15/06/2018

Brésil : le gouvernement change une fois de plus la présidence de la FUNAI !

Depuis le 24 avril dernier, la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI a un nouveau président en la personne de Wallace Moreira Bastos. Avant sa nomination, celui-ci était Sous-secrétaire des sujets administratifs au Ministère des transports, des ports et de l’aviation civile. Il n’a jamais eu un emploi, ni suivi une formation en rapport avec les questions indigènes. Il succède à Franklimberg Ribeiro de Freitas qui était en poste depuis mai 2017*.

Une controverse s’est développée sujet de ce changement de président. Selon les leaders indigènes réunis à Brasilia du 23 au 26 avril pour la 15e édition du « Campement Terre Libre » qui a rassemblé plus de 3'000 indigènes de tout le pays, la proposition aurait été faite au Ministre de la Justice par un député fédéral, André Moura du Parti Social Chrétien (PSC) et membre du Front parlementaire Évangélique du Congrès. Demande appuyée par la « Bancada ruralista » (le lobby de l’agrobusiness au Parlement fédéral), selon laquelle ce serait les organisations indigènes qui auraient demandé le renvoi de Franklimberg Ribeiro de Freitas. Cette affirmation est contestée par les leaders indigènes.

Créée en 1967, la FUNAI en est à son 41e président si l’on inclut dans ce nombre ceux qui l’ont été par intérim. Au cours de ces quinze dernières années, deux d’entre eux y ont exercé un mandat « longue durée »: Mércio Pereira Gomes, de septembre 2003 à mars 2007. Et surtout son successeur, Márcio Meira, d’avril 2007 à avril 2012. C’était sous la présidence de Lula et au tout début du premier mandat de Dilma Rousseff. Depuis avril 2012, la FUNAI en est à son neuvième président… Une instabilité significative !

La FUNAI a remplacé le Service de Protection de l’Indien (SPI) qui avait été créé en 1910 pour protéger les autochtones, mais surtout les intégrer à la nation. Il a été supprimé en raison de sa mauvaise gestion, d’un manque de ressources et, à diverses reprises, d’avoir usé de violences à l’égard des Peuples dont il avait la charge. La FUNAI a vu son budget se réduire ces dernières années. Elle est aussi l’objet de convoitises de la part des partis politiques au pouvoir qui se partagent la direction des services publics. Actuellement, ces groupes de pressions sont hostiles à la mise en œuvre des droits des Peuples indigènes reconnus dans la Constitution de 1988, notamment leurs droits territoriaux. Depuis son accession à la Présidence de la République (mai 2016),Michel Temer n’a homologué qu’une seule Terre Indigène (TI), et cela tout récemment, le 26 avril dernier. Il s’agit de la TI Baía dos Guató située dans l’État du Mato Grosso. Une TI de près de 20’000 ha, occupée par un peu plus de 200 Indiens Guató.

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* Voir sur ce blog les notes du 13 octobre et du 2 juin 2017

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain « AYA Info » No 122, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

10/12/2017

Paradise Papers : de l'Amazonie à Genève…

Le 7 novembre dernier, la chaîne de télévision France 2 a diffusé un reportage sur les "Paradise Papers"*. Une partie de l'émission "Cash Investigation" est consacrée aux liens qui unissent une société brésilienne, Amaggi, dans laquelle l'actuel Ministre brésilien de l'Agriculture Blairo Maggi et sa famille ont des intérêts et la société de négoce de produits agricoles, Louis Dreyfus Comodities – LDC. Cette dernière a été fondée en 1851. Son siège est en Hollande. Elle est présente au Brésil depuis 1942. Mais elle a son centre névralgique à Genève. Les deux entités ont créé, en 2010, un joint-venture avec une filiale domiciliée au Cabinet d'avocats Appleby aux Iles Caïmans, territoire où la fiscalité sur les sociétés est nulle. Cela dans le but "d'optimisation" fiscale. L'enquête de France 2 est conduite et présentée par Elise Lucet et Edouard Perrin.

Le 23 octobre dernier, alors qu'il était à Campinas (État de São Paulo) pour l'inauguration du 24e Congrès International de l'Industrie du Blé, le Ministre a été interpellé par les journalistes. Questionné sur la société domiciliée aux Iles Caïmans, il les a renvoyés aux administrateurs en charge de la société. Sur les liens avec LDC, il a rappelé que ceux-ci sont anciens. Sur l'appui (250'000 RS – environ 100'000 Euros) reçu de LDC pour sa campagne électorale en vue de son élection au Sénat en 2010, il a répondu qu'il n'y a là rien d'illégal. En guise de conclusion, il déclare : "Je n'ai pas de compte bancaire hors du Brésil. Je n'ai pas de compte offshore !"

