03/11/2017

Convention de Minamata : le mercure moins insaisissable ?

Brasil, Brésil, Amazonie, Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, France, Guyane, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela, Amérique u Sud, Suisse, Genève, Convention de Minamata, Mercure, vif-argent, Office fédéral de l'environnement, OFEV, Conseil fédéral, Programme des Nations Unies pour l'Environnement, PNUE, OMS, Lisa Mazzone, Conseil National, Doris Leuthard, Zero Mercury, FecohrsaSignée par 128 pays en 2013 et ratifiée par 83 pays et parties, la Convention de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur le 16 août dernier*. Les gouvernements qui ont ratifié la Convention – la Suisse en mai 2016 - sont tenus de prendre une série de mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement en traitant le mercure tout au long de son cycle de vie. Celles-ci incluent l'interdiction de nouvelles mines de mercure, l'élimination progressive de celles existantes et la réglementation de l'utilisation du mercure dans les mines d'or artisanales et à petite échelle**, les processus de fabrication et la production d'objets de tous les jours tels que les cosmétiques, les ampoules, les batteries et les garnitures dentaires.

Pour l'OMS, le mercure est l'un des dix produits chimiques les plus dangereux qui mettent en danger la santé et l'environnement. L'exposition au mercure peut avoir des effets toxiques sur les systèmes nerveux, digestif et immunitaire, et sur les poumons, les reins, la peau et les yeux, en particulier chez les enfants à naître et les nourrissons.

La première Conférence des Parties à cette Convention s'est tenue à Genève du 28 au 30 septembre. Les représentants des 150 États réunis à cette occasion ont décidé de baser le Secrétariat de la Convention dans cette ville qui abrite déjà de nombreuses organisations internationales.

Souvent dans ce blog, il a été question de l'usage du mercure dans la pratique de l'orpaillage illégal en Amazonie que cela soit en Guyane, au Brésil ou au Pérou. Si la majorité des neuf pays du bassin amazonien*** sont Parties à la Convention, il faut relever que la Colombie et le Venezuela l'ont signée, mais pas ratifiée. Le Suriname ne l'a ni signée, ni ratifiée.

Dans un rapport publié cette année, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement – UNEP a dressé un état des lieux relatif à la production et au commerce du mercure dans le monde, notamment la situation en 2015. Dans ce rapport, il est dit qu'en 2015, près de 37% du mercure mis sur le marché mondial - 1'740 t sur 4'720 t, dont 680 t pour l'Amérique du Sud - est utilisé pour l'exploitation de l'or à petite échelle dont la totalité est dispersée dans l'environnement.

On y voit aussi que la Suisse est active sur ce marché. En effet, selon la statistique de l'Administration fédérale des douanes, de 2010 à 2016, elle en a exporté 577 tonnes pour un montant de 10,2 millions de CHF. Pour les neuf premiers mois de 2017, elle en a exporté 16'649 kg pour un montant de 623'427 CHF. Des chiffres en baisse par rapport à la même période de 2016 (25'736 kg pour 1'203'280 CHF). Le mercure exporté par la Suisse est issu de l'importation et du recyclage de déchets.

Le 25 octobre dernier, le Conseil Fédéral**** a adopté la modification de plusieurs Ordonnances en vue d'adapter la législation helvétique aux dispositions de la Convention. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Une législation qui prévoit bien des interdictions, mais aussi des exceptions et des dérogations.

Membre du Conseil National, la Genevoise Lisa Mazzone a déjà interpellé le Conseil Fédéral sur la manière dont il entend appliquer la nouvelle Convention en regard du commerce de l'or pratiqué par la Suisse. Elle a exprimé sa volonté de déposer une Motion selon la réponse qui lui sera donnée.

Le 23 octobre, une cinquantaine de personnalités d'une trentaine de pays, regroupées au sein de "Zero Mercury" ont adressé une lettre à Doris Leuthard, la présidente de la Confédération et aux responsables de l'Office Fédéral de l'Environnement. Les signataires félicitent la Suisse d'avoir accueilli la première Conférence des Parties à la Convention. Mais ils expriment leur préoccupation en raison de ces exceptions et dérogations : "Au moins une partie du mercure exporté par la Suisse finira par se retrouver dans les pays en développement qui ne disposent pas d'infrastructure pour la gestion des déchets, d'allocations budgétaires ou d'installations de stockage pour traiter le mercure. En conséquence ce mercure est susceptible de continuer à polluer notre environnement… Nous sollicitons la reconsidération de la mise en œuvre d'une interdiction partielle des exportations".

