08/01/2017

Brésil : Un projet d’article additionnel au « Statut de l’Indien » fait controverse

Le 14 novembre, la Commission des "Droits Humains et Législation participative" du Sénat brésilien a commencé l'examen d'un projet loi - PL (PLC 119/2015) qui introduit un nouvel article dans le "Statut de l'Indien" de 1973. Ce texte concerne les communautés indigènes. Il veut établir un devoir pour l'Union, les États, les municipalités et les autorités responsables de la politique indigéniste d'assurer la dignité de la personne humaine et de mener des actions en vue de garantir le droit à la vie, à la santé et à l'intégrité physique et psychique des enfants, des adolescents, des femmes, des personnes porteuses de déficiences et des indigènes âgés. Cela en préférence aux pratiques traditionnelles indigènes. Les citoyens et les entités qui ne dénonceraient pas les pratiques contraires aux doits énoncés dans cet article seraient passibles de poursuites. En fait, il s'agit surtout de criminaliser les peuples indigènes qui pratiqueraient l'infanticide de nouveau-nés et leurs alliés.

Dans la culture de certains peuples, la reconnaissance de l'existence d'un nouveau-né n'intervient pas au moment de la naissance, mais quand la communauté lui donne une identité. Compte tenu des conditions dans lesquelles vivent ces groupes, il peut y avoir des cas où ces derniers n'acceptent pas le nouveau-né pour des raisons diverses : un état physique ne lui permettant pas d'avoir une existence heureuse ou que sa communauté ne soit pas en mesure de le protéger en toutes circonstances.

Un projet controversé, critiqué par les entités de soutien à la cause indigène. Pour la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, ce projet de loi part du présupposé que l'État brésilien a totalement omis de légiférer sur le sujet qui existe chez les indiens et les non-indiens, un projet qui ne prend pas en compte la législation déjà existante : "il n'est pas nécessaire de créer une autre loi".

Le texte original (PL-1057/2007) présenté en mai 2007 à la Chambre des Députés a été rédigé par Henrique Afonso, un député de l'État d'Acre connu pour son appartenance à l'Église Presbytérienne. La Chambre des Députés, alors présidée par Eduardo Cunha*, l'a adopté le 26 août 2015 par 361 oui, 81 non et 9 abstentions avant d'être envoyé au Sénat. Avant le vote, une controverse avait déjà opposé les députés.

Il est pour le moins significatif que le Parlement veuille modifier le "Statut de l'Indien" de 1973 adopté sous la dictature militaire qui prévoit toujours un régime de tutelle de l'État sur les "sylvicoles" non intégrés à la communauté nationale. Un Statut rendu obsolète par la Constitution de 1988 qui reconnaît aux Peuples indigènes leur organisation sociale, leurs coutumes, croyances et traditions et qui a supprimé la tutelle.

Pour remplacer ce texte de 1973, un projet de "Statut des Peuples Indigènes", fruit d'une large consultation des Peuples indigènes du pays, a été adopté par leurs représentants, à Brasilia, lors du campement "Terre libre" d'avril 2009. Ce document été déposé le 5 août de la même année à la Chambre des Députés, alors présidée par Michel Temer. Il contient plus d'une dizaine d'articles consacrés à la protection de l'enfant et de l'adolescent indigènes et aux normes pénales et procédurales. Mais ce texte est toujours dans les tiroirs du parlement !

De l'avis des professionnels de santé intervenant auprès des populations indigènes, l'infanticide que veut réprimer ce projet de loi serait une pratique très rare. Le nombre de cas n'aurait rien à voir avec le taux de mortalité infantile indigène dû aux maladies, à la malnutrition et aux carences du Service de santé. Selon le Ministère de la Santé, ce taux était de 74,61 morts (dans la première année de vie) pour mille naissances en 2000. Il est descendu à 31,28 en 2015. Mais il est encore 2,3 fois au dessus de la moyenne nationale qui est à 13,8 décès pour mille bébés nés vivants.

Plusieurs entités ont eu l'occasion de débattre du sujet et de se positionner. Le 10 février 2010 déjà, la Commission de Politique Indigéniste – CNPI qui regroupe des représentants des institutions publiques en charge des questions indigènes, dont la FUNAI, des associations indigénistes et des organisations et peuples indigènes a adopté une résolution adressée au Président de la Chambre des Députés, dans laquelle elle demande le classement définitif du PL.