Après avoir vainement sollicité des renseignements par courrier électronique, les deux journalistes ont fait le déplacement à Genève pour tenter d'interviewer la chargée de communication de LDC au niveau international. Il leur a été poliment demandé d'attendre une réponse donnée par écrit une heure plus tard. Ils n'ont rien appris de nouveau si ce n'est qu'en 2016, la société, maintenant appelée "Amaggi Louis Dreyfus Zen-Noh Grãos SA (ALZ Grãos) seule et unique propriétaire d'ALZ International, a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 174 millions de dollars. Accessoirement, on apprend que 400 personnes travaillent pour LDC à Genève. Une question concerne la société partenaire Amaggi à qui Greenpeace a attribué la "Tronçonneuse d'or" en 2005 pour dénoncer les déforestations provoquées par cette entreprise : "Considérez-vous la société Amaggi comme une société présentant un risque judiciaire ?" La réponse : "LDC sélectionne ses partenaires avec la plus grande attention, cependant toute question relative aux activités d'Amaggi devrait leur être posée directement."

Blairo Maggi est l'un des plus grands producteurs mondiaux de Soja. Il a été Gouverneur de l'État du Mato Grosso de 2003 à 2010. Il en devient l'un des Sénateurs en 2011. Au Parlement brésilien, il est membre du "Front parlementaire mixte de l'agriculture et de l'élevage", la "Bancada ruralista", le puissant lobby de l'agrobusiness connu pour ses positions anti-indigènes. En mai 2016, après "l'impeachment" de Dilma Rousseff auquel il s'est déclaré favorable, il est devenu Ministre de l'Agriculture dans le gouvernement de Michel Temer. Il a succédé à Katia Abreu qui avait voté contre la destitution. Mais, elle aussi, avait reçu la "Tronçonneuse d'or" en 2010**.

Au Brésil, le 5 novembre, c'est le média de Brasilia "Poder360"*** (partenaire de ICIJ), sous le titre "Blairo Maggi est bénéficiaire d'une entreprise aux Cayman, mais nie des irrégularités" qui a repris et détaillé les relations et les implications du Ministre de l'agriculture avec LDC. L'article, signé par cinq journalistes, contient l'organigramme des liens entre les deux sociétés. Il renseigne sur les filiales ou participation dans les sociétés qui contrôlent des infrastructures comme le très moderne "Terminal de Grains du Maranhão – TEGRAM (qui a exporté 726,5 tonnes de grains en avril 2017) du port d'Itaqui à São Luis, la capitale de l'État du Maranhão. Le média publie également la réaction des deux sociétés qui affirment agir en conformité avec les lois des Iles Cayman et celles du Brésil.

Elise Lucet, a interviewé Olivier Longchamp de l'ONG suisse "Public Eye" sur les pratiques de ces grands groupes internationaux: C'est la jungle ? "Non, je ne dirai pas que c'est la jungle, mais c'est un espace extrêmement libéralisé, peut-être un des espaces les plus libéralisés à échelle mondiale aujourd'hui, bien davantage que le secteur financier... C'est un monde extrêmement opaque, pratiquement entièrement exempt de régulation !"

Les révélations des "Paradise Papers" vont-elles entraîner un changement dans les pratiques de ces grands groupes ? Les États vont-ils prendre des mesures pour y mettre un terme ?

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* "Paradise Papers" > Ensemble des documents révélés début novembre 2017 par l'International Consortium of Investigative Journalists – ICIJ basé à Washington, aux USA. Lien : https://www.icij.org

** Voir sur ce blog, la note du 23 décembre 2010

*** Lien : https://www.poder360.com.br

Ci-dessous l'organigramme des liens Amaggi/LDC publié par Poder360 - Cliquer sur le document pour l'agrandir:

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PS 1 : Pour des raisons de droits concédés à France Télévisions, l'émission n'a pu être vue que pendant sept jours.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 120, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

08/01/2017

Brésil : Un projet d’article additionnel au « Statut de l’Indien » fait controverse

Le 14 novembre, la Commission des "Droits Humains et Législation participative" du Sénat brésilien a commencé l'examen d'un projet loi - PL (PLC 119/2015) qui introduit un nouvel article dans le "Statut de l'Indien" de 1973. Ce texte concerne les communautés indigènes. Il veut établir un devoir pour l'Union, les États, les municipalités et les autorités responsables de la politique indigéniste d'assurer la dignité de la personne humaine et de mener des actions en vue de garantir le droit à la vie, à la santé et à l'intégrité physique et psychique des enfants, des adolescents, des femmes, des personnes porteuses de déficiences et des indigènes âgés. Cela en préférence aux pratiques traditionnelles indigènes. Les citoyens et les entités qui ne dénonceraient pas les pratiques contraires aux doits énoncés dans cet article seraient passibles de poursuites. En fait, il s'agit surtout de criminaliser les peuples indigènes qui pratiqueraient l'infanticide de nouveau-nés et leurs alliés.

Dans la culture de certains peuples, la reconnaissance de l'existence d'un nouveau-né n'intervient pas au moment de la naissance, mais quand la communauté lui donne une identité. Compte tenu des conditions dans lesquelles vivent ces groupes, il peut y avoir des cas où ces derniers n'acceptent pas le nouveau-né pour des raisons diverses : un état physique ne lui permettant pas d'avoir une existence heureuse ou que sa communauté ne soit pas en mesure de le protéger en toutes circonstances.

