26/06/2018

Guyane : Le projet minier « Montagne d'Or » toujours controversé

Le débat public autour du projet minier de la « Montagne d’Or » est ouvert jusqu’au 8 juillet. Diverses réunions ont eu lieu en différents lieux de Guyane et sur différents sujets. Pour rappel, un consortium russo-canadien a l’intention d’extraire sur une douzaine d’années, 80 tonnes d’or tirées d’une fosse de 2,5 km de long sur 500 mètres de large et jusqu’à une profondeur de 400 mètres*.

Deux ministres ont eu l’occasion de s’exprimer récemment à ce sujet. Interviewée le 16 juin sur Radio Mayouri, Annick Girardin, la Ministre des Outremer : « Ce projet, tel qu’il est construit, tel qu’il est porté n’aboutira pas… Sur ce projet-là toutes les garanties ne sont pas réunies…». Le 13 juin, questionné à l’Assemblée nationale par le député guyanais Gabriel Serville qui demandait un moratoire sur l’utilisation du cyanure (pour extraire l’or sur le site minier), le ministre Nicolas Hulot répond : «Vous me voyez soulagé qu’un député de la Guyane ne cède pas spontanément au miroir aux alouettes. Et vous avez raison, on ne se posera pas suffisamment de questions avant de se prononcer sur ce projet et les mises en garde que vous évoquez doivent être prolongées et instruites. Les impacts environnementaux, les bénéfices économiques, à mon avis nous avons intérêt à remettre tout cela à plat… »

En septembre 2017, WWF France avait déjà publié une étude économique qui montrait le coût de ce projet, et, en conclusion de laquelle il a décidé de s’y opposer. En mai 2018, le Cercle Cyclope (Paris) a publié un rapport montrant, au contraire, l’intérêt économique d’exploiter cette mine : « À notre degré de connaissance du projet, rien ne semble témoigner d’un risque excessif par rapport aux bénéfices attendus ». Ce rapport, qui contredit celui du WWF, a été présenté le 15 juin aux membres de la Collectivité Territoriale de Guyane – CTG et à ceux de la Chambre de Commerce et d’Industrie – CCI de Région Guyane. Deux entités favorables au projet.

Autre prise de position, celle de Monseigneur Lafont, évêque de Cayenne. Le 28 mai, le prélat a publié une « Lettre pastorale » sur « La protection de création en Guyane ». Il évoque les menaces qui pèsent sur l’Amazonie en général et sur les peuples autochtones en particulier : « L’Église confesse sa part de responsabilité dans les blessures faites aux peuples autochtones depuis le début de la colonisation et jusqu’à aujourd’hui... ». Une partie du texte est consacré à la Montagne d’or :  «… On nous dit que cela va créer des emplois. Sans doute quelques-uns, mais à quel prix ! Le prix d’une opposition de plus en plus farouche entre les rares bénéficiaires d’une telle entreprise, et la majorité des guyanais, dans l’attente d’un légitime développement équitable !  Le prix de responsables, obnubilés par un seul projet, au détriment d’un rôle de nécessaire garant de l’intérêt général ! Et puis, le développement durable n’est pas là ! …  Chaque fois que j’ai écouté les jeunes parler de ce projet, j’ai trouvé une profonde réticence, pour ne pas dire un refus tout net. J’ai entendu les Amérindiens de notre territoire. Écoutons la sagesse des peuples de la forêt… »

