09/08/2017

La Guyane célèbre la Journée internationale des peuples autochtones

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Pour la septième fois, la Collectivité Territoriale de Guyane CTG a organisé plusieurs manifestations, sur plusieurs sites pour marquer cette journée qui, cette année, se déroule dans un contexte particulier. A relever que le président de la Collectivité, M. Rodolphe Alexandre a annoncé qu'il avait écrit à la Ministre des Outre-mer pour que cette journée soit fériée en Guyane.

Ce printemps, la Guyane a été marquée par un mouvement social d'ampleur historique. Les Amérindiens, réunis dans un "Collectif des autochtones de Guyane", ont fait valoir leurs revendications (1) touchant différents domaines : santé, éducation, droits culturels, territoriaux. Ils demandent en particulier que le gouvernement français ratifie la Convention 169 de l'OIT. Mais la mise en œuvre de l'accord du 2 avril 2017 concernant les communautés amérindiennes et bushiningue (2) souffre de lacunes que dénoncent les intéressés. Cela a conduit l'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane, l'ONAG (3) à boycotter, cette année, les manifestations organisées par la CTG.

Par ailleurs la Préfecture de Guyane, qui va changer de titulaire (4) a ouvert, en pleine période de congés, l'enquête publique sur l'ouverture des travaux miniers de la Compagnie minière Montagne d'or. Ce projet d'exploitation aurifère est contesté par les organisations amérindiennes. Ces dernières sont appuyées par le collectif "Or de question" que la Ligue (française) des droits de l'homme a rejoint récemment.

Les Amérindiens de Guyane traversent un moment-clé de leur histoire. Ils luttent pour le plein exercice des droits qu'ils sont en droit d'attendre de leur pays.

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(1) Voir sur ce blog, les notes du 28 mars et 14 avril 2017.

(2) Communautés issues de noirs marrons.

(3) Suite à la démission de Florencine Edouard qui réside désormais en métropole, l'ONAG a désigné Millca Sommer-Simonet nouvelle coordinatrice générale par intérim de l'organisation.

(4) Le Conseil des Ministres du 2 août a désigné M. Patrice Faure comme nouveau Préfet de la région Guyane à partir du 28 août. Il succédera à M. Martin Jaeger en place depuis le 11 janvier 2016.

Image : La Jeunesse Autochtone de Guyane s'est prononcée contre le projet le Montagne d'Or. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 118, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

25/03/2016

Guyane, lutte antipaludéenne : controverse autour d'un brevet

Le 23 octobre 2015, la Fondation Danielle Mitterrrand "France Libertés" s'est adressée à l'Office Européen des Brevets - OEB pour faire opposition à l'attribution d'un brevet à l'Institut de Recherche pour le Développement - IRD dont le siège est à Marseille. Ce dernier a sollicité la protection (Brevet EP2443126) d'une recherche sur une molécule, la Simalikalactone E (SkE) destinée à entrer dans la composition d'un médicament antipaludique. Cette molécule a été isolée d'une plante médicinale amazonienne, le Quassia amara, appelée Couachi en Guyane. France-Libertés fonde son opposition sur les articles 52 à 57 de la Convention sur le brevet européen qui traitent de la brevetabilité d'une invention. Pour elle, les conditions de l'invention sont caractéristiques d'actes de biopiraterie; de plus, l'invention n'est pas nouvelle en raison de l'existence de nombreux savoirs traditionnels connus et antérieurs à la demande*.

France-Libertés a rendu publique sa demande à l'OEB le 25 janvier dans un article, publié sous le titre "Des chercheurs français s'approprient des savoirs guyanais ancestraux". La Fondation souligne que : "Le brevet, s’il venait à être délivré, offrirait à l’institut un monopole d’exploitation de la propriété antipaludique de la molécule SkE extraite de la plante Quassia Amara pour une durée d’au moins 20 ans. Les populations autochtones et locales ayant contribué au développement de l’innovation pourraient se voir interdire l’exploitation de leurs propres remèdes ancestraux." L'information a été reprise par de nombreux médias. L'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG dénonce la pratique de l'IRD. Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane - CTG tient à rappeler que "l’utilisation abusive des connaissances traditionnelles des populations sans leur consentement préalable, ainsi que l’absence totale de retour pour le territoire ne peuvent plus être tolérées".

Le 26 janvier, l'IRD a réagi en publiant la lettre adressée par son directeur à celui de France-Libertés : "C'est une accusation qui me heurte car elle va à l'encontre de la vocation et des valeurs portées par l'IRD." (…) "L’IRD prendrait évidemment soin dans l’hypothèse où ce brevet serait, comme d’autres, valorisé dans le cadre d’un partenariat public/privé, de garantir les conditions d’accès le plus large possible pour les populations." (…) "Les procédures administratives et juridiques vont suivre leur cours s’agissant du brevet de la molécule SkE. Je suis pour ma part ouvert à la discussion avec France Libertés sur ce sujet, mais cela ne pourra être possible que dans le cadre d’un respect mutuel."

Ce à quoi la Fondation répond le 27 janvier : "Selon les principes internationaux, les populations locales et autochtones doivent être considérées comme de véritables partenaires dépositaires de droits, notamment sur leur patrimoine culturel immatériel et matériel qu'elles sont appelées à communiquer dans le cadre de projets scientifiques."(…) "Nous cherchons par notre action à sensibiliser sur ce point tant le monde de la recherche que celui du secteur économique privé afin que les pratiques évoluent rapidement dans un souci d'équité et de justice." (…) "Dans le cadre d'un respect mutuel, nous sommes ouverts à une rencontre afin d'approfondir avec vous nos accords et désaccords sur ce dossier afin de trouver ensemble une possible sortie par le haut".

Le 5 février, l'IRD a annoncé qu'il va proposer aux autorités guyanaises un protocole d'accord conjoint pour le partage des avantages issus du brevet SkE. Lors de son Assemblée plénière du 26 février, la CTG a évoqué la constitution d'un comité qui aura un rôle de Parlement en matière d'accès à la ressource et de partage plus équitable. De son côté, le 23 mars, l'IRD a publié une note dans laquelle il fait le point sur ses études, ses rapports avec France-Libertés et les travaux parlementaires préparatoires à l'adoption de la loi pour la "Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". Au cours des débats à l'Assemblée nationale, une députée de Guyane, Mme Chantal Berthelot, a déposé un amendement - qui a été adopté - par lequel les termes "Communautés autochtones et locales" a été ajouté dans la liste des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles liées à des ressources génétiques. Selon la députée, c'est une première dans l'histoire législative française que le terme "autochtones" figure dans un projet de loi. Elle est consciente que le texte n'est pas encore définitivement adopté. Elle n'est pas certaine que ce terme soit maintenu…

La protection des savoirs des peuples autochtones va-t-elle avancer en France ? Le débat se poursuit en Métropole comme en Guyane.

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* Voir ci-dessous le récent entretien – ce 24 mars - de Marion Veber de la Fondation France-Libertés sur France 24 (L'entretien de l'intelligence économique - Durée 10:50")

                                                                                                                                       

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2