Un projet controversé, critiqué par les entités de soutien à la cause indigène. Pour la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, ce projet de loi part du présupposé que l'État brésilien a totalement omis de légiférer sur le sujet qui existe chez les indiens et les non-indiens, un projet qui ne prend pas en compte la législation déjà existante : "il n'est pas nécessaire de créer une autre loi".

Le texte original (PL-1057/2007) présenté en mai 2007 à la Chambre des Députés a été rédigé par Henrique Afonso, un député de l'État d'Acre connu pour son appartenance à l'Église Presbytérienne. La Chambre des Députés, alors présidée par Eduardo Cunha*, l'a adopté le 26 août 2015 par 361 oui, 81 non et 9 abstentions avant d'être envoyé au Sénat. Avant le vote, une controverse avait déjà opposé les députés.

Il est pour le moins significatif que le Parlement veuille modifier le "Statut de l'Indien" de 1973 adopté sous la dictature militaire qui prévoit toujours un régime de tutelle de l'État sur les "sylvicoles" non intégrés à la communauté nationale. Un Statut rendu obsolète par la Constitution de 1988 qui reconnaît aux Peuples indigènes leur organisation sociale, leurs coutumes, croyances et traditions et qui a supprimé la tutelle.

Pour remplacer ce texte de 1973, un projet de "Statut des Peuples Indigènes", fruit d'une large consultation des Peuples indigènes du pays, a été adopté par leurs représentants, à Brasilia, lors du campement "Terre libre" d'avril 2009. Ce document été déposé le 5 août de la même année à la Chambre des Députés, alors présidée par Michel Temer. Il contient plus d'une dizaine d'articles consacrés à la protection de l'enfant et de l'adolescent indigènes et aux normes pénales et procédurales. Mais ce texte est toujours dans les tiroirs du parlement !

De l'avis des professionnels de santé intervenant auprès des populations indigènes, l'infanticide que veut réprimer ce projet de loi serait une pratique très rare. Le nombre de cas n'aurait rien à voir avec le taux de mortalité infantile indigène dû aux maladies, à la malnutrition et aux carences du Service de santé. Selon le Ministère de la Santé, ce taux était de 74,61 morts (dans la première année de vie) pour mille naissances en 2000. Il est descendu à 31,28 en 2015. Mais il est encore 2,3 fois au dessus de la moyenne nationale qui est à 13,8 décès pour mille bébés nés vivants.

Plusieurs entités ont eu l'occasion de débattre du sujet et de se positionner. Le 10 février 2010 déjà, la Commission de Politique Indigéniste – CNPI qui regroupe des représentants des institutions publiques en charge des questions indigènes, dont la FUNAI, des associations indigénistes et des organisations et peuples indigènes a adopté une résolution adressée au Président de la Chambre des Députés, dans laquelle elle demande le classement définitif du PL.

Le rapport présenté, en octobre 2009, lors de la XVIIIe Assemblée générale du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI, l'organe de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil - CNBB en charge des questions indigènes, évoque ce projet de loi : "...l'infanticide est présenté comme étant le problème central qui menace la vie des peuples indigènes… Le CIMI défend la vie intégrale de tous, en toutes circonstances… La vie des peuples indigènes n'est pas menacée seulement par quelques cas isolés, mais systématiquement par les conflits en rapport avec la question agraire, par le modèle hégémonique de développement, la dégradation sociale et la destruction de la nature… Leurs vies ne sont pas menacées par un infanticide interne à une culture, mais par l'ethnocide de type néocolonial".

Le 6 mars 2015, l'Association Brésilienne d'Anthropologie – ABA a adressé une lettre au président de la Chambre des Députés dans laquelle elle demande le classement de ce projet de loi. Son argumentation aborde plusieurs points. Par exemple, elle reproche au texte ne pas être une campagne pour la vie, mais "une tentative de criminalisation mettant les collectivités indigènes en état permanent d'accusées, une rhétorique déjà utilisée par les colonisateurs de l'Amérique."

Le 8 octobre 2015, dans une recommandation, le Conseil National de Santé, après avoir rappelé que le Code pénal brésilien s'applique indistinctement à tous les brésiliens, y compris aux indigènes, demande au Sénat de rejeter ce projet de loi qui viole plusieurs principes constitutionnels, notamment l'égalité de traitement et la non discrimination.

Inspiré par des fondamentalistes, ce texte est soutenu par de nombreux lobbyistes anti-indigènes présents au Parlement. Ils ont vu dans ce projet un moyen supplémentaire de criminaliser les peuples indigènes et leurs alliés sous prétexte de promouvoir les droits humains.

À suivre…

* "Tombeur" de Dilma Rousseff, lui aussi membre de la "Bancada evangélica" avant son éviction du Parlement.

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 113, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

23/09/2016

Peuples indigènes du Brésil : l'ONU tire la sonnette d'alarme !

