03/11/2017

Convention de Minamata : le mercure moins insaisissable ?

Brasil, Brésil, Amazonie, Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, France, Guyane, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela, Amérique u Sud, Suisse, Genève, Convention de Minamata, Mercure, vif-argent, Office fédéral de l'environnement, OFEV, Conseil fédéral, Programme des Nations Unies pour l'Environnement, PNUE, OMS, Lisa Mazzone, Conseil National, Doris Leuthard, Zero Mercury, FecohrsaSignée par 128 pays en 2013 et ratifiée par 83 pays et parties, la Convention de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur le 16 août dernier*. Les gouvernements qui ont ratifié la Convention – la Suisse en mai 2016 - sont tenus de prendre une série de mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement en traitant le mercure tout au long de son cycle de vie. Celles-ci incluent l'interdiction de nouvelles mines de mercure, l'élimination progressive de celles existantes et la réglementation de l'utilisation du mercure dans les mines d'or artisanales et à petite échelle**, les processus de fabrication et la production d'objets de tous les jours tels que les cosmétiques, les ampoules, les batteries et les garnitures dentaires.

Pour l'OMS, le mercure est l'un des dix produits chimiques les plus dangereux qui mettent en danger la santé et l'environnement. L'exposition au mercure peut avoir des effets toxiques sur les systèmes nerveux, digestif et immunitaire, et sur les poumons, les reins, la peau et les yeux, en particulier chez les enfants à naître et les nourrissons.

La première Conférence des Parties à cette Convention s'est tenue à Genève du 28 au 30 septembre. Les représentants des 150 États réunis à cette occasion ont décidé de baser le Secrétariat de la Convention dans cette ville qui abrite déjà de nombreuses organisations internationales.

Souvent dans ce blog, il a été question de l'usage du mercure dans la pratique de l'orpaillage illégal en Amazonie que cela soit en Guyane, au Brésil ou au Pérou. Si la majorité des neuf pays du bassin amazonien*** sont Parties à la Convention, il faut relever que la Colombie et le Venezuela l'ont signée, mais pas ratifiée. Le Suriname ne l'a ni signée, ni ratifiée.

Dans un rapport publié cette année, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement – UNEP a dressé un état des lieux relatif à la production et au commerce du mercure dans le monde, notamment la situation en 2015. Dans ce rapport, il est dit qu'en 2015, près de 37% du mercure mis sur le marché mondial - 1'740 t sur 4'720 t, dont 680 t pour l'Amérique du Sud - est utilisé pour l'exploitation de l'or à petite échelle dont la totalité est dispersée dans l'environnement.

On y voit aussi que la Suisse est active sur ce marché. En effet, selon la statistique de l'Administration fédérale des douanes, de 2010 à 2016, elle en a exporté 577 tonnes pour un montant de 10,2 millions de CHF. Pour les neuf premiers mois de 2017, elle en a exporté 16'649 kg pour un montant de 623'427 CHF. Des chiffres en baisse par rapport à la même période de 2016 (25'736 kg pour 1'203'280 CHF). Le mercure exporté par la Suisse est issu de l'importation et du recyclage de déchets.

Le 25 octobre dernier, le Conseil Fédéral**** a adopté la modification de plusieurs Ordonnances en vue d'adapter la législation helvétique aux dispositions de la Convention. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Une législation qui prévoit bien des interdictions, mais aussi des exceptions et des dérogations.

Membre du Conseil National, la Genevoise Lisa Mazzone a déjà interpellé le Conseil Fédéral sur la manière dont il entend appliquer la nouvelle Convention en regard du commerce de l'or pratiqué par la Suisse. Elle a exprimé sa volonté de déposer une Motion selon la réponse qui lui sera donnée.

Le 23 octobre, une cinquantaine de personnalités d'une trentaine de pays, regroupées au sein de "Zero Mercury" ont adressé une lettre à Doris Leuthard, la présidente de la Confédération et aux responsables de l'Office Fédéral de l'Environnement. Les signataires félicitent la Suisse d'avoir accueilli la première Conférence des Parties à la Convention. Mais ils expriment leur préoccupation en raison de ces exceptions et dérogations : "Au moins une partie du mercure exporté par la Suisse finira par se retrouver dans les pays en développement qui ne disposent pas d'infrastructure pour la gestion des déchets, d'allocations budgétaires ou d'installations de stockage pour traiter le mercure. En conséquence ce mercure est susceptible de continuer à polluer notre environnement… Nous sollicitons la reconsidération de la mise en œuvre d'une interdiction partielle des exportations".

Le mercure est un métal liquide à température ambiante. Que l'on se rappelle la difficulté de saisir le mercure échappé de la colonne cassée d'un vieux baromètre. Le mercure fuit la prise, il se dérobe en se divisant… Il est parfois appelé "vif-argent". Sa nature est-elle symbolique ? Autre symbole : dans la mythologie romaine, Mercure est le dieu du commerce qui semble avoir encore de nombreux fidèles adorateurs en ce début du troisième millénaire. Parmi eux, les organisateurs des filières qui fournissent en mercure les orpailleurs illégaux qui polluent de nombreux sites et cours d'eau et empoisonnent les populations locales.

