23/11/2017

La parole des Peules autochtones au "Registre de la Mémoire du Monde"

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La décision de l'UNESCO est une reconnaissance du travail effectué par le Docip depuis sa fondation en 1978. Un service demandé par des leaders autochtones venus à Genève, en 1977*** et 1978 pour les premières grandes conférences à l'ONU portant sur les discriminations dont les peuples autochtones sont l'objet.

Lors des rencontres onusiennes à Genève et à New-York, le Docip met du personnel, un secrétariat et de la documentation à disposition des délégations pour leur permettre de rédiger, traduire, imprimer les documents dont elles ont besoin. Le Docip ne prend pas position dans les débats. Il ne fait pas de lobbying. Il reçoit l'appui de l'Union Européenne, du Parlement Saami de Norvège, du Canton et de la Ville de Genève.

Le Docip a vu le jour grâce à l'ouverture d'esprit dont ont fait preuve ses fondateurs. Parmi eux, Augusto Willemsen Diaz (décédé le 15 décembre 2014), juriste guatémaltèque au Centre pour les droits de l'homme de l'ONU, absorbé plus tard par le HCDH. Et Edith Ballantyne, alors membre de la Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté.

En septembre 2013, le Docip a organisé un symposium*** au titre évocateur : "Peuples autochtones aux Nations Unies : de l'expérience des pionniers à l' ''empowerment" des jeunes générations". Réunion qui a permis aux jeunes leaders de rencontrer les anciens qui avaient lutté pour accéder aux instances de l'ONU. Une façon de donner une continuité à la mémoire autochtone.

La relation des Peuples autochtones avec l'ONU a suivi un parcours particulier, différent de celui des États et des ONGs. Un statut particulier qui a donné des résultats, même appliqués de manière très inégale, comme par exemple, la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones de 2007. La situation des peuples autochtones est toujours précaire. Leur cheminement aux Nations Unies a été bien expliqué par Pierrette Birraux lors d'un débat, organisé en mars 2012, par le Mouvement pour la Coopération Internationale – MCI, à l'occasion de son 50e anniversaire. Une intervention que l'on peut visionner sur Youtube.

Par son geste, l'UNESCO donne une plus grande audience aux Peuples autochtones. Et bravo au Docip !

                                                                                      ***

* UNESCO > Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture, dont le siège est à Paris.

** Docip - Centre de documentation, de recherche et d'information des peuples autochtones, créé en 1978. Son siège est au :106, route de Ferney, CH-1202 Genève. Tél. : + 41 (0) 22 740 34 33. Courriel : docip@docip.org , Site : www.docip.org

*** Voir sur ce blog, la note du 13 septembre 2013

Photo : © DoCip. Les délégués autochtones présents à la conférence de 1977. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 120, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

09/08/2017

La Guyane célèbre la Journée internationale des peuples autochtones

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Pour la septième fois, la Collectivité Territoriale de Guyane CTG a organisé plusieurs manifestations, sur plusieurs sites pour marquer cette journée qui, cette année, se déroule dans un contexte particulier. A relever que le président de la Collectivité, M. Rodolphe Alexandre a annoncé qu'il avait écrit à la Ministre des Outre-mer pour que cette journée soit fériée en Guyane.

Ce printemps, la Guyane a été marquée par un mouvement social d'ampleur historique. Les Amérindiens, réunis dans un "Collectif des autochtones de Guyane", ont fait valoir leurs revendications (1) touchant différents domaines : santé, éducation, droits culturels, territoriaux. Ils demandent en particulier que le gouvernement français ratifie la Convention 169 de l'OIT. Mais la mise en œuvre de l'accord du 2 avril 2017 concernant les communautés amérindiennes et bushiningue (2) souffre de lacunes que dénoncent les intéressés. Cela a conduit l'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane, l'ONAG (3) à boycotter, cette année, les manifestations organisées par la CTG.

Par ailleurs la Préfecture de Guyane, qui va changer de titulaire (4) a ouvert, en pleine période de congés, l'enquête publique sur l'ouverture des travaux miniers de la Compagnie minière Montagne d'or. Ce projet d'exploitation aurifère est contesté par les organisations amérindiennes. Ces dernières sont appuyées par le collectif "Or de question" que la Ligue (française) des droits de l'homme a rejoint récemment.