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En introduction, elle indique que "l'objectif du document est d'encourager un dialogue ouvert et constructif avec le gouvernement pour la réalisation des droits des peuples indigènes". Elle commence par relever les mesures et initiatives positives adoptées par le gouvernement dans ce domaine : par exemple le rôle constructif et proactif d'entités spécialisées comme la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI ou le Ministère Public Fédéral. Ensuite, elle dresse la liste des sujets préoccupants : les représailles, menaces et assassinats dont sont victimes les indigènes; la stagnation du processus de démarcation des Terres Indigènes; l'accès à la justice; les projets de développement et le devoir de consulter. Elle évoque des cas emblématiques : la construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte et les projets relatifs au Rio Tapajós. Le rapport se termine par un certain nombre de recommandations. Une première série est adressée au gouvernement, elles concernent le droit à la vie, les droits territoriaux, le devoir de consulter et le consentement libre, préalable et informé, l'impact des projets de développement, l'accès à la justice et la capacité des organes gouvernementaux à agir pour la protection des droits des indigènes. Une deuxième série concerne d'autres acteurs dont les décisions peuvent peser sur l'avenir des peuples indigènes. Par exemple, que la Banque Nationale de Développement Economique et Social – BNDES s'abstienne de financer des projets qui constituent un risque pour les droits des peuples indigènes.

Le gouvernement brésilien a commenté ce rapport dans un document écrit et par la voix de l'ambassadrice du Brésil auprès du siège européen des Nations Unies, Mme R.M. Cordeiro Dunlop.

Il fait valoir les progrès réalisés depuis la visite, en 2008, du précédent rapporteur spécial, J. Anaya. Par exemple, la création en 2016 du Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et la mise en œuvre, depuis 2012, de la Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale des Terres Indigènes – PNGATI.

Un collectif de diverses associations brésiliennes et internationales, actives dans le domaine de protection des droits des peuples indigènes, a permis d'assurer la présence à Genève, au moment de la présentation du rapport, le 20 septembre devant le Conseil des droits de l'homme, d'une délégation de cinq indigènes de divers peuples de différentes parties du Brésil. Une délégation au quatre cinquièmes féminine, dont Sônia Guajajara, de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB. Un déplacement voulu pour souligner, au niveau international, les menaces qui pèsent sur leurs droits. Leurs craintes ont été exprimées à l'occasion d'un "Evénement parallèle" organisé le 21 septembre au Palais des Nations.

Coïncidence ou pas, il faut souligner la place des femmes dans ce moment de l'histoire des peuples indigènes du Brésil. Une femme est rapporteuse spéciale de l'ONU sur droits des peuples autochtones; en mars 2016 elle va enquêter au Brésil, alors dirigé par une femme, Dilma Rousseff. La représentation du Brésil à Genève est assurée par une femme. Et la majorité de la délégation indigène venue en Suisse est composée de femmes engagées au sein d'organisations autochtones. Cette relative féminisation de la problématique indigène va-t-elle favoriser l'émergence de solutions durables ? Comment, l'actuel gouvernement brésilien constitué par le président intérimaire Michel Temer - et composé uniquement d'hommes - va-t-il se comporter vis à vis des peuples indigènes ? Ecoutera-t-il le message de l'ONU ?

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* Voir sur ce blog la note du 21 avril 2016.

Photo © Bernard Comoli – Les intervenants lors de "l'Evénement parallèle" le 21 septembre 2016 au Palais des Nations / Genève. De gauche à droite : Elizeu Lopes, Victoria Tauli Corpuz, Marco Antonio Delfino de Almeida, Telma Taurepang, Sônia Guajajara, Ana Maria Suarez Franco et Samantha Xavante > Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 112, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

13/05/2016

Brasilia : Les Indiens lancent un avertissement à Michel Temer

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Cette rencontre 2016 a eu lieu dans un contexte politique très particulier : la poursuite, par le parlement, de la procédure visant à destituer la Présidente de la République, Dilma Rousseff.

Depuis son accession à la présidence en janvier 2011, Dilma n'a homologué qu'une vingtaine de Terres Indigènes (TI). Ce désintérêt a provoqué le mécontentement des organisations indigènes et indigénistes. Au début de ce mois de mai, ces entités ont lancé une campagne sur les réseaux sociaux pour demander à Dilma de signer, avant qu'il ne soit trop tard, les décrets d'homologation d'une dizaine de Terres Indigènes qui sont en attente sur son bureau. Le Ministre de la justice, Eugênio Aragão avait, lui aussi, été sollicité afin qu'il signe les arrêtés reconnaissant diverses TI.

Cette pression a porté ses fruits. Au deuxième jour du Campement, le 11 mai, devant les participants, le ministre a annoncé la signature de six arrêtés de reconnaissance de Terres Indigènes et signé quatre rapports d'identification et de délimitation de quatre autres. Des dirigeants Guarani Kaiowá du Mato Grosso do Sul qui, le 11 mai, avaient occupé le siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI ont obtenu du président de la Fondation, João Pedro Gonçalves da Costa, la signature et la publication du Rapport d'identification et de délimitation de la TI Dourados-Amambaí Peguá 1, dans la Municipalité de Caarapó.

