07/05/2017

Brésil : Les violations des droits humains sont dénoncées à l’ONU

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, autochtones, indígenas, Brasilia,Genève, Palais des Nations, Examen Périodique Universel, Haut Commissariat aux droits de l’homme, OHCHR, HCDH, Michel Temer, Paulão, Comissão de Direitos Humanos e Minorias, CDHM, Câmara, Suíça, Genebra, APIB, Sônia Guajajara, Rede de Cooperação Amazônica, RCA, Dhesca, Plataforma de Direitos Humanos, Maranhão, Gamela, Antonio Costa, FUNAICe 5 mai, une délégation d'ONGs brésiliennes était à Genève, au Palais des Nations, pour dénoncer les violations des droits de l'homme dans le pays. Ceci à l'occasion de "l'Examen Périodique Universel", un processus des Nations Unies portant sur l'application des droits de l'homme dans chacun de ses États membres. Ce vendredi, c'était au tour du Brésil de passer son "examen".

Un "Evénement parallèle" a été organisé par cette délégation au cours duquel ont été dénoncées les violations des droits humains dans différents domaines : éducation, santé, sécurité alimentaire, justice et, bien sûr, celles qui concernent des peuples quilombolas* et indigènes. Les restrictions budgétaires appliquées par le gouvernement de Michel Temer ont été citées comme ayant de graves conséquences. À noter la présence à cette rencontre d'un représentant de la Mission du Brésil et surtout celle de Paulão (Paulo Fernando dos Santos), le Président de la Commission des droits humains et des minorités de la Chambre des députés. Le député a fait le voyage à Genève – selon plusieurs sources, contre la volonté du gouvernement - dans l'intention d'alerter la communauté internationale sur l'ampleur et la gravité des violations des droits humains sur le territoire brésilien.

Les peuples indigènes brésiliens étaient représentés par Sônia Guajajara, coordinatrice de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB. Les organisations indigènes ont préparé leur rapport sur la situation des droits humains à l'automne 2016 déjà. Parmi les documents envoyés au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, à relever celui réalisé par une large coalition d'organisations comprenant l'APIB, le Réseau de Coopération Amazonien – RCA et la Plateforme des Droits Humains – Dhesca Brésil**. Il concerne les peuples indigènes. Il porte sur les droits territoriaux; la protection des droits à la vie; la protection des leaders indigènes et des défenseurs des droits humains; la protection des droits sociaux; la mise en œuvre du droit à la consultation libre, préalable et informée et sur le cadre légal et institutionnel de défense et de protection des peuples indigènes.

L'urgence de cette protection est illustrée par un événement récent survenu le 30 avril dans l'État du Maranhão. Un groupe d'Indiens Gamela a été attaqué par des hommes armés de machettes et d'armes à feu. Bilan : 22 indigènes blessés, certains gravement. C'est à Genève que la délégation a appris que le gouvernement avait mis un terme au mandat d'Antonio Costa à la tête de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Il avait été nommé en janvier dernier. Une crise supplémentaire...

Les textes du Haut Commissariat se rapportant au Brésil sont accessibles en cliquant <ICI>.

                                                                           ***

* Les communautés quilombolas sont composées de descendants de Noirs marrons. ** Voir le rapport "A situação dos direitos humanos dos povos indígenas no Brasil", "Sumário das Recomendações por temas" et "Recomendações enviadas. »

Photo © B. Comoli : la délégation d’ONGs brésiliennes lors de « l’événement parallèle » du 5 mai au Palais des Nations. Tout à gauche, Sônia Guajajara, représentante de l’APIB. Cliquer sur la vignette pour agrandir l’image.

Ci-dessous : une video enregistrée par une vingtaine d’artistes brésiliens (dont Gilberto Gil) qui interprètent une chanson intitulée « Demarcação Já !» (Démarcation maintenant !) présentée lors du « Campement Terre Libre » qui a eu lieu du 24 au 28 avril dernier et qui a rassemblé 4’000 indigènes de tout le pays. (Voir sur ce blog, la note du 29 avril dernier).

 

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 116, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

08/02/2013

Les Amérindiens de Guyane ont du mal à se faire entendre

Examen Périodique Universel,France,Conseil des droits de l'homme, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,Convention 169 de l'OIT,Comité pour l’élimination de la discrimination raciale,CERD,Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme,CNCDH, États généraux du multilinguisme dans les outre-mer,Décret No 87 – 267 du 14 avril 1987,Déclaration de Cayenne,Amérindiens,Guyane,Alexis Tiouka,Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues,BELMR,Palais de l'Elysée,Docip,CetimCe mois de janvier, la France était l'un des quatorze pays inscrits à l'ordre du jour de la 15e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel - EPU. C'est une procédure destinée à faire le point sur l'application des droits humains dans les différents États. Le premier examen concernant la France a eu lieu en 2008.