Le rapport présenté, en octobre 2009, lors de la XVIIIe Assemblée générale du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI, l'organe de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil - CNBB en charge des questions indigènes, évoque ce projet de loi : "...l'infanticide est présenté comme étant le problème central qui menace la vie des peuples indigènes… Le CIMI défend la vie intégrale de tous, en toutes circonstances… La vie des peuples indigènes n'est pas menacée seulement par quelques cas isolés, mais systématiquement par les conflits en rapport avec la question agraire, par le modèle hégémonique de développement, la dégradation sociale et la destruction de la nature… Leurs vies ne sont pas menacées par un infanticide interne à une culture, mais par l'ethnocide de type néocolonial".

Le 6 mars 2015, l'Association Brésilienne d'Anthropologie – ABA a adressé une lettre au président de la Chambre des Députés dans laquelle elle demande le classement de ce projet de loi. Son argumentation aborde plusieurs points. Par exemple, elle reproche au texte ne pas être une campagne pour la vie, mais "une tentative de criminalisation mettant les collectivités indigènes en état permanent d'accusées, une rhétorique déjà utilisée par les colonisateurs de l'Amérique."

Le 8 octobre 2015, dans une recommandation, le Conseil National de Santé, après avoir rappelé que le Code pénal brésilien s'applique indistinctement à tous les brésiliens, y compris aux indigènes, demande au Sénat de rejeter ce projet de loi qui viole plusieurs principes constitutionnels, notamment l'égalité de traitement et la non discrimination.

Inspiré par des fondamentalistes, ce texte est soutenu par de nombreux lobbyistes anti-indigènes présents au Parlement. Ils ont vu dans ce projet un moyen supplémentaire de criminaliser les peuples indigènes et leurs alliés sous prétexte de promouvoir les droits humains.

À suivre…

* "Tombeur" de Dilma Rousseff, lui aussi membre de la "Bancada evangélica" avant son éviction du Parlement.

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 113, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

29/01/2016

Brésil : Une Commission parlementaire veut réduire les droits territoriaux des Indiens

Au Brésil, la pause estivale touche à sa fin. Début février, c'est la "reprise"! Dans l'année qui commence, la Chambre des Députés va poursuivre l'examen d'une Proposition d'amendement constitutionnel, la PEC 215/200 qui met en danger les droits territoriaux des peuples indigènes*… Retour sur un passé récent et plus ancien.

Le 27 octobre dernier, une Commission spéciale de la Chambre des Députés a adopté les modifications de la Constitution de 1988 qu'elle entend soumettre en plénière. Pour l'essentiel, ce texte donne au Parlement le dernier mot sur la démarcation des Terres Indigènes -TI. Encore maintenant, la procédure de démarcation fait l'objet d'un décret présidentiel (No 1.775) du 8 janvier 1996. La protection – la démarcation – de ces Terres relève exclusivement du pouvoir exécutif. Et c'est cela que le parlement, sous la pression des milieux de l'agrobusiness, veut changer depuis longtemps. Les organisations indigènes sont fermement opposées à ce transfert de pouvoir.

La publication, le 19 avril 2000, de la Proposition d'Amendement Constitutionnel au Journal de la Chambre des Députés est quasiment passée inaperçue. Le texte du député Almir Morais Sá est pourtant signé par 232 autres parlementaires. Pure coïncidence ou pas, le 19 avril, le Brésil célèbre la "Journée de l'Indien". Et, en avril 2000, les peuples indigènes commémoraient le 5e centenaire de l'arrivée, en 1500, du Portugais Pedro Álvares Cabral, le colonisateur de leur terre. Un anniversaire marqué d'incidents.

La proposition initiale, celle d'avril 2000, est relativement simple. Elle ajoute un dix-huitième paragraphe à l'article 49 de la Constitution qui traite des compétence du Congrès National : "Approuver la démarcation des terres traditionnellement occupées par les indiens et ratifier les démarcations déjà homologuées". Elle modifie également la rédaction de l'article 231 auquel est ajouté un huitième paragraphe indiquant que les critères et les procédures de démarcation seront réglementés par la loi.

La PEC 215 avait déjà été examinée par une Commission spéciale de la Chambre des Députés constituée en septembre 2013. Elle avait été classée en décembre 2014, au terme de la 54e législature, mais vite remise sur la table du parlement en février 2015. Une nouvelle Commission Spéciale est alors constituée pour en examiner le contenu.