Il était temps ! Au petit matin du 12 mai, le Sénat a décidé, par 55 voix contre 22, d'admettre la poursuite du processus d'empeachment de la présidente de la République. Avec la mise à l'écart temporaire de Dilma, ce sont aussi les membres de son gouvernement qui se trouvent congédiés.

Les organisations indigènes sont conscientes que le gouvernement formé par Michel Temer, le Vice-président, devenu Président par intérim pour les six prochains mois, sera encore plus défavorable à leur cause que le précédent. Et le Parlement a dans ses tiroirs de nombreux projets de lois susceptibles de réduire leurs droits. Elles sont décidées à les défendre.

Le Manifeste publié au terme de l'ATL est clair : "Notre préoccupation augmente devant l'installation d'un nouveau gouvernement que la majorité des secteurs sociaux et populaires, comme nous, considère illégitime (…) ajusté aux intérêts privés qui prennent d'assaut l'Etat et qui menacent de réduire les droits sociaux acquis. Et, au nom de l'ordre et du progrès, [ils] ont l'intention d'approuver des mesures administratives, juridiques et législatives pour envahir, une fois de plus, nos territoires avec de grands ouvrages, exploitation minière, centrales hydroélectriques, ports, routes et vois ferrées entre autres… (…) Nous, peuples et organisations, affirmons publiquement notre détermination de ne jamais abandonner la défense de nos droits constitutionnels. (…) Nous disons au Gouvernement Temer que nous ne permettrons aucun recul d'aucun type. Avec détermination nous continuerons notre lutte pour l'application effective de nos droits".

C'est probablement une période encore plus difficile pour les peuples indigènes du Brésil qui a été ouverte ce 12 mai.

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Photo : © Alan Azevedo / Mobilização Nacional Indígena. Les participants du campement se rendent en cortège au Palais présidentiel. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 110, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

11/03/2016

Brésil : les Indiens veulent une vraie politique indigéniste

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Lors des discours d'ouverture de la Conférence, Sônia Guajajara, représentante de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a été claire : "Nous avons besoin d'actes et pas seulement des discours". En raison des menaces qui pèsent sur leurs droits, et pour marquer leur volonté de les faire respecter, les participants sont allés protester sur le toit du Congrès. Leur protestation porte surtout sur la Proposition d'Amendement Constitutionnel 215/2000 (PEC 215/2000) visant à transférer au parlement le droit ultime de se prononcer sur la démarcation des terres indigènes. Une prérogative exercée par le gouvernement.

L'après-midi du dernier jour de la Conférence a été consacré à la lecture des propositions rassemblées après les étapes locales et régionales. Au total ce sont 866 propositions qui ont été approuvées et 216 d'entre-elles considérées comme urgentes. Leur nombre montre bien la diversité et l'ampleur des besoins exprimés par les différents peuples indigènes de tout le pays. Elles reflètent les critiques adressées ces dernières années par les peuples indigènes aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Une grande partie de ces revendications ont été publiées par la Funai au début février 2016. À titre d'exemple, parmi les propositions urgentes concernant les Droits territoriaux, celle portant le No 66 : "Que l'Etat brésilien garantisse l'application effective de l'article 231 de la Constitution fédérale de 1988 et les autres législations assurant aux peuples indigènes l'usufruit exclusif des ressources naturelles, hydriques et minières présentes dans les Terres Indigènes […] Que l'extraction des ressources minières soit discutées et définie dans le Statut des Peuples Indigènes […] Que l'Etat respecte, dans les termes de la Convention 169 de l'OIT, la décision des communautés indigènes prises dans leurs assemblées générales et que soit garanti le droit de veto des communautés."

La Présidente de la République, Dilma Rousseff, s'est adressée à la Conférence le 15 décembre. Elle a redit son hostilité à la PEC 215/2000. Elle a annoncé la création d'un Conseil (consultatif) National de Politique Indigéniste (qui remplace la Commission Nationale de Politique Indigéniste créée en 2006) et la démarcation de plusieurs Terres Indigènes - TI*.

Cette Conférence s'est déroulée dans un contexte de profonde crise économique et politique. Le 13 janvier dernier, dans une interview, João Pedro Gonçalves, le président de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI a fait connaître son intention de solliciter l'aide de plusieurs pays pour compléter le budget de la Fondation pour 2016 qui a été sensiblement réduit par le Congrès par rapport à celui de 2015.

Cette année 2016 s'ouvre dans un climat d'incertitude pour les peuples indigènes du Brésil.

                                                                          

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* Effectivement, le Décret No 8.593 créant le Conseil a été signé le 17 décembre 2015, et ceux homologuant quatre Terres Indigènes : Arary (405,48 km2), Banawá (1'926,59 km2), Cajuhiri-Atravessado (124,55 km2) et Tabocal (9,07 km2) on tété signés à la même date. Elles sont toutes situées dans l'État d'Amazonas, hors des zones où il y a des conflits territoriaux.