La mise en vigueur de la convention est un progrès, mais il tarde que le commerce et les émissions de mercure soient complètement sous contrôle !

                                                                      ***

* Voir dans ce blog, les notes des 15 février et 29 novembre 2013.

** Sujet abordé dans l'Article 7 et l'Annexe C de la Convention.

*** Les pays amazoniens : Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, France (pour la Guyane), Guyana, Pérou, Suriname et Venezuela.

**** Voir : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/documentation/communique/anzeige-nsb-unter-medienmitteilungen.msg-id-68510.html

Photo : © Fecohrsa (Pérou) - Fédération des Communautés Huambistes (Wampis) du Rio Santiago. Un site d'orpaillage illégal sur le rio Santiago en Amazonie péruvienne. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note est une mise à jour de celle publiée dans le dernier "AYA Info" No 119, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

30/01/2015

Le trafic illégal de bois d'Amazonie : la Suisse concernée


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Cependant, l'enquête conduite par Greenpeace permet de connaître les pays importateurs de bois brésilien et les firmes qui achètent ces produits. La Suisse est présente parmi ceux-ci. L'entreprise Gétaz–Miauton, de Saint-Légier dans le canton de Vaud, est citée comme importatrice. Les animateurs de l'émission sont allés interviewer un responsable de la firme pour lui demander sa réaction face aux documents fournis par Greenpeace. Il a présenté le certificat – un "bon de sortie" - remis par les douanes helvétiques attestant que toutes les pièces prouvant une importation égale avaient été fournies. Gétaz-Miauton reconnaît qu'il lui est impossible de connaître de quelle forêt provient le bois, sa vérification s'arrête à la scierie. L'entreprise s'engage à être plus vigilante à l'avenir.

Les animateurs ont également questionné une responsable de l'Office Fédéral de l'Environnement – OFEV à Berne : la Suisse, n'a pas de réglementation – comme dans l'Union Européenne - interdisant l'importation de bois illégal. Depuis 2010, une déclaration de l'espèce et de l'origine du bois est cependant obligatoire pour tous les bois et les produits du bois, en tant qu'information aux consommateurs. L'Office souhaite voir l'interdiction du bois illégal être traitée dans le cadre de la révision de la loi sur la Protection de l'Environnement – LPE. Révision qui est un contre-projet indirect à l'initiative populaire lancée par les Verts "Pour une économie durable fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)" déposée en septembre 2012. En février 2014, le Conseil fédéral a adressé un message aux Chambres fédérales recommandant le rejet de l'initiative, mais en proposant une révision de la LPE qui donnerait une base légale pour la lutte contre ce commerce. Le débat parlementaire a commencé au Conseil des États fin novembre qui a adopté la loi fédérale. Il devrait se poursuivre au Conseil National dans les mois qui viennent.

En novembre 2014, Greenpeace a organisé une opération coup de poing en mer du Nord pour dénoncer l'arrivage de bois "suspect" en provenance de l'Amazonie brésilienne en Europe. À la suite de cette opération l'ONG a annoncé que diverses entreprises européennes ont suspendu leurs achats d'Ipé auprès de Rainbow Trading, cette entreprise de Santarém plusieurs fois sanctionnée pour avoir commercialisé du bois extrait sans autorisation. Ce 19 janvier, l'organisation regrette que la Belgique ait libéré un chargement de bois sans qu'il y ait une preuve fiable quant à l'origine légale de la marchandise en provenance de cette scierie.

Ce trafic illégal de bois amazonien a déjà été dénoncé par Survival International**, notamment pour la sauvegarde du peuple Awá-Guajá de l'État du Maranhão dont la Terre a été dévastée par des "madeireiros" (exploitants forestiers). Dans le film "Indiens d'Amazonie, le dernier combat" Survival a montré comment ce bois, coupé illégalement, est commercialisé en France.

La bataille contre la déforestation et le commerce illégal de bois n'est pas encore gagnée.

***

* L'Ipé, parfois appelé "Ebène verte" est un bois dur, particulièrement recherché pour la construction de terrasses et escaliers extérieurs, bardages, mobilier de jardin, mais aussi pour divers aménagements intérieurs comme les parquets.

**Voir sur ce blog, la note du 30 janvier 2014.

Photo : © Bas Beentjes / Greenpeace. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans le dernier AYA Info (No 99), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

10/02/2012

Sur l'Oyapock, un pont d'interrogations

 

Abr Wilson Dias:12:02:2008 maquette du pont Oiapoque:Lula:Srkozy1510WD1283:0.jpgLe pont sur l'Oyapock est terminé, mais pas encore ouvert à la circulation, c'est ce qu'a noté la presse lors de la récente visite de Nicolas Sarkozy en Guyane les 21 et 22 janvier*.

