10/06/2017

Brésil : Les "Ruralistes" dévoilent leurs intentions à l'égard des Indigènes

En novembre 2015, le lobby des "Ruralistes" (de l'agrobusiness) de la Chambre des Députés a obtenu la création d'une Commission Parlementaire d'Enquête – CPI visant les activités de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI et de l'Institut National de Colonisation et de Réforme Agraire – INCRA. Ces deux administrations, la première ayant pour objet la protection des peuples indigènes et de leurs territoires, et la seconde de distribuer des terres aux petits paysans. Tâches que le lobby considère contraires à ses intérêts. La Commission, dominée par des députés membres de la "Bancada ruralista" (Frente Parlamentar Mista da Agropecuária – FPA), n'a pas été en mesure de rendre ses travaux avant le délai imparti, soit en août 2016. Mais très vite, à la fin du même mois, une deuxième CPI Funai/Incra a été constituée. Cette dernière vient de rendre un volumineux rapport de 3'385 pages.

À propos de la FUNAI, le document passe en revue son action dans cinq États (Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Pará, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul et Bahia) pour y énumérer des faits qui, aux yeux des Commissaires, constituent des actes illégaux, des fraudes et des conflits. Les textes internationaux protégeant les populations indigènes sont évoqués dans une quarantaine de pages; l'occasion de rappeler que le Brésil pourrait dénoncer son adhésion à la Convention 169 de l'OIT à partir de 2023. Un chapitre, "L'ombre de l'internationalisme et les ONG" traite de l'action d'ONGs brésiliennes et étrangères qui coopèrent avec les peuples indigènes du pays. Dans cette partie du texte, la CPI a utilisé plusieurs rapports de l'Agence Brésilienne de Renseignements – ABIN. Selon le rapporteur, les ONGs manipulent les peuples indigènes dans l'espoir de décrocher des contrats "à prix d'or" pour élaborer des études environnementales nécessaires à l'obtention de l'autorisation des ouvrages.

Le document cite le nom de dizaines de personnes soupçonnées de ne pas avoir respecté la loi, notamment dans le but de fausser la délimitation et la démarcation de Terres Indigènes. Dans une première version, le président du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI, Dom Roque Paloschi est mentionné quatre fois.

La Commission propose la création d'un "Groupe Technique" auprès du Ministère de la Justice pour étudier les Terres Indigènes encore à démarquer. Elle suggère la création d'un Secrétariat National de l'Indien, directement rattaché à l'administration publique chargé des tâches actuellement confiées à la FUNAI. Enfin, elle a élaboré un projet de loi d'application de l'article 231 de la Constitution fédérale de 1988 concernant les droits reconnus aux Peuples indigènes.

Le rapport contient encore une lettre à la représentation de l'OIT à Brasilia au sujet de l'application de la Convention 169. C'est l'attitude d'ONGs qui est visée. La CPI leur reproche de faire obstruction à la consultation des peuples indigènes souhaitée par le Gouvernement. Une autre lettre destinée à la représentation du Vatican (la Nonciature Apostolique) au Brésil. La Commission y dénonce "l'action contraire aux principes chrétiens et à la dignité humaine" de la part d'agents du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI.

Onze députés, dont Paulão, Président de la Commission des droits humains et des minorités de la Chambre des députés, ont rédigé un "Rapport parallèle". Un texte exprimant leur désaccord sur la méthode de travail, le contenu et les conclusions du rapport de la majorité. Dans une note, le Ministère Public Fédéral affirme que le rapport est anticonstitutionnel et illégal.

Réunis dans une communauté de l'État de Santa Catarina, les leaders Guarani du Sud et du Sud-Est du pays ont adressé une lettre ouverte à la société nationale qu'ils concluent par un avertissement : "… S'il n'y a pas de terre pour les Guarani, pour tous les peuples indigènes, pour les quilombolas et ceux qui vivent de la terre, il n'y aura de terre pour personne!". Interrogés par "Amazônia Real" une demi-douzaine de leaders indigènes ont exprimé leur désapprobation au sujet de la proposition de suppression de la Funai. Parmi eux, Gersem Baniwa pour qui "… La Funai, avec toute la difficulté et les contradictions qu'elle a eu au cours de son histoire a toujours été un organe qui représente la volonté de l'État de respecter les droits des indigènes. Son démontage est le démontage de la politique indigéniste".

Le vote du rapport final a eu lieu le 30 mai. Un texte légèrement différent de la première version où, par exemple, le nom du Président du CIMI n'est plus dans la liste des personnes dénoncées.

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 116, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2