08/12/2015

La "Compensation Financière Genevoise" a perdu l'un de ses fondateurs

Lucien Vindret, ancien maire de Collonges-sous-Salève, est décédé à Viry le 25 octobre dernier après plusieurs années de maladie. Il a été l'un des principaux artisans de la création de la "Compensation financière genevoise", cette somme que le Canton de Genève verse annuellement à ses voisins, les Communes et Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie en dédommagement des frais occasionnées par la présence des travailleurs frontaliers qu'ils hébergent. Il était né à Evires le 31 mars 1929.

Encore jeune, au début des années 50, il a travaillé comme forgeron chez un artisan de Landecy (Genève), tout en habitant à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie). Il était donc l'un des premiers frontaliers à travailler à Genève (ils étaient un peu plus du millier en 1955). Il était membre de la Jeunesse Agricole Catholique – JAC française. Ce mouvement lui avait confié la responsabilité de la région Sud-Est. Avant d'ouvrir son entreprise d'auto-école en 1960, il a occupé un poste au secrétariat de la Fédération départementale de Haute-Savoie du Mouvement Républicain Populaire – MRP (Démocratie chrétienne).

Comme nombre de membres de la J.A.C. il s'est engagé dans la politique communale. Il a été maire de Collonges-sous-Salève pendant une vingtaine d'années, de 1959 à 1977 et de 1983 à 1985. Il a connu la forte augmentation de la population de cette commune frontalière. Le nombre de ses habitants a pratiquement doublé en vingt ans, passant de 1'343 en 1962 à 2'519 en 1982. Une progression démographique due à l'arrivée de migrants – essentiellement originaires d'autres régions de l'Hexagone - attirés par l'espoir, généralement concrétisé, de trouver un emploi "sur Suisse".

Ainsi, à Collonges, comme  dans les autres communes frontalières, une part croissante de la population va travailler à Genève où le salaire des non résidants fait l'objet d'une imposition "à la source". Ces travailleurs frontaliers contribuent à la prospérité et aux finances du canton sans que celui-ci n'ait à assumer la totalité des services occasionnés par la présence de cette main d'œuvre sur son territoire. Dans le même temps, les municipalités frontalières françaises sont à la peine pour assurer le financement des infrastructures et services nécessaires à tous leurs habitants. Cette situation conduit les maires de ces communes à fonder, en 1970, l'Association des Communes frontalières. L'objectif est d'obtenir un dédommagement de la part de Genève pour les frontaliers qu'elles logent. Lucien Vindret a été le premier président de cette intercommunalité particulière.

Le Conseil d'État et le Grand Conseil genevois ont facilement reconnu la légitimité de la demande de leurs interlocuteurs français. Ils se sont montrés favorables à un accord qui, en quelque sorte, étend aux communes frontalières françaises ce que la canton verse aux communes genevoises.

Côté français, il a fallu convaincre les autorités départementales, et surtout nationales, de conclure un accord international primitivement négocié par une association de communes, une entité hors du cadre des collectivités publiques reconnues par la République (les communes et les départements) et qui, plus est, a pris l'initiative de traiter avec un État étranger !

Ces discussions ont abouti, en 1973, à la signature d'un accord franco-suisse, par lequel Genève verse à ses voisins une compensation financière à hauteur de 3,5 % de la masse salariale gagnée par les frontaliers travaillant dans le canton.

Dans la foulée, un second accord est conclu la même année qui crée une "Commission mixte" franco-suisse et le Comité Régional Franco-Genevois – CRFG pour traiter des questions de voisinage entre Genève et les deux Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie : aménagement du territoire; environnement et protection de la nature; énergie, transports et communications; enseignement, formation professionnelle et recherche, etc…

Mis à part ce qui se pratique dans la région de Bâle, cette volonté de traiter des problèmes de voisinage est particulière. En effet, les accords de double imposition, conclus par la Suisse avec ses autres voisins immédiats, ne comportent pas la constitution d'un tel organisme. D'une certaine manière, cet accord reconnaît l'existence d'un bassin de vie, même s'il est transfrontalier.

Homme de caractère, Lucien Vindret n'a pas ménagé sa peine pour réduire concrètement "l'effet frontière" qui affecte cette région. Il a été, avec d'autres, l'un des précurseurs du Grand Genève. Les départements et les communes de l'Ain et de la Haute-Savoie, mais aussi tout l'espace franco-valdo-genevois, lui doivent beaucoup.

Que sa famille soit assurée de toute notre sympathie.

