convenção 169 da oit

  • Belo Monte : le travail a repris sur le chantier*

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    Le 28 août au matin, le travail a repris sur les différents chantiers de construction du barrage de Belo Monte sur le rio Xingu. Cette reprise, annoncée par Norte Energia, a été autorisée, le 27 août, par le président du Tribunal Suprême Fédéral - STF, Carlos Ayres Britto. Il a fait droit au recours de l'Avocat Général de l'Union – AGU contre une décision du Tribunal Régional Fédéral–1 qui avait ordonné, quelques jours plus tôt, la suspension des travaux. Cela en attendant la consultation, par le Congrès, des populations indigènes concernées par la construction du barrage. Le Ministère Public Fédéral avait également demandé la suspension des travaux. Sur le fond, le jugement n'a pas encore été rendu par le STF.

    Parce que les travaux avancent, le mouvement "Xingu vivant pour toujours" demande au STF ne pas transformer Belo Monte en "fait accompli" : "Belo Monte n'est pas et n'a jamais été un projet légal."

    À suivre…

    * Voir, sur ce blog, la note du 27 août.

  • Barrage de Belo Monte : la justice suspend les travaux

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     "Nous ne pouvons admettre, dans un État de droit démocratique, un acte du Congrès qui soit un acte de dictature." Cette phrase est tirée de "l'acordão", la décision prise le 13 août par les juges composant la 5e chambre du Tribunal Fédéral Régional – 1 (TRF1) de suspendre les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte sur le rio Xingu. L'acte visé est le Décret législatif de 2005 et d'autres qui avaient autorisé les travaux. Le tribunal s'est prononcé en réponse à une demande du Ministère Public Fédéral qui avait sollicité l'annulation de l'autorisation de l'ouvrage.

    Le motif principal avancé par le TRF1 est l'absence d'une consultation préalable, par le Congrès, des peuples affectés par l'ouvrage. Une telle consultation prévue par la Constitution brésilienne et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ratifiée par le Brésil.

    Le 23 août, Norte Energia, l'entreprise responsable des travaux a fait savoir que toutes les activités liées à la construction de l'ouvrage ont été suspendues.

    L'Avocat général de l'Union* a déposé un recours contre ce jugement auprès du Tribunal Suprême Fédéral.

    Plusieurs organisations brésiliennes ont lacé une campagne pour demander au Président du Tribunal Suprême Fédéral de maintenir la décision du TRF1.

    Pour rappel, les peuples indigènes du Xingu s'opposent à la construction de ce barrage depuis 1989. Récemment encore, en juin et juillet, il y a eu des manifestations et des incidents en lien avec le chantier. En mars de cette année, la Commission d'experts de l'OIT chargée de veiller à l'application des Conventions avait demandé au Brésil de respecter ses obligations**.

    Cet ouvrage serait le troisième plus grand du monde après celui d'Itaipú sur le rio Paraná à la frontière du Brésil et du Paraguay et celui des Trois Gorges en Chine.

    À suivre…

    * Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République

    ** Voir sur ce blog, la note du 7 mars 2012. D'autres notes ont traité de ce sujet :  9 octobre 2010, 5 mars 2011, 8 avril 2011, 3 juin 2011, 11 novembre 2011

     

    Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Une présidente à la tête de la FUNAI ?

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    Depuis quelques semaines, il a été fait état d'un probable changement à la présidence de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI. Le titulaire de la charge, Márcio Meira, aurait manifesté le désir de quitter cette fonction après cinq ans passés à la tête de la Fondation. Ces jours-ci la presse brésilienne a annoncé que Dilma Rousseff, la présidente de la république, avait choisi, pour lui succéder, la démographe Marta do Amaral Azevedo qui serait nommée prochainement. Ce serait la première fois qu'une femme occupe ce poste.

    Nommé à la tête de la Fondation en mars 2007, Márcio Meira en a été le 32e président. Il a effectué l'un des plus longs mandats parmi les titulaires de cette charge. Pour rappel, succédant au Service de Protection de l'Indien - SPI  créé, lui, en 1910 déjà, la FUNAI a été fondée en décembre 1967. Au cours de ses 44 ans d'histoire, les présidents successifs de l'organe indigéniste sont restés, en moyenne, moins d'un an et demi à leur poste. Pour nombre d'observateurs, ce turnover est révélateur d'un certain malaise.

