Nacional de Política Indigenista, CNPI, TI Arary, TI Banawá, TI Cajuhiri-Atravessado, TI Tabocal, Estado de Amazonas, Instituto Socioambiental, Vitor Pires, Convention 169, OIT

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* Effectivement, le Décret No 8.593 créant le Conseil a été signé le 17 décembre 2015, et ceux homologuant quatre Terres Indigènes : Arary (405,48 km2), Banawá (1'926,59 km2), Cajuhiri-Atravessado (124,55 km2) et Tabocal (9,07 km2) on tété signés à la même date. Elles sont toutes situées dans l'État d'Amazonas, hors des zones où il y a des conflits territoriaux.

Photos : © Vitor Pires - Instituto Socioambiental – ISA. En haut à gauche, les indigènes protestent sur le toit du Congrès. Ci-dessous les manifestants quittent le toit du Congrès. Cliquer sur les vignettes pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

26/11/2014

La 1ère Conférence mondiale sur les Peuples autochtones

Dans le monde on compte plus de 370 millions de personnes indigènes (soit plus de 5 % de la population mondiale), répartis dans environ cinq mille groupes distincts, dans près de 90 pays. Les 22 et 23 septembre, au siège des Nations Unies à New York a eu lieu la 1ère Conférence mondiale sur les peuples autochtones, un événement décidé par l'Assemblée générale en décembre 2010. À l'ordre du jour, trois tables rondes pour débattre des actions du système des Nations Unies pour la mise en œuvre des droits des peuples indigènes; de l'application des droits des peuples indigènes aux niveaux national et local, et enfin des ressources, territoires et terres des peuples indigènes. Le document final adopté par l'Assemblée générale avait fait l'objet de plusieurs versions travaillées au cours de diverses rencontres préparatoires. Il a été rédigé avant même le début de la Conférence. Il comprend une quarantaine de paragraphes où les chefs d'États et de gouvernements affirment leur appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007. Ils affirment leur engagement à soutenir les droits économiques, sociaux et culturels de ces peuples qui sont relativement détaillés. Cependant, il ne contient pas de paragraphe spécifique sur le droit à l'autodétermination alors que ce droit figure bien aux articles 3 et 4 de la Déclaration de 2007. L'exercice de ce droit a été revendiqué dans les réunions continentales préparatoires réunissant les organisations indigènes. Il figure également dans le document adopté par les représentants d'organisations autochtones des sept régions géopolitiques mondiales réunis à Alta (Norvège) en juin 2013.

À New York, les représentants indigènes présents ont surtout été des spectateurs. Cette conférence a fait l'objet d'une critique de la part du professeur Glenn T. Morris, membre de l'American Indian Movement of Colorado. Il reproche notamment la non reconnaissance, par la Conférence, du droit à l'autodétermination, du droit des peuples indigènes à contrôler leurs territoires, leurs ressources naturelles et connaissances traditionnelles.

La délégation officielle du Brésil était composée de quatre indigènes : Tonico Benites (Guarani Kaiowá), Naiara Yusy Dolabella Sampaio (Tukano), Simone Eloy Amado (Terena), Francisca Navantino Pinto de Angelo (Paresí) et du Ministre de la Justice, José Eduardo Cardozo. Celui-ci a affirmé la nécessité d'assurer le droit des peuples indigènes et garantir leurs territoires.

Lors de la 25e réunion de la Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI qui a eu lieu le 16 octobre, Francisca Paresí, elle-même déléguée, a regretté la faiblesse de la représentation indigène brésilienne. La Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, qui n'était pas représentée à la Conférence, en a publié le document final.

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Le 21 mars 2012, dans le cadre du 50e anniversaire du Mouvement pour la Coopération Internationale- MCI, Pierrette Birraux du Centre de Documentation, de Recherche et d'Information des Peuples Autochtones - DOCIP (Genève) a mis en perspective l'action des Peuples et organisations autochtones au sein de l'ONU. On peut visionner la contribution de Pierrette Birraux ci-dessous (8:37).

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 97, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

18/10/2014

Brésil : Le gouvernement veut privatiser le service de santé indigène

Au début du mois d'août, lors d'une réunion de la Commission Nationale de Politique Indigéniste – CNPI, le ministre de la Santé, Arthur Chioro, a présenté un nouveau projet de service de santé indigène, il propose la création d'un Institut National de Santé Indigène – INSI. La nouvelle entité, qui dépendrait toujours du SESAI, serait un organisme de droit privé responsable des actions de santé indigène dans les communautés. Selon le Ministère cela devrait faciliter le recrutement des professionnels qui agissent sur le terrain. Le projet doit faire l'objet d'une loi à soumettre au Congrès.