Le mercure est un métal liquide à température ambiante. Que l'on se rappelle la difficulté de saisir le mercure échappé de la colonne cassée d'un vieux baromètre. Le mercure fuit la prise, il se dérobe en se divisant… Il est parfois appelé "vif-argent". Sa nature est-elle symbolique ? Autre symbole : dans la mythologie romaine, Mercure est le dieu du commerce qui semble avoir encore de nombreux fidèles adorateurs en ce début du troisième millénaire. Parmi eux, les organisateurs des filières qui fournissent en mercure les orpailleurs illégaux qui polluent de nombreux sites et cours d'eau et empoisonnent les populations locales.

La mise en vigueur de la convention est un progrès, mais il tarde que le commerce et les émissions de mercure soient complètement sous contrôle !

                                                                      ***

* Voir dans ce blog, les notes des 15 février et 29 novembre 2013.

** Sujet abordé dans l'Article 7 et l'Annexe C de la Convention.

*** Les pays amazoniens : Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, France (pour la Guyane), Guyana, Pérou, Suriname et Venezuela.

**** Voir : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/documentation/communique/anzeige-nsb-unter-medienmitteilungen.msg-id-68510.html

Photo : © Fecohrsa (Pérou) - Fédération des Communautés Huambistes (Wampis) du Rio Santiago. Un site d'orpaillage illégal sur le rio Santiago en Amazonie péruvienne. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note est une mise à jour de celle publiée dans le dernier "AYA Info" No 119, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

30/12/2013

François Hollande, le Brésil, la Guyane et l'orpaillage illégal

Resté quasiment cinq ans dans les tiroirs et devant les Commissions du parlement brésilien, l'accord, signé en décembre 2008, pour renforcer la coopération entre la France et le Brésil afin de prévenir et réprimer l'orpaillage illégal en Guyane a été approuvé par la Chambre des députés le 12 décembre dernier. Le président français était alors en visite officielle au Brésil. Le parlement français l'avait adopté en juillet 2011 déjà. Cet accord, voulu par les deux présidents Lula et Sarkozy en février 2008, concerne les zones protégées ou d'intérêt patrimonial. Il s'applique dans une bande de 150 km de part et d'autre de la frontière. Il énumère une série de mesures à mettre en œuvre dans différents domaines. Par exemple, parmi les mesures pénales, il est prévu la confiscation des produits des infractions, mais aussi la confiscation et la destruction des biens et matériels utilisés pour commettre les infractions. Il devra encore être mis en œuvre. La France aura-t-elle plus de poids pour le faire appliquer maintenant que Brésil a choisi le Gripen suédois, au détriment du Rafale français, pour renouveler sa chasse aérienne ?

Les forces de l'ordre ont également à contrôler la frontière avec le Suriname, pays avec lequel la France a un accord de coopération transfrontalière en matière policière, mais le président français souhaite un accord semblable à celui signé avec le Brésil.

Le 6 décembre, peu avant l'arrivée F. Hollande en Guyane, la Préfecture de région avait fait le point sur l'orpaillage illégal. Elle a fait état d'une aggravation de la situation. Après un net recul en 2008 – 2009, tous les indicateurs sont en hausse sensible. En 2009, il avait été relevé 535 chantiers actifs, il y en avait 771 en 2013.

La société civile guyanaise s'inquiète. Un collectif – Les Hurleurs de Guyane – composé d'une quarantaine d'associations a appelé à manifester le 13 décembre pour attirer l'attention de F. Hollande sur la gravité de la situation décrite dans un intéressant document d'une trentaine de pages. Ils y affirment que la production illégale de l'or est entre 3 et 20 fois la production d'or déclarée, comprise elle, entre 1 et 2 tonnes par an. Ce texte a été remis aux conseillers du président.