Les Amérindiens de Guyane traversent un moment-clé de leur histoire. Ils luttent pour le plein exercice des droits qu'ils sont en droit d'attendre de leur pays.

                                                                    ******

(1) Voir sur ce blog, les notes du 28 mars et 14 avril 2017.

(2) Communautés issues de noirs marrons.

(3) Suite à la démission de Florencine Edouard qui réside désormais en métropole, l'ONAG a désigné Millca Sommer-Simonet nouvelle coordinatrice générale par intérim de l'organisation.

(4) Le Conseil des Ministres du 2 août a désigné M. Patrice Faure comme nouveau Préfet de la région Guyane à partir du 28 août. Il succédera à M. Martin Jaeger en place depuis le 11 janvier 2016.

Image : La Jeunesse Autochtone de Guyane s'est prononcée contre le projet le Montagne d'Or. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 118, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

29/12/2016

Deux fléaux frappent toujours les Amérindiens de Guyane

Les Amérindiens de Guyane sont victimes de deux fléaux : l'empoisonnement par le mercure en raison de l'orpaillage illégal qui pollue les rivières et le suicide des jeunes confrontés à une vie qui leur semble sans avenir. Le taux de suicide des jeunes Amérindiens est de 10 à 20 fois celui observé en Métropole. C'est à cette triste réalité qu'a été consacré un colloque le 30 novembre dernier, à Paris, au Palais du Luxembourg - le siège du Sénat français. Une réunion à l'initiative de la Sénatrice Aline Archimbaud. Il s'agissait de faire le point sur la mise en œuvre de 37 mesures préconisées dans un rapport* remis, il y a un an, au Premier Ministre, alors Manuel Valls, par elle-même et Marie-Anne Chapedelaine, Députée, après leur séjour en Guyane, en septembre 2015.

Elles y avaient effectué une mission parlementaire, confiée par le Premier Ministre, portant précisément sur le suicide des jeunes Amérindiens. Les actes du colloque n'ont pas encore été diffusés, mais le journaliste, Yves Géry, en a publié** quelques échos. Dans cet article, il donne surtout la parole aux Amérindiens qui ont exprimé un sentiment de non-reconnaissance de leur identité. Ils ont évoqué l'inadaptation de l'enseignement à la culture amérindienne: "L'école n'est pas du tout adaptée à notre mode de vie, elle fait en sorte que l'on y perd son identité amérindienne". Après le collège et le lycée, les jeunes retournent dans leur village "mais ils sont agressifs, car ils ne savent pas comment se positionner dans la communauté". Souvent sans diplôme, et très souvent sans perspectives d'emploi des jeunes désespérés songent à en finir avec la vie et passent à l'irrémédiable.

Un an après la publication du rapport, Aline Archimbaud observe que "le compte n'y est pas… je sors de cette conférence en étant consciente de tout ce qui bloque". La Sénatrice a eu le mérite de réunir différents acteurs sensibles aux différents enjeux liés à cette situation, notamment les représentants des organisations amérindiennes qui ont pu définir les actions prioritaires.

Au début du colloque, les participants ont eu l'occasion de voir le clip (3'38'') ci-dessous réalisé par le vidéaste Christophe Pierre, intitulé "No suicide". C'est un appel aux jeunes Amérindiens pour qu'ils ne commettent pas l'irréparable. C'est également une invitation à l'action commune des acteurs susceptibles d'améliorer la situation : "Marchons ensemble. Ainsi nos enfants verront l'horizon" dit-il dans le refrain. (N'oubliez pas d'activer les sous-titres pour avoir le texte en français)

* Voir sur ce blog la note du 22 décembre 2015. Pour accéder au rapport rendu en décembre 2015, utiliser le lien :

http://alinearchimbaud.fr/wp-content/uploads/2015/12/Suicide-des-jeunes-amérindiens-rapport-parlementaire-2.pdf

** Yves Géry est l'un des auteurs de l'ouvrage "Les Abandonnés de la République" (Voir sur ce blog la note du 29 décembre 2015). Son article est accessible sur le site : https://www.blada.com/jodlas/12293-_Le_coup_de_colere_des_Amerindiens_.htm

 

 

 PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 113, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

22/12/2015

Amérindiens de Guyane : trente-sept propositions pour réduire l'épidémie de suicides

Trente-sept propositions ont été faites au gouvernement français pour lutter contre l'épidémie de suicides qui touche les Amérindiens de Guyane. Un taux de suicide, notamment chez les jeunes, 10 et 20 fois plus élevé que celui relevé dans l'Hexagone. Ce constat a conduit le premier ministre français, Manuel Valls à constituer une mission parlementaire chargée de rapporter sur "la compréhension des raisons susceptibles de générer un tel passage à l'acte et qui puisse permettre de déployer rapidement en Guyane des mesures d'accompagnement susceptibles de prévenir de tels drames humains." La mission a été confiée à Mesdames Marie-Anne Chapdelaine, députée, et Aline Archimbaud, sénatrice*. Leur rapport a été rendu public le 15 décembre.