La création de cet institut est controversée. De son côté, le ministère de la santé affirme que le projet a été discuté lors de la 5e Conférence nationale de santé indigène qui a eu lieu du 2 au 6 décembre 2013 et approuvé par 29 des 34 Conseils de Districts Santé Indigène – CONDISI. Cependant, l'annonce de la création de cet Institut a suscité de nombreuses réactions au sein des organisations indigènes et indigénistes.

L'Articulation des Peuples Indigènes – APIB demande aux autorités de renoncer à cette proposition. Plus d'une dizaine d'organisations indigènes régionales ont également manifesté leur opposition à cette proposition. Parmi les organisations indigénistes, le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI, a exprimé son hostilité au projet. Pour le Ministère Public Fédéral, ce transfert de tâche à une entité privée est contraire à la Constitution fédérale. À suivre !

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- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".


- Cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 96), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

22/01/2014

Démarcation des Terres Indigènes : les indiens hostiles au projet ministériel

Si, à diverses reprises, le gouvernement brésilien a manifesté son hostilité à la proposition d'Amendement Constitutionnel, la PEC No 215/00*, il n'a pas caché son intention de modifier la procédure de démarcation des Terres Indigènes. À la fin novembre, José Eduardo Cardozo, le Ministre de la justice a remis aux membres de la Commission Nationale de Politique Indigéniste – CNPI, un projet d'Arrêté portant sur l'application du Décret No 1775/96 sur lequel s'appuie la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, pour démarquer les Terres Indigènes. Selon le ministre, sa proposition permettra la participation d'organes intéressés par les démarcations et il augmentera la transparence du processus. Le ministre en attend une réduction de la judiciarisation permettant, finalement, une accélération de la démarcation des Terres indigènes dans tout le pays.

Dès le 2 décembre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a pris position contre ce projet : "Contrairement aux allégations du gouvernement, cet arrêté éternise la non démarcation des terres indigènes, il fragilise la FUNAI. Il représente un cadre alarmant susceptible d'aiguiser des conflits… L'APIB appelle tous les peuples et leaders indigènes du Brésil à rester unis dans le refus de cette nouvelle tentative de réduire les droits indigènes assurés par la Constitution." La proposition du ministre a suscité l'hostilité des leaders indigènes réunis à Brasilia pour la 5e Conférence Nationale de Santé Indigène. Le 4 décembre, ils étaient plus d'un millier à manifester devant l'entrée du Palais présidentiel. Ils ont adressé une lettre ouverte à la Présidente de la république rappelant l'ensemble des mesures législatives, juridiques et politico-administratives qui tendent à réduire les droits originaires des indigènes reconnus par la Constitution et les accords internationaux en vigueur. "Dans le cas du projet d'Arrêté, nous avons compris qu'il a été élaboré pour rendre impossible, une fois pour toutes, la démarcation de nos terres pour favoriser les intérêts du latifundium, de l'agrobusiness et autres capitaux … intéressés  par nos territoires." De son côté, le ministre assure que les indigènes seront entendus sur le projet.

Lors de la XXIIe réunion ordinaire de la CNPI, qui a eu lieu à Brasilia du 9 au 12 décembre, le groupe des représentants indigènes a publié une lettre dans laquelle il réaffirme son opposition au projet du Ministre de la justice. Compte tenu de l'importance du sujet pour l'ensemble des peuples indigènes du pays, il propose l'organisation d'une ample consultation des communautés indigènes sur le modèle de ce qui avait été fait pour le Statut des Peuples indigènes ou pour les Conférences nationales de santé ou de l'éducation indigènes. Il espère, qu'au final du processus, le gouvernement respecte la décision des communautés dans les termes de la Convention 169 de l'OIT.

Pour rappel : après l'adoption de la Constitution de 1988, la démarcation des TI était réglementée par le Décret No 22 du 4 février 1991, signé de Fernando Collor et Jarbas Gonçalves Passarinho, respectivement Président de la république et Ministre de la Justice. C'est sur la base de ce texte qu'a été démarquée la Terre Indigène Yanomami en mai 1992, peu avant la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement.

