04/11/2016

Brésil : toujours la violence contre les peuples indigènes

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Dom Roque Paloschi, CNBB, Nordeste, Mato Grosso do Sul, assassinatos, Sergipe, Amapá, Piauí, Rio Grande do Norte, Povos isolados, Pataxo Hã-Hã-Hã, Palais des Nations, Conseil des droits de l'homme, violência,violence"Dans la vision du monde des indigènes, ce sont eux qui appartiennent à la Terre et non le contraire. La Terre est mère et vie. Appartenir à la Terre est l'inverse d'en être le propriétaire". Une phrase que l'on peut lire dans la présentation que fait Dom Roque Paloschi, le président du Conseil Indigéniste Missionnaire - CIMI* du "Rapport sur la Violence contre les Peuples Indigènes au Brésil" - Données 2015. Sa question est "Jusqu'à quand ?" Le rapport** a été présenté le 15 septembre à Brasilia, au siège de la Conférence Nationale des Évêques du Brésil – CNBB. Plusieurs articles précèdent la liste des violences. Par exemple la difficulté d'accès à la justice, la nécessité d'avancer dans la transparence concernant les dépenses inscrites chaque année au budget de l'État pour la défense et la mise en œuvre des droits des Peuples indigènes, ou encore la menace dévastatrice de l'exploitation minière.

Une exception, sur les 27 Unités Fédérales (26 États et le District fédéral) qui composent le Brésil, seul le Sergipe ne figure pas sur la liste des États où le CIMI a noté des actes de violence contre les Peuples indigènes en 2015. Il y en avait trois autres en 2014 : l'Amapá, le Piauí et le Rio Grande do Norte. Ce sont des États du Nordeste. Il est commun de noter que la violence est particulièrement forte dans l'État du Mato Grosso do Sul où 172 cas ont été relevés (113 en 2014).

Comme à l'ordinaire, le rapport décline trois types de violence : celle contre le patrimoine indigène, celle contre la personne et celle que constitue ce que le CIMI appelle l'omission du pouvoir public, soit ce que les autorités et organes publics auraient dû faire et qu'il n'ont pas fait.

Ainsi, en ce qui concerne la violence contre le patrimoine, plus exactement les omissions, lenteurs et retards dans la régularisation des Terres Indigènes – TI; les conflits relatifs aux droits territoriaux, les invasions de TI et l'exploitation illégale de ressources, il a été relevé 725 cas dans 25 États (221 cas dans 17 États en 2014).

Dans la catégorie violence contre la personne, c'est à dire les assassinats et tentatives d'assassinat, les menaces de mort, les lésions corporelles, les abus de pouvoir, le racisme et la violence sexuelle, il a été noté 182 cas dans 21 États (248 cas dans 20 États en 2014).

Dans le domaine de la violence par omission du pouvoir public, soit les carences des services de santé et d'éducation scolaire, la dissémination des boisons alcooliques et de drogue, les enquêteurs ont compté 137 cas dans 19 États (206 cas dans 21 États en 2014). Au total 1'044 cas de violence en 2015 contre 675 en 2014.

Le rapport contient également deux chapitres, l'un consacré aux Peuples isolés et de peu de contact et l'autre au déplacement forcé du Peuple Pataxo Hã-Hã-Hã de l'État de la Bahia.

Au terme de leur introduction, les auteurs du rapport posent la question de savoir si il y a une guerre contre les peuples indigènes au Brésil ? Selon eux, le contenu du document peut laisser entendre que non, "mais [disent-ils] il s'agit-là d'une erreur sociologique. Pour qui a des yeux et des oreilles attentives à l'univers indigène, cette réalité est criante."

Les représentants du CIMI étaient à Genève le 21 septembre dernier. Ils ont diffusé ce rapport lors de "l'événement parallèle" qui a eu lieu au Palais des Nations, à Genève, à l'occasion de la 33e session du Conseil des droits de l'homme***.

                                                                    ***

* Le CIMI est l'organe de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil – CNBB en charge des Peuples indigènes.

** Pour 2014, voir sur ce blog la note du 28 septembre 2015.

*** Voir sur ce blog, la note du 23 septembre dernier.

Illustration : Couverture du rapport. Photo Ruy Sposati - CIMI. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 112, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

07/08/2015

Grands barrages amazoniens : le gouvernement brésilien à nouveau dénoncé à l'ONU

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Rio Tapajós, Felício Pontes, Ademir Kaba, Munduruku,Palais des Nations, ONU, Ministério Público Federal, Ministère public fédéral, Belo Monte, Xingu, Conseil des droits de l'homme, Miguel Rossetto, France-Libertés, Planète Amazone, Amazon Watch, International Rivers, Convention 169, OITAdemir Kaba, un leader du peuple Munduruku était au Palais des Nations à Genève, le 24 juin, pour interpeller le Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur les violations des droits des peuples autochtones commises par le gouvernement brésilien en Amazonie, dans le cadre de la construction de barrages hydroélectriques sur les rivières amazoniennes, notamment celui de Belo Monte sur le rio Xingu et un ensemble d'ouvrages sur le rioTapajós et ses affluents. Ademir était accompagné de Felício Pontes, procureur au Ministère Public Fédéral.