Les 13 et 14 décembre, dans plusieurs de ses discours, le président de la république a évoqué le problème de l'orpaillage illégal : "Nous irons jusqu'au bout de ce combat" a-t-il annoncé à sa descente d'avion.  Il a rappelé la mort de trois militaires et les graves blessures dont ont été victimes deux légionnaires dans les opérations de lutte contre l'orpaillage illégal. Devant les élus, puis devant les acteurs économiques de Guyane, il a repris une proposition qui lui a été faite de créer un opérateur public qui, "dans le respect de l'environnement, permettrait une exploitation de l'or guyanais au bénéfice de la seule Guyane".

Un contact avec les organisations amérindiennes de Guyane n'était pas prévu au programme de la visite. Et, apparemment, celles-ci ne se sont pas manifestées. Cependant, à l'occasion de ce voyage, Raymond Depardon, photographe et cinéaste; Michel Adam, anthropologue et professeur; ainsi que Jean-Patrick Razon, directeur de Survival International – France, ont signé une "Tribune" dans le quotidien "Le Monde" du 12 décembre : … "Si François Hollande aspire à faire de la France "la nation de l'excellence environnementale", il est temps qu'il reconnaisse les droits fondamentaux des peuples indigènes de la République, les meilleurs gardiens de la biodiversité, et qu'il envisage sérieusement la signature de la convention 169 de l'OIT". En Guyane ce sont certainement les populations amérindiennes qui souffrent le plus de l'orpaillage illégal comme l'a bien montré le film "Dirty Paradise" de Daniel Schweizer*.

Enfin, le Brésil n'ayant pas encore terminé les travaux d'accès au pont sur l'Oyapock et permettant une liaison routière avec la Guyane, l'inauguration n'a pas été programmée pour cette visite… La construction du pont avait été annoncée en février 2008. L'inauguration était souhaitée pour 2010.

* Le film a été présenté en mars 2010 au Festival du Film et Forum sur les droits humains –FIFDH de Genève où il a reçu le Grand Prix de l'État de Genève – voir AYA Info No 48

***

À tous les lecteurs de ces notes, amis ou inconnus, réguliers ou occasionnels, je souhaite une année 2014 de "Bien vivre" et de progrès vers une "Terre sans mal", selon des expressions utilisées par les peuples indigènes.

***

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans AYA Info (No 89), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

08/02/2013

Les Amérindiens de Guyane ont du mal à se faire entendre

Examen Périodique Universel,France,Conseil des droits de l'homme, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,Convention 169 de l'OIT,Comité pour l’élimination de la discrimination raciale,CERD,Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme,CNCDH, États généraux du multilinguisme dans les outre-mer,Décret No 87 – 267 du 14 avril 1987,Déclaration de Cayenne,Amérindiens,Guyane,Alexis Tiouka,Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues,BELMR,Palais de l'Elysée,Docip,CetimCe mois de janvier, la France était l'un des quatorze pays inscrits à l'ordre du jour de la 15e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel - EPU. C'est une procédure destinée à faire le point sur l'application des droits humains dans les différents États. Le premier examen concernant la France a eu lieu en 2008.

Les droits des peuples autochtones sont abordés dans plusieurs textes.

Dans son "Rapport national", le gouvernement français rappelle qu'en 2007, il a voté en faveur de l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La France "s'attache donc à prendre en compte les aspirations exprimées par les populations autochtones dans le principe constitutionnel d'égalité des citoyens". Il signale également la tenue, en Guyane, en décembre 2011 des "États généraux du multilinguisme dans les outre-mer". Une manifestation au terme de laquelle a été adoptée la "Déclaration de Cayenne". L'objectif de ce texte est "d'organiser la coexistence du français et des langues de l'outre-mer sur un même territoire et de concilier la nécessaire maîtrise du français et la non moins nécessaire prise en compte des langues parlées sur les territoires".

Dans la "Compilation" établie par le Haut – Commissariat, il est noté que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme – CNCDH - un organisme français – est d'avis que "l’idéal commun d’une "République une et indivisible" passe par une mise en œuvre universelle de tous les droits de l’homme et une application effective du principe d’égalité et de non-discrimination. Cela implique également un engagement des pouvoirs locaux et une prise en compte des spécificités des territoires et des populations d’outre-mer, trop souvent négligés dans la mise en œuvre effective des droits de l’homme".  Elle recommande la signature et la ratification dans les meilleurs délais de plusieurs instruments internationaux, dont la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT. De son côté, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale – CERD (un organe onusien) se dit préoccupé par le fait que le système actuel ne permettait pas de reconnaître des droits collectifs aux peuples autochtones, notamment le droit ancestral à la terre. Il a recommandé à la France de reconnaître ces droits.