En ce qui concerne les origines de cette épidémie, "Les membres de la mission ont pu constater que les causes des suicides, ici comme ailleurs, sont multifactorielles (liées à l’isolement, économiques et sociales, intrafamiliales, identitaires et culturelles). Mais que « l’épidémie de suicides », pour reprendre le terme utilisé par nombre de ses interlocuteurs, était survenue dans le contexte d’une absence indiscutable d’accès aux services les plus élémentaires."

Pour les mesures d'accompagnement, les deux parlementaires ont formulé trente-sept propositions classées en deux catégories. La première est constituée de seize mesures qualifiées de "prioritaires". La toute première étant de "Renforcer le dispositif de prise en charge psychiatriques des personnes en crise suicidaire, des membres des familles et communautés impactées par un suicide". Une autre étant de "Réaliser enfin dans les villages de l'intérieur les travaux d'infrastructure urgents : eau potable, électricité, réseau téléphonique et internet." A ce sujet "La mission tient à faire observer que dans une région où l’on tire des fusées et où les technologies les plus « avant-gardistes » sont utilisées, il est difficile d’admettre qu’il n’existerait pas de solutions pour permettre à ces populations d’être mieux desservies, même si on peut concéder que les difficultés de production d’énergie, les barrières géographiques et les contraintes d’entretien soient massives." Ou encore, dans le domaine de la culture : "Reconnaître les cultures et les langues amérindiennes en Guyane." Etc.

La deuxième catégorie de mesures contient vingt-et-une propositions "complémentaires". Parmi celles-ci, onze concernent les services de santé; cinq l'éducation et la formation professionnelle; deux l'accès aux droits (emploi et autres); et, enfin, trois traitent de réformes institutionnelles.

Les auteures du document rappellent l'importance de la mise en œuvre des mesures proposées : "Un risque a été fortement souligné par les interlocuteurs de la mission : celui de la répétition de missions officielles similaires, certaines mêmes étant sévèrement suspectées d’être à visée touristique, et dont les résultats se font tellement attendre que leur absence pèse considérablement sur la crédibilité des missions suivantes."

Il est intéressant de noter que dans les annexes de leur rapport, les deux parlementaires ont publié l'entier de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones de septembre 2007 et de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail de 1989 non ratifiée par la France.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement !

*Voir sur ce blog, la note du 29 octobre dernier.

                                                                    ***

PS 1 : le "Recours de plein contentieux" formé par l'Association des Nations Autochtones de Guyane – ONAG et l'Association Solidarité Guyane devant le Tribunal administratif de Cayenne mettant en cause la responsabilité de l'Etat français dans la situation des communautés amérindiennes, notamment dans le domaine de la santé en raison de l'orpaillage illégal, a été jugé irrecevable le 5 novembre dernier (voir sur ce blog, la note du 17 décembre 2014). On reviendra sur ce sujet dans une prochaine note.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 107", le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

26/11/2014

La 1ère Conférence mondiale sur les Peuples autochtones

Dans le monde on compte plus de 370 millions de personnes indigènes (soit plus de 5 % de la population mondiale), répartis dans environ cinq mille groupes distincts, dans près de 90 pays. Les 22 et 23 septembre, au siège des Nations Unies à New York a eu lieu la 1ère Conférence mondiale sur les peuples autochtones, un événement décidé par l'Assemblée générale en décembre 2010. À l'ordre du jour, trois tables rondes pour débattre des actions du système des Nations Unies pour la mise en œuvre des droits des peuples indigènes; de l'application des droits des peuples indigènes aux niveaux national et local, et enfin des ressources, territoires et terres des peuples indigènes. Le document final adopté par l'Assemblée générale avait fait l'objet de plusieurs versions travaillées au cours de diverses rencontres préparatoires. Il a été rédigé avant même le début de la Conférence. Il comprend une quarantaine de paragraphes où les chefs d'États et de gouvernements affirment leur appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007. Ils affirment leur engagement à soutenir les droits économiques, sociaux et culturels de ces peuples qui sont relativement détaillés. Cependant, il ne contient pas de paragraphe spécifique sur le droit à l'autodétermination alors que ce droit figure bien aux articles 3 et 4 de la Déclaration de 2007. L'exercice de ce droit a été revendiqué dans les réunions continentales préparatoires réunissant les organisations indigènes. Il figure également dans le document adopté par les représentants d'organisations autochtones des sept régions géopolitiques mondiales réunis à Alta (Norvège) en juin 2013.