Il est particulièrement reproché aux autorités de ne pas avoir respecté le droit des peuples autochtones à une consultation pour un "Consentement Préalable, Libre et Eclairé" avant le début des travaux. Est également dénoncée l'utilisation répétée d'un outil légal connu sous le nom de "Suspension de sécurité" : Quand un tribunal de rang inférieur dénonce une violation des droits des peuples autochtones et demande, par exemple, l'arrêt des travaux, un juge d'une instance supérieure, à la sollicitation du gouvernement fédéral, peut suspendre la première décision en se basant sur des menaces présumées à la sécurité nationale et à "l'ordre social et économique" du pays. Et cela jusqu'à la dernière phase du recours qui peut intervenir plusieurs années après. Cela laisse le temps à la construction des ouvrages de devenir un fait accompli !

Le collectif d'associations qui a remis un "Exposé écrit*" au Conseil des droits de l'homme, demande au gouvernement brésilien de respecter l'indépendance du système judiciaire, et de supprimer l'utilisation de la "Suspension de sécurité", cet instrument qui sape les décisions juridiques favorables aux droits des autochtones. Il lui demande aussi de respecter les engagements internationaux des droits de l'homme et d'appliquer un processus culturellement approprié de consultation préalable."

Ce processus approprié de consultation, les Munduruku en ont défini les modalités dans un "Protocole" élaboré en septembre 2014, approuvé par une assemblée extraordinaire réunie en décembre 2014 et remis à Miguel Rossetto, Secrétaire de la Présidence de la république en janvier 2015**.

Ademir Kaba et Felício Pontes ont encore tenu plusieurs rencontres à Paris. Des intérêts français sont engagés dans la construction des ouvrages faisant l'objet de contestations.

Une délégation brésilienne avait déjà dénoncé les violations des droits des autochtones en mars 2014.***

***

* Présenté notamment par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand et de nombreuses organisations indigènes, indigénistes, écologistes et de défense des droits de l'homme.

Pour accéder à l'exposé cliquer > ici puis consulter le document du 4 juin 2015, No A/HRC/29/NGO/24 . Pour la version française cliquer sur "F" (à droite).

** Voir sur ce blog, la note du 24 mars 2015.

*** Voir sur ce blog, la note du 21 mars 2014.

Photo Cimi & France Libertés : Felício Pontes et Ademir Munduruku lors de leur intervention, le 24 juin à Genève, au siège européen des Nations Unies. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 104, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

23/12/2014

Un médecin demande à la multinationale Vale SA d'éviter la pollution du Rio Cateté

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Xikrin, Cateté, Pará, Kayapó, Kakarekré, Porekrô, Baypran ,FUNASA, René Fuerst, Aurélien Fontanet, Daniel Schweizer, Père Caron, Dominicains, Toulouse, Curé d'Indiens, Pierre Clastres, João Paolo Botelho Vieira Filho, UFSP, UNIFESP, Fernando Collor, Carouge, Genève, Flux Laboratory, OMCT, Conseil des droits de l'homme, FIFDH, Djudjê – Kô, Kateté, Oodjã, F.H. Cardoso, Cesta básica, diabète, diabetes, uma visão da saúde dos xikrin, merenda escolar,Vale, Sesai, Funai, minstério públicoAu cours du mois de juillet dernier, le photographe et vidéaste genevois Aurélien Fontanet est retourné chez les Indiens Xikrin* du Cateté (dans l'Etat brésilien du Pará) qu'il avait déjà visité en 2013**. Il avait alors apporté l'ouvrage que leur a consacré l'ethnologue René Fuerst qui avait vécu avec ce peuple en 1963. Cette année, Aurélien a effectué son voyage en compagnie du docteur João Paulo Botelho Vieira Filho, professeur adjoint à l'Ecole de médecine de São Paulo – UNIFESP. Ce médecin apporte son aide aux Xikrin depuis 1967. Il est le consultant médical des associations indigènes Xikrin, Kakarekré, Porekrô et Baypran. En juillet, il a publié un rapport intitulé "Vision de la santé des Xikrin de la Terre Indigène - TI Kateté", avec un sous-titre évocateur : "L'insensibilité  des personnes envers les proches malades et nécessiteux devrait être cataloguée comme pathologie psychique". De son voyage, Aurélien a rapporté cet intéressant document.