En janvier 1996, le Décret de F. Collor est remplacé par le Décret 1775/96, signé par le Président Fernando Henrique Cardoso et Nelson Jobim alors Ministre de la justice. Ce Décret est complété par un Arrêté (No 14 du 09/01/1996) établissant les règles pour l'élaboration du rapport d'identification et de délimitation des TI. Ce Décret permet aux entités et personnes touchées par une démarcation de manifester leur opposition. De l'avis du Ministre, la manifestation de ces oppositions au cours de la procédure éviterait des recours en justice une fois la TI homologuée. En mars 1996, N. Jobim était à Genève pour la 52e session de la Commission des droits de l'homme où il a défendu son texte. Force est de constater que ce Décret n'a pas empêché les recours en justice !

Les organisations indigènes et de nombreuses organisations de la société civile, au Brésil et à l'étranger, avaient fait campagne pour l'abrogation de ce Décret déjà jugé contraire aux droits constitutionnels des indigènes. En 1996, le Brésil n'avait pas souscrit à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007; il n'avait pas encore ratifié la Convention 169 de l'OIT de 1989 relative aux peules indigènes et tribaux.

Les leaders indigènes rappellent le gouvernement brésilien à ses obligations pour qu'il organise une véritable consultation… À suivre !

* Voir sur ce blog la note du 11 janvier dernier.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans AYA Info (No 89), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

20/11/2013

Les Indiens du Brésil se mobilisent pour défendre leurs droits constitutionnels / 2

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Autochtones, indigènes, indígenas, Brasilia, constitution, Constituição, APIB, FUNAI, CNPI, União, mobilização, bancada ruralista, PEC 215/00, Greenpeace, Senado, Dilma Rousseff, Ana Rita, Casa Civil, André Vargas, Câmara dos Deputados, Gleisi Hoffmann, Kátia Abreu, Confederação Nacional da Agricultura e Pecuária do Brasil, CNA, Ronaldo Caiado, Luis Inácio Adams, Sônia Guajajara, José Eduardo Cardozo, Ministro  da Justiça, Nilmário Miranda, Padre Ton, Supremo Tribunal Federal, STFFin septembre début octobre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé les peuples indigènes et leurs organisations à se mobiliser pour la "Défense de la Constitution et du droit des peuples [indigènes] à la terre". Une mobilisation organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, le 5 octobre 1988, de l'actuelle Constitution du Brésil. Ces droits sont menacés par plusieurs projets de loi ou d'amendements constitutionnels. Dans une précédente note, il a été fait état des manifestations qui ont eu lieu dans le pays*. Cette note relate ce qui s'est passé à Brasilia où environ 1'500 leaders indigènes de tout le pays s'étaient donné rendez-vous.

Le 1er octobre, des militants de Greenpeace Brésil ont grimpé au mât du drapeau brésilien, et sous les couleurs nationales, ils y ont accroché l'effigie d'un Indien et, plus bas encore, une banderole portant l'inscription : "Nos forêts ont plus de vie". Au Sénat, la Commission des droits humains et de la législation participative, présidée par Ana Rita, a reçu des leaders indigènes qui ont exprimé leurs inquiétudes face aux attaques dont les droits territoriaux sont l'objet. Ce même jour, la présidente de la république Dilma Rousseff, a fait savoir que son gouvernement était hostile au Projet d'amendement constitutionnel No 215/00.

Le 2 octobre, la police a empêché les manifestants d'entrer au parlement. Cependant, une délégation de leaders a été reçue par André Vargas, ce jour-là président en exercice de la Chambre des députés. La délégation a évoqué les principales revendications des organisations indigènes, notamment, le classement de la PEC 215/00. Il a été convenu qu'un document mentionnant ces revendications serait remis le lendemain aux parlementaires (voir ci-dessous "Déclaration"). Les députés Nilmário Miranda et Padre Ton ont déposé une Proposition d'amendement constitutionnel (No 320/2013) créant quatre sièges de députés fédéraux indigènes élus par les communautés elles-mêmes.

Sur l'Esplanade des Ministères, le 3 octobre, un groupe a enterré symboliquement – en fait l'image - de quatre personnes qui, aux yeux des indigènes, sont particulièrement actives pour réduire leurs droits territoriaux. Il s'agit de la Ministre-chef de la Maison Civile de la présidence de la république, Gleisi Hoffmann; la sénatrice Katia Abreu, présidente de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'Elevage – CNA; le député fédéral Ronaldo Caiado, membre de la "Bancada ruralista" et l'Avocat Général de l'Union Luis Inácio Adams. Au cours de l'après-midi des leaders indigènes ont occupé pacifiquement, pendant un peu plus d'une heure, le siège de la CNA. Le temps pour Sônia Guajajara de l'APIB, d'exprimer les griefs adressés à la Confédération et à sa présidente. La police militaire était sur les lieux, mais a seulement suivi l'événement. La Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a tenu sa 21e réunion ordinaire au siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. À cette occasion, le Ministre de la justice, José Eduardo Cardozo a annoncé qu'il adressait au président de la Chambre des députés une note technique qui démontre le caractère anticonstitutionnel de la PEC 215/00.