À New York, les représentants indigènes présents ont surtout été des spectateurs. Cette conférence a fait l'objet d'une critique de la part du professeur Glenn T. Morris, membre de l'American Indian Movement of Colorado. Il reproche notamment la non reconnaissance, par la Conférence, du droit à l'autodétermination, du droit des peuples indigènes à contrôler leurs territoires, leurs ressources naturelles et connaissances traditionnelles.

La délégation officielle du Brésil était composée de quatre indigènes : Tonico Benites (Guarani Kaiowá), Naiara Yusy Dolabella Sampaio (Tukano), Simone Eloy Amado (Terena), Francisca Navantino Pinto de Angelo (Paresí) et du Ministre de la Justice, José Eduardo Cardozo. Celui-ci a affirmé la nécessité d'assurer le droit des peuples indigènes et garantir leurs territoires.

Lors de la 25e réunion de la Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI qui a eu lieu le 16 octobre, Francisca Paresí, elle-même déléguée, a regretté la faiblesse de la représentation indigène brésilienne. La Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, qui n'était pas représentée à la Conférence, en a publié le document final.

***

Le 21 mars 2012, dans le cadre du 50e anniversaire du Mouvement pour la Coopération Internationale- MCI, Pierrette Birraux du Centre de Documentation, de Recherche et d'Information des Peuples Autochtones - DOCIP (Genève) a mis en perspective l'action des Peuples et organisations autochtones au sein de l'ONU. On peut visionner la contribution de Pierrette Birraux ci-dessous (8:37).

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 97, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

22/01/2014

Démarcation des Terres Indigènes : les indiens hostiles au projet ministériel

Si, à diverses reprises, le gouvernement brésilien a manifesté son hostilité à la proposition d'Amendement Constitutionnel, la PEC No 215/00*, il n'a pas caché son intention de modifier la procédure de démarcation des Terres Indigènes. À la fin novembre, José Eduardo Cardozo, le Ministre de la justice a remis aux membres de la Commission Nationale de Politique Indigéniste – CNPI, un projet d'Arrêté portant sur l'application du Décret No 1775/96 sur lequel s'appuie la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, pour démarquer les Terres Indigènes. Selon le ministre, sa proposition permettra la participation d'organes intéressés par les démarcations et il augmentera la transparence du processus. Le ministre en attend une réduction de la judiciarisation permettant, finalement, une accélération de la démarcation des Terres indigènes dans tout le pays.

Dès le 2 décembre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a pris position contre ce projet : "Contrairement aux allégations du gouvernement, cet arrêté éternise la non démarcation des terres indigènes, il fragilise la FUNAI. Il représente un cadre alarmant susceptible d'aiguiser des conflits… L'APIB appelle tous les peuples et leaders indigènes du Brésil à rester unis dans le refus de cette nouvelle tentative de réduire les droits indigènes assurés par la Constitution." La proposition du ministre a suscité l'hostilité des leaders indigènes réunis à Brasilia pour la 5e Conférence Nationale de Santé Indigène. Le 4 décembre, ils étaient plus d'un millier à manifester devant l'entrée du Palais présidentiel. Ils ont adressé une lettre ouverte à la Présidente de la république rappelant l'ensemble des mesures législatives, juridiques et politico-administratives qui tendent à réduire les droits originaires des indigènes reconnus par la Constitution et les accords internationaux en vigueur. "Dans le cas du projet d'Arrêté, nous avons compris qu'il a été élaboré pour rendre impossible, une fois pour toutes, la démarcation de nos terres pour favoriser les intérêts du latifundium, de l'agrobusiness et autres capitaux … intéressés  par nos territoires." De son côté, le ministre assure que les indigènes seront entendus sur le projet.