    Ces cinq dernières années, la politique indigéniste a été marquée par des initiatives souvent inachevées ou contestées. Très vite après être entré en fonction, M. Meira, a réuni pour la première fois, en juin 2007, la Commission de Politique Indigéniste - CNPI, créée par un décret de Lula en mars 2006. Elle n'avait jamais été convoquée. Après avoir tenu 17 séances, elle ne s'est plus réunie depuis juin 2011.

    Le "Statut des peuples indigènes" a fait l'objet de rencontres régionales et nationales avec les représentants des peuples et organisations indigènes. Le projet a été déposé à la Chambre des députés en août 2009. Projet resté jusqu'à maintenant sans autre suite.

    La restructuration de la FUNAI, signée par Lula en décembre 2009 a suscité la controverse au sein des leaders et organisations indigènes. Celles-ci ont reproché au gouvernement de ne pas les avoir consultées sur cette réforme comme l'y oblige la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT ratifiée par le Brésil.

    Au début du mois de mars dernier, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT a fait savoir au gouvernement qu'il n'avait pas rempli ses obligations en matière de consultation préalable, libre et informée des peuples et organisations indigènes avant de commencer les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte. La FUNAI avait donné son aval en octobre 2009.

    L'application de cette convention fait débat. Elle a été l'objet de rencontres, ateliers et séminaires dont plusieurs avec la participation de James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le dernier en date de ces séminaires a eu lieu les 8 et 9 mars dernier. C'est au cours de ce séminaire que les leaders indigènes ont appris la nomination prochaine d'une présidente à la tête de la FUNAI, ce qui les fait réagir.

    Ainsi, le 9 mars, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a adressé une "Lettre ouverte" à la présidente de la république et à la société brésilienne. Elle y exprime son indignation pour avoir été tenue à l'écart de cette décision, alors que ses membres participaient au séminaire sur le mécanisme à mettre en place pour la consultation dont il est question ci-dessus. Pour l'Articulation, cette désignation sans consultation est une violation de cette convention : "le gouvernement perd une opportunité de démontrer dans la pratique que son discours est cohérent avec sa pratique". De plus l'Articulation reproche à Márcio Meira d'avoir eu recours à des entités non gouvernementales pour la gestion de la FUNAI : "Nous ne voulons pas et n'allons pas permettre que continue une politique indigéniste qui sous-estime notre savoir et notre capacité à comprendre le cadre dans lequel s'inscrit le futur de nos peuples et territoires... Le gouvernement fédéral doit reconnaître et avoir les peuples et organisations indigènes comme alliés pour la pleine garantie des droits indigènes de notre pays". Elle affirme sa ferme détermination de lutter pour le respect des droits inscrits dans la constitution fédérale et dans les instruments internationaux. Elle demande au gouvernement qu'il reconnaisse les peuples et organisations indigènes comme partenaires prioritaires dans la conduite de la politique indigéniste. Deux organisations indigènes affirment ne pas avoir été consultées sur cette position prise par l'APIB.

    Ce changement à la tête de la FUNAI est-il le reflet des tensions qui existent entre les différentes composantes de la base politique du gouvernement ? La tenue prochaine de la conférence Rio+20 a-t-elle une influence sur la politique indigéniste ?

    Pour l'heure, le gouvernement semble vouloir trouver une solution conforme aux instruments internationaux auxquels il a souscrit, en particulier ceux relatifs à la consultation des peuples indigènes.

    ***

    Pour en savoir plus, en français, consulter diverses notes de ce blog et "AYA Info" sur le site : http://www.terrabrasilis.ch/ > AYA Info

    - La "Lettre ouverte" de l'APIB (version française) : http://www.raoni.com/actualites-309.php

    - Les 32 présidents de la FUNAI depuis sa fondation :

    http://pib.socioambiental.org/pt/c/politicas-indigenistas/orgao-indigenista-oficial/galeria-dos-presidentes-da-funai

    Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2