En 2014 comme en 2013, le médecin a réalisé un relevé démographique des trois villages de la TI, Djudjê – Kô, Kateté et Oodjã où le nombre total d'habitants est quasiment resté stable, soit 1'313 en 2014 et 1'320 en 2013. Il faut rappeler que dans les années 60, les Xikrin du Cateté étaient un peu moins d'une centaine. Cette "renaissance" reste fragile. Les menaces qui pèsent actuellement sur les trois communautés sont bien réelles.

Elles tiennent d'abord à la proximité de l'exploitation minière de la multinationale Vale*** qui a un impact sur les communautés. Un décret présidentiel de F.H. Cardoso de 1997 impose à cette compagnie de fournir une assistance aux habitants de la TI. Une assistance sous diverses formes : indemnité versée aux associations indigènes, transports des malades vers les hôpitaux, etc. Le médecin attire l'attention de Vale sur la pollution du rio Cateté causée par ses activités minières. La santé des habitants de la TI dépend de la qualité de l'eau de la rivière. Si le rio devait rester pollué par des déchets de minerai, des matières toxiques ou des métaux lourds, les indiens seront exposés à des cancers. Les poissons seront impropres à la consommation. Il demande la construction d'ouvrages pour empêcher cette pollution.

Le rapport aborde également d'autres problèmes concernant les pouvoirs publics brésiliens : période de vaccination contre la grippe trop tardive, dépistages du cancer du col de l'utérus trop rares, manque de dentiste, nécessité d'un poste de santé dans le village de Kateté, comportements autoritaires des non indiens vis à vis des Xikrin. Compte tenu du nombre de diabétiques, le médecin rappelle l'importance de l'éducation alimentaire et la nécessité d'adapter le "Cesta basica" (le panier de base) remis à la population et les "Merendas escolares", les repas servis aux enfants des écoles des villages indigènes : ils sont trop riches en sucre. En raison de leur  patrimoine génétique, les populations indigènes sont celles qui, dans le monde, ont une plus grande prévalence et incidence du diabète.

L'appel du médecin sera-t-il entendu ?

***

* Prononcer "Chikrine"

** Voir sur ce blog la note du 12 mars 2014

*** Vale International SA a son siège en Suisse, à Saint-Prex, dans le canton de Vaud

Photo © Aurélien Fontanet : Le docteur João Paulo Botelho Vieira Filho avec l'une de ses patientes Xikrin / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

Ci-dessous : une carte (Instituto Socioambiental) pour situer la TI Xikrin - Cliquer sur le vignette pour agrandir l'image.

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 98), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

21/03/2014

Grands barrages : le gouvernement brésilien dénoncé à l'ONU

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas,Belo Monte, rio Tapajós, Palais des Nations, Genève, France Libertés, Amazon Watch, International Rivers, Conseil des droits de l'homme, Sônia Guajajara, APIB, Alexandre Sampaio, Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente, Sophia Lakhdar, SherpaLe 10 mars, le gouvernement brésilien a été dénoncé à l'ONU pour son manque de consultation des peuples autochtones sur la construction des grands barrages comme Belo Monte sur le rio Xingu et maintenant sur les divers et nombreux ouvrages projetés sur le rio Tapajós et plusieurs de ses affluents. Ce jour-là, au Palais des Nations à Genève, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, en partenariat avec Amazon Watch et International Rivers a donné la parole à des acteurs brésiliens engagés dans la lutte pour le respect des droits humains et pour la protection de l'environnement au moment où se tient la 25e session du Conseil des Droits de l'Homme.

Sônia Guajajara, représentante de l'Articulation des peuples Indigènes du Brésil – APIB, a rappelé comment le droit à la terre est la priorité des peuples indigènes alors que la priorité de l'État est celle du développement économique. Les nuisances causées par la construction des grands barrages sur les communautés indigènes sont connues. Même quand les projets sont contestés par le Ministère Public Fédéral brésilien, le pouvoir exécutif s'appuie sur une série de textes qui lui permettent de faire avancer ses projets. Sônia reproche au gouvernement de ne pas appliquer le droit à la consultation des peuples indigènes que lui imposent les textes qu'il a ratifiés, comme la Convention 169 de l'OIT.

Alexandre Sampaio, représentant de l'Association Interaméricaine de Défense de l'Environnement – AIDA a traité de cet instrument juridique – la suspension de sécurité – qui permet la poursuite de projets alors même qu'ils sont déclarés illégaux par les tribunaux et par là de ne respecter les droits humains.

