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  • Brésil : le coronavirus, un danger supplémentaire pour les peuples indigènes

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    La pandémie du coronavirus n’épargne pas le Brésil. Au soir du 21 mars, le Ministère de la santé annonçait 1'128 cas confirmés dans 26 États de l’Union et 18 morts dans ceux de São Paulo (15) et Rio de Janeiro (3). Pour ce qui est des indigènes, un premier cas suspect d’infection par le Covid-19 concerne une indigène Pataxó qui est à l’isolement dans son village du sud de l’État de la Bahia. Employée dans un hôtel de la région, elle est en attente du résultat du test. Trois indigènes (un adulte - guide touristique - et deux enfants) du peuple Marubo de la région d’Atalaia do Norte, dans l’État d’Amazonas, présentent également des symptômes d’infection.

    Les organisations indigènes et indigénistes sont inquiètes. Elles redoutent qu’un nouveau « choc microbien », comme il y en a déjà eu dans le passé, vienne décimer les peuples premiers du pays. Aussi la réaction a été rapide. La première mesure, prise le 12 mars déjà, par l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a été le report, à une date ultérieure, pas encore fixée, du seizième « Campement Terre Libre », le grand rassemblement annuel des peuples indigènes de l’ensemble du pays. Une réunion initialement prévue du 27 au 30 avril à Brasilia. L’Articulation rappelle la nécessité de développer le service de santé indigène. Elle s’inquiète également des risques non seulement d’un ethnocide, mais aussi d’un douloureux génocide qu’une politique de contact avec les peuples isolés et de contact récent ferait courir à ces derniers. Sur sa page Facebook elle rappelle que les peuples indigènes, en raison de leur mode de vie communautaire, sont spécialement vulnérables à ces maladies introduites par les non-indigènes et contre lesquelles les méthodes traditionnelles de soins n’ont pas d’effet. Elle détaille la conduite à tenir face à cette pandémie. Plusieurs organisations indigènes ont déjà décidé de restreindre ou d’interdire l’entrée dans leur Terre Indigène (TI), de suspendre toutes les activités prévues à l’intérieur de celles-ci et les voyages de leurs membres à l’extérieur.

    La Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI s’est également manifestée. Un arrêté du 17 mars, signé par son président, établit des mesures temporaires exceptionnelles pour lutter contre la propagation du Covid-19. Mais l’art. 4 de ce texte inquiète. Il permet aux Coordinations régionales de pouvoir autoriser le contact avec des communautés indigènes isolées. Une prérogative jusque-là réservée à la Coordination Générale des Indigènes Isolés et de Récent Contact – CGIIRC*. Nara Baré, la responsable de la Coordination des Organisations Indigènes de l’Amazonie Brésilienne – COIAB trouve ce texte « confus et tendancieux ». Le 19 mars, le Ministère Public Fédéral a adressé une « Recommandation » au président de la FUNAI lui demandant de s’abstenir de promouvoir des actions et/ou des activités laïques ou religieuses, terrestres, fluviales et/ou aériennes dans les zones proches des peuples isolés. Il lui recommande également de révoquer cet article 4.

    Au début de ce mois de mars, une délégation brésilienne constituée de représentants de trois ONGs** et du leader yanomami Davi Kopenawa était à Genève pour la 43e session du Conseil des droits de l’homme. Il s’agissait de faire connaître à ce dernier, et à l’opinion publique au niveau international, les risques pesant sur les peuples indigènes isolés. Un rapport a été publié pour l’occasion.

    Les risques de propagation du covid-19 parmi les peuples indigènes est particulièrement marqué quand les TI sont envahies par des non-indigènes, notamment par des garimpeiros (des orpailleurs illégaux) comme c’est le cas pour la TI Yanomami. Récemment, la chaîne de télévision « France 24 » a publié un reportage montrant la détermination de ceux-ci à exercer librement leur activité maintenant que le Président de la République s’est déclaré favorable à l’exploitation minière dans les TI…

    Les menaces s’accumulent sur les peuples indigènes, en particulier sur les groupes isolés.

                                                                            ***

    *Mis sous la responsabilité d’un évangéliste en février dernier ce qui a provoqué de nombreuses réactions négatives. Voir sur ce blog la note du 9 février 2019.