La proposition de construire un pont binational sur l'Oyapock date de 1997, lors d'une rencontre des présidents français et brésilien Jacques Chirac et Fernando Henrique Cardoso. Elle s'est concrétisée par la signature d'un accord en 2005, à l'occasion d'une visite de Lula en France.

Ce fleuve marque la frontière entre le Brésil et la Guyane française. Cette limite des deux pays est le résultat d'un arbitrage helvétique rendu le 1er décembre 1900. En effet, la France et le Brésil avaient conclu un traité, le 10 avril 1897, pour demander au Conseil fédéral d'arbitrer un  conflit frontalier né d'une interprétation différente du Traité d'Utrecht de 1713. Pour la France, la frontière de la Guyane suivait le cours du rio Araguary situé plus au sud que le rio Oyapock. Le Brésil estimant que ce dernier marquait la limite des deux États. Le Conseil fédéral a tranché en faveur du Brésil.

Le pont à haubans, d'une longueur de 378 mètres enjambe l'Oyapock à proximité des localités de Saint Georges de l'Oyapock en Guyane française, à 190 km de Cayenne, et celle d'Oiapoque, en territoire brésilien, à 600 km de Macapá, la capitale de l'État de l'Amapá. La construction de l'ouvrage est maintenant terminée, mais pas encore les infrastructures d'accès côté Brésil. De plus, une partie seulement de la route BR-156 Macapá - Oiapoque est asphaltée. L'inauguration du pont et de ses voies d'accès devrait avoir lieu au second semestre de 2012.

Côté brésilien, sur 40 kilomètres, la BR-156 traverse la Terre Indigène Uaçá, occupée par des indiens Karipuna, Galibi-Marworno et Palikur. Déjà en 2004, les associations indigènes de l'endroit ont demandé l'application de  mesures susceptibles de réduire l'impact prévisible de l'augmentation du trafic, une fois la "piste" transformée en route asphaltée. Ces mesures touchent à la protection de la forêt, de la faune et surtout des eaux. Elles veulent que les autorités prennent en charge le transfert, plus à l'intérieur des terres, des villages qui sont à proximité immédiate de la route. Elles demandent aussi l'évacuation des non-indiens qui se sont installés illégalement à l'intérieur de la Terre indigène. Elles souhaitent une limitation de la circulation. Récemment l'administration régionale de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI, et le Secrétariat Extraordinaire des Peuples Indigènes - SEPI de l'État d'Amapá ont fait connaître leur volonté de répondre aux préoccupations indigènes. À suivre...

Côté Guyane, le renforcement récent des contrôles effectués par la Police de l'Air et des Frontières a suscité le mécontentement des piroguiers qui assurent le passage du fleuve entre St Georges et Oiapoque. Ils se sont mis en grève le 9 janvier pour protester contre les tracasseries policières françaises. L'intervention des autorités locales a très vite permis de débloquer la situation. Les passages ont repris. Un statut de "Transfrontalier" devrait être institué pour les populations riveraines.

L'ouverture de cette liaison routière va modifier les relations socio-économiques entre les deux rives du fleuve. Jusque-là, les deux municipalités guyanaise et brésilienne se situaient aux confins des deux territoires, chacune étant davantage tournée vers sa métropole. Leurs liens de voisinage, à travers le fleuve, relevant surtout de l'économie informelle. Cet axe routier aura probablement d'autres répercussions humaines, économiques et environnementales. Le Centre National (français) de la Recherche Scientifique - CNRS, a décidé de suivre cette évolution avec son "Observatoire Hommes/Milieux Oyapock" de Cayenne. Pour l'un des chercheurs du CNRS, "le pont va affirmer une frontière qui n'existait pas".

Pour beaucoup d'observateurs, cette nouvelle liaison terrestre suscite beaucoup d'interrogations.

***

* Voir sur ce blog, la note précédente du 3 février.

Photo : Wilson Dias, Agência Brasil /12 février 2008. Les deux présidents Lula et Sarkozy devant la maquette du pont sur l'Oyapock.

Pour en savoir plus (en français) :

- La genèse du projet : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/pont-sur-...

- La sentence rendue par le Conseil fédéral :  http://untreaty.un.org/cod/riaa/cases/vol_XXVIII/349-378....

- Site du CNRS - Guyane : http://www.guyane.cnrs.fr/projoyapock.html et http://www.cnrs.fr/inee/communication/actus/docs/Presenta...

En portugais,

- La demande des organisations indigènes de l'Amapá en 2004  : http://www.povosindigenasdooiapoque.com.br/downloads/prop...

- Les prochaines rencontres pour répondre à la demande des indigènes : http://www.amapadigital.net/noticia_view.php?ID=8074

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 68), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2