Sophia Lakhdar, directrice de l'association Sherpa a évoqué la responsabilité des États face aux entreprises et leurs filiales qui réalisent de ces grands travaux en violations des droits humains. Son association espère la création d'une Cour pénale internationale pour juger les "crimes économiques".

France Libertés, avec une trentaine d'autres ONG, dotées ou non, du statut consultatif a déposé au Conseil des droits de l'homme deux "Exposés écrits". Le premier (A/HRC/25/NGO/43) intitulé "Les grands barrages et les violations des droits des peuples autochtones en Amazonie brésilienne". Les auteurs font deux demandes. La première est de réaliser une étude pour montrer comment, l'utilisation de la "suspension de sécurité" par le gouvernement brésilien et les juges, constitue une entrave au respect des accords internationaux concernant les droits humains, y compris le droit à la consultation des peuples autochtones… La deuxième est un appel à organiser une conférence spéciale pour discuter de cette question urgente avec la participation des différentes parties. Le deuxième "Exposé" a pour titre "Le droit à la consultation des peuples autochtones face aux grands projets" (A/HRC/25/NGO/30) concerne non seulement au Brésil, mais également en Equateur et en Bolivie. La Fondation formule quatre demandes dont "la mise en place de véritables mécanismes de consultation afin de chercher à instaurer des rapports plus équitables entre sociétés transnationales et les peuples autochtones, permettant à ces derniers, le cas échéant, d'empêcher la réalisation de ces projets".

Cette 25e session de Conseil des droits de l'homme aura été l'occasion de rappeler le droit des peuples autochtones à pouvoir se prononcer sur leur propre destin.

Voir AYA Info No 83, 84 et 85

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Photo : © B. Comoli – Cliquer sur l'image pour l'agrandir - Débat du 10 mars 2014 au Palais des Nations à Genève. De gauche à droite : Sônia Guajajara (APIB), Louisa Crispe (FRANCE LIBERTÉS), Alexandre Sampaio (AIDA) et Sophia Lakhdar (SHERPA)

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans AYA Info (No 91), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

12/03/2014

Chez les Xikrin* du Cateté, cinquante ans après

À Carouge /Genève une exposition(1) est consacrée à ce peuple de l'État brésilien du Pará qui a failli disparaître. En 1967, les Xikrin do Cateté étaient moins d'une centaine, 98 exactement. En 2010, la Fondation Nationale de la Santé – FUNASA en a dénombré 1'818, dont  plus de 1'056 sont dans la Terre Indigène Xikrin do Cateté. Une "renaissance" qui ne doit rien au hasard. Elle est due à la résistance des indigènes eux-mêmes et à l'appui de quelques personnes qui ont épousé leur cause.

L'ethnologue René Fuerst a connu ces Xikrin en 1963. Il leur a consacré un ouvrage(2). Et, en 2013, le photographe et vidéaste Aurélien Fontanet a passé quelques semaines dans leurs communautés. Il a remis aux Xikrin le livre de leur ancien visiteur. Il a évidemment rapporté de son séjour amazonien des photos et un court métrage. Les images prises à cinquante ans de distance illustrent les changements, mais aussi la continuité de la culture de ce peuple.

Le 5 mars, lors du vernissage de l'exposition, le cinéaste Daniel Schweizer connu pour son engagement, notamment en faveur des peuples indigènes, a présenté le contexte dans lequel vit ce peuple. Les intervenants ont rappelé le rôle joué dans les années soixante par le Père Raymond Caron, un dominicain français qui a apporté son soutien aux Xikrin décimés par les maladies contractées au contact des "blancs". À son retour en France, avant son décès en 1975 au Couvent des Dominicains de Toulouse, le religieux a relaté son vécu brésilien dans un ouvrage "Curé d'Indiens", publié en 1971(3). Dans la recension qu'il fait de ce livre, l'anthropologue et ethnologue Pierre Clastres, commence ainsi son commentaire : "Le livre ne répond en rien au titre. "Curé d'Indiens" ne décrit pas, comme on pourrait le craindre, l'expérience d'un missionnaire cherchant à christianiser des Sauvages. C'est tout le contraire, puisque l'auteur, le Père Caron, narre au jour le jour les années (1966 – 1970) passées à tenter le sauvetage d'une petite tribu Kayapó du Brésil central, les Xikrin, menacés de disparition. "C'est cette lutte pour la vie, ce combat pour la justice, que j'ai raconté dans ce journal [dit-il]." Les termes ne sont pas excessifs, car il a fallu au P. Caron des ressources inépuisables de générosité et d'obstination pour parvenir à imposer son action.  On s'indigne au fil des pages, du cynisme et de la bassesse que l'auteur a dû affronter…"