La nouvelle mouture adoptée fin octobre, est plus conséquente et beaucoup plus restrictive que la première version. À l'article 45 de la Constitution, un paragraphe est ajouté pour donner un siège à un représentant indigène à la Chambre des Députés (qui en compte 513). Mais en contrepartie de cet "avantage", nombre de conditions limitatives sont introduites : dans la définition même de ce qu'est une Terre Indigène, de l'usage qui doit en être fait par les peuples indigènes, dans le droit à l'usufruit des richesses du sol, des rivières et des lacs. L'État peut imposer la construction de routes, de lignes à haute tension, de ports et voies fluviales, etc. L'extension d'une TI déjà démarquée est interdite. C'est une réduction sensible des droits territoriaux des peuples indigènes brésiliens. En résumé, les TI ne doivent pas être un espace gênant pour le développement économique du pays. De telles dispositions ont les caractéristiques d'un colonialisme interne.

Le vote de cette Commission a provoqué de nombreuses réactions et protestations des organisations indigènes et indigénistes, d'entités la société civile, du Ministère Public Fédéral, du Ministère de la Justice. Même la Présidente de la République a exprimé son opposition à cette modification de la Constitution. Dès le 28 octobre, la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI a publié une note dans laquelle elle reproche à la Commission d'avoir conduit ses travaux de manière autoritaire, offensive et irrespectueuse en ayant fermé ses portes à la participation des principaux intéressés, les peuples indigènes. Surtout, dit la Fondation, "la PEC 215 est contraire à l'article 60 de la Constitution de 1988 quand elle tente d'abolir les droits et garanties individuels de toute la société. Si la proposition se concrétise, son approbation représentera un grave recul pour la démocratie, la société et les peuples indigènes du Brésil."

2016 sera-t-elle l'année de ce recul ?

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* Voir sur ce blog, les notes du 27 février et du 23 janvier 2015

PS : l'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 107, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

20/11/2013

Les Indiens du Brésil se mobilisent pour défendre leurs droits constitutionnels / 2

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Autochtones, indigènes, indígenas, Brasilia, constitution, Constituição, APIB, FUNAI, CNPI, União, mobilização, bancada ruralista, PEC 215/00, Greenpeace, Senado, Dilma Rousseff, Ana Rita, Casa Civil, André Vargas, Câmara dos Deputados, Gleisi Hoffmann, Kátia Abreu, Confederação Nacional da Agricultura e Pecuária do Brasil, CNA, Ronaldo Caiado, Luis Inácio Adams, Sônia Guajajara, José Eduardo Cardozo, Ministro  da Justiça, Nilmário Miranda, Padre Ton, Supremo Tribunal Federal, STFFin septembre début octobre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé les peuples indigènes et leurs organisations à se mobiliser pour la "Défense de la Constitution et du droit des peuples [indigènes] à la terre". Une mobilisation organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, le 5 octobre 1988, de l'actuelle Constitution du Brésil. Ces droits sont menacés par plusieurs projets de loi ou d'amendements constitutionnels. Dans une précédente note, il a été fait état des manifestations qui ont eu lieu dans le pays*. Cette note relate ce qui s'est passé à Brasilia où environ 1'500 leaders indigènes de tout le pays s'étaient donné rendez-vous.

Le 1er octobre, des militants de Greenpeace Brésil ont grimpé au mât du drapeau brésilien, et sous les couleurs nationales, ils y ont accroché l'effigie d'un Indien et, plus bas encore, une banderole portant l'inscription : "Nos forêts ont plus de vie". Au Sénat, la Commission des droits humains et de la législation participative, présidée par Ana Rita, a reçu des leaders indigènes qui ont exprimé leurs inquiétudes face aux attaques dont les droits territoriaux sont l'objet. Ce même jour, la présidente de la république Dilma Rousseff, a fait savoir que son gouvernement était hostile au Projet d'amendement constitutionnel No 215/00.

Le 2 octobre, la police a empêché les manifestants d'entrer au parlement. Cependant, une délégation de leaders a été reçue par André Vargas, ce jour-là président en exercice de la Chambre des députés. La délégation a évoqué les principales revendications des organisations indigènes, notamment, le classement de la PEC 215/00. Il a été convenu qu'un document mentionnant ces revendications serait remis le lendemain aux parlementaires (voir ci-dessous "Déclaration"). Les députés Nilmário Miranda et Padre Ton ont déposé une Proposition d'amendement constitutionnel (No 320/2013) créant quatre sièges de députés fédéraux indigènes élus par les communautés elles-mêmes.