Lors de la XXIIe réunion ordinaire de la CNPI, qui a eu lieu à Brasilia du 9 au 12 décembre, le groupe des représentants indigènes a publié une lettre dans laquelle il réaffirme son opposition au projet du Ministre de la justice. Compte tenu de l'importance du sujet pour l'ensemble des peuples indigènes du pays, il propose l'organisation d'une ample consultation des communautés indigènes sur le modèle de ce qui avait été fait pour le Statut des Peuples indigènes ou pour les Conférences nationales de santé ou de l'éducation indigènes. Il espère, qu'au final du processus, le gouvernement respecte la décision des communautés dans les termes de la Convention 169 de l'OIT.

Pour rappel : après l'adoption de la Constitution de 1988, la démarcation des TI était réglementée par le Décret No 22 du 4 février 1991, signé de Fernando Collor et Jarbas Gonçalves Passarinho, respectivement Président de la république et Ministre de la Justice. C'est sur la base de ce texte qu'a été démarquée la Terre Indigène Yanomami en mai 1992, peu avant la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement.

En janvier 1996, le Décret de F. Collor est remplacé par le Décret 1775/96, signé par le Président Fernando Henrique Cardoso et Nelson Jobim alors Ministre de la justice. Ce Décret est complété par un Arrêté (No 14 du 09/01/1996) établissant les règles pour l'élaboration du rapport d'identification et de délimitation des TI. Ce Décret permet aux entités et personnes touchées par une démarcation de manifester leur opposition. De l'avis du Ministre, la manifestation de ces oppositions au cours de la procédure éviterait des recours en justice une fois la TI homologuée. En mars 1996, N. Jobim était à Genève pour la 52e session de la Commission des droits de l'homme où il a défendu son texte. Force est de constater que ce Décret n'a pas empêché les recours en justice !

Les organisations indigènes et de nombreuses organisations de la société civile, au Brésil et à l'étranger, avaient fait campagne pour l'abrogation de ce Décret déjà jugé contraire aux droits constitutionnels des indigènes. En 1996, le Brésil n'avait pas souscrit à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007; il n'avait pas encore ratifié la Convention 169 de l'OIT de 1989 relative aux peules indigènes et tribaux.

Les leaders indigènes rappellent le gouvernement brésilien à ses obligations pour qu'il organise une véritable consultation… À suivre !

* Voir sur ce blog la note du 11 janvier dernier.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans AYA Info (No 89), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

13/09/2013

Palais Eynard : la Ville de Genève reçoit une importante délégation autochtone

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Le but du symposium est de renforcer, au sein des peuples autochtones, et par le dialogue intergénérationnel, les capacités d'agir des jeunes générations, notamment féminines, pour la mise en œuvre, aux niveaux local et des nations, des droits reconnus maintenant au niveau international. Plusieurs de ceux qui étaient présents à Genève, en septembre 1977, à la "Conférence internationale contre la discrimination à l'encontre des populations autochtones des Amériques" sont venus témoigner de la lutte qu'ils ont menée ces trente-six dernières années pour faire progresser leur cause et pour présenter résultats obtenus. Il s'agit en particulier la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT adoptée en 1989.

Outre ces textes, dans le système onusien, les peuples autochtones** disposent maintenant de plusieurs entités pour faire connaître leurs problèmes revendications, notamment :

- L'"Instance permanente de l'ONU sur les questions autochtones" – UNPFII est le résultat de décennies de travail pour promouvoir la visibilité des questions autochtones au sein de la communauté internationale. Sa séance inaugurale a eu lieu en mai 2002. Elle est composée d'experts indépendants. Elle est appelée à faire part de ses conseils et recommandations sur les questions autochtones au système des Nations Unies.

- Le "Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones" - MEDPA a été créé par une résolution du Conseil des droits de l'homme – CoDH en décembre 2007. Il a remplacé le Groupe de travail sur les populations autochtones – GTPA de l'ancienne Sous - Commission de promotion et de protection des droits de l'homme. C'est un organe subsidiaire du CoDH. Il a pour mandat de lui fournir une expertise thématique, notamment par la réalisation d'études et de recherche. Il peut lui présenter des propositions. Le MEDPA est composé de cinq experts indépendants nommés pour une période de trois ans, renouvelables une fois. Il se réunit une fois par an. Des personnalités, représentants d'États, divers organismes et des institutions, notamment des ONG, peuvent y participer en tant qu'observateurs.