Rappel a aussi été fait d'une autre personnalité qui apporte son assistance aux Xikrin depuis plus de quarante ans. Il s'agit du docteur João Paulo Botelho Vieira Filho, professeur adjoint de l'École  de médecine de l'Université fédérale de São Paulo. Encore récemment, dans un rapport de juillet 2013, il affirme que "Les Indiens doivent être informés des très grands risques qui doivent être évités pour leur survie physique, psychique et culturelle : le diabète, l'alcoolisme, la contamination par le virus HIV. Un risque majeur, toujours présent, est la perte des terres traditionnelles qui conduit à la mort, par le manque de volonté de vivre en raison des mauvaises conditions de vie. Un risque qui peut être évité dès que le gouvernement collabore."

Au même lieu, Daniel Schweizer présente également le portrait d'une douzaine de personnalités – dont le Yanomami Davi Kopenawa et le Kayapó Raoni - engagées dans la défense des droits humains en lien avec l'industrie extractive; un secteur qui opère souvent dans des contextes déjà fragilisés. Il a également présenté un court métrage "Yanomami en sursis".

L'événement, en fait une double exposition, a lieu alors qu'à Genève se tient la 25e Session du Conseil des Droits de l'Homme - CDH et que se déroule le Festival du Film et Forum International sur les Droits Humains – FIFDH. Parmi les partenaires officiels du festival on trouve l'Organisation Mondiale de lutte Contre la Torture – OMCT. Une ONG qui a un programme de défense des défenseurs des droits de l'homme. Flux Laboratory est également partenaire du Festival. L'exposition participe à ce temps fort de l'action pour le respect des droits humains.

 ***

* Prononcer "Chikrine"

(1) L'exposition a lieu dans les locaux de Flux Laboratory, 10 rue Jacques-Dalphin, 1227 Carouge / Genève. Elle est ouverte jusqu'au 20 mars 2014, du lundi au vendredi de 10h à 17h, ou sur rendez-vous. Entrée libre.

(2) "Xikrin – Hommes oiseaux d'Amazonie" – Publié en 2006  - 5 Continents Editions -  ISBN 978-88-7439-317-6

(3) "Curé d'Indiens", publié à l'Union générale d'Éditions en 1971 dans la collection 10/18

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note sera publiée dans le prochain AYA Info (No 91), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

13/09/2013

Palais Eynard : la Ville de Genève reçoit une importante délégation autochtone

Brasil,Brésil,Amazonia,Amazonie,Autochtones,indigènes,indígenas,Palais Eynard,Ville de Genève,Sandrine Salerno, Palais des Nations, Pierre Maudet, Conseil d'Etat, James Anaya,ONU, Conseil des droits de l'homme,Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,Mécanisme d'experts,Conférence mondialeCe vendredi 13 septembre, la Ville de Genève reçoit les participants au symposium organisé à l'initiative du doCip*. Une rencontre au titre évocateur : "Peuples autochtones aux Nations Unies : de l'expérience des pionniers à l' ''empowerment" des jeunes générations". Ils sont près d'une cinquantaine de représentants à avoir travaillé depuis mardi dernier au Palais des Nations. La réception au Palais Eynard est en quelque sorte la cérémonie de clôture de la rencontre. Madame la Maire de Genève, Sandrine Salerno, doit y prendre la parole ainsi que d'anciens et jeunes délégués. Lors de la cérémonie d'ouverture, le 10 septembre, au Palais des Nations, Monsieur Pierre Maudet, Conseiller d'État de la République et Canton de Genève avait souhaité la bienvenue aux délégués.

Le but du symposium est de renforcer, au sein des peuples autochtones, et par le dialogue intergénérationnel, les capacités d'agir des jeunes générations, notamment féminines, pour la mise en œuvre, aux niveaux local et des nations, des droits reconnus maintenant au niveau international. Plusieurs de ceux qui étaient présents à Genève, en septembre 1977, à la "Conférence internationale contre la discrimination à l'encontre des populations autochtones des Amériques" sont venus témoigner de la lutte qu'ils ont menée ces trente-six dernières années pour faire progresser leur cause et pour présenter résultats obtenus. Il s'agit en particulier la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT adoptée en 1989.

Outre ces textes, dans le système onusien, les peuples autochtones** disposent maintenant de plusieurs entités pour faire connaître leurs problèmes revendications, notamment :

- L'"Instance permanente de l'ONU sur les questions autochtones" – UNPFII est le résultat de décennies de travail pour promouvoir la visibilité des questions autochtones au sein de la communauté internationale. Sa séance inaugurale a eu lieu en mai 2002. Elle est composée d'experts indépendants. Elle est appelée à faire part de ses conseils et recommandations sur les questions autochtones au système des Nations Unies.