Sur l'Esplanade des Ministères, le 3 octobre, un groupe a enterré symboliquement – en fait l'image - de quatre personnes qui, aux yeux des indigènes, sont particulièrement actives pour réduire leurs droits territoriaux. Il s'agit de la Ministre-chef de la Maison Civile de la présidence de la république, Gleisi Hoffmann; la sénatrice Katia Abreu, présidente de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'Elevage – CNA; le député fédéral Ronaldo Caiado, membre de la "Bancada ruralista" et l'Avocat Général de l'Union Luis Inácio Adams. Au cours de l'après-midi des leaders indigènes ont occupé pacifiquement, pendant un peu plus d'une heure, le siège de la CNA. Le temps pour Sônia Guajajara de l'APIB, d'exprimer les griefs adressés à la Confédération et à sa présidente. La police militaire était sur les lieux, mais a seulement suivi l'événement. La Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a tenu sa 21e réunion ordinaire au siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. À cette occasion, le Ministre de la justice, José Eduardo Cardozo a annoncé qu'il adressait au président de la Chambre des députés une note technique qui démontre le caractère anticonstitutionnel de la PEC 215/00.

Le 4 octobre des représentants de la mobilisation ont remis un document destiné aux juges du Tribunal Suprême Fédéral – STF. Ils y expriment leurs préoccupations quant aux droits constitutionnels menacés par des initiatives des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires tendant à restreindre et retirer des droits qui paraissaient consolidés et définitifs. Ils rappellent également la suspension par le STF des processus de démarcation des Terres Indigènes, principalement au Mato Grosso do Sul. Ils demandent que les décisions du STF soient favorables aux peuples indigènes, conformément à leurs droits historiques et fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les Traités internationaux signés par le Brésil.

La "Déclaration" publiée le 3 octobre par l'APIB résume les revendications des peuples indigènes du pays : "Nous déclarons que si les ruralistes arrivent à changer la Constitution, ou si le pouvoir exécutif modifie les processus de démarcation de nos terres et continue la paralysie de démarcation de nos territoires, pour nous, ces mesures seront nulles. Nous continuerons à résister et à risquer nos vies pour ce que prescrivent la Constitution de 1988 et les traités internationaux signés par le Brésil… Nous exigeons la fin de toutes ces attaques contre nos droits…" Le document se termine par des demandes plus précises : le classement immédiat et définitif de toutes les initiatives qui portent atteintes aux droits indigènes; la création du Conseil National de Politique Indigéniste; l'approbation du Statut des Peuples Indigènes et de la Proposition d'amendement constitutionnel No 320/2013 qui veut la création de quatre sièges pour des députés fédéraux indigènes… "Enfin, nous réitérons notre détermination à rester unis et en alliance avec les mouvements et organisations sociales qui, comme nous, luttent pour la construction d'une société véritablement démocratique, juste et plurielle".

Après une telle mobilisation, la question est maintenant de savoir comment le pouvoir brésilien va répondre à l'interpellation des peuples indigènes ?

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*Voir sur ce blog les notes du 10/11/13

Photo © Oswaldo Braga de Souza - ISA / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note ou à des vidéos relatives à la mobilisation mises en ligne sur YouTube.

- Cette note est un extrait d'une "brève" publiée dans AYA Info (No 87), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

10/11/2013

Les Indiens du Brésil se mobilisent pour défendre leurs droits constitutionnels / 1

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Autochtones, indigènes, indígenas, Brasilia, constitution, Constituição, APIB, FUNAI, CIR, APOINME, União, mobilização, bancada ruralista, PEC 215, BR-101, BR-070, BR-316, BR-174, Rio Grande do Norte, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Maranhão, Minas Gerais, Espírito Santo, Alagoas, Pernambuco, Roraima, Bahia, Pataxó, Tupinamba, Pataxó Hã-Hã-Hãe, Guarani, Xavante, Gujajara, Terena, São Paulo, Rio de Janeiro, Ana Maria Antunes Machado, José Ribamar Bessa Freire, Avenida Paulista, Rio Branco, PetrobrasLes peuples et organisations indigènes du Brésil ont répondu à l'appel lancé à la fin du mois d'août par l'Articulation des Peuples et Organisations Indigènes du Brésil - APIB* pour la "Défense de la Constitution et du droit des peuples à la terre". Une mobilisation organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, le 5 octobre 1988, de l'actuelle Constitution du Brésil. Les Constituants avaient donné un délai de cinq ans au gouvernement pour protéger toutes les Terres indigènes du pays. Un quart de siècle a passé et toutes les terres ne sont pas démarquées. Alors que l'État fédéral n'a pas satisfait à ses obligations, le puissant lobby de l'agrobusiness fait maintenant pression au parlement pour réduire les droits territoriaux des peuples indigènes. Cette protestation des indigènes vise non seulement la Proposition d'amendement constitutionnel, la PEC 215/00, qui veut transférer du gouvernement au parlement le pouvoir de démarquer les Terres Indigènes, mais aussi bien d'autres textes.