Photos : © Vitor Pires - Instituto Socioambiental – ISA. En haut à gauche, les indigènes protestent sur le toit du Congrès. Ci-dessous les manifestants quittent le toit du Congrès. Cliquer sur les vignettes pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

12/01/2016

Avant les Jeux Olympiques, les Premiers Jeux mondiaux des Peuples indigènes

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Palmas, Tocantins, Jeux mondiaux des peuples indigènes, jogos mundiais dos povos indígenas, JMPI, Dilma Rousseff, PEC 215, Comité Intertribal Mémoire et Science Indigène, Comitê Intertribal Memória e Ciência Indígena, ITC, Câmara dos Deputados, Chambre des Députés, Marcos Terena, RokrãAvant les Jeux Olympiques qui auront lieu à de Rio de Janeiro en août prochain, le Brésil a accueilli, pendant une dizaine de jours, les premiers Jeux Mondiaux des Peuples Indigènes – JMPI. La manifestation a eu lieu du 21 au 31 octobre, dans la ville de Palmas (État brésilien du Tocantins).

Ce sont environ 2'000 athlètes, femmes et hommes, originaires de plus de vingt pays des cinq continents qui se sont confrontés dans diverses disciplines : canoë, tir à la corde, tir à l'arc, natation, course à pied, course de rondins, lutte et, Brésil oblige, football masculin et féminin, etc.

Le public, plus de 100'000 visiteurs, a aussi eu l'occasion d'assister à des démonstrations de sports spécifiquement pratiqués par certaines ethnies : football de tête, boule de feu, pelote maya, rokrã*.

La manifestation n'a pas été seulement sportive. Les peuples ont pu présenter leur artisanat et leur agriculture. Un espace était consacré à l'informatique. Un autre était réservé pour des débats.

La situation des peuples indigènes du Brésil a été évoquée de différentes manières…

Lors de la cérémonie d'ouverture, la présidente de la république, Dilma Rousseff n'a pas été qu'applaudie. Certaines épreuves ont été interrompues par des indigènes protestant contre l'adoption, par une Commission spéciale de la Chambre des députés, de la proposition d'amendement constitutionnel No 215/2000. Par cet amendement, le pouvoir ultime de la démarcation des Terres Indigènes passerait du Gouvernement au parlement. Pendant l'événement, le Secrétariat de la Présidence de la République et le Ministère de la Justice ont publié une note dans laquelle ils affirment que cette modification ne respecte pas la séparation des pouvoirs et qu'elle n'est pas conforme aux droits reconnus dans la Constitution. Dans une rétrospective de l'année 2015, l'Agência Brasil estime que cet événement aidé à unir les ethnies brésiliennes contre cet amendement constitutionnel.

L'organisateur des Jeux, le Comité Intertribal Mémoire et Science Indigène, présidé par Marcos Terena, a annoncé que la prochaine édition des JMPI devrait avoir lieu au Canada en 2017.

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* Le Rokrã – voir la photo de Marcelo Camargo/Agência Brasil - est un jeu collectif traditionnel pratiqué par le peuple Kayapó de l'État brésilien du Pará. Deux équipes de dix, ou plus, d'athlètes se positionnent de part et d'autre d'un terrain de terre battue, d'une taille semblable à celle d'un terrain de football. Avec un bâton, les joueurs doivent frapper une petite balle faite de feuilles de cocotier et la faire dépasser la ligne marquant la limite du camps adverse pour marquer un point. Ce sport, qui ressemble au hockey sur gazon, est pratiqué sans protection particulière. Il tend à être abandonné en raison des fréquentes contusions qu'il provoque chez les compétiteurs. 

>>> Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 107, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

17/08/2015

Un nouveau président à la tête de la Funai

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Aloizio Mercadante, João Pedro Gonçalves da Costa, Fundação Nacional do Índio, Funai, Maria Augusta Boulitreau Assirati, Flávio Chiarelli Vicente de Azevedo, Articulação dos Povos Indígenas do Brasil, APIB, Manaus, A Crítica, Diário Oficial da União, Márcio Meira, Lula, Dilma RousseffLe 16 juin, le Ministre d'État Aloizio Mercadante, Chef de la Maison civile de la Présidence de la République, a nommé João Pedro Gonçalves da Costa président de la Fondation Nationale de l'Indien -  FUNAI, l'organe officiel chargé de la défense des Indiens au Brésil. Cette nomination intervient après un intérim de deux ans, dont seize mois assurés par Maria Augusta Boulitreau Assirati* et huit mois pendant lesquels la Fondation a été dirigée par Flávio Chiarelli Vicente de Azevedo.