Le 4 octobre des représentants de la mobilisation ont remis un document destiné aux juges du Tribunal Suprême Fédéral – STF. Ils y expriment leurs préoccupations quant aux droits constitutionnels menacés par des initiatives des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires tendant à restreindre et retirer des droits qui paraissaient consolidés et définitifs. Ils rappellent également la suspension par le STF des processus de démarcation des Terres Indigènes, principalement au Mato Grosso do Sul. Ils demandent que les décisions du STF soient favorables aux peuples indigènes, conformément à leurs droits historiques et fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les Traités internationaux signés par le Brésil.

La "Déclaration" publiée le 3 octobre par l'APIB résume les revendications des peuples indigènes du pays : "Nous déclarons que si les ruralistes arrivent à changer la Constitution, ou si le pouvoir exécutif modifie les processus de démarcation de nos terres et continue la paralysie de démarcation de nos territoires, pour nous, ces mesures seront nulles. Nous continuerons à résister et à risquer nos vies pour ce que prescrivent la Constitution de 1988 et les traités internationaux signés par le Brésil… Nous exigeons la fin de toutes ces attaques contre nos droits…" Le document se termine par des demandes plus précises : le classement immédiat et définitif de toutes les initiatives qui portent atteintes aux droits indigènes; la création du Conseil National de Politique Indigéniste; l'approbation du Statut des Peuples Indigènes et de la Proposition d'amendement constitutionnel No 320/2013 qui veut la création de quatre sièges pour des députés fédéraux indigènes… "Enfin, nous réitérons notre détermination à rester unis et en alliance avec les mouvements et organisations sociales qui, comme nous, luttent pour la construction d'une société véritablement démocratique, juste et plurielle".

Après une telle mobilisation, la question est maintenant de savoir comment le pouvoir brésilien va répondre à l'interpellation des peuples indigènes ?

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*Voir sur ce blog les notes du 10/11/13

Photo © Oswaldo Braga de Souza - ISA / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note ou à des vidéos relatives à la mobilisation mises en ligne sur YouTube.

- Cette note est un extrait d'une "brève" publiée dans AYA Info (No 87), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

02/08/2013

Marta Azevedo quitte la présidence de la Funai qui inaugure un nouveau siège

Le 7 juin, un communiqué laconique de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI* a annoncé la démission de Marta Maria do Amaral Azevedo, la présidente de l'organe depuis avril 2012. "Elle a pris cette décision en raison de la "nécessité de réaliser un traitement médical qui est incompatible avec la charge de présidente".

L'intérim est assuré par Maria Augusta Boulitreau Assirati, jusque-là à la Direction de la Promotion du Développement Soutenable – DPDS de la Fondation. L'arrêté qui officialise la démission, publié le 10 juin au Journal Officiel de l'Union, est signé par la Ministre Cheffe de la Maison civile de la présidence de la république Gleisi Hoffmann**. Cette démission a lieu dans un contexte particulièrement difficile pour les peuples indigènes du Brésil.

Marta était en poste depuis avril 2012. Elle a été la première femme nommée à la tête de la Fondation créée en 1967. Elle avait succédé à Márcio Meira qui, lui, est resté en poste pendant cinq ans, une durée qui a largement dépassé la durée moyenne de longévité des présidences : en 46 ans, la FUNAI a connu 33 présidents ! Marta avait réuni par trois fois, en juin, août et décembre 2012, la Commission Nationale de Politique Indigéniste – CNPI qui avait cessé de fonctionner en juin 2011; alors qu'il s'agit-là de l'organe de dialogue du gouvernement avec les représentants indigènes de tout le pays.

Il n'y a pas eu de rencontre au cours du premier semestre de 2013. La nouvelle présidente en a convoqué la 20e session ordinaire de la Commission qui a eu lieu ces 25 et 26 juillet. À l'ordre du jour, une analyse de la conjoncture relative à l'actualité indigène et le processus de démarcation des terres indigènes.