Entre le 30 septembre et le 5 octobre, il y a eu de nombreux "événements" dans les différentes régions du Brésil. Cette campagne a certainement été la plus importante depuis 1988. Elle a eu des échos, non seulement sur les réseaux sociaux, dans les médias nationaux, sur YouTube, mais également au niveau international. Ainsi, le quotidien français "Le Monde" a publié plusieurs articles relatifs à cette mobilisation, notamment dans son édition des 6 et 7 octobre. Selon une évaluation de l'Instituto Socioambiental – ISA ce sont environ 13'000 personnes qui ont participé à des manifestations. La présente note veut donner un reflet de cette campagne sans prétendre en dresser un tableau exhaustif.

Dans le courant de cette semaine de revendications, des barrages ont été dressés sur plusieurs routes. La BR-101, cette longue route de plus de 4'700 km, qui suit la côte atlantique entre l'État du Rio Grande do Norte et celui du Rio Grande do Sul, a été barrée par les Indiens Pataxó, Tupinamba et Pataxó Hã-Hã-Hãe près de Itamaraju, au sud de l'État de la Bahia. Sur la même route, mais beaucoup plus au sud, ce sont des Indiens Guarani qui ont établi un barrage au lieu dit Morro dos Cavalos, dans la municipalité de Palhoça (État de Santa Catarina). Des Indiens Xavante ont également barré la BR-070 près de la localité de Primavera do Leste, dans l'État du Mato Grosso. Des Indiens Guajajara ont occupé la BR-316 dans l'État du Maranhão. Dans le Nordeste, sous l'impulsion de l'Articulation des Peuples et Organisations Indigènes du Nordeste, Minas Gerais et Espírito Santo - APOINME, des barrages ont été signalés dans le Nordeste, dans les États de l'Alagoas et du Pernambuco. Au nord du pays, à l'invitation du Conseil Indigène de Roraima - CIR, les peuples indigènes de cet État ont organisé un rassemblement qui a eu lieu le 2 octobre sur la BR-174, près de la communauté indigène Sabia, dans la Terre Indigène São Marcos (municipalité de Pacaraima).

Pendant quelques heures, le 3 octobre, des Indiens Terena ont occupé la fazenda São Pedro do Paratudal, dans la municipalité de Miranda (État du Mato Grosso do Sul). Les Terena revendiquent une portion de la propriété comme faisant partie de la Terre Indigène Cachoeirinha.

Des manifestations ont eu lieu aussi dans les centres urbains. Ainsi, à São Paulo, le 2 octobre en fin d'après-midi, un cortège a eu lieu sur une partie de l'Avenida Paulista. ISA a filmé la manifestation et interviewé plusieurs leaders indigènes et sympathisants de leur cause. Parmi eux, Ana Maria Antunes Machado a adressé un message de solidarité aux Yanomami, dans leur propre langue. Le professeur José Ribamar Bessa Freire, de l'Université fédérale de l'État de Rio de Janeiro, a participé à cette manifestation. Le 6 octobre, sur son site Internet, il a publié une note intitulée "Contre le beuglement des vaches" dans laquelle il répond aux attaques dont sont l'objet les droits indigènes. À Rio de Janeiro, le 4 octobre, des indigènes de plusieurs ethnies et, là aussi, des sympathisants de leur cause, ont organisé un rassemblement devant l'immeuble de la Petrobras, puis sont partis en cortège sur l'avenue Rio Branco.

Dans une prochaine note, il sera fait écho des manifestations qui ont eu lieu à Brasilia où étaient rassemblés plus d'un millier de leaders indigènes venus de tout le Brésil.