Le nouveau président - 63 ans - a une formation en agronomie. Il a été engagé dans le mouvement estudiantin. En politique, membre du Parti des travailleurs, il a assumé divers mandats politiques : conseiller municipal à Manaus, député à l'Assemblée législative de l'État d'Amazonas. Il a également été Sénateur, membre de plusieurs commissions. Selon le quotidien de Manaus "A Crítica", le choix du gouvernement est lié à une volonté de donner plus de place aux politiciens de l'Amazonie dans les sphères dirigeantes du pays.

L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB, dans une note du 1er juin dernier a rappelé sa demande : que la présidence de la Funai soit confiée à Flávio Chiarelli. L'Articulation n'a pas été entendue du gouvernement. L'ex-président par intérim a été nommé Conseiller spécial du ministre de la Justice.

La Présidence de la FUNAI, compte tenu de la politique indigéniste du pays, est un poste où le turnover est important. Le mandat de Márcio Meira qui a duré cinq ans, d'avril 2007 à avril 2012 fait figure d'exception. La Funai a été fondée en décembre 1967. Elle a connu plus d'une trentaine de présidents !

Les deux dernières Présidences de la république – celles de Lula et de Dilma Rousseff - se distinguent par le petit nombre de Terres Indigènes démarquées.

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Photo : José Cruz /Agência Brasil : João Pedro Gonçalves da Costa lors de la cérémonie de sa prise de fonction à la tête de la Funai, le 17 juin 2015. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

* Voir sur ce blog, les notes des 15 novembre 2014, 2 août 2013, 21 et 28 avril 2012.

 PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 104, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

02/07/2015

La loi sur la biodiversité est promulguée avec cinq veto de la présidente brésilienne

Adopté le 10 février* en première lecture par la Chambre des députés, le Projet de loi (No 7.735/2014) portant sur l'application de la Convention sur la Diversité biologique, a été envoyé au Sénat qui l'a modifié et l'a adopté le 22 avril. Des 23 amendements introduits par le Sénat qui visaient, en général à réduire les atteintes aux droits des populations traditionnelles, 11 ont été supprimées en deuxième lecture par la Chambre des députés qui a voté le texte, en deuxième lecture, le 27 avril. La présidente de la république, Dilma Rousseff l'a signé le 20 mai en opposant son veto à cinq articles. Le projet est maintenant une loi ordinaire (No 13.123 du 20 mai 2015). Elle a été publiée au Journal officiel de l'Union le 21 mai.

Début mai, plus de 150 mouvements sociaux et organisations de la société civile avaient adressé une lettre à la présidente de la république pour lui demander d'user de son droit de veto sur huit articles et l'Instituto Socioambiental – ISA sur neuf articles. Les veto demandés par ces entités concernent notamment le consentement préalable tel qu'il est prévu par la Convention 169 de l'OIT, la définition des connaissances traditionnelles et la préservation de leur accès aux communautés traditionnelles et l'amnistie de ceux qui ont commis des actes de bio-piraterie dans le passé. Selon ISA, trois veto de Dilma répondent aux revendications des mouvements sociaux: un article qui exemptait de l'obligation de la répartition des bénéfices de l'exploitation économique du patrimoine génétique réalisée avant le 29 juin 2000. A été supprimée la possibilité, pour les industries, d'avoir l'exclusivité du choix du destinataire final de la répartition des bénéfices non monétaires des produits issus du patrimoine génétique. Un autre veto garantit que l'Institut Brésilien du Milieu Ambiant contrôle l'accès et l'exploitation du patrimoine génétique évitant le contrôle exclusif du Ministère de l'Agriculture. "Le résultat final porte encore un grand déséquilibre en faveur des intérêts de l'agrobusiness, des grandes industries de cosmétiques et de médicaments principalement. Les vetos, cependant sont importants pour corriger des distorsions significatives" estime Maurício Guetta, avocat de ISA.

Ce 25 juin, le Ministère public fédéral a publié une recommandation demandant au gouvernement que les populations traditionnelles soient préalablement consultées sur la réglementation d'application de cette loi.

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* Voir sur ce blog, la note du 3 avril 2015

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 103, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

29/04/2015

Brasilia : Une forte mobilisation indigène

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, APIB, Acampamento Terra Livre, APIB, mobilização nacional indígena, Portaria 303, Dilma Rousseff, Michel Rossetto, Eduardo Cunha, Câmara dos deputados, Senado, Dias Toffoli, STF, FUNAI, TI Limão Verde, Mato Grosso do Sul, Sônia Guajara, Raoni, PEC 215, Sarney Filho, Nilto Tatto, Vicentinho Júnior, Ivan Valente, João Capiberibe, Michel Tremer, Bahia, Paraíba, Rondônia, Maranhão, Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Kaixana, Mura, Arara, Juruna, Belo Monte, Mapari, Setemã, Arara da Volta Grande do Xingu, Diario Oficial da UniãoVenus de tout le pays, ils étaient entre 1'200 et 1'500 indigènes présents à Brasilia du 13 au 16 avril pour la onzième édition du "Campement Terre Libre". L'appel lancé le 5 mars par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a été entendu*.