Par ailleurs, le 24 juillet, la FUNAI a inauguré son nouveau siège national de Brasilia. À cette occasion, Maria Augusta, a rappelé la nécessité de restructurer et de renforcer la Fondation : "Nous sommes heureux avec cette inauguration, mais nous voulons plus. Nous voulons avoir les conditions de réaliser intégralement notre travail comme le détermine la Constitution fédérale. Ceci avec un budget suffisant et avec l'appui des autres organes du gouvernement fédéral". À cette inauguration était également présent Raoni Metuktire, le leader indigène Kayapó qui a rappelé l'importance de la FUNAI pour les indigènes : "La présidente doit être forte. Je suis avec vous et je veux vous appuyer comme c'est nécessaire".

Selon le communiqué de la Fondation, le nouveau siège a une superficie de 19'200 m2 sur 21 étages au total, où travaillent environ 800 fonctionnaires. Le loyer mensuel s'élève à 1,17 millions de reais (environ 512'000 US$). Il est prévu la construction d'un siège en propriété de la Fondation.

* L'organisme chargé de la protection des peuples indigènes du Brésil.

** Le même arrêté annonce également le départ de Paulo de Tarso Texeira, Directeur exécutif du Département de la Police Fédérale au Ministère de la Justice.

Voir sur ce blog, les notes des 21 et 28 avril 2012.

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PS  : L'activation des liens hypertextes (en gris) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

Cette note est une version actualisée de la "brève" publiée dans le dernier AYA Info (No 84) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

15/03/2013

2012 n'a pas été une année de progrès pour les peuples indigènes du Brésil

Pour les peuples indigènes du Brésil, 2012 n'aura pas été une année de progrès. S'il est vrai qu'il est difficile de retenir tout ce qui a fait l'actualité indigène au cours de ces douze mois, il reste que c'est bien la conclusion à laquelle conduit l'examen de quelques domaines-clés de la politique indigéniste du pays.

Pour les droits territoriaux, seulement sept Terres Indigènes – TI ont été démarquées le 5 juin, pour la journée mondiale de l'environnement. Et, en octobre, il y a eu la publication du rapport d'identification d'une TI dans l'État d'Amazonas. Au début décembre, les Xavante ont retrouvé leur terre ancestrale de Marãiwatsédé. Le lobby anti-indigène a été particulièrement actif au parlement. Au Sénat et à la Chambre des Députés, des élus ont mis à l'ordre du jour des Projets d'amendements constitutionnels visant à enlever au Gouvernement la responsabilité finale de la démarcation des TI. En juillet, l'Avocat général de l'Union a signé un arrêté relatif à la démarcation des TI qui a soulevé de nombreuses protestations de la part des organisations indigènes et indigénistes. L'application de ce texte a été suspendue. Le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI a relevé que seulement 37,66 % du budget alloué pour la "Délimitation, la Démarcation et la Régularisation des TI" a été utilisé, alors qu'il reste de nombreuses terres à protéger.

Du point de vue institutionnel, en avril, la Présidente de la république, Dilma Rousseff a nommé Marta Maria do Amaral Azevedo à la présidence de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, un poste jusque - là toujours assumé par des hommes. À l'initiative de la nouvelle présidente, après une année d'inactivité, la Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a repris ses travaux en juin. Elle a tenu deux autres réunions en août et décembre 2012. Des rencontres sont déjà programmées en 2013.

L'accès aux services de santé reste problématique pour de nombreux peuples indigènes, notamment dans les zones difficiles d'accès comme la Vallée du Javari et la TI Yanomami. En décembre 2012, les carences du service de santé indigène ont amené le Ministère Public Fédéral à lancer un programme pour obliger divers services de santé à prendre des mesures concrètes en faveur des peuples indigènes dans une quinzaine d'États. Le CIMI a relevé qu'en 2012, seulement 8,17% (2,176 millions de R$ sur 26,650 millions de R$) du budget fédéral destiné à la "Structuration d'unités de santé pour le service à la population indigène" ont été utilisés.

Des leaders indigènes brésiliens sont venus à Genève en 2012. Tout d'abord, au début mars, Davi Kopenawa, président de l'Hutukara Association Yanomami – HAY, était présent au Festival du film et forum International sur les Droits Humains - FIFDH. Il a eu des contacts avec les organisations internationales. À mi-novembre, Manoel Uilton dos Santos de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a rendu visite au Haut Commissariat aux Droits de l'Homme pour demander l'appui de cette organisation pour le respect, par le gouvernement brésilien, des droits des peuples indigènes conformément aux textes internationaux ratifiés par ce pays. Le 10 décembre, journée internationale des droits de l'homme, c'est Raoni, le leader Kayapó qui a aussi été reçu au Palais Wilson, le siège du Haut - Commissariat. Les effets de cette pression internationale semblent limités. Le Brésil peine à reconnaître les droits des indigènes.

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PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 80), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2