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*Voir sur ce blog les notes du 07/10/2013 et du 28/09/2013

Photo © Conseil Indigène de Roraima – CIR / Une vue du la manifestation à Sabia / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note est un extrait d'une "brève" publiée dans AYA Info (No 87), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

07/10/2013

Dilma ne veut pas confier au parlement le pouvoir de démarquer les terres indigènes

Brasil,Brésil,Amazonia,Amazonie,Autochtones,indigènes,indígenas,Brasilia,constitution,constituição,APIB,FUNAI,União,mobilização,bancada ruralista,PEC 215,Dilma Rousseff,Câmara dos Deputados,Conselho Indígena de Roraima,CIR,Terras indígenas, José Eduardo Cardozo, Henrique Eduardo Alves,Comissão Nacional de Política Indigenista,inconstitucionalidadePar le biais de son compte Twitter, la présidente brésilienne Dilma Rousseff, a fait savoir le 1er octobre, que son gouvernement était hostile à la Proposition d'Amendement Constitutionnel 215/2000 – PEC 215/00 qui transfère, du gouvernement au parlement, le pouvoir de démarquer les Terres indigènes. Une prérogative que la Constitution du 5 octobre 1988 attribue au gouvernement de l'Union. Une modification souhaitée par le lobby de l'agrobusiness, mais combattue par les organisations indigènes. Ces dernières avaient déjà manifesté leur hostilité à ce texte, en avril dernier, quand de nombreux leaders indigènes avaient envahi la Chambre des députés.

Dilma a publié cette annonce au début de la semaine de "Mobilisation nationale pour la défense de la Constitution" organisée par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB*, entre le 30 septembre et le 5 octobre, à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption de la Constitution.

Alors qu'elle avait quasiment ignoré les représentants des peuples indigènes depuis son élection, après les importantes manifestations du mois de juin survenues dans de nombreuses villes du Brésil, le 10 juillet dernier, Dilma Rousseff avait reçu une délégation indigène au Palais présidentiel. Une rencontre attendue de longue date par les leaders indigènes. C'était la première depuis son élection à la tête du Brésil. "Un moment historique" a même affirmé le Conseil Indigène de Roraima – CIR.

Dans la "Lettre ouverte" remise alors à la Présidente, l'APIB demande la révocation de tous les textes, dont la PEC 215/00, qui menacent les droits territoriaux, la culture et la vie des peuples indigènes. Elle demande aussi la mise en œuvre effective de politiques publiques de qualité, en particulier dans les domaines de la santé et de l'éducation. L'Articulation y réaffirme sa détermination à défendre les territoires [indigènes] et sa disposition pour un dialogue ouvert, franc et sincère. La lettre se termine par un appel aux peuples indigènes, à leurs organisations et à leurs alliés pour "qu'ensemble nous évitions l'extinction programmée de nos peuples." Mais, selon "Agência brasil", le gouvernement maintient sa décision de revoir le processus de démarcation des Terres indigènes.

Cependant, pour donner une suite à cette rencontre avec la Présidente, il a été décidé de créer un "Groupe de dialogue", effectivement installé le 22 août, lors d'une réunion de la Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI. Le 3 octobre, lors de la 21e rencontre ordinaire de cette Commission, le ministre de la justice, José Eduardo Cardozo, a annoncé l'envoi d'un note technique au président de la Chambre des députés, Henrique Eduardo Alves, dans laquelle il rappelle les différents points qui font de cette PEC une proposition anticonstitutionnelle.

Il semble maintenant que la position du gouvernement sur cette Proposition d'amendement soit plus claire. À voir quelle suite la Chambre des députés donnera à cet appel du gouvernement !

Et il reste bien d'autres menaces sur les droits des peuples indigènes du Brésil.

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*L'APIB regroupe les organisations régionales indigènes du Brésil. Voir, sur ce blog, les notes des 28/09/2013, 07/06/2013, 03/05/2013 et du 05/04/2012

Photo © CIMI - Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note est une version actualisée de la "brève" publiée dans le dernier AYA Info (No 86) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

28/09/2013

Mobilisation des indigènes brésiliens pour la défense de la Constitution fédérale

Brasil,Brésil,Amazonia,Amazonie,Autochtones,indigènes,indígenas,Brasilia,constitution,constituição,APIB,FUNAI,União,mobilização,bancada ruralistaJamais la mise en cause des droits reconnus aux peuples indigènes dans la Constitution* de 1988 n'a connu une telle ampleur. Ces attaques, conduites par les tenants de l'agrobusiness, se traduisent essentiellement par une série de propositions législatives déposées au parlement comme, par exemple, le transfert de la responsabilité de démarquer les terres indigènes du gouvernement au parlement. Ces propositions sont en opposition aux accords ou textes internationaux ratifiés par le Brésil, comme la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ou la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones.