- Le "Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones" - MEDPA a été créé par une résolution du Conseil des droits de l'homme – CoDH en décembre 2007. Il a remplacé le Groupe de travail sur les populations autochtones – GTPA de l'ancienne Sous - Commission de promotion et de protection des droits de l'homme. C'est un organe subsidiaire du CoDH. Il a pour mandat de lui fournir une expertise thématique, notamment par la réalisation d'études et de recherche. Il peut lui présenter des propositions. Le MEDPA est composé de cinq experts indépendants nommés pour une période de trois ans, renouvelables une fois. Il se réunit une fois par an. Des personnalités, représentants d'États, divers organismes et des institutions, notamment des ONG, peuvent y participer en tant qu'observateurs.

- Le poste de "Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones" a été  créé en 2001. Sa tâche principale est de formuler des recommandations et des propositions sur des mesures et des activités appropriées destinées à prévenir et réparer les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le titulaire actuel est le professeur James Anaya. Il est nommé par le Conseil des droits de l'homme.

- Par rapport à un proche avenir, les peuples autochtones préparent déjà la Conférence mondiale sur les populations autochtones qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2014 au siège des Nations Unies à New York. En juin dernier, ils se sont réunis en Norvège pour se mettre d'accord sur les thèmes à faire figurer dans la déclaration finale de cette Conférence : terre des populations autochtones; territoires et ressources; action des Nations Unies pour la mise en oeuvre des droits des peuples autochtones; priorités des peuples autochtones pour le développement, y compris le droit à un consentement préalable libre et éclairé.

Ces textes, ces instances et ces rencontres sont le résultat du travail entrepris par les peuples et organisations autochtones de nombreux pays depuis plusieurs dizaines d'années. Mais il reste encore beaucoup à faire pour que les droits reconnus au niveau international trouvent leur pleine application dans les différents pays. Les notes publiées sur ce blog montrent bien la difficulté des peuples indigènes du Brésil à faire respecter leurs droits. Et ce pays n'est qu'un exemple parmi d'autres !

***

* Le Centre de Documentation, de Recherche et d'Information des Peuples Autochtones – doCip est une fondation de droit suisse, créée en 1978, pour répondre a vœu des organisations autochtones présentes à la Conférence de 1977. Celles-ci souhaitaient pouvoir disposer d'un point d'appui lors de leur venue aux rencontres onusiennes. Pour l'organisation de ce symposium le doCip a reçu l'appui de plusieurs collectivités publiques : la Confédération, le Canton et la Ville de Genève.

** On compte près de 5'000 peuples autochtones dans le monde, représentant 370 millions de personnes, soit 5% de la population mondiale.

Photo : les délégués autochtones présents à la conférence de 1977 (publiée par le doCip et jointe à l'invitation pour la cérémonie d'ouverture du symposium).

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles permettent d'en "savoir plus".

Voir ci-dessous l'intervention (8'38'') de Mme Pierrette Birraux – ancienne directrice et actuelle Conseillère scientifique du doCip -  à l'occasion d'un débat, organisé le 21 mars 2012, par le Mouvement pour la Coopération Internationale – MCI. Mme Birraux traite de la place prise par les peuples autochtones au sein de l'ONU.

08/02/2013

Les Amérindiens de Guyane ont du mal à se faire entendre

Examen Périodique Universel,France,Conseil des droits de l'homme, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,Convention 169 de l'OIT,Comité pour l’élimination de la discrimination raciale,CERD,Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme,CNCDH, États généraux du multilinguisme dans les outre-mer,Décret No 87 – 267 du 14 avril 1987,Déclaration de Cayenne,Amérindiens,Guyane,Alexis Tiouka,Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues,BELMR,Palais de l'Elysée,Docip,CetimCe mois de janvier, la France était l'un des quatorze pays inscrits à l'ordre du jour de la 15e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel - EPU. C'est une procédure destinée à faire le point sur l'application des droits humains dans les différents États. Le premier examen concernant la France a eu lieu en 2008.

Les droits des peuples autochtones sont abordés dans plusieurs textes.