Le 7 juin, Guyane 1ère a diffusé, à l’occasion du 170e anniversaire de l’abolition de l’esclavage, un documentaire « Amers Indiens » rappelant ce que les colonisateurs ont fait subir aux Amérindiens de Guyane : l’esclavage avant l’esclavage. Le lendemain, des animateurs de la chaîne ont invité un jeune Amérindien, Christophe Pierre - Yanuwana Tapoka selon son identité amérindienne - membre de la Jeunesse Autochtone de Guyane - JAG et Eline Grand-Emile, juriste, métisse (descendante amérindienne et bushinenge**) de réagir au documentaire. Une occasion de parler du passé, mais aussi de l’actualité. Le leader de la JAG évoque le projet minier : « Sur la question de la Montagne d’or, on nous parle d’experts à tout va, des experts en biologie, des experts miniers, mais nous avons aussi nos experts : nos anciens ont des connaissances, ils savent comment fonctionne ce territoire et il faut les écouter… On n’accepte pas, mais on peut comprendre la réponse à la détresse sociale actuelle. 750 emplois, on est tous prêts à sauter dessus... La lecture de cette détresse, de cette fragilité des élus guyanais est un aveu d’échec politique. Ils avaient 30 ans pour se préparer à la situation actuelle… L’étude d’impact sur la Montagne d’Or n’est pas publiée… C’est normal qu’il y ait des réticences, on ne sait pas ce que cela va engendrer… Comment, en ignorance de cause se prononcer « pour » et dérouler le tapis rouge… Voilà ce que fait la CTG qui ne respecte pas la décision des Amérindiens » (qui sont opposé au projet).

Le Gouvernement français écoutera-t-il les Amérindiens ? Autoriser l’exploitation d’une telle mine est-elle compatible avec la volonté de mettre en œuvre les décisions de la COP 21 ?

À suivre !

*Voir sur ce blog, la note du 10 mars 2018

**d’esclaves marrons.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans « AYA Info » No 122, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

20/03/2018

Guyane, lutte antipaludique : toujours la controverse autour d'un brevet

Le 21 février dernier, à Munich où il a son siège, l'Office Européen des Brevets – OEB, a organisé une "Procédure orale" * pour entendre les représentants de l'Institut de Recherche pour le Développement – IRD (1) - et ceux de France Libertés (2). Dès octobre 2015**, cette ONG s'est opposée à la délivrance d'un brevet sur la molécule antipaludique Simalikalactone E (ou SkE) isolée par les chercheurs de l'IRD. Une substance tirée du Quassia Amara, un arbuste amazonien. Cette plante, appelée Couachi en Guyane, est utilisée en médecine traditionnelle. Au cours de cette rencontre l'OEB a reconnu la validité du brevet.

L'IRD affirme que l'obtention de ce brevet n'est contraire à aucune loi française ou traité international. Il se dit soucieux "d'associer les populations à la conduite et aux résultats des programmes et ont pour but l'amélioration de leurs conditions de vie". Argument répété sur Guyane 1ère le 27 février.

Ce n'est pas l'avis de France Liberté qui dénonce-là un cas de biopiraterie : un brevet étant une privatisation du vivant et des savoirs traditionnels, surtout quand les communautés concernées n'ont pas donné leur consentement préalable à une telle opération. Lors de la rencontre de Munich, l'IRD s'est opposé à la prise de parole d'un autochtone Wayana qui demande justice pour les Amérindiens et leurs savoirs ancestraux. Le message de ce dernier a été lu par la représentante de France Libertés. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG, Alexandre Sommer-Schaechtelé dénonce, lui aussi, un acte de biopiraterie. Une opinion exprimée lors d'une interview diffusée sur Guyane 1ère le 17 mars (3). Pour Alexis Tiouka, spécialiste des droits des peuples premiers, l'OEB ne respecte pas les traités et la législation en vigueur dans ce domaine (voir vidéo ci-dessous 3'37''). Il dit attendre la publication de la décision motivée de l'Office pour envisager un recours contre cette décision…

                                                                           ***

* Demande No 10734771.8 du 21.02.2018 / ** Voir sur ce blog la note du 25 mars 2016

(1) Site de l'IRD : https://www.ird.fr

(2) Site de France Libertés : https://www.france-libertes.org/fr/

(3) Site de l'émission (17 mars 2018) : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/emissions/club-hebdo

                                                            

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 122 " le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, Rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