- Le poste de "Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones" a été  créé en 2001. Sa tâche principale est de formuler des recommandations et des propositions sur des mesures et des activités appropriées destinées à prévenir et réparer les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le titulaire actuel est le professeur James Anaya. Il est nommé par le Conseil des droits de l'homme.

- Par rapport à un proche avenir, les peuples autochtones préparent déjà la Conférence mondiale sur les populations autochtones qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2014 au siège des Nations Unies à New York. En juin dernier, ils se sont réunis en Norvège pour se mettre d'accord sur les thèmes à faire figurer dans la déclaration finale de cette Conférence : terre des populations autochtones; territoires et ressources; action des Nations Unies pour la mise en oeuvre des droits des peuples autochtones; priorités des peuples autochtones pour le développement, y compris le droit à un consentement préalable libre et éclairé.

Ces textes, ces instances et ces rencontres sont le résultat du travail entrepris par les peuples et organisations autochtones de nombreux pays depuis plusieurs dizaines d'années. Mais il reste encore beaucoup à faire pour que les droits reconnus au niveau international trouvent leur pleine application dans les différents pays. Les notes publiées sur ce blog montrent bien la difficulté des peuples indigènes du Brésil à faire respecter leurs droits. Et ce pays n'est qu'un exemple parmi d'autres !

***

* Le Centre de Documentation, de Recherche et d'Information des Peuples Autochtones – doCip est une fondation de droit suisse, créée en 1978, pour répondre a vœu des organisations autochtones présentes à la Conférence de 1977. Celles-ci souhaitaient pouvoir disposer d'un point d'appui lors de leur venue aux rencontres onusiennes. Pour l'organisation de ce symposium le doCip a reçu l'appui de plusieurs collectivités publiques : la Confédération, le Canton et la Ville de Genève.

** On compte près de 5'000 peuples autochtones dans le monde, représentant 370 millions de personnes, soit 5% de la population mondiale.

Photo : les délégués autochtones présents à la conférence de 1977 (publiée par le doCip et jointe à l'invitation pour la cérémonie d'ouverture du symposium).

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles permettent d'en "savoir plus".

Voir ci-dessous l'intervention (8'38'') de Mme Pierrette Birraux – ancienne directrice et actuelle Conseillère scientifique du doCip -  à l'occasion d'un débat, organisé le 21 mars 2012, par le Mouvement pour la Coopération Internationale – MCI. Mme Birraux traite de la place prise par les peuples autochtones au sein de l'ONU.

08/02/2013

Les Amérindiens de Guyane ont du mal à se faire entendre

Examen Périodique Universel,France,Conseil des droits de l'homme, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,Convention 169 de l'OIT,Comité pour l’élimination de la discrimination raciale,CERD,Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme,CNCDH, États généraux du multilinguisme dans les outre-mer,Décret No 87 – 267 du 14 avril 1987,Déclaration de Cayenne,Amérindiens,Guyane,Alexis Tiouka,Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues,BELMR,Palais de l'Elysée,Docip,CetimCe mois de janvier, la France était l'un des quatorze pays inscrits à l'ordre du jour de la 15e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel - EPU. C'est une procédure destinée à faire le point sur l'application des droits humains dans les différents États. Le premier examen concernant la France a eu lieu en 2008.

Les droits des peuples autochtones sont abordés dans plusieurs textes.

Dans son "Rapport national", le gouvernement français rappelle qu'en 2007, il a voté en faveur de l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La France "s'attache donc à prendre en compte les aspirations exprimées par les populations autochtones dans le principe constitutionnel d'égalité des citoyens". Il signale également la tenue, en Guyane, en décembre 2011 des "États généraux du multilinguisme dans les outre-mer". Une manifestation au terme de laquelle a été adoptée la "Déclaration de Cayenne". L'objectif de ce texte est "d'organiser la coexistence du français et des langues de l'outre-mer sur un même territoire et de concilier la nécessaire maîtrise du français et la non moins nécessaire prise en compte des langues parlées sur les territoires".