Dans son "Rapport national", le gouvernement français rappelle qu'en 2007, il a voté en faveur de l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La France "s'attache donc à prendre en compte les aspirations exprimées par les populations autochtones dans le principe constitutionnel d'égalité des citoyens". Il signale également la tenue, en Guyane, en décembre 2011 des "États généraux du multilinguisme dans les outre-mer". Une manifestation au terme de laquelle a été adoptée la "Déclaration de Cayenne". L'objectif de ce texte est "d'organiser la coexistence du français et des langues de l'outre-mer sur un même territoire et de concilier la nécessaire maîtrise du français et la non moins nécessaire prise en compte des langues parlées sur les territoires".

Dans la "Compilation" établie par le Haut – Commissariat, il est noté que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme – CNCDH - un organisme français – est d'avis que "l’idéal commun d’une "République une et indivisible" passe par une mise en œuvre universelle de tous les droits de l’homme et une application effective du principe d’égalité et de non-discrimination. Cela implique également un engagement des pouvoirs locaux et une prise en compte des spécificités des territoires et des populations d’outre-mer, trop souvent négligés dans la mise en œuvre effective des droits de l’homme".  Elle recommande la signature et la ratification dans les meilleurs délais de plusieurs instruments internationaux, dont la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT. De son côté, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale – CERD (un organe onusien) se dit préoccupé par le fait que le système actuel ne permettait pas de reconnaître des droits collectifs aux peuples autochtones, notamment le droit ancestral à la terre. Il a recommandé à la France de reconnaître ces droits.

Dans le "Résumé" du Haut – Commissariat, en matière de Droits culturels, le Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues – BELMR est d'avis que "la conception française de l'égalité des droits des citoyens qui implique la non – discrimination, l'unité et l'indivisibilité de la nation" légitime les discriminations culturelles, territoriales et sociales et nie le droit à l'existence des communautés différentes de la communauté monolingue francophone. Du fait de cette conception, les groupes minoritaires qui pourraient être qualifiés de peuples minoritaires ou autochtones ne peuvent jouir de leurs droits culturels et linguistiques.

Le gouvernement français répondra à ces interpellations lors de la 23e session du Conseil des Droits de l'homme en mai - juin prochain.

Présente à Genève pour assister aux débats, Florencine Edouard, coordinatrice de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG a exprimé, lors d'une conférence de presse, sa déception vis-à-vis du rapport présenté par la France face à la situation dans laquelle se trouvent les communautés amérindiennes de Guyane, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation. Selon elle, les "États généraux du multilinguisme" sont pour l'heure sans résultats. Est également encore sans effets, la promesse faite en janvier 2012 par Nicolas Sarkozy, de consacrer le montant des ventes de  l'or saisi à la réalisation d'infrastructures* au bénéfice des communautés autochtones.

Florencine a remis un rapport sur les droits autochtones publié en novembre 2012 par l'ONAG. Un texte cosigné par Alexis Tiouka**, juriste et expert en Droit humain, spécialiste en droit autochtone, et Philippe Karpe, chercheur juriste du Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - CIRAD

Un premier chapitre est consacré au patrimoine culturel et aux langues régionales. Il est reproché au ministère de l'éducation nationale de ne reconnaître qu'au seul créole guyanais le statut de langue régionale et d'en exclure les langues amérindiennes au nombre d'une demi-douzaine.

Un deuxième chapitre traite du droit foncier et des ressources naturelles. Même si, dans le cadre de la décentralisation, quelques textes, notamment un décret de 1987, ont donné un peu plus de droits aux communautés tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, l'ONAG est d'avis que la situation des autochtones de Guyane n'a pas évolué. Comme la CNCDH, elle demande à la France de signer et ratifier la Convention 169 de l'OIT.

La troisième partie du rapport est consacrée au droit à la santé. Les peuples autochtones sont confrontés à l'orpaillage clandestin de plus en plus important et de plus en plus agressif et à une épidémie de suicides. Une situation reconnue par la France. Le manque d'accès aux soins mène à des problèmes de santé identifiables pour les Amérindiens. En plus de l'empoisonnement au mercure, suicides et maladies infectieuses se sont répandus malgré les efforts du gouvernement pour remédier à ces problèmes. Entre autres mesures, l'ONAG demande de réduire efficacement l'extraction illégale (de l'or) et la recherche de solutions de rechange alimentaires culturellement appropriées pour les populations amérindiennes.

Le passage à Genève de Florencine a été relativement discret. Sa conférence de presse*** bien moins fréquentée que celle de Raoni, tenue au Club de la presse de Genève le 10 décembre 2012. Peu avant, le leader Kayapó avait été reçu au palais de l'Élysée par le président français…

À lire la liste des organisations de la société civile qui ont envoyé des remarques en vue de cet examen périodique, particulièrement sur la situation des Amérindiens de Guyane, peu sont françaises. Les organisations agissant en France dans les domaines de la solidarité, des droits humains ou du développement durable sont-elles indifférentes au sort de leurs (trop) lointains concitoyens ?