09/08/2017

La Guyane célèbre la Journée internationale des peuples autochtones

brasil,brésil,amazônia,amazonie,guyane,journée internationale des peuples autochtones,collectivité territoriale de guyane,rodophe alexandre,collectif des des autochtones de guyane,onag,foag,montagne d’or,jeunesse autochtone de guyane,or de question,déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtEn décembre 2014, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de célébrer, le 9 août de chaque année, une Journée internationale des peuples autochtones. Une décision reprise d'une résolution déjà adoptée en décembre 1994. Cette année 2017 marque le 10e anniversaire de l'adoption de la Déclaration des Nation Unies sur les droits des peuples autochtones. La France qui a voté cette déclaration, en a donné un sens plutôt restrictif en matière de droits collectifs.

Pour la septième fois, la Collectivité Territoriale de Guyane CTG a organisé plusieurs manifestations, sur plusieurs sites pour marquer cette journée qui, cette année, se déroule dans un contexte particulier. A relever que le président de la Collectivité, M. Rodolphe Alexandre a annoncé qu'il avait écrit à la Ministre des Outre-mer pour que cette journée soit fériée en Guyane.

Ce printemps, la Guyane a été marquée par un mouvement social d'ampleur historique. Les Amérindiens, réunis dans un "Collectif des autochtones de Guyane", ont fait valoir leurs revendications (1) touchant différents domaines : santé, éducation, droits culturels, territoriaux. Ils demandent en particulier que le gouvernement français ratifie la Convention 169 de l'OIT. Mais la mise en œuvre de l'accord du 2 avril 2017 concernant les communautés amérindiennes et bushiningue (2) souffre de lacunes que dénoncent les intéressés. Cela a conduit l'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane, l'ONAG (3) à boycotter, cette année, les manifestations organisées par la CTG.

Par ailleurs la Préfecture de Guyane, qui va changer de titulaire (4) a ouvert, en pleine période de congés, l'enquête publique sur l'ouverture des travaux miniers de la Compagnie minière Montagne d'or. Ce projet d'exploitation aurifère est contesté par les organisations amérindiennes. Ces dernières sont appuyées par le collectif "Or de question" que la Ligue (française) des droits de l'homme a rejoint récemment.

Les Amérindiens de Guyane traversent un moment-clé de leur histoire. Ils luttent pour le plein exercice des droits qu'ils sont en droit d'attendre de leur pays.

                                                                    ******

(1) Voir sur ce blog, les notes du 28 mars et 14 avril 2017.

(2) Communautés issues de noirs marrons.

(3) Suite à la démission de Florencine Edouard qui réside désormais en métropole, l'ONAG a désigné Millca Sommer-Simonet nouvelle coordinatrice générale par intérim de l'organisation.

(4) Le Conseil des Ministres du 2 août a désigné M. Patrice Faure comme nouveau Préfet de la région Guyane à partir du 28 août. Il succédera à M. Martin Jaeger en place depuis le 11 janvier 2016.

Image : La Jeunesse Autochtone de Guyane s'est prononcée contre le projet le Montagne d'Or. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 118, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

25/03/2016

Guyane, lutte antipaludéenne : controverse autour d'un brevet

Le 23 octobre 2015, la Fondation Danielle Mitterrrand "France Libertés" s'est adressée à l'Office Européen des Brevets - OEB pour faire opposition à l'attribution d'un brevet à l'Institut de Recherche pour le Développement - IRD dont le siège est à Marseille. Ce dernier a sollicité la protection (Brevet EP2443126) d'une recherche sur une molécule, la Simalikalactone E (SkE) destinée à entrer dans la composition d'un médicament antipaludique. Cette molécule a été isolée d'une plante médicinale amazonienne, le Quassia amara, appelée Couachi en Guyane. France-Libertés fonde son opposition sur les articles 52 à 57 de la Convention sur le brevet européen qui traitent de la brevetabilité d'une invention. Pour elle, les conditions de l'invention sont caractéristiques d'actes de biopiraterie; de plus, l'invention n'est pas nouvelle en raison de l'existence de nombreux savoirs traditionnels connus et antérieurs à la demande*.