L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé à une semaine de mobilisation nationale entre le 30 septembre et le 5 octobre "Pour la défense de la Constitution et du droit des peuples à la terre – Parce qu'il y a déjà beaucoup d'espace dans les mains de peu de "ruralistes**" et ils en veulent encore plus". Une manière de célébrer le 25e anniversaire de l'adoption de la Constitution. Il est utile de rappeler que les constituants de l'époque avaient donné un délai de 5 ans, soit jusqu'au 5 octobre 1993, pour protéger toutes les Terres Indigènes du pays. Un quart de siècle est passé et tous les peuples indigènes n'ont pas récupéré leurs territoires. Et maintenant, ceux-ci sont menacés. Les organisations indigènes ont maintes fois dénoncé la complicité de certaines administrations publiques face à ces menaces et la passivité du gouvernement.

Des manifestations sont annoncées dans différentes régions du pays, à Brasilia (au parlement), São Paulo, Belém, Rio Branco, etc. Cette mobilisation est soutenue par plusieurs organisations indigénistes et la Coordination Nationale des Communautés Quilombolas – CONAQ.

Le 27 septembre, la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI , l'organe chargé de coordonner la politique indigéniste de l'État brésilien a publié une note à propos des revendications des organisations indigènes. Elle rappelle que la Constitution de 1988 "est la marque d'un projet politique destiné à consolider les principes d'un État démocratique de droit, consacrant la justice sociale, l'égalité, la liberté, et la diversité culturelle comme valeurs suprêmes d'une société fraternelle, pluraliste et sans préjugés". La Fondation note aussi que cette Constitution est le résultat de la lutte pour la re-démocratisation de l'État conduite par la société civile, et de nombreux segments sociaux comme les peuples indigènes. Jusqu'alors, ces derniers n'étaient pas considérés comme sujets politiques détenteurs de droits. Enfin, la FUNAI "reconnaît la légitimité de la mobilisation et des objectifs de cette action organisée par le mouvement indigène, surtout face aux récentes initiatives et propositions qui tendent à restreindre le noyau constitutionnel relatif aux droits des peuples indigènes, spécialement les droits territoriaux".

Reste à savoir comment les plus hautes autorités de l'État vont répondre aux préoccupations du mouvement indigène ?

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* Il s'agit surtout de l'article 231 : "Sont reconnus aux indiens leur organisation sociale, coutumes,langues,croyances et traditions et les droits originaires sur les terres qu'ils occupent traditionnellement. Il appartient à l'Union de les démarquer, protéger et faire respecter tous leurs biens". Suivent sept paragraphes. L'article 232 traite du droit pour les communautés et organisations indigènes d'ester en justice. C'est l'article 67 des "Dispositions transitoires" qui fixe le délai de cinq ans pour démarquer les Terres Indigènes

** Grands propriétaires terriens, les fazendeiros et ceux qui les soutiennent.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans le dernier AYA Info (No 86) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

02/11/2012

Les Guarani Kaiowá de Pyelito Kue : mourir plutôt que quitter notre "tekoha" !

guarani kaiowá,dilma rousseff,andré puccinelli,mato grosso do sul,pyelito kue,iguatemi,naviraí,apykaa rendy,funai,cambará,rio hovy,constituição,disposições constitucionais transistórias,tekoha,peuples indigènes,povos indígenas"Nous demandons au Gouvernement et à la Justice fédérale de ne pas décréter notre expulsion, mais nous [les] sollicitons de décréter notre mort collective et nous enterrer tous ici…" Il s'agit d'un extrait de la lettre publiée au début du mois d'octobre par la communauté - 170 hommes, femmes et enfants - Guarani Kaiowá de Pyelito Kue /Mbarakay, dans la municipalité d'Iguatemi (État du Mato Grosso do Sul - MS). Depuis une année, la communauté occupe sa "tekoha" (sa terre ancestrale en guarani), située sur les rives du rio Hovy, mais sur laquelle s'est installé un fazendeiro.

Cette lettre répond à la décision rendue, le 17 septembre, par la Justice fédérale de Naviraí (MS), qui ordonne l'expulsion des indiens. Vivants, les Guarani ne veulent pas quitter leur terre.

La Fondation Nationale de l'Indien (FUNAI) considère légitime la volonté des Guarani de rester sur ce territoire. Elle indique encore qu'elle a déposé un recours contre cette décision de la justice de Naviraí. Elle a obtenu gain de cause. Le 30 octobre, le Tribunal Régional Fédéral de la 3e région (São Paulo) a décidé que les Guarani peuvent continuer d'occuper deux hectares à l'intérieur de la fazenda Cambará jusqu'à ce que soient conclus les travaux d'identification de la Terre Indigène, engagés par la FUNAI.