Dans le "Résumé" du Haut – Commissariat, en matière de Droits culturels, le Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues – BELMR est d'avis que "la conception française de l'égalité des droits des citoyens qui implique la non – discrimination, l'unité et l'indivisibilité de la nation" légitime les discriminations culturelles, territoriales et sociales et nie le droit à l'existence des communautés différentes de la communauté monolingue francophone. Du fait de cette conception, les groupes minoritaires qui pourraient être qualifiés de peuples minoritaires ou autochtones ne peuvent jouir de leurs droits culturels et linguistiques.

Le gouvernement français répondra à ces interpellations lors de la 23e session du Conseil des Droits de l'homme en mai - juin prochain.

Présente à Genève pour assister aux débats, Florencine Edouard, coordinatrice de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG a exprimé, lors d'une conférence de presse, sa déception vis-à-vis du rapport présenté par la France face à la situation dans laquelle se trouvent les communautés amérindiennes de Guyane, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation. Selon elle, les "États généraux du multilinguisme" sont pour l'heure sans résultats. Est également encore sans effets, la promesse faite en janvier 2012 par Nicolas Sarkozy, de consacrer le montant des ventes de  l'or saisi à la réalisation d'infrastructures* au bénéfice des communautés autochtones.

Florencine a remis un rapport sur les droits autochtones publié en novembre 2012 par l'ONAG. Un texte cosigné par Alexis Tiouka**, juriste et expert en Droit humain, spécialiste en droit autochtone, et Philippe Karpe, chercheur juriste du Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - CIRAD

Un premier chapitre est consacré au patrimoine culturel et aux langues régionales. Il est reproché au ministère de l'éducation nationale de ne reconnaître qu'au seul créole guyanais le statut de langue régionale et d'en exclure les langues amérindiennes au nombre d'une demi-douzaine.

Un deuxième chapitre traite du droit foncier et des ressources naturelles. Même si, dans le cadre de la décentralisation, quelques textes, notamment un décret de 1987, ont donné un peu plus de droits aux communautés tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, l'ONAG est d'avis que la situation des autochtones de Guyane n'a pas évolué. Comme la CNCDH, elle demande à la France de signer et ratifier la Convention 169 de l'OIT.

La troisième partie du rapport est consacrée au droit à la santé. Les peuples autochtones sont confrontés à l'orpaillage clandestin de plus en plus important et de plus en plus agressif et à une épidémie de suicides. Une situation reconnue par la France. Le manque d'accès aux soins mène à des problèmes de santé identifiables pour les Amérindiens. En plus de l'empoisonnement au mercure, suicides et maladies infectieuses se sont répandus malgré les efforts du gouvernement pour remédier à ces problèmes. Entre autres mesures, l'ONAG demande de réduire efficacement l'extraction illégale (de l'or) et la recherche de solutions de rechange alimentaires culturellement appropriées pour les populations amérindiennes.

Le passage à Genève de Florencine a été relativement discret. Sa conférence de presse*** bien moins fréquentée que celle de Raoni, tenue au Club de la presse de Genève le 10 décembre 2012. Peu avant, le leader Kayapó avait été reçu au palais de l'Élysée par le président français…

À lire la liste des organisations de la société civile qui ont envoyé des remarques en vue de cet examen périodique, particulièrement sur la situation des Amérindiens de Guyane, peu sont françaises. Les organisations agissant en France dans les domaines de la solidarité, des droits humains ou du développement durable sont-elles indifférentes au sort de leurs (trop) lointains concitoyens ?

Les Amérindiens de Guyane française ont de la peine à se faire entendre !

***

*Voir sur ce blog, la note du 03/02/2012

** Alexis Tiouka a publié deux articles les 12 et 22 janvier derniers sur les droits autochtones et leur application en Guyane.

*** Organisée le 21 janvier avec le soutien du CETIM et du doCip

Photo © B. Comoli – Florencine Edouard animatrice de l'ONAG, lors de la conférence de presse du 21/01/2013

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Une version réduite de note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 79), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2