France-Libertés a rendu publique sa demande à l'OEB le 25 janvier dans un article, publié sous le titre "Des chercheurs français s'approprient des savoirs guyanais ancestraux". La Fondation souligne que : "Le brevet, s’il venait à être délivré, offrirait à l’institut un monopole d’exploitation de la propriété antipaludique de la molécule SkE extraite de la plante Quassia Amara pour une durée d’au moins 20 ans. Les populations autochtones et locales ayant contribué au développement de l’innovation pourraient se voir interdire l’exploitation de leurs propres remèdes ancestraux." L'information a été reprise par de nombreux médias. L'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG dénonce la pratique de l'IRD. Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane - CTG tient à rappeler que "l’utilisation abusive des connaissances traditionnelles des populations sans leur consentement préalable, ainsi que l’absence totale de retour pour le territoire ne peuvent plus être tolérées".

Le 26 janvier, l'IRD a réagi en publiant la lettre adressée par son directeur à celui de France-Libertés : "C'est une accusation qui me heurte car elle va à l'encontre de la vocation et des valeurs portées par l'IRD." (…) "L’IRD prendrait évidemment soin dans l’hypothèse où ce brevet serait, comme d’autres, valorisé dans le cadre d’un partenariat public/privé, de garantir les conditions d’accès le plus large possible pour les populations." (…) "Les procédures administratives et juridiques vont suivre leur cours s’agissant du brevet de la molécule SkE. Je suis pour ma part ouvert à la discussion avec France Libertés sur ce sujet, mais cela ne pourra être possible que dans le cadre d’un respect mutuel."

Ce à quoi la Fondation répond le 27 janvier : "Selon les principes internationaux, les populations locales et autochtones doivent être considérées comme de véritables partenaires dépositaires de droits, notamment sur leur patrimoine culturel immatériel et matériel qu'elles sont appelées à communiquer dans le cadre de projets scientifiques."(…) "Nous cherchons par notre action à sensibiliser sur ce point tant le monde de la recherche que celui du secteur économique privé afin que les pratiques évoluent rapidement dans un souci d'équité et de justice." (…) "Dans le cadre d'un respect mutuel, nous sommes ouverts à une rencontre afin d'approfondir avec vous nos accords et désaccords sur ce dossier afin de trouver ensemble une possible sortie par le haut".

Le 5 février, l'IRD a annoncé qu'il va proposer aux autorités guyanaises un protocole d'accord conjoint pour le partage des avantages issus du brevet SkE. Lors de son Assemblée plénière du 26 février, la CTG a évoqué la constitution d'un comité qui aura un rôle de Parlement en matière d'accès à la ressource et de partage plus équitable. De son côté, le 23 mars, l'IRD a publié une note dans laquelle il fait le point sur ses études, ses rapports avec France-Libertés et les travaux parlementaires préparatoires à l'adoption de la loi pour la "Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". Au cours des débats à l'Assemblée nationale, une députée de Guyane, Mme Chantal Berthelot, a déposé un amendement - qui a été adopté - par lequel les termes "Communautés autochtones et locales" a été ajouté dans la liste des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles liées à des ressources génétiques. Selon la députée, c'est une première dans l'histoire législative française que le terme "autochtones" figure dans un projet de loi. Elle est consciente que le texte n'est pas encore définitivement adopté. Elle n'est pas certaine que ce terme soit maintenu…

La protection des savoirs des peuples autochtones va-t-elle avancer en France ? Le débat se poursuit en Métropole comme en Guyane.

                                                                                   ***

* Voir ci-dessous le récent entretien – ce 24 mars - de Marion Veber de la Fondation France-Libertés sur France 24 (L'entretien de l'intelligence économique - Durée 10:50")

                                                                                                                                       

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2