Les droits des peuples autochtones sont abordés dans plusieurs textes.

Dans son "Rapport national", le gouvernement français rappelle qu'en 2007, il a voté en faveur de l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La France "s'attache donc à prendre en compte les aspirations exprimées par les populations autochtones dans le principe constitutionnel d'égalité des citoyens". Il signale également la tenue, en Guyane, en décembre 2011 des "États généraux du multilinguisme dans les outre-mer". Une manifestation au terme de laquelle a été adoptée la "Déclaration de Cayenne". L'objectif de ce texte est "d'organiser la coexistence du français et des langues de l'outre-mer sur un même territoire et de concilier la nécessaire maîtrise du français et la non moins nécessaire prise en compte des langues parlées sur les territoires".

Dans la "Compilation" établie par le Haut – Commissariat, il est noté que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme – CNCDH - un organisme français – est d'avis que "l’idéal commun d’une "République une et indivisible" passe par une mise en œuvre universelle de tous les droits de l’homme et une application effective du principe d’égalité et de non-discrimination. Cela implique également un engagement des pouvoirs locaux et une prise en compte des spécificités des territoires et des populations d’outre-mer, trop souvent négligés dans la mise en œuvre effective des droits de l’homme".  Elle recommande la signature et la ratification dans les meilleurs délais de plusieurs instruments internationaux, dont la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT. De son côté, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale – CERD (un organe onusien) se dit préoccupé par le fait que le système actuel ne permettait pas de reconnaître des droits collectifs aux peuples autochtones, notamment le droit ancestral à la terre. Il a recommandé à la France de reconnaître ces droits.

Dans le "Résumé" du Haut – Commissariat, en matière de Droits culturels, le Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues – BELMR est d'avis que "la conception française de l'égalité des droits des citoyens qui implique la non – discrimination, l'unité et l'indivisibilité de la nation" légitime les discriminations culturelles, territoriales et sociales et nie le droit à l'existence des communautés différentes de la communauté monolingue francophone. Du fait de cette conception, les groupes minoritaires qui pourraient être qualifiés de peuples minoritaires ou autochtones ne peuvent jouir de leurs droits culturels et linguistiques.

Le gouvernement français répondra à ces interpellations lors de la 23e session du Conseil des Droits de l'homme en mai - juin prochain.

Présente à Genève pour assister aux débats, Florencine Edouard, coordinatrice de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG a exprimé, lors d'une conférence de presse, sa déception vis-à-vis du rapport présenté par la France face à la situation dans laquelle se trouvent les communautés amérindiennes de Guyane, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation. Selon elle, les "États généraux du multilinguisme" sont pour l'heure sans résultats. Est également encore sans effets, la promesse faite en janvier 2012 par Nicolas Sarkozy, de consacrer le montant des ventes de  l'or saisi à la réalisation d'infrastructures* au bénéfice des communautés autochtones.

Florencine a remis un rapport sur les droits autochtones publié en novembre 2012 par l'ONAG. Un texte cosigné par Alexis Tiouka**, juriste et expert en Droit humain, spécialiste en droit autochtone, et Philippe Karpe, chercheur juriste du Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - CIRAD

Un premier chapitre est consacré au patrimoine culturel et aux langues régionales. Il est reproché au ministère de l'éducation nationale de ne reconnaître qu'au seul créole guyanais le statut de langue régionale et d'en exclure les langues amérindiennes au nombre d'une demi-douzaine.

Un deuxième chapitre traite du droit foncier et des ressources naturelles. Même si, dans le cadre de la décentralisation, quelques textes, notamment un décret de 1987, ont donné un peu plus de droits aux communautés tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, l'ONAG est d'avis que la situation des autochtones de Guyane n'a pas évolué. Comme la CNCDH, elle demande à la France de signer et ratifier la Convention 169 de l'OIT.

La troisième partie du rapport est consacrée au droit à la santé. Les peuples autochtones sont confrontés à l'orpaillage clandestin de plus en plus important et de plus en plus agressif et à une épidémie de suicides. Une situation reconnue par la France. Le manque d'accès aux soins mène à des problèmes de santé identifiables pour les Amérindiens. En plus de l'empoisonnement au mercure, suicides et maladies infectieuses se sont répandus malgré les efforts du gouvernement pour remédier à ces problèmes. Entre autres mesures, l'ONAG demande de réduire efficacement l'extraction illégale (de l'or) et la recherche de solutions de rechange alimentaires culturellement appropriées pour les populations amérindiennes.

Le passage à Genève de Florencine a été relativement discret. Sa conférence de presse*** bien moins fréquentée que celle de Raoni, tenue au Club de la presse de Genève le 10 décembre 2012. Peu avant, le leader Kayapó avait été reçu au palais de l'Élysée par le président français…

À lire la liste des organisations de la société civile qui ont envoyé des remarques en vue de cet examen périodique, particulièrement sur la situation des Amérindiens de Guyane, peu sont françaises. Les organisations agissant en France dans les domaines de la solidarité, des droits humains ou du développement durable sont-elles indifférentes au sort de leurs (trop) lointains concitoyens ?