Habituellement peu sensible à la situation des peuples indigènes, mais face à ce drame, l'opinion publique brésilienne a manifesté son émotion sur les réseaux sociaux. Une récolte de signature a été lancée sur Avaaz pour demander à Dilma Roussef, la Présidente de la république, et à André Puccinelli, le Gouverneur de l'État du Mato Grosso do Sul, d'intervenir.

Plusieurs médias ont assimilé cette volonté de résister comme étant l'expression d'une intention de suicide collectif, ce que contestent les intéressés. Le leader de la communauté, Apykaa Rendy, décrit la situation de la communauté dans une vidéo diffusée sur Youtube : voir la vidéo ci-dessous. Le Secrétariat de la présidence de la république a publié un communiqué pour faire le point de la situation et mentionner les mesures prises, entre autres, pour assurer la sécurité des indigènes.

Le Mato Grosso do Sul est connu pour être un État où les violences à l'encontre des peuples indigènes sont nombreuses*. Il est bon de rappeler que lors de l'adoption de la Constitution en 1988, l'article 67 des "Dispositions constitutionnelles transitoires" donne un délai de cinq ans pour la démarcation des Terres indigènes du pays… C'était il y a 24 ans !

* Voir sur ce blog, la note du 14 septembre 2012.

 

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 76, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

31/08/2012

Belo Monte : le travail a repris sur le chantier*

Le 28 août au matin, le travail a repris sur les différents chantiers de construction du barrage de Belo Monte sur le rio Xingu. Cette reprise, annoncée par Norte Energia, a été autorisée, le 27 août, par le président du Tribunal Suprême Fédéral - STF, Carlos Ayres Britto. Il a fait droit au recours de l'Avocat Général de l'Union – AGU contre une décision du Tribunal Régional Fédéral–1 qui avait ordonné, quelques jours plus tôt, la suspension des travaux. Cela en attendant la consultation, par le Congrès, des populations indigènes concernées par la construction du barrage. Le Ministère Public Fédéral avait également demandé la suspension des travaux. Sur le fond, le jugement n'a pas encore été rendu par le STF.

Parce que les travaux avancent, le mouvement "Xingu vivant pour toujours" demande au STF ne pas transformer Belo Monte en "fait accompli" : "Belo Monte n'est pas et n'a jamais été un projet légal."

À suivre…

* Voir, sur ce blog, la note du 27 août.

27/08/2012

Barrage de Belo Monte : la justice suspend les travaux

 "Nous ne pouvons admettre, dans un État de droit démocratique, un acte du Congrès qui soit un acte de dictature." Cette phrase est tirée de "l'acordão", la décision prise le 13 août par les juges composant la 5e chambre du Tribunal Fédéral Régional – 1 (TRF1) de suspendre les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte sur le rio Xingu. L'acte visé est le Décret législatif de 2005 et d'autres qui avaient autorisé les travaux. Le tribunal s'est prononcé en réponse à une demande du Ministère Public Fédéral qui avait sollicité l'annulation de l'autorisation de l'ouvrage.

Le motif principal avancé par le TRF1 est l'absence d'une consultation préalable, par le Congrès, des peuples affectés par l'ouvrage. Une telle consultation prévue par la Constitution brésilienne et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ratifiée par le Brésil.

Le 23 août, Norte Energia, l'entreprise responsable des travaux a fait savoir que toutes les activités liées à la construction de l'ouvrage ont été suspendues.

L'Avocat général de l'Union* a déposé un recours contre ce jugement auprès du Tribunal Suprême Fédéral.

Plusieurs organisations brésiliennes ont lacé une campagne pour demander au Président du Tribunal Suprême Fédéral de maintenir la décision du TRF1.

Pour rappel, les peuples indigènes du Xingu s'opposent à la construction de ce barrage depuis 1989. Récemment encore, en juin et juillet, il y a eu des manifestations et des incidents en lien avec le chantier. En mars de cette année, la Commission d'experts de l'OIT chargée de veiller à l'application des Conventions avait demandé au Brésil de respecter ses obligations**.

Cet ouvrage serait le troisième plus grand du monde après celui d'Itaipú sur le rio Paraná à la frontière du Brésil et du Paraguay et celui des Trois Gorges en Chine.

À suivre…

* Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République

** Voir sur ce blog, la note du 7 mars 2012. D'autres notes ont traité de ce sujet :  9 octobre 2010, 5 mars 2011, 8 avril 2011, 3 juin 2011, 11 novembre 2011

 

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2