Dans la "Compilation" établie par le Haut – Commissariat, il est noté que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme – CNCDH - un organisme français – est d'avis que "l’idéal commun d’une "République une et indivisible" passe par une mise en œuvre universelle de tous les droits de l’homme et une application effective du principe d’égalité et de non-discrimination. Cela implique également un engagement des pouvoirs locaux et une prise en compte des spécificités des territoires et des populations d’outre-mer, trop souvent négligés dans la mise en œuvre effective des droits de l’homme".  Elle recommande la signature et la ratification dans les meilleurs délais de plusieurs instruments internationaux, dont la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT. De son côté, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale – CERD (un organe onusien) se dit préoccupé par le fait que le système actuel ne permettait pas de reconnaître des droits collectifs aux peuples autochtones, notamment le droit ancestral à la terre. Il a recommandé à la France de reconnaître ces droits.

Dans le "Résumé" du Haut – Commissariat, en matière de Droits culturels, le Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues – BELMR est d'avis que "la conception française de l'égalité des droits des citoyens qui implique la non – discrimination, l'unité et l'indivisibilité de la nation" légitime les discriminations culturelles, territoriales et sociales et nie le droit à l'existence des communautés différentes de la communauté monolingue francophone. Du fait de cette conception, les groupes minoritaires qui pourraient être qualifiés de peuples minoritaires ou autochtones ne peuvent jouir de leurs droits culturels et linguistiques.

Le gouvernement français répondra à ces interpellations lors de la 23e session du Conseil des Droits de l'homme en mai - juin prochain.

Présente à Genève pour assister aux débats, Florencine Edouard, coordinatrice de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG a exprimé, lors d'une conférence de presse, sa déception vis-à-vis du rapport présenté par la France face à la situation dans laquelle se trouvent les communautés amérindiennes de Guyane, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation. Selon elle, les "États généraux du multilinguisme" sont pour l'heure sans résultats. Est également encore sans effets, la promesse faite en janvier 2012 par Nicolas Sarkozy, de consacrer le montant des ventes de  l'or saisi à la réalisation d'infrastructures* au bénéfice des communautés autochtones.

Florencine a remis un rapport sur les droits autochtones publié en novembre 2012 par l'ONAG. Un texte cosigné par Alexis Tiouka**, juriste et expert en Droit humain, spécialiste en droit autochtone, et Philippe Karpe, chercheur juriste du Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - CIRAD

Un premier chapitre est consacré au patrimoine culturel et aux langues régionales. Il est reproché au ministère de l'éducation nationale de ne reconnaître qu'au seul créole guyanais le statut de langue régionale et d'en exclure les langues amérindiennes au nombre d'une demi-douzaine.

Un deuxième chapitre traite du droit foncier et des ressources naturelles. Même si, dans le cadre de la décentralisation, quelques textes, notamment un décret de 1987, ont donné un peu plus de droits aux communautés tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, l'ONAG est d'avis que la situation des autochtones de Guyane n'a pas évolué. Comme la CNCDH, elle demande à la France de signer et ratifier la Convention 169 de l'OIT.

La troisième partie du rapport est consacrée au droit à la santé. Les peuples autochtones sont confrontés à l'orpaillage clandestin de plus en plus important et de plus en plus agressif et à une épidémie de suicides. Une situation reconnue par la France. Le manque d'accès aux soins mène à des problèmes de santé identifiables pour les Amérindiens. En plus de l'empoisonnement au mercure, suicides et maladies infectieuses se sont répandus malgré les efforts du gouvernement pour remédier à ces problèmes. Entre autres mesures, l'ONAG demande de réduire efficacement l'extraction illégale (de l'or) et la recherche de solutions de rechange alimentaires culturellement appropriées pour les populations amérindiennes.

Le passage à Genève de Florencine a été relativement discret. Sa conférence de presse*** bien moins fréquentée que celle de Raoni, tenue au Club de la presse de Genève le 10 décembre 2012. Peu avant, le leader Kayapó avait été reçu au palais de l'Élysée par le président français…

À lire la liste des organisations de la société civile qui ont envoyé des remarques en vue de cet examen périodique, particulièrement sur la situation des Amérindiens de Guyane, peu sont françaises. Les organisations agissant en France dans les domaines de la solidarité, des droits humains ou du développement durable sont-elles indifférentes au sort de leurs (trop) lointains concitoyens ?

Les Amérindiens de Guyane française ont de la peine à se faire entendre !

***

*Voir sur ce blog, la note du 03/02/2012

** Alexis Tiouka a publié deux articles les 12 et 22 janvier derniers sur les droits autochtones et leur application en Guyane.