Les Amérindiens de Guyane française ont de la peine à se faire entendre !

***

*Voir sur ce blog, la note du 03/02/2012

** Alexis Tiouka a publié deux articles les 12 et 22 janvier derniers sur les droits autochtones et leur application en Guyane.

*** Organisée le 21 janvier avec le soutien du CETIM et du doCip

Photo © B. Comoli – Florencine Edouard animatrice de l'ONAG, lors de la conférence de presse du 21/01/2013

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Une version réduite de note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 79), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

21/12/2012

Les organisations indigènes du Brésil demandent l'aide de l'ONU

Brasil,Brésil,APIB,Articulação dos Povos Indígenas do Brasil,Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul,ARPINSUL,Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região,ARPIPAN,Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira,COIAB,Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste,ARPINSUDESTE,Aty Guassu,Grande Assembléia Guarani,Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo,APOINME,ONU,Uilton Tuxá,Raoni,Guarani Kaiowá,Examen Périodique Universel,Conseil des droits de l'homme,Belo Monte,Rio São Francisco,Decreto No 1775/96,Haut-Commissariat aux droits de l'homme,Conseil des droits de l'homme,OIT,Convention 169,Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesMoins médiatisé que Raoni*, mais représentant la grande majorité des organisations indigènes brésiliennes, Manoel Uilton dos Santos, couramment appelé Uilton Tuxá, membre de la direction de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil** – APIB était à Genève, à mi-novembre, pour demander l'appui du Haut - Commissariat aux Droits de l'homme.

Uilton a demandé l'intervention du système des Nations Unies auprès de l'État brésilien pour que celui-ci respecte les droits des peuples indigènes en vertu des textes internationaux qu'il a ratifiés, notamment la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte remis au Palais Wilson, le siège du Haut – Commissariat, est un état des lieux des questions qui opposent les peuples indigènes au gouvernement, au parlement et aux entités chargées de l'application de leurs droits.

La première partie du document est consacrée aux droits sociaux. L'Articulation relève que les droits reconnus dans la Constitution de 1988 sont loin d'être acquis. Il manque une loi d'application de l'article - No 231 - qui définit l'essentiel de ces droits.

La deuxième traite des Terres indigènes qui ne sont pas toutes démarquées. L'APIB mentionne le cas des Guarani Kaiowá relégués sur des aires extrêmement réduites, victimes de discrimination et d'un ethnocide.

La troisième traite des mégaprojets de développement des infrastructures voulu par le gouvernement. Selon l'organisation, 434 d'entre eux doivent affecter les territoires indigènes, comme la construction du barrage de Belo Monte et la transposition du Rio São Francisco.

Les violences faites aux peuples indigènes et les déficiences du Service de santé (le SESAI) et de la FUNAI sont traités dans la quatrième partie.

La cinquième rappelle que le Statut des peuples indigènes et la loi sur la création d'un  Conseil National de Politique Indigéniste restent dans les tiroirs du parlement.

La sixième évoque les projets d'amendements constitutionnels anti-indigènes et le projet de loi sur l'exploitation minière dans les terres indigènes.

Dans la septième partie, l'Articulation dresse la liste des mesures administratives et juridiques qui portent atteinte aux droits indigènes comme l'arrêté 303/2012 de l'Avocat Général de l'Union qui veut modifier les processus de démarcation des terres indigènes. L'APIB rappelle l'existence du décret présidentiel No 1775/96 qui définit le processus de démarcation et garantit la manifestation des avis contraires à telle ou telle démarcation.

Enfin, elle suggère aux Nations Unies de créer un système de traduction en ligne pour permettre à ceux qui ne parlent pas les langues officielles de l'Organisation de pouvoir adresser leurs dénonciations dans leur langue maternelle.

Pour rappel, en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, le Brésil a répondu aux interrogations et propositions du Conseil dans le cadre de l'Examen Périodique Universel***.

Avec la récente visite - le 10 décembre dernier - de Raoni au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les instances onusiennes ont à leur disposition un état des lieux assez fourni de la situation des peuples indigènes au Brésil. Comment vont-elles répondre à ces appels ?

***

Photo FUNAI/ Manoel Uilton dos Santos

* Voir sur ce blog, la note du 14/12/12

** L'APIB regroupe les six principales organisations régionales indigènes du Brésil : l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul (ARPINSUL); l'Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região (ARPIPAN); la Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB); l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste (ARPINSUDESTE); Aty Guassu (Grande Assembléia Guarani) et l'Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo (APOINME).

*** Voir sur ce blog, la note du 20/09/12.

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 77, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2