    **Les trois ONG sont : Conectas Direitos Humanos, Comissão Arns et l’Instituto Socioambiental

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans le prochain « AYA Info » No 132, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Guyane, lutte antipaludéenne : controverse autour d'un brevet

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    Le 23 octobre 2015, la Fondation Danielle Mitterrrand "France Libertés" s'est adressée à l'Office Européen des Brevets - OEB pour faire opposition à l'attribution d'un brevet à l'Institut de Recherche pour le Développement - IRD dont le siège est à Marseille. Ce dernier a sollicité la protection (Brevet EP2443126) d'une recherche sur une molécule, la Simalikalactone E (SkE) destinée à entrer dans la composition d'un médicament antipaludique. Cette molécule a été isolée d'une plante médicinale amazonienne, le Quassia amara, appelée Couachi en Guyane. France-Libertés fonde son opposition sur les articles 52 à 57 de la Convention sur le brevet européen qui traitent de la brevetabilité d'une invention. Pour elle, les conditions de l'invention sont caractéristiques d'actes de biopiraterie; de plus, l'invention n'est pas nouvelle en raison de l'existence de nombreux savoirs traditionnels connus et antérieurs à la demande*.

    France-Libertés a rendu publique sa demande à l'OEB le 25 janvier dans un article, publié sous le titre "Des chercheurs français s'approprient des savoirs guyanais ancestraux". La Fondation souligne que : "Le brevet, s’il venait à être délivré, offrirait à l’institut un monopole d’exploitation de la propriété antipaludique de la molécule SkE extraite de la plante Quassia Amara pour une durée d’au moins 20 ans. Les populations autochtones et locales ayant contribué au développement de l’innovation pourraient se voir interdire l’exploitation de leurs propres remèdes ancestraux." L'information a été reprise par de nombreux médias. L'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG dénonce la pratique de l'IRD. Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane - CTG tient à rappeler que "l’utilisation abusive des connaissances traditionnelles des populations sans leur consentement préalable, ainsi que l’absence totale de retour pour le territoire ne peuvent plus être tolérées".

    Le 26 janvier, l'IRD a réagi en publiant la lettre adressée par son directeur à celui de France-Libertés : "C'est une accusation qui me heurte car elle va à l'encontre de la vocation et des valeurs portées par l'IRD." (…) "L’IRD prendrait évidemment soin dans l’hypothèse où ce brevet serait, comme d’autres, valorisé dans le cadre d’un partenariat public/privé, de garantir les conditions d’accès le plus large possible pour les populations." (…) "Les procédures administratives et juridiques vont suivre leur cours s’agissant du brevet de la molécule SkE. Je suis pour ma part ouvert à la discussion avec France Libertés sur ce sujet, mais cela ne pourra être possible que dans le cadre d’un respect mutuel."

    Ce à quoi la Fondation répond le 27 janvier : "Selon les principes internationaux, les populations locales et autochtones doivent être considérées comme de véritables partenaires dépositaires de droits, notamment sur leur patrimoine culturel immatériel et matériel qu'elles sont appelées à communiquer dans le cadre de projets scientifiques."(…) "Nous cherchons par notre action à sensibiliser sur ce point tant le monde de la recherche que celui du secteur économique privé afin que les pratiques évoluent rapidement dans un souci d'équité et de justice." (…) "Dans le cadre d'un respect mutuel, nous sommes ouverts à une rencontre afin d'approfondir avec vous nos accords et désaccords sur ce dossier afin de trouver ensemble une possible sortie par le haut".

    Le 5 février, l'IRD a annoncé qu'il va proposer aux autorités guyanaises un protocole d'accord conjoint pour le partage des avantages issus du brevet SkE. Lors de son Assemblée plénière du 26 février, la CTG a évoqué la constitution d'un comité qui aura un rôle de Parlement en matière d'accès à la ressource et de partage plus équitable. De son côté, le 23 mars, l'IRD a publié une note dans laquelle il fait le point sur ses études, ses rapports avec France-Libertés et les travaux parlementaires préparatoires à l'adoption de la loi pour la "Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". Au cours des débats à l'Assemblée nationale, une députée de Guyane, Mme Chantal Berthelot, a déposé un amendement - qui a été adopté - par lequel les termes "Communautés autochtones et locales" a été ajouté dans la liste des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles liées à des ressources génétiques. Selon la députée, c'est une première dans l'histoire législative française que le terme "autochtones" figure dans un projet de loi. Elle est consciente que le texte n'est pas encore définitivement adopté. Elle n'est pas certaine que ce terme soit maintenu…

    La protection des savoirs des peuples autochtones va-t-elle avancer en France ? Le débat se poursuit en Métropole comme en Guyane.

                                                                                       ***

    * Voir ci-dessous le récent entretien – ce 24 mars - de Marion Veber de la Fondation France-Libertés sur France 24 (L'entretien de l'intelligence économique - Durée 10:50")

                                                                                                                                           

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2