Une réunion plénière a permis de rappeler les principales revendications du mouvement indigène, en particulier celles qui touchent les droits territoriaux : l'annulation par le Tribunal Suprême Fédéral de l'homologation d'une Terre Indigène (TI) et la révision des arrêtés de deux autres TI; l'Arrêté 303 pris par l'Avocat Général de l'Union qui veut réglementer le processus de démarcation des TI; et la volonté d'une grande partie des membres du Congrès de réduire ces droits pour faciliter l'exploitation économique des TI. C'est bien au niveau des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire que les Indiens ont voulu se faire entendre. L'ensemble de ces revendications a été adressé dès le 26 mars dans une lettre à la présidente de la république, Dilma Rousseff.

À la Présidence de la république, le 15 avril, une délégation a eu une entrevue avec Michel Rossetto, le Secrétaire général de la présidence de la république. Le même jour, c'est à Eduardo Cunha, président de la Chambre des députés qu'une délégation a sollicité le classement de la Proposition d'amendement constitutionnel No 215 qui, si elle était adoptée, donnerait au congrès le pouvoir ultime de la démarcation des TI.

Le 16 avril, une délégation a rencontré le ministre Dias Toffoli, du Tribunal Suprême Fédéral. Ce juge devra se prononcer sur le recours présenté par la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI à propos de l'annulation de l'homologation la TI Limão Verde située dans le Mato Grosso do Sul.

Une session solennelle a eu lieu à la Chambre des députés au cours de laquelle plusieurs indigènes ont pris la parole : Sônia Guajara de l'APIB, le cacique Raoni. Ont également pris la parole plusieurs députés hostiles à l'adoption de la PEC 215 : Sarney Filho, Nilto Tatto, Vicentinho Júnior, Ivan Valente… Ce dernier a rappelé que la PEC 215 est anticonstitutionnelle.

Le même jour, le Sénat était réuni pour un hommage aux peuples indigènes. Plusieurs sénateurs ont dit leur intention de défendre les droits des indigènes. Par exemple, le sénateur João Capiberibe, a rappelé la demande des peuples indigènes adressée à la présidente de la république de démarquer toutes les terres indigènes du Brésil.

La Commission des Droits humains et des Minorités - CDHM de la Chambre des députés a également reçu une délégation indigène. Le président de la Commission s'est dit disposé à donner un maximum de visibilité à la cause des indigènes.

Toujours le 16 avril, le Vice-Président de la république, Michel Tremer a accordé une audience à plusieurs leaders indigènes. Sônia Guajajara lui a rappelé les 12 processus de démarcation des TI bloqués au Ministère de la justice. Les leaders ont protesté contre l'avis exprimé par la Présidente de la république qui, dans une entrevue concédée le 14 avril aux représentants de la presse alternative, a affirmé que le mouvement indigène n'était pas unifié… À la question d'une journaliste de savoir si elle allait recevoir les indigènes, elle a répondu qu'elle en avait reçu plusieurs et qu'elle ne les recevrait pas tous…

Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs États du Brésil : Bahia, Paraíba, Rondônia, Maranhão, Rio Grande do Sul et Minas Gerais. 

Le 21 avril, l'APIB a qualifié de timide et insatisfaisante la réponse du Gouvernement aux demandes formulées lors de la rencontre avec le Vice-président de la république, à savoir l'homologation de la démarcation de trois TI dans la région nord du pays : la TI Mapari (1'572,46 km2), habitée par le peuple Kaixana et la TI Setemã (497,72 km2) occupée par le peuple Mura, les deux dans l'État d'Amazonas; la TI Arara da Volta Grande do Xingu (255,24 km2) habitée par les peuples Arara et Juruna, dans l'État du Pará, proche de l'usine hydroélectrique de Belo Monte. La démarcation de cette TI est une des exigences voulues par le Ministère public fédéral pour permettre l'autorisation de fonctionnement de l'usine. Les décrets d'homologation, datés du 17 avril, ont été publiés au Journal Officiel de l'Union - DOU le 20 avril.

Le gouvernement a également autorisé la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI à mettre au concours 220 postes d'agents, ce qui renforcera son activité.

Au nom de l'APIB, Sônia Guajajara a remercié les participants et partenaires qui ont participé et soutenu la manifestation de Brasilia.

Une délégation indigène du Brésil est présente à la 14e session de l'Instance permanente sur les questions autochtones – IP (ONU), qui se tient actuellement à New York depuis le 20 avril jusqu'au 1er mai 2015. La délégation a dénoncé la politique indigène du gouvernement brésilien et a demandé le soutien de l'Instance.

* Voir sur ce blog la note du 12 avril 2015

Photo © Fábio Nascimento – ISA : Les leaders indigènes en discussion avec Eduardo Cunha (assis en bas à gauche), président de la Chambre des députés. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

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PS 1 : Pour les précédentes mobilisations, voir sur ce blog, les notes des 3 mai, 28 septembre, 10 et 20 novembre 2013, 19 et 30 mai 2014.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 102, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2