*** Organisée le 21 janvier avec le soutien du CETIM et du doCip

Photo © B. Comoli – Florencine Edouard animatrice de l'ONAG, lors de la conférence de presse du 21/01/2013

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Une version réduite de note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 79), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

21/12/2012

Les organisations indigènes du Brésil demandent l'aide de l'ONU

Brasil,Brésil,APIB,Articulação dos Povos Indígenas do Brasil,Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul,ARPINSUL,Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região,ARPIPAN,Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira,COIAB,Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste,ARPINSUDESTE,Aty Guassu,Grande Assembléia Guarani,Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo,APOINME,ONU,Uilton Tuxá,Raoni,Guarani Kaiowá,Examen Périodique Universel,Conseil des droits de l'homme,Belo Monte,Rio São Francisco,Decreto No 1775/96,Haut-Commissariat aux droits de l'homme,Conseil des droits de l'homme,OIT,Convention 169,Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesMoins médiatisé que Raoni*, mais représentant la grande majorité des organisations indigènes brésiliennes, Manoel Uilton dos Santos, couramment appelé Uilton Tuxá, membre de la direction de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil** – APIB était à Genève, à mi-novembre, pour demander l'appui du Haut - Commissariat aux Droits de l'homme.

Uilton a demandé l'intervention du système des Nations Unies auprès de l'État brésilien pour que celui-ci respecte les droits des peuples indigènes en vertu des textes internationaux qu'il a ratifiés, notamment la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte remis au Palais Wilson, le siège du Haut – Commissariat, est un état des lieux des questions qui opposent les peuples indigènes au gouvernement, au parlement et aux entités chargées de l'application de leurs droits.

La première partie du document est consacrée aux droits sociaux. L'Articulation relève que les droits reconnus dans la Constitution de 1988 sont loin d'être acquis. Il manque une loi d'application de l'article - No 231 - qui définit l'essentiel de ces droits.

La deuxième traite des Terres indigènes qui ne sont pas toutes démarquées. L'APIB mentionne le cas des Guarani Kaiowá relégués sur des aires extrêmement réduites, victimes de discrimination et d'un ethnocide.

La troisième traite des mégaprojets de développement des infrastructures voulu par le gouvernement. Selon l'organisation, 434 d'entre eux doivent affecter les territoires indigènes, comme la construction du barrage de Belo Monte et la transposition du Rio São Francisco.

Les violences faites aux peuples indigènes et les déficiences du Service de santé (le SESAI) et de la FUNAI sont traités dans la quatrième partie.

La cinquième rappelle que le Statut des peuples indigènes et la loi sur la création d'un  Conseil National de Politique Indigéniste restent dans les tiroirs du parlement.

La sixième évoque les projets d'amendements constitutionnels anti-indigènes et le projet de loi sur l'exploitation minière dans les terres indigènes.

Dans la septième partie, l'Articulation dresse la liste des mesures administratives et juridiques qui portent atteinte aux droits indigènes comme l'arrêté 303/2012 de l'Avocat Général de l'Union qui veut modifier les processus de démarcation des terres indigènes. L'APIB rappelle l'existence du décret présidentiel No 1775/96 qui définit le processus de démarcation et garantit la manifestation des avis contraires à telle ou telle démarcation.

Enfin, elle suggère aux Nations Unies de créer un système de traduction en ligne pour permettre à ceux qui ne parlent pas les langues officielles de l'Organisation de pouvoir adresser leurs dénonciations dans leur langue maternelle.

Pour rappel, en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, le Brésil a répondu aux interrogations et propositions du Conseil dans le cadre de l'Examen Périodique Universel***.

Avec la récente visite - le 10 décembre dernier - de Raoni au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les instances onusiennes ont à leur disposition un état des lieux assez fourni de la situation des peuples indigènes au Brésil. Comment vont-elles répondre à ces appels ?

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Photo FUNAI/ Manoel Uilton dos Santos

* Voir sur ce blog, la note du 14/12/12

** L'APIB regroupe les six principales organisations régionales indigènes du Brésil : l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul (ARPINSUL); l'Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região (ARPIPAN); la Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB); l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste (ARPINSUDESTE); Aty Guassu (Grande Assembléia Guarani) et l'Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo (APOINME).

*** Voir sur ce blog, la note du 20/09/12.

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 77, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2