Les Amérindiens de Guyane française ont de la peine à se faire entendre !

***

*Voir sur ce blog, la note du 03/02/2012

** Alexis Tiouka a publié deux articles les 12 et 22 janvier derniers sur les droits autochtones et leur application en Guyane.

*** Organisée le 21 janvier avec le soutien du CETIM et du doCip

Photo © B. Comoli – Florencine Edouard animatrice de l'ONAG, lors de la conférence de presse du 21/01/2013

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Une version réduite de note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 79), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

21/12/2012

Les organisations indigènes du Brésil demandent l'aide de l'ONU

Brasil,Brésil,APIB,Articulação dos Povos Indígenas do Brasil,Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul,ARPINSUL,Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região,ARPIPAN,Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira,COIAB,Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste,ARPINSUDESTE,Aty Guassu,Grande Assembléia Guarani,Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo,APOINME,ONU,Uilton Tuxá,Raoni,Guarani Kaiowá,Examen Périodique Universel,Conseil des droits de l'homme,Belo Monte,Rio São Francisco,Decreto No 1775/96,Haut-Commissariat aux droits de l'homme,Conseil des droits de l'homme,OIT,Convention 169,Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesMoins médiatisé que Raoni*, mais représentant la grande majorité des organisations indigènes brésiliennes, Manoel Uilton dos Santos, couramment appelé Uilton Tuxá, membre de la direction de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil** – APIB était à Genève, à mi-novembre, pour demander l'appui du Haut - Commissariat aux Droits de l'homme.

Uilton a demandé l'intervention du système des Nations Unies auprès de l'État brésilien pour que celui-ci respecte les droits des peuples indigènes en vertu des textes internationaux qu'il a ratifiés, notamment la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte remis au Palais Wilson, le siège du Haut – Commissariat, est un état des lieux des questions qui opposent les peuples indigènes au gouvernement, au parlement et aux entités chargées de l'application de leurs droits.

La première partie du document est consacrée aux droits sociaux. L'Articulation relève que les droits reconnus dans la Constitution de 1988 sont loin d'être acquis. Il manque une loi d'application de l'article - No 231 - qui définit l'essentiel de ces droits.

La deuxième traite des Terres indigènes qui ne sont pas toutes démarquées. L'APIB mentionne le cas des Guarani Kaiowá relégués sur des aires extrêmement réduites, victimes de discrimination et d'un ethnocide.

La troisième traite des mégaprojets de développement des infrastructures voulu par le gouvernement. Selon l'organisation, 434 d'entre eux doivent affecter les territoires indigènes, comme la construction du barrage de Belo Monte et la transposition du Rio São Francisco.

Les violences faites aux peuples indigènes et les déficiences du Service de santé (le SESAI) et de la FUNAI sont traités dans la quatrième partie.

La cinquième rappelle que le Statut des peuples indigènes et la loi sur la création d'un  Conseil National de Politique Indigéniste restent dans les tiroirs du parlement.

La sixième évoque les projets d'amendements constitutionnels anti-indigènes et le projet de loi sur l'exploitation minière dans les terres indigènes.

Dans la septième partie, l'Articulation dresse la liste des mesures administratives et juridiques qui portent atteinte aux droits indigènes comme l'arrêté 303/2012 de l'Avocat Général de l'Union qui veut modifier les processus de démarcation des terres indigènes. L'APIB rappelle l'existence du décret présidentiel No 1775/96 qui définit le processus de démarcation et garantit la manifestation des avis contraires à telle ou telle démarcation.

Enfin, elle suggère aux Nations Unies de créer un système de traduction en ligne pour permettre à ceux qui ne parlent pas les langues officielles de l'Organisation de pouvoir adresser leurs dénonciations dans leur langue maternelle.

Pour rappel, en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, le Brésil a répondu aux interrogations et propositions du Conseil dans le cadre de l'Examen Périodique Universel***.

Avec la récente visite - le 10 décembre dernier - de Raoni au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les instances onusiennes ont à leur disposition un état des lieux assez fourni de la situation des peuples indigènes au Brésil. Comment vont-elles répondre à ces appels ?

***

Photo FUNAI/ Manoel Uilton dos Santos

* Voir sur ce blog, la note du 14/12/12

** L'APIB regroupe les six principales organisations régionales indigènes du Brésil : l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul (ARPINSUL); l'Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região (ARPIPAN); la Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB); l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste (ARPINSUDESTE); Aty Guassu (Grande Assembléia Guarani) et l'Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo (APOINME).

*** Voir sur ce blog, la note du 20/09/12.

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 77, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2