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PS : Cette note a partiellement été rédigée à partir de témoignages de proches. Elle est donc susceptible d'ajustements, voire de corrections. Une documentation relativement complète concernant les "Fonds frontaliers" est consultable sur le site Internet de la Coordination Economique et Sociale Transfrontalière – CEST :

http://www.coordination-transfrontaliere.org/institutions/compensation-financière/

13/09/2013

Palais Eynard : la Ville de Genève reçoit une importante délégation autochtone

Brasil,Brésil,Amazonia,Amazonie,Autochtones,indigènes,indígenas,Palais Eynard,Ville de Genève,Sandrine Salerno, Palais des Nations, Pierre Maudet, Conseil d'Etat, James Anaya,ONU, Conseil des droits de l'homme,Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,Mécanisme d'experts,Conférence mondialeCe vendredi 13 septembre, la Ville de Genève reçoit les participants au symposium organisé à l'initiative du doCip*. Une rencontre au titre évocateur : "Peuples autochtones aux Nations Unies : de l'expérience des pionniers à l' ''empowerment" des jeunes générations". Ils sont près d'une cinquantaine de représentants à avoir travaillé depuis mardi dernier au Palais des Nations. La réception au Palais Eynard est en quelque sorte la cérémonie de clôture de la rencontre. Madame la Maire de Genève, Sandrine Salerno, doit y prendre la parole ainsi que d'anciens et jeunes délégués. Lors de la cérémonie d'ouverture, le 10 septembre, au Palais des Nations, Monsieur Pierre Maudet, Conseiller d'État de la République et Canton de Genève avait souhaité la bienvenue aux délégués.

Le but du symposium est de renforcer, au sein des peuples autochtones, et par le dialogue intergénérationnel, les capacités d'agir des jeunes générations, notamment féminines, pour la mise en œuvre, aux niveaux local et des nations, des droits reconnus maintenant au niveau international. Plusieurs de ceux qui étaient présents à Genève, en septembre 1977, à la "Conférence internationale contre la discrimination à l'encontre des populations autochtones des Amériques" sont venus témoigner de la lutte qu'ils ont menée ces trente-six dernières années pour faire progresser leur cause et pour présenter résultats obtenus. Il s'agit en particulier la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT adoptée en 1989.

Outre ces textes, dans le système onusien, les peuples autochtones** disposent maintenant de plusieurs entités pour faire connaître leurs problèmes revendications, notamment :

- L'"Instance permanente de l'ONU sur les questions autochtones" – UNPFII est le résultat de décennies de travail pour promouvoir la visibilité des questions autochtones au sein de la communauté internationale. Sa séance inaugurale a eu lieu en mai 2002. Elle est composée d'experts indépendants. Elle est appelée à faire part de ses conseils et recommandations sur les questions autochtones au système des Nations Unies.

- Le "Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones" - MEDPA a été créé par une résolution du Conseil des droits de l'homme – CoDH en décembre 2007. Il a remplacé le Groupe de travail sur les populations autochtones – GTPA de l'ancienne Sous - Commission de promotion et de protection des droits de l'homme. C'est un organe subsidiaire du CoDH. Il a pour mandat de lui fournir une expertise thématique, notamment par la réalisation d'études et de recherche. Il peut lui présenter des propositions. Le MEDPA est composé de cinq experts indépendants nommés pour une période de trois ans, renouvelables une fois. Il se réunit une fois par an. Des personnalités, représentants d'États, divers organismes et des institutions, notamment des ONG, peuvent y participer en tant qu'observateurs.

- Le poste de "Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones" a été  créé en 2001. Sa tâche principale est de formuler des recommandations et des propositions sur des mesures et des activités appropriées destinées à prévenir et réparer les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le titulaire actuel est le professeur James Anaya. Il est nommé par le Conseil des droits de l'homme.

- Par rapport à un proche avenir, les peuples autochtones préparent déjà la Conférence mondiale sur les populations autochtones qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2014 au siège des Nations Unies à New York. En juin dernier, ils se sont réunis en Norvège pour se mettre d'accord sur les thèmes à faire figurer dans la déclaration finale de cette Conférence : terre des populations autochtones; territoires et ressources; action des Nations Unies pour la mise en oeuvre des droits des peuples autochtones; priorités des peuples autochtones pour le développement, y compris le droit à un consentement préalable libre et éclairé.

Ces textes, ces instances et ces rencontres sont le résultat du travail entrepris par les peuples et organisations autochtones de nombreux pays depuis plusieurs dizaines d'années. Mais il reste encore beaucoup à faire pour que les droits reconnus au niveau international trouvent leur pleine application dans les différents pays. Les notes publiées sur ce blog montrent bien la difficulté des peuples indigènes du Brésil à faire respecter leurs droits. Et ce pays n'est qu'un exemple parmi d'autres !

***

* Le Centre de Documentation, de Recherche et d'Information des Peuples Autochtones – doCip est une fondation de droit suisse, créée en 1978, pour répondre a vœu des organisations autochtones présentes à la Conférence de 1977. Celles-ci souhaitaient pouvoir disposer d'un point d'appui lors de leur venue aux rencontres onusiennes. Pour l'organisation de ce symposium le doCip a reçu l'appui de plusieurs collectivités publiques : la Confédération, le Canton et la Ville de Genève.

** On compte près de 5'000 peuples autochtones dans le monde, représentant 370 millions de personnes, soit 5% de la population mondiale.

Photo : les délégués autochtones présents à la conférence de 1977 (publiée par le doCip et jointe à l'invitation pour la cérémonie d'ouverture du symposium).

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles permettent d'en "savoir plus".

Voir ci-dessous l'intervention (8'38'') de Mme Pierrette Birraux – ancienne directrice et actuelle Conseillère scientifique du doCip -  à l'occasion d'un débat, organisé le 21 mars 2012, par le Mouvement pour la Coopération Internationale – MCI. Mme Birraux traite de la place prise par les peuples autochtones au sein de l'ONU.